Commission spéciale sur l'industrie verte : Examen du projet de loi relatif à l’industrie verte - Mardi 4 juillet 2023

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l’année dernière

Commission spéciale sur l'industrie verte : Examen du projet de loi relatif à l’industrie verte

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00:00:00 Je vous souhaite une bonne fin de semaine et à la prochaine.

00:00:02 Merci.

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00:11:11 C'est un examen qui est un temps bien maintenu pour nous.

00:11:16 Bien mes chers collègues, bonsoir tout d'abord.

00:11:21 Notre commission commence donc ce soir et poursuivra demain, jeudi et peut-être vendredi

00:11:26 la mission pour laquelle elle a été constituée, à savoir l'examen du projet de loi numéro 1443 relatif à l'industrie verte.

00:11:35 Je salue immédiatement votre nom à tous, le ministre Roland Lescure, monsieur le ministre, bonsoir.

00:11:40 Que certains d'entre nous, un peu plus anciens que d'autres, seront peut-être tentés d'appeler ce soir le président Lescure.

00:11:47 Ne vous gênez pas, il a de l'humour, puisque vous avez présidé, monsieur le ministre, au destiné de la commission des affaires économiques

00:11:53 et de la 15e législature. D'ailleurs, ça doit vous faire un peu bizarre que je sois à cette place-là.

00:11:58 Mais bon, on va s'y faire. Je souhaite également la bienvenue à notre collègue Charles Stisten-Soule.

00:12:03 Je n'arrive jamais à le dire, Charles. Je suis désolé, c'est trop compliqué. Tu me donneras ton nom par phonétique la prochaine fois.

00:12:08 Membre de la commission des finances et qui a récemment présenté au nom de la commission des affaires européennes

00:12:13 un rapport d'information portant observation sur le projet de loi relatif à l'industrie verte.

00:12:19 Le projet de loi qui nous occupe ce soir, soumis à la procédure accélérée, a été déposé sur le bureau du Sénat le 16 mai dernier.

00:12:26 La commission des affaires économiques s'est saisie au fond et les commissions de l'aménagement du territoire

00:12:31 et du développement durable, des finances et des lois se sont également saisies de ce texte pour avis.

00:12:37 Le texte a été examiné devant le Sénat les 20 et 21 juin et adopté le 22 juin dernier.

00:12:43 A l'Assemblée nationale, en application de l'article 31, alinéa 1 de notre règlement et à la demande du président de la commission des affaires économiques,

00:12:51 notre collègue Guillaume Casbarian, le texte a été renvoyé à notre commission spéciale avant un examen en séance publique

00:12:58 et là on vous a entendu, qui commencera à compter du 17 juillet prochain.

00:13:03 Donc vous aurez plus de temps entre la commission et le texte dans l'hémicycle pour poser vos amendements.

00:13:09 Je rappelle que lors de la réunion constitutive, il avait été décidé de nommer un rapporteur général et plusieurs rapporteurs sur ce texte.

00:13:16 A savoir, chapitre 1 du titre 1, monsieur Guillaume Casbarian, président de la commission des affaires économiques et rapporteur général sur l'ensemble du projet de loi.

00:13:26 Chapitre 2 du titre 1, madame Christine Decozze.

00:13:29 Chapitre 3 et 4 du titre 1, madame Marie-Agnès Poussier-Winsbach.

00:13:34 Chapitre 5 du titre 1, monsieur Guillaume Casbarian.

00:13:37 Au titre 2, madame Anne-Laure Babaut.

00:13:40 Et au titre 3, monsieur Damien Adam.

00:13:43 Le projet de loi dont nous allons débattre a fait l'objet de 1415 amendements.

00:13:48 J'ai été conduit à déclarer 271 amendements irrecevables au titre des dispositions de l'article 45 de la Constitution.

00:13:57 Un ensemble d'amendements a été soumis au président de la commission des finances dans le cadre du contrôle de recevabilité au titre des dispositions de l'article 40 de la Constitution.

00:14:06 Et 35 amendements n'ont pas franchi ce filtre.

00:14:10 Par ailleurs, un amendement a été déclaré irrecevable comme constitutif d'une injonction au gouvernement.

00:14:16 Et cinq irrecevables au titre du respect du périmètre d'une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance.

00:14:21 Compte tenu des amendements retirés ou scindés pour une meilleure lisibilité de nos débats,

00:14:26 ce sont au total 1044 amendements que nous aurons à examiner dans les heures qui viennent.

00:14:32 Je donnerai donc successivement la parole au ministre Roland Lescure, à nos rapporteurs,

00:14:37 aux rapporteurs de la Commission des affaires européennes, aux groupes politiques et aux orateurs individuels.

00:14:42 Pour la discussion générale, je vous propose les modalités d'organisation suivantes.

00:14:47 Pour le rapporteur général et les rapporteurs thématiques dans l'ordre du texte, cinq minutes chacun.

00:14:52 Pour notre collègue Charles Sitzentstuhl, je vais y arriver.

00:14:56 Sitzentstuhl, c'est mieux ou pas Charles ?

00:14:59 Merci. Rapporteur de la Commission des affaires européennes, cinq minutes.

00:15:03 Pour les groupes politiques, trois minutes par groupe, le ministre répondant ensuite, s'il le souhaite,

00:15:09 de façon groupée à l'ensemble des groupes qui se seront exprimés.

00:15:12 Pour les questions individuelles, une minute par orateur, le ministre répondant ensuite,

00:15:17 de la même manière, de façon groupée à l'ensemble des questions qui lui auront été posées.

00:15:21 Pour l'examen des amendements, et compte tenu du nombre d'amendements à examiner, les modalités seront les suivantes.

00:15:27 Une minute trente pour défendre l'amendement.

00:15:29 Les avis du rapporteur et du gouvernement, un orateur pour, un orateur contre, à raison d'une minute chacun,

00:15:36 sauf naturellement si l'importance particulière du sujet justifiait des échanges un peu plus longs.

00:15:43 Y a-t-il des questions ? Non ? Alors sans plus tarder, et afin d'entrer sans tarder dans le vif du sujet,

00:15:51 je passe la parole au ministre Roland Lescure. Monsieur le ministre.

00:15:55 Merci, monsieur le président, monsieur le président, monsieur le rapporteur général,

00:16:00 mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés,

00:16:04 ce n'est pas sans une certaine émotion que je me retrouve à ce banc où j'ai effectivement, vous l'avez dit,

00:16:09 siégé quelques années dans votre siège, qui était plus confortable que le mien d'ailleurs.

00:16:13 Je comprends que le président a un siège à à coups de doigt pour ceux qui ne sont jamais passés de l'autre côté du banc,

00:16:18 et je m'y étais habitué. Je voudrais d'abord commencer par excuser Bruno Le Maire,

00:16:23 qui n'aurait pu être parmi nous ce soir. Vous avez bien compris que les circonstances actuelles font que le gouvernement

00:16:28 est un peu occupé à plusieurs sujets d'actualité qui sont pour le moins brûlants.

00:16:34 Il a beaucoup travaillé avec Olivia Grégoire sur le soutien à nos commerçants. Il y est encore ce soir.

00:16:39 Et donc il m'a demandé de prononcer en mon nom, mais aussi en son nom, une déclaration générale

00:16:45 qui vise à vous présenter les éléments principaux de ce projet de loi dit "Industrie verte".

00:16:51 Ce projet de loi arrive donc aujourd'hui à l'Assemblée en commission spéciale, après des discussions instructives,

00:16:57 intéressantes, constructives et apaisées au Sénat, menant, vous l'avez sans doute vu, à un très large soutien.

00:17:04 Je viens devant vous maintenant présenter ce projet de loi qui est, j'en suis convaincu, un véritable tournant pour notre économie.

00:17:12 Il poursuit une ambition stratégique, l'accélération de la réindustrialisation de la France,

00:17:19 grâce à une révolution verte. Il doit mettre définitivement fin à ce qui a été une faute économique, une faute sociale, une faute écologique.

00:17:28 Cette faute, c'est une ère de désindustrialisation massive dont nous sortons à peine.

00:17:34 Aucune autre nation occidentale ne s'est autant affaiblie.

00:17:39 Vous le savez, la part de l'industrie est passée de 22% à 11% du PIB entre 1973 et 2018.

00:17:48 Là où elle est restée stable en Allemagne et stable en Italie.

00:17:52 Nous avons perdu 2,5 millions d'emplois industriels, une véritable catastrophe.

00:17:57 Si cette part s'est stabilisée depuis 2018 à environ 11% du PIB, notre projet a vocation à accroître cette part de l'industrie.

00:18:10 C'est pour mettre fin à ce désastre que nous avons agi avec le Président de la République

00:18:14 pour ouvrir une nouvelle ère de réindustrialisation nationale et européenne.

00:18:19 Depuis 2017, nous avons baissé les impôts de société, les impôts de production, car il n'y a pas d'industrie sans capital.

00:18:28 Nous avons misé sur la formation en faisant de l'apprentissage la voie royale d'accès à l'emploi.

00:18:34 Nous avons simplifié l'ouverture de sites industriels avec la loi Pacte, dont j'avais l'honneur d'être le rapporteur général

00:18:40 et dont certains rapporteurs sont présents dans cette salle ce soir.

00:18:44 Nous avons enfin lancé le plan France 2030 et relancé la construction de réacteurs nucléaires.

00:18:52 Ces résultats sont sans appel, avec une France qui est désormais la nation la plus attractive pour les investissements en Europe,

00:19:00 avec un solde positif sur l'ensemble du quinquennat précédent, de 300 ouvertures d'usines en net, dont 200 ces deux dernières années.

00:19:09 Avec la création de près de 100 000 emplois industriels et avec la construction qui débute de nouvelles filières comme celle des batteries électriques.

00:19:19 Nous avons également une base européenne. Avec le président de la République, là encore, nous avons mené cette révolution idéologique

00:19:27 consistant à laisser les États membres apporter des soutiens financiers au développement de leur industrie, sous forme de subventions ou sous forme de crédits d'impôt.

00:19:38 Sur cette base, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons trois choix politiques possibles.

00:19:44 Le premier, c'est le statu quo. On continue comme avant, la croissance pour la croissance, l'ouverture de sites pour l'ouverture de sites, peu importe le climat.

00:19:54 Ce statu quo est une impasse car il n'est pas durable et serait synonyme de coûts vertigineux pour les finances publiques, les assureurs et les particuliers,

00:20:03 puisqu'on produirait aujourd'hui les sources des catastrophes de demain.

00:20:08 Le deuxième choix qui s'offre à nous, c'est celui de la décroissance, qui signifierait l'appauvissement de nos compatriotes et la relégation du pays.

00:20:17 Concrètement, elle représente un modèle social qu'on ne financerait plus. Moins de soins, moins de technologies, moins de transports.

00:20:24 Faire le choix de la décroissance, c'est faire le choix de vivre moins bien, de vivre probablement replié sur soi.

00:20:31 Et puis surtout, c'est faire un choix qui est de mon point de vue non crédible.

00:20:36 Parce qu'en réalité, qu'on le veuille ou non, nos compatriotes ne vont pas arrêter d'acheter des voitures, qu'on espère électriques,

00:20:44 d'acheter des vélos, qu'on espère aussi électriques, d'acheter des pompes à chaleur.

00:20:48 Au lieu d'acheter des produits fabriqués sur notre territoire, ils importeront les mêmes produits fabriqués ailleurs, dans des conditions moins respectueuses de l'environnement.

00:20:57 Nous serons perdants sur tous les tableaux, ni verts, ni prospères.

00:21:02 La troisième option, et c'est celle que nous vous proposons d'adopter aujourd'hui, c'est la croissance verte.

00:21:08 Une croissance qui se fait en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

00:21:13 C'est le cœur de ce projet de loi de l'industrie verte. Je suis convaincu qu'il s'agit d'une chance qui va nous permettre d'ouvrir des usines, d'innover,

00:21:20 de créer plus de richesses, tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre.

00:21:26 Qu'est-ce que l'industrie verte ? Je pense qu'on va passer un certain temps ce soir à tenter de la définir.

00:21:32 Pour nous, c'est très simple. Ce n'est pas un oxymore. L'industrie peut être verte, l'industrie doit être verte.

00:21:41 L'industrie verte, pour nous, ce sont deux stratégies complémentaires.

00:21:45 D'abord, la décarbonation de l'industrie traditionnelle. C'est une nécessité.

00:21:52 L'industrie traditionnelle représente aujourd'hui environ 20% des émissions de gaz à effet de serre en France.

00:21:58 Nous devons les réduire. Nous nous sommes engagés en Europe, vous le savez, à réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre en net à zéro d'ici 2050.

00:22:07 Elle est divisée par deux d'ici 2030. Donc le premier défi de ce projet de loi, c'est de favoriser la décarbonation de l'industrie traditionnelle.

00:22:15 Et le deuxième défi de ce projet de loi, c'est produire massivement des technologies vertes qu'on appelle les Big Five, les pompes à chaleur, l'éolien, le photovoltaïque, les batteries et l'hydrogène vert.

00:22:27 L'industrie verte, ce n'est donc pas une contradiction, c'est une évidence, car c'est grâce à l'industrie que la France deviendra la première nation décarbonée en Europe.

00:22:38 Comment allons-nous y réussir ? Ce projet de loi procède par étapes, à partir d'une question simple, de quoi avons-nous besoin pour construire des usines vertes et pour les faire tourner ?

00:22:50 Il est court, il est incisif et il propose des instruments qui vont changer la donne.

00:22:56 Premier élément important, nos industriels ont besoin de fonciers.

00:23:01 Le foncier industriel, vous le savez, il est rare en France. Nous prendrons donc avec vous deux mesures radicales.

00:23:08 La première, c'est mettre à disposition de l'industrie 50 sites intégralement dépollués représentant 2 000 hectares grâce à l'action de la Banque des Territoires,

00:23:19 qui s'engage à y consacrer un milliard d'euros d'ici 2027.

00:23:24 La deuxième mesure qui vise à simplifier l'accès aux fonciers, elle est importante, elle est originale, elle est d'une certaine manière révolutionnaire, c'est rehausser la créance environnementale au rang des créances privilégiées.

00:23:39 Le but est de récupérer 25 % des sommes nécessaires pour dépolluer les friches.

00:23:45 Le deuxième élément essentiel que les industriels nous mentionnent quand il s'agit de venir s'installer en France pour ceux qui viennent de l'étranger ou pour élargir leurs installations pour ceux qui sont déjà ici,

00:23:57 c'est évidemment la simplification et l'accélération des procédures.

00:24:02 Première mesure qui vise à l'accélération et à la simplification, elle est simple, diviser par deux les délais d'ouverture ou d'agrandissement d'une usine en France de 17 mois réels aujourd'hui,

00:24:14 la réalité c'est 17 mois en moyenne, à 9 mois réels demain.

00:24:19 Nous passerons d'une procédure dite successive, qui enchaîne les procédures les unes après les autres, avec souvent d'ailleurs des délais entre chacune d'entre elles, à une procédure dite parallèle.

00:24:32 C'est un changement radical, il est radicalement efficace, il est radicalement nouveau.

00:24:38 Il se fera sans affecter, je sais que vous y êtes sensibles, les exigences environnementales, ni la consultation publique, dont nous accroissons la durée, elle passera de un mois à trois mois.

00:24:50 Deuxième mesure sur l'accélération des procédures, elle concerne les projets d'intérêt national majeur.

00:24:55 Un certain nombre d'entre vous en ont dans leur circonscription, une procédure d'exception sera mise en place pour quelques projets identifiés par décret.

00:25:04 L'Etat prendra la main de manière à accélérer les procédures sur le raccordement électrique, le permis de construire ou encore la modification du PLU.

00:25:13 Cette procédure, elle est nécessaire pour attirer des investissements en France, celles de plus grands investisseurs.

00:25:21 Et tout en conservant cette ambition, je précise que nous soutenons une meilleure prise en compte de l'avis des élus, c'était important pour les sénateurs, je sais que c'est important aussi pour vous,

00:25:32 et en particulier des maires et des responsables de PCI. On ne construit pas une usine contre un territoire ni contre ses représentants.

00:25:41 Troisième élément essentiel, là aussi je sais qu'il est important pour un certain nombre d'entre vous, nous avons besoin de construire une industrie plus économe en ressources.

00:25:51 Notre projet de loi vise donc à développer l'usage de matières premières recyclées dans l'industrie en facilitant la sortie de statut de déchets.

00:26:01 Il sécurise d'une part le cadre légal de la sortie de statut de déchets, dite implicite, dans les cas où le déchet vient remplacer une matière première vierge, sans modification du produit final.

00:26:12 Il ouvre la possibilité de recycler sans procédure particulière les résidus de production au sein des plateformes industrielles,

00:26:19 si ces résidus ne présentent pas d'incidence globale nocive pour l'environnement et pour la santé humaine, ça va sans dire, évidemment ça va mieux en le disant.

00:26:28 Cela favorisera les pratiques d'écologie industrielle et territoriale au sein de ces plateformes.

00:26:34 Par ailleurs, le texte met en place des amendes administratives contre le transfert illicite des déchets en dehors du territoire national,

00:26:43 ce qui permettra d'éviter les dépôts sauvages dans des pays où les contrôles sont parfois insuffisants et d'apporter une valorisation et un traitement favorisés des déchets sur notre territoire.

00:26:55 Quatrième élément essentiel évidemment, le foncier, la rapidité et la simplicité des procédures, une économie en ressources, le capital, l'argent.

00:27:07 Dans une période contrainte sur le plan budgétaire, nous voulons mieux mobiliser l'épargne privée.

00:27:14 Nous mettons donc en place un plan épargne avenir climat.

00:27:19 Il sera disponible pour tous les mineurs, bloqués jusqu'à leur majorité, avec un taux de rémunération qui devra être supérieur à terme au livret A et un régime fiscal extrêmement incitatif, zéro impôt, zéro cotisation.

00:27:34 Nous attendons de ce nouveau produit un milliard de collectes, un milliard de financements pour l'industrie verte et pourquoi pas un peu plus encore,

00:27:43 mais aussi un milliard de produits financiers pour nos jeunes qui en profiteront pour contribuer, avec sans doute l'argent de leurs parents ou de leurs grands-parents, au développement de l'industrie verte,

00:27:54 mais à développer une connaissance des produits d'épargne financière.

00:27:58 Nous souhaitons aussi que le plan d'épargne retraite, instauré par la loi PACTE et l'assurance vie plus généralement, ait au moins une unité de compte consacrée aux investissements verts.

00:28:10 Au total, c'est 5 milliards d'épargnes privées en plus que nous envisageons d'avoir grâce à ce projet de loi pour le financement de l'industrie verte.

00:28:20 Enfin, et vous aurez l'occasion de discuter de tout cela dans le cadre du projet de loi de finances 2024, mais il était important de le mentionner dès aujourd'hui,

00:28:29 nous serons le premier pays en Europe à mettre en place un crédit d'impôt pour la production industrielle verte.

00:28:35 L'intégralité de ce crédit d'impôt sera financé par la réduction de niches fiscales sur les énergies fossiles, conformément à notre stratégie de bascule d'une fiscalité brune vers une fiscalité verte.

00:28:49 Cinquième élément, il est essentiel, c'est celui de la protection.

00:28:53 Une fois que les usines vertes sont lancées, il est indispensable de pouvoir protéger leur production.

00:28:59 Nous mettrons en place par décret un nouveau label, Excellence environnementale européenne, dit triple E,

00:29:07 qui valorisera les entreprises les plus vertueuses, avec notamment un accès privilégié à la commande publique, qui représente au total près de 150 milliards d'euros par an.

00:29:18 Nous voulons transformer en profondeur la culture des acheteurs publics.

00:29:22 Vous les connaissez, ils sont souvent, trop souvent, insécurisés.

00:29:27 Acheter des produits qui sont environnementalement bien produits, qui sont de ce fait très souvent d'ailleurs produits près de chez nous,

00:29:37 c'est l'objet des mesures de ce projet de loi en faveur d'une commande publique plus responsable, qui favorise les entreprises plus vertueuses.

00:29:44 Je précise également que nous modifierons, c'est important, les critères du bonus électrique pour exclure les véhicules électriques à faible performance environnementale, souvent venus d'Asie.

00:29:56 Le bonus automobile, vous le savez, vous l'avez voté, c'est 1,2 milliard de subventions à l'achat de véhicules propres,

00:30:03 dont aujourd'hui un tiers partent au bout du monde pour financer la production de véhicules produits en Asie.

00:30:09 Il est essentiel que nous puissions favoriser les productions européennes dans ce processus.

00:30:15 D'autres le font aux Etats-Unis et en Chine, nous devons également le faire.

00:30:20 Nous voulons, même si ce n'est pas explicitement présent dans ce projet de loi, je souhaite insister là-dessus parce que c'est un des piliers de la réindustrialisation.

00:30:29 Les industriels de vos circonscriptions vous en parlent tous les jours, j'en suis sûr, renforcer la formation, renforcer la qualification.

00:30:37 Vous le savez, depuis 2017, le président de la République, les gouvernements et la majorité sont pleinement mobilisés en matière de formation et d'égalité entre les hommes et les femmes.

00:30:49 Nous défendrons plusieurs mesures sur ce sujet dans les mois qui viennent, au-delà des réformes des lycées professionnels et la poursuite de l'aide à l'apprentissage.

00:30:58 En ce qui nous concerne, nous plaiderons et nous mettrons en œuvre l'augmentation de 22% des places dans les écoles des mines et des télécoms à horizon 2027.

00:31:06 Nous mettrons aussi en œuvre la création de 100 écoles de production, toujours à horizon 2027, des écoles qui permettent d'attirer des jeunes qualifiés ou pas qualifiés du tout vers les métiers de l'industrie,

00:31:20 qui les forment, qui leur trouvent des jobs. Ces écoles sont des exemples à suivre, nous devons en produire davantage.

