Chaque jour, Roselyne Dubois répond à vos questions sur BFMTV.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Alors la route justement, comment mieux lutter contre les accidents ?
00:03 La première ministre a confirmé ce week-end que le gouvernement était bien en train de regarder la possibilité de créer un nouveau délit,
00:09 celui d'homicide routier. Qu'est-ce que ça changerait concrètement ?
00:13 On en parle avec vous Vincent-Julie Parade, merci d'être avec nous, avocat spécialisé dans la défense des victimes de la route.
00:19 Aujourd'hui, un chauffard qui tue quelqu'un au volant, qu'est-ce qu'il risque ?
00:23 Aujourd'hui, un chauffard qui tue au volant, on va regarder le nombre de circonstances aggravantes dont il sera rendu coupable.
00:31 C'est-à-dire qu'un homicide involontaire simple, il encourt 5 ans d'emprisonnement.
00:35 Et s'il vienne se coller à un homicide volontaire de circonstances aggravantes, par exemple alcool et stupéfiants,
00:42 les peines peuvent monter, peines encourues peuvent aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.
00:46 10 ans maximum, et donc là l'idée ce serait éventuellement de doubler, qu'on puisse aller jusqu'à 20 ans de réclusion ?
00:52 Alors l'idée aujourd'hui, quelque part, le seul élément qu'on a, c'est l'annonce du ministre de l'Intérieur qui a dit qu'il réfléchissait à la création d'un homicide routier.
01:02 Les contours précis du projet ne sont pas définis, il y a eu plusieurs projets de loi qui ont été déposés,
01:08 certains qui visent simplement à un changement de qualification, on passerait de l'homicide volontaire aggravé à la qualification spéciale d'homicide routier sans changer le quantum de peine.
01:18 D'autres projets visent à une certaine criminalisation, ce qui m'apparaît sur le plan juridique plus compliqué.
01:24 En tout cas aujourd'hui, l'idée principale, la revendication principale des victimes et des familles de victimes,
01:30 c'est qu'on arrête avec ce terme d'involontaire qui est très difficile à accepter pour elle.
01:34 Oui parce qu'il faut expliquer aujourd'hui en fait, le chauffard sur la route, ce crime va être qualifié d'homicide involontaire.
01:41 Et cette idée d'involontaire c'est très difficile à vivre évidemment pour les proches des victimes, pour les associations.
01:47 On a fait exprès quand même de boire, on a fait exprès de se droguer.
01:51 Oui tout à fait, alors si vous voulez le délit actuel donc c'est homicide involontaire,
01:56 parce que ce plan juridique en fait ce qu'on réprime c'est le fait d'avoir involontairement obtenu la mort de quelqu'un.
02:02 Le chauffard même quand il prend son volant avec trois rames d'alcool en sang et qu'il roule à 180, il ne va pas chercher volontairement l'accident.
02:09 C'est le sens du terme involontaire dans ce plan juridique.
02:13 Mais c'est vrai que pour les victimes, le fait de se dire que la prise de risque quant à elles est parfaitement consciente,
02:18 c'est volontairement qu'on va boire, c'est volontairement qu'on va conduire,
02:21 et que quelque part il y a une volonté non pas d'atteindre le résultat mais quelque part de mettre tout en scène pour causer l'accident,
02:27 d'où la revendication de créer un délit d'homicide routier.
02:31 Avec l'idée aussi d'insister sur ces circonstances aggravantes que sont l'alcool et les stupéfiants.
02:37 Oui tout à fait parce que si vous voulez quand vous parlez d'alcool au volant, quand vous parlez de stupéfiants,
02:41 vous êtes vraiment dans des prises de risques qui sont parfaitement conscientes et volontaires.
02:45 Alors certes, vous ne prenez pas votre voiture avec l'intention de tuer, mais vous savez très bien que vous mettez tout en œuvre pour y arriver.
02:51 Maintenant, je pense que malheureusement ce projet à certaines limites,
02:54 ça veut dire que le chauffard qui est dans les mêmes conditions avec les mêmes risques,
02:58 n'obtiendrait pas le décès de la victime mais quelque part des blessures graves, on resterait sur le délit de blessure involontaire.
03:04 À mon avis, l'idée surtout c'est d'inciter la justice à prendre conscience de la spécificité des délits routiers
03:13 et d'aller plus loin dans les peines qui sont prononcées parce que le drame actuellement,
03:16 c'est qu'on a les peines qui sont encourues jusqu'à 10 ans d'emprisonnement
03:19 et on a les peines prononcées qui sont très souvent à peine au tiers des peines encourues.
03:24 Merci beaucoup Maître d'avoir été en direct.
03:26 Effectivement que l'arsenal qui existe soit déjà utilisé et ensuite on verra.