POLITIQUE - « Si votre loi était passée jadis, l’abbé Pierre serait en prison ». Dans l’hémicycle, les députés de gauche se sont insurgés ce lundi 28 novembre. En cause, l’examen d’une proposition de loi anti-squats.
L’initiateur du texte, le macroniste Guillaume Kasbarian, a insisté à l’ouverture des débats sur les « petits propriétaires qui ne roulent pas sur l’or » et se retrouvent « victimes de squats ». Porté par les groupes Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, et d’accélérer les procédures d’expulsion.
Dans une ambiance électrique, comme vous pouvez le voir dans notre vidéo en tête d’article, l’insoumis François Piquemal a défendu en vain une motion de rejet en s’indignant d’une « attaque sans précédent à l’encontre des droits et de la protection des locataires », par la « criminalisation de tous les mal-logés ».
Le député LFI Sébastien Delogu a raconté sa propre histoire « d’expulsion » en 2012, son « couple détruit » et son « parcours du combattant ».
Député d’Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian avait déjà fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi, en partie censurées par le Conseil constitutionnel. Sa proposition prévoit aussi d’alourdir les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.
Le texte réduit la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. « Une atteinte manifeste à l’office du juge de l’expulsion » pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.
En l’absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite. « Ça fait bien longtemps qu’on fait des propositions allant dans ce sens », souligne la députée Annie Genevard (LR).
Sous les protestations, le RN Jean-Philippe Tanguy a lancé que le texte de Guillaume Kasbarian « s’inspirait largement » d’une proposition de Marine Le Pen.
Quant au gouvernement, s’il a apporté son soutien, il a prudemment demandé un « équilibre » et pourrait peser en séance. « L’assimilation entre un squatteur et un locataire mauvais payeur n’a pas lieu d’être », a ainsi insisté le ministre du Logement Olivier Klein. Son collègue Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a largement défendu le texte, tout en étant « un peu plus réservé » quant aux « difficultés constitutionnelles » de l’article 2 qui étend la notion de domiciles à ceux vides de meubles.
Les débats devraient durer jusqu’en milieu de semaine.
L’initiateur du texte, le macroniste Guillaume Kasbarian, a insisté à l’ouverture des débats sur les « petits propriétaires qui ne roulent pas sur l’or » et se retrouvent « victimes de squats ». Porté par les groupes Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, et d’accélérer les procédures d’expulsion.
Dans une ambiance électrique, comme vous pouvez le voir dans notre vidéo en tête d’article, l’insoumis François Piquemal a défendu en vain une motion de rejet en s’indignant d’une « attaque sans précédent à l’encontre des droits et de la protection des locataires », par la « criminalisation de tous les mal-logés ».
Le député LFI Sébastien Delogu a raconté sa propre histoire « d’expulsion » en 2012, son « couple détruit » et son « parcours du combattant ».
Député d’Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian avait déjà fait voter en 2020 des dispositions contre les squats via un projet de loi, en partie censurées par le Conseil constitutionnel. Sa proposition prévoit aussi d’alourdir les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien.
Le texte réduit la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. « Une atteinte manifeste à l’office du juge de l’expulsion » pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.
En l’absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite. « Ça fait bien longtemps qu’on fait des propositions allant dans ce sens », souligne la députée Annie Genevard (LR).
Sous les protestations, le RN Jean-Philippe Tanguy a lancé que le texte de Guillaume Kasbarian « s’inspirait largement » d’une proposition de Marine Le Pen.
Quant au gouvernement, s’il a apporté son soutien, il a prudemment demandé un « équilibre » et pourrait peser en séance. « L’assimilation entre un squatteur et un locataire mauvais payeur n’a pas lieu d’être », a ainsi insisté le ministre du Logement Olivier Klein. Son collègue Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a largement défendu le texte, tout en étant « un peu plus réservé » quant aux « difficultés constitutionnelles » de l’article 2 qui étend la notion de domiciles à ceux vides de meubles.
Les débats devraient durer jusqu’en milieu de semaine.
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