00:31:27 Mesdames et messieurs les députés, nous souhaitons faire tout ça, évidemment, avec l'appui des parlementaires.

00:31:33 Vous le savez, ce projet de loi, c'est une méthode. Il a été préparé avec un certain nombre d'entre vous, des élus locaux, des chefs d'entreprise qui ont réalisé près de 300 consultations.

00:31:44 Nous avons par ailleurs, avec Bruno Le Maire, vous le savez, échangé avec la totalité des groupes parlementaires.

00:31:49 En amont de l'examen de ce texte, pour améliorer encore et toujours notre copie, nous sommes évidemment prêts à continuer à le faire dans le cadre de cet examen.

00:31:59 Je voudrais d'ailleurs profiter de cette occasion pour remercier les membres de cette commission spéciale qui sont présents depuis le début de la construction de ce projet de loi.

00:32:08 Monsieur le Président Bruno Le Mien, Monsieur le Rapporteur Général Guillaume Casvariant, il est aussi rapporteur général, il n'est pas seulement président,

00:32:17 et les rapporteurs Marie-Agnès Poussier-Winsbach, Damien Adam, je remercie aussi Astrid Panossian et Mathieu Lefebvre, tous deux pilotes de la consultation,

00:32:26 et tous ceux qui nous rejoignent aujourd'hui et dans les jours qui viennent au service de notre économie et de l'écologie.

00:32:33 Le mois dernier, vous l'avez vu, le Sénat a enrichi le texte. Je pense notamment aux modalités précises du plan d'épargne avenir climat.

00:32:41 En arrivant à l'Assemblée nationale, je sais que deux débats importants sont toujours en cours et vont sans doute nous occuper parmi tant d'autres.

00:32:49 D'abord, le fameux ZAN, le zéro artificialisation net. La proposition de loi, adoptée à l'unanimité par les deux chambres du Parlement,

00:32:58 je comprends qu'elle sera discutée en CMP dès le jeudi 8 juillet. Je ne doute donc pas qu'un accord sera trouvé, du coup nos débats sur ce sujet seront sans doute extrêmement limités.

00:33:09 Concernant l'article 9 du projet de loi, ensuite, qui porte sur l'association des élus locaux à l'implantation d'un projet national d'intérêt majeur,

00:33:18 le Sénat a fait part au gouvernement de sa volonté de mieux associer les élus locaux. Nous partageons cette ambition.

00:33:25 Nous savons qu'un amendement soutenu par l'Association des maires de France a été déposé, notamment par le rapporteur général Guillaume Casbarian.

00:33:33 Je tiens à vous dire d'ores et déjà qu'il a le soutien du gouvernement.

00:33:38 Mesdames et Messieurs les députés, je conclurai enfin en vous rappelant que ce projet de loi, selon nous, porte un enjeu d'union nationale.

00:33:51 Je ne doute pas que nous dégagerons un consensus, en tout cas nous allons tout faire pour.

00:33:56 Les postures n'ont pas leur place quand il s'agit de renforcer notre souveraineté, de réduire les émissions à hauteur de plus de 40 millions de tonnes de gaz à effet de serre d'ici 2030,

00:34:07 de moderniser notre industrie, de créer des dizaines de milliers d'emplois bien remunérés, avec des effets qui vont bien au-delà et dans tous nos territoires.

00:34:16 Chaque emploi industriel, vous le savez, crée deux ou trois emplois indirects supplémentaires.

00:34:22 Quand une usine s'implante quelque part, c'est tout le territoire qui revit.

00:34:26 Ce sont des écoles, des sous-traitants, des commerces, des services publics et avec eux, du lien social.

00:34:33 Le Mirail à Toulouse, Valenciennes, Montbéliard, Flins, Aulnay-sous-Bois, des pans entiers de nos villes se sont construits par et pour l'industrie.

00:34:45 Nous avons vu ces derniers jours, avec des incidents qui n'ont pas épargné nos villes petites et moyennes,

00:34:51 combien nous avions besoin de retrouver cette fierté, de retrouver cette cohésion, ce sens de la contribution au bien commun.

00:34:58 Je suis certain que l'industrialisation verte peut y apporter sa contribution.

00:35:03 L'industrie doit et va jouer son rôle pour donner des perspectives à notre jeunesse, de l'emploi et de l'espoir.

00:35:10 Produire en France est une évidence économique, sociale, écologique.

00:35:14 Nous en ferons bientôt ensemble une option concrète, attractive et immédiate, c'est-à-dire incontournable.

00:35:22 Je vous remercie, M. le Président.

00:35:24 Merci beaucoup, M. le Ministre. Je passe la parole à M. Guillaume Casbarian, rapporteur général de la Commission spéciale.

00:35:32 Merci beaucoup, M. le Président, cher Bruno, M. le Ministre, cher Roland.

00:35:40 Mesdames, Messieurs les rapporteurs, chère Christine, Marie-Agnès, Anne-Laure et Damien, chers collègues,

00:35:45 après avoir oeuvré à accélérer la production d'énergie décarbonée à travers deux projets de loi,

00:36:02 nous attaquons aujourd'hui une troisième étape cruciale pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre

00:36:08 et accélérer la décarbonation de notre industrie.

00:36:11 Cet objectif est un immense défi, mais aussi une formidable opportunité économique et stratégique

00:36:16 pour accélérer le processus de réindustrialisation dans lequel la France est engagée depuis 2017.

00:36:22 Car oui, chers collègues, je crois profondément que l'industrie permet de réconcilier économie et écologie.

00:36:28 L'industrie, M. le Ministre, vous le dites régulièrement d'ailleurs, c'est 20% de nos émissions, mais c'est surtout 100% des solutions.

00:36:34 Aux partisans de la décroissance, à ceux qui considèrent qu'il faudrait moins de production, et donc moins d'usines et moins d'emplois industriels dans notre pays,

00:36:42 je répondrai que c'est au contraire par l'innovation, par l'investissement, par la production dans notre pays

00:36:48 que nous réussirons à répondre à l'urgence climatique.

00:36:51 Notre modèle français ne doit pas consister à importer tout ce que nous consommons

00:36:55 en faisant marcher des usines à des milliers de kilomètres avec de l'énergie carbonée.

00:36:59 Notre modèle français doit être celui de la décarbonation, de l'indépendance et de la fierté industrielle.

00:37:05 Le travail que nous menons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité des réformes d'attractivité et de compétitivité

00:37:10 mises en place par le Président de la République et la majorité en faveur de la réindustrialisation du pays.

00:37:14 Et après des décennies de désindustrialisation, nous commençons à voir les premiers résultats de cette politique.

00:37:20 Depuis 2017, notre pays a créé plus de 90 000 emplois industriels, ouvert plus d'usines que déplorés de fermeture.

00:37:27 La France est désormais le pays le plus attractif d'Europe en matière d'investissement étranger

00:37:31 et je crois que nous devrions tous nous en réjouir collectivement.

00:37:34 Mais face à la concurrence mondiale, nous ne devons pas nous arrêter en si bon chemin.

00:37:38 Il nous faut accélérer et c'est tout le sens du projet de loi Industrie verte qui vise trois objectifs.

00:37:43 D'abord, celui d'accélérer l'implantation et le développement de sites industriels.

00:37:47 Ensuite, favoriser les entreprises vertueuses dans la commande publique.

00:37:50 Et enfin, financer la décarbonation de notre industrie.

00:37:53 Avant de revenir sur le fond de ce texte, je souhaite saluer et rappeler la méthode avec laquelle il a été construit.

00:37:57 Dès le mois de janvier, Bruno Le Maire et Roland Lescure ont lancé des concertations pour élaborer ce projet de loi.

00:38:02 Avec cinq binômes de coordinateurs, dont certains sont ici présents et que je salue,

00:38:06 nous avons mené plus de 300 auditions et analysé plus de 150 contributions écrites.

00:38:11 Parlementaires, élus locaux, dirigeants d'entreprises et représentants de la société civile ont contribué à faire émerger 29 propositions,

00:38:18 dont un certain nombre ont été reprises dans le présent projet de loi.

00:38:22 Alors je sais que certains députés regrettent l'absence de mesures relatives à la fiscalité,

00:38:26 ainsi que l'absence de dispositions consacrées à la formation.

00:38:29 Et je tiens à rassurer les principaux intéressés, ces sujets ne sont nullement laissés de côté.

00:38:34 Ils seront abordés dans le cadre de dispositions législatives ou réglementaires à venir.

00:38:38 J'en profite également pour remercier chaleureusement Virginie Duby-Muller et Philippe Bollot,

00:38:43 ainsi que les représentants des dix groupes de l'Assemblée nationale qui ont participé aux travaux du groupe de suivi

00:38:47 relatifs à la préparation du projet de loi, ainsi que chacun des rapporteurs thématiques de la Commission spéciale et notre président

00:38:53 pour l'excellent travail mené ces derniers jours dans des délais contraints.

00:38:56 Nous pouvons nous réjouir collectivement d'avoir fait atterrir ce texte dans les meilleures conditions.

00:39:01 J'en viens à présent aux deux chapitres que je rapporte, à savoir le chapitre 1 sur la planification industrielle

00:39:05 et le chapitre 5 qui doit permettre de faciliter et d'accélérer l'implantation de l'industrie verte.

00:39:10 Je laisserai le soin aux autres rapporteurs thématiques d'entrer dans le détail des autres dispositions de ce texte.

00:39:15 L'article 1er inclut des objectifs de développement industriel dans le SRADET.

00:39:19 Cela permettra d'identifier plus facilement les zones propices à l'implantation de nouvelles industries,

00:39:23 à une maille territoriale suffisamment importante et cela favorisera l'implantation de grands projets industriels sur notre territoire.

00:39:30 Le chapitre 5 concerne les procédures applicables aux projets industriels qu'il propose d'optimiser pour les projets les plus importants.

00:39:36 L'article 8 ouvre ainsi aux implantations industrielles vertes, reconnues d'intérêt général,

00:39:41 la procédure de déclaration de projet qui permet à l'Etat d'adapter directement les documents de planification territoriale compliquant leur réalisation.

00:39:49 L'article 9 s'attache à accélérer plusieurs étapes du traitement administratif des projets reconnus d'intérêt national majeur

00:39:55 pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.

00:39:58 L'Etat pourra en particulier mettre en compatibilité les documents de planification et d'urbanisme

00:40:03 et délivrer les autorisations d'urbanisme nécessaires.

00:40:05 Je proposerai des amendements visant à revenir sur des ajouts ou des suppressions du Sénat

00:40:09 qui contreviennent, je crois, à notre objectif d'accélération.

00:40:12 Mais j'entends l'inquiétude des EU locaux, vous l'avez dit monsieur le ministre,

00:40:15 et je serai donc favorable à l'introduction d'un droit pour les maires de refuser une implantation sur leur territoire

00:40:20 à condition que ce droit intervienne avant que toute la procédure soit engagée.

00:40:24 L'article 10 permet de reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur des projets industriels

00:40:29 qui font l'objet d'une dupe, et l'article 11 encourage les regroupements de surface commerciale

00:40:33 au sein d'une grande opération d'urbanisme pour libérer du foncier au sein déjà artificialisé

00:40:38 en faveur de nouvelles implantations.

00:40:40 En revanche, je vous proposerai des amendements supprimant l'article 9 bis,

00:40:43 car il propose une comptabilisation de l'artificialisation des sols très différente

00:40:47 de celle que nous avons adoptée dans la proposition de la ZAN des sénateurs,

00:40:51 que nous avons étudiée, que nous avons voté à une très très large majorité,

00:40:54 et d'ailleurs dont la CMP est prévue ce jeudi matin. Nous espérons tous qu'elle sera conclusive.

00:40:59 Avant de rendre le micro, j'aimerais vous dire, chers collègues, que je suis convaincu

00:41:03 que nous pouvons rassembler sur ce texte l'ensemble des Français,

00:41:06 au-delà des clivages politiques traditionnels, et que nous pouvons arriver ensemble

00:41:10 à faire de notre pays une grande nation industrielle décarbonée. Je vous remercie.

00:41:15 Merci, M. Le, rapporteur général. Je passe la parole à Mme Christine Decotz,

00:41:19 rapporteure du chapitre 2 du titre 1, pour 5 minutes. C'est à vous, madame.

00:41:23 Merci, M. le Président, M. le Président, M. le Ministre, mes chers collègues.

00:41:27 Le chapitre 2 du titre 1er du projet de loi vise à réduire les délais de procédure

00:41:34 tout en renforçant la participation du public. En janvier 2022, M. Laurent Guillot remettait

00:41:40 au gouvernement un rapport intitulé « Simplifier et accélérer les implantations

00:41:44 d'activités économiques en France ». Ce rapport met en évidence le retard de la France

00:41:49 par rapport à ses voisins européens en ce qui concerne les délais réels

00:41:53 des procédures d'implantation de ces activités. Si la durée théorique

00:41:57 des procédures d'autorisation est globalement comparable, autour de 9 mois,

00:42:01 les écarts se creusent lorsque l'on s'intéresse à la durée réelle des procédures

00:42:06 qui atteindraient jusqu'à 17 mois en moyenne en France. Je rappelle 8 mois en Allemagne.

00:42:11 Selon l'auteur du rapport, ces délais s'expliquent en grande partie par les délais intercalaires

00:42:17 entre les différentes phases de la procédure d'autorisation environnementale.

00:42:20 Ces délais de coordination entre les acteurs découlent du caractère séquentiel

00:42:25 de la procédure, en particulier pour l'organisation de l'enquête publique.

00:42:28 Partant de ce constat, l'article 2 du projet de loi propose d'accélérer

00:42:33 la procédure de délivrance de l'autorisation environnementale

00:42:36 et de moderniser la consultation du public.

00:42:39 Cet article prévoit tout d'abord un déroulement simultané des phases d'examen

00:42:44 du dossier de demande d'autorisation d'une part et de consultation du public d'autre part.

00:42:49 Alors que ces deux phases sont aujourd'hui distinctes et successives,

00:42:53 cette mesure permettra de gagner près de 3 mois une fois le dossier

00:42:57 de demande déposé et même souvent davantage, en évitant les temps de passage,

00:43:01 de relais ou de blocage entre administrations.

00:43:04 Surtout, l'article 2 crée une nouvelle procédure de consultation du public.

00:43:09 Celui-ci sera désormais consulté dès le début de la phase d'examen

00:43:13 et pendant une période de 3 mois contre 1 mois aujourd'hui,

00:43:17 en permettant au public de participer au processus décisionnel

00:43:21 en matière d'environnement dès le début de la procédure,

00:43:24 c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles.

00:43:28 Cette nouvelle procédure de consultation du public permet d'assurer

00:43:32 un meilleur respect de la charte de l'environnement de 2004, particulièrement l'article 7.

00:43:38 La nouvelle procédure de consultation permet aussi d'assurer une plus grande interactivité

00:43:44 et une plus grande transparence entre le public et le porteur de projet.

00:43:48 Elle favorise la possibilité effective pour le public d'améliorer le projet.

00:43:53 La loi précise en outre que le commissaire enquêteur doit organiser 2 réunions publiques

00:43:58 au début et à la fin de la période de consultation en présence du porteur de projet.

00:44:03 Je souhaite saluer ici les apports du Sénat qui ont permis d'améliorer et de préciser

00:44:09 cette nouvelle procédure de consultation du public.

00:44:12 Le Sénat a ainsi prévu la possibilité de désigner une commission d'enquête

00:44:16 à la place d'un commissaire enquêteur unique, comme c'est le cas aujourd'hui

00:44:19 dans le cadre de la procédure d'enquête publique pour les projets les plus complexes.

00:44:23 Par ailleurs, afin de ne laisser aucun citoyen de côté, le Sénat a inscrit dans la loi

00:44:28 que le public pouvait faire parvenir ses observations et ses propositions par voie postale

00:44:33 et pas seulement par courrier électronique.

00:44:35 La Chambre haute a enfin souhaité maintenir l'obligation pour le commissaire enquêteur

00:44:39 de figurer sur une liste d'aptitudes, ce qui égage de compétences et d'impartialité.

00:44:44 J'en viens maintenant à l'article 3, qui concerne la phase amont de la procédure

00:44:49 d'autorisation environnementale.

00:44:50 Cet article permet l'organisation d'un débat public global ou d'une concertation

00:44:55 préalable globale pour plusieurs projets d'aménagement ou d'équipement envisagés

00:44:59 dans les dix ans à venir sur un même territoire délimité et homogène.

00:45:02 Il s'inscrit dans le prolongement de la loi ASAP d'accélération et de simplification

00:45:06 de l'action publique.

00:45:07 Ce principe est étendu par l'article 3 à la demande de la personne publique,

00:45:11 qui peut être le préfet ou une collectivité territoriale ou un établissement public

00:45:16 de coopération intercommunale.

00:45:18 L'organisation d'un débat global ou d'une concertation globale est en effet pertinente

00:45:23 pour les projets envisagés au sein d'une même zone à forte activité industrielle,

00:45:27 comme par exemple les zones industrielles portuaires.

00:45:30 Je pense en particulier au développement d'un centre industriel autour de la batterie automobile

00:45:34 dans le port de Dunkerque que je connais bien.

00:45:36 La mutualisation des débats offre une meilleure visibilité au public sur l'ensemble des

00:45:40 projets en cours dans la zone.

00:45:42 Je précise néanmoins que le caractère facultatif de cette mutualisation est conservé.

00:45:47 Cet article 3 pourra faire l'objet d'ajustements dont nous aurons l'occasion de débattre,

00:45:51 je n'en doute pas, en commission.

00:45:53 Enfin, le chapitre 2 du titre 1er comporte un nouvel article de BIS, ajouté à l'initiative

00:45:58 du Sénat.

00:45:59 Il prévoit de mettre en place des délais maximums pour l'instruction des projets

00:46:02 de déploiement d'énergie renouvelable dans les zones d'accélération créées

00:46:06 par la loi du 10 mars 2023.

00:46:08 Je proposerai toutefois la suppression de cet article.

00:46:11 Ses dispositions relèvent du niveau réglementaire et posent par ailleurs des problèmes d'articulation

00:46:15 avec le droit de l'Union européenne en cours de modification sur le sujet.

00:46:19 Je vous remercie de votre attention et ne doute pas un seul instant qu'ensemble nous

00:46:23 ferons mieux tout en faisant plus vite pour réindustrialiser et décarboner nos beaux

00:46:26 territoires et notre pays.

00:46:28 Merci.

00:46:29 Merci Madame la rapporteure.

00:46:31 Pour les chapitres 3 et 4 du titre 1, je passe la parole à Madame Marie-Agnès Poussier-Winsbach.

00:46:37 Monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames

00:46:40 et messieurs les rapporteurs, chers collègues.

00:46:42 Certains d'entre vous peuvent peut-être se demander pourquoi une élue d'une cité

00:46:46 maritime embarque, si vous me permettez l'expression, sur un texte sur l'industrie verte.

00:46:50 Vivre, grandir, puis administrer une ville au passé industriel et qui, comme de nombreuses

00:46:55 villes de taille moyenne, se relève plus lentement qu'elle n'a chuté, est une motivation

00:46:59 pour trouver des solutions.

00:47:01 Alors, lorsque Bruno Le Maire et Roland Lescure m'ont demandé de copiloter un groupe de

00:47:05 travail avec mes collègues Marie-Claude Jarreau, Ilam Kadri et François Pontey, j'ai

00:47:09 accepté bien volontiers et vous remercie de votre confiance.

00:47:12 J'en viens maintenant aux articles pour lesquels je suis rapporteure.

00:47:15 Dans son chapitre 3, le projet de loi prévoit des dispositions permettant d'encourager

00:47:19 le développement de l'économie circulaire en réduisant le recours à de la matière

00:47:25 première vierge et en permettant des réductions d'émissions de gaz à effet de serre en

00:47:29 renforçant le recyclage et la réutilisation.

00:47:32 L'article 4 prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles la possibilité au sein des

00:47:36 plateformes industrielles d'utiliser des résidus de production qui sont présumés

00:47:40 être des sous-produits et non des déchets, la clarification du régime de sortie du

00:47:44 statut de déchet et la création d'un régime de sanctions administratives applicables

00:47:48 aux transferts transfrontaliers de déchets illégaux.

00:47:51 L'article 4 a introduit au Sénat vise à instituer des projets territoriaux de l'industrie

00:47:56 circulaire.

00:47:57 Mon groupe, soutenu par le gouvernement, proposera la suppression de cet article, de nombreux

00:48:01 documents de planification sont en effet déjà élaborés, tant sur l'économie circulaire

00:48:05 que sur la politique en faveur des entreprises, en particulier au niveau régional.

00:48:10 J'en viens maintenant au chapitre 4, avec cette simple question, quel est le point commun

00:48:15 entre une usine désaffectée et une ancienne station-service ? Il s'agit bien de la réhabilitation

00:48:19 des friches.

00:48:20 Les friches peuvent être des opportunités pour les collectivités de construire sur

00:48:24 un sol déjà artificialisé.

00:48:26 Face à la raréfaction des réserves foncières disponibles et l'impératif de limitation

00:48:32 de l'artificialisation des sols, nous avons un impératif, celui de faciliter la réhabilitation

00:48:38 des friches.

00:48:39 Aujourd'hui, le parcours pour remobiliser les sites en friches est trop complexe.

00:48:44 Nous proposons plusieurs évolutions pour le simplifier.

00:48:46 Ainsi, à l'article 5, nous proposons de faciliter les procédures existantes de cessation

00:48:52 d'activité des ICPE.

