« Au secours je suis artiste » est une web série qui accompagne les artistes plasticien·e·s et auteur·rice·s dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.
Épisode #19 : S’inscrire à l’ADAGP, la Scam ou la Saif, est-ce obligatoire ?
Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.
Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young.
Texte : Mathilde Ehret-Zoghi.
Création graphique : Léonie Young.
Réalisation : Armin Zoghi.
Création sonore : Julien Puyau.
Voix : Grégory Buchert.
Mixage sonore : Play it Loudly.
©maze, en partenariat avec le Cnap.
Les épisodes sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les seuils et taux mentionnés.
La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.
Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".
Retrouvez plus d'informations sur le site internet du Cnap : http://www.cnap.fr
Retrouvez toute l'actualité du Cnap :
- Facebook : http://bit.ly/2T49pbl
- Twitter : http://bit.ly/36z4Ewf (@CNAPfr)
- Instagram : http://bit.ly/2NhvVfr (@cnapfr)
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Voix : Grégory Buchert.
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La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.
Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".
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Art et designTranscription
00:00 Avec la démocratisation des moyens de reproduction et de diffusion des œuvres, certains droits
00:23 d'autorice ne peuvent être négociés individuellement.
00:26 Les organismes de gestion collective ont donc été créés pour négocier, percevoir et
00:33 reverser ces droits.
00:34 Les droits collectifs ne pouvant être négociés individuellement concernent la copie privée,
00:43 soit une taxe reversée par les fabricants et fabricantes d'outils d'enregistrement
00:49 ou de reproduction des œuvres.
00:51 Le droit de reprographie, c'est-à-dire la photocopie d'œuvre au sein d'une école
00:56 ou d'une entreprise par exemple, le droit de prêt en bibliothèque ainsi que le droit
01:02 de retransmission par câble, satellite et ADSL.
01:07 Pour percevoir les rémunérations au titre de ces droits collectifs, il est nécessaire
01:14 de s'identifier auprès d'un organisme de gestion collective que l'on appelle
01:18 OGC.
01:19 Si vous le souhaitez, mais cela n'est pas obligatoire, vous pouvez également choisir
01:26 de mandater ces sociétés pour gérer vos droits patrimoniaux.
01:29 Dès lors, ce ne sera plus à vous de négocier une clause de cession de droit avec votre
01:35 structure de diffusion.
01:36 Cette dernière devra contacter votre organisme de gestion et négocier avec lui le montant
01:43 de vos droits.
01:44 Sachez enfin que la loi oblige ces organismes à investir 25% des sommes perçues au titre
01:53 de la copie privée au profit d'actions de création, de soutien à la production
01:59 ou de formation.
02:00 N'hésitez pas à consulter leur site internet.
02:03 Géraldine par exemple a vendu une œuvre au FRAC Centre.
02:10 Son contrat d'acquisition mentionne une clause de cession de droit.
02:14 En effet, le FRAC, dans le cadre de ses missions de service public, souhaite pouvoir diffuser
02:21 l'œuvre en question.
02:22 Géraldine est sociétaire d'un organisme de gestion, mais uniquement pour ses droits
02:28 collectifs.
02:29 Elle peut donc signer le contrat de cession de ses droits d'autrice directement avec
02:33 le FRAC.
02:35 En résumé, pour percevoir les droits collectifs, il est obligatoire de s'identifier auprès
02:41 d'un organisme de gestion collective.
02:43 Vous pouvez ensuite choisir de confier ou non la gestion de vos droits patrimoniaux.
02:49 Merci.
02:53 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
02:56 "La voix de l'humain n'est pas une leçon"
03:02 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org