Jean Messiha : «Au moment où la Ve a été instaurée, pendant au moins une dizaine d’années, le Conseil constitutionnel était appelé le chien de garde du gouvernement»
Jean Messiha rappelle que l'indépendance du Conseil constitutionnel n'est pas totale.
Transcript
00:00 Non, le Conseil Constitutionnel n'est évidemment pas aussi indépendant qu'on le dit, en tout cas pas idéologiquement.
00:06 Évidemment, on dit que Laurent Fabius n'est pas pro-Macron, enfin c'est relatif.
00:10 Il n'est peut-être pas pro-Macron, mais on ne va pas me dire qu'il est pro-RN ou pro-France Insoumise.
00:15 Donc, si vous voulez, en comparaison, il reste quand même plus proche de l'idéologie portée par Emmanuel Macron
00:21 que par les idéologies concurrentes, on va dire.
00:24 Ça, c'est la première chose.
00:25 La deuxième chose, c'est que rappelez-vous qu'au moment où la Vème République a été instaurée par la Constitution de 58,
00:32 pendant au moins une dizaine d'années, le Conseil Constitutionnel était appelé le chien de garde du gouvernement.
00:38 Ça voulait dire quelque chose.
00:39 Il a fallu attendre la décision de 71 sur cette fameuse loi portant sur la liberté d'association
00:45 qui réclamait une autorisation préalable avant de se constituer en association
00:50 que le Conseil Constitutionnel a retoqué en incorporant le préambule de la Constitution au bloc de constitutionnalité
00:56 pour qu'on dise enfin le Conseil Constitutionnel plante le décor de son indépendance.
01:01 Mais ce fut en fait la seule volte-face.
01:03 Alors après, ça ne veut pas dire qu'il ne fait pas de politique.
01:06 Bien sûr qu'il fait de la politique.
01:08 Quand il instaure en 2018, par une décision du 6 juillet, le principe de fraternité,
01:16 qu'il l'incorpore dans le droit et au nom de ce principe de fraternité, on peut accueillir la terre entière,
01:22 à ce moment-là, il fait de l'idéologie.
01:24 Il dit même dans les attendus de sa décision que le principe de fraternité peut être opposé
01:31 à la régularité du séjour d'un clandestin.
01:34 Donc ça veut dire qu'il propose qu'on aille au-delà de la loi.
01:37 Donc là, il est en plein dans un rôle politique.
01:40 [Musique]
01:43 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]