Conseil municipal du 18-09-2023
Réunion du conseil municipal du 18-09-2023
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00:00 mais c'est entendu avec les services. Voilà, au fur et à mesure qu'on aura les éléments.
00:04 Oui, tout à fait. On est d'accord, tout à fait. Donc le conseil, le procès-verbal de ce
00:09 conseil municipal est donc approuvé. Je vais nommer un secrétaire de séance en
00:15 la personne de Jean-Louis. Je sais que c'est une tâche difficile de faire le
00:20 secrétaire puisqu'il faut effectivement bien tenir compte des votes qui se
00:26 qui se produisent et s'il y a des particularités, il vaut mieux qu'on soit deux à le noter.
00:31 On est d'accord? Voilà, donc le premier point, donc c'est une décision
00:38 modificative puisque nous commençons toujours par les questions financières et
00:43 je laisse tout de suite la parole à notre amie Suzanne. Et on parle bien dans le
00:50 micro pour que ce soit enregistré. Décision modificative numéro 3, donc on commence par
00:55 le fonctionnement. Donc une augmentation de charges de 218.380 bien sûr compensée
01:02 par une augmentation de produits de 218.380. Alors les charges, nous avons
01:07 54.650 de charges à caractère général, donc avec toute une liste de
01:14 détails que vous avez sous les yeux. Les charges de personnel pour 150.000, donc
01:21 70.000 au titre vraiment de la rémunération et 80.000 au titre des
01:26 cotisations qui vont avec. Et puis après haute charge de gestion courante, donc
01:30 10.000 euros et 3.000 euros de titres annulés sur exercice antérieur.
01:37 Voilà ce qui nous fait les 218.380 et c'est compensé par 228.630 euros de
01:46 recettes supplémentaires qui sont la taxe départementale sur la
01:50 publicité foncière, 20.000 euros de dotation de solidarité urbaine, 8.000
01:58 euros de complément de FCTVA et 151.000 de compensation au titre
02:05 d'exonération de taxes foncières des entreprises qui a été reconduite.
02:10 Voilà ce qui nous fait les 218.380 pour le fonctionnement. Au titre des
02:19 investissements, donc un complément de dépense de 52.000 euros, donc avec un
02:28 petit détail construction 23.000 euros et puis après des aménagements de la
02:32 mairie, l'âle des sports, les salles municipales 11.000 euros, donc 52.000 euros
02:37 pour le total compensé par deux choses importantes,
02:42 donc un complément de subvention pour le gymnase de 400.000 euros, donc avec les
02:49 400.000 euros on en a beaucoup plus que les 52.000 euros, donc du coup on diminue
02:53 l'emprunt qui était prévu de 371.000 euros, donc 423 moins 371.000, on retrouve
03:01 bien les 52.000 d'accroissement d'investissement.
03:05 Voilà. Merci Suzanne pour tes explications, est-ce que vous avez des
03:11 questions sur cette décision modificative ? Pas de questions particulières, donc je
03:18 passe au voix qui est contre, qui s'abstient, donc adopté à l'unanimité.
03:25 Merci à tous. Après nous avons donc des créances éteintes sur le budget
03:30 communal, donc on va vraiment tomber en faillite avec ce montant.
03:36 Des créances éteintes, sans autre explication spéciale parce que 17,12 euros,
03:44 c'est des vieilles créances.
03:48 Mais dans le cadre des nettoyages des comptes et des créances, on est obligé de les passer.
03:54 Pas d'observation particulière, je passe au voix qui est contre, qui s'abstient,
04:00 donc adopté à l'unanimité. Donc ensuite la troisième délibération,
04:08 si on vous demande d'approuver le rapport 2023 de l'ACLET, la commission
04:14 locale d'évaluation des charges transférées de notre agglomération,
04:19 Valence-Romain-Glo, que vous avez en annexe et qui fixe donc la participation
04:24 de l'ensemble des communes. Et donc cette CLET, elle est réunie chaque fois
04:32 qu'il y a des modifications qui interviennent sur une compétence
04:35 particulière. Pas forcément toutes les communes, mais comme ça change la
04:39 participation globale, donc on est obligé à chaque modification, il faut que les
04:45 54 communes de notre agglomération valide ce rapport de l'ACLET.
04:50 Alors vous avez donc le rapport qui est annexé et qui vous fixe en fonction des
04:57 différentes modifications pour les uns et pour les autres.
05:01 Vous avez donc le transfert d'un agent de romans au service pays d'art et
05:06 d'histoire, donc qui modifie la contribution de romans. Vous avez une
05:11 subvention versée à la cordonnerie de romans, enfin à romans pour la cordonnerie.
05:17 Le déménagement des classes châmes de l'école Baillé, ça c'est pour la
05:21 contribution de Valence. Donc vous voyez ces éléments et au fur et à mesure qu'on en a,
05:25 on peut en avoir de temps en temps et régulièrement, donc on est obligé de
05:29 passer ça. Donc notre commune, elle n'est pas concernée par ces modifications sur
05:34 ce rapport là. Est-ce que vous avez des observations ? Donc pas d'observation
05:40 particulière. Donc je passe aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui
05:48 s'abstient ? Donc personne adoptée à l'unanimité. Le point numéro 4, donc
05:55 Antonin sur le confinancement avec le ZED. Alors bonsoir à tous. Dans le cadre de
06:03 l'adhésion de la commune à la formule énergie plus qui nous lie avec le ZED,
06:08 la commune peut bénéficier de 50% de prise en charge sur les études au niveau
06:16 des travaux énergétiques sur les bâtiments publics.
06:19 Donc comme nous prévoyons des travaux sur les chaufferies
06:24 dans les bâtiments donc du groupe scolaire Voltaire et de l'école Fernand
06:27 Léger, nous vous sollicitons donc pour signer l'étude avec le ZED, donc
06:36 financée à 50% à parts égales. Donc sachant que le montant estimé de
06:41 des deux études sera entre 5000 et 8900 euros.
06:45 Donc vous avez le détail dans la délibération. Ce qui fera un reste à
06:49 charge pour la commune entre 2500 et 4450 euros TTC. Voilà donc études qui
06:56 permettront après de réaliser donc le changement de chaudière et d'autres
07:01 travaux éventuellement si le ZED le préconise.
07:06 Vous voyez que ça entrevoit déjà des travaux pour l'année 2024 sur nos écoles que
07:14 nous continuons de mettre à niveau au moins sur la partie énergie chaque année.
07:21 Pas d'observation particulière. Monsieur Trappier.
07:26 Juste une observation qui porte sur le choix de prestataire concernant donc le bureau d'études qui vont être mobilisés.
