L'instant numérique #8 - Facture e-reporting - Vidéo Dailymotion

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Avec la loi de finances de 2020, la facture électronique devient obligatoire dans les entreprises du secteur privé.   Déployée selon un calendrier précis, elle s'accompagne d'une obligation d'e-reporting, nouveau flux et aspect important de la réglementation.  Découvrez en vidéo son champ d'application, ses caractéristiques et ses enjeux avec notre expert Quentin Magny, Directeur commercial de l'offre facture électronique au sein de Docaposte.  Au programme :  Qu’est-ce que l'e-reporting ?  Quelles sont les opérations concernées par l'e-reporting ?  Comment fonctionne l'e-reporting ?  Quels sont les objectifs de cette obligation ?  Pourquoi choisir Docaposte ?    En savoir plus sur l'e-reporting : http://l.doca.info/1y7W50NRzaN   Prendre rendez-vous avec un conseiller : http://l.doca.info/gKCy50NRzaO   Retrouvez l’ensemble de nos vidéos :  http://l.doca.info/oCqN50NRzaP  L'instant numérique : 3 minutes pour décrypter les enjeux du numérique  A travers nos courtes vidéos L’instant numérique, notre équipe d’experts souhaite vous apporter un éclairage sur les enjeux et les bénéfices des solutions numériques pour vous aider à faire les bons choix : décryptage sur les réglementations, présentation des solutions, bonnes pratiques et conseils…    #LinstantNumerique  Si vous aimez cette vidéo, n’hésitez pas à vous y abonner, à nous le dire en commentaire, et à mettre un like, un petit pouce ou un petit cœur   Retrouvez également Docaposte sur :  Linkedin : https://www.linkedin.com/company/docaposte  Twitter : https://twitter.com/Docapost  Instagram : https://www.instagram.com/docaposte/   Facebook : https://www.facebook.com/Docaposte  YouTube : https://www.youtube.com/c/Docapost_Officiel   Pinterest : https://www.pinterest.fr/Docaposte_/   Webikeo : https://webikeo.fr/chaine/les-webinaires-de-docapost-1/   Podcasts Docaposte : https://smartlink.ausha.co/docaposte-dclic

Transcript

00:00 Bonjour et bienvenue, je suis Quentin Many, directeur commercial de l'offre facture électronique

00:18 au sein de Docapost.

00:19 Dans ce nouvel épisode de l'instant numérique, nous allons prendre quelques minutes pour

00:22 vous parler de l'e-reporting.

00:24 Nouveaux flux et aspects importants de la réglementation sur l'obligation de la dématérialisation

00:28 des factures dans toutes les entreprises du secteur privé.

00:32 L'article 153 de la loi de finances pour 2020 a posé le principe de la mise en place

00:39 progressive et obligatoire de la facturation électronique dans toutes les entreprises

00:43 du secteur privé.

00:44 Parallèlement à cette obligation, il y a l'obligation de transmettre à l'administration

00:49 certaines informations relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas couvertes par

00:53 l'obligation de la facturation électronique, c'est l'e-reporting.

00:57 Bon à savoir, le déploiement de l'obligation de transmission des données à l'administration

01:02 suit le même calendrier que l'obligation de facturation électronique.

01:06 L'obligation d'e-reporting concerne les opérations suivantes.

01:12 Premièrement, les ventes en B2C, c'est-à-dire les transactions réalisées avec les consommateurs

01:16 finaux particuliers.

01:17 Deuxièmement, les ventes et les achats internationaux en B2B, c'est-à-dire les opérations réalisées

01:23 entre une entreprise française et une entreprise étrangère.

01:25 A noter que les entreprises étrangères non établies en France sont également concernées

01:30 si l'opération qu'elles réalisent est taxable en France et s'effectue avec une

01:33 personne non assujettie à la TVA.

01:36 Ceux qui n'entrent pas dans le champ de l'e-reporting, ce sont les opérations bénéficiant d'une

01:41 exonération de TVA dispensée de facturation.

01:43 Plusieurs modes de transmission de données, de transactions à l'administration, seront

01:51 possibles concernant les ventes en B2C.

01:53 Pour les transactions sans facture réalisées avec un logiciel de caisse, vous devez transmettre

01:58 les informations issues du ticket Z émis à la clôture de caisse qui récapitule le

02:03 chiffre d'affaires de la journée et la taxe répartie par taux de TVA.

02:06 Pour les transactions avec facture, vous devez transmettre un e-reporting contenant la liste

02:11 des factures avec les informations principales de la facture sans mentionner les lignes de

02:16 détail.

02:17 Pour les ventes et les achats internationaux en B2B, si vous émettez ou recevez des factures

02:21 avec des partenaires étrangers ou import, vous devez transmettre un e-reporting contenant

02:26 la liste de ces factures avec les informations reprenant l'ensemble des données réglementaires

02:31 attendues pour les factures B2B domestiques.

02:33 Si la facture émise est sur un des formats standard UBL, C2I ou bien FacturX, vous pourrez

02:38 déposer directement cette facture sous format dématérialisé sur la plateforme de dématérialisation

02:43 partenaire que vous avez choisie ou bien sur le portail public de facturation à la place

02:47 du reporting.

02:48 L'obligation d'e-reporting poursuit des objectifs identiques au passage à la facture

02:55 électronique obligatoire, à savoir, tout d'abord améliorer la connaissance de la

02:59 conjoncture par des remontées d'informations en temps réel.

03:02 Ensuite, faciliter les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage de l'information.

03:05 Et enfin, renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA, estimée en 2022

03:11 à 15 milliards d'euros.

03:12 Référent de la confiance numérique en France, DocaPost vous simplifie l'adoption de ces

03:19 nouvelles contraintes réglementaires et vous assure la conformité de vos documents dans

03:23 le respect des normes en vigueur.

03:24 DocaPost propose l'offre la plus complète du marché, adaptée aux besoins de toutes

03:28 les organisations, des TPE-PME ou grands groupes et vous permet de profiter pleinement

03:32 des bénéfices du passage à la facture électronique.

03:35 Vous avez un projet de facturation électronique ? Contactez-nous ! Toutes les informations

03:40 sont dans la barre d'infos de la vidéo.

03:42 [Musique]

L'instant numérique #8 - Facture e-reporting

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