Vidéo de la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2023
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00:00 vous signaler la présence d'un photographe qui termine un reportage sur
00:07 l'architecte monsieur Penel qui a fait la mairie de Porte-les-Valences.
00:11 Donc il va faire juste un cliché pour le rendu de la salle en configuration
00:18 conseil municipal. Voilà donc si quelqu'un s'y oppose
00:22 qui ne veuille pas être alors il est derrière donc globalement à part nous
00:27 on va être devant mais pour certains vous allez être de dos donc il n'y a pas
00:31 de nuisance particulière. Voilà je sais pas si vous avez des objections par
00:36 rapport à cette photo on a l'habitude on est filmé déjà donc la problématique
00:41 normalement ne devrait pas être trop importante. Pas d'objection particulière ?
00:45 Non ? Merci. Alors je donne les pouvoirs pour la
00:51 séance de ce soir donc Lilian Chambonnet donne pouvoir à Jérémy Fernandez
00:59 Claudie Lee à Sandrine Augier, Sylvie Deloche à Stéphanie Ouzé donc Valérie
01:06 nous a rejoint et Dimitri va nous rejoindre incessamment sous peu
01:12 qui termine son travail et nous rejoint dans la foulée. Et en attendant il donne
01:20 pouvoir à Catherine Barneraud.
01:24 Alors avant de commencer ce conseil municipal et de désigner notre
01:30 secrétaire de séance en la personne de Jean-Louis Sinclair qui va accepter la
01:35 mission je présume je voudrais vous remercier toutes celles et ceux qui ont
01:38 participé à midi à l'appel des maires qui a été lancé par l'AMF France dans
01:47 toutes les mairies de France aujourd'hui à 12 heures donc un moment assez
01:53 intense pour moi mais voilà que nous avons pu organiser donc merci encore à
01:59 toutes et à tous de votre participation. Je vais pas rappeler ce que j'ai dit tout
02:04 à l'heure puisque je pense que les groupes
02:08 Marie-Jo tu étais présente ce matin t'as pu faire peut-être part de ce qui a
02:13 été fait aujourd'hui avec un message particulier du maire de Porte-les-Valences
02:19 alors c'est dans le même esprit que celui de l'association des maires mais
02:22 malgré tout je tenais à faire un message qui était celui du maire de
02:27 Porte-les-Valences et non pas un message qui a pu être lu dans toutes les mairies
02:31 de France parce que aussi on a des avis sur le sujet on doit pouvoir se démarquer
02:36 dans ce type de situation. Voilà monsieur Trappier. Voilà je voudrais faire une sur
02:45 ce point ce sujet une déclaration du groupe Portes citoyennes je crois qu'on
02:53 regarde lors du jour la séance va être courte.
02:56 Devrait être courte et au nom des élus de Portes citoyennes
03:01 je ferai donc une courte intervention comme a été courte l'avis du jeune
03:08 Naël tué par le tir d'un policier à bout portant et autorisé. Alors monsieur
03:16 Trappier je vais vous vous avez demandé l'autorisation de parler donc je vais
03:20 vous la laisser. Oui. Je pense que madame Bayou a vous a fait
03:24 part je peux vous relire le discours que j'ai fait parce que justement j'ai pas
03:28 voulu moi j'ai pas voulu polémiquer ni même citer certains noms que je trouvais
03:35 déplacés dans ce débat et donc je ne souhaite pas que vous le fassiez vous
03:39 aussi je pense que votre groupe politique au niveau national est un lanceur de
03:44 flammes et moi je ne souhaite pas que ce soir au conseil municipal de Portes-Les-
03:48 Valences on soit dans cette posture alors si vous le voulez parce que vous
03:53 n'étiez pas présent donc je vais vous faire part de la lecture de ce que j'ai
03:57 dit tout à l'heure parce que ça vous a été rappelé certes mais malheureusement
04:01 il y en a qui travaillaient qui n'ont pas pu être avec nous à 12 heures donc je
04:05 vais vous faire part de ce que j'ai moi-même dit tout à l'heure et après
04:10 je vous redonnerai la parole mais je voudrais juste vous dire que je veux que
04:14 ce soit dans un état d'esprit non polémique. On est bien d'accord.
04:18 Ça sera absolument pas polémique je veux dire la situation ne pèse pas.
04:22 Je vous demande de corriger ce que vous venez de dire en préambule.
