Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:05Bref, je résume. Comment éviter les conflits entre héritiers
00:08si on héberge chez soi ou dans un logement dont on est propriétaire
00:12un enfant qui n'a pas les moyens de subvenir à ses besoins ?
00:16C'est ça la question.
00:17– Alors, vous l'avez dit William, c'est extrêmement courant aujourd'hui
00:20loger un de ses enfants majeurs.
00:23C'est devenu même parfois une nécessité.
00:25Alors quand on a plusieurs enfants, quand un des enfants majeurs
00:28vient toquer à la porte des parents en disant voilà j'ai perdu mon emploi,
00:33je suis en situation de difficulté, je ne peux pas aujourd'hui
00:36prendre d'appartement, est-ce que tu peux,
00:39est-ce que vous pouvez me débanner, est-ce que je peux revenir vivre ?
00:41Tout le monde voit ça d'un très bon oeil.
00:43Les frères et sœurs trouvent ça d'un très bon oeil.
00:44Il y a une solidarité familiale, c'est même d'ailleurs prévu par la loi.
00:48Donc il n'y a pas de difficultés.
00:49En fait les difficultés… – La loi quoi, l'assistance…
00:51– Oui c'est ça, que ce soit les ascendants pour leurs enfants
00:55ou que ce soit les enfants pour leurs parents,
00:57il y a une solidarité familiale, il y a une obligation alimentaire et d'entraide.
01:02La difficulté en fait c'est quand le parent ou les deux parents vont disparaître,
01:07là d'un seul coup ça crée des tensions, des conflits,
01:12parce qu'on va dire mais nous pendant X temps on a payé des loyers,
01:16on a assumé nos besoins, toi finalement tu as profité d'un logement gratuit.
01:22On sait que le logement, le coût d'un loyer c'est quasiment,
01:25elle est plus de 50% parfois d'un budget pour un couple ou un budget pour une personne.
01:31Et donc forcément ça va créer des crispations au moment de la succession,
01:36parce qu'on va lui dire t'as reçu un avantage que nous on n'a pas eu.
01:40– Donc on est là la situation, les parents sont décédés,
01:43il y a des frères et sœurs et puis il y en a un à qui ils disent
01:47dis donc toi ça a été gratos pour toi,
01:49donc sur leur héritage on va défalquer ça, c'est ça ?
01:52– Alors c'est un peu l'idée, en fait il y a une espèce de rivalité fraternelle
01:58qui va entrer en jeu et puis souvent cette rivalité va aussi avec le fait
02:03qu'on règle un peu les comptes entre les enfants,
02:07t'es le préféré de papa et maman, t'as toujours eu l'aventure de papa,
02:11et regarde pendant 5 ans, 7 ans, 8 ans t'as vécu chez eux,
02:15nous on a dû payer un loyer, donc tout d'un coup ces rivalités
02:18qu'on avait un peu mis sous le tapis, qu'on avait mis comme ça, comme la poussière,
02:22et bien là elles ressurgissent et au moment, encore une fois, de la succession,
02:27donc on va venir lui dire, écoute mon petit coco,
02:29on va valoriser finalement tes 8 ans d'occupation d'une partie de l'appartement,
02:35t'as été logé, nourri… – C'est pas la loi ça, c'est pas la loi.
02:37– Ah si, c'est ce qu'on appelle une avance sur succession.
02:40– Non, ils vont lui enlever ça de l'héritage.
02:41– Oui. – Mais il faut des preuves.
02:42– Bah c'est ça.
02:43– Alors ils peuvent parfaitement le faire, c'est-à-dire que, pourquoi ils peuvent le faire ?
02:47Parce qu'il aurait fallu que les parents soient face un testament en disant
02:50ce qu'on a donné à tel enfant, c'est une donation, c'est quelque chose,
02:56c'est une, voilà, on a voulu simplement l'aider, c'est la solidarité familiale.
03:00Si on avait bien classifié l'opération en disant, c'est de la solidarité familiale,
03:04c'est pas une avance sur succession, il n'y a pas de difficulté.
03:08Mais si on ne l'a pas dit, s'il n'y a pas eu de véritable discussion entre les enfants
03:12et si on ne l'a pas écrit, et bien on peut considérer,
03:15la loi peut considérer que c'est une avance sur succession.
03:18– Parce que les enfants, à l'époque, s'ils avaient fait ça, les parents n'avaient pas écrit,
03:22les enfants auraient pu dire, non, non, non, on n'est pas d'accord, et à ce moment-là, stop.
03:27– Oui, ou pas, ou même s'ils avaient dit, on n'est pas d'accord, les parents disent,
03:30nous on a clarifié notre pensée, on veut vraiment aider notre enfant,
03:34c'est pas une avance du tout, notre enfant est dans une situation compliquée,
03:37c'est notre volonté, ils ont droit, sur la quantité disponible,
03:42on a le droit d'avantager un enfant.
03:43Mais comme ils ne l'ont pas dit et que ça n'a pas été clair,
03:46les autres enfants peuvent aujourd'hui venir dire,
03:49non, c'est un avantage, c'est une avance sur succession.
03:52– Et donc que faire ? Là, on est en plein désaccord.
03:55– Oui, on est en plein désaccord, il faut valoriser cet hébergement.
03:59– Et comment on fait ?
04:00– Alors, c'est là où on fait appel à ce qu'on appelle un médiateur familial,
04:04un médiateur qui va être désigné par le tribunal et qui va essayer de comprendre
04:08s'il y a des éléments qui laissent penser que c'était une avance,
04:11est-ce qu'il y a des éléments qui laissent penser que c'était plutôt une solidarité familiale,
04:15on va regarder un petit peu les éléments,
04:17est-ce qu'il y a eu des courriels qui ont été échangés,
04:19est-ce qu'il y a des témoignages, est-ce que le parrain va venir dire,
04:22est-ce que le grand-père, est-ce que quelqu'un d'autre va venir dire,
04:24non, non, mais j'ai toujours entendu tes parents dire que c'était pour t'aider
04:29et que c'était pas du tout une avance sur succession.
04:31Donc le médiateur va un petit peu se forger une opinion
04:34et essayer de rassembler tout le monde.
04:35Et puis si ça n'est pas possible, on va désigner un notaire pour évaluer la part,
04:41en réalité, la part que représente ce logement pendant X années.
04:46– OK, que faire si la famille est déjà en désaccord, de toute façon, là c'est fichu, non ?
04:51– Ben non, c'est la raison pour laquelle on parle de ce sujet aujourd'hui.
04:54Si vous êtes plongé dans cette situation, que vous soyez parents ou enfants,
04:58que vous ayez des frères et sœurs, peut-être qu'il est bon de discuter aujourd'hui,
05:02de clarifier la position pour éviter de se retrouver dans un tel conflit familial.
05:06– Voilà, à bon entendeur, salut !