07:33 Parlez bien dans le micro s'il vous plaît.
07:35 Est ce que concernant les prestataires.
07:37 Ça bouge pas.
07:39 Voilà.
07:41 Est ce que concernant les choix des prestataires, ce sont des prestataires habituels.
07:45 C'est le ZED là qui est en confinance avec une étude avec le ZED.
07:49 C'est juste ça.
07:51 Et après vu du diagnostic qui va être refait et après on passera à l'étape supérieure.
07:55 Là on est juste au démarrage de la procédure et ça nous permet malgré tout
08:01 d'avoir un cofinancement avec le ZED donc cette prise en charge de 50%
08:05 uniquement pour notre collectivité au lieu du 100%.
08:09 Mais sur les choix des prestataires donc le bureau d'études pour l'instant on n'a pas bénéficié.
08:15 Si c'est des prestataires habituels.
08:19 Pour l'instant on ne sait pas.
08:21 Je ne vais pas vous dire, vous donner des noms ni des adresses parce que je ne les connais pas.
08:27 Donc je passe aux voix déjà cette délibération.
08:31 Donc confinancement avec le territoire énergie de Rome.
08:35 Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc adopter à l'unanimité.
08:41 Ça va Jean-Louis ? C'est facile pour l'instant.
08:45 Après donc nous avons l'avenant 1 à la convention de prise en charge financière pour l'éclairage extérieur des voies privées
08:55 entre la commune des Valences-Rome-Anglo.
08:57 Donc c'est ce qui est fait d'ailleurs sur l'ensemble des communes.
09:00 Donc c'est simplement le coût, la base des coûts de l'athlète.
09:05 Donc pour l'énergie et la maintenance.
09:07 Donc qui fixe en fonction des lampes, la consommation énergivore ou la consommation énergivore avec coupure de nuit.
09:15 Les lampes basse consommation avec point lumineux, les basse consommation avec coupure de nuit.
09:21 Donc les différents tarifs qui sont pris en compte pour sur la compétence éclairage public pour notre commune.
09:29 Classique également sur l'ensemble des communes de notre agglomération.
09:35 Oui, monsieur Trappier appuyé.
09:38 Juste une petite précision.
09:40 Donc il s'agit des voies privées, des voies privées qui ne sont pas de la compétence de la communauté d'agglomération.
09:46 Vous l'avez dit, il conventionne avec la commune.
09:49 Mais est-ce que donc les résidents de ces voies vont être mis à contribution ou c'est la commune qui paye ?
09:55 Les voies qui toutes les lotissements qui sont privés privés.
10:01 C'est eux.
10:02 Ça, ça nous, on ne touche pas.
10:05 C'est pas clair.
10:07 Alors attendez voir comment ils ont écrit ça.
10:10 En principe, d'après ce que j'ai compris, c'est la commune.
10:13 Parce qu'en fait, en plus, on a on a la difficulté, la particularité.
10:18 Mais je pense qu'il n'y a pas que sur notre commune que ça existe avec tous les modes de fonctionnement dans les lotissements, avec ce qui relève du public, des privés.
10:28 Il y a ceux qui sont complètement privés, qui sont dans les logements de l'hôtel, qui sont leur propre famille, par exemple.
10:36 C'est-à-dire que ça, on ne les paye en direct.
10:38 Ça, ça concerne les procédures, les ursules, les services qui n'ont pas été créés encore.
10:44 Donc là, il y en a, cette année, il y en a deux de moins qui sont privés de la société de loisirs.
10:49 Donc il y en a aujourd'hui qui ne sont pas.
10:59 Non, mais c'est bien que celles qui sont qui tombent dans le domaine public.
11:24 Sinon, on n'intervient pas.
11:32 C'est tout bon pour tout le monde.
11:34 Après, il y a des délibérations.
11:37 Moi, je prends par exemple une voix privée.
11:42 Il y a une délibération, je crois, qui datait de 1993, donc sous mandat de Jean-Diepinède, donc qui est transmise aux notaires.
11:50 Mais bon, il y a du retard.
11:55 Il y a du retard.
11:56 Oui, mais c'est donc ça.
12:01 Ça, on a fait justement tout le listing et là, on y travaille activement avec eux.
12:07 On en est à se renvoyer des lettres recommandées quand même.
12:11 Donc à un moment donné, il faut aussi qu'ils passent à l'étape supérieure.
12:14 Et c'est vrai qu'il y a des actes qui pour eux, peut-être prennent du temps, mais il n'y a pas les gros honoraires derrière.
12:21 Donc du coup, ça passe.
12:23 Ça passe au second plan.
12:24 Donc pour autant, ça peut poser des problèmes.
12:27 Et quand il y a des transferts comme ça à valider, c'est plus compliqué.
12:32 Ça, c'est que pour l'éclairage public, mais il y en a pour d'autres.
12:35 Pour l'entretien.
12:37 Voilà, j'entends bien.
12:39 Donc je veux dire en aucun cas, je veux dire la libération ou sur une prise en charge.
12:44 Donc c'est la commune.
12:46 Voilà.
12:48 Voilà.
12:50 Voilà, tout à fait.
12:51 Mais comme j'ai été questionné sur cette question.
12:54 Non, mais ce qui reste de toute façon, que ce qui est privé, privé, reste privé de toute façon.
12:59 C'est il y a juste les phases transitoires de transfert.
13:03 Quand les délibérations sont prises, ce n'est pas la même chose que quand il y a des lotissements qui sont privés.
13:08 Et qui ne sont pas dans le domaine public.
13:11 Il n'y a pas de délibération et il n'y a aucun intérêt à ce qu'ils y passent.
13:15 Donc ça, ça reste du ressort du privé et c'est eux qui payent.
13:18 C'est OK ?
13:25 Pour les explications, je passe aux voix.
13:27 Qui est contre ?
13:29 Qui s'abstient ?
13:30 Donc adopté à l'unanimité.
13:32 Après le point numéro 6.
13:34 Les tarifs de délocation de nos salles.
13:38 Avec également là aussi un joli tableau en annexe qui vous fixe l'intégralité des tarifs.
13:45 Et c'est Stéphanie qui nous rapporte ça.
13:47 Bonsoir à tous.
13:48 Il vous est proposé de fixer à compter du 1er janvier 2024 les tarifs des salles communales.
13:53 Comme décrit dans le tableau en annexe de la présente délibération.
13:56 C'est une revalorisation globale autour de 10%.
14:01 En ce moment, les tarifs de nos salles n'ont pas été réactualisés depuis 2015.
14:05 Vu la conjoncture et compte tenu de la hausse des prix de l'énergie,
14:09 on ne réévalue pas pour faire des bénéfices, mais pour continuer d'entretenir les bâtiments,
14:13 d'effectuer les travaux d'amélioration et réaliser les travaux de mise aux normes toujours plus contraignantes.
