La SCIC, Société Coopérative d'Intérêt Collectif, un atout pour les projets de l’Offre de services ? Un exemple dans l’habitat partagé (Ile de France) Pourquoi choisir le statut de SCIC dans les activités de l’Offre de services ?
Quelle place dans une SCIC pour les institutions publiques, salariés, élus, bénévoles... ?
Caroline Deligny, co-fondatrice de “Maison des Cultures”, habitat partagé et accompagné pour les personnes fragiles, témoigne du cheminement stratégique et opérationnel pour faire vivre leur SCIC. Sonia Lamrabet, responsable ASS de la MSA Ile-de-France illustre la place de la MSA dans ce projet.
Quelle place dans une SCIC pour les institutions publiques, salariés, élus, bénévoles... ?
Caroline Deligny, co-fondatrice de “Maison des Cultures”, habitat partagé et accompagné pour les personnes fragiles, témoigne du cheminement stratégique et opérationnel pour faire vivre leur SCIC. Sonia Lamrabet, responsable ASS de la MSA Ile-de-France illustre la place de la MSA dans ce projet.
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00:00:00 Bienvenue à tous, nous inaugurons aujourd'hui notre deuxième session annuelle des Rencontres
00:00:08 nationales de l'AFNOS. L'objectif c'est de monter collectivement en compétences,
00:00:14 de s'inspirer des projets des uns et des autres qui sont duplicables, en tout cas en
00:00:22 inspiration. Donc nous avons fait le choix cette année de répartir ces Rencontres nationales
00:00:29 de l'AFNOS un peu tout au long de l'année, donc avec un cycle de printemps qui démarre
00:00:34 aujourd'hui et puis ça va s'égrener pour favoriser la participation. Sachant qu'Emilie
00:00:39 l'a lancé, c'est pour ça que nous enregistrons qu'à chaque fois les Rencontres sont disponibles
00:00:46 en replay et que sur les premières Rencontres nationales en fin d'année on a eu beaucoup
00:00:51 beaucoup de reconsultations. Donc n'hésitez pas, nous en ferons la promotion, mais pour
00:00:57 les participants si vous souhaitez le transférer, dire "c'était inspirant" etc. à y aller.
00:01:03 Alors c'est toujours un peu frustrant pour les participants, mais on est 16, 17, de savoir
00:01:11 que en fait ça resserre et il y a beaucoup de monde qui le voit derrière. Donc nous
00:01:17 partons en Ile-de-France aujourd'hui pour ce projet. Voilà.
00:01:22 Et oui, nous allons laisser la place tout de suite à Caroline Deligny, cofondatrice
00:01:28 de Maisons des cultures, qui va nous présenter quelle est cette structure, ce qu'elle fait,
00:01:34 avec toute son équipe, et Sonia Lenrabet, responsable de l'action sanitaire et sociale
00:01:39 en MSA Ile-de-France, et quel rôle a joué la MSA dans ce projet. Elles vont nous parler
00:01:44 de la SIC, la Société coopérative d'intérêt collectif. Alors nous on a marqué un atout
00:01:50 pour nos structures, pour l'interrogation, parce que sans doute il y a des perspectives
00:01:55 possibles, et grâce à ce projet d'habitat partagé, on espère effectivement vous inspirer
00:02:02 dans l'habitat et au-delà. Caroline va nous présenter sa structure sur environ 20 minutes.
00:02:09 Vous aurez ensuite un temps d'échange avec elle et son équipe, et puis après Sonia
00:02:17 prendra aussi la parole quelques minutes, et on aura une dernière phase d'échange
00:02:22 avant de conclure à midi 15, puisque nous ne débordons pas, s'il y a trop d'échanges,
00:02:29 nous pourrons poursuivre par d'autres moyens. Caroline, je vous laisse la main ? Alors,
00:02:40 on ne vous entend pas ? Oui, votre micro est fermé. Vous voyez bien la présentation
00:02:49 en grand ou pas là ? Oui, on la voit en grand. Super, comme ça moi ça me permet de suivre
00:02:56 aussi sur mon petit… Alors voilà, je commence en fait, je vais commencer par vous présenter
00:03:01 un petit peu Maison des cultures, qu'est-ce qu'on fait, quelle est notre activité, et
00:03:05 puis ensuite, pourquoi on en est venu à créer une SIC, quels en sont les avantages, les
00:03:11 atouts, comment ça fonctionne, et ensuite je vous propose qu'on… bah ensuite on échangera
00:03:15 un petit peu, comme ça si vous avez des questions, il ne faudra pas hésiter. Donc voilà, nous
00:03:20 notre activité c'est de l'habitat partagé et accompagné pour des personnes fragiles,
00:03:25 et donc on est… bah je vais vous raconter. Donc on a commencé depuis 2017-2018 par une
00:03:33 association avec comme objectif, enfin notre questionnement c'est comment proposer à des
00:03:38 personnes fragiles des conditions de vie qui vont favoriser l'autonomie, un cadre sécurisant,
00:03:44 un maintien du rôle social dans un environnement familial. Et donc petit à petit dans notre
00:03:49 parcours on en est venu à créer également une SIC, et donc aujourd'hui en 2023 on a
00:03:55 une vingtaine d'associés. Voilà. Donc nous, notre activité c'est donc le développement
00:04:02 d'habitats partagés et accompagnés, également l'animation de la vie sociale et partagée
00:04:09 des habitats, également des actions de sensibilisation et de communication sur le sujet de la dépendance,
00:04:15 de l'entraide de l'habitat partagé, et puis toute autre forme d'activité qui vont
00:04:19 aller dans ce sens-là, par exemple le soutien aux aidants, l'accueil du jour, la formation.
00:04:24 Donc on est là, on est au sud de Paris, du côté de Fontainebleau, vous voyez bien la
00:04:32 carte là c'est bon ? Oui. Ok, top. On est ici pour vous représenter et on est dans
00:04:39 un petit village qui s'appelle Tomry qui fait 3000 habitants, entre la Seine et la
00:04:44 Forêt. Donc une maison partagée ça repose, et puis même maison des cultures, nous les
00:04:51 valeurs phares sur lesquelles on repose nos propositions, c'est d'abord une maison conviviale
00:04:57 et familiale, un accompagnement basé sur la confiance, la sécurité affective, le
00:05:02 maintien du libre choix, donc on travaille beaucoup avec l'approche Montessori, la participation
00:05:07 sociale dans la maison et le lien avec le quartier, le jardin est un de nos axes forts
00:05:13 de travail aussi, le lien aux aidants et puis évidemment la coordination de la vie colocative.
00:05:18 Donc aujourd'hui, maison des cultures, on est une SIC labellisée ESUS, on a donc un
00:05:25 habitat partagé ouvert pour 10 personnes âgées qui ont la maladie d'Alzheimer, avec
00:05:30 à l'étage un appartement pour deux jeunes personnes, on va dire en semi-autonomie, et
00:05:36 un accompagnement permanent d'auxiliaires de vie. Un deuxième projet qui s'appelle
00:05:40 Le Prioré, qui lui s'adresse plutôt à des personnes en situation de handicap, qui
00:05:45 est un projet en cours, c'est-à-dire il n'est pas encore ouvert, on est en train
00:05:49 de construire le projet social, et puis des actions pour les aidants et du partage d'expérience,
00:05:55 ça c'est vraiment notre activité aujourd'hui. Et donc l'habitat inclusif en fait, ça
00:06:00 repose sur trois piliers, le logement, l'accompagnement, la coordination, et c'est forcément en lien
00:06:10 avec le territoire, la mairie, le département. Et donc c'est ça en fait qui nous a menés
00:06:16 aussi à ce statut de SIC, on va le revoir plus loin.
00:06:21 Ça c'est pour vous montrer un peu nos perspectives de développement, et c'est aussi pourquoi
00:06:28 la SIC, c'est-à-dire qu'il y a cette première maison, la poussinière, qui est ouverte,
00:06:33 mais on souhaite développer nos activités, et donc la SIC était un statut juridique
00:06:38 qui permettait de se développer de la manière dont on le souhaite avec cet ancrage territorial.
00:06:44 Donc ça, c'est juste ça, ça image un petit peu notre souhait de développement avec plusieurs
00:06:48 maisons partagées, avec une synergie entre chaque maison partagée, des activités mises
00:06:54 en commun, par exemple sur le Prieuré il y aura du maraîchage, donc pourquoi pas que
00:06:58 le maraîchage puisse en fait nourrir les autres maisons partagées. Et puis un pôle
00:07:03 plus pour les aidants, la mutualisation aussi de véhicules, d'activités, un pôle plus
00:07:10 autour de la transmission de nos expériences. Donc voilà, tout ça c'est les perspectives.
00:07:17 Et donc une maison partagée, en fait ça fonctionne comme ça, il y a la maison partagée ici,
00:07:25 maison des cultures on est là, on gère, on coordonne ce qui se passe dans la maison.