00:48:54 Concrètement, l'article 5 permettra de manière facultative l'intervention de bureaux d'études

00:48:59 certifiés pour attester de la mise en sécurité et de la réhabilitation des ICPE, pour les

00:49:04 cessations d'activité notifiées avant le 1er juin 2022.

00:49:08 L'article propose également l'extension du champ des opérations pouvant être prise

00:49:12 en charge par un tiers demandeur.

00:49:14 A l'article 5bis, nous proposons que la procédure de déclaration d'état d'abandon manifeste

00:49:19 – possibilité d'utiliser une commune lors de l'abandon d'un terrain ou d'un bien – soit

00:49:24 justifiée par le souhait d'une implantation industrielle.

00:49:27 A l'article 5bis a, le texte prévoit une prise en compte des friches dans les orientations

00:49:31 du SCOT, comme c'est d'ores et déjà le cas pour le SRADET ou la carte communale.

00:49:36 L'article 6 vise à réformer le mécanisme des garanties financières obligatoires pour

00:49:41 les ICPE les plus polluantes.

00:49:43 Ce dispositif, qui n'a hélas pas démontré d'efficacité en 10 ans et qui ne permet

00:49:48 pas au pouvoir public de bénéficier des financements nécessaires à la mise en sécurité

00:49:52 et à la réhabilitation des sites industriels concernés, a été rétabli par le Sénat.

00:49:57 J'ai déposé un amendement à l'appui de celui du gouvernement qui le supprime.

00:50:01 En contrepartie, parce qu'il y en a, les plafonds des sanctions financières prévus

00:50:06 en cas d'exploitation illégale sont renforcés et même triplés par rapport à la proposition

00:50:11 du texte initial.

00:50:12 Il est également prévu que les sommes nécessaires à la réalisation des travaux prescrits,

00:50:17 comme un arrêté de mise en demeure, soient consignées auprès de la Caisse des dépôts

00:50:21 et consignations.

00:50:22 Enfin, le niveau de privilège des créances nés pour assurer la mise en sécurité des

00:50:27 sites a été relevé au sixième rang en cas de liquidation judiciaire.

00:50:31 Cet article permet ainsi de sécuriser le financement des opérations de mise en sécurité

00:50:36 des sites industriels, dans les cas qui le nécessitent tout particulièrement.

00:50:40 L'apparition des friches industrielles polluées dans les territoires pourra ainsi être plus

00:50:44 efficacement limitée.

00:50:45 L'article 7 réforme les sites naturels de compensation qui avaient été introduits

00:50:50 par la loi biodiversité en 2016.

00:50:52 Requalifiés en sites naturels de restauration et de renaturation, ces nouveaux sites ont

00:50:57 vocation à faciliter la mise en œuvre des obligations de compensation des porteurs de

00:51:02 projets portant atteinte à la biodiversité.

00:51:05 La mutualisation entre plusieurs projets ne sera notamment plus obligatoire.

00:51:09 Les personnes publiques ou privées mettant en place ces sites pourront également vendre

00:51:14 leur propriété de restauration et de renaturation à toute autre personne publique ou privée,

00:51:19 en dehors de toute obligation de compensation.

00:51:21 J'ai déposé plusieurs amendements visant à clarifier la rédaction de ce nouveau dispositif.

00:51:26 Voilà pour ce qui est des articles qui m'ont été confiés.

00:51:29 Je nous souhaite des débats riches et apaisés qui nous permettent collectivement de faire

00:51:33 de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone.

00:51:36 Je vous remercie.

00:51:38 Merci Madame la rapporteure pour le titre 2.

00:51:44 Madame Anne-Laure Babaut.

00:51:46 Merci Monsieur le Président.

00:51:48 Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues.

00:51:51 Et mes collègues rapporteurs.

00:51:55 Le projet de loi relatif à l'industrie verte poursuit l'œuvre résolue.

00:52:01 Le projet de loi relatif à l'industrie verte poursuit l'œuvre résolue que nous avons

00:52:08 engagée en faveur du révertissement de la commande publique.

00:52:11 En effet, les marchés publics qui représentent plus de 110 milliards d'euros annuels constituent

00:52:15 un levier massif et incontournable en faveur de la transition écologique.

00:52:19 L'action de notre majorité sur cette question est constante.

00:52:22 Je pense notamment à la loi climat et résilience qui a été adoptée à la fin de la précédente

00:52:26 législature et qui a apporté des évolutions majeures dans notre droit de la commande publique

00:52:30 et dans le renforcement de sa dimension écologique.

00:52:34 Nous sommes aujourd'hui quasiment à mi-chemin de l'entrée en vigueur de sa disposition

00:52:37 la plus ambitieuse.

00:52:39 D'ici l'été 2026 au plus tard, 100% des marchés publics devront intégrer au moins

00:52:44 un critère écologique.

00:52:46 D'ici à cette échéance, il nous reste encore du travail à accomplir.

00:52:50 C'est tout l'enjeu du titre 2 du présent projet de loi relatif aux enjeux environnementaux

00:52:54 de la commande publique et de ses articles 12 à 14.

00:52:57 L'article 12 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour introduire

00:53:01 un nouveau motif d'exclusion de la commande publique en cas de non-respect des obligations

00:53:05 de transparence extra-financière prévues par la directive CSRD, à savoir l'obligation

00:53:10 d'établir un rapport de durabilité.

00:53:13 Il s'agit là d'un dispositif analogue à celui qui avait été introduit par la loi

00:53:17 climat et résilience à propos du plan de vigilance des sociétés.

00:53:20 Cet article jouera un rôle incitatif utile auprès des entreprises qui souhaitent accéder

00:53:24 à la commande publique.

00:53:26 L'article 13, qui occupera à juste titre une place prédominante dans nos débats,

00:53:31 comprend trois mesures principales.

00:53:33 Tout d'abord, il poursuit le renforcement des schémas de promotion des achats publics

00:53:37 socialement et écologiquement responsables, l'espace-heure, dont l'importance est primordiale

00:53:42 pour orienter l'évolution de la commande publique.

00:53:45 Ensuite, il crée un nouveau motif d'exclusion des marchés publics pour le non-respect de

00:53:49 l'obligation d'établir un bilan d'émission de gaz à effet de serre, le BGS.

00:53:53 Enfin, il précise comment l'offre économiquement la plus avantageuse et déterminée, notamment

00:53:59 par la prise en compte du critère environnemental dans l'attente de l'entrée en vigueur

00:54:03 de l'article 35 de la loi climat et résilience.

00:54:06 Pour finir, l'article 14 étant les dispositions de ce même article et du présent projet

00:54:11 de loi aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux

00:54:16 terres australes et antarctiques françaises.

00:54:19 La discussion de ces articles au Sénat s'est avérée fructueuse.

00:54:22 Je relève l'adoption de trois dispositions additionnelles à l'initiative du gouvernement

00:54:27 aux articles 12 bis à 12 quaters.

00:54:30 Ils introduisent des exceptions au droit de la commande publique pour les activités d'opérateurs

00:54:34 de réseau, acteurs majeurs de la transition écologique.

00:54:37 Ils préviennent les risques d'infructuosité des marchés dans un contexte économique marqué

00:54:41 par la rareté de l'offre par rapport aux besoins croissants.

00:54:44 Le Sénat a également introduit un article 13 bis visant à favoriser le rétrofit dans

00:54:49 le renouvellement annuel des flottes de véhicules aux acheteurs publics.

00:54:53 J'aimerais votre attention particulière.

00:54:56 Je vous présenterai une série d'amendements qui, sans revenir sur les apports du Sénat,

00:55:00 proposeront différents compromis afin de rendre pleinement opérationnels les dispositions

00:55:04 que j'ai évoquées.

00:55:05 Ils concerneront l'obligation d'établir un BGS, d'abord en rétablissant le motif

00:55:10 d'exclusion facultative supprimée au Sénat, ensuite en conditionnant le bénéfice des

00:55:15 aides BPI-ADEME à l'établissement d'un BGS simplifié pour les PME, et enfin en supprimant

00:55:22 le délai de mise en conformité lorsqu'une entreprise n'a pas respecté son obligation

00:55:26 d'établir ce bilan, permettant de renforcer la puissance dissuasive de l'amende.

00:55:31 Pour conclure, j'observe qu'une partie importante de nos débats porteront sur le

00:55:35 renforcement de la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique

00:55:39 ou sur une définition plus précise de ceux-ci, notamment pour favoriser les entreprises

00:55:44 locales.

00:55:45 Si les marges de manœuvre ne sont pas inexistantes sur ce sujet, bien au contraire, j'en veux

00:55:49 pour preuve la loi Climat et Résilience et le présent projet de loi, elle demeure néanmoins

00:55:53 limitée.

00:55:54 Je souhaite rappeler dès ici que le droit de l'Union européenne encadre par deux directives

00:55:59 le droit de la commande publique et qu'il impose un certain nombre de principes fondamentaux,

00:56:03 dont celui de non-discrimination, notamment en matière d'origine géographique des

00:56:07 produits ou des soumissionnaires.

00:56:10 Il faut aussi avoir en tête que l'acheteur reste libre de définir les critères qu'il

00:56:14 mobilise et qu'une telle définition au niveau de la loi peut s'avérer vaine dans la mesure

00:56:18 où les critères utilisés doivent être en lien direct avec l'objet de chaque marché.

00:56:22 Malgré ces contraintes, je suis convaincue que le texte tel qu'il est et accompagné

00:56:28 des amendements que je vous propose est ambitieux.

00:56:30 Il est un juste équilibre entre les avancées nécessaires à la transition écologique

00:56:34 et la capacité des acheteurs publics et des entreprises à absorber de nouvelles contraintes.

00:56:39 De fait, je ne doute pas que nos discussions seront constructives et permettront de tendre

00:56:43 vers un seul objectif, le verdissement de la commande publique.

00:56:46 Je vous remercie.

00:56:47 Merci Madame la rapporteure.

00:56:49 Pour le titre 3, Monsieur Damien Adam.

00:56:52 Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues.

00:56:56 Face aux investissements considérables que nécessite la transition écologique, la France

00:57:00 dispose de deux atouts.

00:57:02 Une épargne privée considérable et un secteur financier solide.

00:57:05 Pour donner quelques chiffres, le rapport Pisani-Mafouz estime que 66 milliards d'euros

00:57:10 d'argent privé et public seront nécessaires chaque année pour atteindre les objectifs

00:57:14 climatiques que nous nous sommes fixés à l'échelle européenne pour 2030.

00:57:18 Si ce chiffre peut donner le tournis, le montant de l'épargne des ménages peut aussi donner

00:57:22 lui le vertige.

00:57:23 Entre les produits réglementés et les produits de fonds propres, le patrimoine financier

00:57:27 des Français a atteint 5 600 milliards d'euros au dernier trimestre de l'année 2022.

00:57:32 Des avancées importantes ont été réalisées lors du dernier mandat avec la loi pour la

00:57:37 croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, pour accélérer le déploiement

00:57:41 des labels et à imposer une prise en compte des enjeux environnementaux dans les gestions

00:57:45 des sociétés.

00:57:46 L'épargne française pourrait notamment, avec ces mesures prises dans la loi Pacte,

00:57:51 être mieux fléchée vers la transition écologique.

00:57:54 Certains voudraient aujourd'hui augmenter la fiscalité qui pèse sur les Français

00:57:57 ou s'endetter encore plus pour répondre à l'enjeu de financement de la transition

00:58:01 écologique.

00:58:02 Nous pensons pour notre part, pour la majorité présidentielle, que des moyens existent et

00:58:06 qu'il faut les mobiliser davantage.

00:58:07 C'est fort de ces constats qu'avec Michel Polin, directeur général d'OVHcloud, j'ai

00:58:12 piloté le chantier Financer l'industrie verte française dans le cadre de la consultation

00:58:16 entamée le 5 janvier dernier qui a permis de conconstruire ce projet de loi.

00:58:21 Le titre 3 de celui-ci, dont je suis rapporteur, est directement issu des concertations que

00:58:25 j'ai conduites qui ont impliqué des représentants du monde associatif, du secteur bancaire et

00:58:29 assurantiel, des experts environnementaux et les services du ministère de l'économie,

00:58:33 des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

00:58:35 Les mesures que je vous propose d'adopter nous permettront de franchir de nouvelles

00:58:38 étapes et d'atteindre deux objectifs.

00:58:40 Développer des champions français de l'industrie de la transition et accompagner toutes les

00:58:45 entreprises françaises dans leur décarbonation.

00:58:47 Pour cela, nous continuons et accélérons la politique de labellisation, pour laquelle

00:58:51 nous sommes déjà une référence en Europe.

00:58:53 En effet, le label ISR est le label ESG le plus populaire d'Europe.

00:58:57 Son encours est de 777 milliards d'euros, soit 6 fois plus que le deuxième label de

00:59:02 sa catégorie.

00:59:03 Nous créons également avec ce projet de loi le plan d'épargne Avenir Climat, qui

00:59:07 offrira aux jeunes de notre pays un produit en adéquation avec leur engagement sur la

00:59:11 transition écologique.

00:59:12 Ce n'est pas une mince affaire, puisque l'épargne des mineurs s'élève aujourd'hui

00:59:15 à 40 milliards d'euros dans notre pays.

00:59:17 Nous favorisons l'investissement dans les infrastructures, les petites et moyennes

00:59:20 entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, ce tissu qui nous est indispensable pour réussir

00:59:24 la décarbonation de notre économie et la transition écologique.

00:59:28 En même temps, nous élargissons l'horizon d'investissement des épargnants français

00:59:32 en adaptant les règles applicables aux contrats d'assurance et au plan d'épargne retraite.

00:59:36 Les épargnants pourront, dans des conditions protectrices, accéder plus facilement à

00:59:40 déplacement au couple rendement-risque-attractif.

00:59:43 Enfin, avec ce projet de loi, nous adoptons notre droit pour d'un même coup renforcer

00:59:48 l'attractivité de la place de Paris et nous préparer au déploiement des fonds

00:59:52 européens d'investissement de longue durée, ce qu'on appelle les LTIF 2.0.

00:59:56 Ce véhicule souple doit nous permettre de lever 100 milliards d'euros à l'horizon

01:00:00 2027, orientés vers un ensemble précis d'émetteurs, les petites entreprises et les actifs réels

01:00:06 dont les contraintes de financement aubert la décarbonation.

01:00:09 La transition écologique est une nécessité et avec ce projet de loi, avec toutes les

01:00:13 mesures que vous ont présentées les différents rapporteurs et les éléments de ce titre 3,

01:00:17 cela pourra également être pour notre économie un levier de croissance majeur.

01:00:21 Je me réjouis donc que nous puissions avoir ce soir le début de débat sur ce projet

01:00:25 de loi et que nous puissions avancer pour le bien de notre économie et de notre transition

01:00:28 écologique. Je vous remercie.

01:00:30 Merci, Monsieur le rapporteur. Je vais céder maintenant la parole au rapporteur de la Commission

01:00:34 des Affaires Européennes, Monsieur Charles Zitzenstuhl.

01:00:38 Merci, Monsieur le Président. C'était parfait.

01:00:41 Monsieur le ministre, Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur général, chers collègues,

01:00:45 la Commission des Affaires Européennes s'est saisie pour avis du projet de loi relatif

01:00:48 à l'industrie verte, considérant qu'il existait une évidente dimension européenne

01:00:52 aux intentions qui animent ce texte. Ce projet de loi va dans le sens de ce que

01:00:56 doit être l'Europe du XXIe siècle, un continent plus souverain sur le plan économique,

01:01:00 moins dépendant des autres, innovant dans l'industrie et à l'avant-garde de la transition

01:01:06 écologique. Grâce à la reconquête industrielle entamée en 2017 sous l'impulsion du Président

01:01:11 de la République, la France est en train de redevenir une grande nation industrielle,

01:01:15 ce qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être et ce que de nombreuses nations européennes

01:01:21 n'ont jamais cessé d'être. L'ambition affichée par le gouvernement de faire de la France

01:01:25 le leader européen de l'industrie verte mérite d'être saluée. Elle sera la démonstration

01:01:30 que nous pouvons allier développement économique, innovation et écologie.

01:01:34 Le Green Future Index, classement établi par le prestigieux MIT, montre que l'Europe

01:01:39 est aujourd'hui leader mondial de la transition écologique, 8 des premiers États du classement

01:01:44 sont européens et parmi les membres de l'Union européenne, citons la Finlande, qui est deuxième,

01:01:49 le Danemark, quatrième, la Suède, cinquième, le Pays-Bas, sixième, la France, neuvième,

01:01:54 l'Espagne, dixième, alors que les États-Unis ne sont que dix-neuvième, la Chine, vingt-septième.

01:01:59 Ce classement montre que l'ambition écologique européenne est réelle. Dans ce projet de loi,

01:02:05 il faut saluer l'objectif de raccourcir les délais d'installation et d'extension des sites

01:02:09 industriels en France. Comparé à d'autres pays européens, et je parle là notamment comme élu

01:02:14 alsacien qui observe ce qui se passe de l'autre côté du Rhin, nous devons mieux faire,

01:02:18 paralyser que nous sommes par la bureaucratie et les procédures trop longues.

01:02:22 L'objectif de ce projet de loi de verdir la commande publique va aussi dans le bon sens.

01:02:26 Le droit européen permet d'introduire des critères environnementaux dans la passation

01:02:30 de marchés publics. Assumons de vouloir énoncer une préférence européenne en la matière.

01:02:35 Exclure des acteurs non communautaires est déjà possible dans le cadre des marchés de défense,

01:02:39 de sécurité et d'opérateurs de réseau. Une mesure opérationnelle à court terme consisterait

01:02:44 à étendre le droit de préférence européenne aux contrats publics relatifs à l'acquisition

01:02:48 de technologies vertes, par exemple pour l'installation de panneaux photovoltaïques

01:02:52 sur des bâtiments publics. A long terme, pour protéger efficacement son tissu industriel,

01:02:56 son marché unique et sa monnaie commune, ma conviction est que l'Europe devra se doter

01:03:00 d'un Buy European Act digne de ce nom. Autre mesure de ce paquet industrie verte,

01:03:06 le crédit d'impôt investissement industrie verte, qui est une incitation fiscale simple

01:03:11 qui s'appuie sur un dispositif encouragé par la Commission européenne.

01:03:15 La France a joué un rôle moteur dans sa conception bruxelloise et est le premier pays à notifier.

01:03:21 Si le ciblage des secteurs éligibles paraît suffisant à ce stade, et pour rappel,

01:03:27 ce sont les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur,

01:03:31 il faut laisser ouverte la possibilité d'une extension à de nouvelles technologies,

01:03:35 à compter de 2025, par exemple. L'encadrement temporaire de crise et de transition

01:03:40 adopté en mars 2022 pour aider les Etats membres à soutenir directement leur économie

01:03:44 pour pallier les conséquences économiques néfastes de la guerre en Ukraine,

01:03:48 mériterait d'être pérennisé au-delà d'AppBorn du 31 décembre 2025, lui aussi.

01:03:53 A propos des PIEC, les projets importants d'intérêt européen commun,

01:03:57 cette véritable avancée européenne doit être préservée, Monsieur le Ministre.

01:04:00 Les PIEC permettent un usage intelligent des aides d'Etat pour aider à la structuration

01:04:05 de filières industrielles compétitives à l'échelle mondiale, que ce soit sur les batteries,

01:04:09 l'hydrogène ou la microélectronique. Mais la religion de la concurrence étant

01:04:13 ce qu'elle est dans certains services de la Commission, il faut sans cesse rester prudent

01:04:17 et veiller à ne pas complexifier davantage des procédures déjà lourdes pour les entreprises

01:04:22 et les Etats qui y recourent. Sur la production d'énergie, Monsieur le Ministre,

01:04:26 indispensable à toute industrie, j'appelle aussi le gouvernement à continuer à relayer

01:04:30 à Bruxelles la nécessité d'inclure le nucléaire dans la liste des financements

01:04:34 pour les technologies propres. Pour terminer, je souhaite saisir ce moment

01:04:38 pour dire notre insatisfaction quant à la proposition de la Commission européenne

01:04:43 sur le dispositif STEP, l'acronyme de Plateforme des technologies stratégiques

01:04:48 pour l'Europe, qui n'est qu'une parodie de Fonds de souveraineté,

01:04:52 comme l'a d'ailleurs relevé le groupe Renew au Parlement européen.

01:04:56 L'enveloppe de 10 milliards d'euros ne fait pas le poids face aux financements américains

01:05:00 et chinois. Cette enveloppe pourrait être doublée à 20 milliards d'euros dans un premier temps

01:05:04 et un Fonds de souveraineté à l'échelle de nos ambitions européennes devrait figurer

01:05:08 dans le prochain cadre financier pluriannuel post-2027.

01:05:12 Vous l'avez compris, la Commission des affaires européennes émet un avis plus que favorable

01:05:16 à l'esprit de ce projet de loi. Je remercie le gouvernement,

01:05:20 le président et le rapporteur général de porter vigoureusement ce texte.

01:05:24 Merci beaucoup.

01:05:26 Merci beaucoup, monsieur le rapporteur. Monsieur le ministre ayant souhaité faire une réponse globale

01:05:30 à la fin de toutes les prises de parole, je vais donc céder la parole

01:05:34 pour les orateurs de groupe à Marie Lebec pour le groupe Renaissance.

01:05:40 Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues.

01:05:44 Nous entamons aujourd'hui les débats sur le projet de loi relatif à l'industrie verte.

01:05:48 Ce texte est la traduction concrète de notre engagement en faveur de la décarbonation de notre industrie.

01:05:52 Je tiens, avant de partager avec vous quelques considérations sur les objectifs poursuivis,

01:05:56 à saluer la méthode qui a été proposée par les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure.