14:19 Cela permettra aussi de maintenir une prestation de services de qualité à la population, aux entreprises et dans de bonnes conditions.
14:26 Voilà.
14:28 Donc ça fait 9 ans, quoi.
14:33 Donc 10% en 9 ans, je pense qu'on est vraiment sur des augmentations.
14:39 Alors le pourcentage, effectivement, on a calculé.
14:41 Des fois, c'est des arrondis pour faire en sorte que ce soit des tarifs assez faciles.
14:47 Et d'une part, pour faire les chèques à valider et à mémoriser aussi.
14:53 Donc vous avez tous les éléments qui sont qui vous sont proposés avec malgré tout une petite modification sur les tarifs.
15:03 Celles qui vous sont proposées puisque dans les tarifs du week-end, on y intègre un week-end agrandi avec le vendredi.
15:12 Parce que des fois, on avait des problématiques d'installation et en fonction du besoin, on y intègre le week-end rallongé à partir du vendredi soir.
15:21 Donc c'est une grille supplémentaire qu'on n'avait pas sur les précédents tarifs.
15:28 Et on avait de la demande, donc.
15:30 Oui, exactement.
15:32 Avec des forfaits nettoyage aussi, qui ont été quand même instaurés parce qu'on se rend compte aussi que en fonction de l'usage, en fonction des personnes qui louent.
15:43 Ils préfèrent aussi faire en sorte qu'il y ait un forfait nettoyage qui puisse être proposé.
15:49 Ça leur évite de s'en occuper.
15:51 Et avec des cautions qui sont fixées aussi différentes en fonction des dégradations ou du non-respect des consignes.
16:01 Parce que ça aussi, ça fait partie des règles de respect des équipements que toute personne qui réserve doit absolument respecter.
16:13 Voilà.
16:17 Est-ce que vous avez des observations sur ce tableau plutôt?
16:22 Oui, j'en ai deux.
16:23 Augmentation de 10%.
16:25 Effectivement, ça reste une augmentation de 10% dans un contexte du part d'inflation et où le bénévolat doit être encouragé.
16:35 Je dirais et primé sur toute considération, même financière.
16:40 Après, c'est une décision politique qui appartient à la municipalité.
16:44 Non, c'est pas politique.
16:45 Ça, c'est le bon sens et de bonne gestion.
16:47 Bon sens.
16:48 OK, d'accord, mais ça fait 10%.
16:50 On n'a pas que des associations, mais aussi du particulier de l'entreprise.
16:53 Deuxième, deuxième chose que je voulais donc signaler et qui nous concupe.
16:59 J'ai repris la délibération de 2012 et 2015, notamment en 2015, où il est fait état.
17:07 Donc, chaque association portoise pourra bénéficier d'une gratuité annuelle.
17:12 Nous n'avons pas changé.
17:13 Excusez-moi, on n'a pas changé les conditions particulières.
17:15 Pour l'instant, on a juste changé les tarifs.
17:17 Alors il faudrait les rajouter, je pense, pour la clarté quand même.
17:20 Si vous voulez, ça, c'est du règlement.
17:22 C'est un autre document.
17:23 Oui, c'est ce qu'on va travailler.
17:25 On vous soumettra s'il y a modification.
17:27 Ça, c'est les tarifs parce qu'on a besoin d'avoir des tarifs votés maintenant.
17:32 Applicable au 1er janvier 2024.
17:34 Il y en a qui réserve les salles de façon anticipée.
17:38 On n'attend pas la dernière minute.
17:39 On a besoin d'avoir des tarifs votés aujourd'hui pour que dans les réservations à venir, les personnes puissent se
17:46 projeter sur des tarifs actualisés.
17:48 Voilà, je comprends.
17:49 Je veux dire précédemment, en 2015, c'était sur la même délibération.
17:53 Comme c'est pas notifié sur la délibération, ça veut dire que ces conditions ne changent pas.
17:57 Oui, je pense que ça serait bien que ça soit quand même notifié sur la délibération actée.
18:02 Non, enfin, actée.
18:04 Non, non, puisque puisqu'on les change pas et qu'à terme, effectivement, on va les retravailler puisqu'il y a des choses à revoir.
18:10 Et puis, pourrait-ce pas.
18:12 Le règlement intérieur.
18:13 Enfin, je ne sais pas le texte.
18:15 La délibération.
18:16 Oui, de 2015, de 2015.
18:19 Je crois que c'est du 26 janvier 2015.
18:23 Non, mais on l'avait.
18:25 Effectivement.
18:26 Le loto, la gratuité.
18:31 Alors, si vous voulez, chaque association pourra.
18:33 C'est pas un droit.
18:35 Pourra.
18:36 Non, mais d'accord.
18:37 On est bien.
18:38 Non, mais ils ont toujours les mêmes conditions.
18:39 Sachant que là, au niveau du monde associatif, si on parle que du monde associatif, je parle pas du parlé particulier des entreprises à ce jour.
18:46 Comme chaque année, les associations ont validé leur date jusqu'au 30 septembre 2024 avec les conditions habituelles.
18:56 Donc, de toute façon, dans tous les cas, il n'y a aucun changement là-dessus.
18:58 Donc, ne vous inquiétez pas.
18:59 J'en prends.
19:00 Et la dernière chose, je pense que quand même.
19:02 C'est important aussi qu'on ait une approche de la mise à disposition des salles communales pour des manifestations qui s'inscrivent dans une société.
19:13 Solicitation citoyenne.
19:15 Je prends un exemple, mais je sais que vous allez réagir.
19:18 Madame le maire.
19:19 Porte.
19:20 Porte citoyenne avait organisé un débat sur la santé et sur les centres de santé qui avaient réuni 200 personnes à peu près 3 heures de débat.
19:33 Nous ont été facturés à l'association de l'ordre de 415.
19:39 D'ailleurs, je vous avais été très malvenant de me de m'interpeller publiquement devant devant 200 personnes alors que vous aviez les conditions et que vous saviez que vous aviez déjà utilisé votre gratuité.
19:53 Alors mettre mal les gens devant.
19:56 C'est pas une question de débat.
19:58 Votre gratuité vous les utiliser pour ce que vous semble essentiel d'être utilisé.
20:06 Bon après vous en faites ce que vous voulez pour autant au bout au bout d'une gratuité et on n'est pas obligé ça reste à discrétion.
20:15 C'est quand même des tarifs préférentiels.
20:26 Pour une fois qu'on organise un débat public qui interpelle l'ensemble des citoyens.
