ÉDITO - Réforme des retraites: la bataille réglementaire au Sénat
Les sénateurs ont jusqu'à dimanche soir pour examiner le texte sur la réforme des retraites. Dans l'hémicycle, la bataille réglementaire fait rage.
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00:00 - En politique, Mathieu Croissando, les sénateurs poursuivent donc l'examen du texte sur la réforme des retraites,
00:04 mais on a le sentiment depuis quelques heures que les débats s'enlisent et que la bataille se déplace sur le terrain réglementaire.
00:11 - Oui, alors je voudrais commencer par vous montrer une image.
00:14 C'est Patrick Cannaire, le patron des sénateurs socialistes, et il est en train de faire de bouffer le règlement du Sénat.
00:19 La photo a été postée sur Twitter par une sénatrice de son groupe avant d'être retirée.
00:23 C'est le signe d'un agacement profond quand même.
00:25 C'est aussi le signe, si j'ose dire, qu'on en bouffe du règlement nous aussi dans ce débat sur la réforme des retraites,
00:30 qui a permis à beaucoup de monde de découvrir ou de redécouvrir les subtilités de nos systèmes politiques,
00:35 à la faveur notamment de la procédure choisie par le gouvernement,
00:38 tirée du fameux article 47.1 de la Constitution, qui permet de limiter la Constitution, que nous voyons là.
00:46 Cet article 47.1 qui permet de limiter la durée des débats de ce projet de loi
00:52 sur le financement de la sécurité sociale rectificatif, attention, à 50 jours.
00:57 Tiens, cette nuit on a eu droit à un nouvel épisode après un conciliabule entre le patron des sénateurs LR, Bruno Rotailleau, et Olivier Dussopt.
01:05 Ça c'est une autre photo qui a été postée cette nuit par le sénateur socialiste Yann Chantrel.
01:09 Vous voyez c'est Bruno Rotailleau qu'on voit à droite avec Olivier Dussopt.
01:12 Le gouvernement a sorti l'article 44.2 cette fois-ci de la Constitution.
01:16 Alors pas grand-chose à voir avec le 4.4.2 cher Didier Deschamps,
01:20 même si c'est redoutablement efficace contre l'adversaire aussi puisque ça permet de faire tomber
01:24 des amendements qui sont surgis au milieu des débats et qui ne sont pas passés précédemment en commission pour le gouvernement.
01:30 Résultat, ça a donné de nouveau lieu à des critiques de la gauche qui dit
01:36 "le débat est empêché" et certains annoncent déjà l'utilisation d'un article 44.3 qui permet un vote bloqué sur toute partie du texte.
01:43 J'arrête là, je vais pas vous souder, j'aurais pu juste ajouter que
01:46 les sénateurs avaient déjà utilisé l'article 38 de leur propre règlement qui permet de limiter les interventions à un pour un contre sur chaque texte.
01:52 Bref, vous l'avez compris, comme vous le disait Christophe, on assiste désormais à une bataille réglementaire plutôt qu'un débat finalement sur le fond.
01:59 Et justement qu'est-ce qu'elle dit cette avalanche réglementaire du moment ?
02:03 Que les conditions de ce débat sont hors normes.
02:05 Il y a toujours eu des batailles de procédure au Parlement, on le sait, toujours eu des batailles comme ça réglementaires.
02:10 Mais le choix d'une procédure très peu usitée de la part du gouvernement pour mener la discussion au pas de charge
02:15 fait que les conditions d'un débat serein, elles ne sont quand même pas réunies.
02:19 Alors le gouvernement, il fait valoir que de toute façon le débat n'aurait pas pu être serein compte tenu de l'obstruction que mène l'opposition.
02:25 Ce qui est vrai, mais c'est aussi le jeu dans une démocratie parlementaire.
02:28 Il faut le dire, quand les députés sont empêchés d'exercer leur droit d'amendement, ils ne peuvent pas faire le boulot.
02:32 Et c'est que quelque chose ne tourne pas rond.
02:35 Alors ça ne risque pas forcément de s'arranger.
02:36 On sait que les sénateurs ont jusqu'à dimanche soir pour examiner l'ensemble du texte.
02:40 S'ils n'y arrivent pas, il y a forte chance qu'on parle d'un autre article, celui-là.
02:43 Le L011, aliné à 7 du Code de la Sécurité Sociale, qui prévoit que le texte reparte à l'Assemblée dans sa version amendée par le Sénat,
02:50 même si ça n'est pas terminé.
02:52 J'arrête là, mais au bout du bout du bout, il y aura quand même une interrogation et on en parlera tout à l'heure à 7h50.
02:57 Est-ce que le gouvernement sera obligé de dégainer le fameux article 49.3 pour faire passer sa réforme parce qu'il n'a pas de majorité au Palais-Bourbon ?
03:04 Là, le problème ne sera plus forcément juridique, mais ça devient un vrai problème politique.