Logement. Le cri d'alarme d'associations contre le projet de loi «Kasbarian-Bergé»
De nombreuses associations se sont mobilisées devant le Sénat contre le projet de loi Kasbarian-Bergé qui prévoit de criminaliser les locataires précaires mais aussi les squatteurs.
La ligue des droits de l'homme et de nombreuses associations de défense du logement, dont le DAL, se sont mobilisés devant le Sénat alors que la chambre haute doit examiner un projet de loi qui a pour objectif de durcir les sanctions contre les locataires précaires et les sans logis.
Trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. C'est la peine maximale autorisée par la proposition de loi "Kasbarian-Bergé", portée par deux parlementaires de la majorité, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite".
La proposition de loi, portée par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle) et soutenue par la droite et le RN, a été votée en première lecture avec 40 voix contre 13. Elle doit désormais être examinée par le Sénat.
Installé sous un barnum face au Sénat, Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement, martèle : « Laisser une personne à la rue est criminel donc c'est normal d'occuper un logement vide afin de ne pas mourir !». Le militant précise : « D'un point de vu moral, on soutient la cupidité et on produit de la barbarie et de la cruauté».
La gauche, vent debout contre une loi "anti-locataires" et la "criminalisation de tous les mal-logés", comme plusieurs acteurs associatifs, reproche au texte le risque de mettre à la rue des locataires fragilisés par l'inflation et l'explosion des prix de l'énergie.
L'une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
« Le droit à la propriété doit être respecté mais le droit au logement a aussi une valeur constitutionnelle alors que 3 millions de logements sont vides en France » souligne Ninon Overhoff, porte-parole du Secours Catholique, peu présent habituellement dans les mobilisations pour le logement.
« Aujourd'hui, les plus pauvres plongent dans la misère alors que les plus riches comptabilisent des fortunes avec tellement de zéro qu'on n'arrive plus à prononcer le chiffre », déclare Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme.
Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en incluant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit".
Activer cette clause permettrait à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice, et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion.
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Trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. C'est la peine maximale autorisée par la proposition de loi "Kasbarian-Bergé", portée par deux parlementaires de la majorité, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite".
La proposition de loi, portée par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle) et soutenue par la droite et le RN, a été votée en première lecture avec 40 voix contre 13. Elle doit désormais être examinée par le Sénat.
Installé sous un barnum face au Sénat, Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement, martèle : « Laisser une personne à la rue est criminel donc c'est normal d'occuper un logement vide afin de ne pas mourir !». Le militant précise : « D'un point de vu moral, on soutient la cupidité et on produit de la barbarie et de la cruauté».
La gauche, vent debout contre une loi "anti-locataires" et la "criminalisation de tous les mal-logés", comme plusieurs acteurs associatifs, reproche au texte le risque de mettre à la rue des locataires fragilisés par l'inflation et l'explosion des prix de l'énergie.
L'une des mesures emblématiques triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
« Le droit à la propriété doit être respecté mais le droit au logement a aussi une valeur constitutionnelle alors que 3 millions de logements sont vides en France » souligne Ninon Overhoff, porte-parole du Secours Catholique, peu présent habituellement dans les mobilisations pour le logement.
« Aujourd'hui, les plus pauvres plongent dans la misère alors que les plus riches comptabilisent des fortunes avec tellement de zéro qu'on n'arrive plus à prononcer le chiffre », déclare Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme.
Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en incluant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit".
Activer cette clause permettrait à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice, et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion.
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NewsTranscription
00:00 bien sûr le droit à la propriété doit être respecté,
00:01 mais le droit au logement il est aussi important
00:03 et il a une valeur constitutionnelle.
00:05 Et on pense que c'est profondément cynique et fratricide
00:08 que de condamner des personnes à errer
00:11 et à leur interdire de pouvoir occuper des locaux vacants
00:15 quand 3 millions de logements sont vides,
00:17 que parfois ils sont abandonnés depuis plusieurs années
00:19 alors qu'ils ne dérangent personne
00:20 et que par ailleurs l'État ne remplit pas son obligation
00:23 d'hébergement inconditionnel ou de droit au logement.
00:25 [Musique]
00:39 On pense qu'il y a à peu près 280 000 ménages
00:43 qui sont en impayés de loyers en ce moment.
00:45 Les impayés y flambent avec le coût des loyers,
00:47 le coût de l'énergie surtout.
00:49 C'est de plus en plus difficile de boucler les fins de mois
00:51 et dans ce contexte-là,
00:52 le fait d'accélérer la procédure d'expulsion,
00:55 ça va mécaniquement industrialiser les remises à la rue
00:57 et ça nous inquiète beaucoup.
00:58 En fait, la difficulté de ce texte,
01:00 c'est qu'il ne propose absolument aucune solution
01:02 face au mal-logement
01:03 et qu'il se contente d'enfoncer la tête sous l'eau
01:06 encore plus des personnes les plus fragiles,
01:08 là où ce qu'on attend du gouvernement et de la majorité,
01:11 ce serait plutôt de produire plus de logements sociaux,
01:13 de mieux encadrer les marchés locatifs,
01:15 d'utiliser tout le foncier vacant dans les zones les plus tendues.