00:07:29 Il y a forcément un porteur du foncier, il y a forcément un prestataire d'aide à la
00:07:34 personne pour accompagner les personnes fragilisées au sein du domicile, il y a forcément les
00:07:38 familles qui vont s'impliquer dans la vie de la maison comme elles le souhaitent, il
00:07:44 y a toujours des partenaires de vie sociale, donc ça va de l'école à côté qui ont fait
00:07:49 des échanges, les commerçants du village, le CCAS, des bénévoles et puis les partenaires
00:08:00 médicaux et paramédicaux comme les infirmiers, les kinés, etc. Donc ça c'est à l'échelle
00:08:05 d'une maison un peu l'écosystème. Donc déjà on voit que c'est multi-partenarial
00:08:09 rien qu'à l'échelle du fonctionnement d'une maison. Et ensuite à l'échelle de maison
00:08:13 des cultures, la structure porteuse, comment on fait pour monter un projet comme ça et
00:08:18 le faire vivre ? Eh bien on a de nombreux partenaires, donc les partenaires de l'accompagnement,
00:08:24 les partenaires publics, on a des partenaires qui nous aident à monter et à faire vivre
00:08:27 le projet, donc par exemple France Active, le réseau de la vie à partager et accompagner,
00:08:34 l'Urscop, le côté SIC et puis on a des partenaires privés et des fondations, donc
00:08:39 comme l'AMSA, comme la Fondation Massif, comme Malakoff Humanis, comme la Fondation
00:08:43 France etc. Et donc là on voit qu'à l'échelle d'une structure c'est multi-partenarial,
00:08:48 c'est privé public à toutes les échelles. D'où du coup ce choix en fait de SIC. Donc
00:08:58 aujourd'hui on est donc une SIC dont l'objet n'est pas lucratif puisque nous avons choisi
00:09:04 nous dans nos statuts de tout mettre en réserve, ça je vous donnerai le détail après, mais
00:09:11 on a aussi gardé notre association. Alors, donc pourquoi la SIC ? Parce que comme vous
00:09:24 l'avez vu, dans l'habitat partagé, on va impliquer les habitants dans la conception
00:09:29 de l'habitat, dans le quotidien avec l'habitat. On va travailler avec les partenaires du territoire
00:09:35 et on cherche, l'habitat partagé ça cherche à répondre à des enjeux aussi démographiques
00:09:40 de beaucoup plus de personnes âgées, aussi beaucoup plus de personnes en situation de
00:09:44 handicap, sans solution, des enjeux économiques, tant que ce soit moins coûteux. Donc voilà,
00:09:51 et puis en fait c'est la même chose pour une SIC, c'est-à-dire qu'une SIC quelque
00:09:55 soit son champ d'activité, on peut en trouver dans la culture, on peut en trouver par exemple
00:10:00 une crèche, il y a beaucoup de crèches qui se font en SIC, et bien la SIC elle cherche
00:10:06 justement à faire à ce que toutes les parties prenantes s'impliquent, les bénéficiaires,
00:10:12 les partenaires publics, les partenaires privés, les bénévoles, les salariés, pourquoi ? Pour
00:10:18 que chaque partie prenante s'implique en fonction du projet social, du projet coopératif
00:10:25 de la structure. Et donc le but d'une SIC c'est capitaliser sans exploiter, c'est-à-dire
00:10:31 qu'on va capitaliser, que ce soit de l'argent, des compétences, pour servir le projet social.
00:10:36 C'est donc une SIC, qu'est-ce que c'est ? Alors c'est une société commerciale, ça
00:10:43 peut être une SAS, une SA, une SARL, mais il y a les mêmes exigences de rentabilité
00:10:50 que toutes les entreprises, par exemple on n'a pas le droit d'être déficitaire plusieurs
00:10:54 années de suite, etc. Mais par contre tous les bénéfices vont servir le développement
00:11:00 et la consolidation du projet coopératif, du but social que s'est donné la SIC avec
00:11:05 ses associés. Et donc c'est vraiment l'utilité sociale qui est au cœur du projet et de la
00:11:11 gouvernance et c'est ça qui va animer, dynamiser en fait la vie de la SIC. Donc très concrètement
00:11:19 qu'est-ce qui change par rapport à une société classique ou par rapport à une association ?
00:11:24 C'est le multisociétariat, c'est-à-dire que toutes les parties prenantes peuvent s'associer
00:11:33 à la SIC. Ensuite c'est la gouvernance démocratique, c'est-à-dire une personne
00:11:39 égale une voix. Donc une société classique, ça va être en fonction du capital, là c'est
00:11:42 pas du tout le cas, une personne égale une voix quel que soit l'argent qu'elle a apporté
00:11:47 à la SIC. Ensuite il y a la question de la lucrativité limitée, ça c'est au choix
00:11:52 de chaque SIC, c'est réglementé. Mais nous on a choisi que 100% des bénéfices étaient
00:11:57 reversés au projet social. Donc à la fin de l'année, si on a 4000 euros de bénéfices,
00:12:02 les 4000 euros seront fléchés sur le développement du projet social en intégralité. Et enfin
00:12:08 la double qualité d'associé et de coopérateur, c'est-à-dire que dans une SIC on peut à
00:12:15 la fois être associé, par exemple moi je suis fondatrice, je suis présidente de la
00:12:21 SIC, mais je peux avoir un rôle opérationnel en tant que salarié. Et là en l'occurrence
00:12:26 je suis salariée, je me suis pas présentée au début, je suis salariée pour l'animation
00:12:32 de la vie sociale et partagée dans la maison partagée. Et ça par exemple par rapport
00:12:37 à une association, nous c'est une des choses qui nous a fait choisir la SIC. Parce qu'à
00:12:42 un moment donné le statut associatif nous bloquait, parce que sur un projet de telle
00:12:47 ampleur où il y a une question de foncier, où il y a, qui est très innovant, on prend
00:12:53 beaucoup de risques, on s'engage énormément, ça nous posait un souci en fait que la gouvernance
00:12:59 de l'association soit dissociée des fonctions opérationnelles. Et donc ça a été une des
00:13:06 raisons pour laquelle on a créé la SIC, il y en a d'autres, mais voilà je vous le
00:13:09 dis là, je découlerai la suite plus tard. Donc au niveau du multisociétariat, là je
00:13:16 donne un exemple de notre SIC, c'est du concret. Voilà, nous on a six collèges, il en faut
00:13:25 au moins trois pour faire une SIC, il faut au moins des bénéficiaires, c'est-à-dire
00:13:31 ceux qui bénéficient du service, donc nous c'est les habitants et leurs aidants, les
00:13:35 producteurs, donc ça peut être les salariés, mais ça peut aussi être des personnes qui
00:13:42 font fonctionner l'activité de la SIC, comme nous par exemple les aides à domicile.
00:13:48 Et le troisième qui est obligatoire, c'est des partenaires. Donc nous on a aussi les
00:13:54 fondateurs, les soutiens, donc ça c'est les bénévoles, les amis du projet, les partenaires
00:13:59 privés, ça va être par exemple notre entreprise de plomberie, notre architecte, la structure
00:14:06 de formation à l'approche Montessori, voilà, et les collectivités, donc nous c'est la
00:14:11 mairie de Tommery. Par rapport à l'aspect financier de non-lucrativité, donc il n'y
00:14:19 a pas de plus-value sur la part sociale, ça veut dire nous on a choisi une part sociale
00:14:23 à 100 euros, quelqu'un qui souhaite devenir associé à la SIC, il fait un butin de souscription,
00:14:31 il donne 100 euros de part sociale, c'est une fois, à la différence d'une association
00:14:36 où on va adhérer tous les ans, là c'est pas la même chose, on devient associé et
00:14:40 on le reste par la suite, et quand la personne part, et bien elle récupèrera 100 euros,
00:14:46 voilà, ni plus ni moins, c'est vraiment si on est en faillite. Ensuite le deuxième
00:14:50 point, c'est que l'ensemble des biens sont mis en réserve, c'est-à-dire que chaque
00:14:56 année quand on est au bilan, et bien j'ai mis 100 euros, et bien je ne récupère rien
00:15:00 à la fin de l'année, comme je disais tout à l'heure, les associés ne reçoivent pas
00:15:04 de dividende. Et ensuite les réserves elles sont impartageables, elles reviennent, elles
00:15:10 deviennent une propriété collective de la SIC et servent au développement des projets.
