Eya retrouvée: qu'est-ce qu'un mandat d'arrêt européen?
La petite fille de 10 ans a été retrouvée vendredi au Danemark. Elle avait été enlevée jeudi en Isère alors qu'elle était sur le chemin de l'école par son père et un complice.
Transcript
00:00 Un mandat d'arrêt européen, c'est comme un mandat d'arrêt international.
00:03 Alors, qu'est-ce qu'un mandat d'arrêt international ?
00:04 C'est quand un juge d'un pays demande à un autre pays de lui remettre
00:08 quelqu'un qui a été arrêté chez lui ou qui se trouve chez lui.
00:11 Et là, il y a la diplomatie, la coopération entre les juges des deux pays qui entrent en jeu.
00:16 On a créé le mandat d'arrêt européen pour simplifier entre pays européens.
00:20 Il repose sur le principe qu'entre pays européens, on reconnaît les justices des autres,
00:25 c'est-à-dire que la France reconnaît la justice du Danemark, le Danemark, la justice de la Pologne, etc.
00:29 On a donc ce mandat d'arrêt européen qui est censé accélérer un petit peu ces procédures et remettre plus facilement.
00:34 Il y a un délai, on a 60 jours maximum pour remettre la personne.
00:38 La première chose que va faire le juge danois face à la demande du juge français,
00:42 c'est demander au père et à son complice s'ils acceptent d'être mis à la France.
00:45 S'ils acceptent, alors là, ce sera sous 10 jours.
00:47 S'ils n'acceptent pas, ce sera examiné.
00:49 Il y a un certain nombre de conditions pour accepter.
00:51 A priori, je pense qu'elles seront respectées et que donc,
00:54 on devrait assez vite le retrouver ici pour qu'il soit jugé ici.