Le Sénat vote l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution

  • l’année dernière
Au terme d’un débat tendu, le Sénat a finalement adopté l’amendement de compromis du sénateur LR, Philippe Bas à la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Un vote plutôt inattendu au vu du rejet de la majorité sénatoriale de droite sur ce texte.(échange entre Laurence Rossignol (PS et Loic Hervé (centriste)

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Transcript
00:00 - Je suis inscrite, parce que c'est un débat sur lequel j'ai des éléments
00:04 à partager avec le Sénat. Et puis, je vois les inscrits s'afficher,
00:10 de plus en plus nombreux au fur et à mesure du débat.
00:12 Je vois même des collègues qui sont exprimés dans les discussions
00:16 générales s'inscrire de nouveau sur l'article.
00:18 Et je sais qu'après cet article, il y a l'amendement de fuite
00:20 du caisse d'or bas, qui va donner lieu aussi à des prises de parole.
00:24 Et puis, je sais qu'à 20h45, tout s'arrête.
00:27 Donc, je ne voudrais pas que le Sénat, ayant déjà,
00:31 il y a quelques temps, au mois d'octobre,
00:34 été remarqué pour son vote hostile à la constitutualisation,
00:38 soit aujourd'hui remarqué pour une manœuvre de procédure
00:41 qui consisterait à faire durer le débat
00:44 et à ce que nous ne puissions pas voter aujourd'hui
00:46 ni l'amendement de Philippe Bas ni le texte.
00:48 Voilà.
00:49 (Applaudissements)
00:51 Comme l'a dit, nous avons déjà...
00:55 Ce n'est pas la première fois que nous discutons ni de l'IVG,
00:57 ni de la constitutionnalisation.
00:58 Donc, comme l'a dit le président Caron,
01:00 c'est moi seul qui parle,
01:02 et je passe mon tour de parole au profit d'un vote
01:05 dans les temps donnés.
01:07 (Applaudissements)
01:11 -M. Hervé, un rappel au règlement.
01:15 -M. le Président, mes chers collègues,
01:17 avec ce que je viens d'entendre, j'aimerais quand même rappeler
01:19 l'organisation des travaux parlementaires.
01:21 Ce soir, le groupe socialiste dispose d'une niche de 4 heures.
01:24 Il y a deux textes dans cette niche-là.
01:26 On va débattre de 4 rédactions différentes
01:30 de cette inscription dans la constitution.
01:33 On a le droit, M. le Président, d'avoir le temps nécessaire
01:37 pour débattre de ces différentes rédactions
01:40 qui touchent au texte fondamental de la République française.
01:43 Et moi, ce projet d'intention-là, je ne l'entends pas.
01:47 (Générique)

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