Au secours je suis un artiste.  #18 : ça implique quoi de créer une œuvre à plusieurs ? - Vidéo Dailymotion

Cnap - Centre national des arts plastiques

« Au secours je suis artiste » est une web série qui accompagne les artistes plasticien·e·s et auteur·rice·s dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.  Épisode #18 : Ça implique quoi de créer une oeuvre à plusieurs ? Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.  Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young. Texte : Mathilde Ehret-Zoghi. Création graphique : Léonie Young. Réalisation : Armin Zoghi. Création sonore : Julien Puyau. Voix : Grégory Buchert. Mixage sonore : Play it Loudly. ©maze, en partenariat avec le Cnap.  Les épisodes sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les seuils et taux mentionnés.  La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.  Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".  Retrouvez plus d'informations sur le site internet du Cnap : http://www.cnap.fr  Retrouvez toute l'actualité du Cnap :  - Facebook : http://bit.ly/2T49pbl - Twitter : http://bit.ly/36z4Ewf (@CNAPfr) - Instagram : http://bit.ly/2NhvVfr (@cnapfr)

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00:00 [Bruit de clavier]

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00:09 [Bruit de clavier]

00:12 Il existe trois typologies d'œuvres, créées à plusieurs.

00:20 L'œuvre collective, l'œuvre de collaboration et l'œuvre composite.

00:27 Ces typologies sont définies dans le Code de la propriété intellectuelle

00:31 et permettent de déterminer qui détient les droits d'autorice

00:35 dans le cadre de projets collectifs.

00:38 Commençons par l'œuvre de collaboration.

00:41 C'est une œuvre d'art conçue par plusieurs coautorices.

00:45 Chacune de leurs contributions peut être de nature différente,

00:49 comme du texte et des illustrations, par exemple.

00:54 Rien n'empêche d'ailleurs les coautorices d'exploiter séparément leurs contributions,

00:59 tant que cela ne porte pas préjudice à l'œuvre commune.

01:03 Les coautorices détiennent ensemble les droits sur l'œuvre,

01:08 et elles devront gérer sa diffusion et son exploitation d'un commun accord.

01:13 Passons à présent à l'œuvre collective,

01:18 qui, elle, est créée à l'initiative d'une personne physique ou morale.

01:24 Le ou la titulaire des droits peut donc être une association,

01:28 une société, une entreprise, une école, un studio, etc.,

01:34 à condition que ce ou cette titulaire des droits soit à l'initiative de l'œuvre

01:40 et contrôle les réalisations des contributeurs et contributrices.

01:45 Ces contributions sont créées en vue d'un projet particulier.

01:50 Elles sont fusionnées dans l'œuvre dont seul le ou la titulaire des droits détient la propriété intellectuelle.

01:57 C'est donc sous son nom que l'œuvre est divulguée.

02:01 Attention donc à ne pas confondre œuvre de collaboration avec plusieurs coautorices

02:08 et œuvre collective avec, mettons, un ou une titulaire des droits

02:13 et plusieurs contributeurs ou contributrices.

02:17 La dernière typologie, enfin, concerne les œuvres composites,

02:21 aussi appelées œuvres dérivées.

02:24 Il s'agit d'une œuvre nouvelle contenant une œuvre préexistante.

02:28 L'autorice de l'œuvre composite doit respecter le droit moral

02:33 et avoir l'accord de celui ou celle ayant réalisé l'œuvre préexistante.

02:38 Anaïta, par exemple, a conçu une installation éphémère in situ.

02:44 Elle a invité Élise, qui est photographe, à documenter ce travail.

02:49 Quelques mois plus tard, un festival de musique contacte Élise

02:53 pour utiliser l'une de ses images en guise d'affiche.

02:57 Élise n'en parle pas à Anaïta et cède seule les droits d'exploitation.

03:03 Élise n'a pas respecté les droits moraux et patrimoniaux d'Anaïta,

03:07 elle est passible de contrefaçon.

03:11 En résumé, il peut être compliqué de déterminer

03:15 qui détient les droits d'autorice dans le cadre de projets collectifs.

03:19 N'hésitez pas à contacter un ou une avocate

03:23 pour vous accompagner dans l'analyse de votre projet.

03:27 [Musique]

Au secours je suis un artiste. #18 : ça implique quoi de créer une œuvre à plusieurs ?

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