00:15:15 On est soumis à la TVA et à l'IS, comme une autre société, on peut recevoir des
00:15:21 subventions publiques et privées et des dons, par contre ils ne peuvent pas être défiscalisés
00:15:28 puisque pour l'instant on ne peut pas émettre de risques fiscaux avec la SIC. En revanche,
00:15:37 quand on investit dans une SIC, et notamment avec le label ESUS, ça donne un crédit d'impôt,
00:15:44 ça peut être un argument pour des aides financières, et une SIC peut accueillir des
00:15:49 bénévoles en respectant évidemment la charte du bénévolat. Voilà un petit peu pour l'aspect
00:15:56 d'associés. Ensuite sur l'aspect gouvernance, donc on a une assemblée générale, on a un
00:16:01 président, un directeur qui sont plus sur l'opérationnel, et puis on a un conseil
00:16:05 coopératif qui va être un organe un peu entre les deux, entre l'assemblée générale
00:16:13 et le quotidien, où on se voit régulièrement tous les mois, toutes les six semaines, pour
00:16:17 vraiment tenir au courant l'ensemble des collèges et associés, des projets qui se
00:16:22 passent, et puis avoir un contrôle, avoir un retour aussi, pouvoir être assisté, pouvoir
00:16:28 être aidé, et on a également des groupes de travail selon des thématiques. Voilà.
00:16:34 Voilà pour la présentation de la SIC. Alors je ne vais pas trop dans le détail parce
00:16:44 que je me dis que peut-être les questions pourront en fait me permettre d'aller plus
00:16:49 loin. Ce que je voulais aller un peu plus loin par contre, c'est pourquoi par rapport
00:16:54 à l'association, donc je vous ai un petit peu parlé du côté, ce côté de ne pas dissocier
00:17:02 les fonctions de gouvernance et les fonctions opérationnelles, il y avait le côté, pourquoi
00:17:07 la SIC ? Vraiment impliquer les parties prenantes, donc typiquement la mairie, la mairie est
00:17:13 associée à notre projet, donc en fait elle ne peut pas retourner sa veste en fait, elle
00:17:18 a tout intérêt à ce que ça fonctionne. C'était aussi un argument très fort pour
00:17:23 marquer cet ancrage territorial, et pareil pour les bénéficiaires, c'est-à-dire que
00:17:27 les familles, elles ne sont pas obligées d'être associées à la SIC, mais quand elles
00:17:30 le sont, elles comprennent beaucoup mieux les enjeux de la structure au-delà du bien-être
00:17:37 de leurs proches. Il y a le quotidien de leurs proches qui est très important, certes, mais
00:17:41 ça fonctionne, la structure est pérenne, si à côté on communique suffisamment, si
00:17:46 on a suffisamment de financement, si etc. Et donc ça, les familles ne peuvent le comprendre
00:17:51 que lorsqu'elles vont un peu plus loin et qu'éventuellement elles deviennent associées
00:17:54 à la SIC. Voilà pourquoi on a choisi la SIC, il y avait aussi une question de développement,
00:18:04 on trouvait que le support SIC était plus adapté à notre ambition de développement
00:18:10 de notre activité avec plusieurs maisons, plusieurs types d'activités aussi, formation,
00:18:15 aide aux aidants, habitat partagé. Voilà, et puis cette question de gouvernance partagée,
00:18:22 en fait, c'était une évidence, c'était fondamental qu'on souhaite que ce projet
00:18:27 se construise au fur et à mesure avec ceux qui en bénéficient au fur et à mesure.
00:18:36 Voilà, et pourquoi on a gardé l'association ? Parce qu'on s'est toujours dit que ça
00:18:43 pourrait quand même bien nous servir et finalement on se rend compte que les projets comme ça,
00:18:48 en tout cas sur l'habitat partagé, ont souvent plusieurs structures juridiques et chaque
00:18:52 structure juridique va porter un volet différent. Là, nous l'association, aujourd'hui, elle
00:18:57 porte les actions de communication, elle commence maintenant à porter des actions de bénévolat
00:19:04 pour le deuxième projet du prioré parce que juridiquement ça ne peut pas marcher sur
00:19:09 la SIC.
00:19:09 Caroline, on ne vous entend plus. Il y a un petit bug informatique.
00:19:24 [Pause]
00:19:44 Ils ont eu une coupure de courant, c'est le live, c'est la différence avec le replay.
00:20:03 Elle arrive tout de suite, ça y est, le courant est revenu. Si vous souhaitez commencer à
00:20:08 poser les questions dans le fil de discussion, en indiquant votre structure, en indiquant
00:20:16 qu'est-ce qui vous intéresse, est-ce que la SIC, vous pourriez l'adapter à votre structure,
00:20:22 que ce soit dans l'habitat partagé ou pas, puisque comme elle l'a dit, c'est ouvert
00:20:28 à tout autre domaine. Donc n'hésitez pas à écrire vos premières questions, vos premiers
00:20:36 ressentis aussi. Qu'est-ce que vous en pensez ? Est-ce que ça vous donne envie ? S'il y
00:20:44 a eu des obstacles, ok. Comme ça, elle va pouvoir reprendre aussi à partir de ces questions.
00:20:52 Des obstacles pour monter la SIC en particulier, Elsa ? Ou pour monter l'habitat partagé ?
00:20:58 Est-ce que vous pouvez poser des questions sur les deux ? C'est l'atout justement de
00:21:04 la Maison des cultures. Le premier prisme, c'était de vous faire connaître le statut
00:21:10 de la SIC, mais comme elle parle aussi d'habitat partagé, évidemment, vous pouvez poser des
00:21:15 questions sur les deux pans de son activité. Dans les deux, du coup. Tant qu'à faire.
00:21:27 Ok. Si vous en avez d'autres, si ça vous inspire d'autres questions, elle m'a dit
00:21:34 qu'elle se reconnectait tout de suite. On verra, on essaiera peut-être de couper cette
00:21:50 partie au montage. Mais ça fait partie du live et des aléas du direct. Est-ce que vous
00:22:07 êtes tous en lien avec l'habitat plutôt ? Ou est-ce que vous êtes en lien plutôt
00:22:12 avec d'autres associations ? Il y a Laurent qui est de Lazare Emploi, Méline, Timothée,
00:22:21 je pense que c'est Marpa. N'hésitez pas à écrire aussi d'où vous venez, même
00:22:29 si vous n'avez pas de questions, parce que nous, ça nous permet de savoir en fait quelles
00:22:32 associations sont représentées aussi lors de ces rencontres nationales. On n'a pas
00:22:37 toujours vos emails, on ne connaît pas forcément vos structures. En tout cas, moi, en tant
00:22:41 qu'animatrice, et pour avoir le reflet de ces rencontres nationales, vu qu'on s'adresse
00:22:48 à l'ensemble des associations de l'offre de services, on aimerait savoir qui vous êtes,
00:22:56 les centres d'intérêt, il y aura un sondage à la fin, et je vous demanderai évidemment
00:23:01 de répondre. Mais c'est vrai que ça nous permet de savoir un petit peu mieux ce qu'il
00:23:06 en est. Là, c'est vraiment la CIC en tant que statut adapté à des projets multipartenariaux
00:23:13 dans les territoires. Donc là, c'est une illustration de la démarche et de l'intérêt
00:23:19 de choisir ce statut qui commence à avoir quelques années, mais qu'on utilise assez
00:23:25 peu encore pour développer nos projets de l'offre de services. Alors qu'il a un vrai
00:23:31 atout. Antal ? Oui, alors moi, je peux témoigner parce que c'est un champ encore particulier,
00:23:39 c'est l'entreprise adaptée de la MSA qui rejoindrait une CIC qui en fait pour projet
00:23:46 une légumerie départementale. Il y aurait même des producteurs agricoles dedans. Donc
00:23:53 les ATS seraient dans l'un des collèges ? Tout à fait, éventuellement la coprésidence.
00:24:01 D'accord. C'est bien, ça nous permet aussi d'avoir des remontées de terrain pour savoir
00:24:08 ce qui se passe dans l'offre de services. Parce qu'effectivement, quand on a cherché
00:24:14 un petit peu, on n'avait pas forcément connaissance, on n'a pas forcément connaissance de tout
00:24:19 ce que vous faites sur le terrain et on n'avait pas forcément identifié des structures qui
00:24:25 étaient déjà en format CIC dans notre réseau. Donc, on s'est tourné vers un porteur de
00:24:32 projet en lien avec une MSA. J'espère qu'elle va pouvoir se reconnecter.
00:24:39 Donc, Emilie, André, moi je suis administrateur de l'ABMA et je siège au conseil d'administration
00:25:08 de la Financière. Tout ce qui touche au domaine social m'importe, puisque je suis
00:25:14 en plus président en alternance du comité d'action sur l'intérêt social de la MSA
00:25:23 Auvergne et j'occupe par ailleurs, à titre personnel, les fonctions de président d'un
00:25:28 centre social et culturel. Alors, tout ce qui touche effectivement à l'habitat partagé,
00:25:33 à l'accompagnement et tout ça, ce sont des choses que je connais un peu et pourquoi
00:25:39 j'ai voulu participer à cet atelier, c'était de découvrir un petit peu la SCI, qu'est-ce
00:25:47 qu'elle peut apporter dans ce champ particulier de l'habitat partagé et de l'accompagnement
00:25:53 et de l'animation de la vie sociale dans ces structures-là. Voilà, c'est l'objet
00:25:57 un petit peu de ma participation aujourd'hui. Oui, merci André. Et c'est vrai qu'il y
00:26:04 a eu tout à l'heure un commentaire sur la prononciation. Effectivement, on dit "sic",
00:26:10 c'est bien la SCIC qui plus habituellement est prononcée "sic", à ne pas confondre
00:26:19 soit avec la SCI, soit avec une SIC. On est bien sur la société coopérative d'intérêt
00:26:30 collectif et c'est bien de ça dont on parle aujourd'hui. Caroline, on est ravis de vous
00:26:36 retrouver. Alors, on ne voit pas votre écran, le partage d'écran n'a pas fonctionné.