20:44 Je pense que là que la gratuité la gratuité.
20:47 C'est un parti politique.
20:55 C'est pas une partie pré-politique mais je peux vous dire.
21:09 Je connais peu de municipalité qui n'accordent pas dans le cadre d'un débat de cette nature la gratuité.
21:16 C'est donc une décision politique.
21:24 C'est pour ça que vous avez créé une nouvelle association pour avoir une autre gratuité alors.
21:31 Pour autant il y a un règlement il y a un fonctionnement et je crois que les associations.
21:46 Pour une réunion d'intérêt public.
22:03 Votre préoccupation et quand vous êtes en train d'instrumentaliser certains sujets donc ça vous regarde si vous voulez faire une deux trois quatre.
22:14 Vous avez le règlement qui fixe les règles il faut les accepter sinon vous allez dans d'autres communes si les autres communes si vous trouvez que d'autres communes pour des sujets comme ça.
22:26 Et excusez-moi monsieur Trappier le 1er septembre 2012 vous avez signé la délibération qui dit chaque association portoise pourra bénéficier d'une gratuité annuelle après.
22:38 C'était à l'époque les mêmes règles et c'est vous qui avez signé mais tout à fait mais ça c'est une gratuité.
22:44 C'est la notion de débat public et d'implication citoyenne.
22:56 C'est un sujet qui est certes d'intérêt national.
23:10 Je vois comment vous arrivez à traiter le maire qui vient dans une réunion publique que vous dites d'intérêt justement majeur vous lui voulez pas lui donner la parole.
23:23 Je trouve que vous avez été d'une inconséquence moi je trouve ça inadmissible.
23:42 Nous on avait de quoi on a des difficultés pour payer la location de la salle nous avons fait appel il y avait une caisse à l'entrée voilà ce qui a permis si vous voulez donc au citoyen.
23:56 Il y en avait de partout il n'y avait pas que des portoises je peux vous assurer donc avant de dire que c'était quand un sujet portois et que porte doit tout financer à un moment donné.
24:09 J'ai vu et les gens se sont présentés.
24:26 Oui il est pas venu tout seul donc on est bien d'accord mais c'est pas le sujet de ce soir.
24:33 C'est le règlement.
24:37 On aurait pu on aurait pu.
24:41 D'intérêt général d'intérêt public sur des questions de cette nature par exemple ou autre j'approuverai complètement le fait.
24:51 Mais mais mais mais mais mais non j'ai pas tout monsieur Trappier entre un maire qui organise une réunion public qui est dans le cadre de ses missions et un groupe.
25:04 Faire du commerce sur un sujet dont il sait très bien que personne à la solution ça fait un peu de.
25:11 Je ne mesure pas faire du commerce.
25:14 Parce que ce sujet sujet là vous savez très bien qu'il n'y a pas de solution miracle parce que malheureusement.
25:22 Mais si il y en a ailleurs.
25:26 Un médecin un médecin pas plus tard que la semaine dernière qui m'a interpellé sur un sujet il m'a dit Madame le maire si vous saviez le nombre de maisons de santé qui se créent sans médecin.
25:37 C'est un drame.
25:39 Des médecins donc il y a des centres de santé on va pas ouvrir des balles alors je crois qu'un centre de santé qui s'ouvre donc sur sur Valence.
25:47 Mais c'est tout du privé s'il y a monsieur ça c'est pas c'est pas déguisé parce que ce n'est pas monsieur monsieur Trappier entre faire une maison de santé.
25:58 C'est pas pareil voyez vous connaissez le centre de santé c'est public une maison de santé c'est privé.
26:06 Des associations peut être géré par des collectivités mais ce n'est pas un centre de santé il fonctionne avec des fonds publics c'est pas la même chose.
26:16 Et on a on a on a même en plus de ça au conseil départemental je suis bien placé pour savoir un médecin qui est conseiller départemental qui s'appelle le docteur.
26:28 Et qui a dit lui-même parce qu'on a le département essaye de trouver des solutions mais même en étant force publique même en étant département savez les médecins.
26:38 C'est pas parce qu'on a dit qu'on veut les salariés qu'on les trouve parce que même ça c'est difficile il a dit il faut que vous sachiez et je suis bien placé pour savoir.
26:46 Que tous les centres de santé public sont toujours déficitaire et vous arriverez jamais les mettre à l'équilibre les seuls centres de santé ou maison de santé qui fonctionne et qui fonctionnent.
26:57 Et qui sont à l'équilibre c'est que celles qui sont privées donc quand un médecin qui en plus un élu qui connaît bien le sujet vous dit ça et qui nous dit en étant conseiller départemental.
27:07 Attention parce que vous mettez le doigt parce que ça va être difficile à gérer dans le temps donc moi ça j'écoute.
27:13 Allez le voir et vous dire.
27:23 Ideologiques sont contre les centres de santé publique.
27:41 On reste dans notre.
27:56 Qui s'abstient.
27:59 1 2 3 4.
28:11 Donc 5 abstention sur le tarif sur les tarifs et donc.
28:14 Personne donc adopter.
28:17 Donc après on a des belles nouvelles quand même on a une délibération assez particulière je peux vous assurer que c'est la première fois en tant que.
28:29 Que j'ai le privilège de pouvoir.
28:32 La 7.
28:35 Approbation des statuts de valence romain vous voyez j'étais tellement contente d'aller à l'autre.
28:42 Alors le point 7 vous avez tourné la page un peu trop vite donc c'est une modification des statuts de valence romain aglo et qui porte sur le volet culturel.
28:54 En fait c'est pour sortir.
28:57 La compétence culture scientifique technique industrielle.
29:01 Qui était avant organisé exclusivement au clé vaut puisque les clé vaut donc vont revenir au giron de la ville d'étoiles et que pourront donc plus se tenir là-bas pour que l'agglomération.
29:16 Puisse en tout autre lieu organiser des événements culturels sur ces sur ce volet scientifique donc il faut sortir ça parce qu'avant c'était rattaché au clé vaut et modifier les statuts.
29:30 Pour que ça puisse être une diffusion plus large.
29:34 Simple en fait donc.
29:37 Je pense que vous aviez donc bien compris le sens de la délibération.
29:43 Monsieur Trappier.
29:48 A réfléchir ou pas des questions.
29:52 Oui ça m'a juste questionné sur ce site qui est quand même très utilisé par toutes les classes primaires de valence et autres et sur le son devenir.
30:01 Écoutez je ne sais pas le maire d'étoiles donc je vous répondrai pas il y avait un article dans la presse hier mais je pense que vous l'avez lu avec attention donc la commune d'étoiles a souhaité reprendre ce site.
