Couple séparé ou divorcé : la fixation de la résidence de l’enfant
Le juge aux affaires familiales se prononce sur la résidence de l’enfant en l’absence d’accord entre les parents. Joanne Elia, associée du cabinet Eiffel Avocats, nous explique les règles encadrant la fixation de la résidence de l’enfant. Entretien.
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00:00 En cas de divorce ou de séparation, la résidence de l'enfant peut être fixée de différentes manières.
00:06 Lorsque les parents n'arrivent pas à trouver un accord sur les modalités de résidence de l'enfant,
00:20 il appartient au juge de se prononcer.
00:22 Soit la résidence de l'enfant sera fixée au domicile maternel ou paternel
00:27 et l'autre parent bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement qui peut être classique.
00:33 Un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
00:36 Le droit de visite et d'hébergement peut également être dit élargi.
00:41 Dans ce cas-là, le parent aura l'enfant en garde plusieurs jours d'affilée,
00:46 soit précédant le week-end ainsi que quelques jours la semaine d'après.
00:50 La résidence de l'enfant peut être également fixée en alternance au domicile de ses deux parents.
00:55 Enfin, dans une dernière hypothèse, il se peut dans certaines situations
00:59 que le droit de visite et d'hébergement soit limité à un simple droit de visite
01:04 en cas de défaillance d'un des parents.
01:07 Le droit de visite s'exercera en journée, quelques heures.
01:11 L'enfant n'aura pas la possibilité de dormir chez ce parent
01:15 et le droit de visite sera soit à son domicile,
01:18 soit dans un lieu dédié qu'on appelle un lieu médiatisé.
01:22 [Musique]