00:26:41 Vous n'avez pas notre écran là ? Alors, là il est en tout petit. Et donc, pendant
00:26:52 ce temps-là, vous en étiez à le fait de garder l'association parce qu'elle vous
00:26:59 permet quand même d'autres choses qui ne sont pas possibles avec la SCIC. Et en parallèle,
00:27:05 on a donc eu une question d'Elsa qui demandait quels sont les obstacles dans le montage du
00:27:12 projet d'habitat inclusif et dans le montage du statut de SIC. Est-ce que vous avez rencontré
00:27:19 des difficultés ? Si oui, lesquelles ? Et si non, vous avez pu les surmonter ? Caroline
00:27:31 est de nouveau bloquée. Pourtant, la Seine-et-Marne n'est pas si loin. Pas si loin. Est-ce le
00:27:41 milieu rural ou un problème localisé sur Tomerie ? Il y a sans doute peut-être des
00:27:51 travaux en ce moment. On fera ça sans support. Sinon, c'est vrai que si ça dure, Sonia,
00:28:04 on va peut-être pouvoir aussi t'entendre un petit peu plus tôt, le temps que Caroline
00:28:10 peut-être se reconnecte puisque tu n'as pas de support. Comme ça, ça va lui permettre
00:28:16 d'avancer et puis elle reprendra à ce moment-là. Du coup, Sonia, qui est responsable à SS,
00:28:21 va plus nous parler du lien de la MSA avec ce porteur de projet, avec un bref historique,
00:28:29 et puis quels sont les projets aujourd'hui et les liens entre la MSA et Maisons des
00:28:37 cultures. Bonjour à tous. Je suis responsable de la
00:28:46 MSS pour la Seine-et-Marne et Paris. Dans le cadre de mes missions, je dois faire de
00:28:54 la représentation de la Caisse sur les territoires et voir au niveau des projets où la MSA
00:29:00 peut avoir un intérêt pour participer ou pour développer un peu ou dynamiser les
00:29:06 territoires ruraux. C'est dans ce cadre-là qu'on a rencontré la présidente Caroline
00:29:15 Bordelon lors de la création de son premier projet partagé avec les personnes âgées.
00:29:18 Notre première approche au niveau de ce projet-là, c'était d'abord de pouvoir être repéré
00:29:28 en tant que partenaire au niveau de ce projet. On a dans un premier temps attribué une subvention
00:29:35 pour de l'investissement pour aménager le bâti au moment de l'aménagement. Et puis,
00:29:44 cette subvention et ce partenariat nous ont permis de travailler et de voir un peu plus
00:29:50 loin au niveau de ce projet, comment la MSA peut intervenir sur ce projet et sur ce territoire.
00:29:55 Donc, on a dans un premier temps vu, comme au niveau du service social, l'équipe met
00:30:02 en place des groupes d'aide aux aidants et que c'était pour un public âgé. Donc,
00:30:07 ça rentrait tout à fait dans nos missions de la SS. Et de fait, on puisse avoir un territoire
00:30:13 qui puisse être rural. Donc, là, l'intérêt dans un premier temps par rapport à ce premier
00:30:18 projet. Et puis, de fil en aiguille, on est resté en contact avec l'association sur
00:30:24 ce projet. Donc, le contact s'est de nouveau renoué lors de la création du second projet
00:30:35 que Caroline a commencé à vous en parler, mais je pense qu'elle va reprendre un peu
00:30:38 plus en détail tout à l'heure. Là, il y a davantage de notions d'agriculture au
00:30:45 niveau de ce projet-là, puisqu'il y a l'intervention et les activités autour du maraîchage et
00:30:51 autour d'un exploitant qui interviendrait aussi au sein de ce bâti. Donc, d'où l'intérêt
00:30:57 de la MSA. Et du coup, on est passé cette fois-ci par l'appel à projet CITABITA de
00:31:03 la Caisse centrale pour permettre aussi à l'association de bénéficier un peu plus
00:31:08 de subventions. Donc, l'association a été lauréat, donc a bien remporté au niveau
00:31:14 de ce projet de CITABITA. Et donc, au niveau de l'accompagnement, comme c'est encore
00:31:19 en cours de construction, l'idée de ce projet-là, c'est qu'au niveau de la MSA,
00:31:24 on puisse être davantage ancré dans le projet du côté maraîchage et qu'on puisse travailler
00:31:30 aussi bien avec les autres services de conseillers en prévention au niveau de l'exploitation
00:31:38 qu'au niveau des autres services de santé, sécurité au travail qui peuvent intervenir,
00:31:43 s'il y a des salariés aussi qui peuvent intervenir. Donc, dans ce second projet, on
00:31:47 a le potentiel et là une vision un peu plus globale du guichet unique de la MSA et de
00:31:53 tout ce que la MSA peut proposer aussi bien sur le versant sanitaire et social, sur tout
00:31:59 ce qui est suivi des exploitants et tout ce qui est santé, sécurité au travail et aussi
00:32:05 avoir peut-être en fonction de l'évolution de ce projet, si on peut aussi faire intervenir
00:32:12 la partie MSA service par le biais de son projet, de permettre en fait et de mettre
00:32:19 en place en fait des formations. Donc, du coup, c'est une possibilité qui peut être
00:32:23 aussi à voir sur le plus long terme avec ce projet, s'il est vraiment abouti.
00:32:29 C'est vrai que la MSA est assez repérée maintenant au niveau de ce territoire-là
00:32:35 par le biais de l'association qui aussi nous tient au courant de l'évolution. Nous
00:32:40 sommes invités aussi à l'AG lorsqu'il y a des invitations et des informations données
00:32:45 par rapport à ce projet, la MSA est conviée. Donc, du coup, nous, on a par ce biais-là
00:32:50 aussi un pied sur ce territoire qui était pour nous une zone blanche au départ. Donc,
00:32:56 ça nous a permis aussi d'avoir accès à ce territoire par le biais de l'association.
00:33:01 Donc, je ne sais pas si vous avez d'autres questions, mais Caroline est revenue.
00:33:06 Merci Sonia. Caroline, ça va ?
00:33:08 C'est la cata. Du coup, je suis sur mon téléphone, j'ai dû télécharger Teams
00:33:15 et du coup, je ne peux pas vous partager.
00:33:17 Ce n'est pas grave, on avait vu l'essentiel. Est-ce que du coup, avant de revenir aux questions,
00:33:22 je me permets de rebondir par rapport à l'intervention de Sonia. On avait effectivement évoqué ce
00:33:28 sujet. Qu'est-ce que la MSA apporte à votre projet ? Quel a été pour vous le rôle
00:33:36 de la MSA ? Pourquoi vous être rapprochée de cette institution ? Sonia a évoqué effectivement
00:33:44 notamment le projet maraîchage et la première prise de contact. Vous, aujourd'hui, avec
00:33:51 bientôt 6 ans de recul, c'est quoi l'intérêt de travailler avec la MSA ?
00:33:57 Alors, 6 ans de recul, c'est beaucoup dire parce que vraiment, les dates que j'ai
00:34:02 dit au début, c'était le tout, tout début. On peut dire qu'on a 3 ans de recul vraiment
00:34:06 de vraie activité avec le montage du projet et l'ouverture. Et en fait, quand on a débuté,
00:34:14 on a eu besoin d'aller taper à toutes les portes pour avoir des soutiens parce que ce
00:34:18 genre de projet, vous le savez, sur des projets comme ça, il faut beaucoup de partenaires.
00:34:23 Et ce n'est pas facile de débuter. Et en fait, le jardin étant un axe très fort de
00:34:30 nos projets et puis également le côté territoire, on est sur l'échelle d'un village, pas un
00:34:38 gros village, en semi, on n'est pas en zone rurale, on va dire semi-urbain, semi-rural.