30:13 Donc c'est son droit sachant qu'à la base même avec transfert de la compétence le bâtiment reste propriété de la ville et donc elle reprend le bâtiment elle reprend les prêts elle reprend tout ce qu'elle doit prendre reprendre.
30:27 Et tout ce qui était de la globe un repas à l'agglomération et puis puis voilà donc c'est peut-être regrettable mais ce qu'il faut savoir c'est que la compétence en elle-même elle repart à l'agglomération.
30:40 Donc ça sera ça pourra être fait ailleurs dans d'autres un autre lieu mais mais plus au clébaud mais voilà donc c'était juste une réflexion oui oui mais certes mais pour autant on peut pas nous se substituer aux autres.
30:56 Alors je passe aux voix cette délibération qui est contre qui s'abstient adopter à l'unanimité et donc j'en viens au point 8 donc un point particulier effectivement puisque nous avons aujourd'hui à passer en délibération.
31:23 Et rentrer en recette à venir le leg d'une dame qui est malheureusement décédée et qui avait fait donc en 94 à vous dire le 15 janvier 94 elle avait laissé un testament en laissant ses biens à la commune de porte les valences pour que ce soit utilisé à vocation senior.
31:47 Donc voilà donc on a été avisé par le notaire de ce de ce leg et donc on a eu les éléments qui nous permettent aujourd'hui de passer le montant de la succession sachant que ce montant là de la succession 20 000 7,99 euros c'est pas le montant que nous allons recevoir c'est encore des frais à déduire qui vont être finalisés.
32:15 Mais ça devrait être lors de lors de 15 000 euros en fait en aide à la commune une fois les frais les frais d'obstacle payé les frais les honoraires tout tout le solde de ce qui a payé.
32:28 Voilà.
32:31 C'est pour ça qu'on a refait les sanitaires d'ailleurs du club croisa qu'on n'avait pas budgété initialement c'est parce qu'on avait idée déjà un petit peu de ce leg et qu'on voulait absolument flécher là dessus puisque c'était la volonté dans le leg de pouvoir l'utiliser pour des.
32:48 Pour les personnes âgées.
32:51 Monsieur Trappier oui juste juste une petite remarque effectivement je veux dire le geste de Madame Lafond dans ses dernières volontés et l'exécution du testament est à prendre en compte et on s'en félicite bien évidemment.
33:06 Mais le leg il est précisé qu'il soit uniquement utilisé au profit de l'aide sociale aux personnes âgées donc l'aide sociale aux personnes âgées pour les personnes âgées.
33:18 Ma question c'est quand même on a un outil.
33:23 Concernant l'aide sociale la mise en mouvement c'est ça oui mais c'est pas pour le oui mais c'est quand même comment dirais-je pas dans cet esprit là parce que qu'il soit uniquement utilisé au profit de l'aide sociale aux personnes âgées et si c'est écrit.
33:41 Donc l'aide sociale aux personnes âgées relève plusieurs donc.
33:47 Il y a par exemple portage des repas notamment peut-être qu'il faudrait se pencher là dessus mais mais moi je pense que dans les caisses de la commune et que les caisses de la commune.
33:59 Finance toutes les actions menées par le.
34:05 Finance toutes les opérations tout ce qui doit être décidé par le CCS de la même façon que c'est une subvention d'équilibre ça change pas le fonctionnement du CCS.
34:15 Le lègue revient il faut que fallait que ce soit utilisé pour les personnes âgées donc.
34:21 Uniquement au profit de l'aide sociale je le redis après bon c'est juste une remarque donc.
34:27 Écriture citoyenne voulait faire et donc.
34:31 L'aide sociale.
34:33 Elle a pas écrit ça comme ça c'était un c'était une lettre manuscrite c'était vraiment pas bien écrit non et en plus on a essayé.
34:43 Sur le service c'est pas.
34:47 L'écriture de la délib' est pas tout à fait exact voilà.
34:53 On a essayé de chercher en plus je sais pas si quelqu'un a une mémoire aussi poussée on n'a pas réussi à retrouver justement des.
35:05 Sur cette dame Madame Gilbert Lafond en fait il n'y a pas eu de publication d'habits de décès il n'y a rien eu parce que je pense qu'elle devait plus avoir sa vie justement.
35:15 Malheureusement elle a dû décéder sans avoir une publication quelconque sur son décès et donc voilà donc on a été saisi après coup effectivement par.
35:27 Par cette lettre qu'elle avait faite en 94.
35:35 Voilà donc on aura à peu près autour de 15 000 euros net qui reviendront à la commune.
35:45 Voilà donc je vais pas se voir cette délibération pour intégrer le lec de Madame Lafond en faveur de la commune qui est contre.
35:55 Qui s'abstient.
35:57 Donc adopter à l'unanimité.
36:01 Après donc nous avons le point 9 la désaffectation et le déclassement du gymnase de l'Aune.
36:09 Alors désaffectation et déclassement du gymnase de l'Aune donc je vous rappelle que le 24 avril 2023 on a délibéré pour valider la session du gymnase de l'Aune à la société SDH.
36:21 Pour la construction d'un futur immeuble à la place donc du gymnase puisque le nouveau gymnase que vous avez certainement tous vu aux OREA est désormais hors d'eau et hors d'air.
36:33 La collectivité peut déclasser un immeuble à usage de services publics par anticipation.
36:43 Afin de poursuivre la procédure de session sans que pour autant la désaffectation soit effective au moment du déclassement.
36:51 Donc c'est ce qu'on vous propose de valider ce soir pour le gymnase de l'Aune.
36:55 Voilà est ce que vous avez des observations ou des questions par rapport à cette délibération?
37:08 Donc effectivement comme vient de vous le dire Antoine, ça avance.
37:13 Pas de questions?
37:22 Donc on passe aux voix qui est contre?
37:25 Qui s'abstient?
37:27 Donc adopté à l'unanimité.
37:29 1, 2, 3, 4, 5 et 2, 7.
37:35 7 abstentions.
37:37 Allez alors je passe au point suivant Geneviève.
37:44 Dénomination Allée des Champs.
37:46 Donc dans le cadre du travail sur la base d'adressage nationale, nous sommes allés au lotissement, donc futur Allée des Champs, afin d'informer les riverains d'une renumérotation dans leur rue.
38:01 Et lors de notre visite, ils nous ont fait part des problèmes qu'ils avaient pour les courriers, les secours, tout ça.
38:08 Pas uniquement au niveau des numéros, mais également au niveau du nom de la rue.
38:13 Puisque leur Allée s'appelait Allée Champs Fleury, sachant qu'il y a une autre rue qui s'appelle Allée Fleury dans la commune.
