Conseil municipal du 12-02-2024 - Vidéo Dailymotion

Ville de Portes-lès-Valence

il y a 9 mois

Vidéo de la réunion du conseil municipal du 12-02-2024

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00:00:00 poussé donc heureusement qu'on a des micros, ça nous permet malgré tout de parler.

00:00:05 J'espère que vous m'entendez bien, même au fond. Tout va bien ?

00:00:09 C'est parfait.

00:00:11 Alors on va commencer la séance du conseil d'aujourd'hui.

00:00:14 Avant cela, je vais vous donner les pouvoirs.

00:00:16 Donc, Claudie Lee donne pouvoir à Pierre Trappier.

00:00:20 Patrick Groupier donne pouvoir à Isabelle Vicky.

00:00:24 Et on n'a pas de pouvoir pour Madame Sandrine, non ?

00:00:30 Donc Sandrine Ogier est absente.

00:00:33 Madame la maire, oui, juste un petit mot.

00:00:37 Vous parliez de micro tout à l'heure, moi aussi je la voyais railler.

00:00:40 La séance du dernier conseil municipal a été mal enregistrée.

00:00:45 L'intervention de Monsieur Beauchaton par exemple était inaudible.

00:00:50 C'est pour ça qu'on vous dit de bien parler dans les micros.

00:00:54 Peut-être qu'il y avait un problème technique, je ne sais pas.

00:00:56 Je voulais vous signaler.

00:00:58 Je sais qu'il a la voix qui porte, Monsieur Beauchaton.

00:01:04 Mais pour autant, peut-être qu'il a dû se dire j'ai la voix qui porte,

00:01:08 je ne prends pas le micro et au final ça a peut-être mal été enregistré.

00:01:12 Ça se peut aussi.

00:01:14 Bien, alors là ça a démarré.

00:01:18 Alors nous allons passer à l'approbation du procès verbal du dernier conseil municipal.

00:01:24 Est-ce que vous avez des remarques sur ce compte rendu ?

00:01:28 Pas de remarques particulières ?

00:01:34 Donc je considère qu'il est approuvé.

00:01:36 Ensuite, je vais désigner notre ami Jean-Louis comme secrétaire de séance.

00:01:41 Tu acceptes la mission, Jean-Louis ?

00:01:44 Bien.

00:01:46 Et enfin, nous allons installer Bernard Crozier qui revient parmi nous

00:01:51 et qui remplace Sylvie Deloche qui a démissionné pour raisons personnelles

00:01:58 et qui permet à Bernard Crozier de refaire partie du conseil municipal

00:02:04 à partir d'aujourd'hui, première séance.

00:02:06 Voilà.

00:02:07 Donc bienvenue à toi.

00:02:12 Alors Bernard Crozier prend la place de Sylvie dans les commissions auxquelles elle participait.

00:02:18 Ensuite, nous allons commencer une série de questions budgétaires

00:02:26 avant le vote du budget primitif 2024

00:02:30 avec le premier point qui est la reprise anticipée des résultats.

00:02:34 Donc je vais tout de suite laisser la parole à notre amie Suzanne pour ces questions.

00:02:40 Voilà. Bonsoir à tous.

00:02:43 Alors, premier point, la reprise anticipée des résultats.

00:02:47 Donc le compte financier fait apparaître pour 2023 des résultats estimés,

00:02:52 mais de toute façon, ils sont arrêtés.

00:02:55 Donc pour la section de fonctionnement, le résultat de 2023 est de 1,213,257

00:03:02 auxquels nous reportons les résultats des années précédentes, 3,210,624,

00:03:09 ce qui fait un résultat à affecter de 4,423,882.

00:03:14 Voilà.

00:03:17 Pour la section d'investissement, le résultat de l'année est de -26,244,27.

00:03:27 Le résultat antérieur à reporter est de 738,529.

00:03:33 -738,529,48.

00:03:39 Des restes à réaliser pour -86,953,86,

00:03:44 ce qui fait un besoin pour la section d'investissement de 851,727.

00:03:50 Donc il vous est proposé de reprendre une partie de l'excédent de fonctionnement

00:03:57 pour combler le déficit de l'investissement de 851,727.

00:04:04 Donc on couvre le besoin et on reprend par anticipation le solde de l'excédent de fonctionnement,

00:04:10 qui est ramené à 3,572,155.

00:04:17 Donc on vous demande d'approuver cette délibération, cette reprise des résultats de 2023.

00:04:27 -M. Beauchateau.

00:04:29 -Tout à l'heure, quand on en sera plus particulièrement au budget de la Commune,

00:04:34 enfin on est déjà dans le budget de la Commune, mais là on est dans des mouvements d'ajustement.

00:04:41 Donc c'est pour vous indiquer que comme on n'a pas validé le budget 2023,

00:04:47 nous ne validons pas, donc c'est les délibérations, celles-là et les suivantes,

00:04:54 qui concernent les reprises anticipées.

00:04:57 -Pas de problème.

00:04:59 -Bien.

00:05:00 On vote ?

00:05:02 -On va voter.

00:05:03 -Alors, les contre ?

00:05:04 Qui s'abstient ?

00:05:09 Vous votez deux fois contre.

00:05:11 Donc adopté à la majorité.

00:05:15 Tu as suivi, Jean-Louis ?

00:05:18 On est toujours dans le même principe de reprise anticipée des résultats, là sur le budget économique.

00:05:27 Donc pour le budget économique 2023, les résultats estimés du CFU au 31 décembre,

00:05:35 pour la section de fonctionnement est de -26 0333.

00:05:40 Nous avions un résultat antérieur reporté de 79 1944,

00:05:45 ce qui fait un résultat affecté de 53 161.

00:05:49 Pour la section d'investissement, nous avons un résultat de -26 498.

00:05:55 Le résultat antérieur reporté est de +65 355,

00:06:01 ce qui fait un résultat pour cette section de 38 857.

00:06:06 Donc il vous est proposé de reprendre le solde de la section de fonctionnement,

00:06:12 soit 53 161 07 en section de fonctionnement.

00:06:16 Donc de le reporter.

00:06:17 -Parfait.

00:06:20 Est-ce que vous avez des observations sur cette reprise ?

00:06:23 Pas d'observation.

00:06:24 Je mets au voix qui est contre.

00:06:29 -C'est un système qui ne s'adapte pas à la majorité.

00:06:33 Enfin, la reprise anticipée du budget d'échelle.

00:06:37 -Pour le budget d'échelle, depuis 2006, c'est inchangé.

00:06:41 Nous avons une section de fonctionnement avec un résultat antérieur reporté de 510 385.

00:06:47 En section d'investissement, il est reporté 172 827.

00:06:52 Donc il vous est proposé de reporter ces chiffres en section de fonctionnement

00:06:57 et en section d'investissement sans rien changer.

00:07:00 -Pareil, je présume qu'il n'y a pas d'observation.

00:07:05 Depuis 2006, c'est toujours la même chose, même mode de report.

00:07:10 Je passe au voix qui est contre.

00:07:12 6, qui ne s'abstient personne, donc adopté à la majorité.

00:07:18 Nous allons ensuite passer au budget primitif 2024.

00:07:23 Juste avant que notre amie Suzanne va nous en faire l'explication,

00:07:29 je vais me permettre quand même une petite présentation, un petit contexte.

00:07:35 Alors, je vais essayer de... J'espère que je ne saurais pas...

00:07:38 Normalement, ça devrait le faire.

00:07:40 Alors, le 18 décembre dernier, on vous a présenté le débat d'orientation budgétaire.

00:07:51 Même si je me fie d'ici des échanges que nous avons eus,

00:07:54 je ne peux que regretter qu'ils ne nous permettent pas de faire consensus

00:08:01 sur la trajectoire à adopter pour l'avenir de notre commune.

00:08:04 Et vous venez de le rappeler à l'instant,

00:08:06 puisque vous n'aviez pas déjà voté le budget de 2023.

00:08:10 Pour autant, Porte les Valences doit rester le théâtre de l'épanouissement de tous.

00:08:15 Elle a besoin de services, d'une diversité d'habitats pour rassurer sa mixité.

00:08:20 D'animation publique ou associative pour répondre aux besoins des jeunes,

00:08:25 comme des moins jeunes.

00:08:27 Elle possède une vie associative riche, parce que nous la soutenons année après année,

00:08:32 et que la livraison prochaine du nouveau complexe sportif renforcera cette richesse.

00:08:37 Elle possède également des zones économiques dynamiques,

00:08:40 où de nombreuses entreprises ne demandent qu'à s'agrandir, s'installer,

00:08:44 et bien sûr, recruter.

00:08:46 L'ouverture dans quelques jours du nouvel enseigne au carrefour RN7

00:08:50 confirme cette dynamique, car pour mieux lutter contre la pauvreté,

00:08:54 un des éléments cruciaux et remèdes est la création d'emplois.

00:08:58 Elle a besoin d'équilibre et d'harmonie.

00:09:01 L'équipe municipale est convaincue que tout repose sur la confiance que nous porte la population,

00:09:07 comme celle que nous lui devons confiance de dire et surtout confiance de faire.

00:09:14 Je ne laisserai pas notre démocratie souffrir et être fragilisée sous les effets de déclarations

00:09:20 qui exacerbent les craintes et les frustrations

00:09:23 dans une société de plus en plus matérialiste et individualiste.

00:09:28 Gardons rigueur et courage pour la vérité.

00:09:32 Encore ce soir, et comme déjà affirmé lors de la cérémonie des voeux,

00:09:36 notre pouvoir de faire repose sur notre capacité à fédérer tous nos partenaires,

00:09:41 l'AGLO, le département, la région, l'État, nos bailleurs et particulièrement DAH,

00:09:47 qui possède chez nous le deuxième plus gros parc de logements sociaux du département

00:09:51 et qui a fait et continue de faire beaucoup d'efforts.

00:09:55 Partenaires qui subventionnent ou réalisent sur notre commune des chantiers qui transforment nos quartiers.

00:10:01 Parce que notre détermination n'est d'égal que notre ambition,

00:10:06 et plus que jamais, nous sommes ambitieux encore pour 2024.

00:10:10 Mme Rowe va vous soumettre le budget primitif dans quelques instants.

00:10:14 Il a été présenté lors de la commission des finances qui s'est tenue mercredi dernier.

00:10:19 Je vous en donne les grandes masses et vous rappelle qu'une note de présentation

00:10:23 vous permet de comprendre l'articulation du budget.

00:10:26 Je remercie d'ailleurs le service financier pour leur accompagnement dans ce travail.

00:10:30 Les dépenses totales de fonctionnement s'élèvent à plus de 14,5 millions

00:10:35 et en investissement, c'est 5,8 millions d'euros de soldes ou de nouvelles réalisations

00:10:41 pour un investissement total de 7,1 millions.

00:10:44 Le plus important à retenir pour nos concitoyens,

00:10:48 c'est que nous n'augmenterons pas la fiscalité locale cette année et jusqu'à la fin du mandat.

00:10:53 Mais au-delà de ces chiffres, notre ambition ne s'arrête pas à cet exercice obligatoire,

00:10:58 le vote du budget.

00:11:00 Budget qui engadre toutes les dépenses et recettes que nous nous autorisons pour l'exercice.

00:11:06 Nous sommes conscients des enjeux et de nos limites,

00:11:09 mais cela ne nous empêche pas d'être attentifs aux évolutions qui nous entourent

00:11:13 et surtout de ce que le désengagement de l'État induit.

00:11:17 Nous aussi, nous voulons une simplification administrative ou millefeuille législative.

00:11:24 Nous aussi, nous voulons que toutes les personnes âgées ou en situation de handicap

00:11:28 puissent bénéficier d'une place en structure spécialisée au regard de leurs besoins.

00:11:33 Nous aussi, nous voulons une revalorisation des pensions de nos retraités

00:11:37 pour qu'ils puissent vivre dignement.

00:11:40 Nous aussi, nous voulons que tout le monde puisse vivre décemment du fruit de son travail,

00:11:45 les salariés, les artisans, les commerçants et nos agriculteurs.

00:11:49 Nous aussi, nous voulons plus de policiers et de gendarmes dans toutes les zones en tension.

00:11:55 Nous aussi, nous voulons des médecins dans tous les hôpitaux, villes et villages de notre pays.

00:12:00 Nous aussi, nous voulons que la justice soit rendue plus vite et sans considération aucune.

00:12:06 Nous aussi, nous voulons une sérieuse amélioration des conditions d'enseignement.

00:12:11 Nous aussi, nous voulons que toutes les familles éduquent leurs enfants

00:12:14 dans le respect des valeurs républicaines et du bien-vivre en société.

00:12:19 Nous aussi, nous voulons que notre offre de logement

00:12:22 permette un parcours résidentiel des locataires

00:12:25 et que nos bailleurs continuent de réhabiliter leur parc.

00:12:29 Oui, nous voulons et beaucoup plus encore pour un avenir meilleur.

00:12:34 Mais ce que j'appelle aussi de mes voeux, c'est une expression apaisée, sans esprit partisan,

00:12:39 dans l'intérêt général et particulier de Portes-les-Valences.

00:12:43 Sans écoute, sans respect, rien de serein ne peut être réalisé.

00:12:47 C'est pour le moins ma vision de la prospérité et du bien-vivre ensemble.

00:12:52 Voilà, je vous remercie de m'avoir écoutée.

00:12:55 J'espère que tout le monde a bien entendu.

00:12:57 Et maintenant, je te laisse le plus gros du travail, la présentation de ce budget.

00:13:02 Merci Geneviève.

00:13:03 Donc voilà, il y a beaucoup de chiffres, mais enfin un budget, c'est fait de chiffres.

00:13:07 Donc le budget primitif, budget principal,

00:13:12 donc les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement sont prévues pour 14,536,000.

00:13:21 Et les dépenses d'investissement et les recettes d'investissement pour 7,104,000.

00:13:26 Voilà ce que je vais vous détailler.

00:13:31 Alors, je fais quelques remarques et quelques rappels pour certains nouveaux.

00:13:36 Et ce soir, il y en a un et dans l'année, peut-être qu'on en a eu d'autres.

00:13:39 Et puis, on a une assemblée assez importante ce soir.

00:13:45 Donc, le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2024.

00:13:53 Il respecte les grands principes budgétaires, l'annualité, l'unité, l'équilibre, la spécialité et la sincérité.

00:14:02 C'est le premier acte obligatoire du cycle de l'année.

00:14:06 Il doit être voté avant le 15 avril de chaque année.

00:14:10 Le budget est très important. Il doit tout prévoir avec sincérité.

00:14:15 Mais c'est tout de même assez difficile de n'avoir aucun imprévu.

00:14:19 C'est pourquoi nous avons la possibilité, au cours de l'année, et c'est ce que nous avons, de voter des décisions modificatives tant en dépenses qu'en recettes.

00:14:28 Le budget est structuré en deux sections. Ce sont les grands chiffres que je vous ai dit précédemment.

00:14:35 La section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de la Ville.

00:14:42 La section d'investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses de travaux et les encaissements de subventions et autres recettes.

00:14:50 Le budget 2024 a été réalisé, comme les années précédentes, avec la volonté de poursuivre les efforts d'optimisation des dépenses de fonctionnement,

00:15:01 tout en préservant une offre de services de qualité aux portois afin de permettre la mise en place d'une politique ambitieuse d'investissement.

00:15:11 Ce budget a été présenté à la Commission des finances le 7 février 2024, comme il vient de vous être dit, au cours de laquelle des questions ont été posées et auxquelles nous avons répondu.

00:15:22 Le budget primitif tient compte du projet de loi de finances 2024 et des orientations présentées lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 18 décembre 2023.

00:15:37 Il s'élève à 21 640 000 €, section de fonctionnement 14 536 000 € et en investissement 7 104 000 €.

00:15:47 Voilà pour les grandes lignes.

00:15:52 Pour la section de fonctionnement, le budget s'élève à 14 536 204, y compris le report du résultat cumulé fin 2023 de 3 572 155.

00:16:07 Les recettes prévues s'élèvent à 10 964 000. Vous avez le détail, page 2 de la note de présentation. Vous pouvez suivre un peu avec la note de présentation.

00:16:18 Je ne vous dis pas tout ce qu'il y a dans la note de présentation. Je vous l'explique. Les recettes réelles de 2023 ont été de 11 382 000, soit une baisse prévue de 418 000.

00:16:30 Par prudence, il a été prévu une baisse de la taxe foncière, puisque.

