Au secours je suis un artiste. #17 : Les droits d’auteur·rice·s, on en parle ?

Cnap - Centre national des arts plastiques

« Au secours je suis artiste » est une web série qui accompagne les artistes plasticien·e·s et auteur·rice·s dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.  Épisode #17 : Les droits d’auteur·rice·s, on en parle ? Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.  Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young. Texte : Mathilde Ehret-Zoghi. Création graphique : Léonie Young. Réalisation : Armin Zoghi. Création sonore : Julien Puyau. Voix : Grégory Buchert. Mixage sonore : Play it Loudly. ©maze, en partenariat avec le Cnap.  Les épisodes sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les seuils et taux mentionnés.  La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.  Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".  Retrouvez plus d'informations sur le site internet du Cnap : http://www.cnap.fr  Retrouvez toute l'actualité du Cnap :  - Facebook : http://bit.ly/2T49pbl - Twitter : http://bit.ly/36z4Ewf (@CNAPfr) - Instagram : http://bit.ly/2NhvVfr (@cnapfr)

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00:00 [Bruit de clavier]

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00:06 [Bruit de clavier]

00:09 [Bruit de clavier]

00:12 Les droits d'autorice sont composés des droits moraux et des droits patrimoniaux.

00:21 Commençons par les droits moraux, qui se concentrent sur la protection de la personne à l'origine de l'œuvre,

00:28 ses valeurs, son propos.

00:30 Les droits moraux sont

00:32 Le droit au respect et à l'intégrité de l'œuvre, ce qui impose de ne pas la modifier et de l'entretenir.

00:40 Le droit de première divulgation,

00:43 Entendez, c'est à l'artiste de décider quand et comment l'œuvre est diffusée au public pour la première fois.

00:52 Le droit de retrait ou de repentir, lui, permet à l'artiste de modifier l'œuvre ou d'en stopper l'exploitation.

00:59 Enfin, le droit à la paternité de l'œuvre.

01:03 À ce sujet, nous aurions préféré vous parler de parentalité de l'œuvre, mais nous n'en sommes malheureusement pas encore là.

01:09 Le droit à la paternité, donc, oblige à indiquer le nom ou le pseudonyme de l'artiste.

01:16 Ces droits moraux sont perpétuels,

01:20 c'est-à-dire qu'ils ne tomberont jamais dans le domaine public.

01:23 De même, ils sont inaliénables et insessibles.

01:27 L'artiste ne peut y renoncer, ils resteront à jamais sa propriété, puis celle de ses ayants-droit.

01:34 Ces notions sont importantes car elles diffèrent du copyright anglo-saxon.

01:40 En France, une œuvre n'est jamais libre de droit.

01:44 Les droits moraux continuent à s'appliquer.

01:48 Passons maintenant à la deuxième famille de droits,

01:51 les droits dits patrimoniaux, qui se rapportent à l'œuvre et à son utilisation.

01:57 Ils ont vocation à protéger le patrimoine de l'artiste.

02:01 On emploie souvent le terme de droit d'autorice pour nommer l'une des multiples rémunérations artistiques possibles.

02:09 En réalité, il s'agit d'une redevance liée au patrimoine de l'artiste.

02:16 L'artiste est le ou la propriétaire intellectuel de ses œuvres.

02:20 Il/elle perçoit périodiquement de l'argent en contrepartie de leur utilisation.

02:26 Les principaux droits patrimoniaux sont le droit de présentation publique,

02:33 parfois appelé à tort droit de monstration ou droit d'exposition,

02:38 et le droit de reproduction, qui concerne toute reproduction de l'œuvre sur un support matériel,

02:45 numérique ou sonore.

02:47 Ce sont ces droits patrimoniaux qui peuvent être cédés à un tiers.

02:53 Écarate, par exemple, a réalisé une œuvre dans l'espace public pour le compte d'une mairie.

03:01 La maire, récemment élue, n'adhère pas à la démarche de l'artiste

03:06 et décide de repeindre l'œuvre commandée sans en demander l'accord préalable.

03:12 La mairie contrevient aux droits moraux d'Écarate et notamment aux droits au respect et à l'intégrité de son œuvre.

03:19 Écarate serait bien avisé de demander conseil à un ou une avocate.

03:24 [Musique]

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