Vos droits : des vacanciers contrariés attaquent une station balnéaire !
Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00Ding ding ding.
00:06Alors, vous l'avez compris, vous n'avez pas vu les images encore.
00:09Vous allez voir.
00:10Bon, là, on va vous expliquer dans le détail cette étrange affaire.
00:14Direction La Baule.
00:15Nous sommes en 2019 à un boulevard que vous connaissez bien,
00:19je pense, William, le boulevard Jules Sandau à La Baule.
00:22Si vous avez déjà...
00:23C'est le boulevard Front de Mer.
00:24Exactement.
00:24D'accord.
00:25Et au bord d'un monospace se trouve une famille,
00:28Enfin, quand je dis une famille, un couple avec un enfant de 11 ans.
00:32Ils prennent leur voiture, ils se dirigent sur une zone qui est à la fois route et piéton.
00:39Et vous savez, il y a ces bornes escamotables avec des feux rouges qui vous permettent...
00:44La borne s'escamote et vous pouvez donc rouler.
00:47Et là, vous avez des...
00:48Et là, cette... Pardon ?
00:50– Il connaît bien les bornes comme ça, oui.
00:51– Il va nous raconter peut-être sa mésaventure à la fin de cette chronique.
00:56– Et donc, il roule à faible allure, le couple roule à faible allure,
01:00il se dirige comme ça sur cette zone, et puis la borne était totalement rétractée.
01:05Il y avait le feu qui vous indiquait que vous pouviez rouler.
01:08Et au moment où il s'engage, la borne se relève.
01:12Résultat, les vacances sont totalement gâchées, la voiture ne peut plus rouler.
01:18– Eh bien, évidemment, elle ne peut plus rouler.
01:20Parce qu'elle n'est plus... – Elle ne peut plus bouger.
01:21– Attendez, elle est trouée. – Trouée.
01:23– Vous comprenez ça ?
01:25Donc, la borne sort, elle vous troue...
01:26– Oui, il n'y a pas de détecteur, quoi.
01:27– Mais elle vous troue jusqu'où ? Enfin, je vous la vois, elle est quasiment...
01:29– Justement, à un moment donné, elle sent une résistance.
01:31– William, racontez-nous ce qui vous est arrivé.
01:34– Non, non, monsieur.
01:34– Apparemment, c'est la même chose.
01:35– Il faut qu'il comprenne ce qui se passe.
01:37On a l'impression que...
01:38Oh, la voiture a été soulevée, puis elle est redescendue.
01:40Non, non, cette borne-là, c'est de l'acier.
01:42Ça perce votre moteur.
01:45– Alors, notre couple prévoyait de visiter la Côte-Bretonne.
01:48Le premier stop, ça avait été, justement, à la boule.
01:52Eh bien, évidemment, vous avez compris que les vacances sont totalement gâchées.
01:57– Alors, la question qu'ils se posent très vite, ils disent,
01:59mais à qui la faute ? La borne, elle appartient à qui ?
02:02– Alors, très vite, le couple ne se laisse pas faire du tout.
02:04Ils saisissent un avocat.
02:06Ils estiment que c'est la commune de Pouligan qui est parfaitement responsable,
02:11dans la mesure où ils pensent que si ça ne marchait pas,
02:15c'est que ça n'avait pas été entretenu,
02:16c'est qu'il y avait un défaut de fonctionnement.
02:18Eux, encore une fois, avaient respecté à la fois le feu qui indiquait,
02:22le feu quignotant qui indiquait qu'ils pouvaient se diriger sur cette route.
02:26Et donc, pour eux, c'était manifeste, c'est la responsabilité de cette commune.
02:31Et ils demandent près de 10 000 euros de dédommagement,
02:36à la fois pour la voiture, à la fois pour les vacances ratées,
02:38à la fois pour le préjugé du mort.
02:39– Ça ne paraît pas énorme, hein ?
02:40– Non, non, non, mais ils ont calculé ça.
02:43D'après ce que je sais, ça se situe, quand vous allez chez le garagiste,
02:47ça vous coûte entre 10 000 et 15 000 euros.
02:49– Oui, c'est énorme, mais ils n'ont pas demandé 10 millions d'euros non plus.
02:52– Dans ce type de procès, on se retrouve devant le tribunal administratif.
02:55Donc, le tribunal administratif de Nantes.
02:58Cette commune dépend du tribunal administratif de Nantes.
03:00Il y a ce qu'on appelle un rapporteur public qui est un peu l'avocat de l'État.
03:03Et l'avocat de l'État, parce que les communes, c'est l'État,
03:06il donne raison au couple.
03:07Ils disent oui.
03:08Ce couple, aujourd'hui, avait toutes les raisons de passer de bonnes vacances.
03:12Leur véhicule n'avait aucune raison d'être endommagé de telle sorte
03:15qu'effectivement, le préjudice arrêté de 10 000 euros ne paraît pas fou,
03:19comme vous dites, et paraît acceptable.
03:22– Mais la commune s'est défendue, non ?
03:23– Elle s'est défendue.
03:24Elle s'est défendue en venant dire,
03:26ah mais non, mais du tout, nous, on a entretenu très régulièrement cette borne.
03:31On va vous adresser le rapport du passage du contrôleur
03:35qui vous montre qu'en 2019, donc quelques semaines avant cet accident,
03:39ça avait été entretenu.
03:41Mais c'est totalement faux, parce qu'en réalité,
03:44ils n'ont jamais pu rapporter la preuve.
03:46Donc ils l'ont affirmé, mais ils n'ont jamais pu rapporter la preuve.
03:49Le maire de la commune n'a jamais pu rapporter la preuve.
03:51– Donc ils n'ont pas fait appel.
