• il y a 6 ans
La part du conjoint survivant peut être améliorée par rapport à ce que prévoit le Code civil. Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris, nous expose les moyens permettant d’augmenter les droits du conjoint dans l’héritage. Entretien vidéo.

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Transcription
00:00 La part du conjoint peut être augmentée soit par un testament, soit par une donation entre époux.
00:04 Ce que prévoit le Code civil, c'est que le conjoint est un héritier d'office.
00:16 S'il y a des enfants communs, le conjoint va pouvoir choisir entre récupérer un quart du patrimoine
00:22 ou alors l'usufruit de tout le patrimoine.
00:24 Ça, ce sont les règles par défaut.
00:26 Il est possible, dès lors que l'on est marié, d'augmenter les droits de son conjoint.
00:30 Ça n'est pas possible pour un partenaire de paxe ou pour un concubin.
00:33 C'est vraiment une faveur qui est donnée par le législateur quand on est marié.
00:36 On peut le faire soit par testament, soit par ce qu'on appelle une donation entre époux
00:41 ou encore une donation aux derniers vivants, ce sont des synonymes.
00:44 Et là, il y a une possibilité d'étendre la quotité qui est donnée au conjoint.
00:47 Donc il va avoir une part plus importante du patrimoine.
00:50 Dans tous les cas, les enfants recevront quand même une part,
00:52 mais ça permet d'étendre les droits du conjoint.
00:54 Et ça peut se faire soit en laissant une grande liberté à son conjoint
00:58 par ce système de donation entre époux,
01:00 soit alors par le biais d'un testament, en décidant de lui laisser plutôt tel bien qu'un autre.
01:04 [Musique]
01:10 [SILENCE]

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