Réforme des retraites : une censure partielle du Conseil constitutionnel pourrait être bénéfique pour Emmanuel Macron
Le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 14 avril, une décision très attendue concernant la réforme des retraites. Trois options sont possibles : une validation de la réforme, une censure partielle ou une censure totale. Si le scénario le plus probable est la censure partielle, il pourrait également être celui qui arrange le plus le gouvernement.
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00:00 sont neufs et le sort de la réforme des retraites est entre leurs mains.
00:03 Le conseil constitutionnel se prononce vendredi et trois scénarios sont
00:07 envisageables. Les sages peuvent censurer une partie ou l'intégralité du texte.
00:11 Ils peuvent aussi décider que le texte est parfaitement constitutionnel et donc
00:15 le valider intégralement. Parmi les mesures qui pourraient être
00:19 retoquées, il y a l'index senior qui oblige les entreprises à déclarer les
00:22 salariés âgés de plus de 55 ans. Le conseil constitutionnel pourrait ainsi
00:26 estimer qu'il s'agit d'un cavalier législatif qui n'a pas sa place dans un
00:30 projet de loi rectificatif du budget de la sécurité sociale.
00:33 Pour Stanislas François, avocat en droit public, ce n'est pas tant le fond que la
00:37 méthode utilisée par le gouvernement qui pourrait être retoquée.
00:40 On a mis bout à bout une procédure qui quand même est certes légale,
00:45 constitutionnelle, mais la constitution c'est pas simplement qu'un ensemble de
00:49 textes, c'est aussi un esprit. Et dans l'esprit de la Ve République,
00:52 c'est compliqué de dire qu'aujourd'hui, la démocratie est bien
00:55 fonctionnée. Et c'est sans doute ce que pourrait dire le conseil constitutionnel.
00:59 Si le texte venait à être censuré partiellement, le président de la
01:02 République aurait alors la possibilité de le promulguer en retirant les mesures
01:06 problématiques ou de demander un deuxième examen après avoir modifié le
01:10 texte. Pour les autres scénarios, le destin serait plus limpide.
01:13 Si aucune censure n'est faite, alors le texte sera promulgué tel quel.
01:16 Si en revanche la censure est totale, le projet de réforme des retraites serait
01:21 jeté à la poubelle.
01:23 ♪ ♪ ♪
01:25 [SILENCE]