Rôle du Conseil constitutionnel
Category
📚
LearningTranscript
00:00 Le Conseil constitutionnel, c'est le gardien de notre Constitution.
00:27 La Constitution, c'est le texte fondamental qui définit les grandes valeurs et les grands
00:32 principes de notre pays, la France.
00:35 Et il faut que les lois qui sont votées respectent la Constitution.
00:40 Et donc le Conseil constitutionnel est là pour veiller à ce respect.
00:45 Alors ça veut dire respecter les grandes libertés, la liberté d'aller et venir,
00:49 l'égalité entre la femme et l'homme, le fait qu'on agisse dans un environnement
00:54 sain, et je répète, c'est le gardien de notre trésor fondamental qui est la Constitution.
01:01 Alors le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le président, c'est-à-dire
01:17 moi-même.
01:18 Ce sont en général des anciens juges, des anciens professeurs de droit, des anciens
01:26 parlementaires, parfois des personnes qui ont dirigé le gouvernement, comme c'est
01:32 mon cas.
01:33 Ce sont des juristes.
01:34 Le rôle n'est pas politique, mais juridique.
01:39 Et ils sont nommés une partie par le président de la République, une partie par le président
01:45 de l'Assemblée nationale, une partie par le président du Sénat.
01:48 Nous sommes donc neuf, ce qu'on appelle le collège, et on nous appelle en général
01:53 les sages.
01:54 Alors il y a deux façons de saisir le Conseil constitutionnel.
02:06 Ou bien il s'agit d'une loi qui a été votée, mais qui n'est pas encore promulguée,
02:14 c'est-à-dire qui n'est pas encore appliquée.
02:15 Et dans ce cas-là, les parlementaires, s'ils sont au moins 60, peuvent saisir le Conseil
02:21 constitutionnel en disant "attention, cette loi n'est pas conforme à la Constitution".
02:25 Et là, nous décidons.
02:26 L'autre manière de saisir le Conseil constitutionnel, c'est pour toute personne qui va devant
02:33 un tribunal, qui peut dire au président ou à la présidente du tribunal "vous voulez
02:38 m'appliquer telle ou telle loi, mais j'estime qu'elle n'est pas conforme à la Constitution".
02:42 Et dans ce cas-là, elle vient jusqu'à nous, et nous décidons si oui ou non elle est conforme
02:48 à la Constitution, et si nous décidons qu'elle n'est pas conforme à la Constitution, elle
02:53 ne peut pas s'appliquer en France.
02:56 C'est donc un pouvoir considérable.
02:58 Nous occupons aussi de surveiller les grandes élections pour la présidente de la République,
03:03 pour le Sénat et pour les députés.
03:07 Mais notre tâche principale, c'est de faire respecter les droits et les libertés qui
03:13 sont prévus dans la Constitution.
03:15 [Musique]
03:21 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
03:24 [SILENCE]