Comment fonctionne la procédure accélérée déclenchée par le gouvernement au Sénat?

Les sénateurs continuent de débattre de la réforme des retraites. Ils ont jusqu'à dimanche pour voter les 20 articles du projet de loi.

Transcript

00:00 Oui absolument, c'est l'article 44-3 de la Constitution.

00:03 Alors ici au Sénat, on préfère l'expression du vote unique.

00:07 Pourquoi ? Parce que ça veut dire que jusqu'à la fin des débats,

00:10 il n'y aura plus qu'un seul vote sur l'ensemble du texte.

00:14 Très concrètement, tout ce qui a été déjà voté est acté dans le texte qui va ressortir du Sénat.

00:21 Mais là, nous en sommes à l'article 9.

00:23 Et à partir de l'article 9, il n'y aura plus de vote jusqu'à l'issue du texte.

00:28 Concrètement, le gouvernement a choisi les quelques dizaines d'amendements

00:32 qu'il voulait insérer dans le texte.

00:34 Et tous les autres ne pourront plus être votés,

00:37 plus de vote sur chaque article ou sur chaque amendement.

00:39 Dans le détail précisément, les sénateurs de gauche pourront tout de même continuer à défendre

00:44 leurs près de 1000 amendements qu'ils restent.

00:46 Ils auront deux minutes chacun, un seul interlocuteur systématiquement.

00:50 Mais ils pourront quand même continuer à les défendre,

00:52 bien qu'il n'y ait pas de vote, pas d'explication de vote,

00:55 ce qui prenait beaucoup de temps ici.

00:56 Pas de possibilité pour l'opposition de sous-amender.

00:59 Ce que les sénateurs et les sénatrices de gauche ont beaucoup utilisé,

01:02 c'est qu'il y a retardé les débats.

01:04 Et justement, les trois groupes de gauche sont en train de préparer leur riposte.

01:08 Actuellement, il y a une conférence de presse des trois groupes de gauche,

01:11 des présidents de gauche, ce qui a décalé la séance ici,

01:15 qui ne reprendra que dans 20 minutes.

01:17 Ils expliquent qu'ils vont continuer à siéger.

01:18 C'est leur devoir.

01:20 Ils vont défendre les amendements.

01:22 Mais la grande question maintenant, c'est est-ce qu'on va vraiment gagner du temps avec cet article ?

01:26 Si tous les sénateurs continuent à défendre leurs amendements,

01:29 ça peut prendre plus de 30 heures.

01:31 Donc on est au-delà de dimanche soir minuit, la date fatidique pour l'arrêt de ce texte.