Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h45, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00 -C'est vrai que le couple dont il est question dans cette histoire,
00:07 il doit se mordre les doigts d'avoir construit la maison
00:10 en empiétant sur le terrain des voisins.
00:13 En principe, vous vous dites, ça ne se fait pas.
00:15 Alors, qu'est-ce qui s'est passé exactement, maître ?
00:17 -Direction le sud.
00:19 -Bien sûr, le temps dure longtemps.
00:24 -Le temps dure longtemps et le temps dure très longtemps
00:27 pour notre jeune couple qui rêvait de construire
00:30 un véritable nid d'amour.
00:32 Nous sommes dans les alentours d'Aix-en-Provence,
00:34 dans cette ville extrêmement résidentielle
00:38 avec de sublimes et de superbes propriétés.
00:41 Et notre couple a acquis pour cela un terrain
00:45 où ils décident de construire ce fameux nid d'amour,
00:47 cette villa de rêve qu'ils ont imaginée.
00:50 Ils y ont mis toutes leurs économies.
00:53 Et le terrain d'à côté, la maison mitoyenne,
00:57 appartient à une société civile immobilière,
01:01 qui est donc voisin de cette future maison.
01:03 Et cette future maison commence à prendre corps.
01:05 Elle est construite, quasiment construite.
01:08 Quand le voisin surprend des fissures dans sa propre maison,
01:12 donc il y a des fissures chez lui,
01:14 ils se disent que ça ne peut être que la construction d'à côté,
01:17 qui est quasiment finie, qui est à l'origine de ces fissures.
01:21 -Elle n'est vraiment pas loin ?
01:22 -Elle est mitoyenne, quasiment, de l'autre maison.
01:25 -Vous voulez dire presque collée ?
01:26 -Presque collée.
01:27 Et il s'avère que ces grandes propriétés,
01:30 vraiment, elles sont collées.
01:31 Après, elles ont chacun leur jardin.
01:33 Et là, ils demandent à ce qu'on arrête immédiatement
01:36 la fin de la construction.
01:37 Mais je vous dis, on est quasiment fini.
01:39 Ils demandent à ce qu'on arrête la fin de la construction.
01:40 Ils demandent à un expert géomètre de venir
01:43 et de voir si l'origine de ces fissures
01:45 ne se trouve pas précisément dans cette maison.
01:48 Et effectivement, on va s'apercevoir qu'en réalité,
01:52 le problème réside dans l'utilisation
01:54 de ce qu'on appelle des tirants d'ancrage.
01:56 Des tirants d'ancrage, vous savez, c'est des ouvrages
01:58 qui sont destinés à assurer la stabilité
02:01 des parois de construction.
02:02 Et ces tirants d'ancrage ont été construits...
02:04 -C'est ça, là ? -Oui.
02:05 -Comme des murs ? -Oui.
02:07 -Voilà, les voilà.
02:08 Vous voyez, les tirants d'ancrage.
02:09 Ils sont sous terre et ils sont adossés, en réalité,
02:12 à la propriété voisine.
02:14 Cette propriété voisine où ils se sont adossés
02:16 fait qu'il y a eu un petit tremblement,
02:19 rien de grave, mais quelques fissures.
02:22 -Roland, ça, c'est une maison et ça, c'est l'autre.
02:25 -Exactement.
02:26 -Et donc, entre les deux... -C'est deux terrains.
02:28 -Ils sont quand même allés vraiment creuser chez le voisin.
02:32 -Voilà, vous avez à droite la maison.
02:34 A gauche, plutôt, la maison qui a été construite.
02:36 Là, voilà. Et ce tirant d'ancrage...
02:38 -Celui-là.
02:39 -Il va chez les voisins à droite.
02:41 Il va chez les voisins à droite.
02:42 Et c'est le problème de cette construction.
02:45 Et on se dit que c'est pas bien grave
02:48 parce qu'on ne les voit pas, ces tirants d'ancrage.
02:49 -Non, mais c'est prévu comme ça.
02:50 -L'architecte est au courant, non ?
02:52 -Exactement. L'architecte est parfaitement au courant.
02:54 -Alors, il y a quoi ?
02:55 On arrête les travaux ?
02:56 Qu'est-ce qui se passe après ?
02:57 -En fait, il y a un procès.
02:58 -Un procès ?
02:59 -Un procès qui va se faire.
03:00 La maison a été quasiment construite.
