Dans les coulisses du Conseil Constitutionnel avec Jean-Louis Debré
Transcript
00:00 Alors que le Conseil constitutionnel doit statuer dans les jours qui viennent, sur une des dispositions polémiques de la loi hors de feu, l'utilisation des tests ADN en cas de doute pour le regroupement familial,
00:12 pour la première fois une équipe de télévision a pu filmer les coulisses de cette institution très secrète où siégeront sans doute ensemble, dès novembre prochain, les deux anciens présidents de la République, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing.
00:26 Visite guidée avec Véronique Saint-Olive et Frédéric Capron.
00:30 Jean-Louis Debré, 61ème président du Conseil constitutionnel.
00:35 Vous êtes ici dans un palais qui est superbe.
00:38 Son bureau domine les jardins du Palais Royal. Ici depuis 1958, avec le droit comme seule référence, on tranche les contentieux des élections législatives, on décide, dans le plus grand secret, si les projets de loi du gouvernement sont conformes à la Constitution.
00:54 L'autorité du Conseil constitutionnel est redoutée, c'est toujours lui qui l'emporte au final.
00:59 Juste à côté, dans la salle du Conseil, Montesquieu et l'esprit des lois veillent.
01:04 Le Conseil, il n'est pas là pour rendre des services, il est là pour rendre le droit.
01:12 A partir du moment où vous êtes nommé membre du Conseil constitutionnel, vous oubliez la politique.
01:21 Un étage pour rejoindre les bureaux des 9 sages et Jean-Louis Debré insiste, il récuse toute forme de pression, il revendique le devoir d'ingratitude.
01:29 Pourquoi ingratitude ?
01:31 Parce qu'une fois que vous êtes nommé, vous n'appartenez plus à personne.
01:35 Et à aucun clan. Et à aucun groupe.
01:39 Dans ce couloir, les bureaux des 9 sages. Ce matin-là, Jean-Louis Debré organise une réunion informelle.
01:45 Non, non, c'est pas bien, c'est pas bien sans veste.
01:48 Ils sont 7 hommes et 2 femmes nommés pour 9 ans, issus de la haute fonction publique.
01:53 Ils étudient les textes débattus au Parlement et en cas de recours, ils rendent leur décision entre 15 jours et 1 mois.
01:59 Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel, la saisine du Conseil constitutionnel est devenu, je crois qu'on peut le dire, le principal moyen de l'opposition.
02:09 Prochaine saisine, le texte sur l'immigration et l'amendement controversé ADN.
02:15 Les discussions peuvent être courtoises même si elles aboutissent à des oppositions irréductibles.
02:23 Ces oppositions irréductibles, elles sont résolues par le vote à la majorité.
02:28 Membre de droit du Conseil constitutionnel, les 2 anciens présidents de la République se retrouveront à cette occasion autour de cette table.
02:36 Une séance semblable à celle-ci, au cours de laquelle chacun s'exprimera avant de délibérer dans le secret du huis clos.
02:43 - Bon, on y va. - On y va.