Arrêter le contrat de la nounou
Lorsqu'on veut rompre le contrat qui nous lie avec la nounou de notre enfant, quelles conditions doit-on respecter ? Réponse de Maître Vanessa Suied, avocate spécialisée en droit de la famille.
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00:00 Bonjour, je suis Me Vanessa Suede et je vais vous dire comment rompre le contrat avec votre
00:08 nounou.
00:09 Sachez que vous pouvez tout à fait rompre le contrat avec votre nounou si vous souhaitez
00:17 changer de nounou ou si vous avez des difficultés financières.
00:21 Mais sachez que ce contrat ne peut être rompu de n'importe quelle façon.
00:24 Vous devez avoir un motif réel et sérieux de licenciement.
00:27 Un motif réel peut être un motif de nature économique si vous avez des difficultés financières
00:32 ou être personnel à votre nounou.
00:34 Elle peut avoir commis une faute ou elle peut tout simplement ne plus s'entendre avec
00:38 les enfants par exemple.
00:39 Vous ne pourrez réengager une nounou quelques jours ou quelques semaines après sans risquer
00:43 que ce licenciement soit qualifié d'abusif.
00:45 Sachez également qu'il y a des motifs interdits de licenciement, des motifs liés par exemple
00:50 au sexe, au mœur, soit à la religion de votre nounou.
00:53 Vous ne pouvez également licencier votre nounou si elle est enceinte ou en période
00:56 de congé de maternité.
00:58 Enfin, il faudra penser à respecter le délai de préavis ainsi que les éventuelles indemnités
01:02 conventionnelles de licenciement.
01:03 [Musique]