04:27 Je ne corrige rien de ce que j'ai dit. Mais si notre groupe politique au plan national je
04:32 veux savoir ce que ça veut dire parce qu'effectivement je veux dire les élus
04:37 ont à s'exprimer et je vois pas en quoi vous faites référence. Je voudrais
04:42 simplement, monsieur Trappier, alors voyez vous commencez déjà. Non mais c'est vous qui
04:46 commencez bien. Non non je ne commence rien du tout j'ai suffisamment entendu de
04:50 choses j'ai suffisamment passé de nuit blanche à savoir de quel coup de fil
04:56 j'allais pouvoir avoir pour éventuellement être appelé à intervenir
05:02 sur la commune et Dieu nous en préserve nous avons été épargnés donc tant mieux
05:07 on a connu des soirées beaucoup plus chaudes que ce que certains ont pu vivre
05:12 ce week-end pour autant la situation est suffisamment grave malgré tout pour que
05:18 on ait des messages qui soient pas polémiques alors je vais vous je vais
05:22 vous lire justement le message que j'ai donc lu tout à l'heure merci d'être à
05:28 nos côtés suite à cette initiative nationale de se rassembler ce midi devant
05:32 les mairies pour apporter notre soutien à la famille du maire de l'aïe les roses
05:37 suite à l'attaque de son domicile n'oublions pas non plus la famille et le
05:43 maire de saint brevin qui a démissionné suite à l'incendie de sa maison et à la
05:48 famille du maire de cygne qui est décédé renversé par un fourgon pour
05:52 s'être opposé à un dépôt sauvage je n'oublie pas aussi que j'ai été
05:57 personnellement touché à plusieurs reprises et je comprends leur détresse
06:01 ce sont des attaques inacceptables envers les proches d'un élu d'un maire qui
06:06 déjà au quotidien subissent l'absence l'engagement total de leur papa ou
06:12 maman époux ou épouse soutien également envers toutes les collectivités qui ont
06:18 sous subi des dommages sans précédent de leur édifice public ainsi que tous
06:23 les commerces pillés et incendiés qui anéantisse le travail de toute une vie de
06:29 ces commerçants les dégradations des bâtiments publics sont particulièrement
06:33 incohérentes et injustes parce qu'elle touche ce qui fait sens à notre
06:37 population parce qu'elle touche bien souvent des
06:40 lieux où le service public si cher à nos concitoyens est essentiel des écoles
06:45 des bibliothèques des mairies des postes de police municipaux des
06:49 commissariats alors que c'est dans ces lieux que le besoin est le plus
06:53 essentiel je salue aujourd'hui tous les agents de nos services publics les
06:59 gendarmes les policiers municipaux comme nationaux les pompiers pour être sur tous
07:03 les fronts quand la république est en danger
07:06 soyons convaincus et c'est par des actions collectives dans l'échange
07:11 permanent mais soutenu par un état qui doit prendre sa responsabilité et qui
07:16 ne doit pas abandonner les maires élus de proximité par excellence seul à faire
07:22 face à l'inquiétude et aux besoins de réponse et d'action pour arrêter cette
07:27 spirale infernale dans laquelle nous sommes depuis bien trop longtemps déjà
07:31 merci à tous voilà je ne vous dirai pas la fin où nous avons chanté tous
07:36 ensemble la marseillaise donc mon propos n'a nullement été
07:41 molli poli polémique ni cité qui que ce soit parce que je trouve que de citer
07:47 déjà ce que vous avez cité pour moi c'est une injustice quoi que vous en
07:50 pensiez donc je voudrais simplement que votre
07:53 propos soit d'une me oui mesurée exactement parce qu'aujourd'hui moi je
08:00 j'écoute la population il ya une colère qui gronde bien plus que ce qu'elle n'est
08:05 transcrite dans tout ce qu'on entend aujourd'hui dans les médias et je
08:09 voudrais que les choses restent apaisées aujourd'hui j'appelle effectivement au
08:16 nom de des élus de portes citoyennes et je pense que notre assemblée c'est aussi
08:20 le lieu de faire part d'une expression une expression à chaud et je voudrais
08:28 dire que nous condamnons fermement et sans équivoque toutes les violences
08:35 contre les personnes et les biens qui ont bouleversé la vie de milliers de gens et
08:39 le pillage des commerces la date la dégradation des mairies et
08:45 les agressions contre les élus le saccage des écoles et autres services
08:50 publics des incendies des voitures personnelles des gens qui vont travailler
08:57 pénalise gravement les citoyens directement touchés et l'ensemble de la
09:02 population les auteurs de ces délits doivent être
09:07 arrêtés et traduit en justice les élus de portes citoyennes ne tomberont pas dans
09:14 le piège tendu par les forces réactionnaires au pouvoir à droite et à
09:19 l'extrême droite pour stigmatiser des quartiers entiers qualifiés par certains
09:25 d'enclaves étrangères alors qu'ils sont comme tous les territoires une part de
09:30 la france de ses richesses de sa force considérer comme délinquant l'ensemble
09:36 des jeunes quand seul une minorité dégrade saccage pillent au détriment de
09:43 tous serait faire preuve d'une cécité et d'une absurdité que nous n'acceptons
09:48 pas leur est à la république partout et pour toutes et tous une république avec
09:56 un développement massif de ses services publics
09:58 leur est à garantir la sécurité de nos concitoyens et de répondre aux besoins
10:03 sociaux des habitants et des habitants le débat public doit s'ouvrir pour
10:08 engager au plus vite une politique progressiste de proximité pour la