00:34:43 Et bien, on s'est dit et puis on nous a conseillé de contacter la MSA. Donc, tout simplement,
00:34:50 on a contacté l'action sociale, je ne sais plus exactement quel circuit au début sur
00:34:58 les premières actions, mais remplir un dossier de subvention. Et puis, c'est comme ça qu'on
00:35:04 a créé le lien. Et au début, c'était avoir un appui pour démarrer le projet. Donc, sur
00:35:13 l'ouverture de la maison, en fait. Donc, c'était que la MSA puisse nous aider financièrement
00:35:19 à l'ouverture de la maison, à financer un petit peu de mobilier et puis un petit peu
00:35:24 de travaux. Et puis, c'était aussi que la MSA puisse nous suivre dans l'évolution de
00:35:33 ce projet parce qu'en tant que porteur de projet, pour nous, c'est ça qui est beaucoup
00:35:39 plus intéressant quand on a des partenaires qui vont suivre l'évolution et comprendre
00:35:44 vraiment aussi nos enjeux et notre activité en particulier. Et donc, là, aujourd'hui
00:35:52 aussi, l'avantage, c'est aussi qu'elle se situe à différents niveaux, c'est-à-dire
00:35:56 qu'elle peut être à la conférence des financeurs au niveau du département. Et donc, si déjà
00:36:01 elle nous connaît par rapport à une subvention, hop, ça va pouvoir faciliter les choses.
00:36:05 Elle peut être aussi à certaines autres instances quand il y a des comités au niveau
00:36:13 de l'Agir Carco en plus général. Et donc, tout ça, ça facilite, en fait, ça fait
00:36:19 du lien. Et puis, du coup, assez naturellement, comme ce deuxième projet, cette dimension
00:36:24 maraîchage est encore plus forte, c'était clairement, on a souhaité, vous avez répondu
00:36:34 à nos sollicitations pour poursuivre. Et puis aussi sur l'aspect des aidants, comme
00:36:39 on souhaite développer ce côté-là. Voilà un petit peu comment ça s'est fait. Et tout
00:36:45 ça, c'est toujours du cofinancement avec maintenant finalement un suivi dans le temps
00:36:51 au développement des projets. Et puis, c'est vrai que quand on commence, ça donne du crédit
00:36:57 de dire, vous voyez, il y a déjà la MSA qui nous soutient. Donc, ça donne de la confiance
00:37:04 pour d'autres partenaires aussi. Merci pour cette réponse. Et donc, si on revient aux
00:37:10 questions sur lesquelles on était avant le petit aléa, il y avait effectivement une
00:37:16 question sur les obstacles rencontrés dans le montage de la SIC et plus globalement,
00:37:22 peut-être aussi dans le montage de l'habitat inclusif. On a dit qu'on pouvait s'ouvrir
00:37:25 aux deux sujets, puisque une partie des participants soit sont référents de MARPA, soit réfléchissent
00:37:34 à la construction d'habitats inclusifs ou sont dans d'autres domaines et s'interrogent
00:37:39 sur le format de SIC. Donc, voilà, quels obstacles vous avez rencontrés? Comment vous
00:37:43 les avez surmontés? Alors, il y a une question juridique assez
00:37:49 complexe. C'est un des obstacles, c'est un droit particulier quand même. Donc, c'est
00:37:56 pour ça qu'on se fait accompagner par l'URSCOP. Donc, on est adhérents en fait à l'union
00:38:00 régionale des SIC et des SCOP qui est dans tous les territoires en France. Donc, voilà,
00:38:06 ça c'est le premier obstacle, la question juridique qui a été à la construction et
00:38:10 puis au fur et à mesure, par exemple, sur la question de la fiscalité, il y a des petites
00:38:17 subtilités et ça c'est pas forcément évident, enfin, il faut le savoir. Ensuite, l'obstacle,
00:38:26 c'est que c'est pas connu. Donc, quand déjà on dit on va faire un habitat partagé, accompagner
00:38:32 Alzheimer, déjà, c'est bon, ça se fait, ça existe. En SIC, en quoi? Donc, voilà,
00:38:39 ça c'est un obstacle, c'est le fait que ce soit un statut qui n'est pas connu. Donc,
00:38:43 en fait, il faut tout le temps, c'est beaucoup de didactique, voilà. Voir des fois, il
00:38:50 faut se justifier. Mais du coup, ça reste une société. Donc, du coup, vous êtes quand
00:38:55 même dans le champ commercial. Donc, est-ce que c'est pas un petit peu louche? Est-ce
00:38:58 que finalement, c'est quand même pas pour se faire de l'argent? Ça, c'est un des obstacles
00:39:04 principaux et également le fait qu'on ne puisse pas émettre de risques fiscaux quand
00:39:08 on est une SIC, c'est un gros obstacle parce que du coup, on ne peut pas prétendre à
00:39:13 des aides de fondation. Une fondation, normalement, juridiquement, elle ne peut pas donner à
00:39:19 une SIC parce qu'à la base, c'est un statut juridique. C'est aussi pour ça qu'on a gardé
00:39:24 l'association et que l'association porte certaines activités et la SIC d'autres, mais les deux
00:39:29 ont le même objet social in fine. Donc, ça, c'est un gros obstacle. Avec des organismes
00:39:40 de prévoyance comme la Massif, Malakoff Humanis, enfin, tous ceux qui participent à la Gire
00:39:45 Carco, ça ne pose pas de problème comme la MSA, il n'y a pas de problème. Mais pour
00:39:49 des fondations pour aller taper à la porte d'une entreprise qui veut faire du mécénat,
00:39:54 là, ça pose un souci et donc, ça peut fermer des portes. De toute façon, tout ça, c'est
00:40:00 juridique, c'est à tous ses inconvénients. Ça, c'est un frein. Et ensuite, la gouvernance
00:40:08 coopérative, c'est bien beau quand on lit, c'est génial, on décide ensemble, tout le
00:40:13 monde participe, mais en fait, ce n'est pas naturel du tout. Et donc, ça se travaille,
00:40:20 ça s'accompagne. Nous-mêmes, on est accompagnés par l'Urscop et après, c'est aussi comment
00:40:28 on amène les associés à s'impliquer, à effectivement pouvoir prendre leur place
00:40:36 dans le processus décisionnel. Et ça, c'est long, ça demande beaucoup de communication.
00:40:42 Ce n'est pas forcément évident. Ce n'est pas une évidence. Ça se travaille.
00:40:50 Et vous avez parlé plusieurs fois de l'Urscop. Est-ce qu'il vous accompagne à votre demande ?
00:40:57 Est-ce que c'est en one-shot ? Est-ce qu'il y a un accompagnement pérenne ? C'est pour
00:41:00 rebondir sur la question de Marion, comment se faire bien d'accompagner sur l'aspect
00:41:05 hors coopérative ? Quand on a préparé, vous avez effectivement évoqué l'Urscop
00:41:10 et puis le réseau APA. Quels sont les liens avec ces deux réseaux ? Qu'est-ce qu'ils
00:41:15 vous apportent, leur offre de service, leur modalité d'accompagnement ? Est-ce qu'ils
00:41:20 vous lâchent dans la nature ? Est-ce que, voilà, si vous pouvez en dire un peu plus
00:41:24 sur ces sujets. Alors, l'Urscop nous accompagne sur tout
00:41:28 le volet juridique et gouvernance. Donc, dès le début, avant même de créer les statuts,
00:41:35 il nous accompagne à définir notre projet coopératif, à créer ce petit collectif
00:41:41 qui deviendront les premiers associés, à rédiger les statuts, à déposer les statuts.
00:41:46 Et puis après, il nous aide dans le juridique, par exemple, préparer l'AG, comptabiliser
00:41:51 les votes parce qu'une personne = une voix, mais il y a des pondérations selon les collèges.
00:41:56 Il nous accompagne à bien respecter le droit coopératif. Quelles sont les libertés qu'on
00:42:02 peut prendre ? Quelles sont celles qu'on ne peut pas prendre ? Nous, par exemple, là,
00:42:07 on a créé ce conseil coopératif qu'on n'avait pas avant, donc il a fallu l'ajouter
00:42:11 dans les statuts, donc ils nous ont aidés pour le rédiger. Et c'est un accompagnement
00:42:16 au long cours sur les questions de gouvernance. Ils ne vont pas nous accompagner sur nos stratégies
00:42:20 de développement. Ils vont nous accompagner sur… On passe de 1 salarié à 5 salariés,
00:42:27 on passe de 5 associés à 20 associés. Comment on fait pour que ça reste une gouvernance
00:42:35 participative ? Là-dessus, ils vont nous accompagner. Et quand on est… Donc, on adhère,
00:42:40 comme je disais, on cotise en fait à l'Urscop et on bénéficie de formations aussi comprises
00:42:47 dans notre cotisation. Par exemple, quel est le rôle d'un associé ? Par exemple, la
00:42:52 spécificité de la comptabilité en SIC ? Ou quel est le rôle du président dans la
00:43:00 SIC ? Voilà, ils vont nous accompagner sur ces aspects-là. Venu aussi à nos trajets.
