Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00...
00:05Parce que tout cela s'appelle un trouble de voisinage,
00:08en termes de droit, c'est ça ?
00:10Oui absolument, vous avez ce qu'on appelle des nuisances,
00:12vous l'avez dit, sonores, olfactives et visuelles.
00:15On va revenir en détail avec des cas très pratiques,
00:18ça peut être un bruit de chantier, ça peut être une discothèque
00:20en bas de chez vous, ça peut être le bruit de la tondeuse
00:23de votre voisin, ça peut être le restaurant, le bar,
00:26qui au départ c'est très sympa d'avoir un bar pour prendre
00:28son café le matin.
00:29On a le bruit et l'odeur.
00:30Et puis quand on est au premier étage ou au deuxième étage
00:32et que les odeurs montent et que le bruit est sur le trottoir
00:35et que vous n'arrivez plus à ouvrir la fenêtre
00:37parce qu'il fait chaud chez vous, ça devient un bruit intense,
00:40répétitif, et ça s'appelle donc un trouble de voisinage.
00:44D'accord, on commence par les...
00:46Il y a aussi ça, les aboiements du chien persistant.
00:50Parce que le chien a été laissé seul toute la journée,
00:54ça devient un peu long.
00:55On a appelé ça les chiens Covid.
00:56Comment ?
00:57On a appelé ça les chiens Covid.
00:58Parce que pendant tout le Covid, il y a plein de gens
01:00qui ont adopté des chiens qui restaient à la maison
01:02avec leur maître.
01:03Et en fait, quand ils sont partis travailler, ils aboyaient.
01:06Évidemment.
01:07Et là, le coup du chien apparaît.
01:09La réaction, c'est quoi ?
01:10Alors, c'est comme pour les enfants.
01:12Les tribunaux sont très indulgents
01:14avec les animaux domestiques.
01:16Ils estiment qu'un aboiement du chien,
01:18on peut parfaitement s'y attendre.
01:20C'est quelque chose de prévisible.
01:21Et ça ne constitue pas un trouble anormal de voisinage.
01:24Seulement, vous l'avez répété,
01:25parfois, ces animaux restent toute la journée
01:28dans des maisons, dans des appartements.
01:30Donc, ils gênent des voisins.
01:32Des voisins peuvent être fatigués, malades,
01:35travailler à des heures qui font que toute la journée,
01:37ils sont parfois chez eux.
01:39Et ils entendent ces aboiements en répétition.
01:41Et puis, plus ils approchent de la porte du voisin,
01:45plus le chien va encore aboyer.
01:47Donc, c'est sans fin.
01:49Donc là, après une lettre qu'on va envoyer gentiment au voisin,
01:52après être venu un peu toquer à sa porte
01:55pour essayer de trouver peut-être une solution,
01:57un collier anti-aboiement,
01:59quelqu'un qui vient et qui sort le chien dans la journée
02:01pour l'apaiser, pour le rassurer,
02:03pour faire en sorte qu'il ne soit pas toute la journée
02:05à attendre le retour de son maître,
02:07eh bien, ça peut être une solution.
02:08Et si vraiment, il n'y a pas de solution,
02:11je vous dirais, en fin de chronique,
02:12ce qu'il faut faire pour tous les troupes de voisinage,
02:14dont les aboiements.
02:15Oui, c'est ça.
02:16Parce qu'on ne va pas appeler la gendarmerie tout de suite.
02:18On ne va pas appeler Monsieur le Maire
02:20pour lui dire des trucs comme ça.
02:21Les déchets de jardin, ça, c'est assez courant.
02:24La fumée qui rentre chez vous.
02:26Les déchets de jardin, aujourd'hui,
02:29il est désormais interdit de brûler
02:31les biodéchets à l'air libre
02:33et même dans des incinérateurs de végétaux.
02:36Avec à la clé, il y a une contravention de 750 euros.
02:39C'est le nouveau code pénal qui prévoit cette sanction.
02:42Il y a aussi les odeurs de barbecue, évidemment.
02:44Les odeurs de barbecue.
02:46Il y a normalement un arrêté préfectoral
02:48ou un arrêté municipal qui vous dit quand, comment.
02:50Si c'est occasionnel, il n'y a aucune difficulté.
02:52Ce qu'il faut faire, simplement,
02:53c'est ne pas diriger le barbecue.
02:55Ça, c'est le vent.
02:57On ne reçoit pas les vapeurs de fumée
03:02sur le mur ou notre maison
03:04parce que ça noircit automatiquement le mur.
03:06Et là, ça devient également un trouble de voisinage.