01:06:00 Inspirés de la loi Pacte, vous avez fait le choix de co-construire ce texte avec l'ensemble des parties prenantes.

01:06:06 300 auditions ont ainsi été conduites par des binômes, chefs d'entreprise et parlementaires,

01:06:10 qui aboutissent à un texte équilibré et réaliste, qui répond aux légitimes attentes et exigences des industriels,

01:06:16 des investisseurs, mais aussi des élus locaux et des partenaires sociaux et associatifs.

01:06:20 La réindustrialisation de notre pays est un défi collectif qui commandait d'embarquer chacun des acteurs.

01:06:26 Depuis 2017, nous avons inversé la tendance de destruction d'emplois industriels

01:06:30 à l'appui d'une politique économique initiée par le président de la République

01:06:34 et déployée par les gouvernements successifs, avec l'appui de la majorité.

01:06:38 Avec un solde positif de 308.000 et 90.000 emplois industriels qui a été recréé depuis 6 ans,

01:06:44 nous avons rempli la première partie du contrat.

01:06:47 La France a renoué avec sa capacité à produire localement, quantitativement et qualitativement.

01:06:51 J'en veux pour preuve les récentes décisions à Dunkerque qui démontrent notre capacité à attirer, à innover et produire en France.

01:06:58 Nous abordons désormais une nouvelle étape, doublée notre objectif économique d'une exigence climatique.

01:07:03 Nous voulons en effet produire davantage sur notre sol, car chaque relocalisation ou création de sites contribue à réduire notre impact climatique.

01:07:10 Pour réussir ce pari ambitieux, le projet de loi s'articule autour de trois exigences, facilité, financer, favoriser.

01:07:16 Si nous voulons produire en France, nous devons impérativement nous doter des outils juridiques, techniques et financiers

01:07:22 facilitant les créations de sites industriels, car nous souffrons encore d'un écart de compétitivité par rapport à nos partenaires européens.

01:07:28 Nous devons donc accélérer les procédures en ne renonçant jamais à la protection de l'environnement ou à la consultation du public.

01:07:34 Nous devons investir dans les friches pour les reconvertir en lieux de production ou encore améliorer le dispositif site clé en main

01:07:40 qui a connu un réel succès, mais qui demande à être encore plus performant.

01:07:44 Nous devons par ailleurs soutenir les entreprises les plus vertueuses grâce à une commande publique plus responsable,

01:07:49 car mue par de nouvelles exigences environnementales, climatiques et sociales.

01:07:53 Avec ce projet de loi, nous modifions donc le code de la commande publique afin d'accompagner les acheteurs

01:07:58 dans l'intégration des critères environnementaux lors de l'attribution des marchés et des concessions.

01:08:03 Enfin, en complément des actions visant une meilleure orientation des soutiens publics,

01:08:07 le projet de loi entend mobiliser l'épargne privée en faveur du verdissement de notre économie et singulièrement de nos industries.

01:08:13 Le besoin en financement sera massif et l'épargne doit être orientée vers des industries vertes.

01:08:18 Depuis 6 ans, nous avons posé les premiers jalons de cette politique.

01:08:21 Le plan France Relance, le plan France 2030, les lois sur le nucléaire ou encore les énergies renouvelables

01:08:26 ont permis à notre industrie d'amorcer sa mue et de démontrer sa capacité à produire de manière décarbonée.

01:08:31 Mais atteindre la neutralité carbone nécessitera un effort historique de modernisation et de transformation en profondeur de notre industrie.

01:08:37 L'État y prendra sa part.

01:08:39 Avec ce projet de loi, nous élaborons le cadre législatif propice à la réussite de ce nouveau cadre de réindustrialisation.

01:08:45 Nous renforcerons ainsi l'attractivité et la compétitivité de la France et nous répondrons à l'ambition du gouvernement et de sa majorité

01:08:51 de placer les enjeux climatiques au cœur de son action. Je vous remercie.

01:08:55 Merci Madame la députée. Pour le Rassemblement national, Alexandre Loubet.

01:09:00 Excellent.

01:09:01 Pour 3 minutes.

01:09:02 Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l'Industrie.

01:09:05 En grande pompe avec le ministre Bruno Le Maire, vous avez présenté dans les médias ce projet de loi sur l'industrie verte

01:09:13 comme étant le bras armé de, je vous cite, la reconquête industrielle de la France, mais la montagne accouche d'une souris.

01:09:20 Derrière vos effets de communication, nous nous retrouvons en réalité à examiner un texte bureaucratique et sans vision qui se résume à un saupoudrage de mesurettes.

01:09:30 Si nous pouvons effectivement saluer quelques éléments qui vont dans le bon sens, par exemple pour réhabiliter les friches ou encore pour alléger certaines normes environnementales,

01:09:41 ce projet de loi est insuffisant et il rate sa cible.

01:09:45 Monsieur le Ministre, ce texte aurait pu permettre de créer de l'emploi tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre.

01:09:52 Mais vous préférez, et nous le déplorons, limiter l'industrie verte au développement d'une poignée de technologies comme les éoliennes, le photovoltaïque ou encore les pompes à chaleur.

01:10:02 En effet, vous ratez à travers ce texte l'occasion de soutenir massivement la décarbonation de l'industrie française existante, tout secteur confondu.

01:10:13 Et surtout, alors que la moitié de l'empreinte carbone de la France est liée à nos importations, vous refusez de mener une politique de réindustrialisation globale pour relocaliser un maximum d'activités et d'emplois sur le sol français.

01:10:30 En affirmant que votre projet de loi ne créera que 40 000 emplois d'ici 2030, vous reconnaissez vous-même que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux.

01:10:40 Vous reconnaissez vous-même votre incapacité à rompre avec 40 ans de désindustrialisation qui ont conduit à détruire 2,5 millions d'emplois,

01:10:50 à rabaisser la part de l'industrie française à 9% du PIB selon la Banque mondiale ou encore à creuser notre déficit commercial à plus de 160 milliards d'euros.

01:11:03 Monsieur le ministre, nous ne romperons pas avec 40 ans de désindustrialisation sans arrêter de subventionner nos délocalisations avec l'argent du contribuable,

01:11:13 sans mener une stratégie nationale qui développe des filières de substitution aux importations pour réduire nos dépendances,

01:11:20 sans appliquer une politique de patriotisme économique et notamment dans la commande publique,

01:11:26 sans protéger nos TPE et PME de la concurrence déloyale, sans améliorer la compétitivité de notre industrie notamment en termes de coût de l'énergie

01:11:34 ou encore sans développer des compétences sur le sol français.

01:11:38 Ces propositions nous les avons faites à travers les 215 amendements des députés du Rassemblement national.

01:11:44 Mais près d'un quart de ces amendements ont été malheureusement arbitrairement rejetés, nous empêchant de les défendre.

01:11:51 A ce mépris du droit d'amendement qui a une valeur constitutionnelle, s'ajoute l'examen de ce texte en urgence en plein mois de juillet sans aucune justification valable.

01:12:01 Sur le fond comme sur la forme, vous démontrez donc, M. le ministre, que ce projet de loi est bien loin des belles intentions que vous annonciez,

01:12:08 à savoir s'enrichir des propositions des différents courants politiques et surtout réindustrialiser le pays. Je vous remercie.

01:12:14 Merci M. le député. Pour la France insoumise, Mme Alma Dufour.

01:12:19 M. le Président, M. le ministre, mes chers collègues, je me souviens lors de la fin du premier confinement,

01:12:25 où la France entière avait été privée pendant des semaines d'un bien aussi simple mais aussi essentiel qu'un masque,

01:12:30 Emmanuel Macron affirmait qu'il fallait interroger notre modèle de développement, qu'il y ait des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché.

01:12:38 Depuis cette épiphanie vite oubliée, la reprise post-Covid, la guerre en Ukraine et l'inflation historique ont achevé de démontrer que la mondialisation triomphante des 30 dernières années est derrière nous.

01:12:48 Inflation Reduction Act aux États-Unis, subvention de l'énergie en dessous du coût de production pour les entreprises en Allemagne,

01:12:54 marché européen de l'électricité qui nous pénalise de façon déconnectée de la réalité pour cet hiver, il est temps que la France ait une réponse à la hauteur.

01:13:01 La France est un des pays dont le déficit commercial est le plus élevé d'Europe, un des pays où la part de l'industrie dans le PIB a le plus chuté.

01:13:08 Puisque nous parlons d'industrie verte, la désindustrialisation a provoqué l'explosion des émissions importées,

01:13:13 qui annihilent les efforts de réduction des gaz à effet de serre du territoire national.

01:13:17 Les émissions du secteur industriel, qui pèsent pour 20%, n'ont pas bougé, les quotas carbone gratuits ont été un désastre européen,

01:13:24 et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières s'annonce comme une pantalonnade, pour le climat, car il ne couvre qu'une portion ridicule de ce que nous importons,

01:13:32 mais aussi pour la relocalisation, puisque les matières premières sont taxées, mais pas les produits finis.

01:13:37 Pour tenir nos objectifs climatiques, le secteur industriel doit réduire ses émissions de 5% par an.

01:13:42 Un malheur n'arrivant jamais seul, nombre de ces sites sont vulnérables aux changements climatiques, et notamment à l'expansion des zones inondables,

01:13:49 c'est le cas de Borealis, dans ma circonscription, qui se trouve être le jumeau de l'usine AZF.

01:13:54 Difficile de relever ces défis quand le nombre d'entreprises contrôlées par la puissance publique est passé de 2600 en 1995 à 1800 aujourd'hui.

01:14:02 Cette privatisation a aggravé les délocalisations, nous sommes passés de 1,5 million d'emplois à 560 000 dans ces entreprises.

01:14:09 Celles qui restent nous font du chantage à la subvention publique, pourtant déversées par dizaines de milliards avec le plan de relance, sans contrepartie sociale ou environnementale.

01:14:17 L'entreprise parapétrolière Valourec à Desvilles-les-Rouens en est un brillant exemple.

01:14:21 Après avoir été sauvée par la BPI pendant le Covid, elle a fermé juste après le site et détruit au total 380 emplois.

01:14:27 Mais ce n'est pas parce qu'on s'est trompé dix fois qu'on ne peut pas recommencer.

01:14:30 Vous avez décidé de supprimer 16 milliards d'impôts de production par an, là encore sans aucune contrepartie.

01:14:35 Produire en France a beau être une évidence, comme vous l'avez dit, M. le ministre, la crise de l'énergie a fait exploser les faillites de PME industrielles menaçant 117 000 emplois dans notre pays.

01:14:44 Derrière les annonces de Gigafactory sur Dunkerque, même le secteur automobile continue en réalité sa sortie de route.

01:14:50 On est passé de 300 000 emplois en 2000 à 190 000 en 2020 dans le secteur.

01:14:55 70 000 emplois sont en danger d'ici six ans.

01:14:58 Les usines Renault de Cléon ou de Flins sont régulièrement au chômage partiel payés par l'État, car les voitures électriques ne se vendent pas.

01:15:04 Aucun infléchissement de la stratégie des constructeurs vers des véhicules plus légers pour réussir l'énorme défi de la décarbonation est aussi plus abordable.

01:15:11 Émissions à portée colossale, déficit commercial dans le décor, pénurie de médicaments, secteur automobile en roue libre, 117 000 emplois menacés, des sites CVEZO seuil haut en zone inondable,

01:15:22 autant de sujets dont nous devrions discuter dès maintenant.

01:15:25 Ainsi qu'elle ne fut pas notre surprise quand nous avons découvert l'étroitesse du projet de loi Industrie verte.

01:15:29 Votre texte est si vide que nous ne pouvons même pas l'amender avec des propositions qui émanent des travailleurs, des industries ou des associations de riverains.

01:15:36 Avec ce projet de loi, la seule chose que vous allez rendre vert, ce sont les salariés des industries qui n'ont toujours aucune réponse sur l'avenir de leurs emplois.

01:15:42 Merci Madame la députée. Je vous demanderai de respecter les temps de parole. Merci.

01:15:48 Pour le groupe Les Républicains, Madame Virginie Duby-Muller.

01:15:51 Merci Monsieur le Président. Je commencerai par remercier la présentation qui a été faite par le rapporteur spécial et les rapporteurs pour avis malgré des délais très courts.

01:16:01 Je vous remercie également Monsieur le Ministre pour votre présentation de ce texte. Vous avez indiqué que c'était un tournant pour notre économie.

01:16:09 En effet, nous constatons comme vous une érosion importante de notre secteur industriel qui s'est traduite depuis plus de 40 ans par une perte de 2,5 millions d'emplois industriels

01:16:19 liés à des délocalisations et à des ventes d'actifs à des groupes étrangers.

01:16:24 Pendant des années, nous avons assisté à une tertiarisation de notre économie justifiée par une mondialisation effrénée au nom d'une baisse des coûts des biens de production.

01:16:34 Aujourd'hui, la part de l'industrie française, du PIB, est de 11%, compte quasiment le double en Allemagne et en Italie.

01:16:42 Et que par ailleurs, l'industrie représente 19% des gaz à effet de serre.

01:16:46 Donc il aura fallu finalement des crises successives pour revenir d'abord à une notion de patriotisme industriel et désormais de souveraineté,

01:16:54 d'abord sur les questions alimentaires et médicales et désormais sur notre industrie qui est évidemment importante avec des enjeux sur la dépendance envers nos matières premières.

01:17:04 Alors ce texte que vous présentez aujourd'hui comprend des avancées positives.

01:17:09 Pour enrayer ce phénomène de désindustrialisation massive avec des ambitions notamment de verdissement,

01:17:15 il y a d'abord les mesures de libération du foncier qui vont dans le bon sens avec des baisses d'installation pour les délais, pour les entreprises, avec la parallélisation des procédures.

01:17:26 La question également des friches industrielles polluées qui va dans le bon sens.

01:17:30 Et évidemment, il faudra bien articuler cela en cohérence avec le texte sur le ZAN.

01:17:35 Sur la question de la définition de l'industrie verte, vous l'avez rappelé, elle se limite au Big Five et au Gigafactory.

01:17:42 Et finalement, pourquoi ne pas l'élargir ? C'est une question que nous nous étions posée avec Philippe Bollot sur le groupe de suivi que nous avons conduit en amont de l'examen de ce texte.

01:17:51 Le fait aussi bien sûr de privilégier une commande publique responsable qui tient compte des critères environnementaux lors des choix des fournisseurs va également dans le bon sens.

01:18:01 Je tiens également à saluer la méthode qui a été la vôtre, très en amont du texte, visant à associer à la fois des élus et des entreprises sur le modèle de ce qui s'est fait sur la loi Pacte.

01:18:11 Mais je tiens néanmoins à rappeler qu'il y a un certain nombre de trous entre guillemets dans la raquette avec des choses qui n'y sont pas.

01:18:18 D'abord, les questions de formation, d'innovation et de financement. Vous l'avez justifié, mais finalement, on regrette qu'il n'y ait pas un débat d'ensemble sur ces enjeux-là.

01:18:26 Il n'y a pas d'estimation non plus de la consommation énergétique future qui apparaît pourtant comme un préalable essentiel sur cette réindustrialisation.

01:18:35 Il y a également la question du coût du travail qui n'est pas évoquée, la question aussi finalement des importations, car ce sont elles, finalement, majoritairement,

01:18:44 qui pèsent dans l'empreinte carbone de notre pays à hauteur de 51 %. On a aussi la question des contrats longs termes pour l'énergie, la question des écarts de compétitivité.

01:18:57 Donc nous avons, comme vous le voyez, un certain nombre de points de vigilance et nous serons vigilants au moment de l'examen de ce texte. Merci.

01:19:05 Merci, madame la députée. Pour le groupe démocrate et apparenté, monsieur Frédéric Zguesnky.

01:19:10 Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues.

01:19:17 Après plusieurs mois de concertation, nous voici réunis pour examiner le projet de loi qui actera et qui renforcera la nouvelle trajectoire prise par nos industries

01:19:26 depuis quelques années maintenant. En effet, si les chiffres sont éloquents quant à notre désindustrialisation depuis le début des années 70, la situation se débloque,

01:19:36 en témoigne l'ouverture de 300 usines et la création de 90 000 emplois industriels nets, notamment grâce aux baisses d'impôts sur les sociétés et de production,

01:19:45 des investissements des plans France Relance et France 2030, mais aussi, bien sûr, à l'engagement de nos industriels, dont les attentes sont nombreuses à notre égard

01:19:55 avec ce texte. Ainsi, nous ne pouvons pas rester les bras croisés lorsque les procédures pour l'implantation d'une nouvelle usine sont quasiment deux fois plus longues

01:20:05 que chez nos voisins allemands, lorsqu'un industriel veut s'installer en France mais que le fond s'y est manqué ou lorsque nos PME veulent prendre

01:20:13 le virage de la transition mais que l'accompagnement nécessaire n'est pas suffisant. Mais surtout, au-delà de l'impact économique, cette réindustrialisation

01:20:22 de notre pays permettrait d'éviter des millions de tonnes de CO2 par rapport à un scénario sans changement majeur. Notre planète ne peut pas se passer de cette économie.

01:20:32 Ce texte porte cette double exigence, produire en France et produire propre. Pour la réussite de ce projet, le groupe démocrate sera particulièrement attentif

01:20:41 à ce que l'ensemble des sites soient pris en compte par ce texte. Attention à ne pas se concentrer uniquement sur les futures installations, mais également aux enjeux

01:20:50 de transition des structures industrielles existantes sur notre territoire. Nous serons également force de proposition pour simplifier nos procédures,

01:20:59 tout en préservant nos exigences environnementales, en précisant les conditions de réutilisation d'un résidu de production par exemple, mais aussi en proposant

01:21:07 d'intégrer la gestion de la ressource en eau au sein de nos documents d'urbanisme, ou encore en proposant l'interdiction de consultation publique au mois d'août.

01:21:15 Des dispositions de bon sens, nous semble-t-il, qui permettront d'engager l'ensemble des acteurs dans cette transition. Nous soutiendrons également la suppression

01:21:24 des dispositions relatives aux ânes sur lesquelles notre Assemblée vient de se positionner et dont la CMP a lieu ce jeudi. Évitons-nous cette répétition et concentrons-nous

01:21:34 sur les mesures cœur de ce texte. Parmi celles-ci, la création d'un plan « Épargne avenir climat » pour les mineurs, ou encore toutes les mesures d'obligation

01:21:43 de référencement des actifs non cotés et des fonds labellisés. Il y a 6 000 milliards d'euros d'épargne privée en France. Mobilisons-la avec efficacité et pragmatisme.

01:21:53 Ainsi, le groupe démocrate se réjouit des débats à venir et nous serons au rendez-vous des enjeux pour notre planète, pour notre souveraineté, pour notre croissance,

01:22:02 pour notre modèle social et pour nos emplois. Je vous remercie.

01:22:06 Merci beaucoup, M. le député. Pour le groupe socialiste et apparenté, M. Gérard Leseul.

01:22:12 Merci. Merci beaucoup.

01:22:17 Pardon. Ah. Ça devrait marcher, maintenant.

01:22:21 Merci. Merci, M. le Président, M. le ministre, chers collègues. Vous avez mené, M. le ministre, à grand renfort de communication, des consultations lors du premier trimestre

01:22:29 avec des députés de votre majorité, des chefs d'entreprise, pour dessiner un renouveau industriel dans notre pays qui souffre depuis 40 ans d'une forte désindustrialisation.

01:22:38 Il ne s'agit pas uniquement de PIB, de balance commerciale, mais de milliers d'emplois disparus dans nos territoires. Alors le titre du présent projet de loi prétend y répondre,

01:22:48 mais cache en réalité un texte très peu ambitieux. Le renouveau industriel ne peut se limiter à des slogans sur le verdissement de la décarbonation de nos industries...

01:22:57 Pardon. Sur le verdissement de notre outil de production dont nous peinons à voir clairement la traduction ou la définition de l'industrie verte dans votre projet de loi.

01:23:06 L'ambition, les questions liées à la formation, au financement de la décarbonation de nos industries et aux aides en faveur de nos constructeurs automobiles nationaux,

01:23:13 initialement présentés en Conseil des ministres, ont fort malheureusement toutes disparues, tout comme le label 3E dont la définition est elle aussi repoussée,

01:23:21 alors que vous venez une nouvelle fois d'insister sur ces points importants. Votre vision libérale de l'industrie Choose France vise finalement à encourager,

01:23:29 voire à privilégier, des investissements étrangers sur le sol national en contrepartie de cadeaux fiscaux, voire de réduction de vigilance environnementale.

01:23:37 La principale ambition de votre texte, vous l'avez rappelé, consiste à diviser par deux le délai administratif d'autorisation pour implanter une usine.

01:23:45 Certes, c'est douable, mais il conviendrait d'en mieux apprécier les risques, de respecter les précautions environnementales et les concertations publiques.

01:23:53 Qu'il s'agisse du développement d'une PME ou d'une usine de batterie chinoise dont nous ne maîtrisons ni la chaîne de valeur, ni la maîtrise des brevets,

01:24:00 nous ne pouvons traiter tous les projets de la même manière et nous devrions absolument privilégier notre souveraineté industrielle.

01:24:07 Nous considérons donc que tous les projets industriels ne se valent pas, qu'il faut fixer des priorités, orienter la production vers la maîtrise des biens matériels

01:24:15 dont les procédés permettent de satisfaire à nos objectifs de réduction de la consommation énergétique, de décarbonation et de réduction de notre dépendance aux importations de matériaux stratégiques.

01:24:26 En clair, nous voulons des éoliennes françaises, des panneaux solaires, des vélos européens, renforcer nos florons industriels en matière d'énergie et de mobilité,

01:24:33 préserver nos PME techniques, relocaliser les médicaments essentiels et réellement poser les enjeux d'une réindustrialisation au service de nos besoins fondamentaux.