10:14 tranquillité publique avec une police républicaine proche des citoyens aux
10:18 services de leurs attentes et de leurs besoins
10:20 c'est à cet endroit que les politiques néo-libérales ont fait exploser la
10:25 misère sociale à cet endroit où plus de 50% des gens vivent sous le seuil de
10:30 pauvreté à cet endroit où prospèrent tous les
10:34 trafics où l'on retrouve des pans entiers d'une pauvreté d'une population
10:39 de jeunes de salariés abandonnés par la république qui n'ont pas droit à la
10:44 dignité à la justice à un logement décent à une éducation à la culture à
10:50 un emploi de qualité les élus de porte citoyenne soutiennent l'appel pour la
10:56 jeunesse populaire j'en ai tiré un exemplaire je vous invite à lire avec
11:02 attention l'appel pour la jeunesse populaire porté par plusieurs syndicats
11:07 associations élus et parlementaires exigeant un plan ambitieux pour répondre
11:14 à l'ensemble des problèmes auxquels elle est à les confronter un grenelle
11:19 pour l'égalité des territoires et contre toutes les discriminations
11:22 rassemblant tous les acteurs des communes et des quartiers concernés pour
11:27 qu'enfin une politique à la hauteur des enjeux soit décidée et mise en oeuvre
11:32 avec eux les élus de porte citoyenne partagent la colère de toutes celles et
11:38 ceux qui ont vu les images terribles qui ont circulé en boucle sur nos postes de
11:43 télévision ils appellent à une mobilisation puissante et pacifique pour
11:49 retenir la vérité et la justice pour naël
11:52 c'est l'air non mais c'est un prénom que je ne veux pas entendre dans cette
11:58 assemblée nous sommes face à un défi considérable pour la république et cela
12:05 passe obligatoirement par des politiques de l'état qui soit au niveau voilà la
12:12 déclaration que je souhaitais faire au nom des élus de portes citoyennes
12:16 exactement mais c'est à l'image de toute façon de ce que je n'en entendais pas
12:20 moins de vous monsieur trapier ya rien de propos d'engagement que votre groupe
12:24 ya rien de polémique vous pouvez ne pas forcément en être fier et moi j'en suis
12:27 pas fier merci le clôt le débat est clos
12:31 allez donc nous allons continuer sereinement notre conseil municipal pour
12:37 déjà donc le secrétaire de séance a été donc désigné en la personne de jean
12:42 louis saint claire approuvé la dernière le procès verbal de notre dernier
12:47 conseil du 24 avril avec une petite correction que vous nous avez apporté
12:52 sur alors c'est bien des un des éléments que je ne regarde pas moi c'est le
12:56 contenu bon il ya eu un loupé sur un vote
12:58 vous nous avons été particulièrement bienveillant oui mais j'ai une erreur
13:04 qui s'est écroulé dans le procès verbal sur le l'évoque que nous avons voté à
13:09 l'unanimité dans notre groupe plus monsieur le dit pour donc la création
13:14 donc de ce poste à la police municipale vous êtes tellement tellement opposé à
13:20 tout que effectivement sur le sujet quand j'ai vu le nombre de votes ça
13:24 m'avait pas surpris outre mesure mais écoutez l'erreur ayant été grand jour
13:28 l'erreur ayant été rectifié vous en remercie mène et je vous en remercie de
13:32 l'avoir rectifié exactement merci merci réciproquement donc on va attaquer donc
13:38 cet ordre du jour comme vous l'avez rappelé normalement il ne devrait pas
13:43 durer trop longtemps parce qu'on a c'est un dernier conseil municipal avant les
13:48 vacances pour balayer les dernières délibérations et donc je donne tout de
13:54 suite la parole à susanne bro pour la décision modificative numéro 2 donc
14:01 cette décision sera tous ceux que je n'ai pas encore salué cette décision
14:07 modificatif concerne les investissements donc augmentation des dépenses
14:14 d'investissement pour 152 100 donc c'est la colonne augmentation de crédit dans
14:20 les dépenses tout en investissement qui est compensé par une baisse de une baisse
14:30 d'investissement pour 15 020 donc un montant très très faible et une et en
14:36 recette des subventions pour 127 080 donc c'est la la colonne qui est à
14:42 l'extrême droite de votre feuille après je ne pense pas puisque vous avez les
14:50 chiffres sous les yeux vous donnez tout le détail dans les recettes quand même
14:55 en subvention il ya 50 000 de subvention de l'état 47 000 de subvention de la
15:08 région pour les espaces verts c'était pour compenser le l'effet neigeux qui
15:14 avait eu en 2019 donc voilà les replantations 30 000 de la glo dans les
15:21 augmentations de dépenses en fait important donc à 28 100 au stade coulot
15:28 41 000 d'un achat de véhicules électriques à la police
15:34 39 000 c'est le centre ville c'est la démolition du de la maison du bar à
15:43 côté du bar du bar démolition du bar de la rue charles doucet ça c'est le bar
15:53 oui oui on commence par le bar c'est le premier qui est c'était celui d'en face
15:57 d'un peu ce qu'on a le russe à douce et bon c'est le centre ville c'est le centre
16:02 ville c'est le centre ville nous on n'avait pas c'est que les barres
16:05 effectivement c'est que des barres c'est que des barres on démolit tous les bars
16:09 à portes c'est très bien et c'est pas un beau c'est pas des beaux
16:12 voilà le détail non c'est pas des beaux bar ce sont des moches bar donc non je
16:18 crois que c'était le complément d'après ce qu'on a mis un complément mais pour