38:23 Donc il y avait qui propos et beaucoup de problèmes.
38:26 Donc après échange avec les riverains, on vous propose de nommer cette voie Allée des Champs.
38:32 Les riverains étaient contents de ce nom là, c'est même eux qui l'ont proposé.
38:36 On a enlevé le Fleury en fait.
38:39 On enlève juste le Fleury, on refait toute la numérotation, mais bon ça, ça ne fait pas partie de la délibération, c'est pour votre culture personnelle.
38:48 Et comme ça, normalement, il n'y aura plus de problème ni de livraison de colis, ni de courrier, ni de secours.
38:56 Voilà, donc est-ce que vous avez des observations ? Pas d'observations.
39:04 Donc on passe aux voix qui est contre, qui s'abstient, adopté à l'unanimité.
39:11 Le point 11, la même chose.
39:15 Alors on vous propose une dénomination officielle pour la voie desservant les maisons du lotissement Le Hameau de Faravel, débouchant sur la rue Paul-et-Loire au numéro 10.
39:26 Et donc on vous propose de dénommer cette voie un pass du Hameau de Faravel.
39:31 Voilà, toujours dans le cadre du travail sur la base d'adressage nationale.
39:37 Je l'ai déjà dit lors des précédents conseils municipaux, mais c'est un gros travail que font les services sur toutes les numérotations et les dénominations de rue.
39:47 C'est votre quartier, M. Trappier.
39:53 Mais même, on se doit de mettre à jour l'intégralité de ce qu'on nous signale après comme problématique.
40:05 Si aux Champs-Fleuris, ils ont été consultés à Bruxelles, c'est une petite boutade.
40:10 Non, mais là, ça ne change rien.
40:13 Là, ça ne change rien, on nomme leur route.
40:15 Là, les autres, ce n'est pas la même chose. Il y a une problématique de dénomination.
40:19 C'est une petite boutade.
40:21 On aurait pu venir vous voir pour vous dire, on va vous rajouter une impasse.
40:25 Enfin bon, si, on aurait pu, mais on est déjà allé dans votre rue, M. Trappier.
40:30 Donc, on essaye au fur et à mesure, entre les obligations et puis celles qu'on projette, d'essayer de faire le maximum de rues.
40:39 Mais il y en a quelques-unes à porter quand même.
40:41 Je pense qu'il nous faut encore pas mal de visites pour essayer de faire l'intégralité.
40:47 Je m'excuse, je veux dire, ce n'est pas une boutade, mais il y a un certain nombre de réticences des résidents qui doivent donc modifier leur adresse.
40:55 On leur fait un courrier, on précise les modalités.
40:58 Pour les retours qu'on a eu jusqu'à maintenant, pour ceux qui ont eu leur numéro changé ou carrément le nom de la rue plus le numéro,
41:05 ça se passe relativement bien. On n'a pas eu de retour au service là-dessus.
41:10 Comme vient de le dire Mme le maire, on leur fait un courrier avec une attestation d'adressage et on leur indique toutes les démarches à suivre
41:19 pour pouvoir changer facilement leur adresse auprès de tous leurs services, abonnements, etc.
41:25 Surtout que notamment quand on le fait, ça générait des problèmes.
41:30 Donc quand on fait ces modifications, c'est pour enlever les problèmes.
41:33 Donc une petite démarche administrative supplémentaire pour éviter d'avoir des problèmes par la suite, c'est quand même mieux.
41:41 Et puis ça nous permet de réinsister sur le fait que tout riverain doit avoir son numéro, son nom visible et lisible correctement sur sa boîte aux lettres.
41:52 Donc c'est bien de faire des petites pitures de rappel parce que c'est pas toujours le cas.
41:57 Quand vous parlez d'adressage national, c'est diligenté par quel service ?
42:02 Par l'État.
42:03 Par l'État.
42:04 C'est la base d'adressage national.
42:05 La préfecture, ça passe par le préf.
42:08 C'est une base d'adressage qui a une nomenclature précise qu'on vient abonder.
42:19 C'est principalement pour les services de secours aussi.
42:22 Puisque maintenant, c'est tout par GPS et autres.
42:29 Si ce n'est pas mis à jour et si les gens n'arrivent pas à se repérer et arriver en temps et en heure sur un lieu qui a été signalé avec un problème.
42:39 Ensuite, nous passons aux questions du personnel.
42:45 Donc on revient avec Suzanne, la délibération numéro 12.
42:49 Donc le titre de cette délibération, accroissement temporaire, n'est pas tout à fait exact puisque c'est quand même quelque chose de régulier.
42:59 Ah pardon.
43:01 Un mot de impasse du Homo Saravel.
43:04 Du coup, on n'a pas fait.
43:06 Alors je vais faire voter.
43:09 Merci.
43:10 Je vais reprendre la main sur qui est contre la délibération numéro 11, donc dénomination impasse du Homo Saravel.
43:19 Personne qui s'abstient.
43:21 Personne donc adopté à l'unanimité.
43:24 J'arrive, monsieur le secrétaire.
43:31 Suzanne, ça y est, tu peux y aller.
43:37 On y revient, donc je disais que c'était pas vraiment un accroissement temporaire d'activité.
43:41 C'est quelque chose de régulier, mais c'est pour faire face aux besoins d'agents non permanents, c'est à dire les remplaçants.
43:49 Donc on crée 40 emplois dans les adjoints techniques et 5 emplois dans le cadre des ADCEM.
43:57 Voilà donc ces postes sont créés toutes les années puisque ce sont des nouveaux chaque année.
44:03 Et on pisse dedans au fur et à mesure des besoins.
44:05 Mais en principe, disons avec 40 emplois, on crée large.
44:09 On n'a pas besoin de 40 emplois de non permanents, mais on les a pour faire les contrats, puisque maintenant, il faut faire un contrat à chacun.
44:17 Voilà donc, il faut voter cette délibération.
44:22 Est ce que vous avez des observations?
44:24 Oui, nous étions intervenus les fois précédentes en 2021 2022.
44:30 Par rapport à cette délibération, on en avait donné les motifs, en particulier sur la précarisation des emplois.
44:35 Et donc, on s'abstiendra à nouveau cette fois ci.
44:37 Simplement, on remarque que sur les emplois dans le cadre d'emploi des adjoints techniques en 2021, c'était 35.
44:45 En 2022, c'est 38.
44:47 Maintenant, c'est 40.
44:48 Donc voilà.
44:49 Alors qu'il y a quand même une classe en moins, entre autres à Pasteur et entre autres choses.
44:56 Donc c'est pour une question de précarisation dans l'emploi, dans la fonction publique pour lequel nous nous abstiendrons.
45:02 Ce n'est pas une question de faire.