03:52– Et donc, non, alors du coup, devant le tribunal administratif,
03:55on s'est retrouvé avec le rapporteur public qui dit,
03:57voilà, le couple demande 15 000 euros.
03:59Non, 15 000 euros, ça me paraît beaucoup.
04:0110 000 euros, ça correspond aux frais de la voiture,
04:03parce que la voiture est irrécupérable,
04:06c'est ce qu'avait décidé, vous verrez, le tribunal.
04:08Ça correspond au manque à gagner à la voiture de location,
04:11il a fallu louer une voiture.
04:13Ça correspond également, il s'avère que le papa qui conduisait la voiture
04:17est sculpteur de bronze, et en tant que sculpteur de bronze,
04:21il avait une école, une classe.
04:22– Qu'est-ce que c'est, tout un nom ?
04:23– Il devait sculpter, je crois que c'était bronze.
04:25– Ah, sculpteur de bronze, ah oui.
04:26– Et il devait emmener toute une classe, il devait être payé pour ça,
04:30il devait emmener toute une classe, et du coup, il n'a pas pu le faire,
04:34parce qu'il n'a pas pu se rendre.
04:35– Manque à gagner.
04:36– Il y a un manque à gagner.
04:37Donc il a fait état de l'ensemble de ses préjudices.
04:39Ils estimaient qu'il y avait aussi un préjudice aux souffrances,
04:42parce qu'il avait pris un sale coup,
04:44parce qu'il a eu un véritable choc quand c'est arrivé,
04:46notamment son fils, qui était au-devant du véhicule.
04:50Donc ce qu'a fait le tribunal, vous allez le voir,
04:52c'est que le tribunal a dit non, ce n'est pas 15 000 euros, c'est 10 000 euros,
04:55nous donnons raison au couple, nous estimons que la commune est responsable,
04:59et ils ont ordonné ce qu'on appelle une expertise,
05:03une expertise physique de l'enfant,
05:06pour connaître les séquelles psychologiques de l'enfant.
05:12Voilà, donc ça c'est…
05:16Il faut savoir que le couple qui invoquait des préjudices psychologiques
05:19de leur fils de 11 ans, le tribunal les a suivis,
05:21mais on dit, bon là on a un certificat qui dit que l'enfant est troublé,
05:24bon ben c'est vrai que l'enfant tout d'un coup avoir quelque chose
05:27qui rentre comme ça dans la voiture au moment où c'était choquant.
05:33Donc ils ont désigné un expert pour…
05:37Pourquoi tu rigoles ?
05:41Non mais c'est la fin de l'année, il y a un peu de fatigue.
05:46Laissez-les de côté parce que j'imagine à quoi ils pensent ces deux-là,
05:50et donc on va les oublier provisoirement.
05:53Il faut savoir que pour le tribunal, la ville de Poulignan a été déclarée
05:56responsable d'un défaut d'entretien, c'est comme ça que ça s'appelle d'ailleurs,
05:59pour ceux avec qui cela arriverait, d'un défaut d'entretien normal
06:03de l'ouvrage public, puisqu'ils ne démontraient pas avoir procédé
06:06à un entretien régulier du mécanisme de rétractation.
06:10Voilà, et on attend donc les conclusions du médecin expert
06:12qui pourraient encore un peu plus saler la facture,
06:15parce que là on est sur 10 000 euros.
06:16Ils sont remboursés de résidus.
06:18Racontez-nous ce qui vous est arrivé, vous ?
06:20La même chose.
06:21Vous étiez où, ça vous est arrivé où ?
06:22Là, pareil, je rentrais de l'avion et…
06:25À Paris, vous voulez dire ?
06:25Non, non, c'était vert, vous passez, au moment où tu passais,
06:29le truc ressort, lentement, et perce le…
06:33Donc vous ne pouvez plus bouger ?
06:34À hauteur du moteur, non, non, et vous ne savez pas ce qui se passe,
06:38parce que votre voiture ne se soulève pas, elle ne bouge pas.
06:40Vous entendez du bruit, et vous ne sentez rien,
06:44vous dites c'est quelque chose, quelqu'un qui vient rentrer dedans.
06:47Et vous attendez, puis tout d'un coup, il n'y a plus de bruit.
06:50Alors vous avancez, et puis vous voyez, après vous descendez,
06:55et vous voyez un trou dans le moteur.
06:56C'est dingue !
06:57Mais ce qu'il y a, c'est que…
06:59Faites tout de suite une photo, ce que je n'ai pas fait.
07:02Faites tout de suite, parce qu'il faut tout de suite donner ça à l'assureur,
07:04en disant, regardez ce qui s'est passé.
07:06Est-ce que vous avez eu des dommages, des intérêts ?
07:08Ah ben oui.
07:08D'accord, très bien.
07:09Non, c'est l'assureur qui s'est occupé de tout ça, l'assurance formula.
07:12Vous n'avez pas attaqué la ville, vous n'avez rien fait ?
07:14Ben non, je n'ai pas pensé à le faire tout de suite,
07:16parce que vous êtes tellement estomaqué,
07:18et vous vous dites, qu'est-ce que je fais maintenant,
07:19où est-ce que je la mets, cette voiture ?
07:20Vous aviez passé au bon feu, c'était indiqué.
07:22Ah ben oui, il est sorti, ce n'était pas prévu, et puis il est redescendu.
07:26Vous n'avez pas un bon avocat, vous auriez dû…
07:28Je n'ai pas pensé à le déranger.
07:31Ah oui, c'est dommage.
07:32C'est dommage, je ne sais pas où il était encore, celui-là.
07:35Il était à Poulignan, il avait une autre affaire.
07:37Il était au soleil.