01:18 Donc ça, ce seraient des vraies réponses
01:20 et aujourd'hui, on pense lutter contre le mal-logement
01:23 en s'attaquant aux mal-logés.
01:24 La République, elle est une et indivisible
01:29 et ce projet de loi, il va diviser
01:32 et il est totalement anticonstitutionnel.
01:35 On ne peut pas vous imaginer qu'on met en débat une loi
01:38 qui va criminaliser un droit reconnu par la Constitution.
01:43 C'est très, très grave.
01:45 Ça a deux aspects, c'est que, un,
01:48 ça va criminaliser les plus modestes, les plus pauvres,
01:51 tous les gens en difficulté, y compris les bas salaires,
01:54 je le dis, y compris les femmes et les hommes qui travaillent
01:57 et qui ont un bas salaire, c'est un projet de société.
02:00 Parce que quand vous criminalisez un droit,
02:03 qui est le droit au logement inscrit dans la Constitution,
02:06 c'est que vous pensez que dans la société,
02:07 il y a des gens en trop.
02:08 Tous les clignotants sont au rouge,
02:14 c'est-à-dire que le nombre de personnes
02:16 qui n'ont pas de logement,
02:17 qui sont dans des logements insalubres,
02:20 qui sont sans abri, explose.
02:23 Récemment, on nous a rapporté le cas d'un enfant de un an
02:26 qui était dans la rue.
02:28 C'est inadmissible, c'est pas pensable.
02:30 Mais aujourd'hui, non seulement les plus pauvres des plus pauvres
02:34 plongent de plus en plus dans la misère,
02:36 mais les plus riches atteignent des fortunes
02:40 avec tellement de zéros qu'on n'arrive plus à en prononcer le chiffre.
02:44 On meurt le droit au logement, le logement pour tous,
02:46 est-ce qu'il propose une vraie politique des loyers ?
02:48 Les ménages des familles reconnues prioritaires
02:50 au titre du droit au logement et non relogés
02:53 sont aujourd'hui entre 80 et 90 000.
02:56 90 000 familles, ça représente des centaines de milliers de personnes.
03:00 Donc le droit au logement ne fonctionne pas bien.
03:03 C'est-à-dire que c'est un droit reconnu, mais qui n'est pas effectif.
03:06 Et au lieu donc d'essayer de régler ces difficultés
03:09 en bloquant les loyers,
03:11 en construisant de vrais logements sociaux, etc.,
03:13 l'État choisit de punir,
03:16 les sénateurs et les députés choisissent de punir
03:18 les locataires qui en subissent des conséquences.
03:21 On est donc dans une logique de double peine,
03:23 puisque non seulement le droit au logement n'est pas mis en œuvre,
03:26 mais en plus on menace de mettre en prison
03:29 ceux qui subissent les conséquences de cette situation.
03:32 La situation de la Média résidait clairement,
03:34 il n'y a pas d'autre solution.
03:36 L'espérance de vie pour les sans-abri c'est 15 ans,
03:40 et d'essayer à l'âge moyen de 48 ou 49 ans.
03:45 Donc la rue tue, et laisser une personne dans la rue, c'est criminel.
03:48 Donc c'est normal d'aller occuper un logement vide,
03:51 pour pas mourir dans la rue.
03:53 Et c'est encore plus normal pour une personne fragile,
03:56 une personne âgée, pour une femme,
03:57 pour une famille avec des enfants.
03:59 Et là on va criminaliser le fait d'occuper un logement vacant,
04:03 alors que jamais il n'y a eu autant de logements vacants dans notre pays,
04:05 et que les lois ne sont pas appliquées.
04:07 Le deuxième point, c'est la question d'expulser toujours plus rapidement
04:11 les locataires, qui eux ont de plus en plus de difficultés à payer leur loyer.
04:15 Les locataires sont de moins en moins riches,
04:17 globalement, parce que ceux qui ont un peu d'argent ont accédé à la propriété.
04:21 Donc on a une paupérisation des locataires,
04:23 qui sont aujourd'hui en plus accablés par la hausse des loyers,
04:27 la baisse des APL, le relèvement du chauffage,
04:30 de l'énergie, des prix d'énergie, et d'inflation.
04:32 Et en plus, menacer les locataires qui se maintiennent dans leur logement
04:36 après un jugement d'expulsion de prison,
04:39 3 ans de prison, 45 000 euros d'amende,
04:42 je dirais du point de vue moral,
04:45 on soutient la cupidité et on produit de la barbarée et de la cruauté.
04:50 Mes amis, réveillons-nous.
04:53 Assez d'indifférence.
04:56 C'est la guerre.
04:58 La guerre de défense contre la misère,
05:00 qui attaque l'univers total des hommes.