Avec la loi de finances de 2020, la facture électronique devient obligatoire dans les entreprises du secteur privé.
Déployée selon un calendrier précis, elle s'accompagne d'une obligation d'e-reporting, nouveau flux et aspect important de la réglementation.
Découvrez en vidéo son champ d'application, ses caractéristiques et ses enjeux avec notre expert Quentin Magny, Directeur commercial de l'offre facture électronique au sein de Docaposte.
Au programme :
Qu’est-ce que l'e-reporting ?
Quelles sont les opérations concernées par l'e-reporting ?
Comment fonctionne l'e-reporting ?
Quels sont les objectifs de cette obligation ?
Pourquoi choisir Docaposte ?
En savoir plus sur l'e-reporting :
http://l.doca.info/1y7W50NRzaN
Prendre rendez-vous avec un conseiller :
http://l.doca.info/gKCy50NRzaO
Retrouvez l’ensemble de nos vidéos :
http://l.doca.info/oCqN50NRzaP
L'instant numérique : 3 minutes pour décrypter les enjeux du numérique
A travers nos courtes vidéos L’instant numérique, notre équipe d’experts souhaite vous apporter un éclairage sur les enjeux et les bénéfices des solutions numériques pour vous aider à faire les bons choix : décryptage sur les réglementations, présentation des solutions, bonnes pratiques et conseils…
#LinstantNumerique
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00:00 Bonjour et bienvenue, je suis Quentin Many, directeur commercial de l'offre facture électronique
00:18 au sein de Docapost.
00:19 Dans ce nouvel épisode de l'instant numérique, nous allons prendre quelques minutes pour
00:22 vous parler de l'e-reporting.
00:24 Nouveaux flux et aspects importants de la réglementation sur l'obligation de la dématérialisation
00:28 des factures dans toutes les entreprises du secteur privé.
00:32 L'article 153 de la loi de finances pour 2020 a posé le principe de la mise en place
00:39 progressive et obligatoire de la facturation électronique dans toutes les entreprises
00:43 du secteur privé.
00:44 Parallèlement à cette obligation, il y a l'obligation de transmettre à l'administration
00:49 certaines informations relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas couvertes par
00:53 l'obligation de la facturation électronique, c'est l'e-reporting.
00:57 Bon à savoir, le déploiement de l'obligation de transmission des données à l'administration
01:02 suit le même calendrier que l'obligation de facturation électronique.
01:06 L'obligation d'e-reporting concerne les opérations suivantes.
01:12 Premièrement, les ventes en B2C, c'est-à-dire les transactions réalisées avec les consommateurs
01:16 finaux particuliers.
01:17 Deuxièmement, les ventes et les achats internationaux en B2B, c'est-à-dire les opérations réalisées
01:23 entre une entreprise française et une entreprise étrangère.
01:25 A noter que les entreprises étrangères non établies en France sont également concernées
01:30 si l'opération qu'elles réalisent est taxable en France et s'effectue avec une
01:33 personne non assujettie à la TVA.
01:36 Ceux qui n'entrent pas dans le champ de l'e-reporting, ce sont les opérations bénéficiant d'une
01:41 exonération de TVA dispensée de facturation.
01:43 Plusieurs modes de transmission de données, de transactions à l'administration, seront
01:51 possibles concernant les ventes en B2C.
01:53 Pour les transactions sans facture réalisées avec un logiciel de caisse, vous devez transmettre
01:58 les informations issues du ticket Z émis à la clôture de caisse qui récapitule le
02:03 chiffre d'affaires de la journée et la taxe répartie par taux de TVA.
02:06 Pour les transactions avec facture, vous devez transmettre un e-reporting contenant la liste
02:11 des factures avec les informations principales de la facture sans mentionner les lignes de
02:16 détail.
02:17 Pour les ventes et les achats internationaux en B2B, si vous émettez ou recevez des factures
02:21 avec des partenaires étrangers ou import, vous devez transmettre un e-reporting contenant
02:26 la liste de ces factures avec les informations reprenant l'ensemble des données réglementaires
02:31 attendues pour les factures B2B domestiques.
02:33 Si la facture émise est sur un des formats standard UBL, C2I ou bien FacturX, vous pourrez
02:38 déposer directement cette facture sous format dématérialisé sur la plateforme de dématérialisation
02:43 partenaire que vous avez choisie ou bien sur le portail public de facturation à la place
02:47 du reporting.
02:48 L'obligation d'e-reporting poursuit des objectifs identiques au passage à la facture
02:55 électronique obligatoire, à savoir, tout d'abord améliorer la connaissance de la
02:59 conjoncture par des remontées d'informations en temps réel.
03:02 Ensuite, faciliter les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage de l'information.
03:05 Et enfin, renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA, estimée en 2022
03:11 à 15 milliards d'euros.
03:12 Référent de la confiance numérique en France, DocaPost vous simplifie l'adoption de ces
03:19 nouvelles contraintes réglementaires et vous assure la conformité de vos documents dans
03:23 le respect des normes en vigueur.
03:24 DocaPost propose l'offre la plus complète du marché, adaptée aux besoins de toutes
03:28 les organisations, des TPE-PME ou grands groupes et vous permet de profiter pleinement
03:32 des bénéfices du passage à la facture électronique.
03:35 Vous avez un projet de facturation électronique ? Contactez-nous ! Toutes les informations
03:40 sont dans la barre d'infos de la vidéo.
03:42 [Musique]