00:43:08 Vous m'entendez toujours, c'est bon ? Oui. La cotisation, c'est un principe… Il y
00:43:16 a deux cotisations. Il y a une cotisation à la Confédération Générale des SIC et
00:43:20 SCOP. Je ne sais plus combien c'est, mais c'est abordable. Et après, la cotisation
00:43:26 à l'Urscop, c'est un pourcentage du chiffre d'affaires. Et en fait, l'Urscop fait des
00:43:31 visios de présentation du statut SIC et SCOP. N'hésitez pas, ça dure 1h30 et ça vous
00:43:38 donne beaucoup d'infos, c'est gratuit. Et puis même si vous n'êtes pas amené à
00:43:43 faire une SIC, ça peut toujours évoluer de voir ce qui peut exister comme autre fonctionnement.
00:43:48 Donc il y a une Urscop en région et il y avait la question de savoir si c'était gratuit
00:43:53 à partir du moment où vous payez votre cotisation, il vous accompagne gratuitement.
00:43:57 C'est ça. Vous n'enseyez pas sur chaque modèle.
00:44:00 Chaque fois qu'il y a un coup de fil, il ne compte pas les minutes comme un avocat.
00:44:05 Et pour le réseau APA, là, pour le coup, c'est un petit peu en décalé parce que ce
00:44:13 n'est pas corrélé au statut SIC. Le réseau APA, c'est le réseau national de l'habitat
00:44:17 partagé et accompagné. Et donc là, c'est vraiment un réseau d'entraide entre porteurs
00:44:22 de projets, qu'ils soient juste au stade d'idée ou en projet ouvert, projet qui a déjà
00:44:27 cinq maisons, peu importe. Mais l'idée, c'est de s'entraider, de co-construire aussi nos
00:44:35 projets, de monter en compétences. Donc le réseau APA aussi est national. Ils ont un
00:44:41 site Internet, réseau APA, c'est H-A-P-A. Et ils proposent des parcours d'accompagnement,
00:44:47 pareil, en fonction de là où on en est, pour l'avancer dans nos projets. Ils proposent
00:44:52 de l'entraide et aussi beaucoup de plaidoyer parce que ça aussi, l'intérêt de se fédérer,
00:44:56 c'est de plaidoyer pour faire avancer les sujets.
00:44:59 Merci beaucoup. Je suis en train de mettre les liens vers le site des SIC et des COP.
00:45:11 Je peux rajouter le lien vers le réseau de l'APA. Est-ce qu'il y a d'autres questions?
00:45:15 Nous avons fini un petit peu les présentations de Sonia et Caroline. Est-ce que vous avez
00:45:23 d'autres questions sur le fond ou la forme, sur le statut ou sur la thématique? Véronique?
00:45:31 Oui, bonjour. Merci pour cette présentation et puis pour cette aventure humaine qui, je
00:45:41 pense, n'a pas été aussi simple. Première question, sur le statut, est-ce que vous pouvez
00:45:49 imprunter? Est-ce qu'au niveau des banques, c'est aussi du fait que ce n'est pas connu,
00:45:55 donc est-ce que c'est facile d'imprunter? Est-ce que vous êtes contrôlés également
00:46:00 par une instance particulière? Et troisième question, je comprends bien la différence
00:46:15 entre l'association et la SIC. Il y a vraiment cette idée de gouvernance collégiale, mais
00:46:23 en termes de souplesse administrative et juridique, est-ce que vous pourriez m'éclairer davantage
00:46:31 sur vraiment, à part la gouvernance collégiale que je comprends et qui n'est pas un exercice
00:46:37 facile puisqu'on est dans la co-gestion, mais ce que je veux dire par là, c'est que
00:46:42 quelle est vraiment la différence, quelle est la différence de statut juridique, la
00:46:46 souplesse, est-ce que c'est quand même plus souple? Une fois que vous avez fait tout ça,
00:46:49 etc., ou que c'est compliqué, est-ce qu'au quotidien, ça paraît quand même plus souple,
00:46:53 ce type d'organisation de SIC, que sur un statut associatif? Merci, Caroline.
00:46:58 Alors, du coup, j'ai remis le partage d'écran pour que vous ayez les…
00:47:03 Oui, on ne le voit pas, Caroline.
00:47:05 On ne le voit pas, c'est bien. Là, vous le voyez?
00:47:08 Ça y est, oui.
00:47:09 Ça y est.
00:47:10 Parce que… OK. La première, la deuxième, c'est sur le contrôle. La première, c'était
00:47:17 sur les emprunts.
00:47:20 L'accès aux financements.
00:47:21 Les emprunts, oui.
00:47:22 Oui, en fait, les emprunts, c'est exactement comme une société classique, c'est-à-dire
00:47:28 ou même comme une association. C'est une question de modèle économique. Les banquiers,
00:47:33 s'ils voient que le modèle fonctionne, ils sont OK. Là-dessus, il n'y a pas de difficulté,
00:47:40 voire même, selon les banques à laquelle on s'adresse, ils vont y être sensibles.
00:47:43 Par exemple, nous, on travaille avec le Crédit Coopératif.
00:47:46 Oui.
00:47:47 Bien sûr que pour eux, oui, ils connaissent les SIC, c'était une évidence, c'était
00:47:51 le SS. Donc, ça, ça ne pose pas de souci. Par contre, il faut montrer qu'on est en
00:47:56 mesure de rembourser.
00:47:57 Oui, ça, c'est… Ensuite, par rapport au contrôle, on a un expert comptable pour
00:48:04 le bilan financier. On n'a pas encore… En fait, c'est à partir d'un certain chiffre
00:48:12 d'affaires, je crois que c'est 1 million, je ne sais plus, on est obligé d'avoir
00:48:16 une révision coopérative.
00:48:19 Une révision coopérative.
00:48:20 C'est-à-dire qu'il va être contrôlé les aspects de gouvernance, les décisions
00:48:28 qui sont soumises à vote, comment est gérée l'argent. En dessous de ce palier, donc
00:48:33 nous, on est en dessous, il y a l'expert comptable, on doit déposer au greffe les
00:48:40 documents, mais après, c'est tout, pas plus. Par contre, par exemple, sur le label
00:48:47 ESUS, voilà, pour obtenir le label ESUS, il y a quand même des choses à respecter
00:48:52 et c'est regardé pour pouvoir l'obtenir.
00:48:54 Est-ce que vous pouvez nous parler deux minutes, deux, trois minutes du label ESUS, parce que
00:48:59 c'est vrai que la plupart de nos structures étant en association, elles n'ont pas,
00:49:04 je pense, connaissance ou du fonctionnement du label ESUS. Est-ce que vous pouvez nous
00:49:10 en dire quelque chose ?
00:49:11 Elles n'en ont pas besoin, elles sont dans les cases de l'article 1 de la loi de 2014
00:49:14 direct.
00:49:15 Exactement, c'est ça, il n'y en a pas besoin. En fait, le label ESUS, il va permettre
00:49:20 de, comment dire, c'est un label qui peut être donné à des sociétés de l'ESS,
00:49:31 qui va montrer que cette structure-là, comment dire, effectivement, respecte certaines règles,
00:49:41 voilà, et bien dans l'ESS, respecte certaines règles en termes de fonctionnement, de gouvernance
00:49:46 et en termes financiers.
00:49:48 De lucrativité limitée, en fait.
00:49:50 Voilà, exactement, de niveau de rémunération, d'écart de rémunération, de gouvernance
00:49:55 aussi, voilà, c'est ça. Donc, c'est un dossier qu'on demande à la préfecture,
00:49:59 qui se renouvelle tous les, qu'il faut renouveler tous les trois ans, ce n'est pas acquis
00:50:03 pour toujours, donc c'est recontrôlé. Et ça nous permet, alors, il y a une question
00:50:09 de, finalement, de visibilité, de communication, voilà, c'est comme un label, on a le tampon,
00:50:13 donc les gens disent, c'est bon, c'est OK, par rapport au partenaire, c'est important.
00:50:17 Du coup, ils savent que ça, ça a été contrôlé. Et puis, ça permet aussi d'avoir plus,
00:50:22 de donner plus de crédit d'impôt aux gens qui souhaitent investir dans la SIC,
00:50:26 donc un argument intéressant pour avoir de la trésorerie ou pour investir sur des projets
00:50:32 dans le cadre du développement. Et le label ESUS permet aussi aux SIC de bénéficier
00:50:40 de la, comment ça s'appelle, voilà, le truc des, l'investissement…
00:50:48 L'investissement de la financement solidaire, en fait, je peux compléter si vous voulez,
00:50:52 sur la partie, ça c'est vraiment, pour faire super simple, le label ESUS, il est destiné,
00:50:58 c'est vraiment l'apport de la loi de 2014 pour permettre à des sociétés qui ont des statuts commerciaux,
00:51:05 ce qui est le cas d'une SIC, de faire reconnaître comme étant structure de l'ESS,
00:51:10 alors qu'une association l'est naturellement et statutairement. Et effectivement, ça permet après
00:51:16 de dire, on est dans l'ESS et du coup, il y a des avantages fiscaux pour ceux qui investissent,
00:51:23 on est dans la période de déclaration des impôts, vous avez peut-être vu dans les charges déductibles
00:51:27 que part de société ESUS, etc. c'est dedans, et de faire appel à l'épargne solidaire,
00:51:34 alors que si on ne l'a pas, on ne peut pas faire appel à l'épargne solidaire.