01:24:41 Et pour cela, il aurait fallu créer une véritable odyssée industrielle, l'inscrire dans une logique européenne avec la mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières,

01:24:51 adopté à l'échelle européenne mais décliné aussi à l'échelle nationale. L'examen en première lecture au Sénat a permis d'ouvrir certaines portes,

01:24:59 notamment celle justement d'une définition d'une stratégie industrielle grâce à un amendement porté par notre groupe.

01:25:05 Nous nous en félicitons et nous aurions souhaité encore renforcer cette ambition. Malheureusement, l'article 45 a encore frappé d'irrecevabilité nos propositions de stratégie industrielle.

01:25:14 Nous sommes bien sûr opposés à l'article 98 qui prévoit d'exclure du décompte de zéro artificiel d'initiation les implantations industrielles.

01:25:23 Et enfin, pour terminer, sur le champ du financement, nous trouvons là encore votre texte bien court puisque vous avez l'ambition de mobiliser 5 milliards d'épargne sur les 300 millions de sur-épargne COVID.

01:25:34 Donc, nous aborderons ce texte avec circonspection et exigence. Je vous remercie.

01:25:41 Vous pouvez aussi l'aborder avec circonscription, M. Le Seul, je ne vous en voudrais pas.

01:25:45 Je réserve cela dans un autre territoire.

01:25:49 Merci. Pour le groupe Horizon, M. Alphandari.

01:25:53 Merci, M. le Président, M. le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs.

01:25:58 Nous devons produire plus de valeur. Et hélas, la part de l'industrie a touché une cote d'alerte en pourcentage du PIB.

01:26:05 Cela fait longtemps. Les efforts consentis depuis quelques années commencent à porter leurs effets.

01:26:11 Nous devons accélérer car derrière l'industrie, c'est l'ensemble des secteurs d'activité qui seront entraînés dans une dynamique vertueuse.

01:26:18 Industrie verte, c'est bien sûr des impacts maîtrisés et raisonnés, mais c'est surtout une décarbonation de notre société qui est vitale pour notre avenir.

01:26:27 Grâce à la simplification des procédures, nous relocaliserons des activités dont les produits n'inmettront pas par leur transport.

01:26:35 Mais c'est avant tout ne pas laisser à d'autres et en dehors de notre regard des responsabilités qui nous incombent.

01:26:43 C'est pourquoi le groupe Horizon soutiendra ce projet de loi.

01:26:49 Merci, M. le député. Pour le groupe écologiste, M. Charles Fournier.

01:26:55 M. le président, M. le ministre, le sujet aura sans doute du mal à percer dans une actualité très chargée.

01:27:03 Et pourtant, nos usines ont façonné hier nos territoires et nos banlieues.

01:27:08 Et on parle beaucoup de cela aujourd'hui.

01:27:10 Et la désindustrialisation a sans doute participé à la situation que nous connaissons aujourd'hui.

01:27:15 C'est un sujet qui nous concerne tous comme chef d'entreprise, salarié, comme consommateur, comme riverain, comme habitant des territoires.

01:27:24 Alors nous nous en saisissons pleinement. Et c'est un sujet d'importance.

01:27:27 Vous nous proposez à travers ce texte de produire en France et de manière décarbonée.

01:27:31 Avec un texte très technique qui vise finalement à rapatrier des usines dans notre pays et à réduire l'empreinte carbone.

01:27:38 Vous nous proposez une loi à zéro euro. Concept discutable.

01:27:42 Et pourtant, l'argent coule à flot par ailleurs, sans contrepartie.

01:27:45 J'étais récemment à Grenoble visiter l'entreprise ST Microélectronique.

01:27:49 2,9 milliards d'euros. On pose la question de la contrepartie. Il n'y en a pas vraiment.

01:27:55 Vous voulez produire et vous nous expliquez que ce texte va contribuer à transformer l'industrie.

01:28:01 Vous nous direz d'ailleurs où dans le texte il y a des mesures qui participent de la transformation de l'industrie existante.

01:28:06 Mais produire sans limite, sans questionner la qualité et la quantité des produits que nous consommons, même décarbonés, ne permet pas de parler d'une industrie verte.

01:28:14 Une industrie qui écarte toutes les autres pressions exercées sur l'eau, les sols, l'air, nos matières premières, ne peut être qualifiée d'industrie verte.

01:28:23 Une industrie qui vise seulement à nous situer dans la compétition internationale, sans se soucier des limites planétaires,

01:28:29 qui n'interroge pas les filières à accélérer tout comme celles à transformer, voire à arrêter, ne peut être qualifiée de verte.

01:28:36 Non, une industrie qui se dessine à Matignon ou à Bercy, dont le modèle serait seulement la Gigafactory, ne peut être qualifiée de verte.

01:28:44 Non, une industrie qui ne se soucie pas des hommes et des femmes, de leur santé, et par exemple la mise en évidence de la présence des pifasses dans nos corps, dans nos territoires, devrait largement alerter.

01:28:54 Une industrie qui ne regarderait pas ce que veut dire le travail à l'usine dans une France à 50 degrés,

01:28:59 qui n'associerait pas les salariés au futur de leur usine ne saurait être qualifiée de verte.

01:29:03 Et c'est bien cet écart de vision qui vous a conduit à analyser la recevabilité des amendements.

01:29:09 Pardon, je parle fort, désolé. La recevabilité des amendements.

01:29:12 Ceux sur les pifasses que nous avions déposés ont tous été rejetés.

01:29:15 Ceux sur la participation des territoires ont tous été rejetés.

01:29:18 Ceux qui concernent l'industrie circulaire ont tous été rejetés.

01:29:24 Et tant d'autres sujets qui ont été écartés, posant un désaccord profond sur ce qu'est une industrie verte.

01:29:30 Alors pour nous, une industrie verte, elle repose sur trois piliers.

01:29:33 Elle doit d'abord être définie, et elle doit être définie sur la base d'une industrie, certes décarbonée,

01:29:39 mais qui préserve les ressources, qui réduit l'extractivisme, qui fait un usage sobre des matières premières.

01:29:44 Elle doit reposer sur une réelle réinterrogation de nos besoins au regard des limites planétaires.

01:29:51 Et enfin, elle doit reposer sur une planification décentralisée et démocratique.

01:29:56 Alors c'est sur cette triple ambition que nous avons déposé tous nos amendements,

01:30:00 et nous espérons, pour ce qu'il reste, que le débat pourra réellement exister.

01:30:04 Merci monsieur le député. Pour le groupe gauche démocrate et républicaine, monsieur Sébastien Jumel.

01:30:11 Président, rapporteur, ministre, vous faites comme si la casse industrielle était une opération du Saint-Esprit.

01:30:21 Il y a des responsabilités politiques là-dedans, il y a du renoncement politique là-dedans,

01:30:26 il y a la complicité des patrons qui se sont succédés et qui avaient une vision court-termiste là-dedans.

01:30:32 Les 2 millions de 100 000 emplois qui ont été laminés, avec les drames humains qui vont avec,

01:30:37 avec les humiliations des salariés qui vont avec, avec les déménagements du territoire dont les friches sont les cicatrices qui vont avec,

01:30:45 avec les pertes de souveraineté que ça implique, qui ne sont pas tombées du ciel,

01:30:49 c'est plus de renoncement que d'une certaine manière dans la filiation des libéraux que vous incarnez.

01:30:55 Je voulais commencer par dire cela.

01:30:59 Alors à cette situation, avec des discours un peu cocoricaux, vous répondez comme des libéraux.

01:31:06 Comme s'il s'agissait pour recouvrer de la souveraineté industrielle de dire "les autos tuent les totos",

01:31:13 "il faut diminuer les impôts", et puis comme s'il suffisait de simplifier pour que les choses soient si simples.

01:31:19 En gros, votre projet de loi se limite à celle ancienne libérale.

01:31:24 Rabougrie est tellement utilisée dans d'autres pays avec l'efficacité qu'on connaît.

01:31:31 Est-ce que les réponses que vous présentez sont efficaces ou est-ce qu'elles sont gazeuses ?

01:31:37 Moi je considère qu'il n'y a aucune stratégie de planification.

01:31:40 Les hauts commissaires à la planification n'avaient pas commis des rapports intelligents.

01:31:45 France 2030 est un dispositif intéressant qui permet d'accompagner concrètement des boîtes,

01:31:50 sauf qu'il ne permet pas de mailler le territoire avec une logique de structuration des filières intégrant les sous-traitants,

01:31:56 et puis dans une logique d'aménagement du territoire.

01:31:58 Et puis le bilan d'Emmanuel Macron qui se voulait être le président des Start-up Nation s'apparente surtout à une protection des rentes.

01:32:04 Pourtant, le groupe communiste considère qu'il y a des défis majeurs à relever.

01:32:09 Pour se réapproprier notre souveraineté, la crise Covid a démontré à quel point c'était vital.

01:32:13 Pour les médicaments, pour les semi-conducteurs et pour tout un tas de sujets stratégiques.

01:32:19 Pour notre industrie, 40% des entrants utilisés en industrie sont aujourd'hui importés.

01:32:24 Pour décarboner l'ensemble des filières en élargissant la responsabilité des grandes entreprises, en intégrant les sous-traitants.

01:32:30 Pour parvenir à recouvrir une part d'autonomie dans les secteurs clés énergie, industrie médicale, industrie agroalimentaire.

01:32:36 Pour lutter contre les émissions importées en assumant une forme de protectionnisme.

01:32:40 Il faut taxer les produits les plus verts, les plus propres.

01:32:44 C'est ceux qu'on n'importe pas et qui ne traversent pas le monde pour venir chez nous, dans nos assiettes, dans nos cuisines, dans nos maisons, dans nos territoires.

01:32:54 Alors est-ce que le projet de loi est utile ? Est-ce qu'il est prometteur ? Ou est-ce que c'est un texte à énigmes et à trous ?

01:33:00 Eh bien j'ai peur de dire que rien sur la conditionnalité des aides, rien sur les prix d'accès à l'énergie qui sont pourtant essentiels à la compétitivité de l'industrie.

01:33:09 Rien sur la formation. Alors vous dites sur tout un tas de sujets, on verra ça plus tard.

01:33:14 Dans une logique où vous saucissonnez la politique publique comme si on avait le temps d'attendre avant de recouvrer de la souveraineté.

01:33:21 Voilà l'état d'esprit du groupe communiste à trois voix.

01:33:23 Hubert Wulfranc, Jean-Marc Tellier et jumelle.

01:33:26 On va être force de proposition, mais on va être force de proposition non pas seulement pour faire convertir l'industrie,

01:33:33 mais pour recouvrer dans une logique d'aménagement du territoire et de planification une industrie qui prend en compte l'intelligence des salariés,

01:33:41 l'avis des salariés qui semblent les grands oubliés de votre projet de loi.

01:33:44 Merci. Pour le groupe Lyot enfin, monsieur Benjamin Saint-Huile.

01:33:49 Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, permettez-moi de saluer le propos équilibré que vous avez tenu en démarrage de nos travaux.

01:33:56 Vous avez évoqué un tournant économique majeur, la fin du désastre de la désescalisation ou encore, par certains aspects, un texte révolutionnaire.

01:34:04 Bon, je crois qu'il faut arrêter les éléments de communication. Ce texte, il peut être utile, nécessaire, mais il faut atterrir.

01:34:11 Il s'agit de travailler sur des besoins fonciers avec des sites clés en main.

01:34:16 Il s'agit d'accélérer les procédures d'urbanisme et d'essayer de les diviser par deux.

01:34:20 Il s'agit de verdir l'affaire. On va y revenir dans un instant avec une définition qui est quand même assez contestable et discutable.

01:34:26 Et il s'agit d'essayer de trouver des commencements, des débuts de financement.

01:34:29 Bon, en réalité, ce que personne ne dit ici, c'est qu'on a là un texte qui a vocation à répondre pour partie à l'IRA américain en précisant que l'IRA américain, c'est 370 milliards.

01:34:41 Et que donc je serai intéressé, au nom du groupe Lyott, de voir jusqu'où nous irons en la matière et l'ambition qui est celle de la France.

01:34:49 Si je divise la population pour arriver à notre ratio, j'imagine donc qu'on sera autour de 70 milliards.

01:34:55 Je ne suis pas sûr que les comptes seront faits à l'arrivée.

01:34:57 Je veux dire deux, trois choses sur la méthode, parce que je dois dire que depuis que nous sommes ici une grosse année, je m'étonne toujours d'utiliser un vocabulaire qui n'est pas la réalité.

01:35:05 Vous parlez de concertation. Non. Nous avons été consultés après que les groupes de la majorité aient travaillé pendant un certain temps.

01:35:12 Et on nous a dit, une fois que le texte avait été présenté en Conseil des ministres, est-ce que ça vous convient ?

01:35:17 Bon, il faut dire les choses. Ce n'est pas de la concertation, ça. Ça, c'est de la consultation.

01:35:22 Le texte, vous avez décidé, chacun l'a dit avant moi, de le saucissonner, ce qui fait qu'on ne discute pas de formation, pas de la manière dont on va travailler sur l'emploi.

01:35:31 On ne discutera pas des finances. On a deux, trois sujets qui nous intéressent plus ou moins.

01:35:36 Je dois dire que, de notre point de vue, le plan d'épargne et avenir climat ne répond en rien à nos besoins.

01:35:41 Par contre, tout ce qui concerne la contribution minimale à l'assurance-vie ou du plan d'épargne-retraite peuvent être des pistes intéressantes.

01:35:48 Mais, objectivement, c'est quand même assez fatigant intellectuellement de se retrouver dans des moments où on parle de sujets qui se veulent majeurs et qu'on les prenne par le petit bout de la lorniette.

01:35:58 De manière générale, nous, nous considérons que ce texte, il fera beaucoup de déçus s'il ne va pas au bout de la logique.

01:36:06 Enfin, et pour ne pas être trop long, nous nous disons simplement que nous nous interrogeons sur la place des collectivités.

01:36:12 Cela a été dit par les uns et les autres. Nous verrons la teneur des débats en la matière.

01:36:17 Mais reconnaissons que, lorsqu'on imagine des procédures spécifiques qui permettent au préfet de squeezer complètement l'échelon local, on se met en difficulté.

01:36:25 Quand on imagine avoir des dérogations sur la consultation publique ou sur la mutualisation de la concertation, vous prenez un risque majeur.

01:36:32 Vous voulez accélérer, mais vous prenez le risque du contentieux. Et comme vous n'avez pas de prise sur le temps du contentieux, à mon avis, on peut produire des effets qui seront inverses à ce qui est recherché.

01:36:41 Bref, de manière générale, le texte, il est plutôt dans le bon sens. Mais nous, nous regrettons et la méthode et la manière dont vous construisez des éléments de langage qui sont très en décalage avec la réalité opérationnelle du texte. Je vous remercie.

01:36:53 Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre, pour des éléments de réponse aux rapporteurs et aux orateurs de groupe.

01:37:00 Merci, M. le Président. Merci à tous et à toutes. Je voudrais d'abord remercier les rapporteurs de la Commission pour leurs interventions qui montrent d'ores et déjà leur parfaite maîtrise du texte.

01:37:13 Et les avancées qu'ils ont avancées et présentées rapidement qui vont nous permettre, je n'en doute pas, de faire avancer le texte encore au-delà de ce qui a déjà été obtenu dans le cadre de l'examen au Sénat.

01:37:26 Je voudrais aussi remercier le rapporteur spécial pour avis de la Commission de l'affaires européenne, le député Zistun Stuhl, pour son intervention extrêmement importante.

01:37:35 Effectivement, nous ne réindustrialiserons la France que si on le fait dans un cadre européen ambitieux.

01:37:42 Et de ce point de vue-là, j'ai tendance à rejoindre un certain nombre de vos remarques. Nous avons fait beaucoup pour faire bouger l'Europe.

01:37:49 Et contrairement à ce que certains ont dit ici ou là, je pense que la politique industrielle française et le début de changement de la politique industrielle européenne sont toutes sauf libérales.

01:37:59 On a renforcé le dispositif d'aide d'État. On a soutenu les secteurs et les pans entiers de l'économie pendant la Covid.

01:38:06 On a continué à le faire au sortir de la Covid pour relancer dans une bonne vieille relance keynésienne qu'à mon avis la partie gauche de cette Commission ne devrait pas refuser.

01:38:17 Et on est aujourd'hui dans une logique où on est en train de financer une transition de l'industrie verte. J'y reviendrai pour les questions sur la conditionnalité de manière au fond assez conditionnelle.

01:38:28 Je rejoins ce que vous dites sur les avancées européennes liées aux démarches françaises extrêmement ambitieuses portées depuis 6 ans, depuis le discours de la Sorbonne,

01:38:38 que j'espère que vous avez tous écouté, d'accord ou pas, avec des résultats extrêmement concrets sur l'endettement commun, sur l'évolution du dispositif d'aide d'État,

01:38:46 sur la notion de souveraineté qui n'existait pas avant la Sorbonne et qui désormais est intégrée dans une politique industrielle européenne.

01:38:55 Vous avez parlé du fonds souverain dont vous jugez insuffisant les montants, je veux bien l'entendre.

01:39:02 Retenons quand même que ce fonds souverain, sans Emmanuel Macron et sans-tirer Breton, qui est le commissaire français au niveau de la Commission européenne,

01:39:09 il n'existerait sans doute même pas. Donc là aussi, faisons mieux, continuons à faire progresser l'Europe vers la voie de la réindustrialisation.

01:39:17 Mais je pense qu'on peut tous noter l'apport extrêmement fort de la France depuis maintenant 6 ans au renforcement et à la transformation en profondeur de la politique européenne,

01:39:28 et notamment, évidemment, de celle qui m'est chère, de la politique industrielle.

01:39:32 Merci aux orateurs. Quand je vous entends tous et toutes, je me rends compte d'abord que je pense qu'on est quasiment unanimement d'accord sur les constats.

01:39:42 Et moi, ce qui m'intéresse maintenant, c'est de construire. La désindustrialisation de la France a été un désastre.

01:39:49 Je ne sais pas si c'est le résultat de politique libérale ou pas de politique libérale. Je note que l'Allemagne, qui n'est pas moins libérale que nous,

01:39:57 qui n'est pas moins libérale que nous, messieurs les députés, a une industrie qui pèse pour 22%, donc deux fois plus que la France.

01:40:05 Donc c'est peut-être un peu simple et un peu rapide de dire "vous êtes libéral, vous êtes industriel, vous n'êtes pas libéral, vous ne l'êtes pas".

01:40:11 L'Allemagne est libérale, monsieur Jumel, nous vous en déplaise. Les impôts en Allemagne sont bien moins inférieurs aux nôtres.

01:40:18 Les aides d'État sont tout aussi importantes, voire même un peu plus par tête de pipe qu'elles le sont en France.

01:40:23 Et pour autant, ils sont à 29%. Peu importe, j'allais dire. Maintenant, on est où on est.

01:40:28 Je pense que j'ai entendu un consensus sur le fait qu'on est bien à 11% aujourd'hui.

01:40:33 J'en déplaise à monsieur Loubet qui mentionne le chiffre de 9%. L'INSEE indépendant et français devraient vous sourire.

01:40:41 Nous sommes à 11% d'industrie et l'objectif général de cette commission devrait être de trouver les moyens d'aller plus haut.

01:40:48 Nous avons stabilisé ce niveau depuis six ans. Nous avons certes continué, j'ai entendu madame Dufour le dire, à voir des usines fermées en France.

01:40:58 Je le regrette. Chaque usine qui ferme est une difficulté importante pour les territoires.

01:41:04 Mais je pense que vous reconnaîtrez avec nous, j'espère, qu'on a fait deux choses face à ces mouvements.

01:41:10 D'abord, on a ouvert et réouvert des usines en France et on ouvre depuis cinq ans plus d'usines qu'on n'en ferme.

01:41:16 Et deux, des usines comme ACC que j'ai inaugurée à Douvrin il y a quelques semaines, qui va fabriquer des centaines de milliers de batteries

01:41:30 dans un territoire qui historiquement a été désindustrialisé. Pour moi, c'est une vraie usine.

01:41:34 On a parlé de ST, monsieur Fournier. On peut avoir un débat sur la politique de gestion de l'eau.

01:41:39 Je pense que c'est un sujet intéressant auquel vous vous intéressez, auquel je m'intéresse et auquel l'entreprise s'intéresse aussi.

01:41:46 Mais ça va être une très belle usine qui va créer de l'emploi, qui va accroître la souveraineté de la France sur les microprocesseurs

01:41:53 qui sont depuis des années construits à l'étranger. Donc moi, je m'en félicite.

01:41:57 Et puis la deuxième chose qu'on a faite, parce que je peux vous dire qu'on le fait tous les jours au ministère de l'Industrie,

01:42:01 c'est qu'on aide et qu'on appuie les industries qui souffrent. On a trouvé un repreneur pour Carlyde.

01:42:07 On est aujourd'hui en train de retrouver, en tout cas de tout faire pour retrouver des repreneurs pour Théréos et pour Caudry.

01:42:13 On travaille à la reprise potentielle de Val d'Une. Donc sur toutes les entreprises qui ferment,

01:42:19 sur toutes les entreprises qui sont en difficulté aujourd'hui, nous avons au minimum une obligation de moyens

01:42:25 pour les aider à rester là où elles sont et à continuer à se développer.

01:42:30 Et pour l'instant, les moyens, on n'a pas les inés dessus et les résultats, on commence à en avoir.

01:42:35 Donc le volontarisme industriel, je pense qu'on peut nous reprocher beaucoup de choses, mais depuis six ans,

01:42:39 je ne pense pas qu'on peut nous faire ce reproche-là. J'ai entendu, M. Loubet, que vous jugez ce projet de loi trop étroit.