00:16:35 Une baisse de la taxe foncière des droits de mutation pour 117 000.

00:16:41 La taxe sur l'électricité pour 70 000. La DGF qui ne cesse de baisser pour 49 000. La dotation de solidarité urbaine pour 15 000 et des compensations de taxes foncières pour 151 000.

00:16:56 Ce sont tous des chiffres en baisse que je viens de vous dire. Voilà donc moi, dans tout ce que je vais vous dire, je compare le budget prévisionnel avec les chiffres que nous connaissons.

00:17:09 Que je connais de 2023. Bien sûr, vous ne les connaissez pas parce qu'on n'a pas encore fait les CFU, mais comme je les ai, je préfère comparer avec une réalité que de comparer avec encore des prévisions de l'année passée.

00:17:20 Donc, moi, c'est les prévisions comparées à la réalité de 2023. Donc, voilà pour la section de fonctionnement.

00:17:28 Donc, je vous disais que c'était page la section de fonctionnement, donc les recettes page 2.

00:17:37 Donc, bon, c'est tout ce qu'il y a dans les recettes, donc les produits des services, les impôts et taxes, la fiscalité locale, les dotations que nous recevons de l'État et les autres produits de gestion.

00:17:49 C'est ce qui fait les 10 815 000 de prévus et qui était l'année passée pour 11 242 et 11 342 et 11 382 avec les opérations d'ordre.

00:18:04 Donc, voilà, nous avons une.

00:18:07 Une baisse des recettes.

00:18:11 Pour les dépenses.

00:18:14 Donc, les dépenses prévues s'élèvent à 11 536 234. Là, vous avez le détail de page 5 de la note de présentation pour 10 169 000 au CFU de l'année de 2023.

00:18:28 Donc, les charges à caractère général au BP, il est prévu 2 825 000 et au CFU, c'était 2 359 000.

00:18:40 Soit une augmentation de 466 000 réparties, bien sûr, en plusieurs postes.

00:18:45 Donc, il y a une augmentation en énergie de plus 116 000.

00:18:51 Une augmentation en autre fourniture de 36 000 des fournitures scolaires, la maintenance 30 000 puisqu'il y a des contrats qu'on paye que tous les 3 ans.

00:19:00 Et puis de nouveaux contrats, les assurances que dont nous connaissons le problème, qui a encore augmenté de 25 000 de la formation.

00:19:08 Pour les salariés du nettoyage qui n'avait pas été fait, c'est du gros nettoyage.

00:19:14 Donc, il est prévu de faire ce nettoyage pour environ 25 000 euros.

00:19:21 Donc, voilà une listine qui vous fait 310 000 euros sur les 466 000.

00:19:25 Le reste étant ventilé entre de nombreuses petites choses.

00:19:30 Voilà pour les charges à caractère général.

00:19:34 Pour les frais de personnel, il est prévu 6 136 000 et au CFU, nous avons 5 695 000.

00:19:42 Une augmentation de 441 000, ce qui fait 7%.

00:19:48 Donc, les salaires, que ce soit en 2023 ou en 2024, nous avons des directives pour augmenter ou les salaires ou le nombre de points.

00:19:57 Mais enfin, ça fait une augmentation de 173 000, soit 4 000 %.

00:20:01 Mais enfin, 4 000 %, c'est un peu la norme qui est demandée.

00:20:05 Les charges sociales qui augmentent de 7,5% et une augmentation assez importante, mais que nous avons voulu et décidé, c'est la mise en place des tickets restaurants, ce qui fait une augmentation de 170 000 euros.

00:20:20 Donc, voilà toutes les augmentations qui font les 441 000 euros entre le prévu et le CFU.

00:20:28 Pour les frais de gestion, il est prévu 1 580 000 pour au CFU, 1 412 000.

00:20:37 Donc, plus 168 000.

00:20:40 Donc, c'est essentiellement des augmentations de subventions, l'augmentation de la subvention au CCAS, plus 51 000.

00:20:49 Aux associations, plus 54 000 et aux 10, plus 15 000.

00:20:55 Voilà pour la section de fonctionnement.

00:21:04 Je passe à la section d'investissement que vous avez aussi.

00:21:09 Page 7, la section d'investissement pour les recettes.

00:21:14 Les recettes s'élèvent à 7 104 375.

00:21:18 Donc, nous allons recevoir pour 703 000 euros de subvention.

00:21:26 Le FCTVA de 733 000 qui était levé cette année, puisqu'il est en relation avec les investissements d'il y a 2 ans.

00:21:33 La taxe d'aménagement pour 200 000.

00:21:36 Les amortissements pour 850 000.

00:21:39 Ce qui fait une partie des recettes, le virement de la section de fonctionnement 2023 pour 850 727.

00:21:49 Des produits de cession d'immobilisation pour 700 000.

00:21:53 Donc, c'est le.

00:21:55 La session du gymnase, le gymnase et puis le virement de la section d'investissement 2024 que nous avons prévu pour 3 millions.

00:22:03 Voilà les recettes.

00:22:06 Donc, les recettes d'investissement, je ne les compare pas avec l'année précédente.

00:22:10 Ça, ça ne se compare pas.

00:22:14 Et les investissements que nous allons faire avec ces recettes, puisque si on a des recettes, c'est bien pour en faire quelque chose.

00:22:21 Donc, les recettes prévues pour 5 112 000.

00:22:25 Au total pour 7 104 000, bien entendu, puisque c'est équilibré.

00:22:30 Mais les investissements prévus pour 5 112 000.

00:22:36 Et puis. Dans les recettes, dans les dépenses.

00:22:43 J'ai pris les principaux investissements pour arriver à 400 4 800 000.

00:22:50 Donc, nous avons l'achèvement de l'ensemble du gymnase.

00:22:53 Il n'y a pas que le gymnase, il y a les abords et puis à la maison des associations à côté.

00:22:58 Donc, 2 217 qui reste à faire et qui vont bientôt être finis puisque les travaux se terminaient au printemps.

00:23:06 L'aménagement de la mairie pour du rez-de-chaussée de l'accueil de la mairie prévue pour 155 000.

00:23:15 La poursuite de l'arborétum pour 563 000.

00:23:19 Le centre de loisirs des réfections pour 80 000 euros.

00:23:25 L'étude et des travaux pour le centre ville pour 240 000 euros.

00:23:31 Le programme Boiry, comme toutes les années, 569 000 euros.

00:23:35 Les espaces verts comme toutes les années aussi.

00:23:37 Donc, ça, c'est l'entretien de notre commune pour 86 000.

00:23:41 L'aménagement des groupes scolaires, donc principalement à l'école Voltaire.

00:23:46 Pour 693 000.

00:23:48 Le stade coulot pour 152 000.

00:23:51 Le cimetière pour 73 000.

00:23:53 Voilà les principaux investissements qui sont prévus et avec les montants les plus significatifs qui soient.

00:24:00 Voilà, donc après cette présentation, il faudrait voter.

00:24:08 Alors, on va poser la question avant.

00:24:11 S'il y a des questions.

00:24:12 Si vous avez des questions.

00:24:17 Oui, je pense que vous avez d'abord bien pu suivre l'intégralité des explications de Madame sur la note de présentation qui vous a été remise.

00:24:27 C'est un très beau document qui permet de tout de suite bien comprendre l'articulation du budget.

00:24:32 Monsieur Beauchâtre.

00:24:34 Oui, je.

00:24:35 Nous remercions Madame Brot de nous donner de manière exhaustive les différents éléments de ce budget.

00:24:45 Qui vient après notre débat d'orientation budgétaire il y a 2 mois, où nous avions déjà évoqué les enjeux budgétaires sans que les chiffres soient totalement.

00:24:57 J'ai pu avoir l'occasion de l'indiquer lors de la commission des finances.

00:25:06 Les élus de porte citoyenne n'ont pas pour pratique en général de pinailler sur telle ou telle ligne budgétaire.

00:25:16 Puisque à un moment donné, il y a des orientations qui sont prises.

00:25:20 Il y a des réalisés à faire dans l'année et après, c'est mise en exécution par les élus et les services.

00:25:29 Bien évidemment qu'il y a un devoir de contrôle, mais ça n'est pas, je crois que on peut en attester.

00:25:38 Ça n'est pas dans nos pratiques d'être dans un pinaillage sur les lignes budgétaires.

00:25:44 Par contre, sur les choix qui sont faits dans le cadre d'un budget qui est défini.

00:25:50 Là, nous pensons qu'il y a une nécessité d'un débat.

00:25:55 Vous êtes majoritaire, donc souvent les remarques que nous faisons ne sont pas prises en compte.

00:26:04 Mais ceci dans le cadre d'un débat sur le budget, le vote du budget, nous les formulons.

00:26:12 Alors tout d'abord, je crois que jamais on aura eu un gouvernement qui à ce point méprise les collectivités locales.

00:26:23 C'est rien de le dire. C'est depuis 7 ans que M. Macron est aux manettes.

00:26:30 On pouvait lui laisser un an, deux ans pour s'imprégner des orientations et des problématiques auxquelles les collectivités pouvaient être confrontées.

00:26:42 D'autant qu'il est en dialogue et avec le Sénat, qui représente aussi les élus des collectivités locales

00:26:51 et de la représentation nationale des députés. Et dans le cadre de l'exercice de son mandat,

00:26:58 ces circulations qu'il fait au gré de ces déambulations dans le pays,

00:27:03 forcer de constater que l'évolution qui avait été notée par différents experts liés aux finances des collectivités locales,

00:27:13 qui situe le mandat de M. Sarkozy comme un tournant, où à partir de ce mandat de Sarkozy,

00:27:22 il y a eu un dessaisissement des collectivités et une baisse accentuée des dotations.

00:27:29 Ça s'est accentué ensuite avec le président Hollande. Et là, ça s'est vraiment instauré comme une orientation,

00:27:37 malgré les discours, parce qu'à chaque année, devant le Congrès des maires, les élus, les maires,

00:27:45 redisent les mêmes préoccupations qu'ils ont. Et à chaque année, c'est "cause toujours",

00:27:50 "tu m'intéresses", si ce n'est qu'à chaque budget, il diminue les dotations.

00:27:55 Et vous l'avez évoqué en commission, vous l'avez évoqué ici à plusieurs reprises,

00:28:00 les dotations concernant Portes-les-Valences sont particulièrement ciblées à la baisse.

00:28:06 Donc, on peut considérer que grosso modo, d'ici deux ans, nous n'aurons plus de dotations globales de fonctionnement.

00:28:15 Ce qui est un véritable scandale, parce que pour une ville de quasiment 11 000 habitants,

00:28:22 il y a des besoins que la collectivité doit pouvoir épauler, mettre en œuvre et déployer au territoire.

00:28:30 Donc ça, c'était la première chose que je voulais dire. Ensuite, ce gouvernement, nous, nous l'avons qualifié,

00:28:39 pour ce qui concernait M. Macron, de président des riches, mais la presse nationale, depuis, a fait des enquêtes.

00:28:48 Et ce gouvernement, c'est un gouvernement de millionnaires. La moitié des ministres, des 35 ministres, sont des millionnaires.

00:28:59 Un tiers des ministres font partie du 1% des Français les plus fortunés.

00:29:05 Et ça explique après, certaines attitudes et certaines non-réponses quant à ce qui remonte du terrain et du territoire.

00:29:15 Mais à ce point-là, d'être autiste sur les enjeux et les préoccupations des Français, c'est quand même gravissime.

00:29:24 Et le gouvernement mis en place ne viendra ni épauler les collectivités, ni répondre aux besoins des Français,

00:29:32 pour ceux qui sont les plus dans la difficulté. Ça, je voulais le pointer. Ensuite, 2-3 aspects au niveau national.

00:29:44 On s'est fait l'écho, dans ce conseil municipal, des enjeux liés à l'énergie, et notamment à l'électricité.

00:29:51 Et en son temps, je m'étais, au nom de Portes citoyennes, offusqué du racket qu'opérait le groupe Total Énergie sur notre commune.

00:30:03 Alléluia, la semaine dernière, en fin de semaine dernière, il a été publié les chiffres, les bénéfices du groupe Total Énergie.

00:30:15 19,9 milliards d'euros. Et même si le budget 2024 note que par rapport à ce qu'on nous annonçait, on va payer 300 000 euros de moins

00:30:34 que ce qui était initialement prévu, il n'empêche qu'on se fait racketter une somme considérable acquittée par l'ensemble des Portois.

00:30:43 Et ça, c'est un scandale quand on sait ce que nous on paye à Portes, ce qui est payé à Valence, ce qui est payé à Romand, Montélimar et toutes les grandes villes.

00:30:53 Je n'ose penser au racket qui est appliqué sur Paris, Lyon et Marseille.

00:31:01 Donc là, il y aurait eu toutes les collectivités ont renvoyé en direction du gouvernement une expression des revendications, des propositions.

00:31:13 Ils n'en ont pas tenu compte. Ils n'en ont pas tenu compte. Et il n'y a rien eu globalement pour les collectivités. Malgré le baratin, le bouclier énergie pour les collectivités n'a pas eu lieu.

00:31:27 Ce matin, ils annoncent, je l'avais pointé la dernière fois dans mon intervention sur le débat d'orientation budgétaire, ils ont lancé, au dernier conseil municipal, on était dans l'actualité,

00:31:40 ils avaient lancé la voiture à 100 euros électrique. Bon, ce matin, ils viennent d'annoncer qu'ils l'annulent parce qu'il y a trop de Français qui postulent.

00:31:50 Il y avait 5 millions de Français qui, potentiellement, pouvaient en prétendre. Ils avaient proposé, ils avaient prédit qu'il n'y en aurait que 5 000 qui en seraient bénéficiaires.

00:32:02 En France, il y en a, à ce jour, 50 000 qui vont en bénéficier. Et devant le succès de cette aide pour venir épauler les Français et notamment les actifs,

00:32:13 parce que c'est une aide destinée aux actifs, ils ont décidé d'annuler, de stopper cette aide-là. Voilà ce type de gouvernement qui ne prend pas en compte

00:32:27 et les besoins de nos collectivités et les besoins de la population. Ensuite, je le disais tout à l'heure, un choix communal, enfin un budget communal, ce sont des choix.

00:32:43 Alors il y a des choses qui sont absolument incontournables. Il faut goudronner et mettre du goudron sur un trottoir. Il faut le faire. Il y a toute une série de choses d'entretien et autres.

00:32:55 Il faut le faire. Mais nous, nos désaccords, ils pointent sur plusieurs aspects de votre politique municipale et des choix que vous formulez.

00:33:06 Tout d'abord, concernant l'aménagement du centre-ville. C'est en quelque sorte une partie de billard à trois bandes. Ça commence par dire que le gymnase de Lone est obsolète

00:33:25 et donc on va aller construire aux OREA un gymnase. Bien. On propose une construction de 26 logements au-dessus de cet ex-gymnase et on propose en rez-de-chaussée des commerces.

00:33:44 On ne dit pas lesquels, mais ce que je peux, pour avoir aussi travaillé dans ce milieu, ce que je sais, c'est qu'il n'y a aucun promoteur qui accepte de construire des mètres carrés commerciaux

00:34:00 sans qu'il fasse une étude et sans déjà définir quel type de commerce il pourrait amener. On y est dessus depuis plus d'un an. On n'a aucune...

00:34:11 On n'a pas signé la vente encore. Attendez, on y est dessus depuis plus d'un an et vous avez contracté une étude déjà l'année dernière pour réfléchir sur le devenir de tout ce secteur.

00:34:26 Et à cette époque-là, notre groupe a demandé à ce qu'il y ait une réunion des commissions concernées, logements, commerce, urbanisme peut-être, de façon à ce qu'on puisse avoir un regard,

00:34:43 et en tout cas nous, élus de l'opposition, sans contester le fait qu'il y ait une majorité municipale, mais qu'il puisse y avoir un moment d'information.

00:34:53 Vous programmez à nouveau, dans le budget 2024, une étude et des travaux pour le centre-ville.

00:35:01 C'est pour le même endroit, mais c'est pas la même chose.

00:35:03 C'est bien pour ça que nous réclamons une commission en toute transparence, de façon à savoir de quoi on parle sur ces questions-là.

00:35:13 Ensuite, dans un deuxième temps, vous dites aux commerçants du centre commercial des arcades, mais vous n'avez qu'à venir à l'emplacement du gymnase,

00:35:25 si ce n'est qu'eux, ils vous disent, parce que je crois qu'ils vous l'ont déjà dit, ils vous disent qu'aux arcades, c'est un centre commercial municipal avec des loyers qui sont modérés,

00:35:40 et quand on ne peut pas payer le loyer, on ne paye pas aussi.