00:51:37 Donc ça a des conséquences dans le fonctionnement de la structure, parce que ça l'ancre dans l'ESS,
00:51:43 c'est comme ça qu'on se fait reconnaître comme étant une structure de l'ESS,
00:51:47 indépendamment de la forme juridique. C'est vraiment à des appuis, des apports de la loi.
00:51:53 Alors une SIC, quasiment de fait, elle a l'abel ESUS, quasiment. De toute façon,
00:52:02 le droit coopératif est aussi celui qui est demandé par l'abel ESUS.
00:52:08 Et ensuite, au niveau de la souplesse administrative, alors quand on a deux statuts juridiques,
00:52:15 non, il n'y a pas de souplesse administrative, parce que du coup, il y a deux AG,
00:52:20 enfin on fait une AG cette année, on va faire l'AG en même temps de l'association et de la SIC, par exemple.
00:52:27 Mais bon, il faut un peu de temps pour que les choses s'harmonisent.
00:52:32 Et là, donc là maintenant, on n'en est qu'à notre deuxième bilan comptable pour la SIC.
00:52:38 Donc cette année, on se dit, on va faire l'AG ensemble, l'association et la SIC,
00:52:43 parce que voilà, maintenant, on a ces deux statuts, ils oeuvrent ensemble.
00:52:47 Et donc, en fait, pour nous, c'est maison d'éculture, en fait.
00:52:52 Par contre, ça demande quand même, oui, oui, c'est une assurance pour les bénévoles de l'association,
00:52:57 une assurance pour les bénévoles de la SIC, des conventions entre l'ASO et la SIC.
00:53:01 Oui, il y a tout un tas de, en fait, du coup, ce sont, moi, je vais dire ça,
00:53:07 c'est un peu fleur bleue, mais en même temps, c'est le cas, c'est quel outil on peut utiliser pour arriver à nos fins.
00:53:12 Voilà, en gros, c'est vraiment ça. Donc, c'est mobiliser les avantages de chacune des structures pour arriver à nos fins.
00:53:19 En même temps, on n'est pas en train de détourner de l'argent, on n'est pas en train de s'en mettre par les poches.
00:53:23 Voilà, on fait une activité qui a un impact social. Et à un moment donné, c'est un peu de la bricole,
00:53:28 mais en même temps, on reste dans les clous, juridiquement, on fait valider tout ça.
00:53:34 Et la deuxième partie de la question, une souplesse, est-ce que la SIC donne plus de souplesse administrative ?
00:53:40 Je crois que c'était ça aussi la question. Alors, sur vraiment l'administratif pur, je pense que c'est pareil.
00:53:51 Par contre, en termes de responsabilité, moi qui suis présidente et à l'initiative, enfin, une des cofondatrices et très, très impliquée,
00:54:01 eh bien, c'est hyper soulageant parce que je ne suis pas toute seule. En fait, quand on fait le conseil coopératif
00:54:08 et qu'on amène les sujets de l'opérationnel aux associés et qu'ils vont rebondir, qu'ils vont donner leurs idées,
00:54:14 qu'ils vont dire « moi, j'aimerais bien me rendre à ce rendez-vous, comme ça, moi, je n'y vais pas toute seule »,
00:54:18 eh bien, en fait, ça fait du bien parce qu'on ne se sent pas seule, on a une responsabilité partagée.
00:54:27 Je ne suis pas la seule responsable des décisions qui sont prises dans la coopérative.
00:54:32 Tout ne repose pas sur mes épaules, en fait, ni à la directrice générale, ni à la présidente.
00:54:38 Et donc, ça, je ne dirais pas que c'est une souplesse administrative, mais en tout cas, ça évite de se sentir trop acculée,
00:54:47 trop seule, et puis c'est aussi une question de pérennité et de se dire qu'il faut que ça tienne jusqu'au bout, quoi,
00:54:53 parce que c'est bien beau d'être super engagée, mais si c'est pour finir tapis, ça ne sert à rien.
00:55:00 Donc, c'était aussi ça, le choix de la SIC. Mais administrativement, ça s'assimile à l'association en termes d'AG, de RH, de déclaration.
00:55:15 Oui, ça s'assimile. C'est peut-être un peu plus court parce que pas encore très clair, parce que récent, en fait,
00:55:26 parce que c'est en stature récente. Et donc, des fois, il y a des questions où une association va avoir tout de suite la réponse
00:55:31 auprès d'un cabinet d'avocats, alors qu'une SIC, il va falloir creuser un peu plus.
00:55:36 Plus adresser le cabinet d'avocats.
00:55:38 Oui. De ce point de vue-là, c'est peut-être un peu plus…
00:55:43 En fait, ça n'est pas un choix de simplification, c'est un choix d'adéquation, des meilleures solutions
00:55:50 pour arriver à son projet et à la coopération territoriale, en fait. C'est plus ça que j'entends dans vos propos.
00:55:55 Oui.
00:55:57 Chantal, vous avez la main levée. Est-ce que c'est une question, une intervention ?
00:56:02 Oui, une question. Alors, merci beaucoup aussi pour cette présentation.
00:56:08 Je voulais m'assurer que le lien Hearscope nous l'enverrait ou nous le retrouverons dans les documents.
00:56:16 Ça, c'est ma première question. La deuxième, c'est de savoir si une SIC peut être coprésidée.
00:56:23 Ce qui me déroute, en fait, c'est l'absence de lien entre le poids des associés et leur participation.
00:56:31 Ça, c'est un peu déroutant.
00:56:33 C'est l'ESS.
00:56:34 Je voulais savoir si une SIC pouvait… enfin, doit, je pense, avoir un SIREN.
00:56:40 Et du coup, elle peut gérer plusieurs établissements. Il pourrait être notre cas.
00:56:47 Et savoir si une SIC peut avoir l'agrément entreprise adapté. Mais je pense que oui.
00:56:53 Alors, oui, ce que j'ai entendu aussi dans vos propos, c'est que vous évoquiez le fait qu'on pouvait avoir une pondération par collège.
00:56:59 Ça, ça m'interpelle aussi.
00:57:02 Merci.
00:57:04 Du coup, votre dernière question, elle rejoint la première.
00:57:07 Et nous, c'était aussi un questionnement quand on a commencé parce qu'on s'est dit…
00:57:11 On était quatre fondatrices à l'origine et puis un petit groupe de personnes, un petit collectif autour du projet.
00:57:18 Et on s'est dit qu'on veut quand même garantir le projet social.
00:57:21 Il ne faut pas que la barque change de direction, change d'optique ou bien aussi qu'on se fasse voler le projet, entre guillemets.
00:57:32 D'où les pondérations, en fait.
00:57:34 Les pondérations, elles sont là pour ça.
00:57:36 C'est-à-dire qu'il y a quand même un souci de garantie du projet.
00:57:41 Et donc, on peut choisir dans les statuts de pondérer les collèges de vote.
00:57:47 Et donc, on est toujours une personne égale, une voix.
00:57:50 Mais ensuite, au sein de chaque collège, ça va être pondéré.
00:57:54 Et ça, on peut le choisir.
00:57:56 Il y a plein, plein… En fonction de… Par exemple, nous, on a vu tout à l'heure, les fondateurs sont le plus pondérés pour la pérennité.
00:58:09 Et après, c'est les bénéficiaires parce qu'on a souhaité que les bénéficiaires aient le plus de poids.
00:58:16 Mais un projet qui travaille énormément avec les collectivités, peut-être qu'ils pondèreraient plus les collectivités.
00:58:22 Ça dépend du projet.
00:58:24 Et après, pour les questions plus techniques sur l'entreprise adaptée, ça, c'est vraiment plus avec l'Urscop.
00:58:33 Peut-être la coprésidence ? Il y avait une question sur la coprésidence ?
00:58:37 Je pense que c'est possible parce qu'en fait, on écrit nos statuts en fonction de ce qu'on souhaite.
00:58:44 Oui, moi, j'en connais des SIC avec des coprésidences.
00:58:46 Les statuts, c'est la loi des partis, donc on fait quand même un peu ce qu'on veut.
00:58:51 Et le SIREN ?
00:58:55 Oui, on a un cas liste.
00:58:59 Sur le lien Chantal, j'ai marqué dans le fil de discussion le lien national.
00:59:07 Oui, parce que c'est par le national qu'il faut passer, parce que chaque région a son Urscop.
00:59:11 Je pourrais vous envoyer le lien vers l'Urscop de votre région en particulier, si vous le souhaitez.
00:59:17 Ça va aller.
