« Au secours je suis artiste » est une web série qui accompagne les artistes plasticien·e·s et auteur·rice·s dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.
Épisode #14 : La contribution diffuseur, c’est quoi au juste ?
Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.
Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young.
Texte : Mathilde Ehret-Zoghi.
Création graphique : Léonie Young.
Réalisation : Armin Zoghi.
Création sonore et mixage : Julien Puyau.
Voix : Grégory Buchert.
©maze, en partenariat avec le Cnap.
Les épisodes sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les seuils et taux mentionnés.
La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.
Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".
Retrouvez plus d'informations sur le site internet du Cnap : http://www.cnap.fr
Retrouvez toute l'actualité du Cnap :
- Facebook : http://bit.ly/2T49pbl
- Twitter : http://bit.ly/36z4Ewf (@CNAPfr)
- Instagram : http://bit.ly/2NhvVfr (@cnapfr)
Épisode #14 : La contribution diffuseur, c’est quoi au juste ?
Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.
Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young.
Texte : Mathilde Ehret-Zoghi.
Création graphique : Léonie Young.
Réalisation : Armin Zoghi.
Création sonore et mixage : Julien Puyau.
Voix : Grégory Buchert.
©maze, en partenariat avec le Cnap.
Les épisodes sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les seuils et taux mentionnés.
La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.
Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".
Retrouvez plus d'informations sur le site internet du Cnap : http://www.cnap.fr
Retrouvez toute l'actualité du Cnap :
- Facebook : http://bit.ly/2T49pbl
- Twitter : http://bit.ly/36z4Ewf (@CNAPfr)
- Instagram : http://bit.ly/2NhvVfr (@cnapfr)
Category
🦄
Art et designTranscription
00:00 [Bruit de clavier]
00:02 [Bruit de clavier]
00:06 [Bruit de clavier]
00:09 [Bruit de clavier]
00:12 Les artistes et les auteurices sont assimilés au régime général de la sécurité sociale,
00:23 comme les salariés.
00:26 Quand on perçoit un salaire, l'employeur ou l'employeuse doit s'acquitter de cotisations patronales.
00:33 Elles sont calculées sur le salaire brut et permettent de financer notamment l'assurance chômage,
00:40 les accidents du travail, les allocations familiales, la retraite complémentaire,
00:45 la formation professionnelle et l'assurance maladie.
00:50 Les personnes physiques ou morales qui rémunèrent à un ou une artiste dans le cadre d'une diffusion
00:56 ou d'une exploitation commerciale des œuvres doivent s'acquitter de la contribution diffuseur.
01:02 Pour les activités artistiques, seules sont cotisées l'assurance maladie et vieillesse de base,
01:08 au taux de 1%, ainsi que la formation professionnelle, au taux de 0,10%.
01:16 Concrètement, la structure de diffusion doit s'identifier auprès de l'URSSAF
01:22 et s'acquitter de la contribution chaque trimestre.
01:25 Ce sont les activités de la structure qui définissent l'assiette
01:30 sur laquelle est calculée cette contribution de 1,1%.
01:34 Si l'activité principale est le commerce d'art, c'est-à-dire la vente d'œuvres,
01:40 la contribution se calcule sur 30% du chiffre d'affaires TTC ou sur les commissions perçues.
01:47 Si l'activité principale est la diffusion,
01:51 la contribution se calcule sur le montant brut de la rémunération versée à l'artiste,
01:57 que celle-ci concerne des droits d'autorice ou la commande d'une œuvre.
02:04 Par exemple, les œuvres de Léonie sont exposées dans un musée disposant d'une billetterie.
02:10 Léonie perçoit une rémunération de 1 000 euros proportionnelle aux recettes de billetterie.
02:16 Au moment du versement, elle constate que le dit musée a déduit 1,1% de sa rémunération brute.
02:24 Léonie doit donc demander une rectification à la structure qui l'accueille.
02:29 En effet, la rémunération de l'autrice ne peut en aucun cas être amputée de la contribution.
02:36 Le musée doit donc verser 1 000 euros bruts à Léonie
02:39 et s'acquitter de la contribution de 11 euros directement auprès de l'Ursaf.
02:44 En résumé, la contribution diffuseur est obligatoire
02:48 et à la charge de celui ou celle qui rémunère l'artiste.
02:54 [Musique]