00:35:44 Et donc, venir à l'emplacement du gymnase de Lone, ça veut dire acquérir les mètres carrés, et ça n'est plus du tout possible pour ces commerçants.

00:35:55 Moralité, ça veut dire que qui va venir là ? On est déjà ceinturé d'assurance et de banque pour le centre-ville.

00:36:05 Donc, il est quand même légitime pour notre groupe que dans le cadre de choix d'orientation budgétaire et dans le cadre d'un budget qui maintenant se décline ce soir,

00:36:15 et qui va être adopté, on sache à quelle sauce les Portois vont être mangés.

00:36:21 Ensuite, vous prévoyez de construire des logements sur le centre commercial.

00:36:34 Donc, même chose, ça n'est pas neutre, il y a la situation de casinos, nous avons rencontré avec Marie-Jo Bayou les personnels et le directeur,

00:36:47 pour poser la question du devenir des casinos, puisqu'on le sait, ils vont être repris, et derrière le discours qui est fait par la direction que tout va bien se passer,

00:37:00 il y a quand même sans doute des garanties à prendre pour savoir dans quelles conditions et quel type d'enseigne, parce que c'est peut-être pas...

00:37:09 C'est au champ, ça va devenir au champ.

00:37:11 C'est au champ, et peut-être que ce ne sera pas au champ, mais peut-être une ancienne qui dépend...

00:37:15 Ils nous ont écrit que ça devenait au champ, moi je ne crois que ce qu'on m'écrit, après les cancans des uns et des autres, je ne les crois pas.

00:37:23 Voilà, donc ces questions-là, elles sont importantes, et ça n'est pas neutre de venir conforter ce qui suivra de l'après-casino,

00:37:35 dans un centre commercial municipal, qui nous appartient en propre, et sur lequel on pourrait intervenir de manière plus assumée,

00:37:46 puisque les commerçants ont réclamé, du centre commercial, ont réclamé quelques aménagements pour rendre un peu plus attrayant, et faire un effort,

00:37:55 et vous leur avez dit non.

00:37:57 M. Beauchaton, alors, moi je voudrais... J'ai fait un préambule tout à l'heure, j'ai dit qu'il fallait qu'on soit dans la vérité.

00:38:04 Oui, mais je le suis, dans la vérité.

00:38:06 Et vous n'êtes pas dans la vérité.

00:38:07 Si, ou si.

00:38:08 Non, non, non, parce que les grandes incantations, ça vous savez faire ? Non.

00:38:12 À un moment donné, il faut rester raisonnable. Est-ce qu'on a pas... Tout ce que vous dites là aujourd'hui, c'est vous qui alimentez les rumeurs, n'importe.

00:38:19 Parce qu'on en entend, on m'en remonte, moi. Je reste sidéré parce que j'entends qu'il n'est pas la réalité que je connais même pas.

00:38:25 Donc les gens, ils savent déjà ce que j'ai décidé que je vais faire, ils savent plein de choses. Pourquoi ? Parce que c'est alimenté par des personnes, à mon avis, de votre groupe.

00:38:34 Vous dites que vous êtes allé voir le personnel de casino, oui, mais le personnel de casino, qui c'est qui est propriétaire du bâtiment ?

00:38:40 C'est quand même la mairie. Je présume que s'ils ont quand même quelques craintes, ils peuvent venir voir la mairie pour avoir des questions,

00:38:46 pour que je puisse répondre à leurs questions, plutôt que d'aller voir les élus de Porte Citoyenne.

00:38:51 Vous faites que de mettre de l'huile sur le feu. Il faudrait quand même s'arrêter.

00:38:55 C'est pas eux qui sont venus, c'est nous qui sommes allés les voir.

00:38:57 Non, non, mais... Vous cherchez, exactement, vous cherchez à mettre de l'huile sur le feu. Il faut quand même que ça s'arrête, tout ce que vous faites.

00:39:04 Effectivement, vous avez un constat à faire, et vous le faites, et ça vous dérange, c'est que les comptes de la mairie de Porte, ils sont bien gérés.

00:39:12 Et comme ils sont bien gérés, ça ne vous permet pas d'avoir des angles d'attaque sur des choses précises.

00:39:19 Donc, qu'est-ce que vous faites ? Vous essayez de chercher la bête, franchement.

00:39:22 Tout ce que vous avez dit, les commerçants, pourquoi on les a réunis ici, dans cette salle ?

00:39:27 C'est pour que le bailleur qui va s'occuper du prochain immeuble à la place du gymnase, il soit prioritaire, si tant est, qu'il veuille l'être.

00:39:37 Parce que je vous signale que toute cette chose-là qu'on est en train de faire, ça a quand même été fait à la base par des commerçants

00:39:43 qui voulaient acheter des bâtiments et qui ne voulaient plus être locataires, parce qu'au bout d'un moment, ils considèrent que payer des loyers à fonds perdus,

00:39:50 ben, c'est pas bien pour eux, et qui voulaient être propriétaires de leurs murs.

00:39:54 Ça, c'est une réalité, ça, c'est eux qui nous l'ont dit.

00:39:57 Et comme on n'est pas allé assez vite, parce que malheureusement, des fois, on ne peut pas aller trop vite, mais c'est bien le grand sujet,

00:40:03 donc il y en a qui ont trouvé des locaux ailleurs, heureusement, ils sont restés à la porte, mais ils sont partis.

00:40:08 Donc on se retrouve avec les arcades, globalement, les arcades qui sont en train de se mourir.

00:40:14 Je pense que vous avez quand même fait le tour des rideaux qui sont fermés aujourd'hui.

00:40:18 C'est un grand sujet. Pourquoi ? Parce que ça n'attire pas.

00:40:22 C'est pas fait pour attirer du commerce, et les quelques commerçants qui viennent, la seule chose qu'ils ont en tête,

00:40:27 "Ah, mais puisque c'est la mairie, si tant est qu'on ne paye pas le loyer, au moins comme ça, ils ne pourront rien nous dire."

00:40:32 Donc moi, je veux bien, mais la mairie, elle fonctionne avec des taxes, oui,

00:40:36 qui sont payées uniquement par des propriétaires qui payent la taxe foncière, quand même.

00:40:41 Il ne faudrait peut-être pas qu'on l'oublie, et qu'on se doit d'avoir des comptes alimentés par toutes les ressources qu'on peut mobiliser,

00:40:48 et par toutes les ressources.

00:40:50 Voilà. Donc je reprends.

00:40:52 Donc faites attention à ce que vous dites, monsieur le maire.

00:40:54 Mais surtout, dites la vérité.

00:40:56 Non, non, non, mais je fais attention, mais ceci dit, ce que j'indique, moi, est la réalité aussi, Madame le maire.

00:41:02 C'est votre réalité.

00:41:04 Et quand nous, on discute avec tel ou tel, nous sommes dans notre rôle d'élu,

00:41:09 nous sommes dans notre rôle d'élu, en contact avec les gens de la population,

00:41:13 ou qui ont une activité, pour avoir le ressenti,

00:41:16 et de savoir comment ils voient des projets qui peuvent exister au périmètre.

00:41:21 Je vous signale que quand on en sera à des choses beaucoup plus précises à pouvoir présenter,

00:41:27 on fera, il y aura des commissions.

00:41:29 Aujourd'hui, je vais vous réunir une commission pour vous dire quoi.

00:41:31 À part qu'on a vendu le gymnase à un bailleur du Maboua.

00:41:34 Vous m'avez répondu ça il y a un an.

00:41:37 Mais oui, parce qu'on en est toujours au même point.

00:41:39 Donc qu'est-ce que je voulais que je vous dise ?

00:41:41 Non.

00:41:42 Si. Alors vous savez plus que moi. Vous êtes dans mon bureau, alors.

00:41:45 Vous décidez à ma place.

00:41:47 Je sais que vous êtes passé déjà en campagne électorale, mais il faut arrêter un petit peu le désarroi.

00:41:51 Ne me faites pas croire que le promoteur qui va construire n'a pas déjà,

00:41:57 même s'il n'a pas encore signé, n'a pas déjà réfléchi à quel type d'activité il pourrait,

00:42:03 et même généralement, ces promoteurs, ils sous-traitent à des cabinets spécialisés

00:42:10 pour aller chercher des activités commerciales.

00:42:14 Monsieur Beauchaton, monsieur Beauchaton !

00:42:16 Ça n'existe pas.

00:42:18 Vous avez déjà dépassé les dix minutes qui sont dans le règlement intérieur pour votre intervention.

00:42:22 Madame le maire, ça n'existe pas un promoteur qui, y compris, envisage tel ou tel profil

00:42:29 pour ses activités de commerçant, sans qu'il en réfère à la municipalité sur laquelle le projet se construit.

00:42:37 Aujourd'hui, on en est dans la phase du permis de construire qui a été nommé.

00:42:41 Nous nous réclamons, nous nous réclamons que sur ces questions...

00:42:45 Aujourd'hui, le permis a été accordé sans aucune piste d'activité ou de commerce, quelle qu'il soit.

00:42:51 C'est un permis, ce n'est pas un permis coq, mais c'est, voilà, il y a des surfaces commerciales

00:42:56 qui sont en plus modifiables suivant l'activité qui va y être installée.

00:43:01 Et après, l'activité en question, il y aura une demande d'autorisation de travaux pour l'installation.

00:43:08 Ça se fait toujours comme ça. On n'a jamais les activités ou le type de commerce

00:43:12 au moment du dépôt du permis global de tout l'immeuble.

00:43:15 C'est dans vos rêves, ça.

00:43:17 Ça serait trop facile.

00:43:18 Ce n'est pas dans mes rêves.

00:43:19 Je vous assure que les services seraient ravis si c'était comme ça.

00:43:22 Le promoteur, il a déjà établi une pré-étude.

00:43:26 Mais on n'est pas chez lui, on ne travaille pas pour lui.

00:43:28 Je vous signale.

00:43:29 Mais le promoteur, il discute avec vous et il ne fait rien en dehors de l'accord de la mairie.

00:43:35 Ça y est, vous avez déjà acté que le promoteur, que le bailleur que nous avons choisi, il n'était pas bon.

00:43:41 Donc ça y est, dites-le, on n'en parle plus.

00:43:44 J'ai absolument pas dit qu'il n'était pas bon.

00:43:48 Au contraire, ils sont très bons, ils font un travail de prospection.

00:43:53 Bien sûr. Mais pourquoi ? Parce que c'est eux qui ont acheté le téléman.

00:43:58 Parce qu'ils ont tout intérêt aujourd'hui.

00:44:00 Ne me dites pas que vous ne savez pas ce à quoi ils réfléchissent.

00:44:04 Je le jure que je ne sais pas aujourd'hui.

00:44:06 Et je le jure. Et c'est filmé.

00:44:08 C'est incroyable.

00:44:09 Non mais voilà.

00:44:10 Donc nous, nous réclamons pour la deuxième année que se réunissent les commissions concernées.

00:44:18 Quand ce sera le moment, il y aura les commissions.

00:44:20 Madame le maire, et même si à ce jour tout n'est pas bouclé.

00:44:25 Parce qu'on pourrait penser que pour ce qui est d'un enjeu aussi important pour notre commune,

00:44:30 nous puissions en plusieurs étapes ou en plusieurs fois réunir ces commissions concernées.

00:44:36 Et au fur et à mesure que des choses cheminent, les commissions en soient informées.

00:44:41 Et les élus de l'opposition que nous sommes n'aient pas à subir au gré de votre bonne volonté,

00:44:48 au fur et à mesure des conseils municipaux, ce qui petit à petit chemine.

00:44:52 Mais vous n'avez même rien dans les conseils municipaux.

00:44:57 Donc même dans les liens, vous n'avez rien aujourd'hui qui alimente vos fantasmes.

00:45:02 Il n'y a rien.

00:45:03 C'est simplement que vous, vous faites des films.

00:45:05 Donc la réunion de la commission pour nous c'est quelque chose d'important.

00:45:09 Mais la commission se réunira quand ce sera le moment.

00:45:12 Tout simplement.

00:45:13 C'est la deuxième année qu'on vous le réclame.

00:45:15 Mais quand ce sera le moment.

00:45:16 Ah oui, d'accord.

00:45:17 Aujourd'hui dans le gymnase, il y a encore des jeunes qui font du basket.

00:45:20 Donc pour l'instant, ce n'est pas le moment.

00:45:21 C'est pas l'opposition qui gère ça.

00:45:23 Comment ?

00:45:24 La majorité a géré ces commissions.

00:45:25 Ah non, mais c'est quand même bien aux élus de la...

00:45:28 Nous sommes dans un conseil municipal et nous sommes à égalité membres de commission.

00:45:33 On est d'accord.

00:45:34 Mais quand ce sera le moment.

00:45:35 Ce que nous réclamons, c'est de ne pas décider pour la majorité municipale.

00:45:39 C'est d'être associés aux travaux qui inévitablement ont lieu pour réfléchir à l'aménagement futur du centre-ville.

00:45:48 Et généralement, quand il y a comme ça, il y a une première étape, deuxième étape, troisième étape.

00:45:52 Pour l'instant, il n'y a pas d'étape.

00:45:53 Et au fur et à mesure qu'on avance, les choses s'affinent.

00:45:56 Alors, voyez, je vais vous dire, je vais vous dire, aujourd'hui, vous en êtes là parce qu'on veut être trop transparent.

00:46:02 Parce qu'on vous explique justement quelles sont nos orientations sur le réaménagement du centre-ville.

00:46:08 Parce qu'on en a déjà parlé.

00:46:09 Ce n'est pas la première année.

00:46:10 C'est notre volonté.

00:46:11 Mais vous voyez que c'est hyper long avant d'arriver sur des sujets.

00:46:15 Et vous avez l'impression d'être squeezé d'informations.

00:46:19 Parce que justement, ça n'avance pas aussi vite que ce qu'on le souhaiterait.

00:46:22 Tout simplement.

00:46:23 Donc, je le rappelle, et c'est la dernière fois qu'on parle de ça, quand on en sera, on aura des éléments à communiquer en commission,

00:46:31 on la réunira et vous y participerez.

00:46:34 Mais jusqu'à présent, tant qu'on n'a rien, on ne fera pas.

00:46:37 Mais vous, vous, ce que j'ai dit l'autre fois, vous, c'est vous et nous, c'est nous.

00:46:43 Mais bien sûr, mais on le sait.

00:46:45 Mais on le sait.

00:46:47 En fait, quand vous n'avez pas vos réponses, maintenant, vous allez prendre le moulin et vous allez aller quinquaner dans tout porte les valences.

00:46:54 Qu'on ne veut pas dire la vérité et qu'on cache des choses.

00:46:57 Parce que c'est votre façon de faire.

00:46:59 Mais ça, on vous connaît.

00:47:00 Mais moi, ça ne me pose pas de problème.

00:47:02 Quinquaner, quinquaner.

00:47:04 Vous récolterez que ce que vous aurez semé.

00:47:06 On vous pose simplement une question qui préoccupe tout le monde.

00:47:10 Écoutez, je vais vous dire, monsieur Beauchaton.

00:47:13 On tient une permanence tous les samedis matins ici, une permanence libre.

00:47:18 Ça veut dire que les gens n'ont pas besoin de prendre rendez-vous.

00:47:21 Ils viennent quand ils veulent, comme ils veulent.

00:47:23 On est une dizaine d'élus à pouvoir les recevoir.

00:47:26 Jamais ces questions ne nous ont été posées.

00:47:29 Jamais.

00:47:30 Alors ne racontez pas n'importe quoi.

00:47:32 Je ne raconte pas n'importe quoi.

00:47:34 Un peu quand même.

00:47:35 Nous avons des échos différents.

00:47:37 On a eu d'autres sujets.

00:47:39 Il y a peut-être des gens qui ne veulent pas aller vous parler.

00:47:41 Et s'ils ne veulent pas demander aux maires qui organisent.

00:47:43 Et si vous le demandez à vous, c'est grave quand même.

00:47:45 Alors je continue.

00:47:47 Des choix, des choix.

00:47:51 C'est fini sur le centre, l'aménagement du centre-ville.

00:47:55 Je vous signale que les interventions, c'est 10 minutes.

00:47:57 Alors si vous voulez que je sorte le chrono, je vais le sortir.

