Une proposition de loi "anti-squat" pour sanctionner plus sévèrement les occupants
Des députés de la majorité proposent de sanctionner plus durement les squatteurs, les punissant de 3 ans de prison au lieu d'un an, et leur imposant 45.000 euros d'amende au lieu de 15.000 euros. Cette proposition de loi doit être examinée ce mardi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
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00:00 La maison d'une personne âgée à Grenoble, le hall d'entrée d'un immeuble à Pantin,
00:05 les appartements de ce bâtiment désaffecté à Nice, des occupations illégales qui ont inspiré la proposition de loi anti-squat.
00:14 Ce député de la majorité propose de sanctionner plus sévèrement les occupants.
00:18 3 ans de prison contre 1 à ce jour, 45 000 euros d'amende contre 15 000 actuellement.
00:25 Mais selon cette avocate, il aurait fallu modifier les procédures d'expulsion.
00:30 À mon avis, l'adoption de ce texte ne va pas changer grand chose aux difficultés rencontrées par les propriétaires.
00:36 On a une expulsion des squatteurs ou des locataires qui ne payent plus leur loyer,
00:40 qui sera toujours conditionnée à la bonne volonté des préfets d'ordonner ce qu'on appelle le concours de la force publique,
00:47 c'est-à-dire le fait que les policiers viennent assister l'huissier lors d'une opération d'expulsion.
00:52 Et les délais pour expulser vont donc toujours être aussi longs.
00:56 Pourtant, selon l'observatoire des squats, 77% des domiciles occupés sont rapidement récupérés.
01:02 Autre durcissement prévu par le texte, les marchands de sommeil qui proposent à la location des logements insalubres et indécents
01:09 seront eux aussi passibles de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende.
01:14 Pour ces détracteurs, la proposition de loi pourrait précariser l'accès aux logements des plus fragiles.