01:42:49 Je vous engage vraiment à le relire en détail à l'occasion des débats au sein de cette commission.

01:42:55 Vous n'étiez pas là, M. Tanguy, quand il a fait son intervention. Moi, je l'ai écouté.

01:42:59 Ah, c'est ça, alors, je ne vous avais pas vu. Je vous ai vu arriver un peu plus tard. J'ai dû me tromper, alors.

01:43:06 Mais M.… Non, vous n'êtes pas dans ma tête, je vous rassure. M. Loubet, toutes les dispositions que nous avons mises dans ce texte

01:43:13 pour simplifier, amplifier et accroître les installations industrielles en France concernent l'ensemble de l'industrie,

01:43:20 parce que nous avons deux convictions très fortes. La première, c'est que produire en France, dans la majeure partie des cas,

01:43:26 ça émet moins de gaz carbonique que de l'offert au bout du monde. Et que deux, nous sommes convaincus et nous l'accompagnons

01:43:32 que même l'industrie traditionnelle française est une source de décarbonation, puisqu'elle se décarbone aujourd'hui.

01:43:39 Les clients leur demandent, leurs employés leur demandent, leurs actionnaires leur demandent, l'État leur demande.

01:43:45 Nous avons un mécanisme très fort d'accompagnant dans la réindustrialisation qui va, à la fois, je l'ai dit dans mon introduction,

01:43:51 permettre de verdir l'industrie traditionnelle et, oui, aussi permettre de développer une industrie verte de qualité en France.

01:43:59 Un certain nombre d'entre vous, et là je dois reconnaître que je suis d'accord avec vous, m'ont interpellé sur le déficit commercial

01:44:06 bien trop large de la France. Il est le résultat de cette désindustrialisation massive qu'on a obtenue depuis 25 ans.

01:44:14 Si on veut renverser cette tendance, il va falloir produire de l'industrie en France, industrie capable de s'exporter.

01:44:23 Donc, oui, de l'industrie compétitive, de l'industrie qui va se permettre de se développer, qui va être capable d'aller gagner des parts de marché dans le monde.

01:44:30 Et donc, une industrie qui va devoir vivre avec des frontières ouvertes. La suite, on ne sera peut-être pas tous d'accord, j'ai entendu quelques remarques.

01:44:37 Mais l'essentiel pour moi, évidemment, c'est de réindustrialiser la France avec une industrie, je le répète, compétitive,

01:44:43 et verte. Je suis convaincu qu'on peut faire les deux. Oui, madame Dufour, et je pense que quelques autres m'ont interpellé là-dessus,

01:44:51 on répond à l'IRA, je pense que c'est aussi le cas de monsieur Saint-Huil qui a terminé son intervention là-dessus.

01:44:57 Et au fond, on n'a pas à rougir des montants. France 2030, c'est 54 milliards. France Relance, c'était 100 milliards.

01:45:05 On est bien au-delà de l'IRA sur les montants. La réalité, aujourd'hui, c'est que quand vous demandez aux industriels, quand vous demandez aux élus locaux,

01:45:15 quand vous demandez, j'ai entendu monsieur Jumel, votre interpellation auprès des salariés. Moi, je suis dans des usines une, deux, trois fois par semaine.

01:45:22 A chaque fois, je me débrouille pour voir les organisations syndicales et discuter avec les salariés. Tous me disent "on a besoin de terrain,

01:45:30 on a besoin de talent, on a besoin de financement". Les salariés nous disent "vous nous avez bien aidés, continuez à le faire chez Duralex et ailleurs".

01:45:39 Aujourd'hui, ce n'est pas les montants qui nous posent des problèmes, c'est nos procédures, c'est notre capacité à accélérer le mouvement.

01:45:46 C'est notre capacité à accélérer le mouvement, monsieur Fourney, sans baisser la garde sur l'environnement.

01:45:51 Et vous verrez que dans ce projet de loi, il n'y a aucune, aucune remise en question des contraintes environnementales, aucune.

01:45:58 On parallélise des procédures qui existent déjà, on augmente la durée de l'enquête publique, on renforce un certain nombre de procédures.

01:46:06 On souhaite évidemment aller plus vite, on souhaite être plus efficace, mais en aucun cas en baissant la garde sur l'environnement,

01:46:12 parce qu'on est convaincu que c'est un des éléments essentiels de la compétitivité de demain.

01:46:19 Et donc l'IRA, on est au niveau, point de vue des euros, je ne pense pas qu'on soit au niveau de la simplicité et de l'efficacité des procédures.

01:46:27 Des procédures américaines, pardon, qui sont effectivement très efficaces.

01:46:32 Un certain nombre de vous m'ont interpellé sur les médicaments. Je voudrais quand même le rappeler que il y a maintenant trois semaines, en Ardèche,

01:46:39 le président de la République a annoncé le rapatriement en France de la production de 25 médicaments essentiels.

01:46:47 C'est une avancée, j'espère que vous noterez, tous. J'ai entendu madame Dufour, là, je vais me permettre de vous corriger,

01:46:54 dire que l'industrie n'avait pas baissé ses émissions de gaz à effet de serre. Entre 1990 et 2021, l'industrie est le secteur qui l'est le plus baissée, 44%.

01:47:03 Et je vais vous dire une chose, il est très probable que l'industrie soit encore le meilleur élève dans les 20 à 30 ans qui viennent,

01:47:09 parce que l'industrie, au fond, c'est une manière extrêmement efficace de décarboner.

01:47:14 Les 50 sites, vous connaissez le site Borealis, vous m'en avez parlé, je pense qu'il est numéro 25 sur les 50.

01:47:20 C'est un des sites les plus émetteurs en France. Si on décarbone Borealis, on va avoir un triple gain.

01:47:27 Un, parce que Borealis lui-même, dans sa production, n'émettra plus que 50% de gaz à effet de serre en 2030 et zéro en 2050.

01:47:35 Deux, Borealis, vous le savez, produit des engrais qui, eux-mêmes, sont moins carbonés que ceux qu'on importe de l'étranger.

01:47:43 Et donc on va en profiter, je vais vous laisser me répondre si vous le souhaitez, mais je vais terminer.

01:47:47 Voilà, d'ailleurs c'est le président qui décide, c'est pas moi. Pardon, j'ai des vieux réflexes.

01:47:51 Excusez-moi, monsieur le ministre, Madame Dufour, on n'est pas dans l'hémicycle, pas d'interpellation, chacun prendra la parole.

01:47:56 Si vous voulez poser une question après, vous pourrez le faire, mais vous n'interrompez pas le ministre.

01:48:00 En tout cas, Borealis, ça va être le triple effet qui se coule. Un, on va décarboner Borealis.

01:48:04 Deux, on va produire de l'engrais décarboné par rapport à ceux qu'on importe aujourd'hui.

01:48:08 Et donc on va en profiter pour décarboner une partie de notre agriculture sans peser le fardeau sur nos agricultures eux-mêmes.

01:48:16 Et trois, on va avoir de l'engrais compétitif. On va pouvoir exporter et donc contribuer positivement à la fois au développement de notre territoire,

01:48:24 et de celui qui est cher à monsieur Damien Indan, qui n'est pas très loin de chez vous non plus,

01:48:28 et restaurer une partie de nos déficits commerciaux. Donc vraiment là-dessus, j'engage tout le monde à bien intégrer le fait que,

01:48:37 je ne sais pas si c'est une montagne, je ne sais pas si c'est une souris ce texte, mais il va dans le bon sens,

01:48:42 il crée un certain nombre de changements fondamentaux dans nos procédures, il crée un changement d'état d'esprit,

01:48:48 il met au fond dans un texte ce que je vois moi tous les jours sur les territoires, un alignement de tous les élus,

01:48:54 ou presque, à quelques exceptions, autour de l'industrie. L'industrie française, elle n'a pas de couleur de maillot aujourd'hui.

01:49:00 Je suis chez des maires républicains, chez des députés socialistes, chez des conseillers régionaux écologistes,

01:49:06 et évidemment, régulièrement dans les circonscriptions de la majorité, à chaque fois, je vois des élus qui sont prêts à accompagner

01:49:13 le développement de leur industrie. Montrons aussi dans le cadre de cet examen que nous pouvons travailler ensemble

01:49:19 pour faire avancer l'industrie vête et tous les secteurs. J'ai entendu un certain nombre d'interpellations sur les filières.

01:49:25 Moi je travaille tous les jours avec les comités stratégiques de filières. Les filières, leur objectif, les plans de filières

01:49:33 que nous sommes en train de signer les uns après les autres pour les cinq ans qui viennent, c'est très simple, décarbonons et décarbonons ensemble.

01:49:39 Je vous rejoins, M. Jumel, il y a des filières qui sont insuffisamment exemplaires sur la gestion des sous-traitants.

01:49:45 On travaille avec eux là-dessus. Il y en a d'autres qui sont exemplaires et j'espère que vous le reconnaissez.

01:49:50 Madame Dumémuller, vous m'avez posé un certain nombre de questions extrêmement perpinantes, notamment sur les enjeux de consommation énergétique.

01:49:57 Parce que c'est vrai que pour la décarbonation, l'énergie, et notamment l'énergie décarbonée, ça va être le nerf de la guerre.

01:50:03 Je vous engage juste pour ces questions-là à attendre la loi de programmation énergétique qui arrivera à l'automne et qui, je pense,

01:50:09 aura l'occasion de vous apporter toutes les réponses aux questions que vous avez formulées.

01:50:17 J'ai eu pas mal de questions, notamment de Mme Dumémuller, mais d'autres, sur la définition de l'industrie verte.

01:50:22 C'est aussi le cas, je pense, du député Le Sol. On va en parler dans quelques minutes. Il y a beaucoup d'amendements sur le titre

01:50:28 et beaucoup d'amendements sur la définition de l'industrie verte. Je voudrais quand même vous dire qu'aujourd'hui, c'est simple,

01:50:35 le vert, pour moi, ça doit être partout. Et donc le risque de définir de manière trop précise ce qu'on entend par industrie verte

01:50:42 ou ce qu'on entend par verdissement, c'est de s'empêcher d'un certain nombre de technologies modernes qui vont nous permettre de verdir

01:50:50 qui n'existent peut-être pas aujourd'hui. Ça va nous empêcher de verdir les aciéries qui sont toutes sauf verts aujourd'hui.

01:50:57 Arcelor, c'est 7% des émissions de gaz à effet de serre en France. Mais ça veut dire qu'on peut, en décarbonant Arcelor,

01:51:03 décarboner 7% de l'industrie française. Donc aidons Arcelor à se décarboner, simplifiant les procédures pour eux et pour tant d'autres,

01:51:10 de manière à ce qu'on puisse à la fois, je le répète, c'est un enjeu majeur, verdir l'industrie traditionnelle et développer l'industrie verte.

01:51:18 Je ne serai pas plus long, M. le Président. J'espère avoir répondu à l'essentiel des interpellations.

01:51:23 On aura évidemment l'occasion de revenir sur tout ça dans le cadre de l'examen des amendements.

01:51:29 Merci, M. le ministre. Nous avons encore un certain nombre de prises de parole individuelles.

01:51:34 Je vous rappelle, et je serai assez intransigeant sur le timing, une minute simplement, si vous voulez qu'on commence à aborder le texte.

01:51:41 Ce soir, on a quand même un peu plus de 1 000 amendements à étudier. Donc une minute par intervenant.

01:51:48 Je commence par Mme Christelle Pétex-Levé pour Les Républicains.

01:51:52 Merci, M. le Président. M. le ministre. Députée et citoyenne d'une circonscription fortement industrialisée et berceau du Delcoltage,

01:52:07 je vis aux côtés des industriels. Ce projet de loi industrie verte semble à ce jour réducteur et décevant.

01:52:12 Je me fais aujourd'hui d'ailleurs leur voix, car ce sont bien eux les premiers concernés.

01:52:16 Le ZAN, l'exclusion des projets industriels concourant à la transition écologique ou essentielle pour la souveraineté nationale, est une avancée.

01:52:23 Mais quels seront les projets réellement concernés ? Et comment feront tous les autres ?

01:52:27 La réhabilitation des friches industrielles et la mise à disposition de terrains semble une idée louable.

01:52:33 Toutefois, quid des territoires sans friches industrielles ? Quelles seront les solutions proposées ?

01:52:38 Bilan carbone, il y a une vraie inquiétude sur l'exclusion de la commande publique de toutes les entreprises ne respectant pas les obligations.

01:52:45 Toutes ont l'envie. Simplement, elles ne vont pas à la même vitesse pour aboutir à leur décarbonation.

01:52:49 Cette règle va créer d'importantes inégalités.

01:52:52 Ce projet de loi va-t-il réellement permettre la réduction des émissions importées de la France, soit la moitié de notre empreinte carbone,

01:52:58 en franchisant la commande publique au maximum ? Je vous remercie.

01:53:02 Merci, Madame la députée, pour le groupe Les Républicains. Madame Émilie Bonnivard.

01:53:07 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le ministre, une question qui concerne les industries électrointensives.

01:53:15 Elles sont essentielles aujourd'hui. C'est une de nos industries lourdes, pour l'essentiel.

01:53:20 Elles sont essentielles dans la production de biens stratégiques et nécessaires à notre indépendance.

01:53:24 Je pense à l'aluminium, à l'acier. Vous l'avez mentionné, à la chimie, au silicium.

01:53:29 Et il est essentiel que nous les gardions sur notre territoire.

01:53:32 Elles font partie, effectivement, des industries les plus émettrices sur lesquelles vous souhaitez agir.

01:53:38 Toutefois, les plans de décarbonation sont des plans extrêmement capitalistiques pour elles,

01:53:44 avec des durées d'amortissement très longues et avec une perte de compétitivité sur les 10 années nécessaires à leur investissement.

01:53:53 Or, que va-t-il se passer post-arène ? Si elles n'ont pas de visibilité sur le coût de l'énergie,

01:54:00 alors qu'elles sont électrointensives et que le prix de l'énergie rentre dans 30% de leur coût de production,

01:54:06 elles ne pourront pas investir massivement dans la décarbonation.

01:54:10 Il y a besoin de visibilité sur le post-arène et les dispositifs de contrôle.

01:54:16 Merci, Madame la députée. Pour la France Insoumise, Madame Clémence Guettet.

01:54:21 Merci, M. le Président. M. le ministre, il y a un double problème dans ce projet de loi.

01:54:27 Le premier problème, c'est ce qu'il contient, mais on va longuement y revenir.

01:54:30 Le deuxième, c'est ce qu'il manque dans ce projet de loi.

01:54:33 Il n'y a rien pour former les travailleurs et les travailleuses de l'industrie de demain que vous promouvez.

01:54:38 Il n'y a rien pour anticiper nos besoins en matière de qualification.

01:54:41 Vous avez ainsi jugé irrecevable beaucoup de nos amendements, dont certains que nous avions déposés,

01:54:46 pour anticiper les besoins en matière de métier, de façon à pouvoir penser l'adaptation de l'offre de formation.

01:54:52 Vous avez rejeté aussi la création d'un Conseil national de la qualification professionnelle

01:54:56 qui pouvait permettre de quantifier ces besoins métier par métier.

01:54:59 Première question, donc, pourquoi prendre encore une fois les choses à l'envers ?

01:55:03 Pourquoi prétendre vouloir réindustrialiser le pays tout en ne prévoyant rien à ce stade

01:55:08 pour la formation et le développement des qualifications utiles pour la bifurcation industrielle ?

01:55:12 Ça aurait sa place dans la stratégie nationale industrie verte.

01:55:15 Deuxième question, les moyens.

01:55:17 Vous avez parlé de l'augmentation de 22% des places en école mine et télécom.

01:55:21 Ça coûterait environ 1 milliard si on en croit France 2030.

01:55:24 Pouvez-vous nous donner une évaluation des moyens nécessaires pour la formation ?

01:55:28 Merci.

01:55:29 Pour le groupe Rassemblement national, M. Nicolas Maisonnet.

01:55:35 Merci, M. le Président.

01:55:36 M. le Ministre, on ne comprend pas.

01:55:38 Nous sommes visiblement nombreux à ne pas comprendre comment vous pouvez former le vœu

01:55:42 d'une grande loi sur l'industrialisation en ne traitant pas la question de la main-d'œuvre,

01:55:47 en ne traitant pas la question de la formation.

01:55:50 Et on ne comprend pas d'ailleurs, M. le Président,

01:55:52 pourquoi la totalité de nos amendements sur cette question ont été rejetés.

01:55:56 On est pourtant en plein dans le sujet et c'est un enjeu essentiel.

01:56:00 N'importe quel chef d'entreprise, n'importe quel industriel vous dira qu'une industrie,

01:56:04 c'est d'abord des femmes et des hommes, des ressources humaines.

01:56:08 Et vous savez pertinemment que l'on a un déficit immense de ce point de vue-là.

01:56:11 Et chacun perçoit les écueils de ce déficit.

01:56:14 Taux de vacances d'emploi élevés, défauts de compétence, recours accru aux heures supplémentaires,

01:56:19 baisse de la productivité, délai de production et de livraison plus long.

01:56:22 Au final, manque de compétitivité, augmentation des importations.

01:56:26 Alors, M. le Ministre, comme vous n'avez pas répondu, je vous repose la question.

01:56:30 Comment avez-vous pu passer à côté de ce volet majeur ?

01:56:33 Merci, M. le député.

01:56:35 Merci d'avoir respecté votre temps, M. Pierre Meurin, pour le Rassemblement national.

01:56:40 Merci, M. le Président.

01:56:42 Mylienne, puisqu'il s'agit d'un sujet relativement semblable,

01:56:46 nous sommes dans une certaine forme d'abîme de perplexité,

01:56:49 puisqu'il me semble que l'article 45 de la Constitution dispose que

01:56:52 les amendements sont recevables quand ils présentent un lien, même indirect, avec le texte.

01:56:57 Or, pour donner un petit exemple, il me semble que la responsabilité environnementale des filières industrielles

01:57:03 présente un lien avec le sujet de l'industrie verte.

01:57:06 Donc, je m'offusque de cet arbitraire dans le traitement de la recevabilité des amendements.

01:57:13 Je pense que nous sommes très nombreux à se poser cette question-là.

01:57:16 Je ne vois pas, finalement, en quoi vous pouvez considérer que la responsabilité environnementale des filières industrielles

01:57:24 n'ait pas de lien avec le sujet de l'industrie verte.

01:57:26 Le sujet de la formation est identique.

01:57:28 Par exemple, vous avez accepté un amendement sur les ZFE, qui me semble présenter bien moins de lien.

01:57:34 Peut-être que vous avez envie de débattre de ça, parce que c'est aussi votre sujet,

01:57:37 et que vous regrettez de ne pas être à l'aise avec moi demain.

01:57:39 Merci, M. Pierre Merrin. Je ne serai pas avec vous demain. Ne vous en déplaise.

01:57:44 Pour le Rassemblement national, M. Nicolas Dragon.

01:57:47 Merci, M. le Président. Cette question s'adresse à M. le Ministre.

01:57:52 M. le Ministre, je profite de votre présence et de vous avoir sous la main.

01:57:56 On est d'accord, tous les pays qui s'en sortent sont ceux qui possèdent une industrie forte.

01:58:01 Nous le voyons avec l'exemple du Japon, de l'Allemagne, des États-Unis ou encore de la Chine.

01:58:06 La France doit revenir dans cette position.

01:58:09 Mais j'ai une question un peu plus départementale.

01:58:12 Je suis élu dans le département de l'Aisne.

01:58:14 Dans l'Aisne, il y a actuellement un projet d'implantation d'une usine Rookwool près de Soissons.

01:58:20 Ce n'est pas sur ma circonscription.

01:58:22 C'est un projet de 130 emplois, 130 millions d'euros d'investissement,

01:58:27 qui sera destiné à produire des produits isolants en laine de roche,

01:58:33 destinés principalement au marché français.

01:58:35 La technologie utilisée sera une technologie de fusion électrique à faible émission de carbone.

01:58:40 Ma question est très simple.

01:58:42 Ce projet, depuis un an, subit de fortes contestations, même de la part d'élus tout autour.

01:58:48 Qu'est-ce que vous en pensez sur cette question précise ?

01:58:52 Je vous remercie.

01:58:53 Merci, M. Dragon. Pour la France Insoumise, M. Mathias Tavel.

01:58:58 Merci, M. le Président, M. le ministre.

01:59:01 Votre texte est effectivement, comme beaucoup l'ont dit, un texte à trous.

01:59:05 On cherche tout ce qu'il y a dedans, mais surtout, on cherche tout ce qu'il n'y a pas dedans.

01:59:09 En l'espèce, depuis Saint-Nazaire, nous ne voyons pas de protectionnisme sur la question,

01:59:14 par exemple, des énergies renouvelables et des énergies marines renouvelables,

01:59:17 que vous semblez ainsi prédestiner au même avenir que le photovoltaïque hier.

01:59:23 Rien sur les droits des salariés pour faire cette bifurcation écologique.

01:59:28 Comment pensez-vous pouvoir transformer les entreprises sans les salariés ?

01:59:33 C'est pourtant plusieurs amendements que nous avions déposés, qui ont été déclarés irrecevables,

01:59:37 pour obliger à ce qu'il y ait des négociations sur cette bifurcation dans les entreprises,

01:59:41 pour créer des droits nouveaux, par exemple pour les CSE,

01:59:44 à propos de la bifurcation écologique de l'industrie.

01:59:48 Enfin, rien non plus sur la protection des installations classées pour l'environnement et les sites CVESO,

01:59:53 pas même la création d'une autorité indépendante.

01:59:56 Pourtant, il y en aurait besoin si on veut réindustrialiser en confiance.