16:21 justement acter la réaliser la démolition donc voilà l'essentiel du
16:28 la décision modificative donc on vous demande de bien vouloir voter cette
16:32 décision modificative 137 080 voilà qui s'équilibre est ce que vous avez des
16:39 observations monsieur trapied oui c'est pas un scoop nous n'avons pas voté le
16:45 budget donc les choix budgétaires qui sont les vôtres
16:48 donc par souci de cohérence nous votons contre concernant la délibération numéro
16:56 1 mais également la 3 à 2 ça c'est la 3 la 1 et la 3
17:04 là pour l'instant référence au budget voilà on vient de vous présenter la
17:10 décision modificative numéro 2 et s'il ya des tous qui a trait au budget
17:15 effectivement vous n'allez pas voter on a bien compris voilà on va dans l'ordre
17:20 donc je passe aux voix donc cette délibération qui est contre 1 2 3 4 5
17:27 qui s'abstient de voix donc 5 contre et 2 abstentions
17:34 ensuite admission en non-valeur également suzanne admission en non-valeur
17:40 pour une somme de 17 237 euros 37 donc ce sont des c'est l'eau il restait il
17:48 restera encore quand le service de l'eau est passé à la glo sont qu'en fait vous
17:55 l'avez déjà expliqué que tout ce qui restait à recouvrir et reste sur le
17:58 budget par reste à recouvrir au service à
18:01 tétras de la trésorerie et au fur et à mesure de l'ancienneté et du besoin de
18:08 dépurer ses dettes donc c'est rebasculé parce que ça ça reste à la commune
18:13 c'est des dettes antérieures à mon voilà et il y en aura probablement encore
18:17 un peu il ya uniquement de l'eau donc que de l'eau là celle là c'est que de
18:21 l'eau c'est que de l'eau d'accord merci
18:25 donc je passe aux voix cette délibération qui est contre qui
18:29 s'abstient donc adopté à l'unanimité donc le reversement de l'excédent du
18:35 budget des opérations économiques au budget principal de la commune
18:40 30 000 35 000 euros j'en ai fait la présentation presque en le disant le
18:45 titre presque la totalité bon le budget des opérations économiques avait
18:49 dégagé un excédent de 79 1194 euros et on propose de virer 35000 euros au
18:57 budget principal de la commune bien inutile de garder la totalité dans le
19:02 budget économique merci suzanne des observations pas d'observation
19:10 particulière donc je passe aux voix qui est contre donc 5 qui s'abstient 2 donc
19:17 adopté à la majorité merci suzanne ses premiers rapports
19:22 financiers après donc nous passons au quotient familiaux avec la réactualisation
19:29 des grilles corinne bonsoir à tous donc il vous est proposé donc de modifier la
19:35 grille des quotients familiaux sur la base de l'augmentation du smic au 1er
19:40 mai 2023 soit 8,25% cette grille donc est valable du 1er septembre 2023 au 31
19:48 août 2024 et concerne les prestations suivantes le centre aéré l'école de
19:53 musique l'école d'art les classes de découverte la restauration scolaire
19:57 l'aide à la rentrée scolaire l'aide aux vacances le coup de pouce étudiants
20:01 l'aide aux séjours linguistiques du collège et l'accueil périscolaire
20:05 vous avez donc le tableau dessous voilà des observations donc ça c'est
20:12 quelque chose de classique que nous faisons avec un montant bien plus élevé
20:15 bien évidemment oui simplement voudrait savoir quand est-ce que nous aurons la
20:20 grille tarifaire qui corresponde aux prestations parce que l'année dernière
20:23 nous l'avions vu en même temps que les quotients familiaux mois de juillet
20:27 non mais oui avec les montants des aides etc
20:32 non non le coût par rapport à la grille tarifaire
20:37 ben il ya les coûts aussi il ya tout bénéficiaire du quotient familial donc
20:43 sur l'année avec non mais le montant des aides le montant des tarifs etc voilà
20:48 excusez moi je me suis mal exprimé alors pardon excusez c'est pas ça que nous
20:51 avions compris mais ça ça revient à fin se revient que ça revient au même
20:54 vous avez le total là de l'eau non des aides oui mais pas tout à fait c'est à
20:59 dire les aides qui est qui correspond à la restauration scolaire il ya l'aide à
21:04 la rentrée scolaire et les séjours linguistiques et il ya les bénéficiaires
21:08 d'accord oui bah oui oui mais bien sûr c'est important mais je voulais savoir
21:12 si on pouvait comme l'année dernière avoir des grilles tarifaires avec les
21:17 aides en face le montant des aides le montant de des tarifs de la cantine
21:20 aussi par exemple voilà par activité par prestation tout simplement
21:25 dans le compte on vous mettra dans le compte rendu voilà voilà au pv
21:29 dernière on les avait les en juillet l'année dernière c'était fait avec les
21:33 quotients familiaux c'est pour ça déjà vous avez déjà ces bénéficiaires que
21:38 c'est des éléments vous nous demandez également donc on a souhaité vous les
21:41 mettre sur table qu'ils ont été mis récemment donc vous note bien dominique
21:48 dans le compte rendu donc de rajouter ces informations complémentaires
21:51 donc pour la réactualisation de 8 25% c'est ce qu'il faut retenir de
21:57 l'augmentation du smig la grille pour la prochaine rentrée scolaire donc qui est
22:02 contre qui s'abstient donc adopté à l'unanimité après nous passons en
22:09 antonin avec une session de parcelles là on arrive à l'autre bas voilà voilà
22:15 bonsoir à tous donc session de parcelles rue jean jaurès à sdh
22:21 constructeur donc il vous est proposé de céder la parcelle qui est située donc au
