Le droit de visite et le droit de garde peuvent-ils être supprimés ?
Est-il possible de supprimer les droits de garde et d'hébergement sur un enfant ? Réponse de Maître Joanne Elia, avocate spécialisée en droit de la famille.
Transcript
00:00 Il est possible, dans certaines conditions, de retirer le droit de visite et d'hébergement sur un enfant.
00:05 Il est possible de supprimer un droit de visite et d'hébergement en cas de motif grave.
00:17 Il pourra s'agir de violence, d'alcoolisme, de drogue, de mésentente avec le nouveau conjoint
00:24 ou encore de dénigrement de l'autre parent.
00:27 Dans ce cas-là, la Cour de cassation, les juges pourront décider de supprimer,
00:33 voire de retirer le droit de visite et d'hébergement le temps que les choses se tempèrent.
00:38 Sous-titrage Société Radio-Canada
00:40 Le droit de visite et d'hébergement, c'est-à-dire le droit de la visite, est-il possible ?
00:46 [SILENCE]