Présentation du Conseil constitutionnel

Découvrez en vidéo l'histoire, le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Transcript

00:00 Le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Vème République en 1958

00:05 pour assurer le respect de la Constitution.

00:08 Il siège au Palais-Royal à Paris.

00:10 Il a deux missions principales.

00:12 Contrôler la conformité des lois et traités par rapport à la Constitution

00:15 et juger la régularité des référendums et des élections présidentielles, législatives et sénatoriales.

00:21 Le Conseil constitutionnel est composé d'un président et de huit membres.

00:25 Leur mandat est de neuf ans non renouvelables durant lequel ils ne peuvent occuper aucune autre fonction.

00:31 Les anciens présidents de la République peuvent également, s'ils le souhaitent,

00:34 siéger au Conseil constitutionnel, mais plus aucun n'y siège désormais.