03:09Là, il faut également en discuter avec votre voisin.
03:12Il y a autre chose.
03:13Il y a ce que vous appeliez tout à l'heure
03:14les nuisances visuelles.
03:16Par exemple, on a eu des plaintes à propos d'Anthony.
03:18Quand il passe en slip devant la fenêtre,
03:20les gens ont dit que c'était une nuisance visuelle.
03:23Il y a eu des plaintes.
03:26C'est le jardin du voisin qui devient un dépotoir.
03:30Évidemment, quand on ouvre sa fenêtre
03:32et qu'on voit ce dépotoir,
03:33alors qu'il a acheté sa maison pour la vue,
03:35ça devient impossible.
03:37Le Code général des collectivités territoriales
03:41oblige tout propriétaire du terrain
03:43et ses héritiers à l'entretenir.
03:45C'est prévu par la loi.
03:47On prévoit également que le maire peut,
03:48pour des motifs environnementaux,
03:49pollution, insalubrité, risque d'incendie,
03:52notifier par arrêté l'obligation d'exécuter à ses frais
03:56les travaux de remise en état du terrain
03:58après mise en demeure.
03:59Donc la loi, le Code des collectivités
04:02est pour les propriétaires.
04:04Et le voisin qui monte un mur
04:06et du coup, vous n'avez plus de soleil.
04:08Là, c'est une perte véritablement
04:10de valorisation de votre maison.
04:12Là, vous pouvez saisir le tribunal
04:14avec un trouble anormal de voisinage.
04:15Vous saisissez un tribunal.
04:17Oui, mais ce n'est pas gagné
04:18que le tribunal vous donne raison.
04:19Parce qu'on peut se dire,
04:20qu'on peut s'y attendre aussi
04:21quand on achète une maison.
04:22On n'est pas propriétaire des environs.
04:25Et on ne peut pas empêcher un voisin
04:27également de construire une terrasse
04:28même si ça vous coûte une perte d'ensoleillement.
04:31Vous n'achetez pas l'ensoleillement.
04:33Donc, on va regarder un petit peu,
04:35au cas par cas, si véritablement
04:37ça constitue un trouble anormal de voisinage.
04:39Non, mais là, vous avez lancé la procédure.
04:41C'est-à-dire, vous allez le voir,
04:42vous bavardez avec vos voisins.
04:43Oui, là, c'est sympa.
04:44Si ça ne va pas, vous lui envoyez une lettre
04:46en disant, je copie à la mairie, j'en sais rien.
04:48Et au-delà, si c'est moins la paix.
04:51Alors, qu'est-ce qu'on fait ?
04:52On appelle Julien Courbet.
04:53Alors, une fois que vous avez tenté,
04:54comme vous le dites,
04:55le fait de boire un petit apéritif
04:57avec le voisin, un café,
04:59et puis que vraiment le voisin
05:00est insensible à toutes vos doléances,
05:02vous avez ce qu'on appelle le maire.
05:04Le maire peut intervenir
05:05quand c'est les petits villages,
05:06les communes.
05:07Le maire peut essayer de jouer
05:08les bons offices.
05:09Si ça ne marche pas,
05:10vous avez ce qu'on appelle
05:11le conciliateur de justice.
05:12C'est une démarche gratuite.
05:14Vous trouvez la liste des conciliateurs
05:16auprès des tribunaux,
05:17le tribunal judiciaire à côté de chez vous.
05:19Le conciliateur, l'avantage,
05:20c'est qu'il peut se déplacer.
05:21Il peut essayer de régler le problème.
05:23Il peut essayer de faire entendre
05:25à l'autre raison.
05:26Et puis, si vraiment,
05:27vraiment rien ne marche,
05:29vous n'aurez pas d'autre choix
05:30que de saisir le tribunal judiciaire.
05:33Il faut le faire dans les 5 ans
05:34de la naissance du trouble de voisinage.
05:36N'attendez pas,
05:37puisque plus le trouble s'installe
05:39et plus vous ne vous plaignez pas.
05:40Plus on peut penser
05:41que finalement, vous l'avez foutu.
05:43Il y a des milliers d'affaires
05:44entre voisins.
05:45Il y a des milliers d'affaires.
05:46Il faut savoir que les tribunaux
05:47rendent tous les jours des décisions.
05:49Les troubles de voisinage
05:50n'ont pas bonne presse au tribunal.
05:53Mais les décisions sont rendues
05:55très souvent en faveur
05:56des propriétaires voisins.
05:58Vous avez compris la marche à suivre maintenant.
06:00Merci beaucoup, Maître.