22:26 31 rue jean jaurès donc anciennement le café le bar je pense que certains d'entre
22:32 vous le connaissent et l'ont certainement pratiqué on va dire donc à sdh pour une
22:39 réalisation immobilière de six logements donc un air plus trois donc
22:43 c'est une parcelle qui fait 377 m² et on vous propose de la céder à 60 000
22:49 euros en suivant l'avis des domaines en sachant que la démolition le
22:55 désamant des amiantage les frais de notaire et de bornage seront à la charge
23:00 de l'acquéreur c'est pour faire du locatif social
23:11 est-ce que vous avez des questions sur cette délibération
23:15 pas alors vous avez un annexe avis du domaine correspondant donc voilà donc
23:22 s'il n'y a pas de questions je passe aux voix qui est contre qui s'abstient
23:28 donc adopté à l'unanimité le point 6 renouvellement de convention qu'a cnr
23:36 toujours en tonnerre voilà donc renouvellement de convention avec la cnr
23:40 pour le maintien de l'air de mise à l'eau quartier rive court donc ça c'est
23:44 juste un renouvellement de convention un comment d'en passer régulièrement il n'y
23:48 a rien de particulier sur le sujet
23:51 pas d'observation particulière donc je passe aux voix qui est contre qui
23:59 s'abstient donc adopté à l'unanimité le point 7 toujours en tonnerre
24:06 alors projet de centrale photovoltaïque sur la commune de monté-léger donc
24:11 dossier soumis à évaluation environnementale le conseil municipal est
24:16 sollicité par la préfecture de la drôme pour donner un avis sur ce projet donc de
24:22 centrale photovoltaïque dans le cadre donc de l'instruction du permis de
24:27 construire qui est en mairie de monté-léger vous avez les chiffres clés
24:32 là de ce projet donc c'est sur une surface de 6 hectares un peu plus de 6
24:36 hectares une puissance totale de 7,46 mégawatts crête
24:44 donc ça peut produire pendant 1386 heures par an une production estimée
24:51 donc à 10,34 gigawatts heure par an ce qui équivaut à peu près à 3400
24:57 foyers donc c'est plutôt pas mal le présent projet n'appelle pas
25:01 d'observation particulière du moins de la part de notre assemblée
25:05 donc on vous propose de donner un avis favorable
25:09 est-ce que cette ces éléments même succinct avec ces chiffres clés amène
25:17 des observations de votre part sur l'avis favorable qu'on va vous proposer
25:21 de valider pas d'observation particulière donc je mets au voie qui est
25:28 contre qui s'abstient donc personne adopté à l'unanimité
25:35 alors un autre avis également à donner par notre conseil municipal mais cette
25:40 fois-ci sur la commune d'Alan voilà donc un peu éloigné de Portes-les-Valences
25:45 un petit peu éloigné mais on est concerné quand même donc avis sur le
25:50 projet d'exploitation d'une installation de méthanisation sur la commune d'Alan
25:54 donc pareil on est sollicité par la préfecture pour donner un avis sur ce
25:59 projet on est concerné puisque sur la commune
26:04 il y aura de l'épandage de digesta sur le ARL de l'Aulanier donc sur 32
26:13 hectares donc le conseil municipal doit donner son avis
26:16 on vous propose un avis défavorable pour ce projet étant donné la distance qui
26:22 nous sépare de la commune d'Alan sachant que ça va générer du trafic
26:27 routier pour amener les digesta qui seront épendus et en même temps ça nous
26:35 permet de suivre les avis défavorables qui ont été rendus et par la commune
26:39 d'Alan et par l'agglomération de Montélimar
26:43 voilà non pas qu'on soit contre la méthanisation au loin de là mais il faut
26:49 aussi tenir compte des avis locaux et notamment de la commune d'Alan et de
26:53 l'agglomération de Montélimar sur ce dossier qui c'est un dossier qui n'est pas
26:58 tout neuf déjà il avait déjà été enclenché par la précédente
27:03 même présidence de l'agglomération montilienne ils n'étaient pas d'accord
27:08 donc c'est un projet qui va être retravaillé
27:10 voilà qui apparemment était trop grand trop éloigné ça leur faisait tirer
27:15 pratiquement 4 km de réseau donc aussi bien d'eau, d'électricité etc
27:20 voilà il y avait des choses à revoir donc quand il sera retravaillé quand il
27:24 sera soumis à avis favorable de ce concerné localement à ce moment là
27:31 effectivement on sera sûrement amené à rendre un autre avis et on reverra
27:35 notre position mais en l'état actuel des choses
27:38 nous allons je vous propose de donner un avis défavorable à ce projet
27:44 pas d'observation particulière je passe aux voix
27:49 ah pardon voilà c'est quand même une délibération qui est importante
27:56 parce qu'elle touche au développement durable mais on est tout à fait d'accord
28:00 mais c'est bien pour ça que je vous ai dit c'est pas contre la métallisation
28:03 laissez moi terminer s'il vous plaît, vous n'avez pas d'ordre à me donner monsieur
28:07 vous me coupez sans arrêt, le digesta est considéré comme un engrais vert
28:12 à ma connaissance moi ce qui nous interpelle c'est que dans cette
28:18 délibération il manque des éléments objectifs et des éléments concrets et
28:23 j'en ai pour preuve que je lis l'arrêté préfectoral porte consultation du
28:28 public dans le cadre de l'instruction de la demande d'enregistrement
28:32 consultation qui se déroulera à Alen du 30 mai 2023 au 27 juin 2023
28:40 on aimerait bien avoir quand même connaissance de cette consultation du
28:45 public sur cette question.