03:02 Et notre couple va faire valoir en justice
03:05 que un, ce tirant d'ancrage, il se voit pas.
03:08 Deux, de toute façon, les fissures, on va y remédier.
03:11 On va faire tous les travaux nécessaires
03:12 pour qu'il n'y ait plus de fissures.
03:14 Trois, on va...
03:17 S'ils veulent des dommages à intérêt,
03:18 on va leur donner des dommages à intérêt
03:20 parce qu'il y a eu ce tirant d'ancrage,
03:22 mais en aucun cas, on va démolir la maison.
03:25 -Parce qu'il demande la démolition ?
03:26 -Oui, parce qu'il y a ce qu'on appelle un empiétement
03:28 sur le terrain du voisin.
03:30 L'empiétement, il se fait par ces tirants d'ancrage
03:32 qui sont allés dans le sous-sol.
03:34 Vous êtes propriétaire du terrain,
03:36 mais vous êtes également propriétaire de votre sous-sol.
03:38 Tout ce qui est le sous-sol vous appartient
03:40 en tant que propriétaire.
03:41 Et donc, effectivement, il demande la démolition.
03:44 Et là, les voisins disent "attendez, en justice,
03:46 il abuse un peu, il abuse de son droit de propriété.
03:49 Il ne faut pas exagérer.
03:51 Où est le mal ? On ne le voit pas, on va faire des travaux,
03:53 on va lui donner de l'argent, mais là, c'est un abus
03:55 de droit de propriété."
03:57 -L'autre, il répond "j'ai des fissures, c'est de votre faute."
04:00 -Oui, alors les fissures, on va y remédier.
04:01 Mais surtout, il fait faire un devis pour savoir
04:04 combien lui coûtait la déconstruction de la maison.
04:06 Et là, est-ce que vous êtes prêts ?
04:08 -La déconstruction...
04:09 -Pour enlever tous ces tirants d'ancrage
04:10 qui sont en dessous, pour les enlever,
04:11 il faut détruire la maison.
04:12 -Il faut démolir la maison, alors.
04:14 -C'est 5 900 000 euros.
04:16 Près de 6 millions d'euros.
04:18 -Payé par qui ?
04:19 Par les gens qui viennent faire construire leur maison ?
04:22 -Oui, c'est eux qui doivent payer.
04:24 -6 millions d'euros ?
04:25 -Ce petit couple d'amour qui réveille de leur...
04:27 -Moi, je me lance dans la démolition de la maison.
04:29 -Ils ont payé la construction.
04:31 -Ils vont devoir payer.
04:33 -Ils ont payé la maison.
04:34 -Oui, ils ont payé la construction.
04:35 -Maintenant, on leur demande de la détruire.
04:37 Donc, s'ils ont payé déjà, plus le prix de la destruction.
04:40 -Exactement, exactement.
04:41 -Ils vont détruire ces pauvres gens.
04:43 -Ecoutez, oui, surtout que, comme vous l'avez compris,
04:46 ça ne se voit pas et que, vraiment,
04:48 on ne comprend pas pourquoi...
04:49 -Ce n'est pas un bon argument.
04:50 -C'est disproportionné.
04:51 C'est ce qu'ils disent devant la justice.
04:53 -Pourquoi la justice a ordonné ça ?
04:55 -La justice, elle dit, attention,
04:57 le droit de propriété est un droit absolu,
04:59 un droit perpétuel.
05:00 C'est presque constitutionnel.
05:02 On ne peut pas atteindre ce droit de propriété.
05:05 Et, en réalité, lorsque vous enquêtez
05:07 sur le terrain d'autrui,
05:08 eh bien, vous êtes sur ce terrain d'autrui.
05:10 Il n'y a pas eu d'accord, évidemment,
05:12 entre les parties.
05:13 Peut-être que le propriétaire lui-même ne savait pas.
05:16 Est-ce que c'est le maître d'oeuvre, l'architecte...
05:18 -C'est pas lui-même.
05:19 -En fait, il faut savoir quand même
05:21 que cette maison, elle aurait pu être construite différemment.
05:24 Ce n'est pas possible.
05:25 Je pense que la topographie du terrain
05:27 obligeait à ce qu'on puisse installer
05:29 17 tirants d'ancrage.
05:31 L'expert a dit qu'il y avait eu quand même
05:33 17 tirants d'ancrage qui avaient été installés.
