Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d'attaques contre des élus qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers, a déclaré mercredi la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure. En alignant les peines des atteintes aux élus sur celles des atteintes aux personnels en uniforme (policiers, gendarmes, pompiers...), ces sanctions iront jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende (pour plus de 8 jours d'ITT), au lieu de 3 ans et 75.000 euros d'amende. Ces mesures, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure (Lopmi), seront intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice, a précisé la ministre.
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00:00 Des agressions contre les élus plus sévèrement punies.
00:03 Voilà l'idée du gouvernement pour répondre à la multiplication des atteintes physiques.
00:08 Un renforcement des sanctions pénales.
00:10 Une demande de l'Association des maires de France.
00:13 Il y a un premier problème d'impuissance publique.
00:15 Comment l'État, qui n'a jamais autant dépensé d'argent,
00:18 peut-il être aussi défaillant sur ses missions de base ?
00:21 Déjà réarmer l'État sur le plan pénal.
00:24 Actuellement, lorsqu'un élu est agressé,
00:26 la sanction peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
00:31 Le gouvernement veut aligner cette peine sur celle des atteintes aux personnes en uniforme,
00:35 soit 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende.
00:37 Une mesure intégrée au projet de loi de programmation sur la justice.
00:41 Il faut évidemment arrêter cette spirale infernale
00:46 de la violence faite aux élus dans notre République.
00:48 C'est absolument inacceptable.
00:50 Dans les commissariats et gendarmeries,
00:52 il y aura désormais des référents atteints aux élus.
00:55 Dès la semaine prochaine,
00:56 3400 personnes seront en charge de gérer ces dossiers,
01:00 liés aux potentielles menaces aux violences dont les élus sont victimes.
01:03 Pour le maire démissionnaire de Saint-Brévin,
01:05 ces mesures vont dans le bon sens.
01:07 J'ai été ravi, même si c'est la fin de ma carrière politique,
01:10 puisque je démissionne,
01:12 de participer jusqu'au bout à cette journée,
01:16 pour essayer justement que de nombreux maires ne démissionnent plus.
01:21 Un dispositif appelé AlarmElu doit aussi voir le jour.
01:24 En cas d'appel d'une personne,
01:26 il doit permettre aux forces de sécurité d'intervenir plus rapidement.