00:48:00 Sur les choix budgétaires sur lesquels nous sommes en désaccord.

00:48:05 C'est que nous pointons que cette année encore,

00:48:08 nous aurons une diminution de personnel.

00:48:12 Après plusieurs années où on a diminué du personnel.

00:48:20 Dans les effectifs.

00:48:22 Titulaire, bien sûr.

00:48:24 Ensuite, nous pointons que, et nous vous redisons,

00:48:31 même si vous nous avez répondu que ce n'était pas un problème.

00:48:34 Nous vous redisons que la proposition de création d'une maison de santé publique

00:48:40 est quelque chose pour nous, à nos yeux, qui est vital.

00:48:44 J'ai eu l'occasion de participer avec d'autres citoyens

00:48:48 à une distribution d'informations devant l'intermarché du sud de Porte.

00:48:55 À Étoiles.

00:48:56 Tout le samedi matin dernier.

00:48:58 À Étoiles.

00:48:59 Voilà, à Étoiles.

00:49:00 Vous ne faites pas ça sur la commune.

00:49:02 C'est un peu surprenant.

00:49:03 Mais on l'a aussi fait sur la commune.

00:49:05 Voilà.

00:49:06 Donc, j'ai participé tout le samedi matin.

00:49:09 Et j'ai rencontré beaucoup de Portois.

00:49:11 Oui.

00:49:12 Et je peux vous dire que cette question du manque de médecins

00:49:15 est une réelle préoccupation.

00:49:18 Mais qu'est-ce que je vous ai dit ?

00:49:19 En fait, vous n'écoutez rien de ce qu'on vous dit.

00:49:21 Et la demande de la création d'un centre de santé publique

00:49:26 est approuvée par les habitants

00:49:29 et qui pensent qu'il y a une piste de travail à avoir.

00:49:34 Mais, monsieur Beauchâtin, vous vendez du rêve avec l'argent des autres.

00:49:37 Alors, vous êtes fortiche quand même.

00:49:39 Nous, nous pensons que dans le cadre des orientations budgétaires,

00:49:43 il y aurait à travailler et à explorer cette piste

00:49:47 pour venir conforter tout ce travail en appui à la population.

00:49:51 Vous savez, moi, je fais des visites de quartier.

00:49:53 C'est un sujet que…

00:49:54 C'est moi qui lance le sujet.

00:49:56 On ne parle jamais de ça.

00:49:57 Donc, j'ai dit, on pourrait faire un centre de santé

00:50:00 si on double les impôts.

00:50:01 Est-ce que vous êtes d'accord ?

00:50:03 Ce n'est pas vrai.

00:50:05 Eh bien, personne, personne.

00:50:06 Mais, en fait, quand on leur explique les choses,

00:50:09 quand on leur explique les choses, comment ça fonctionne,

00:50:11 je peux vous assurer que là,

00:50:12 ce n'est plus tout à fait la même chose.

00:50:13 Bien sûr.

00:50:14 Mais oui, mais comme vous, vous ne dites pas la vérité,

00:50:16 que vous êtes tout le temps en train de mentir

00:50:17 ou de passer par des travers.

00:50:19 Donc, effectivement, quand on pose la question,

00:50:21 mais demander à un gamin,

00:50:22 est-ce que tu veux ci, est-ce que tu veux ça,

00:50:24 sans se soucier de comment la chose va être achetée ?

00:50:28 Mais tout le monde vous dira oui.

00:50:30 En tout cas, Madame…

00:50:31 Tout le monde vous dira oui.

00:50:32 Moi, la première, vous direz oui.

00:50:33 En tout cas, Madame le maire,

00:50:34 la question du manque de médecins sur nos communes

00:50:36 est vraiment criante.

00:50:38 Ce n'est pas vrai.

00:50:39 C'est vraiment criant.

00:50:40 Je vous ai donné les chiffres de la communauté

00:50:42 territoire santé la dernière fois.

00:50:44 Donc, je pense que…

00:50:45 Ce n'est pas pour nous rassurer.

00:50:47 Et dans tous les cas…

00:50:48 Eh bien, elle était à 8,6.

00:50:50 Elle était au-dessus de la moyenne nationale.

00:50:51 Alors, arrêtez.

00:50:52 Dans tous les cas, cette revendication

00:50:56 est quelque chose de très fort chez les Francois.

00:51:00 Vous savez, moi, ce qui m'interpelle aujourd'hui,

00:51:03 ce n'est pas que les généralistes,

00:51:05 parce que le généraliste, c'est un généraliste.

00:51:07 Mais tout le manque de spécialistes qu'il y a,

00:51:09 diverses et variées,

00:51:10 où les gens sont en grande souffrance,

00:51:12 ils vont dans les hôpitaux, dans les cliniques,

00:51:14 il faut qu'ils se fassent opérer.

00:51:15 Il n'y a personne pour les opérer.

00:51:17 Il n'y a plus de médecin spécialisé.

00:51:18 Vous croyez que ce n'est pas mieux, ça ?

00:51:20 Ce n'est pas pire ?

00:51:21 Eh bien, alors.

00:51:22 Donc, il faudrait aussi qu'on crée une clinique,

00:51:24 peut-être sur la commune.

00:51:25 Et ceux qui restent, ils dépassent les honoraires.

00:51:27 Voilà.

00:51:28 Donc, ils demandent 400, 300, 600 euros de plus

00:51:32 pour une intervention, sous le manteau.

00:51:34 On le sait tous.

00:51:35 La Sécu, le sait tous.

00:51:37 Le sait.

00:51:38 Le ministère de la Santé le sait.

00:51:40 Et il laisse faire.

00:51:41 Donc, la question qui est posée pour des gens modestes,

00:51:44 c'est de bénéficier d'un centre de santé public

00:51:47 qui ne dépasse pas les conventions,

00:51:50 la convention 1.

00:51:51 Monsieur Beauchatan.

00:51:52 Voilà.

00:51:53 Monsieur Beauchatan, je clôturerai le sujet.

00:51:55 Le droit à la santé.

00:51:56 Je clôturerai les débats sur ce sujet-là.

00:51:58 Le territoire santé, Porte-les-Valences,

00:52:00 n'est pas toute seule.

00:52:01 Elle est avec Beauvalent, avec Chars,

00:52:03 mais elle est avec Soyon.

00:52:05 Donc, vous voudriez, vous, qu'on fasse

00:52:07 une maison de santé à Porte,

00:52:08 payée par l'argent des Portois,

00:52:10 pour aller soigner les autres.

00:52:11 C'est ça que vous voulez, vous.

00:52:13 Ah, mais vous avez du cœur, ça c'est sûr.

00:52:15 Bon.

00:52:16 Vous dites n'importe quoi.

00:52:17 Je ne dis pas n'importe quoi.

00:52:19 C'est la vérité que je vous parle.

00:52:21 Nous posons cette question

00:52:22 dans différentes collectivités

00:52:24 qui sont confrontées aux mêmes problématiques.

00:52:27 Et dites-moi, où est-ce que ça fonctionne

00:52:29 et où est-ce que ça marche ?

00:52:30 Chez nous, personne.

00:52:31 Parce qu'en fait, ils n'y sont pas, les médecins.

00:52:33 Vous pouvez faire des maisons de santé.

00:52:35 Oui, vous pouvez faire des coquilles vides.

00:52:36 Qui veut tuer son chien, dit qu'il a la rage.

00:52:38 Mais ce n'est pas du tout ça, monsieur Beauchatan.

00:52:40 Et donc, vous, vous faites la défenseuse

00:52:42 de la médecine libérale.

00:52:44 Je ne fais pas la défense.

00:52:45 Et c'est vraiment attristant

00:52:46 quand on voit tous les besoins.

00:52:48 Vous êtes affligeant, monsieur Beauchatan.

00:52:50 Quand on voit tous les besoins non couverts.

00:52:52 Je pensais que votre intervention allait relever un peu tout ça.

00:52:55 Mais ce n'est pas du tout le cas.

00:52:56 Voilà.

00:52:57 En tout cas, c'était pour vous dire

00:52:59 que nous ne voterons pas, évidemment, ce budget.

00:53:03 C'était pour vous dire tout ça.

00:53:05 Tout ça pour ça.

00:53:07 Que nous confirmons notre demande

00:53:09 de présence dans une commission

00:53:12 que vous pourriez caler prochainement

00:53:15 d'information des élus sur l'aménagement du centre-ville.

00:53:19 Nous avons bien compris

00:53:21 qu'il y a plusieurs opérations envisagées.

00:53:23 Et c'est pour cela que nous vous posons cette question.

00:53:27 Et par rapport à ce que tu indiquais, Lilian,

00:53:30 nous sommes fondés.

00:53:32 Ça peut énerver quand on propose cette question.

00:53:36 Mais nous sommes à égalité au conseil municipal

00:53:39 pour intervenir et poser des questions

00:53:42 et demander à avoir accès à des infos.

00:53:44 Après, il y a un délai.

00:53:46 Et on peut comprendre que ça ne soit pas dans 15 jours.

00:53:49 Vous avez le droit de poser la question.

00:53:51 C'est nous qui en sait qu'on va le lancer.

00:53:53 Mais nous sommes en droit de poser ces questions.

00:53:58 Et nous constatons que ça fait deux ans

00:54:00 que nous posons cette question.

00:54:02 Et nous ne voulons pas croire que depuis deux ans,

00:54:06 il ne s'est rien passé en termes de réflexion

00:54:09 en interne chez vous.

00:54:12 Non.

00:54:14 Je vous signale qu'il y a un cabinet d'études

00:54:16 qui a été budgété.

00:54:18 C'est pour qu'ils puissent nous appuyer.

00:54:20 Je l'ai dit, mais quand vous êtes au VEU,

00:54:22 vous cancannez, vous n'en avez rien à faire

00:54:24 de ce qu'on peut raconter.

00:54:26 Nous ne sommes pas des experts d'urbanisme.

00:54:28 Donc on a besoin de se faire appuyer

00:54:30 par un cabinet expert en urbanisme.

00:54:33 Et à ce moment-là, quand on aura des éléments,

00:54:36 quand il va être choisi,

00:54:38 quand il va pouvoir travailler sur le futur

00:54:40 et apporter les valances,

00:54:42 un bel avenir apporte les valances,

00:54:44 à ce moment-là, on ne vous en fera pas,

00:54:46 M. Beauchaton.

00:54:48 Mais bien sûr, vous n'êtes pas tout seul,

00:54:53 on a bien entendu.

00:54:55 Même si vous parlez le plus fort, c'est sûr.

00:54:57 Allez, on va passer aux voix

00:54:59 ce budget primitif 2024.

00:55:02 - Madame le maire, je voulais intervenir.

00:55:04 - Pardon.

00:55:06 - Pourquoi on est là?

00:55:08 - C'est clair, M. Beauchaton a fait une intervention

00:55:11 qui a dépassé largement.

00:55:13 Alors, je fais un préambule pour vous dire

00:55:15 qu'il faut qu'on reste quand même à portes.

00:55:18 - Non, mais écoutez, le doucement de parole,

00:55:20 il existe dans cette assemblée, madame.

00:55:22 - Je vous ai quand même fait le tour des questions,

00:55:24 même si ce n'était pas exhaustif,

00:55:26 sur l'ensemble des compétences

00:55:28 qu'on n'a pas à la main et qu'on subit,

00:55:30 mais qu'on subit pour autant quand même

00:55:32 et qui, aujourd'hui, nous interpellent.

00:55:34 Mais pour autant, il faut qu'on reste ici,

00:55:36 à portes les valances.

00:55:38 Alors, votre politique nationale, vos chiffres nationaux,

00:55:41 tout ce que vous voulez, au bout d'un moment,

00:55:43 il faut qu'on reste à portes les valances.

00:55:45 Ça me sera très bien.

00:55:47 - Mais on va rester à portes les valances.

00:55:49 - Oui, déjà.

00:55:51 - Et je vais vous décrire un certain nombre de réalités

00:55:53 concernant les besoins qui seraient à satisfaire

00:55:55 dans le cadre d'un budget.

00:55:57 - Bien sûr. Nous, on ne sait pas faire,

00:55:59 mais vous, vous savez faire.

00:56:01 - Premièrement, moi, je suis assez atterré

00:56:03 par la conception de la démocratie que vous avez.

00:56:05 - Ah, bien sûr.

00:56:07 - Quand on va voir les salariés de casinos

00:56:09 pour parler de leur avenir,

00:56:11 c'est que nous sommes du côté des salariés

00:56:13 comme nous l'avons toujours été.

00:56:15 Et ça, ça vous dérange.

00:56:17 - Oh, ben, pas du tout. Moi, j'ai été salariée

00:56:19 toute ma vie, alors...

00:56:21 - Nous, c'est dans notre ADN de défendre les travailleurs.

00:56:23 - Mais il n'y a pas que nous.

00:56:25 - Eh bien, écoutez, nous, on va voir les salariés

00:56:27 de casinos, voilà,

00:56:29 qui étaient inquiets.

00:56:31 C'est nous qui sommes allés à leur rencontre.

00:56:33 Comment on va aller à la rencontre de nombreux salariés

00:56:35 dans de nombreuses entreprises ?

00:56:37 Comment on va distribuer des tracts à l'entrée

00:56:39 de nombreuses entreprises ?

00:56:41 Parce que c'est, je dirais, les valeurs

00:56:43 qui nous animent. Et c'est des valeurs

00:56:45 de justice sociale et de progrès social.

00:56:47 Ceci dit, moi,

00:56:49 il me semble important

00:56:51 qu'un budget, et je le redis,

00:56:53 doit prendre en compte la réalité des besoins.

00:56:55 Et ces besoins, ils doivent être

00:56:57 clairement évalués.

00:56:59 - Je voudrais simplement...

00:57:01 - Nous sommes tous préoccupés.

00:57:03 - Je voudrais juste vous dire...

00:57:05 - Nous sommes tous préoccupés.

00:57:07 - M. Trappier, avant que vous continuiez,

00:57:09 je veux simplement vous dire qu'on ne refera pas

00:57:11 le budget du CCAS ici.

00:57:13 - Mais pourquoi vous anticipez ce que je vais dire ?

00:57:15 - Parce que je commence bien à vous connaître.

00:57:17 - Alors voilà. Non, non.

00:57:19 Non, mais franchement, moi,

00:57:21 je voulais rappeler un certain nombre de réalités

00:57:23 qui ne concernent pas uniquement pour les valeurs.

00:57:25 - Attendez, je vais peut-être presque savoir ce que vous allez dire.

00:57:27 - C'est... Mais écoutez, je vous demande un peu de respect

00:57:29 sur ce que je vais quand même dire.

00:57:31 - Je vous respecte.

00:57:33 - Ça me semble absolument nécessaire.

00:57:35 - Il ne reste plus que 8 minutes et demi.

00:57:37 - On a le temps, hein. Je veux dire,

00:57:39 quand on part, si vous voulez, des priorités

00:57:41 budgétaires et la prise en compte

00:57:43 des réalités, bon, chacun,

00:57:45 je dirais, pourrait s'exprimer,

00:57:47 d'ailleurs, hein. J'en ai beaucoup ici

00:57:49 que je n'ai jamais encore entendu sur des

00:57:51 questions absolument essentielles.

00:57:53 Moi, c'est la question de la précarité

00:57:55 et de la pauvreté

00:57:57 qui me préoccupe. Un jour, vous nous avez dit...

00:57:59 - J'en ai fait cas tout à l'heure.

00:58:01 - Un jour, vous nous avez dit... - Je n'ai pas entendu.

00:58:03 - ...que nous faisions de la Sistana uniquement,

00:58:05 que c'était notre boussole. - Voilà.

00:58:07 - Voilà, vous l'aviez dit.

00:58:09 - C'est votre fonds de commerce. - On avait dressé un...

00:58:11 - La pauvreté est votre fonds de commerce.

00:58:13 - Moi, je veux dire, quand vous parlez de fonds de commerce

00:58:15 et quand on parle de gens qui ont des difficultés

00:58:17 à se loger, à se nourrir,

00:58:19 à se soigner,

00:58:21 c'est restituer à leur égard

00:58:23 un manque de dignité qui, moi, me

00:58:25 scandalise, madame. - Pas du tout.

00:58:27 - Je vais vous donner quelques indicateurs.

00:58:29 Quelques indicateurs pour éclairer le débat.

00:58:31 Chacun peut y avoir accès.

00:58:33 C'est

00:58:35 la fondation Abbé Pierre. - Voilà.