05:36 Donc, les propriétaires, mordicus, disent
05:38 qu'on veut la démolition.
05:39 Et eux, en disant justice,
05:40 ben, écoutez, là, on s'est disproportionnés,
05:42 c'est abusé, etc.
05:43 -Ouais.
05:44 -Résultat.
05:45 -OK, la justice, elle dit quoi ?
05:46 -Elle suspense de ouf.
05:47 -Elle dit "droit de propriété".
05:48 Alors, ils vont en cassation, après ?
05:50 -Démolition.
05:51 -Tribunal, cours d'appel d'ex, cours de cassation,
05:53 ploup !
05:54 -Non.
05:55 -Droit perpétuel et absolu de la propriété.
05:57 -Donc, démolition.
05:58 -Vous devez démolir.
05:59 Vous n'avez pas d'autre choix.
06:01 -Mais qui paye ?
06:02 -Pardonnez-moi, mais...
06:03 -Ceux qui doivent payer, on veut.
06:04 -Mais qui payent, on veut.
06:05 -Imagine.
06:06 -Pas de maison, et en plus, ils doivent payer...
06:07 -On va voir s'ils s'aiment encore à la fin.
06:09 -On ne peut pas.
06:10 La cour de cassation a été à parfaitement clair.
06:12 Aussi minime que soit le débordement,
06:15 l'empiétement, c'est un trouble manifestement illicite
06:19 de la propriété d'autrui.
06:21 Il doit cesser, peu importe le caractère disproportionné
06:24 de la mesure.
06:25 Et du coup, c'est ce que dit la cour de cassation.
06:27 -Ah ouais, c'est chaud.
06:28 -C'est atroce.
06:29 -Vraiment, c'est horrible.
06:30 -Aucune tolérance contre...
06:31 Alors, ça veut dire que quand on dépose
06:33 et qu'on va chez le voisin...
06:34 -Bah, on est mort.
06:35 -Mais aussi fortement, si j'ose dire.
06:38 C'est foutu.
06:39 -Là, c'était quand même assez fort.
06:40 Alors, vous avez raison de souligner,
06:42 la cour de cassation, le même jour,
06:44 a eu à répondre d'une autre affaire.
06:46 Et dans une autre affaire,
06:47 où il y avait 8 cm d'empiétement, 8 cm,
06:50 là, la cour de cassation a dit,
06:51 "Bon, c'est la marge d'erreur du géomètre.
06:54 "C'est la marge d'erreur qui peut exister.
06:56 "C'est la marge de tolérance."
06:57 Donc, 8 cm, 8 cm, c'est... Voilà.
07:01 -Ça passe.
07:02 -Ça passe, mais certainement pas
07:04 17 tirants d'ancrage construits en sous-sol dans la maison.
07:07 La moralité qu'il faut retenir dans cette affaire,
07:11 c'est qu'ils n'auraient jamais dû acheter ce terrain.
07:13 C'est-à-dire que le terrain,
07:14 on aurait dû leur dire dès le départ,
07:16 la topographie de ce terrain mérite
07:18 que l'on installe ces tirants d'ancrage
07:21 dans le terrain voisin.
07:22 Et si vous n'avez pas d'accord avec le terrain voisin,
07:24 le propriétaire du terrain voisin, ne le faites pas.
07:27 -Oui, mais ils y sont pour rien.
07:28 C'est le constructeur, c'est l'architecte.
07:29 -Il y a quelqu'un qui l'a pas allumé,
07:30 mais il l'a allumé à un point.
07:31 -Après, ils vont pouvoir faire des recours
07:32 peut-être contre le constructeur.
07:33 -De toute façon, ils n'ont pas l'argent pour démolir.
07:35 -Ils n'ont pas l'argent pour démolir
07:36 et ils ne pourront pas reconstruire une nouvelle maison.
07:38 C'est la tristesse de cette histoire.
07:40 -Avec ce qu'ils auront dépensé là.
07:41 Mais en fait, effectivement,
07:43 ce sont des questions qu'on pose au préalable.
07:45 Là, c'est trop tard.
07:46 -Il faut y penser quand même.
07:47 -Vous savez, quand vous êtes dans votre rêve,
07:49 dans votre dream total d'acheter une nouvelle maison,
07:51 construire une maison.
07:52 -Faites attention, vous ne trompez pas d'architecte
07:54 pour réunir les bonnes questions.
07:56 [Musique]