28:47 Bah écoutez vu le délai, ça vient juste de se terminer
28:51 quand on a fait l'alias c'était pas terminé donc on vous a donné certains
28:55 éléments en pièces annexes à la délibération pour que vous ayez justement
29:01 des informations libre à vous d'aller à Alen voir le
29:06 registre si ça vous faisait plaisir. - Faut pas le prendre comme ça. - Je le prends pas comme ça si vous voulez.
29:10 - Si vous le prenez comme ça. - Si vous avez toute capacité à aller par vous même.
29:16 - C'est déroulé fin mai jusqu'à fin juin on n'a pas d'éléments objectifs sur cette
29:23 consultation donc pour l'ensemble de ces raisons nous allons nous abstenir sur
29:28 cette délibération. - Mais c'est libre à vous de vous abstenir. - Bien sûr, heureusement encore.
29:32 - Heureusement tout à fait mais je rappelle bien que ce n'est pas contre la
29:36 méthanisation bien au contraire on a bien besoin d'avoir sur notre territoire
29:41 en France des sites de méthanisation il y en a d'ailleurs à côté de nous on en a
29:46 déjà à la station d'épuration où on a inauguré une unité de méthanisation à
29:52 étoiles il y en a également donc c'est des choses qui sont utiles on est bien
29:56 d'accord mais encore faut-il que dans l'organisation de ces unités ça
30:01 corresponde aux besoins du territoire concerné tout simplement donc en l'état
30:05 tel que c'est tel que c'est tel que ça a été prévu et des avis défavorables des
30:11 de la commune concernée d'Alan et de la communauté d'agglomération de Montélimar
30:16 qui sont des avis défavorables je ne vois pas en quoi la mairie de
30:22 Porte-les-Valences pourrait donner un avis favorable par rapport à ça
30:24 donc je crois qu'il faut faire confiance aux élus de terrain aux élus qui sont
30:29 concernés par la chose pour aussi se fier à leurs avis et je connais
30:34 suffisamment les élus de Montélimar en même temps pour les côtoyer toutes les
30:37 semaines pour avoir eu des informations et vous dire que pour l'instant il faut
30:41 donner un avis défavorable. Votre attitude se situe aux antipodes de ce suivisme.
30:48 Ce n'est pas du suivisme.
30:52 Il y a une consultation de la population ce sont des éléments qui sont prouvants
30:55 et qui méritent d'être portés à notre connaissance.
30:59 Pour l'instant on ne l'a pas.
31:01 Provence, Abtien.
31:03 Alors Daniel tu as demandé la parole.
31:05 Oui juste pour essayer de répondre à l'interrogation de Pierre Trappier.