00:58:37 - Voilà. Ah bah oui, ça en fait rigoler

00:58:39 quelques-uns, mais la fondation

00:58:41 Abbé Pierre, tous les deux ans,

00:58:43 donc, il publie un rapport,

00:58:45 et là, c'était le 29ème rapport,

00:58:47 qui atteste,

00:58:49 chiffre à l'appui,

00:58:51 que la pauvreté,

00:58:53 la privation,

00:58:55 et sont des éléments, je dirais,

00:58:57 majeurs d'une situation

00:58:59 sociale qui est

00:59:01 intimement liée à l'inflation,

00:59:03 notamment alimentaire, mais ce sont des chiffres

00:59:05 bons, que je ne vais pas développer, bien évidemment,

00:59:07 mais qui sont des réalités

00:59:09 et qui concernent aussi les portois.

00:59:11 Et qui concernent aussi les portois.

00:59:13 Le

00:59:15 Secours populaire français,

00:59:17 le Secours populaire français,

00:59:19 que chacun connaît, vient de

00:59:21 sortir, comme toutes les années,

00:59:23 son baromètre, le dixième.

00:59:25 - J'ai tous les éléments qui nous ont été

00:59:27 déjà expliqués par Madame Bayou.

00:59:29 - Voilà. Atteste, je ne vais pas sortir les chiffres,

00:59:31 que de plus en plus de Français

00:59:33 ont des difficultés, non seulement

00:59:35 à gérer le budget, à joindre les deux bouts,

00:59:37 mais à se sacrifier,

00:59:39 à se priver de soins,

00:59:41 et à se priver de légumes frais,

00:59:43 notamment, je cite, j'ai relevé ça,

00:59:45 près d'un Français sur trois,

00:59:47 qui rencontre même des difficultés

00:59:49 pour se procurer une alimentation saine.

00:59:51 - Ben, peu importe. - Voilà.

00:59:53 Voilà des éléments, si vous voulez,

00:59:55 objectifs. - Mais non, c'est pas objectif,

00:59:57 c'est national, ce que vous dites.

00:59:59 - Mais Porte n'échappe pas à cette réalité-là.

01:00:01 - Mais Porte a des actions

01:00:03 particulières vis-à-vis de sa population.

01:00:05 - Porte n'échappe pas à cette réalité-là.

01:00:07 - Donc, c'est pas tout à fait la même chose.

01:00:09 - Porte n'échappe pas à cette réalité-là.

01:00:11 Et c'est vrai que l'élaboration d'un budget

01:00:13 est impactée par cette réalité.

01:00:15 Moi, je veux pas... S'il faut qualifier

01:00:17 ce budget, je veux dire que moi,

01:00:19 c'est un budget aveugle

01:00:21 sur une réalité qui nous éclabousse.

01:00:23 Qui nous éclabousse.

01:00:25 Et ça, vous le niez.

01:00:27 Vous n'acceptez pas... - Mais arrêtez,

01:00:29 arrêtez encore. Alors,

01:00:31 M. Beauchaton nous a fait une couche,

01:00:33 vous, vous allez nous faire la deuxième couche.

01:00:35 Mais au bout d'un moment, mais...

01:00:37 - Mais nous, nous sommes du côté de la propriété. - Je sais pas si vous vous entendez,

01:00:39 réellement. Je sais pas si vous vous entendez.

01:00:41 - Mais vous avez un problème, Mme Girard ?

01:00:43 - Non, j'ai pas de problème. Vous voyez,

01:00:45 vous m'avez enlevé le mâle. Ça commence à partir, là, déjà.

01:00:47 - Non, non, vous avez un problème dans les gisements

01:00:49 que vous portez. - J'ai simplement...

01:00:51 Comment vous dire ?

01:00:53 J'essaye de peser mes mots, malgré tout, parce que

01:00:55 chez vous, quand on vous dit... - Vaut mieux, hein. Vaut mieux.

01:00:57 Posez-les, vos mots, comme il faut. Parce que je veux dire...

01:00:59 - Mais moi, je renie jamais ce que je dis. - Il y a un certain

01:01:01 nombre de qualificatifs

01:01:03 que vous nous avez adressés qui sont pas

01:01:05 acceptables. - Non, non, non. Mais vous voyez

01:01:07 ce que vous faites, vous ?

01:01:09 C'est pas vrai. Simplement,

01:01:11 il faut juste dire qu'à Portes...

01:01:13 Vous voyez, je veux pas qu'on refasse

01:01:15 le CCAS.

01:01:17 C'est ce qui va se passer.

01:01:19 Mais pour autant, à Portes-les-Valences,

01:01:21 les personnes qui sont en difficulté,

01:01:23 elles saisissent le CCAS

01:01:25 qui peut les aider. Et en plus de ça,

01:01:27 on passe par l'épicerie.

01:01:29 Effectivement, on a une politique qui vous dérange.

01:01:31 Notre politique qui vous dérange,

01:01:33 c'est simplement que les aides

01:01:35 du CCAS, elles passent

01:01:37 principalement par

01:01:39 l'épicerie et par le vestiaire

01:01:41 solidaire. Et vous, la seule chose

01:01:43 qui vous intéresse, quand vous voyez

01:01:45 un budget, un budget du CCAS,

01:01:47 et puis bien évidemment, la ligne

01:01:49 de compensation, puisque

01:01:51 le budget du CCAS

01:01:53 fonctionne en équilibre avec

01:01:55 le budget général, c'est que

01:01:57 cette ligne d'aide, elle soit la plus

01:01:59 grosse possible. Et effectivement,

01:02:01 quand on passe par des aides

01:02:03 épicerie ou des aides

01:02:05 vestiaire, le montant des aides, en fait,

01:02:07 il est très faible. Donc j'ai déjà dit

01:02:09 à notre directrice du CCAS,

01:02:11 on va valoriser,

01:02:13 en fait, il faut que dans le prochain budget,

01:02:15 on valorise

01:02:17 les aides qu'on donne à ces personnes-là

01:02:19 pour qu'on puisse intégrer

01:02:21 les économies qu'elles ont réellement faites.

01:02:23 Parce que vous, vous ne dites pas qu'on leur

01:02:25 a permis de faire des économies.

01:02:27 Avec ces économies-là, qu'elles ont la liberté

01:02:29 d'acheter comme

01:02:31 elles veulent ou d'économiser,

01:02:33 elles font ce qu'elles veulent de leur budget.

01:02:35 Vous, la seule chose qui vous intéresse,

01:02:37 c'est qu'il faut que le montant du chèque

01:02:39 du budget général au CCAS soit le plus

01:02:41 gros possible. C'est votre seule préoccupation.

01:02:43 - On regarde les besoins. - Mais ce n'est pas

01:02:45 le cas. - Malheureusement.

01:02:47 - Mais arrêtez, mais vous

01:02:49 ne m'écoutez pas en plus de ça. Vous êtes

01:02:51 aveugles. Et sourds,

01:02:53 oui. Donc à un moment donné,

01:02:55 c'est notre politique.

01:02:57 Bien sûr, ce n'était pas la vôtre. Vous,

01:02:59 qu'est-ce que vous faisiez ? Je reprendrais

01:03:01 le budget du CCAS du mois de

01:03:03 2013, qui était juste le dernier

01:03:05 avant les élections. Vous avez fait des chèques

01:03:07 de 300, 400 euros à tout le monde.

01:03:09 Vous avez acheté les électeurs.

01:03:11 - Alors là, je veux dire, vous faites un procès

01:03:13 d'intention qui est inacceptable,

01:03:15 inacceptable. - Eh bien, vous voulez

01:03:17 qu'on vous les ressorte, les chiffres ? - Eh bien, j'aimerais bien.

01:03:19 - Exactement. - Vous savez, je veux dire...

01:03:21 - Au bout d'un moment, il faut arrêter. Il faut arrêter.

01:03:23 - Dans l'accompagnement des personnes

01:03:25 en difficulté, et c'est peut-être du fait

01:03:27 de mon métier, parce que j'étais assistant social

01:03:29 effectivement, je savais ce que c'était

01:03:31 d'un plan d'aide, d'un plan d'aide, d'un

01:03:33 accompagnement et tout ça. - Mais nous aussi. Et vous savez, c'est moi qui fais ça

01:03:35 au département avec le FUGE. - Et l'épicerie sociale,

01:03:37 nous l'avions créée,

01:03:39 nous l'avions créée, non pas pour

01:03:41 la substituer aux aides,

01:03:43 aux aides, aux aides.

01:03:45 - Eh bien, vous n'avez pas eu...

01:03:47 - Que ce soit un complément. - Vous n'avez pas eu le temps de bien

01:03:49 vous en servir, je suis désolée.

01:03:51 C'est tout. Donc,

01:03:53 voilà, il faut arrêter à un moment donné

01:03:55 de vouloir toujours

01:03:57 être... Vous êtes vous, vous êtes que les

01:03:59 comptables du denier

01:04:01 CSAS. La seule chose qui vous intéresse,

01:04:03 c'est ça. Nous, notre politique, elle n'est pas

01:04:05 comme ça. Donc, et on fait des

01:04:07 versements à des personnes

01:04:09 qui sont dans le besoin, mais bien évidemment

01:04:11 qu'au regard de l'ensemble

01:04:13 de ce qu'on permet

01:04:15 à ces familles d'acheter

01:04:17 via l'épicerie

01:04:19 et le vestiaire, c'est sûr que le

01:04:21 montant, il n'est pas important.

01:04:23 Et on a ici beaucoup de bénévoles du CSAS

01:04:25 qui travaillent de...

01:04:27 de l'épicerie, pas du CSAS

01:04:29 et du vestiaire.

01:04:31 - Madame Girard ?

01:04:33 - Oui ? - Je m'excuse, mais quand je suis

01:04:35 intervenue au CSAS, je n'ai pas fait

01:04:37 une introduction et

01:04:39 une intervention comptable.

01:04:41 Je crois quand même avoir expliqué

01:04:43 plusieurs choses quand même. Oui, oui,

01:04:45 je sais. Mais je n'ai pas fait une intervention

01:04:47 comptable, je n'ai pas demandé à ce qu'on dépense

01:04:49 et qu'on foute l'argent par les fenêtres. Je n'ai jamais demandé ça.

01:04:51 - Je vous ai fait la même remarque d'ailleurs.

01:04:53 - Oui, mais justement, c'est faux.

01:04:55 - Vous partez toujours de situations

01:04:57 nationales, quand on fait en moyenne...

01:04:59 - Oui, ça existe. - Oui, mais...

01:05:01 - On n'est pas dans un microclimat à Porté-Valence.

01:05:03 - Je ne vous dis pas ça,

01:05:05 mais je vous dis que nous, on traite

01:05:07 le sujet différemment et qu'on

01:05:09 n'en a pas les mêmes effets, tout simplement.

01:05:11 Et il faut l'accepter. - Non, mais sauf

01:05:13 que j'aimerais bien qu'on ne caricature pas ce que

01:05:15 j'ai dit parce que je n'ai pas fait une intervention comptable.

01:05:17 - Je ne vous ai pas dit que vous n'avez

01:05:19 fait qu'une... Je parlais à monsieur

01:05:21 de Trapier et que

01:05:23 vous avez des chiffres du baromètre

01:05:25 avec tous les pourcentages

01:05:27 et autres. Donc ça aussi,

01:05:29 je les ai. Donc, ça, c'est

01:05:31 mathématiques, c'est des chiffres.

01:05:33 Voilà.

01:05:35 - Après, il y a deux tiers

01:05:37 des Français, c'est le baromètre, je veux dire, je m'excuse.

01:05:39 Deux tiers des Français

01:05:41 qui connaissent, 67% exactement,

01:05:43 connaissent une personne proche

01:05:45 qui semble être aujourd'hui

01:05:47 dans une situation de pauvreté.

01:05:49 Et vous en connaissez tous. Donc, c'est au cœur

01:05:51 de cette réalité qu'effectivement

01:05:53 mon positionnement

01:05:55 s'articulait et

01:05:57 était documenté. Voilà.

01:05:59 Après...

01:06:01 - Oui.

01:06:03 Exactement.

01:06:05 Et c'est ce qu'on a dit d'ailleurs aux S.A.S.

01:06:07 Par contre, si vous avez des

01:06:09 signalements de personnes qui

01:06:11 n'osent pas venir,

01:06:15 chacun à ses barrières,

01:06:17 on ne peut pas forcer les gens.

01:06:19 Dites-nous-le pour qu'on puisse, nous,

01:06:21 faire la démarche d'aller les solliciter

01:06:23 et leur proposer une aide.

01:06:25 Il ne faut pas les garder dans votre manteau pour dire

01:06:27 "Ah ben nous, on connaît, on a celui-là."

01:06:29 Et après, on fait quoi après ?

01:06:31 Voilà. On en est tout bon

01:06:37 pour les interventions ?

01:06:39 On peut passer au vote du budget ?

01:06:41 Donc, sur le budget

01:06:43 de fonctionnement.

01:06:45 Donc,

01:06:47 équilibré à 14.536.204,10 euros

01:06:49 et en investissement équilibré

01:06:53 à 7.104.375,30 euros.

01:06:55 Je passe au voix qui est contre.

01:06:59 6.

01:07:01 Qui s'abstient ?

01:07:03 Personne. Adopté à la majorité.

01:07:05 On passe

01:07:07 au budget

01:07:09 des opérations économiques.

01:07:15 Reprenons le fil.

01:07:17 Tu as perdu ton fil.

01:07:19 Le budget des opérations économiques.

01:07:21 Donc, les dépenses

01:07:23 de fonctionnement

01:07:25 s'élèvent à 269.721

01:07:27 et les recettes,

01:07:29 bien entendu, pour le même montant.

01:07:31 Pour le fonctionnement,

01:07:35 les dépenses,

01:07:37 donc nous avons le personnel pour 121.600,

01:07:39 le transfert

01:07:41 pour 35.000 euros, c'est ce qui est

01:07:43 viré sur le résultat

01:07:45 de l'année précédente

01:07:47 au budget général

01:07:49 et les frais divers, 108.911,

01:07:51 ce sont

01:07:53 les frais de consommation.

01:07:55 Et les recettes s'élèvent

01:07:57 à 216.560

01:07:59 et bien sûr, c'est essentiellement

01:08:01 l'allocation pour 202.000 euros.

01:08:03 Voilà pour le fonctionnement.

01:08:05 Pour les dépenses,

01:08:09 qui s'élèvent à 73.857,

01:08:11 pour l'investissement,

01:08:13 donc dans les dépenses,

01:08:15 nous avons

01:08:17 des investissements

01:08:19 prévus,

01:08:21 donc le changement

01:08:23 des, ce qu'on appelle

01:08:25 les dents de requin à l'extérieur de la mairie,

01:08:27 des bornes, un sélecteur

01:08:29 sur la place et

01:08:31 une borne et les 10.

01:08:33 Voilà pour les dépenses

01:08:35 d'investissement.

01:08:39 Voilà, c'est tout ce qu'il y a à dire

01:08:41 sur le budget des opérations économiques.

01:08:43 Et on a des dépenses

01:08:47 autant de fonctionnement que d'investissement,

01:08:49 donc on n'a pas déjà tout foutu par terre.

01:08:51 Vous avez des observations sur

01:08:55 ce budget ?

01:08:57 Ce budget des opérations

01:08:59 économiques ? Non ?

01:09:01 Donc je passe aux voies.

01:09:03 Donc le budget des opérations économiques

01:09:05 qui s'équilibre

01:09:07 en fonctionnement à 269.721,07

01:09:09 et en investissement à

01:09:13 73.857,61.

01:09:15 Qui est contre ?

01:09:17 6, qui s'abstient,

01:09:21 personne, donc adopté

01:09:23 à la majorité.

01:09:25 Après, nous avons

01:09:27 le budget des chaînes, donc

01:09:29 bis repetita depuis... Depuis 2006,

01:09:31 inchangé, donc

01:09:33 en recette de fonctionnement,

01:09:35 510.385,

01:09:37 et en recette d'investissement,

01:09:39 172.827, que nous reportons

01:09:41 d'année en année.

01:09:43 Donc, si vous voulez bien,

01:09:45 pas d'observation, qui est contre ?

01:09:47 Même ça, vous voyez, franchement,

01:09:53 là,

01:09:55 c'est un budget, le budget

01:09:57 des chaînes, c'est un budget qu'on...

01:09:59 qu'on reporte depuis

01:10:01 des années, qui est effectivement depuis...