02:00:00 Merci, M. Tavelle. Pour le groupe écologiste, M. Charles Fournier.

02:00:05 Oui, merci. À travers ce texte, on a un peu l'impression qu'on est dans une planification par le haut

02:00:11 et qu'on va mettre des usines dans le territoire et qu'on inventera la vie qui va avec après.

02:00:16 Je vais juste donner un exemple sur les panneaux photovoltaïques.

02:00:19 Je visitais il n'y a pas longtemps l'entreprise PhotoWatt et je tire la sonnette d'alarme qui va peut-être fermer ses portes

02:00:25 parce que par ailleurs, on est en train d'inventer une gigafactory dont on entend parler

02:00:29 mais dont on ne sait pas grand-chose au détriment d'entreprises qui existent dans notre pays.

02:00:32 Je pense à Voltec du côté de Strasbourg. On pourrait reconstituer une filière à partir de ceux qui existent

02:00:37 et pas forcément seulement sur le modèle de la gigafactory.

02:00:41 Alors, comment avez-vous, comment allez-vous associer les territoires,

02:00:44 toutes les parties prenantes des territoires pour réussir cette réindustrialisation ?

02:00:47 Et puis, deuxième question, je voudrais vous parler de la question de l'eau, des métaux rares, des pollutions.

02:00:53 Quand on discute avec ST, ce n'est pas juste la question de l'eau qui est en jeu, c'est aussi l'utilisation des métaux rares.

02:00:58 C'est aussi la question des pollutions. Et pourquoi ne mettez-vous pas des contreparties dans les financements ?

02:01:05 Qu'est-ce qui peut expliquer qu'il n'y ait pas des règles du jeu dans les financements que vous apportez ?

02:01:09 Merci, M. le député. Merci beaucoup, M. le député.

02:01:13 Pour Les Républicains, M. Julien Dive.

02:01:15 Merci, M. le Président, M. le Ministre.

02:01:17 30 à 40 000, c'est le nombre d'emplois qui sont supprimés chaque année en France avec les délocalisations,

02:01:22 particulièrement des multinationales qui s'y emploient et notamment lorsqu'il y a des périodes de crise.

02:01:27 Peut-être l'un des angles morts de ce texte, c'est justement la lutte contre ces délocalisations.

02:01:32 Vous avez rappelé qu'il fallait décarboner notre industrie.

02:01:35 Le meilleur moyen de décarboner notre industrie, notre économie, notre tissu industriel,

02:01:38 c'est de lutter aussi contre les importations et donc de favoriser les entreprises en place

02:01:42 et lutter au mieux contre les délocalisations.

02:01:44 J'avais moi-même formulé quelques amendements qui ont été jugés irrecevables.

02:01:48 Ce n'est pas grave. Je n'en ferai pas une maladie ni une crise.

02:01:50 Mais j'aimerais que vous puissiez nous donner des éléments, M. le ministre,

02:01:53 sur cette question de la délocalisation et la lutte contre ces délocalisations.

02:01:57 Merci, M. le député. Pour le groupe Horizon, Vincent Thiebault.

02:02:03 Oui, merci, M. le président. M. le ministre, nous nous réjouissons sur cette loi,

02:02:08 qui est essentielle, puisqu'aujourd'hui, depuis quelques années, nous recréons des emplois dans l'industrie,

02:02:13 par rapport à ce qui est dit, et surtout nous nous responsabilisons par rapport à l'industrialisation et la production.

02:02:19 Toutefois, nous avons une interrogation, j'ai une interrogation,

02:02:22 sur le sujet de la logistique, qui n'apparaît pas forcément sur ce texte,

02:02:27 mais qui est tout à fait essentielle, notamment pour bien maîtriser les flux de transferts,

02:02:32 entre industriel et site industriel.

02:02:35 Est-ce que vous pouvez nous donner quelques points sur ce sujet,

02:02:39 qui n'est pour l'instant pas exprimé dans le texte ? Merci beaucoup.

02:02:42 Merci, M. le député. Pour le groupe GDR, M. Hubert Villefranc.

02:02:47 Merci. Vapeur, vapeur, charbon, charbon, pétrole, pétrole, électricité.

02:02:53 On est aujourd'hui, en fait, sur un projet de loi qui aborde la transformation du système technique du capital,

02:02:59 bon, dont acte, mais il y a la question majeure du recours à l'argent public,

02:03:05 que nous aurions souhaité poser d'emblée.

02:03:08 Deux manques majeurs dans votre projet de loi, en plus des autres.

02:03:12 Effectivement, en amont du produit fini, la question des manières premières, des terres rares,

02:03:17 et la question des industries extractives dans notre pays, qui est posée aujourd'hui,

02:03:22 et qui est totalement absente de votre propos, et en aval du produit fini,

02:03:27 la question, comme tu l'as dit, des transports ferrés, fluviaux, de la logistique,

02:03:32 qui est un enjeu majeur, parce que le produit, il sort de la boutique,

02:03:36 mais s'il sort en camion ou s'il sort en train, c'est pas tout à fait la même chose.

02:03:40 Donc là, il y a un enjeu, là encore, totalement passé sous silence.

02:03:45 Des questions qu'on va aborder.

02:03:47 Merci, M. le député. Pour le groupe Lyott, M. Charles-Hamédet-Courson.

02:03:51 Merci, M. le Président. M. le Ministre, votre article 17 est une bonne idée,

02:03:58 qui vise à fixer un taux minimum d'utilisation des assurances-vie et des plans d'épargne retraite

02:04:06 vers les petites et moyennes entreprises. Cette idée, nous l'avons eue dès 1993.

02:04:14 Non, mais je vous raconte, parce que c'est pittoresque.

02:04:17 Et nous avons essayé de fixer les taux. Il n'était pas encore né à la politique, mais bon, voilà.

02:04:24 Et on avait d'ailleurs déposé des amendements, et le ministre des Finances de l'époque nous a dit

02:04:31 « Mais il faut laisser, ça va être fait, ça va être fait ». 30 ans plus tard, on est à 1,3%

02:04:38 des 1839 milliards d'assurances-vie, et c'est quand même beaucoup mieux, 2,5% des PER.

02:04:45 Donc, moi, je crois que le Sénat avait amendé pour dire que le ministre fixerait un taux minimum.

02:04:51 Je pense que ce n'est pas un taux minimum qu'il faut fixer, c'est un taux minimum progressif.

02:04:55 M. le député, il faut conclure, s'il vous plaît.

02:04:57 Alors, nous comptons sur vous pour appuyer nos amendements en ce sens.

02:05:01 Merci, M. le député. Et enfin, pour le groupe Rassemblement National, M. Jean-Philippe Tanguy.

02:05:06 Oui, merci, M. le Président.

02:05:09 Nos collègues ont évoqué l'insuffisante programmation des questions de formation,

02:05:13 mais il y a deux autres facteurs de production qui ne me semblent pas du tout au niveau d'une planification de réindustrialisation.

02:05:19 C'est la question, évidemment, cruciale des matières premières, en particulier des métaux,

02:05:23 et encore plus particulièrement des métaux rares.

02:05:25 Il y a un refus d'envisager la production, l'extraction de matières premières de manière durable et écologique,

02:05:31 puisqu'on maîtriserait les facteurs de production sur notre territoire.

02:05:35 Et deuxième critère, c'est évidemment la production d'énergie.

02:05:38 Comprenne les scénarios de RTE, même le dernier scénario de RTE qui s'est aligné sur les prévisions de Marine Le Pen à la présidentielle.

02:05:46 Il n'y a pas de quoi, aujourd'hui, alimenter des usines électrifiées et des productions décarbonées.

02:05:53 Oui, ça vous fait mal, mais c'est vrai qu'on a toujours raison.

02:05:55 Je comprends, d'ailleurs, c'est l'objet de ce texte de loi, c'est le fait qu'on ait toujours raison.

02:05:59 Donc, comme on a toujours raison, il faut prévoir la provision de matières premières et la provision d'énergie.

02:06:05 Merci. Quand je ne peux pas en placer une, au moins je fais remarquer que nous avons toujours raison.

02:06:10 Je le dirai autant de fois qu'il me faudra.

02:06:12 Merci, merci beaucoup, M. le député.

02:06:14 Enfin, pour conclure cette fois, j'espère, M....

02:06:17 Ah, il y a M. Le Sol, aussi.

02:06:20 D'abord, M. Emmanuel Blery, pour le Rassemblement national.

02:06:23 Merci, M. le président, M. le ministre.

02:06:25 Je profite. Vous avez parlé du maintien de l'emploi dans les industries existantes.

02:06:30 Et je voudrais vous parler de Terre-et-Os.

02:06:33 Vous avez abordé le sujet.

02:06:34 Vous avez dit "on va essayer de maintenir les emplois", mais j'aimerais savoir comment.

02:06:37 Parce que vous savez très bien que la fin de Terre-et-Os, en tout cas, est code-oeuvre.

02:06:42 Donc, 123 emplois, c'est bien lié à la crise des NNI, en fait.

02:06:45 Donc, c'est la fin de l'utilisation des NNI.

02:06:48 Vous entendez ? Oui.

02:06:50 Alors, soit vous allez revenir sur cette décision,

02:06:53 voilà, ce que je ne crois pas,

02:06:55 ou alors vous avez voué un forfait, finalement,

02:06:58 où vous allez nous dire, peut-être, que ces 123 emplois vont être re-routés vers d'autres industries, justement.

02:07:03 Mais j'aimerais vraiment un éclaircissement là-dessus,

02:07:05 parce que vous êtes engagé à dire que vous allez regarder ce dossier de près,

02:07:08 et j'attends votre réponse. Merci.

02:07:10 Merci, M. le député.

02:07:12 J'ai l'impression que vous n'avez pas envie qu'on commence le texte ce soir.

02:07:15 Donc, M. Gérard, le seul pour le groupe socialiste à apparenter.

02:07:21 Oui, merci, président.

02:07:22 Juste deux questions rapides, pour ne pas allonger nos débats.

02:07:27 Mais je suis quand même à la lecture du texte.

02:07:30 Nous avons été quand même saisis,

02:07:32 par notamment le volet financier qui est très faible, on l'a dit tout à l'heure.

02:07:39 Et je ne comprends pas la logique que vous avez développée,

02:07:42 de vouloir créer un nouvel outil ex NILO,

02:07:44 alors qu'il existe déjà pléthore d'outils d'épargne,

02:07:47 dont il aurait suffi de relever les plafonds

02:07:50 et de consacrer le relèvement de ce plafond,

02:07:52 finalement, au financement de l'industrie verte.

02:07:54 Le LDDS, c'est l'ancien Côte d'Evier.

02:07:56 Enfin, on a des outils.

02:07:57 Je ne comprends pas quelle est la capacité que vous allez mobiliser,

02:08:01 pour les Français, d'épargne supplémentaire.

02:08:04 Et tout à l'heure, on l'a dit, 5 milliards dans votre ambition,

02:08:08 alors qu'il y a 300 milliards de sur-épargne COVID disponibles.

02:08:11 Donc, je ne comprends pas bien.

02:08:13 Et deuxième question, on a évoqué tout à l'heure la concertation, la consultation.

02:08:18 Pourquoi ne pas avoir fait une grande conférence nationale sur l'industrie ?

02:08:23 Merci, monsieur Le Sol.

02:08:27 Pour le groupe GDR, monsieur Sébastien Jumel.

02:08:30 Ça a été dit plein de fois, mais comme on n'a pas de réponse, je retente ma chance.

02:08:36 Ce n'était pas le moment, au moment des ENR, de parler de formation.

02:08:40 Ce n'était pas le moment, au moment du projet de loi d'accélération du nucléaire,

02:08:44 de parler des métiers du nucléaire, 100 000 emplois sont nécessaires.

02:08:49 Et ce n'est pas le moment, au moment du texte sur l'industrie verte, de parler de ça.

02:08:54 Quand est-ce que ce sera le moment ?

02:08:56 Ce n'est pas Papandyaï qui va s'occuper de ça.

02:08:59 Sinon, il l'aurait déjà fait.

02:09:01 Donc, ça, c'est le premier sujet.

02:09:03 Pas de réindustrialisation possible sans formation, et sans formation liée au métier.

02:09:09 Deuxième question.

02:09:13 Pas de réindustrialisation, pas de relocalisation des boîtes, pas de verdissement de l'industrie,

02:09:18 sans politique énergétique, sans visibilité sur les prix,

02:09:21 et sans reprise en main d'un mix énergétique au service d'une industrie décarbonée.

02:09:26 Rien dans le texte là-dessus non plus.

02:09:28 C'est renvoyé à PPE, à je ne sais quoi, à je ne sais quand.

02:09:33 Merci, monsieur le député.

02:09:35 Pas d'autres prises de parole ?

02:09:37 Merci, monsieur le ministre.

02:09:39 La parole est à vous.

02:09:41 Merci, monsieur le président, et merci à tous et à toutes pour vos remarques et questions.

02:09:46 Madame la députée Potex-Levay, vous êtes de Haute-Savoie, la vallée de l'Arve, c'est ça ?

02:09:53 Que j'ai eu l'occasion de visiter il y a quelques mois avec Bruno Le Maire.

02:09:58 C'est une des industries qui va être au cœur de la transition.

02:10:01 Aujourd'hui, extrêmement orientée vers les véhicules thermiques.

02:10:04 Et il faut qu'on les appuie dans la réorientation vers d'autres secteurs.

02:10:09 Il y a des enjeux de consolidation dans ce secteur.

02:10:11 On sait qu'il y a des très belles entreprises dans la vallée de l'Arve et d'autres qui sont plus petites,

02:10:14 qui vont sans doute avoir du mal, je dirais, à passer la colline.

02:10:18 Il faut vraiment qu'on les appuie de manière à pouvoir consolider davantage ce secteur.

02:10:22 Mais il faut surtout les accompagner dans la diversification.

02:10:25 J'ai vu une entreprise dans votre région, je ne sais pas si c'était votre circonscription,

02:10:30 qui aujourd'hui fait des pièces pour les véhicules thermiques,

02:10:34 qui est en train de se diversifier vers les vélos électriques,

02:10:37 et qui fait des moteurs électriques pour des vélos.

02:10:39 Vous la connaissez sans doute.

02:10:40 Elle est extrêmement productive, inspirante, et notamment, pour répondre rapidement,

02:10:47 mais je vais y revenir tout à l'heure sur les enjeux de formation,

02:10:49 elle organise aussi la transition de ses salariés vers de nouveaux métiers.

02:10:53 Donc on a aujourd'hui des régions dans lesquelles les entrepreneurs se prennent,

02:10:58 je dirais, en main pour assurer cette transition, et nous allons les accompagner.

02:11:05 Vous avez posé une bonne question sur le BGS.

02:11:07 En revanche, je pense que vous avez mentionné une disposition du texte,

02:11:10 qui n'y est pas encore, et qui j'espère n'y sera pas.

02:11:13 Vous avez parlé de bulletins d'émission de gaz à effet de serre obligatoires

02:11:17 pour candidater à la commande publique.

02:11:21 Ce n'est pas dans le texte.

02:11:22 Il y a des amendements, certains, qui viennent d'autres bancs,

02:11:25 qui visent à rendre obligatoires les missions d'un BGS pour la commande publique.

02:11:30 Nous n'avons pas souhaité la rendre obligataire, exactement pour les raisons que vous mentionnez.

02:11:33 Aujourd'hui, un acheteur public qui souhaite que les entreprises qui candidatent

02:11:39 et fassent leur travail sur les gaz à effet de serre,

02:11:41 il va pouvoir le faire grâce à ce projet de loi,

02:11:44 mais il ne va pas être obligé de le faire, parce que s'il est obligé de le faire,

02:11:47 on risque de se retrouver avec des entreprises que vous mentionnez

02:11:49 qui n'ont pas encore eu le temps de faire leur bulletin,

02:11:51 qui seront de fait exclues du marché public.

02:11:53 Et ces obligations ne s'imposeraient en rien à des entreprises qui viendraient de l'étranger,

02:12:00 d'Allemagne, d'Italie ou d'ailleurs.

02:12:01 Et donc, on aurait de fait un favoritisme pour des entreprises étrangères.

02:12:06 Nous ne souhaitons pas aller jusque là,

02:12:08 mais nous aurons le débat dans le cadre de l'article en question.

02:12:12 Madame Bonivard, vous avez parlé des industries électrointensives.

02:12:15 J'ai évidemment en tête notre visite commune à Saint-Jean-de-Maurienne,

02:12:20 à l'entreprise Trimet, une aluminerie extrêmement performante, décarbonée.

02:12:24 Et nous y étions il y a dix jours ensemble, parce que cette entreprise,

02:12:28 c'est très important, y compris pour votre question, monsieur Jumel,

02:12:31 sur la fixation des prix dans l'énergie.

02:12:35 Essentiel, Trimet a signé avec EDF un contrat, vous y étiez, nous y étions,

02:12:41 qui va lui assurer des volumes d'électricité à des prix compétitifs pour les années qui viennent.

02:12:49 Ça fait dix ans qu'ils avaient un contrat ensemble,

02:12:52 qui avait été signé au moment de la reprise de Trimet par un actionnaire allemand d'extrême qualité,

02:12:58 qui était là aussi il y a dix jours.

02:13:00 Ils se sont engagés pour les dix ans qui viennent à des volumes bien précis,

02:13:05 avec des prix défiant toute concurrence.

02:13:07 Cet exemple de Trimet, on doit le généraliser.

02:13:10 Je pense que c'est vous, madame la députée, qui me demandiez sur ce qui arrive après la reine.

02:13:14 Ce qui arrive après la reine, ce sera des contrats de long terme.

02:13:18 Il faut qu'on puisse faire en sorte...

02:13:20 Qu'est-ce que vous nous avez dit ?

02:13:21 C'est le roi qui va réussir.

02:13:23 Alors celle-là, elle est bonne.

02:13:24 Je vais le dire pour le micro au cas où.

02:13:25 Ce qui arrive après la reine, c'est le roi, le roi du pétrole.

02:13:29 Non, EDF.

02:13:30 On est vraiment aujourd'hui en train, je pense, avec Trimet, de montrer l'exemple.

02:13:35 On a besoin d'assurer que quand on fait des contrats de ce type-là,

02:13:38 il y a un partage du risque entre le producteur et le consommateur.

02:13:41 Vous le savez, c'est important,

02:13:43 pour bien montrer à la Commission européenne qu'on n'est pas en train de faire

02:13:46 des subventions indues à nos industriels.

02:13:48 Mais cet exemple doit être suivi pour tous les électrointensifs,

02:13:52 petits, moyens ou grands, d'ailleurs.

02:13:54 Madame la députée Guettet et un certain nombre d'autres,

02:13:57 y compris M. Maisonnet, M. Tanguy, et je pense...

02:14:01 M. Le Sol...

02:14:07 Et M. Jumel, m'avaient interpellé sur le fait qu'on ne parle pas de formation

02:14:11 dans ce projet de loi.

02:14:14 La formation, la transition des talents, je suis désolé,

02:14:17 mais on n'en parle pas, on le fait.

02:14:20 Depuis 5 ans, on a triplé le nombre d'apprentis en France,

02:14:24 et notamment, évidemment, pour plus de 20% d'entre eux,

02:14:27 dans les secteurs industriels.

02:14:29 On a aujourd'hui pas loin de 200 000 apprentis en France

02:14:32 qui sont en train de s'orienter vers l'industrie.

02:14:35 On va continuer à le faire en formant davantage,

02:14:38 et pour ça, il n'y a pas besoin de loi, mesdames et messieurs les députés.

02:14:40 Je comprends votre frustration de ne pas pouvoir débattre de ce sujet,

02:14:43 mais n'hésitez pas, dans le cadre de vos opérations de contrôle,

02:14:46 à faire venir les ministres et à les auditionner.

02:14:49 Mais quand je vous dis qu'on va ajouter 20% d'ingénieurs

02:14:52 dans toutes les écoles des mines, ça ne coûtera pas 1 milliard, Mme Guetter.

02:14:55 Le budget global des écoles des mines aujourd'hui, c'est 300 millions.

02:14:58 Donc, ça fera à peu près 20% de 300 millions.

02:15:02 Je ne vous donnerai pas le chiffre exact,

02:15:04 parce qu'évidemment, tout ça devrait être précisé,

02:15:06 mais c'est l'ordre de grandeur, donc on est loin du milliard.

02:15:09 En revanche, le milliard, en fait, les 2 milliards,

02:15:12 en fait, les 2 milliards et demi qu'on a mis dans l'appel

02:15:15 à manifestation d'intérêt dans France 2030

02:15:18 pour les compétences et les métiers d'avenir,

02:15:20 dont on a déjà lancé une première vague à 750 millions.

02:15:23 Ceux-là, ils existent, ils sont en train aujourd'hui

02:15:26 d'accompagner des entreprises, d'accompagner des écoles,

02:15:29 d'accompagner des CFA, d'accompagner des écoles de production

02:15:32 qui sont en train de former nos jeunes et nos moins jeunes

02:15:35 aux métiers d'avenir.

02:15:37 Donc, n'hésitez pas à faire vos boulots de contrôle,

02:15:39 faites venir les ministres autant que vous voulez

02:15:41 pour les interroger, ou Bruno Bonnel, secrétaire général

02:15:44 de l'investissement, pour l'auditionner sur la manière

02:15:48 dont cet argent est dépensé.

02:15:50 Mais ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que nous faisons

02:15:52 et qu'on va continuer à faire.

02:15:54 On va faire la réforme des lycées professionnels.

02:15:56 N'hésitez pas à la soutenir, madame Guettet.

02:15:58 N'hésitez pas à le soutenir, monsieur Maisonnet.