31:11 Ce qu'il faut savoir déjà au niveau du digestat ce sont effectivement des
31:15 matières résiduelles suite à de la combustion interne au niveau des
31:19 matières organiques donc petit 1 petit 2 il y a une notion puisque j'ai
31:24 travaillé pendant une dizaine d'années dans l'agriculture donc j'ai fait l'école
31:28 du valentin pour ceux qui ne le sauraient pas et pour se renseigner donc ce que je
31:33 veux dire par là c'est que ce sont des coûts qui sont très faibles déjà vis-à-vis
31:38 du monde agricole et quand on a la chance effectivement à ce que le monde
31:42 agricole accepte d'utiliser ces produits là il faut pas non plus avoir des coûts
31:46 de transport élevés donc dans la délibération ça a d'ailleurs été
31:50 précisé les le transport fait partie aussi de notre de notre argumentation
31:56 dans le choix que nous avons émis de cet avis défavorable donc je voulais juste
32:01 rappeler que au niveau du transport effectivement il ya des coûts qui sont
32:05 importants donc déjà limiter ses coûts et puis d'un côté environnemental
32:11 lorsque l'on a une production de matières organiques
32:14 effectivement il faut l'utiliser sur le secteur de manière directe voilà donc je
32:19 pense que l'argumentation que nous avons apporté est tout à fait cohérente
32:23 merci merci daniel donc je pense que tout a été dit sur cette délibération
32:30 donc je passe aux voix en proposant de formuler un avis défavorable qui est
32:37 contre qui s'abstient 1 2 3 4 5 5 abstentions
32:45 voilà pour et je dis bien c'est qu'un avis puisqu'après tout ça c'est la
32:52 préfecture qui donnera son avis définitif je pense que vous connaissez
32:56 le mécanisme ensuite nous revenons à suzanne avec
33:01 cette fois ci le volet personnel voilà alors c'est la modification du tableau
33:06 du personnel et la mise à jour donc première partie donc suite aux
33:11 avancements de grade il ya des postes à supprimer des postes à créer donc ça
33:16 concerne huit agents vous avez la liste trois adjointes techniques un attellement
33:20 principal attaché principal chef de service de police éducateur des
33:25 activités physiques rédacteur à temps plein donc ces postes sont supprimés et
33:29 le poste directement supérieur est créé donc avec des dates d'effet le 1er
33:36 septembre 1er novembre enfin bon des et 1er septembre et de plus donc ça a été
33:44 présenté au cst le 20 juin 2023 et ça a été voté à l'unanimité par le cst
33:52 voilà pour les avancements de grade après d'autres créations de postes
33:57 création d'un poste d'agent de maîtrise suite à une réussite à un concours et
34:03 création d'un poste d'attaché suite à une promotion interne
34:13 voilà ce qui fait deux autres postes à créer merci suzanne pour voilà le détail
34:23 de tableau du personnel pas d'observation particulière juste savoir
34:29 dans quel attaché dans quel service par le poste d'attaché alors c'est dans le
34:34 cadre de la promotion à l'intérêt c'est un poste d'attaché au service
34:37 financier d'accord merci
34:41 pas plus d'observation je passe au voir qui est contre qui s'abstient donc
34:52 qu'adopter à l'unanimité merci pour eux après la désignation
34:58 d'un référent déontologique des élus toujours suzanne voilà bon bah c'est
35:02 quelque chose de nouveau et à partir du 1er juin 2023
35:06 toute collectivité territoriale doit désigner un référent déontologique par
35:11 délibération donc mais chaque commune ne va pas choisir un référent
35:17 déontologique personnel ce serait beaucoup trop long et puis bon ce sont
35:21 des choses très très compliquées à faire donc tout élu suite à ça tout élu
35:26 local pourra désormais consulter le référent déontologique chargé de lui
35:31 apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés
35:36 par la charte de l'élu cette charte de l'élu je ne sais pas si vous en rappelez
35:40 mais elle vous a été distribuée lors du premier conseil municipal donc elle
35:45 porte sur sept points donc je l'ai vous devez la voir mais si vous ne l'avez pas
35:51 je peux vous la procurer donc le d7 ce déontologue sera consultable en ligne ou
36:02 par courrier pour trouver son adresse je les ai aussi il a été choisi en
36:09 collaboration avec le cdg 26 et la mf voilà donc je vous demande donc d'approuver
36:19 la désignation de ce référent déontologique qui s'appelle madame elise
36:26 un terme ailleurs car le haut elle est maître de conférence de droit public il
36:31 faut que ce soit quelqu'un de tout à fait neutre faut pas que ce soit un élu
36:33 faut pas que ce soit quelqu'un qui soit au centre de gestion ni de la drôme ni
36:37 du rône voilà donc à les maîtres de conférence
36:39 donc voilà pour donner des renseignements sur le droit c'est tout
36:46 à fait ce qu'il faut donc on vous demande de voter
36:50 d'approuver ce référent d'approuver la convention et d'autoriser madame le maire
36:57 à signer cette convention et à inscrire les dépenses au budget
37:03 merci suzanne les observations par rapport à cette délibération ce beau
37:07 chaton chose de nouveau oui
37:12 la longueur de la délibération et et ça n'est pas la faute des services ni de la
37:20 mairie est inversement proportionnel à l'inutilité de cette délibération la
37:26 loi oui quand on voit vu les cons tous les considérants tous les considérants
37:31 c'est significatif de quelque chose qui en fait n'est qu'un cache sexe par
37:37 rapport à tout ce qu'on a discuté et sans revenir sur la polémique sur une