01:10:03 2006, que j'ai découvert,

01:10:05 que vous avez

01:10:07 aussi présenté,

01:10:09 voté, et puis maintenant que, à nouveau,

01:10:11 ça revient dans le...

01:10:13 Avec l'équipe de Madame Girard,

01:10:15 bien évidemment, vous votez plus, alors que vous l'avez

01:10:17 voté avec ces mêmes montants

01:10:19 pendant 6 ans. Donc,

01:10:21 voilà, donc, c'est l'absurdité,

01:10:23 ça, au bout d'un moment.

01:10:25 Nous avions précisé...

01:10:27 Vous auriez pu vous

01:10:29 abstenir, au moins. Mais écoutez, on n'a

01:10:31 pas d'ordre à recevoir de vous. Mais non, mais c'est pour...

01:10:33 Franchement, nous avions précisé...

01:10:35 C'est pas le mieux, heureusement, d'ailleurs. En amont de ce...

01:10:37 de ce...

01:10:39 débat sur le budget, que toutes les décisions

01:10:41 en rapport avec

01:10:43 l'exécution du budget... Oui, mais ça, c'est spécial.

01:10:45 C'est spécial, ça. C'est un principe...

01:10:47 C'est un principe. C'est pas le budget, ça.

01:10:49 Non.

01:10:51 C'est le budget primitif de la Commission...

01:10:53 Allez, va.

01:10:55 On va passer à la suite,

01:10:57 à savoir des provisions

01:10:59 pour vos risques et vos reprises de provisions.

01:11:01 Donc, le

01:11:03 Comité général des collectivités territoriales

01:11:05 prévoit qu'une provision doit être impérativement

01:11:07 constituée lorsque le recouvrement

01:11:09 des restes à recouvrer

01:11:11 sur des comptes de tiers est compromis

01:11:13 malgré les diligences faites

01:11:15 par le comptable public pour les récupérer.

01:11:17 Donc, ces provisions

01:11:19 sont actualisées chaque

01:11:21 année, soit par une dotation aux

01:11:23 provisions, soit par une reprise.

01:11:25 Donc, cette année, c'est une reprise

01:11:27 de provisions de 6 519 euros.

01:11:29 Et pour rappel, l'année

01:11:31 passée, on avait constitué une

01:11:33 provision pour 6 755 euros.

01:11:35 Voilà. Donc,

01:11:37 cette année, on vous demande

01:11:39 de voter la reprise de provisions

01:11:41 des 6 519 euros.

01:11:43 Et ça concerne des restes

01:11:45 d'eau, des cantines, des taxes d'inhumation,

01:11:47 des taxes sur les anciennes, enfin, divers

01:11:49 petits montants.

01:11:51 Vous avez des observations à faire sur cette délibération ?

01:11:53 Pas d'observation ?

01:11:55 Pas d'observation, je passe au voix.

01:11:57 Qui est contre ?

01:11:59 Qui s'abstient ?

01:12:01 Donc, adoptez à l'unimité.

01:12:03 Après,

01:12:05 nous avons le point qui me

01:12:07 tient le plus à cœur, c'est la fiscalité.

01:12:09 Donc, on vous propose

01:12:11 de maintenir les taux pour cette

01:12:13 année 2024, donc pour le foncier

01:12:15 bâti, puisque c'est les seuls taux

01:12:17 qui nous restent, donc, et qui nous

01:12:19 permet de fonctionner.

01:12:21 Le taux du foncier bâti à 33,27

01:12:23 et le taux du foncier

01:12:25 non bâti à 53,19.

01:12:27 Donc,

01:12:29 voilà.

01:12:31 Donc, là, bien évidemment qu'on vote

01:12:33 que pour l'exercice 2024.

01:12:35 Si je pouvais le voter pour 25 et 26,

01:12:37 ça serait bien, mais je ne peux pas.

01:12:39 Voilà.

01:12:41 Monsieur Traffier,

01:12:43 vous avez une question ?

01:12:45 Oh !

01:12:47 Pas de question, donc je passe au voix.

01:12:49 C'est le maintien des taux

01:12:51 au taux de l'année dernière

01:12:53 sur la taxe foncière

01:12:59 bâtie et non bâtie.

01:13:01 Qui est contre ?

01:13:03 Qui c'est le sien ?

01:13:05 Donc, adoptez à l'unanimité.

01:13:07 Merci.

01:13:09 Alors,

01:13:13 Madame Arsac.

01:13:15 Après, on passe aux avenants,

01:13:17 au protocole d'accord pour les centres

01:13:19 musicaux ruraux.

01:13:21 Corinne.

01:13:23 Bonsoir à tous.

01:13:25 Il vous est demandé

01:13:27 donc de valider la modification

01:13:29 au 1er janvier 2024

01:13:31 du tarif de l'heure année

01:13:33 pratiqué par les centres musicaux ruraux

01:13:35 pour l'enseignement de la musique

01:13:37 dans les écoles.

01:13:39 Le protocole d'intervention porte

01:13:41 sur 25h30 hebdomadaire

01:13:43 d'enseignement musical

01:13:45 dans les écoles élémentaires.

01:13:47 Donc, Madame le maire demande

01:13:49 au conseil de l'autoriser

01:13:51 à signer l'avenant. La tarification

01:13:53 passe ainsi de 2 066,56 euros

01:13:55 à 2 138,89 euros

01:13:57 l'heure année.

01:13:59 Soit un taux d'actualisation

01:14:01 de 3,50%.

01:14:03 Merci Corinne.

01:14:05 Vous avez des questions

01:14:07 sur cette délibération ?

01:14:09 Pas de questions ? Je passe au voix.

01:14:11 Qui est contre ?

01:14:13 Qui s'abstient ?

01:14:15 Personne.

01:14:17 Donc adopté à l'unanimité.

01:14:19 Après, Suzanne,

01:14:21 un mot pour le recensement

01:14:23 et la rémunération des agents recenseurs.

01:14:25 Voilà, donc je vous rappelle

01:14:27 que le recensement de la population

01:14:29 se déroule actuellement

01:14:31 du 18 janvier 2024 au 24 février 2024.

01:14:33 Il y a deux agents recenseurs.

01:14:35 Bien entendu, ces agents,

01:14:37 il faut les rémunérer.

01:14:39 Donc, on vous propose

01:14:41 de reconduire les modalités de rémunération

01:14:43 qui ont été arrêtées

01:14:45 en 2023.

01:14:47 Donc, la demi-journée de formation, 30 euros.

01:14:49 La tournée de reconnaissance, 200 euros.

01:14:51 La feuille de logement, 4 euros

01:14:53 par feuille. Frais de déplacement,

01:14:55 250 euros. Primes pour

01:14:57 taux inférieur à 5% des feuilles de logement,

01:14:59 160 euros. Voilà.

01:15:01 Ce qui fait un coût approximatif

01:15:03 global de 4 000 euros

01:15:05 sans les charges sociales.

01:15:07 Et donc, pour ce travail,

01:15:11 nous recevons une dotation forfaitaire

01:15:13 de l'État de 1 985 euros.

01:15:15 Donc, on vous demande...

01:15:17 - La moitié. - A peu près la moitié.

01:15:19 Voilà, à peu près la moitié. Donc, nous vous proposons

01:15:21 de voter ces modalités de rémunération

01:15:23 que je vous ai

01:15:25 énumérées.

01:15:27 - Un travail qui avance bien,

01:15:29 d'ailleurs.

01:15:31 Parce qu'il a déjà

01:15:33 démarré. - Oui, 18 janvier.

01:15:35 Je passe aux voix, s'il n'y a pas d'observation,

01:15:39 qui est contre,

01:15:41 qui est celle-ci,

01:15:43 donc adoptée à l'unanimité.

01:15:45 Après, la culture, avec

01:15:49 la subvention de fonctionnement

01:15:51 de l'école de musique. - Bonsoir, tout le monde.

01:15:53 Donc, on vous propose

01:15:55 de bien vouloir attribuer la subvention concernant

01:15:57 le fonctionnement annuel de l'école de musique intercommunale

01:15:59 sur les bases habituelles,

01:16:01 à savoir pour la commune, une participation

01:16:03 de 14 520 euros

01:16:05 concernant les cours, ce qui donne

01:16:07 330 euros pour 44 élèves.

01:16:09 Pour les ateliers,

01:16:11 2100 euros, ce qui correspond à

01:16:13 150 euros pour 14 élèves.

01:16:15 Du forfait de direction de 3410 euros

01:16:17 et de la participation pour la tarification

01:16:19 au quotient familial de

01:16:21 9087 euros. Le total,

01:16:23 donc, pour la commune s'établit

01:16:25 comme suit, 29 117 000,

01:16:27 auquel il convient

01:16:29 de défalquer le coût de la mise à disposition

01:16:31 des CMR, valorisé au coût horaire

01:16:33 moyen des professeurs, soit

01:16:35 552. En conséquence, donc,

01:16:37 la subvention de fonctionnement 2023-2024

01:16:39 est de 22

01:16:41 565 euros.

01:16:43 Merci Gilian.

01:16:47 Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ?

01:16:49 Non ?

01:16:51 Pas de questions, je passe au voix qui est

01:16:53 contre, qui s'abstient.

01:16:55 Donc, adoptez à l'unanimité.

01:16:57 Après le point

01:17:01 8, Hautes Valences,

01:17:03 Rome-Anglo.

01:17:05 Donc, ici, on vous propose

01:17:07 une convention

01:17:09 qui est relative à l'exploitation, à

01:17:11 l'entretien des points d'eau

01:17:13 qui font la défense extérieure

01:17:17 contre l'incendie de notre

01:17:19 commune. Donc, il y a 168 points d'eau

01:17:21 qui sont installés sur notre

01:17:23 commune, qu'il convient de

01:17:25 vérifier régulièrement.

01:17:27 Et donc là, la convention avec

01:17:29 Valences-Romand-Haute

01:17:31 permet

01:17:33 de fixer les tarifs

01:17:35 de contrôle. Donc,

01:17:37 34,83 euros hors taxe

01:17:39 par point d'eau d'incendie contrôlé

01:17:41 avec deux agents

01:17:43 et 21,95 euros

01:17:45 par point d'eau contrôlé avec

01:17:47 un agent de la commune.

01:17:49 Donc, la convention, elle est signée

01:17:51 pour une durée de 3 ans.

01:17:53 Des observations ?

01:17:57 Pas d'observation.

01:17:59 Je passe au voix

01:18:01 qui est contre,

01:18:03 qui s'abstient.

01:18:05 Donc, adoptée à l'unanimité.

01:18:07 Ensuite, une session

01:18:09 d'une petite parcelle à la résidence

01:18:11 de la Fraternité

01:18:13 à l'Euro-Symbolique

01:18:15 qui nous a,

01:18:17 qui permet à notre bailleur DAH

01:18:19 l'installation

01:18:21 et l'aménagement de collunes d'ordures

01:18:23 ménagères. Donc,

01:18:25 et qui lui permet de l'avoir

01:18:27 mis un petit peu à l'extérieur.

01:18:29 Donc, on sort du domaine

01:18:31 de la commune pour

01:18:33 donner à l'Euro-Symbolique

01:18:35 à notre opérateur

01:18:37 DAH. Et ça me permet

01:18:39 vraiment de souligner

01:18:41 tout le travail qu'il est en train de faire.

01:18:43 Donc, on a vu quand même

01:18:45 déjà de très belles réalisations

01:18:47 d'aménagement des bâtiments.

01:18:49 Donc, là, aujourd'hui,

01:18:51 il y a la session de cette parcelle là.

01:18:53 Mais, dès la semaine prochaine,

01:18:55 sur l'ensemble des bâtiments

01:18:57 des résidences sociales de DAH,

01:18:59 il va y avoir ce travail

01:19:01 qui va être fait, à savoir, ils enlèvent

01:19:03 les cohortes

01:19:05 de bacs qu'il y avait un petit peu

01:19:07 partout pour les

01:19:09 aménager sur des

01:19:11 points de regroupement. De façon

01:19:13 à ce que ce soit plus pratique

01:19:15 et surtout que ça laisse pas trop,

01:19:17 enfin, il n'y a pas que l'esthétique.

01:19:19 Ça permet aussi de

01:19:21 contrôler un peu ce qu'il y a mis dans les ordures

01:19:23 ménagères dans les résidences sociales

01:19:25 parce que là, franchement,

01:19:27 il y a du travail

01:19:29 de pédagogie à faire

01:19:31 passer à l'ensemble des locataires

01:19:33 sur le tri,

01:19:35 déjà, ils ne trient pas. Et en plus de ça,

01:19:37 plus le bac est gros et plus ils mettent des choses

01:19:39 qu'on ne devrait pas avoir dedans.

01:19:41 Mais bon, et ça coûte très, très,

01:19:43 très, très, très cher à la collectivité.

01:19:51 Session de parcelle, donc je reviens à mon sujet.

01:19:53 Session de parcelle,

01:19:55 pas de question, je passe au voix

01:19:57 qui est contre.

01:19:59 Il s'abstient, personne, donc adopté

01:20:01 à l'unanimité.

01:20:03 Et donc là,

01:20:05 on arrive sur le PLH

01:20:07 qui est porté par Valence-Romain-Aglot.

01:20:09 Donc c'est une reconduction

01:20:11 du PLH pour la période 2024-

01:20:13 2029

01:20:15 qui a été validé en Conseil

01:20:17 communautaire le 13 décembre dernier.

01:20:19 Et il convient maintenant

01:20:21 que toutes les communes

01:20:23 aujourd'hui valident

01:20:25 ce PLH qui fixe

01:20:27 le nombre

01:20:29 de logements

01:20:31 à réaliser sur cette

01:20:33 période de 6 ans.

01:20:35 Il porte à la fois sur le parc public et privé.

01:20:37 Et puis bien évidemment, sur le parc

01:20:39 existant. Donc avec

01:20:41 la délibération,

01:20:43 vous avez vu les éléments d'analyse

01:20:45 et les orientations qui ont été proposées

01:20:47 par ce PLH.

01:20:49 Donc en premier point, orientations rénovées

01:20:51 parce que ça, ça fait partie des priorités

01:20:53 des bailleurs. Pour loger,

01:20:55 planifier, animer.

01:20:57 Et donc ces orientations sont déclinées

01:20:59 en 15 actions opérationnelles.

01:21:01 Et le total

01:21:03 du budget du PLH s'élève en

01:21:05 33 millions d'euros par an

01:21:07 en moyenne, soit l'équivalent de

01:21:09 25 euros par habitant

01:21:11 et par an sur nos 54 communes.

01:21:13 Monsieur Trappier.

01:21:15 Oui, je fais quelques

01:21:17 observations. Le précédent PLH

01:21:19 couvrait

01:21:21 la période, c'est à l'an

01:21:23 de 2018 à 2023.

01:21:25 Il y avait un objectif,

01:21:27 c'était la construction,

01:21:29 la réalisation de 1200

01:21:31 logements par an.

01:21:33 Sur l'ensemble du territoire.

01:21:35 Sur l'ensemble du territoire.

01:21:37 Donc, c'est un objectif

01:21:39 qui est très important.

01:21:41 Sur l'ensemble du territoire.

01:21:43 Donc, première interrogation,

01:21:45 est-ce que l'objectif a été atteint?

01:21:47 Ensuite, on nous présente

01:21:49 un PLH comme étant un document

01:21:51 stratégique

01:21:53 de programmation, par définition.

01:21:55 Et on n'a pas d'objectif

01:21:57 en la matière.

01:21:59 Combien de logements

01:22:01 sur la période à venir

01:22:03 de 2023 à

01:22:05 2028? Je pense que c'est

01:22:07 important. De 2024 à 2029.

01:22:09 Donc, c'est important

01:22:11 quand même en termes

01:22:13 d'évaluation d'abord sur ce qui a été fait.

01:22:15 Mais en termes de programmation,

01:22:17 ce qu'il convient de faire.

01:22:19 Dans la délibération,

01:22:21 il est notamment précisé

01:22:23 que l'OG, le PLH,

01:22:25 vise à faciliter

01:22:27 le parcours résidentiel

01:22:29 concernant

01:22:31 les classes moyennes

01:22:33 comme les publics les plus fragiles.

01:22:35 Moi, c'est les publics les plus fragiles

01:22:37 qui m'intéressent aussi.

01:22:39 Je veux dire, même les classes moyennes,

01:22:41 bien évidemment, mais je voulais quand même pointer ce point-là.