00:59:18 Merci beaucoup.
00:59:20 Est-ce qu'il y a d'autres questions, observations ?
00:59:24 Est-ce qu'on a bien répondu à toutes les questions ?
00:59:27 N'hésitez pas, si on n'a pas répondu à certaines de vos questions, je rebalaille.
00:59:34 Est-ce qu'il y a d'autres souhaits de sujets ?
00:59:40 Moi, j'avais une question sur...
00:59:44 Alors certes, ça ne fait pas très longtemps, mais justement, les bénéficiaires, les usagers,
00:59:50 vous avez commencé à en parler tout à l'heure, ils en disent quoi, eux, de la SIC ?
00:59:55 Parce que là, on a votre avis.
00:59:58 On ne pouvait pas faire venir tout le monde, mais même la commune, qu'est-ce qu'ils en disent ?
01:00:04 Qu'est-ce qu'ils en pensent ?
01:00:06 En toute transparence, quelles opinions, eux, ils ont de la SIC ?
01:00:10 Alors les bénéficiaires, ce n'est pas évident, parce que c'est les colocataires,
01:00:15 et en l'occurrence, c'est plus les familles par rapport à la SIC.
01:00:17 C'est les familles qui vont décider que leurs proches viennent habiter ici, finalement.
01:00:22 Et ils sont tellement dans la nébuleuse de "je place mon proche, mon proche est en difficulté",
01:00:27 tellement préoccupés par l'aspect quotidien, que la SIC, on leur en parle, mais ça les dépasse un petit peu.
01:00:35 Il n'y a que quelqu'un qui est là depuis un petit moment, qui s'est installé, le proche va bien,
01:00:41 ou le proche va commencer, par exemple, à vouloir faire un projet,
01:00:47 ou à vouloir s'intéresser à comment on fonctionne,
01:00:49 ou alors s'il y a un aspect financier, par exemple une famille qui est en difficulté financière,
01:00:54 là on lui explique "oui, mais là, il faut l'avis du conseil coopératif,
01:00:57 et puis si vous êtes associés, ça passera mieux".
01:01:00 Donc là, ils vont voir l'intérêt.
01:01:02 Mais de premier abord, ils ne voient pas trop.
01:01:05 Ce qu'ils voient, c'est non lucratif, donc c'est rassurant.
01:01:08 Non lucratif, c'est un gros mot, parce que ça reste une société commerciale,
01:01:11 mais ce que je veux dire, c'est que, vous avez compris, c'est les objets sociaux d'abord,
01:01:16 donc ça, ça les rassure.
01:01:17 Mais après, s'associer, ce n'est pas évident de les faire s'associer.
01:01:23 Il y en a, au contraire, ils sont à fond.
01:01:25 Ok, ils vont y aller à fond, mais pas beaucoup.
01:01:28 Et puis aussi, on a un public âgé qui malheureusement décède assez rapidement, finalement.
01:01:34 Ils vont rester un an et demi, deux ans.
01:01:38 Pour l'instant, on a deux ans d'ouverture, on ne sait pas,
01:01:41 mais les personnes sont amenées à décéder, en tout cas.
01:01:43 Et donc, on les perd, c'est bénéficiaire, donc il faut renouveler.
01:01:48 Donc ça, c'est l'avis de la SIC.
01:01:50 Et après, les partenaires, qu'est-ce qu'ils en disent ?
01:01:54 La mairie, eux, ils sont super contents qu'il y ait un projet comme ça sur leur commune.
01:01:59 Après, que ce soit une ASSO ou une SIC, je ne sais pas si pour eux, ça fait une grosse différence.
01:02:08 Après, sur les autres partenaires, la différence que ça va faire pour une commune,
01:02:16 c'est qu'elle est quand même beaucoup plus engagée en étant associée.
01:02:20 C'est assez fort.
01:02:24 Et puis, sur les producteurs aussi, ça donne un autre engagement
01:02:28 quand on est associé de la SIC, parce qu'on peut prendre des décisions,
01:02:32 on peut comprendre ce qui se passe dans la vie de la structure qui nous embauche.
01:02:39 Mais il y en a qui ne sont pas du tout intéressés,
01:02:41 parce que ces histoires-là, ça les dépasse et ce qu'on peut tout à fait comprendre.
01:02:45 Donc, c'est pour ça que ce n'est pas forcément si évident de faire venir des associés.
01:02:50 Puis après, c'est une question aussi de choix.
01:02:52 Il y a des SIC qui ont besoin d'avoir énormément d'associés et d'autres pas forcément.
01:02:58 Ça dépend aussi de l'activité, d'avoir besoin d'apport financier de la part des associés ou pas.
01:03:09 Et on est bien d'accord pour rebondir sur une question tout à l'heure de Chantal,
01:03:13 qu'il peut y avoir plusieurs structures, puisque vous, vous en êtes un exemple.
01:03:17 Vous avez plusieurs maisons, vous êtes en train d'en construire une deuxième, si je ne me trompe pas.
01:03:23 Il peut y avoir plusieurs structures, puisque vous savez, dans l'offre de services,
01:03:27 il peut y avoir plusieurs associations, plusieurs structures.
01:03:30 Et je pense que derrière la question de Chantal, c'était effectivement,
01:03:33 est-ce qu'on pourrait regrouper sous une SIC plusieurs types de structures,
01:03:38 de thématiques différentes, de missions différentes?
01:03:43 Oui, tout à fait.
01:03:44 Nous, c'était ce que je disais, c'est aussi pour ça qu'on a choisi la SIC,
01:03:47 parce qu'on savait que nos activités allaient se diversifier.
01:03:50 Et donc, oui, tout à fait, on peut avoir plusieurs activités de nature différente dans une même SIC.
01:03:58 Après, il faut que ça réponde à l'objet social de la SIC.
01:04:01 Donc, ça, c'est à bien réfléchir au moment où on écrit les statuts.
01:04:05 Mais oui, c'est tout à fait possible.
01:04:07 Par exemple, l'association est associée de la SIC.
01:04:12 Ça peut être ça aussi, c'est-à-dire qu'il y a des ponts qui se font comme ça.
01:04:17 Merci beaucoup, Caroline.
01:04:22 Est-ce qu'on prend une dernière question, une dernière observation?
01:04:26 C'est bon pour vous?
01:04:29 Je vous propose du coup de clôturer cette rencontre autour de la SIC et de l'habitat inclusif.
01:04:38 Je vais commencer par vous partager les sondages.
01:04:41 Et je vous remercie de bien vouloir y répondre,
01:04:45 de manière à officialiser les petites mains qui se lèvent,
01:04:52 mais qui, elles, ne restent pas dans le Teams, malheureusement,
01:04:56 et qu'on ne peut pas objectiver,
01:05:00 alors qu'effectivement, les réponses au sondage nous permettent, elles, d'apporter des avis.
01:05:08 Vos avis, vous pouvez aussi écrire dans le fil de discussion.
01:05:12 Voilà, normalement, j'ai mis les quatre questions.
01:05:15 Je voulais vous dire que nous avons encore deux rendez-vous en juin.
01:05:22 Le 13 juin à 11h, nous parlerons justement d'associations d'intérêt général,
01:05:27 reconnues d'utilité publique.
01:05:29 C'est quoi les différences? C'est quoi les incidences?
01:05:32 Quelles sont les opportunités?
01:05:34 Et on a pu entendre parler de rescris fiscales, etc.
01:05:37 Donc, si vous voulez en savoir plus,
01:05:39 ce sera un responsable d'une association in extenso spécialisée dans ce domaine.
01:05:47 Et puis, en fin juin, le mardi 27 juin à 13h45,
01:05:52 c'est un trio qui vient nous parler de l'accompagnement d'une structure de l'offre de service
01:05:58 pour développer des projets dans l'économie sociale et solidaire,
01:06:01 avec la MSA Service de Provence Azur,
01:06:04 qui va venir nous parler de son témoignage, de son expérience,
01:06:08 auprès de la CRESS qui l'accompagne,
01:06:12 et de Intermed, qui est la fabrique à initiative,
01:06:15 qui l'accompagne également sur plusieurs mois.
01:06:18 Je tenais vraiment à remercier toute l'équipe de Maisons des Cultures,
01:06:22 et notamment Caroline et Malorie,
01:06:25 Sonia aussi, parce que ça demande tant de préparation,
01:06:31 la compréhension, les questionnements de l'offre de service de la MSA.
01:06:36 Donc, merci à vous, les intervenants,
01:06:39 et merci les participants pour toutes les questions et votre participation.
01:06:44 Je vous dis à très bientôt et bon appétit.
01:06:47 Merci.
01:06:48 Merci à tous et merci Milly pour la préparation.
01:06:51 Bonne fin de journée.
01:06:52 Désolée.
01:06:53 Merci.
01:06:54 Au revoir.
01:06:55 Merci à tous.
01:06:56 Au revoir.
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