02:16:00 Nous voulons que les lycées professionnels

02:16:02 forment davantage à l'industrie.

02:16:04 Aujourd'hui, les lycées professionnels,

02:16:06 c'est insuffisant de formation vers des métiers techniques

02:16:09 pour lesquels il y a de l'emploi,

02:16:11 il y a des perspectives de carrière, ça paye mieux.

02:16:13 Donc, n'hésitez pas à soutenir cette superbe réforme.

02:16:18 Je laisserai le président répondre sur les questions

02:16:23 qu'il concernait.

02:16:25 En ce qui concerne monsieur Dragon

02:16:29 et votre question sur l'entreprise Wocool,

02:16:32 qui bénéficie aujourd'hui d'une autorisation environnementale

02:16:35 délivrée en avril 2021, mais qui fait face à deux recours,

02:16:38 un de France Nature Environnement

02:16:40 et un du collectif dit Sauvons Soissons.

02:16:42 Motif, l'avis défavorable du commissaire enquêteur

02:16:46 car justification insuffisante du choix du site.

02:16:48 Le jugement au fond est attendu le 22 juillet.

02:16:51 Donc, évidemment, je ne me présenterai pas,

02:16:53 je ne me prononcerai pas sur une procédure judiciaire en cours

02:16:57 dont le résultat sera connu le 22 juillet.

02:16:59 Ce que je peux vous dire, en revanche,

02:17:01 c'est qu'on touche du doigt, là,

02:17:03 l'ensemble des enjeux qu'on a mentionnés depuis quelques heures,

02:17:05 c'est qu'on a besoin d'aligner l'ensemble des élus nationaux,

02:17:08 régionaux, départementaux et locaux

02:17:10 autour de ces projets industriels.

02:17:12 Moi, je le fais tous les jours,

02:17:14 quand je vais dans les Hauts-de-France,

02:17:15 quand je vais en Occitanie,

02:17:16 j'échange régulièrement avec les présidents de région,

02:17:18 j'échange régulièrement avec les présidents de département,

02:17:21 j'ai des réunions avec tous les élus locaux.

02:17:23 Certains d'entre vous étaient sans doute à Caudray, à Buttony,

02:17:25 ou à Havre, quand on a eu ces réunions-là.

02:17:27 Il est essentiel qu'on aligne tout le monde.

02:17:29 Ce qui est vrai, c'est que ce projet de Wocool,

02:17:31 aujourd'hui, il fait l'objet d'un certain nombre

02:17:33 de résistances de la part des élus locaux.

02:17:36 Peut-être que l'entreprise, d'ailleurs,

02:17:38 a insuffisamment fait son travail

02:17:40 de partage avec les élus,

02:17:42 donc je l'engage à continuer à le faire,

02:17:43 mais d'ici le 22 juillet, en tout cas,

02:17:45 on attend le résultat

02:17:47 de l'audience juridique.

02:17:49 Monsieur Tavelle a mentionné

02:17:52 la formation, la formation,

02:17:54 les droits des salariés.

02:17:56 Vraiment,

02:17:58 je passe une, deux à trois fois

02:18:01 par semaine mon temps dans les usines.

02:18:04 Et à chaque fois, je rencontre les salariés.

02:18:06 Et à chaque fois, je rencontre les représentants

02:18:08 des organisations syndicales.

02:18:09 Ils adhèrent à notre projet.

02:18:11 Ils nous remercient pour ce qu'on a fait

02:18:12 depuis quelques années pour sauver l'industrie.

02:18:14 Ça vous fait marrer, monsieur Tavelle ?

02:18:16 Mais je peux vous dire que, des uns des entreprises,

02:18:18 j'y vais tous les jours, et que les usines,

02:18:20 et monsieur Jumel le sait bien,

02:18:21 en général, mais j'en doute pas,

02:18:23 je ne sais pas ce que je mets en cause, madame Guettet,

02:18:25 mais d'ailleurs, vous y allez sans doute maintenant.

02:18:27 Ce que je peux vous dire, monsieur Tavelle,

02:18:29 c'est que...

02:18:31 Madame Guettet, encore une fois,

02:18:33 s'il vous plaît, ce n'est pas une conversation.

02:18:35 Non, non, non, mais vous avez commencé

02:18:37 par interrompre le ministre.

02:18:39 C'est vous qui avez commencé

02:18:41 par interrompre le ministre.

02:18:43 Cessez ces habitudes d'engager des conversations

02:18:45 à deux, quand chacun doit répondre

02:18:47 dans sa partie.

02:18:49 Mais alors, vous ne vous provoquez jamais, vous, monsieur, peut-être ?

02:18:51 Bien sûr.

02:18:53 Arrêtez de nous faire rire.

02:18:55 Je vous fais un tour et on s'écoute.

02:18:57 Donc, monsieur Tavelle, dont la question

02:18:59 n'était en aucun cas provocatrice,

02:19:01 je veux bien le reconnaître,

02:19:03 je vous indique juste qu'aujourd'hui,

02:19:05 les salariés et les représentants

02:19:07 des organisations syndicales, y compris

02:19:09 au Conseil national de l'industrie, que nous avons réuni

02:19:11 la semaine dernière avec la première ministre,

02:19:13 sont prêts à jouer les jeux

02:19:15 de cette transition,

02:19:17 à condition, évidemment, qu'on accompagne

02:19:19 dans la formation, qu'on accompagne

02:19:21 dans les discussions sur l'organisation du travail,

02:19:23 qu'on accompagne

02:19:25 dans l'évolution des carrières, et moi, je suis tout à fait prêt

02:19:27 à avoir ces conversations. Ce ne sont pas des conversations

02:19:29 de type législatif, monsieur Tavelle.

02:19:31 Je suis désolé. Non. Moi, je crois,

02:19:33 et je pense que vous aussi, au dialogue social.

02:19:35 Le dialogue social, il se fait dans les branches,

02:19:37 il se fait dans les entreprises, il ne se fait pas

02:19:39 à l'Assemblée, d'ailleurs. La dernière fois que j'ai vérifié,

02:19:41 les syndicats n'y étaient pas représentés.

02:19:43 Et je comprends votre frustration,

02:19:45 mais c'est comme ça. La loi n'est pas là,

02:19:47 j'en suis convaincu, en tout cas,

02:19:49 pour gérer les enjeux de dialogue social.

02:19:51 Vous m'avez interrogé sur les sites Cveso

02:19:53 et la création d'une autorité indépendante.

02:19:57 Vous savez qu'elle existe pour le nucléaire.

02:19:59 Elle existe pour le nucléaire parce que l'entreprise

02:20:01 qui, elle-même, construit et opère

02:20:03 les réacteurs nucléaires, étant publique,

02:20:05 nous avons souhaité, depuis des années,

02:20:07 avoir une autorité indépendante qui en juge.

02:20:09 Aujourd'hui, c'est le ministère de l'Environnement

02:20:13 qui contrôle, qui suit l'exécution

02:20:15 et le respect des contraintes Cveso.

02:20:17 Ça me semble tout à fait normal

02:20:19 pour des entreprises privées aujourd'hui

02:20:21 qui opèrent sur le territoire.

02:20:23 On n'a pas besoin de déléguer tous les contrôles

02:20:25 à des autorités indépendantes.

02:20:27 M. le député Charles Fournier,

02:20:29 moi, je n'ai pas de modèle unique.

02:20:31 La Gigafactory, très bien.

02:20:33 Des centaines de milliers de batteries

02:20:35 qui vont être produites en France,

02:20:37 avec, dans quelques années, j'ai été interrogé là-dessus

02:20:39 par M. Tanguy, je vais y revenir,

02:20:41 des matières premières recyclées,

02:20:43 des matériaux de base recyclées,

02:20:45 du lithium, sans doute en partie,

02:20:47 j'ai rien contre, mais évidemment

02:20:49 qu'on accompagne aussi les PME,

02:20:51 les entreprises de taille intermédiaire.

02:20:53 Moi, j'ai inauguré une usine Flambanoff

02:20:55 il y a un an, l'usine Lacroix

02:20:57 dans le Maine-et-Loire, qui fait de la microélectronique.

02:20:59 Il n'y a pas que du ST dans la vie,

02:21:01 il y a aussi de l'entreprise Lacroix.

02:21:03 Et moi, je souhaite vraiment

02:21:05 qu'on n'oppose pas les entreprises les unes aux autres,

02:21:07 qu'on n'oppose pas les territoires les unes aux autres.

02:21:09 On va développer l'ensemble de l'industrie en France,

02:21:11 on va verdir l'ensemble de l'industrie,

02:21:13 on accompagne dans le cadre de France 2030

02:21:15 les gros sites et les plus petits.

02:21:17 Et j'espère qu'on va avoir votre soutien sur tout ça.

02:21:19 En ce qui concerne la conditionnalité,

02:21:21 je pense qu'on va y revenir dans le cadre de l'examen du texte,

02:21:23 mais ST, comme beaucoup d'autres,

02:21:25 ces aides sont conditionnées.

02:21:27 Il y a des conditions

02:21:29 qu'on appelle des conditions de "clawback"

02:21:31 qui font que si ST, par exemple,

02:21:33 se délocalise, j'ai eu une question de M. Dibb là-dessus,

02:21:35 évidemment, il devra rembourser les aides.

02:21:37 Donc, l'idée selon laquelle

02:21:39 aujourd'hui, l'État français fait depuis des années

02:21:41 des conditions de "clawback",

02:21:43 l'État français fait depuis des années

02:21:45 des chèques en blanc aux entreprises,

02:21:47 elle est fausse. Il y a des choses

02:21:49 sur lesquelles nous ne serons pas d'accord.

02:21:51 Les allègements de charges, je sais que vous y êtes opposés,

02:21:53 M. Jumel souhaiterait les conditionner,

02:21:55 je suis sûr qu'un certain nombre d'autres députés

02:21:57 ici présents sur les bancs de la gauche

02:21:59 souhaiteraient les conditionner.

02:22:01 Et peut-être sur la droite, soyons d'accord pour ne pas être d'accord là-dessus.

02:22:03 Mais les aides dont on parle aujourd'hui,

02:22:05 les aides dont on parle aujourd'hui,

02:22:07 elles sont toutes conditionnées. Toutes.

02:22:09 Ça dépend des projets, évidemment.

02:22:11 Quand vous...

02:22:13 Je ne vais peut-être pas vous lister

02:22:15 les conditions

02:22:17 de tous les projets industriels,

02:22:19 mais aujourd'hui, évidemment, la relocalisation

02:22:21 des projets comme celui de Estée,

02:22:23 l'aide publique, ce n'est pas un chèque en blanc.

02:22:25 Elle est conditionnée, ne serait-ce qu'au fait

02:22:27 que le projet se fasse et qu'il se fasse en France,

02:22:29 par exemple.

02:22:31 Voilà.

02:22:33 En ce qui concerne PhotoWatt,

02:22:35 vous le savez sans doute, on travaille sur différents scénarios

02:22:37 de restructuration et de croissance

02:22:39 avec EDF. J'ai eu l'occasion d'échanger

02:22:41 là-dessus avec le PDG d'EDF

02:22:43 qui l'a annoncé en comité

02:22:45 social

02:22:47 d'entreprise.

02:22:49 M. Thiebaud... Non, on ne traite pas

02:22:51 de logistique. C'est vrai que la logistique,

02:22:53 pour nous, ça ne fait pas partie des secteurs industriels.

02:22:55 On peut traiter de logistique par ailleurs.

02:22:57 Moi, je... Non, mais bien sûr.

02:22:59 Et d'ailleurs, le comité stratégique

02:23:01 de logistique que je coanime

02:23:03 avec Clément Beaune, il n'a pas attendu

02:23:05 la loi Industrie verte pour s'intéresser

02:23:07 aux enjeux logistiques. Bien sûr.

02:23:09 Est-ce qu'on peut arrêter les interpellations,

02:23:11 s'il vous plaît ? Quand on crée...

02:23:13 Mais si, M. Jumel.

02:23:15 M. Jumel, on vous a laissé

02:23:19 vous exprimer autant que vous vouliez.

02:23:21 Je voudrais surtout avoir le temps de répondre

02:23:23 à M. Jumel, qui a été le dernier à poser sa question.

02:23:25 Donc, évidemment

02:23:27 que la logistique est importante.

02:23:29 Évidemment que, par exemple, quand on donne

02:23:31 une subvention zone industrielle bas carbone

02:23:33 à Dunkerque, au Havre ou ailleurs,

02:23:35 ils intègrent la logistique dans leur réflexion.

02:23:37 Mais je ne considère pas que la logistique

02:23:39 soit une activité industrielle à forte

02:23:41 valeur ajoutée, qui soit dans le champ

02:23:43 de ce projet de loi. On aura peut-être l'occasion

02:23:45 d'en discuter encore. Je n'ai pas entendu

02:23:47 une question très précise de la part de M.

02:23:49 Vulfrancis, sinon ses critiques

02:23:51 sur la dépense de l'argent public. J'espère y avoir

02:23:53 répondu en partie sur la conditionnalité

02:23:55 des dettes. En ce qui

02:23:57 concerne la question de Charles-Hamédet Courson,

02:23:59 j'entends ce que vous dites.

02:24:01 Développer l'investissement dans les PME

02:24:03 et notamment et surtout

02:24:05 développer l'investissement dans

02:24:07 le non-coté, dans les entreprises familiales

02:24:09 qui ne souhaitent pas aller sur les marchés financiers,

02:24:11 c'est un des enjeux majeurs.

02:24:13 Ça fait des années qu'on y travaille.

02:24:15 Vous l'avez dit quand même,

02:24:17 le PER, qui est un produit

02:24:19 créé par la loi Pacte,

02:24:21 qui a moins de 5 ans, a plutôt progressé,

02:24:23 a plutôt permis de progresser, parce qu'un certain

02:24:25 nombre d'amendements, d'ailleurs, y incitaient

02:24:27 les assurants. On est aujourd'hui à 2,5 %.

02:24:29 Il faut qu'on continue

02:24:31 à développer ça. J'ai peur, moi,

02:24:33 que forcer le trait

02:24:35 et inciter, je dirais,

02:24:37 obliger un pourcentage

02:24:39 minimum dans ces entreprises

02:24:41 excluent un certain

02:24:43 nombre d'entreprises financières et notamment des plus

02:24:45 petites, qui n'ont pas forcément toute la gamme de

02:24:47 produits nécessaires, ou en tout cas pas

02:24:49 la profondeur de marché nécessaire,

02:24:51 de ce type d'investissement.

02:24:53 On aura l'occasion, je n'en doute pas, d'y revenir

02:24:55 dans le cadre de la discussion de

02:24:57 l'article 17. Monsieur le député

02:24:59 Tanguy, vous avez

02:25:01 raison. Je ne pense pas que vous ayez

02:25:03 toujours raison, je pense que même vous avez souvent

02:25:05 tort, mais vous avez raison, les matières premières,

02:25:07 ça va être le nerf de la guerre. Et merci

02:25:09 d'ailleurs de ce fait, de vous être très largement

02:25:11 inspiré dans votre question, d'un rapport

02:25:13 que nous avions commandé, le rapport

02:25:15 Varin, qui faisait exactement

02:25:17 les préconisations que vous faites aujourd'hui.

02:25:19 Ce rapport, il a deux ans,

02:25:21 il est en train d'être mis en

02:25:23 oeuvre, il ne nécessite en aucun

02:25:25 cas de dispositions législatives.

02:25:27 J'ai nommé un délégué interministériel

02:25:29 aux matériaux de base, c'était une

02:25:31 recommandation du rapport Varin.

02:25:33 Nous avons lancé un fonds

02:25:35 de 500 millions d'euros d'argent public

02:25:37 qui va être complété par 500 millions d'argent

02:25:39 privé cette année, et 1 milliard l'année

02:25:41 prochaine, qui va être géré par un gestionnaire

02:25:43 de fonds, un Fravia, qui va

02:25:45 développer

02:25:47 notre capacité à disposer

02:25:49 des matériaux de base critiques qui vont nous permettre

02:25:51 de décarboner l'industrie traditionnelle.

02:25:53 Certains de ces matériaux viendront de l'étranger,

02:25:55 mais seront de toute façon

02:25:57 collectés dans une logique

02:25:59 de mining, d'extraction

02:26:01 responsable, et d'autres

02:26:03 seront sans doute extraits en France.

02:26:05 On a beaucoup de lithium en France,

02:26:07 faisons-le de manière responsable,

02:26:09 assurons-nous que les populations sont

02:26:11 prêtes à jouer le jeu, mais évidemment

02:26:13 nous avons des ressources exceptionnelles

02:26:15 qui va falloir

02:26:17 exploiter dans le cadre

02:26:19 de ce

02:26:21 severdissement de l'industrie.

02:26:23 Et je vous engage

02:26:25 d'ailleurs, puisque vous avez

02:26:27 déjà suivi le rapport Varin, à suivre aussi

02:26:29 Bruno Le Maire, qui récemment était en Allemagne,

02:26:31 et qui a convenu avec son

02:26:33 homologue allemand, du fait que là-dessus,

02:26:35 encore, monsieur Zinstein-Stuhl, on

02:26:37 devait avoir une stratégie européenne.

02:26:39 L'Europe doit être indépendante

02:26:41 pour ses matériaux de base,

02:26:43 l'Europe doit aussi mettre en place du

02:26:45 recyclage de ses matériaux de base, de manière à ce

02:26:47 qu'elle soit à la fois

02:26:49 exemplaire et plus présente.

02:26:51 Chez eux, on a aujourd'hui

02:26:53 11 projets soutenus par France 2030

02:26:55 pour le lithium. Monsieur

02:26:57 Blery, Théréos, la seule

02:26:59 chose que je peux vous dire aujourd'hui, c'est qu'on y travaille

02:27:01 et qu'on y travaille fort.

02:27:03 J'ai rencontré les organisations syndicales,

02:27:05 j'ai rencontré la direction.

02:27:07 Malheureusement, si c'était les néonicotinoïdes,

02:27:09 ça serait bien simple.

02:27:11 La réalité, et je l'aurai dit,

02:27:13 et je l'ai dit publiquement, c'est qu'on a une direction

02:27:15 qui a commis un certain nombre d'erreurs stratégiques,

02:27:17 qui a insuffisamment investi dans l'équipe production,

02:27:19 qui a décidé de fermer aujourd'hui

02:27:21 un site qui n'est plus compétitif.

02:27:23 Je travaille aujourd'hui d'arrache-pied

02:27:25 avec la direction, avec le territoire,

02:27:27 avec tous les élus, pour qu'on ait une solution

02:27:29 pour chacun des salariés concernés

02:27:31 et pour le site à suivre.

02:27:33 Monsieur

02:27:35 Le Seul, vous aviez évoqué la formation,

02:27:37 je pense que j'y ai répondu.

02:27:39 Conférence nationale sur l'industrie, moi je pense que

02:27:41 ce projet de loi doit pouvoir nous permettre

02:27:43 d'avoir des débats intéressants,

02:27:45 fouillés, j'espère consensuels,

02:27:47 sur notre objectif commun qui est de réindustrialiser la France.

02:27:49 Faisons-le, faisons-le, faisons-le.

02:27:51 Et monsieur Jumel, nous travaillons

02:27:53 sur la formation,

02:27:55 nous travaillons sur l'éducation,

02:27:57 et je vais vous faire une confidence, Papendiae le fait aussi.

02:28:00 En novembre dernier,

02:28:02 Semaine dans l'industrie, 1000 jeunes qui venaient des quartiers,

02:28:04 qu'on a fait rencontrer à des industriels,

02:28:06 Papendiae et moi,

02:28:08 au ministère des Finances, ils sont tous sortis

02:28:10 avec de l'envie d'industrie, faisons-le tous,

02:28:12 moi je suis prêt à le faire dans toutes vos circonscriptions.

02:28:14 Rapprochons l'école de l'industrie,

02:28:16 rapprochons l'industrie de l'école,

02:28:18 donnons envie à nos jeunes d'industrie,

02:28:20 on y arrivera ensemble,

02:28:22 ou on n'y arrivera pas.

02:28:24 Merci monsieur le Président.

02:28:26 Merci beaucoup monsieur le Ministre.

02:28:28 Alors pour répondre à notre ami, à notre ami le député Pierre Meurin,

02:28:30 et pour répondre finalement à tous ceux

02:28:32 qui auraient des remarques à faire

02:28:34 sur l'irrécevabilité,

02:28:36 c'est dur à ce temps-là,

02:28:38 au nom de l'article 45,

02:28:40 je tiens à vous préciser que

02:28:42 tout le travail qui a été fait,

02:28:44 en parfaite impartialité,

02:28:46 en toute honnêteté, et si vous voulez,

02:28:48 si vous voulez,

02:28:50 et c'est dommage qu'elle soit partie,

02:28:52 parce que madame Guettet et madame Dufour

02:28:54 auraient pu en témoigner, si vous voulez

02:28:56 des explications sur certains

02:28:58 des amendements qui ont été jugés

02:29:00 irrecevables et vous ne comprenez pas pourquoi,

02:29:02 vous nous écrivez et nous vous

02:29:04 répondons. C'est ce que nous avons

02:29:06 fait notamment pour madame Guettet

02:29:08 et pour madame Dufour cet après-midi.

02:29:10 Bien, chers collègues, je pense que

02:29:12 nous allons abréger vos souffrances

02:29:14 pour ce soir

02:29:16 et nous allons nous retrouver donc

02:29:18 demain matin

02:29:20 9h30

02:29:22 ici, même salle,

02:29:24 même punition

02:29:26 et même endroit. Merci à vous tous.

02:29:28 (...)

02:29:38 (...)

02:29:40 ,

02:29:43 >>

02:29:46 >>

02:29:49 >>

02:29:52 >>

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02:30:56 [SILENCE]

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