01:22:43 Parce qu'au niveau des HLM,

01:22:45 moi, je peux vous dire que pour

01:22:47 aller rencontrer les habitants du HLM

01:22:49 en termes, je dirais,

01:22:51 notamment d'entretien, il y a

01:22:53 beaucoup d'interrogations quand même

01:22:55 à se poser. Ça, c'est

01:22:57 le premier élément, donc,

01:22:59 que je verse à mon

01:23:01 intervention. Mais le deuxième élément,

01:23:03 et il est majeur

01:23:05 celui-là,

01:23:07 il est majeur parce que

01:23:09 le PLH, avec

01:23:11 le nouveau ministre du logement

01:23:13 qui vient d'être

01:23:15 nommé avec pas mal de retard,

01:23:17 pour dire combien le gouvernement, ce n'est pas quand même

01:23:19 une de ses priorités,

01:23:21 va remettre en cause

01:23:23 des objectifs qu'on aurait

01:23:25 pu considérer comme des

01:23:27 objectifs, donc,

01:23:29 sains et

01:23:31 non contestables

01:23:33 en termes d'objectifs.

01:23:35 Mais on a un nouvel ministre du logement

01:23:37 et retenez bien ça,

01:23:39 retenez d'abord son nom

01:23:41 qui s'appelle Guillaume Gasparian

01:23:43 qui est le coup de fouet

01:23:47 le plus libéral

01:23:49 d'Emmanuel Macron. Pourquoi ?

01:23:51 Pourquoi ?

01:23:53 Parce que voilà

01:23:55 un ministre qui ne

01:23:57 pense que par le libre marché

01:23:59 pour enclencher

01:24:01 une dérèglementation massive

01:24:03 du secteur

01:24:05 au détriment des plus précaires.

01:24:07 La CNL,

01:24:09 je cite juste

01:24:11 son appréciation,

01:24:13 c'est une gifle

01:24:15 à l'ensemble des acteurs du logement

01:24:17 et des défenseurs de l'amicité sociale.

01:24:19 La fondation

01:24:21 Abbé Pierre, encore, je cite souvent

01:24:23 la fondation Abbé Pierre,

01:24:25 on aurait difficilement pu faire pire.

01:24:27 Il n'y a pas beaucoup d'ennemis du logement

01:24:29 mal logé, mais il en fait partie.

01:24:31 Et qu'est-ce qu'on annonce ?

01:24:33 On annonce le détricotage

01:24:35 de la loi SRU

01:24:37 qui oblige

01:24:39 les communes

01:24:41 à construire du logement

01:24:43 social.

01:24:45 C'est un détricotage qui est fondamental

01:24:47 et qui porte atteinte au droit au logement.

01:24:49 Donc je voulais dire ça

01:24:51 et que ce programme local de l'habitat

01:24:53 n'a plus de sens

01:24:55 ou de portée politique réelle

01:24:57 au vu de ce qui est annoncé

01:24:59 et nous votons contre

01:25:01 ce programme local

01:25:03 de l'habitat.

01:25:05 Monsieur Trappier,

01:25:07 le PLH

01:25:09 il fixe pour toutes les communes

01:25:11 de notre agglo des orientations

01:25:13 à réaliser des logements.

01:25:15 Combien ?

01:25:19 Pour nous, notre commune, c'est 50 logements par an.

01:25:21 Non mais sur l'agglo, parce que c'est un programme

01:25:23 local de l'habitat.

01:25:25 Le précédent plan

01:25:27 c'était 1 000 200.

01:25:29 Je ne sais même pas si j'ai réalisé.

01:25:31 On a toujours des prévisions

01:25:33 qui sont plutôt optimistes.

01:25:35 Parce que si vous faites une prévision trop

01:25:37 serrée, ça veut dire que si vous avez

01:25:39 atteint votre chiffre, vous ne pouvez plus.

01:25:41 Or que là, si vous avez une

01:25:43 prévision qui est plutôt ambitieuse,

01:25:45 si vous n'y arrivez pas,

01:25:47 c'est malheureux peut-être.

01:25:49 Il vaut mieux pas le dire alors.

01:25:51 Il vaut mieux pas le préciser alors.

01:25:53 Non mais vous voyez, ça y est,

01:25:55 encore, vous êtes toujours dans la

01:25:57 suspicion. C'est un document de

01:25:59 programmation. Moi je vous demande sur l'agglo,

01:26:01 combien de logements par an

01:26:03 sur la période donc

01:26:05 de 2024, combien

01:26:07 de logements par an ? Ça doit être

01:26:09 1 000.

01:26:11 Je retrouve

01:26:13 le document.

01:26:15 C'est guerre de différences

01:26:17 par rapport au budget,

01:26:19 aux prévisions des 6

01:26:21 années qui sont passées. Mais pour autant,

01:26:23 avec la conjoncture actuelle,

01:26:25 je peux vous assurer que ça va être compliqué de les faire.

01:26:27 Donc,

01:26:29 on est une des communes les plus exemplaires

01:26:31 de l'agglo quand même parce que vous pouvez

01:26:33 dire ce que vous voulez sur le logement

01:26:35 social. On va

01:26:37 inaugurer le mois,

01:26:39 enfin le mois d'avril, une pension

01:26:41 de famille. Je peux vous assurer que ce n'est pas tout le monde qui a fait des

01:26:43 pensions de famille. On est toujours

01:26:45 au-delà des 25% de logements

01:26:47 sociaux sur notre commune.

01:26:49 Donc, on est un modèle par rapport

01:26:51 à toutes les communes

01:26:53 de notre... Enfin même en France,

01:26:55 d'ailleurs. Donc, voyez,

01:26:57 vous pouvez bien faire

01:26:59 vos remarques de façon générale

01:27:01 parce que vous avez et vous aurez

01:27:03 énormément de mal à les faire

01:27:05 de façon locale. Parce que là aussi,

01:27:07 on est dans le...

01:27:09 Alors, pour en arriver à ces...

01:27:15 Je vais vous donner

01:27:17 les chiffres

01:27:19 de manière renforcée.

01:27:21 Donc,

01:27:23 sur l'orientation 1,

01:27:25 rénové. Donc,

01:27:27 on veut réhabiliter

01:27:29 3 000

01:27:33 réhabilitations aidées.

01:27:35 Et de façon renforcée

01:27:37 et des habitats

01:27:39 dégradés, donc avec un niveau

01:27:41 beaucoup plus intense, 720

01:27:43 logements privés aidés

01:27:45 sur les 6 ans.

01:27:47 Pour ce loger...

01:27:49 Alors, vous, s'il vous faut, vous, c'est les chiffres

01:27:51 globaux.

01:27:53 Et puis...

01:27:55 Donc, on a le budget.

01:28:05 Vous en donnez le... - Non, mais c'est une précision

01:28:11 qu'on trouvera... - Enfin, moi, la seule chose

01:28:13 qui m'importe, c'est ce qu'on doit, les obligations

01:28:15 qu'on a sur la commune.

01:28:17 Les obligations des autres...

01:28:19 En fait, ça s'est fait par une concertation

01:28:21 sur presque 2 ans, quand même,

01:28:23 parce que depuis 2022, on est là-dessus.

01:28:25 Donc, toutes les communes ont été

01:28:27 visitées par

01:28:29 le service de l'AGLO, avec l'élu en charge

01:28:31 du PLH,

01:28:33 pour, justement,

01:28:35 faire le point sur les dossiers,

01:28:37 ceux qui étaient à faire, à réaliser, ceux qui ont été faits,

01:28:39 et comment on se projetait

01:28:41 sur l'avenir, quoi.

01:28:43 Mais entre ce qu'on projette de faire

01:28:45 et souvent le temps que ça prend,

01:28:47 eh bien, des fois,

01:28:49 on n'a pas toujours que des bonnes surprises.

01:28:51 - Surtout avec le ministre qui vient d'être nommé.

01:28:53 - Eh bien, encore plus avec le ministre qui vient d'être nommé.

01:28:55 Donc...

01:28:57 - Et la loi SRU, vous voyez, là,

01:28:59 elle éclate.

01:29:01 - Donc, là, c'est les orientations qu'on vous fait voter.

01:29:03 Les orientations avec...

01:29:05 - Madame le maire. - Pardon.

01:29:07 - On a bien compris

01:29:09 que c'est...

01:29:11 - Les portes sont incluses là-dedans.

01:29:13 Mais ce qui est intéressant, c'est qu'on est déjà

01:29:15 à une échelle qui est considérable,

01:29:17 puisque Valence, Romand, Agglomération,

01:29:19 ça couvre

01:29:21 un secteur important.

01:29:23 Et la question qui est posée, c'est qu'il faut

01:29:25 quand même qu'une série de communes

01:29:27 acceptent d'assumer

01:29:29 leur part. - Eh bien, bien sûr.

01:29:31 - Non, ne me dites pas "bien sûr".

01:29:33 Parce qu'il y en a quelques-unes

01:29:35 dont on sait très bien que, sous le manteau,

01:29:37 elles disent,

01:29:39 des maires disent

01:29:41 qu'il n'est pas question que, chez eux,

01:29:43 ils aient un seul logement

01:29:45 social qui se construise.

01:29:47 Moi, mon frère

01:29:49 était maire de Lamotte-de-Galore,

01:29:51 dans la vallée de la Galore.

01:29:53 Il a fait venir,

01:29:55 enfin, avec le Conseil municipal,

01:29:57 ils ont porté un projet

01:29:59 de 12 logements

01:30:01 sociaux,

01:30:03 avec, d'ailleurs, au rez-de-chaussée,

01:30:05 une boulangerie

01:30:07 dont les mètres carrés appartenaient

01:30:09 à la mairie.

01:30:11 Ils ont fait venir un boulanger

01:30:13 qui n'y avait pas,

01:30:15 et ils ont sauvé

01:30:17 les classes.

01:30:19 - C'est très bien.

01:30:21 - Mais ça, ce n'est pas toutes les communes

01:30:23 qui font ce travail. - Mais je sais bien.

01:30:25 - Pourquoi il n'y aurait un effort

01:30:27 qui ne soit concentré que sur quelques

01:30:29 villes et que d'autres s'affranchiraient

01:30:31 du devoir de solidarité ?

01:30:33 - On est d'accord. - Et je termine

01:30:35 en disant que

01:30:37 sous le mandat Macron,

01:30:39 c'est

01:30:41 dans cette période

01:30:43 qu'on n'a jamais tant

01:30:45 ou qu'on n'a jamais si peu construit

01:30:47 de logements, alors que tout

01:30:49 le monde nous renvoie la nécessité

01:30:51 d'en construire,

01:30:53 d'autant qu'on va avoir

01:30:55 un problème, c'est qu'un grand nombre

01:30:57 de propriétaires

01:30:59 sont concernés, pour ceux qui possèdent

01:31:01 un foncier

01:31:03 bâti

01:31:05 par les

01:31:07 codifications énergétiques

01:31:09 et que d'ici

01:31:11 quelques temps,

01:31:13 ces gens-là vont être

01:31:15 interdits de possibilité de

01:31:17 louer, ce qui veut dire que ça va

01:31:19 renvoyer la demande

01:31:21 en direction

01:31:23 du logement social et en

01:31:25 direction du logement locatif

01:31:27 privé, qui est déjà

01:31:29 archi saturé.

01:31:31 Donc, c'est des aspects importants.

01:31:33 Et le gouvernement, en même

01:31:35 temps qu'il diminue les aides aux

01:31:37 bailleurs, il leur dit

01:31:39 "si vous voulez faire de la trésorerie

01:31:41 pour arriver à équilibrer, vous vendez

01:31:43 du logement".

01:31:45 Et Moralité, qu'est-ce qu'il a fait à

01:31:47 Cité Ouest, DH ? Ils ont essayé

01:31:49 de vendre des logements. Ils n'en ont pas

01:31:51 vendu beaucoup.

01:31:53 On est bien d'accord.

01:31:55 On ne fait pas une

01:31:57 politique de

01:31:59 développement et de

01:32:01 réponse en termes de logement

01:32:03 pour un plus grand nombre de gens

01:32:05 en vendant du logement,

01:32:07 ce qui est complètement insurne,

01:32:09 parce que ça veut dire que

01:32:11 quand il y a un

01:32:13 logement nouveau qui se construit, il

01:32:15 est au prix du marché neuf,

01:32:17 ce qui renchérit le coût de location

01:32:19 à des sommes que

01:32:21 certains locataires me disent

01:32:23 qui sont prohibitifs et qu'ils ne

01:32:25 peuvent pas y aller

01:32:27 parce qu'ils n'ont pas les moyens.

01:32:29 C'est pour ça que

01:32:31 le PLH a l'intérêt

01:32:33 d'avoir une vision globale du territoire.

01:32:35 Et donc là, pour une fois,

01:32:37 on vous épargnez,

01:32:39 puisque

01:32:41 dans cette étude,

01:32:43 on a un focus à l'échelle du territoire.

01:32:45 Dans la réalité, le préfet,

01:32:47 il n'a pas les moyens de sa politique

01:32:49 et que pour une part, mais vous l'avez

01:32:51 confirmé, on sait

01:32:53 toujours que dans des objectifs,

01:32:55 ils sont toujours un peu surévalués,

01:32:57 mais là, on est nettement au-dessus

01:32:59 de ce qui sera la capacité

01:33:01 de faire à travers

01:33:03 l'ensemble des bailleurs concernés par le périmètre.

01:33:05 J'ai quand même

01:33:07 rajouté, ça va mettre de l'eau

01:33:09 à ce que vous avez dit tout à l'heure, qui est une réalité.

01:33:11 Si aujourd'hui,

01:33:13 certains élus ont

01:33:15 un peu de mal, alors moi,

01:33:17 j'ai la délégation du département de l'habitat et du logement.

01:33:19 Alors certes, c'est simplement

01:33:21 des subventions,

01:33:23 mais pour autant, ça peut aider.

01:33:25 Et

01:33:27 j'essaye

01:33:29 de leur faire comprendre la nécessité

01:33:31 de construire du logement

01:33:33 social n'importe où

01:33:35 dans leur commune, je m'entends,

01:33:37 pour n'importe quelle commune,

01:33:39 parce que globalement, beaucoup de personnes

01:33:41 sont éligibles et ce n'est pas

01:33:43 que pour des familles avec des jeunes enfants,

01:33:45 c'est aussi pour les retraités.

01:33:47 Et quand on veut garder, fidéliser ces retraités

01:33:49 sur sa commune,

01:33:51 quand il y en a qui sont dans des grandes maisons,

01:33:53 ou dans des grandes fermes, ou c'est même

01:33:55 carrément du logement indécent,

01:33:57 et qu'il faut refaire entièrement

01:33:59 parce qu'ils n'avaient pas les moyens,

01:34:01 il faut-il encore pouvoir leur proposer quelque chose d'autre ?

01:34:03 Donc ça, c'est vraiment des choses que je

01:34:05 porte parce que moi, j'y crois.

01:34:07 Mais il y a quand même un frein.

01:34:09 Si on n'avait pas le frein financier,

01:34:11 je pense qu'il y en aurait plein d'autres qui iraient.

01:34:13 Vous savez, le logement social,

01:34:15 il a pour conséquence que

01:34:17 le bailleur, lui, il est exonéré

01:34:19 de taxes foncières.

01:34:21 Vous allez me dire, c'est bien.

01:34:23 Mais la commune,

01:34:25 où il y a les logements sociaux,

01:34:27 elle n'est pas dégrévée par l'État.

01:34:29 Donc le dégrèvement que le bailleur a,

01:34:31 c'est la commune qui le porte

01:34:33 entièrement.

01:34:35 Donc comment voulez-vous inciter les maires

01:34:37 à faire du logement social

01:34:39 alors qu'elles vont vous dire

01:34:41 « Ah ben non, moi je ne peux pas parce qu'en plus de ça,

01:34:43 je ne vais plus avoir de ressources. »

01:34:45 Mais ce n'est pas faux.

01:34:47 Le problème, il est aussi en partie

01:34:49 à cause de ça.

01:34:51 Si la commune ne perdait pas au moins sa taxe foncière,

01:34:53 je peux vous assurer

01:34:55 qu'il y en aurait un petit peu plus

01:34:57 qui iraient et ne feraient pas un pas en avant

01:34:59 et deux pas en arrière pour le faire.

01:35:01 Donc...

01:35:03 Pardon ?

01:35:05 Non, du tout.

01:35:07 Il n'y en a pas depuis longtemps,

01:35:09 je peux vous assurer.