37:41 quelconque polémique on s'aperçoit que les collectivités auraient besoin de
37:44 points d'appui autre chose qu'un lieu où s'est penché sur l'épaule d'un
37:50 déontologue à 106 euros la consultation on se fiche de la figure du monde
37:56 notre groupe s'est interrogé à savoir est ce qu'on s'abstient et finalement on
38:01 a décidé qu'on voterait contre parce que en aucun cas il existe le code des
38:05 collectivités il régit tout le fonctionnement de ce
38:11 que doit être une mairie il existe le contrôle des collectivités par la
38:16 préfecture le contrôle de l'égalité il existe puisque j'ai vu ça fait
38:21 référence à la loi la loi sur sur le les élus y compris qui ne sauraient pas
38:30 déclarer son patrimoine il existe des structures d'état chargées de
38:34 surveiller et contrôler l'exactitude des déclarations faites et s'il y a un élu
38:40 qui a éventuellement une interrogation sur le niveau de ses indemnités qu'il
38:45 doit déclarer il se réfère à cette instance officielle et d'état et en
38:50 aucun cas il n'y a lieu alors c'est la loi il est fait obligation que chaque
38:57 commune participe d'une désignation du référent donc on applique la loi mais
39:03 permettez nous de voter contre et au passage madame le maire vous avez
39:08 indiqué que nous étions majoritairement contre et que vous par rapport à ce
39:13 qu'évoquait Pierre Trappier vous n'en entendiez pas plus puisqu'il
39:21 était toujours contre. Je veux simplement rappeler que pour les délibérations de
39:26 ce conseil municipal il y en avait 11 on avait à approuver un procès verbal on
39:32 l'a validé nous aurons trois délibérations sur
39:36 lesquelles notre groupe est contre nous avons six délibérations pour lesquelles
39:40 nous sommes pour plus le compte rendu ce qui fait sept nous avons une abstention
39:44 et nous avons un avis sur lequel il n'y a pas de vote sur le territoire
39:51 d'Energydrome donc proportionnellement nous avons voté nous aurons voté ce soir
39:56 quand on va terminer ce conseil municipal la grande majorité des
40:02 délibérations je pense que c'est important parce que
40:05 il y a suffisamment de moments où nous ne sommes pas d'accord pour quand même
40:09 souligner qu'il y a quand même un grand nombre de délibérations que nous votons
40:13 voilà mais en tout cas pour celle ci je pense que c'est vraiment une
40:18 délibération inutile et qui ne répond pas aux vrais besoins des collectivités
40:24 et bien écoutez je suis enchantée de votre remarque monsieur Beauchaton au
40:29 moins je suis sûr que le groupe Portes Citoyennes ne va pas gréver le budget de
40:35 la commune en sollicitant le déontologue à tort et à travers au moins les choses
40:43 sont claires merci j'en prends acte c'est suffisamment
40:48 important mais vous avez raison quelque part mais c'est la loi donc si on le fait
40:52 pas on est hors la loi donc et on nous a rappelé à l'ordre déjà parce que
40:56 c'était on vous l'a dit au 1er juin qu'on est aujourd'hui le 3 juillet et que
41:01 globalement on aurait dû déjà faire ça au mois d'avril mais bon voilà donc on a
41:05 pris le temps
41:07 bien donc vous avez tout dit on est d'accord avec vous mais comme on est là
41:12 pour faire respecter la loi les élus de la république c'est fait pour respecter
41:16 la loi donc je vais vous la passer au vote donc qui est contre 5 qui s'abstient
41:21 2 donc adopté malheureusement à la majorité nous avons ensuite alors c'est
41:32 une suite ensuite ensuite c'est le rapport d'activité à prendre acte du
41:38 rapport d'activité de du zdez territoire d'énergie de la drôme donc
41:43 comme chaque année et on va avoir au fur et à mesure du temps les différents
41:49 rapports d'activité 2022 là cette fois ci suis du zdez il a été mis en annexe
41:55 de votre liasse donc je pense que vous en avez pris lecture des quelques chiffres
42:01 clés dont on a eu voilà je sais pas si ça amène enfin il ya rien il ya rien à
42:09 dire tout simplement de prendre acte de cette présentation et ensuite il ya les
42:15 décisions qui ont été prises dans le cadre de mes délégations depuis le
42:19 dernier conseil municipal donc toujours pour l'instant la majeure partie reste
42:24 encore des non préemptions donc on a quand même une activité encore
42:28 immobilière relativement forte mais qui ne saurait peut-être durer voilà et
42:35 avec différentes différentes décisions voilà je sais pas si certaines d'entre
42:40 d'entre elles amènent des commentaires de votre part
42:45 pas de commentaires particuliers je considère que on s'est tout dit pour ce
42:49 soir je pense que vous avez vu sur vos tables
42:52 une gourde une jolie gourde qui a été faite donc alors il y en a qui les ont
43:01 déjà eu qui ne les ont pas amenés pour aujourd'hui donc tant pis pour eux donc
43:07 ils n'avaient pas soif donc vous avez maintenant une gourde qui vous est remise
43:13 voilà c'est un cadeau de la municipalité que vous aurez vous emporterait chez vous
43:18 que vous pourrez transporter lors de vos différents déplacements pour mettre de
43:22 l'eau comme ça on économise la bouteille on économise le verre et puis voilà donc
43:28 c'est une petite marque d'attention et pour vous souhaiter en même temps
43:33 d'excellentes vacances à toutes et à tous voilà je vous remercie on a une
43:38 idée du prochain cm ou pas alors ça sera au mois de septembre je présume mais
43:42 j'ai pas la date d'accord merci voilà merci et bonnes vacances à tous