45:04 Si, quand même.
45:05 Ce n'est pas parce qu'on en a plus, ça nous permet de pouvoir faire face.
45:08 Oui, mais ça peut être 40.
45:10 Oui, mais ça augmente depuis 2021.
45:14 Oui, mais en fonction du besoin de la collectivité également.
45:17 Donc, vous avez quand même vu que les deuxièmes publiques, aujourd'hui, ça commence à devenir.
45:23 Il faut y faire attention.
45:24 Donc, on ne crée pas pour créer, on crée en fonction du besoin.
45:28 Donc là, c'est un nombre qui nous permet de puiser dedans.
45:31 C'est une limite haute, mais voilà.
45:34 Donc, ça laisse la sécurité au service de fonctionner sans être d'accord.
45:38 Mais c'est des emplois précaires.
45:40 Mais oui, mais tous nos contrats de remplacement, vous savez très bien comment ça fonctionne.
45:47 Vous avez fait exactement la même chose.
45:49 Non, pas autant.
45:50 C'est obligé d'être fait de cette façon.
45:53 Donc, voilà.
45:54 Avant, c'était un arrêté, mais on ne savait plus.
45:56 OK, j'ai tout compris.
45:57 Mais le problème, c'est l'accroissement.
46:01 Ce n'est pas parce qu'avant, ça ne se voyait pas.
46:03 Ce n'est pas parce que c'était des arrêtés que ça ne se voyait pas, que pour autant, vous ne le fassiez pas pareil.
46:07 Ce n'est pas ce que je veux dire, Mme Girard, vous savez très bien.
46:09 Non, pas du tout.
46:10 On parle de précarité dans le travail.
46:12 Ça ne change pas le fonctionnement, mais je sais que c'est un mot qui vous fait vraiment plaisir de déployer à longueur de discours.
46:19 Mais pour autant, ce n'est pas ça.
46:21 Ce n'est pas ce qu'on fait.
46:22 Donc, on y est très attentif tout autant que vous.
46:25 Sachez-le.
46:26 Il y a beaucoup d'emplois précaires.
46:27 Point.
46:28 C'est tout.
46:29 Je n'ai rien d'autre à dire.
46:30 Vous n'avez pas toujours que le monopole du "je fais mieux, mieux que les autres".
46:34 Moi, je pense aux autres.
46:35 Enfin, à croire qu'il faut être de gauche pour avoir un discours bienveillant et attentif.
46:41 Non, ce n'est pas vrai.
46:42 Donc, il y a des choses qui se font dans le respect des agents, dans le respect du besoin de la collectivité.
46:47 Et dans ce respect là, on a besoin de 40 emplois pour faire des remplacements.
46:51 On met cette limite haute.
46:53 Donc, on n'en aurait mis que 20.
46:55 Même si on va en consommer que 20, vous n'aurez peut-être rien dit.
46:58 Mais ce n'est pas parce qu'on met ça par souci de pouvoir fonctionner et par sécurité que ça y est, on crée de la précarité.
47:06 Arrêtez quoi.
47:07 On est de gauche.
47:09 J'ai bien de le dire.
47:11 Tout à fait.
47:12 Vous êtes de droite.
47:13 Après, ça fait partie du débat démocratique.
47:15 Je regrette.
47:16 Exactement.
47:17 Je suis de gauche et le revendique.
47:19 Vous n'avez pas le monopole justement du cœur, comme on dit.
47:22 C'est Giscard qui dit ça.
47:23 Vous remontez à loin.
47:24 Oui, mais ça reste une expérience.
47:26 Vous avez des références quand même.
47:28 Ça reste une très belle, pour moi, référence en termes...
47:32 Voilà, exactement.
47:34 On va lui faire un petit coucou.
47:36 Oui, exactement.
47:37 On va passer au vote.
47:40 Mais tranquille.
47:42 Excusez-moi.
47:44 Alors, on va passer au vote.
47:48 Cette délibération.
47:50 Qui est contre?
47:52 Qui s'abstient?
47:54 Cinq abstentions.
47:57 Donc, adopté.
47:59 Après, nouvelle modification du tableau du personnel.
48:03 Le point numéro 13.
48:05 Alors, là, ce sont des créations d'emplois permanents.
48:10 Création d'un poste au service espace vert.
48:12 C'est pour remplacer quelqu'un qui part, un agent qui part à la retraite.
48:17 Création d'un poste d'éducateur des activités sportives.
48:21 Donc, les étapes.
48:23 Donc, c'est un temps non complet, un mi-temps.
48:26 Voilà, c'est un accroissement de l'activité.
48:30 Un transfert un peu de poste.
48:33 C'est une préorganisation des étapes.
48:35 Voilà.
48:36 Et création d'un contrat à durée indéterminée aussi.
48:39 C'est pour les techniciens, pour un technicien.
48:45 À compter du 1er novembre.
48:47 Voilà.
48:49 Voilà, donc, trois créations de postes.
48:51 On peut aussi s'en féliciter.
48:53 Voilà.
48:55 Oui, bien sûr.
48:57 Je voulais juste te poser une question par rapport aux étapes.
49:00 C'est un complément du mi-temps qui a joué le curry?
49:04 Oui, la création de postes.
49:06 Non, c'est pas ça.
49:07 C'est par rapport à une évolution d'un poste.
49:10 D'accord.
49:11 Il va passer à temps complet sur un autre service.
49:15 Et que du coup, au service des sports.
49:17 Et du coup, il faut le remplacer sur ce mi-temps-là qu'il faisait par un autre.
49:21 D'accord, d'accord, merci.
49:23 Donc, c'est vraiment une création.
49:24 En fait, on.
49:25 Quelqu'un qui vient.
49:26 Voilà.
49:27 On recrée.
49:28 Ce n'est pas un remplacement, c'est une création.
49:32 Voilà.
49:33 Sachant que c'est pas une compétence obligatoire des communes et qu'on maintient justement le service.
49:38 Je le rappelle parce que ce qu'on fait, qu'on devrait pas faire.
49:41 Vous ne le soulignez jamais.
49:45 La clause de compétence générale attribuée aux communes.
49:49 C'est un des principes.
49:51 Oui, mais ça ne veut pas dire tout faire.
49:53 Ça ne veut pas dire tout faire.
49:54 Justement.
49:55 Donc, regardez le nombre de communes qui font par rapport à ceux qui font pas.
49:59 Vous verrez qu'on est plutôt plutôt très bien porté.
50:02 Et ça, on sait qu'on peut le faire parce que là dessus, il n'y a pas de difficulté à recruter du personnel.
50:12 C'est pas comme un médecin.
50:13 C'est pas tout à fait la même chose.
