Droit de visite pour enfant en bas-âge
Est-ce que le juge peut accorder un droit de visite et d'hébergement classique sur un bébé ?Réponse de Maître Joanne Elia, avocate spécialisée en droit de la famille.
Transcript
00:00 Le droit de visite et d'hébergement d'un enfant de moins de 3 ans
00:03 doit être un droit adapté, progressif, au très jeune âge de l'enfant.
00:07 Le droit de visite et d'hébergement sur un bébé, c'est-à-dire un enfant de moins de 3 ans,
00:19 ou encore plus, un nourrisson, c'est-à-dire en dessous de 6-8 mois,
00:24 est un droit de visite et d'hébergement spécifique.
00:26 Le juge ne pourra en aucun cas accorder aux parents qui n'en ont pas la garde
00:31 un droit de visite et d'hébergement classique,
00:34 c'est-à-dire un week-end sur deux et la moitié de toutes les vacances scolaires.
00:38 Dans ce cas-là, il va proposer un droit de visite et d'hébergement progressif
00:43 qui soit adapté au jeune âge de l'enfant,
00:46 c'est-à-dire des après-midi, les samedis, les dimanches, voire les mercredis, mais de chaque semaine.
00:52 Sachez toutefois qu'en cas d'éloignement entre le domicile des deux parents,
00:56 le juge pourra accorder un droit de visite et d'hébergement en journée qu'une fois par mois.
01:02 Sous-titrage Société Radio-Canada
01:06 Avis de la Sécurité Sociale pour les enfants et les familles en situation de danger.
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