50:14 Et on reprend pas le débat.
50:15 Non, non, ça devient une obsession.
50:19 Madame Jura.
50:20 Non, mais je vous fais pointer quand même.
50:22 Après le point numéro.
50:26 Ah oui, il faut voter.
50:27 Mais j'ai pas envie de vous faire voter ce soir.
50:29 C'est pour voir après au compte rendu si Dominique et si Jean-Louis arrivent à suivre.
50:38 Bon point numéro 13.
50:43 On passe au voix cette modification du tableau du personnel qui est contre.
50:49 Qui s'abstient donc adopté à l'unanimité.
50:53 Bien après, donc le point 14, le rapport d'activité 2022 de notre agglomération Valence-Romand-Aigleau.
51:03 Donc, il vous a été mis en annexe.
51:06 Vous avez dû regarder avec attention qui vous liste l'intégralité des points de l'année 2022 sur les compétences de notre agglomération.
51:18 Donc voilà, donc il est peut-être petit, mais bon, il permet malgré tout que chacun en ait un exemplaire pour que vous puissiez voir un peu les éléments.
51:30 Voilà ceux qui sont au conseil d'agglomération.
51:32 Normalement, vous avez dû la voir lors du dernier conseil d'agglomération.
51:35 Il avait été mis dans un format un petit peu plus grand.
51:39 C'est toujours intéressant de savoir ce qui se passe.
51:43 Alors, ceux qui ont le plaisir de siéger, c'est plus facile, mais ceux qui ne siège pas.
51:49 Alors, malgré que l'intégralité des comptes rendus de notre conseil d'agglomération sont transmis à l'ensemble des conseillers municipaux des 54 communes.
52:00 Quand même, tout le monde reçoit.
52:02 Tout le monde est informé, mais ça ne fait pas la même chose d'avoir malgré tout un petit document synthétique qui rappelle tout ce qui a été fait sur une année.
52:10 Donc, on doit prendre acte du rapport.
52:16 Ce n'est pas un élément que nous votons.
52:18 Donc, il est bien dans votre lien.
52:21 Tout le monde l'a eu.
52:22 Après, donc, on passe à des remboursements de frais de location d'un agent.
52:29 Voilà Suzanne.
52:32 Ce n'est pas une grosse délibération, mais bon, on a remboursé un agent la somme de 54,90 euros.
52:38 C'est pour faire face aux frais de location qu'il avait avancé par cet agent, puisqu'il est tombé en panne de voiture.
52:45 Voilà donc, il a dû avancer les 54.
52:48 Bien entendu, on doit lui rembourser.
52:50 Tomber en panne avec un véhicule de la mairie.
52:57 Ce n'était pas sa voiture personnelle.
52:59 Dans le coin, il est tombé en panne dans le nord vers Avignon.
53:03 Je crois que c'était difficile.
53:08 Pourquoi vous voulez aller le chercher?
53:10 Non, non, non, c'était comment dire une remarque.
53:13 Si il était tombé en panne, je dirais.
53:15 Non, mais si ça avait été proche, on aurait fait autrement.
53:18 Mais là, ce n'était pas le cas.
53:24 Surtout que si je vous dis comment ça s'est fait, en plus, vous allez rire.
53:27 Non, non, arrêtez.
53:28 Non, non, arrêtez.
53:29 Bon, allez donc, je passe aux voix ce remboursement quand même.
53:35 Il faut lui rembourser le pauvre.
53:37 C'est ce qu'il a avancé, qui est contre, qui s'abstient, donc adopté à l'unanimité.
53:44 Ensuite, nous avons le point 16 qui ne sont pas votés, puisque c'est l'intégralité des décisions qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal classé par thématique.
53:56 Donc voilà, je ne sais pas si certaines d'entre telles donnent des remarques de votre part ou des demandes d'éclairage particulier.
54:08 Voilà.
54:10 Oui, on reste sur l'éclairage.
54:12 Oui, donc concernant le bail avec Casino.
54:16 Pardon?
54:17 Voilà, c'est sûr.
54:18 La dernière décision.
54:19 Pardon?
54:20 Sur le bail.
54:22 Le beau, les beaux.
54:23 C'est à la demande de qui c'est de Casino et on sait pour quelle raison ils veulent changer de bail.
54:30 Non, c'est la fréquence de paiement qu'ils veulent changer.
54:33 Ça me semble plus la périodicité du paiement du loyer de trimestriel.
54:38 Ils veulent le passer en mensuel.
54:39 Voilà, écoutez, ça leur est peut-être plus pratique en termes de trésorerie de gérer au mois plutôt que de gérer au trimestre.
54:47 Donc espérons que ça soit ça.
54:50 Bah oui, oui, bah écoutez, donc nous, on n'avait aucune raison de s'opposer à ce type de demande.
54:56 Donc ça nous fera 12 écritures au lieu de 4.
55:00 Mais au demeurant, ça ne change rien.
55:02 Alors voilà, l'ordre du jour est épuisé.
55:08 Pas trop nous, mais c'est bon.
55:11 On a dû vous donner les dates des deux conseils municipaux qu'on prévoit de faire d'ici la fin de l'année.
55:18 Donc le 1 pour les subventions aux associations, puisqu'on aura besoin de les faire pour qu'elles puissent être mandatées avant la fin de l'année.
55:28 Et intégrer dans les comptes de 2023 et pour le débat d'orientation budgétaire que nous aurons au mois de décembre.
55:37 Le dernier conseil municipal de l'année.
55:41 Voilà, vous pouvez nous rappeler les dates.
55:46 Le 6 novembre et le mi décembre 18.
55:50 18 décembre.
55:52 6 novembre.
56:03 Effectivement, je vérifie bien que j'ai moi aussi bien et 18 décembre.
56:08 Exactement.
56:11 Je vous rappelle aussi, ça concerne tous les élus, tous les élus.
56:16 Il n'y a pas d'exclusive par rapport à ça que le 16 décembre, c'est un samedi.
56:22 Un samedi matin, la glove a organisé le moment.
56:25 On a dû tous recevoir une encore.
56:28 Ils vont le faire un save de date déjà pour dans un premier temps doit organiser une.
56:35 Un genre de colloque comme on avait fait en début de mandat.
56:38 Donc, à mi-mandat pour que l'intégralité des conseillers municipaux puissent participer.
56:44 On leur donne des explications sur le bilan, sur les choses.
56:48 Donc, vous voyez que je vous donne déjà la date.
56:51 Elle est pour tout le monde.
56:53 Tout le monde peut s'inscrire.
56:54 Tout le monde peut participer.
56:56 Le 16 décembre.
57:00 Merci à tous !