01:35:11 En fait, depuis tout le temps, on a toujours cru

01:35:13 que c'était un peu pensé, dégrévé par l'État.

01:35:15 Ben pas du tout, pas du tout.

01:35:17 Et c'est bien là un vrai sujet.

01:35:19 Donc moi j'ai saisi les services

01:35:21 de la trésorerie, parce qu'au bout d'un moment,

01:35:23 moi ça commence franchement à m'agacer ce genre de choses

01:35:25 pour savoir exactement,

01:35:27 mais presque du ligne à ligne,

01:35:29 comment ça s'articule.

01:35:31 Parce qu'on a

01:35:33 un dégrèvement pendant 25 ans,

01:35:35 ça on est sûr qu'on ne les aura pas.

01:35:37 Par contre, après,

01:35:39 quand il y a des réhabilitations assez importantes

01:35:41 en fait, plaf !

01:35:43 Et ça repart avec. Donc en fait, le logement social,

01:35:45 il est dégrévé

01:35:47 tout le temps.

01:35:49 Mais ce n'est pas le souci par rapport aux gens qui habitent

01:35:51 et du besoin des gens d'y habiter.

01:35:53 C'est qu'on devrait favoriser

01:35:55 les communes, qui en plus,

01:35:57 répondent à leurs obligations,

01:35:59 et nous on en fait partie,

01:36:01 en nous rendant une partie

01:36:03 de ce dégrèvement.

01:36:05 Parce qu'il n'y a aucune raison,

01:36:07 ce n'est pas une décision des...

01:36:09 qui décide ça, c'est l'État qui a décidé.

01:36:11 Donc l'État, elle doit assumer

01:36:13 sa décision, elle doit rendre aux communes

01:36:15 ce qu'elle leur a enlevé de fait

01:36:17 de ça.

01:36:19 Donc on est aussi, et il y a beaucoup plus...

01:36:21 Et là maintenant, on est...

01:36:23 Il y a beaucoup plus de communes qui font des

01:36:25 programmes de PSLA.

01:36:27 Donc nous on en a fait aussi sur la commune.

01:36:29 C'est l'accession sociale à la propriété

01:36:31 qui permet quand même un parcours résidentiel

01:36:33 de qualité. Et quand vous avez

01:36:35 quelqu'un qui rentre dans son logement

01:36:37 et qui peut y habiter en disant "c'est le mien

01:36:39 parce que je suis propriétaire",

01:36:41 en termes d'entretien,

01:36:43 en termes d'environnement,

01:36:45 c'est quand même beaucoup plus intéressant.

01:36:47 Et donc aujourd'hui, on a beaucoup de demandes

01:36:49 sur ce type

01:36:51 de logement en PSLA.

01:36:53 Alors certes, ça ne reste pas longtemps dans le logement

01:36:55 social, mais bon, ce n'est pas grave,

01:36:57 le peu de temps que ça reste, c'est toujours ça de pris.

01:36:59 Et en même temps, ça permet

01:37:01 quand même un parcours résidentiel de meilleure qualité

01:37:03 à tous ceux qui en ont besoin.

01:37:05 Ça ne reste que 5 ans dans le logement social.

01:37:07 Ça ne fait pas beaucoup.

01:37:09 Voilà.

01:37:17 Vous savez tout.

01:37:19 Pour revenir

01:37:21 sur le PLH

01:37:23 et aux objectifs qui sont pointés dans ce PLH,

01:37:25 pour ce qui concerne

01:37:27 ne serait-ce que DAH,

01:37:29 au dernier conseil de

01:37:31 concertation locale,

01:37:33 des difficultés ont été

01:37:35 pointées par la directrice elle-même

01:37:37 et ses collaborateurs sur la difficulté

01:37:39 à construire

01:37:41 de nouveaux logements,

01:37:43 à faire de nouvelles constructions

01:37:45 par rapport aussi au manque de moyens,

01:37:47 à toutes les difficultés qui sont rencontrées.

01:37:49 Ils sont plus effectivement

01:37:51 sur la rénovation

01:37:53 des logements, en particulier au niveau

01:37:55 énergétique.

01:37:57 Il y a aussi le problème

01:37:59 qu'il y a moins de rotation

01:38:01 qu'avant dans les logements

01:38:03 justement par

01:38:05 aussi à cause du pouvoir d'achat

01:38:07 et que ça devient cher de déménager

01:38:09 pour les gens et que malgré

01:38:11 le nombre de demandes qui est en hausse,

01:38:13 le nombre d'attributions est en baisse depuis 3 ans.

01:38:15 Donc voilà.

01:38:17 Ça confirme aussi même au niveau DAH

01:38:19 les problèmes qui ont été déjà...

01:38:21 Ce n'est pas la problématique que de DAH.

01:38:23 Non, non. J'ai dit pour ce qui concerne.

01:38:25 Mais l'intégralité des communes

01:38:27 aujourd'hui, ce que vous avez

01:38:29 pointé juste, ne veulent pas faire

01:38:31 de logement social.

01:38:33 Il y en a qui veulent.

01:38:35 Nous, on est toujours

01:38:37 d'en assurer au moins un certain nombre

01:38:39 qui nous permet de garder

01:38:41 notre pourcentage pour être dans le respect

01:38:43 de notre obligation.

01:38:45 Et même une pension de famille, je peux vous assurer

01:38:47 qu'on est plutôt...

01:38:49 On a été...

01:38:51 Les services de l'État regardent ça

01:38:53 avec beaucoup d'intérêt. Il n'y a pas

01:38:55 de communes qui font des pensions de famille.

01:38:57 À part les grandes villes, mais sinon

01:38:59 il n'y en a pas. C'est quand même une population

01:39:01 un peu...

01:39:03 Comment dire... Qui a un réel besoin.

01:39:05 Donc...

01:39:07 Ce n'est pas le même degré que le logement

01:39:09 social, encore. C'est vraiment

01:39:11 du PLAI.

01:39:13 Et quand on dit PLAI, c'est

01:39:15 PLAI renforcé.

01:39:17 Et ça veut dire aussi que quand

01:39:19 on dit PLAI renforcé,

01:39:21 ça veut dire que

01:39:23 notre OCCS pourra

01:39:25 être sollicité par

01:39:27 des aides. Et souvent les communes

01:39:29 vous disent ça. Nous on n'est pas

01:39:31 armés, on n'a pas de CCAS, on n'est rien du tout,

01:39:33 on a juste une personne. Et on ne veut

01:39:35 pas doubler, voire tripler

01:39:37 notre effectif de notre CCAS

01:39:39 parce qu'on aura fait du logement social.

01:39:41 Parce qu'il y a toutes ces...

01:39:43 Il y a toutes ces conséquences

01:39:45 et surtout

01:39:47 qu'il n'y aura aucune ressource

01:39:49 rattachée.

01:39:51 Ça, il faut l'avoir en tête, ça.

01:39:53 On a toujours crié aux loups.

01:39:55 Il y a des réalités aujourd'hui qui sont

01:39:57 franchement... En fait,

01:39:59 l'État ne permet pas. Alors par contre,

01:40:01 elle donne

01:40:03 beaucoup d'orientations et même d'obligations,

01:40:05 notamment auprès des

01:40:07 communes qui aujourd'hui ne sont pas dans

01:40:09 leur quota de logement social

01:40:11 avec des obligations de construction

01:40:13 100% logement social

01:40:15 pendant des années à venir.

01:40:17 Et même quand on a dit ça,

01:40:19 il n'y a même pas le foncier pour le faire.

01:40:21 C'est une ineptie, comme ce n'est pas possible.

01:40:23 Donc il va y avoir des évolutions,

01:40:25 mais il y a des évolutions qui doivent être faites.

01:40:27 C'est obligé, ça.

01:40:29 Je ne sais pas lesquelles...

01:40:33 Qu'est-ce que c'est qui va être fait.

01:40:35 Il y aura des évolutions à venir.

01:40:37 Ce qui est annoncé n'est pas réjouissant du tout.

01:40:43 En tout cas...

01:40:45 Mais moi, je vais rester quand même

01:40:47 là plutôt...

01:40:49 Le PLH,

01:40:51 toutes les communes de l'AGLO

01:40:53 passent la délibération.

01:40:55 Il est dans la continuité de ce qui a

01:40:59 déjà été mis en oeuvre.

01:41:01 C'est plutôt très bien tenu par l'AGLO, d'ailleurs.

01:41:03 Donc là, on ne peut que s'en féliciter.

01:41:05 Après, on a nos objectifs,

01:41:09 communes par communes.

01:41:11 On n'est pas là pour se préoccuper de ce que fait...

01:41:13 Je ne sais pas moi...

01:41:15 Châtul,

01:41:17 bourg de péage...

01:41:19 Nous, nos obligations, elles sont communales.

01:41:21 C'est décliné communes par communes.

01:41:23 Voilà.

01:41:29 50.

01:41:33 50 logements.

01:41:35 Vous allez dire que c'est beaucoup,

01:41:39 mais...

01:41:41 Ce n'est pas beaucoup. C'est beaucoup et pas beaucoup.

01:41:43 Je ne suis pas sûre que sur 6 ans,

01:41:45 on puisse être en capacité de les faire.

01:41:47 Quand on voit...

01:41:49 Et là, c'est pareil, vous n'avez qu'à me dire...

01:41:51 Oui, on avait un projet d'écoquartier

01:41:53 côté de la Halle des Sports,

01:41:55 qui aurait dû être plutôt bien sorti de terre,

01:41:57 fini, mais le projet,

01:41:59 il n'est pas sorti, il n'a pas été fait.

01:42:01 Et là, c'est bizarre,

01:42:03 vous ne m'avez pas demandé pourquoi.

01:42:05 Je n'en sais rien, parce que ce n'est pas moi qui suis propriétaire.

01:42:07 Nous, on a une réserve foncière

01:42:09 pour nos aménagements

01:42:11 de la Halle des Sports.

01:42:13 Et là, il y a des choses qu'on supporte,

01:42:15 parce qu'il y a plein d'aléas dans la vie.

01:42:17 Et si on faisait tout

01:42:19 à 100%,

01:42:21 sans aléas, on serait fort.

01:42:23 Mais il y a plein de choses

01:42:25 qu'on est obligé de supporter

01:42:27 et que malheureusement,

01:42:29 ça contrarie, ça augmente les délais,

01:42:31 voire des fois, il y a des projets

01:42:33 qui ne se font pas du tout.

01:42:35 Donc après, il faut repartir sur autre chose.

01:42:41 Ok ?

01:42:43 Je passe aux voix.

01:42:45 Qui est contre ?

01:42:47 6,

01:42:49 10, 15 personnes,

01:42:51 donc adoptées à la majorité.

01:42:53 Modification du tableau

01:42:55 du personnel.

01:42:57 Alors, quelques modifications.

01:43:01 Une modification

01:43:03 du temps de travail, donc une augmentation

01:43:05 du temps

01:43:07 pour un poste d'adjointe technique,

01:43:09 35 heures au lieu de 30 heures.

01:43:11 Donc ça, c'est très très bien.

01:43:13 Création de postes au service

01:43:15 de police municipale, donc un poste

01:43:17 de gardien brigadier et un poste

01:43:19 d'adjoint administratif.

01:43:21 Donc deux embauches.

01:43:23 Suppression de postes

01:43:25 qui ont déjà été approuvés par le

01:43:27 CST du 25 octobre 2023.

01:43:29 Donc, il convient de supprimer

01:43:31 deux postes d'adjointes techniques, c'est pour deux départs

01:43:33 en retraite.

01:43:35 Rien de

01:43:37 d'affolant ou d'extravagant.

01:43:39 Donc,

01:43:41 il y a des embauches et il y a

01:43:43 des remplacements de postes.

01:43:45 Donc, l'effectif

01:43:47 se maintient.

01:43:49 Voilà. S'il vous plaît,

01:43:51 est-ce qu'il sera possible

01:43:53 de dissocier

01:43:55 les votes ? Parce que, concernant

01:43:57 la suppression de postes,

01:43:59 il n'y a pas de création en face ?

01:44:01 Est-ce que c'est deux départs à la retraite ?

01:44:03 Attendez, laissez-moi finir.

01:44:05 Peut-être que je demande

01:44:07 des renseignements. Est-ce que ces deux départs

01:44:09 à la retraite seront remplacés ou pas ?

01:44:11 Oui. Oui ? D'accord.

01:44:13 Et comment ça se fait que ce n'est pas

01:44:15 noté ici ? Remplacement en cours.

01:44:17 En cours, d'accord.

01:44:19 OK. Bon. Merci.

01:44:21 Vous savez, il y a beaucoup de...

01:44:23 Non, non, mais... Il y a beaucoup d'embauches.

01:44:25 C'est assez long. C'est important de...

01:44:27 C'est assez difficile de recruter. On ne fait jamais...

01:44:29 Enfin, on ne vous passe jamais

01:44:31 les modifications du tabou du personnel.

01:44:33 Souvent, il y a suppression, création, machin.

01:44:35 C'est pour ça. Il y a toujours les suppressions.

01:44:37 C'est pour ça. D'où ma question.

01:44:39 Donc c'est bon. Ce n'est pas la peine

01:44:41 de dissocier. Si le besoin est

01:44:43 le remplacement en cours.

01:44:45 C'est bon ?

01:44:51 On peut passer au vote. Qui est contre ?

01:44:53 Qui s'abstient ?

01:44:55 Donc adopté à l'unanimité.

01:45:01 Alors, nous avons maintenant

01:45:03 les décisions qui ont été prises

01:45:05 depuis le dernier conseil.

01:45:07 Je ne sais pas si certaines amènent

01:45:09 des observations de votre part.

01:45:11 Pas d'observation sur...

01:45:23 Petite précision sur le dossier.

01:45:27 La Lexoise, pour savoir exactement

01:45:29 ce dossier qui est interminable.

01:45:31 Interminable.

01:45:33 Interminable.

01:45:35 On est bien d'accord.

01:45:37 En fait, on est toujours dans la poursuite

01:45:39 de notre action pour essayer

01:45:41 de récupérer les loyers.

01:45:43 Ça fait 15 ans à peu près maintenant.

01:45:45 Oui.

01:45:47 Bien tassé.

01:45:49 99.

01:45:51 Ah ben oui.

01:45:53 Voilà. Donc, enfin,

01:45:55 pour autant, il y a quand même des choses

01:45:57 qu'on ne peut pas laisser passer.

01:45:59 On ne peut pas s'engraisser sur le dos d'une commune.

01:46:01 Alors ça, c'est quelque chose qui, pour moi,

01:46:03 est inacceptable.

01:46:05 Donc, on va jusqu'au bout de la procédure

01:46:07 pour essayer de récupérer

01:46:09 l'argent qui, normalement,

01:46:11 doit rentrer dans les caisses de la commune.

01:46:13 Mais si c'est devant le juge,

01:46:19 si c'est devant le JAP, le juge d'application

01:46:21 des peines, c'est qu'il y a eu déjà

01:46:23 donc un jugement et ça concerne

01:46:25 l'application même du jugement,

01:46:27 l'individualisation de la peine.

01:46:29 L'Alexoise a perdu.

01:46:33 Le juge d'application des peines, c'est son rôle.

01:46:35 Comment?

01:46:37 L'Alexoise a perdu.

01:46:39 L'Alexoise a perdu

01:46:41 le dernier appel.

01:46:43 On a fait une assignation

01:46:47 à nous,

01:46:49 donc il y a une partie qui défend

01:46:51 son éthique, c'est lui,

01:46:53 qui est devant l'application.

01:46:55 C'est juste la personne en même temps,

01:46:57 qui est plus pressée.

01:46:59 Après, il y a plus de...

01:47:01 Non, après, il individualise

01:47:03 la peine, c'est tout.

01:47:05 Sa fonction, c'est d'individualiser

01:47:07 la peine, c'est-à-dire la

01:47:09 condamnation qui a été actée, donc.

01:47:11 Oui, oui.

01:47:13 Donc, on va jusqu'au bout

01:47:15 de la procédure.

01:47:17 Voilà, j'ai pas la date du Conseil

01:47:19 municipal prochain,

01:47:21 qui devrait intervenir entre

01:47:23 à mars et début avril, normalement.

01:47:25 Pour vous présenter

01:47:27 le CFU.

01:47:29 On est le 12 février.

01:47:37 12,

01:47:39 la moitié.

01:47:41 Donc, on a un peu plus de

01:47:43 10 minutes,

01:47:45 un mois et demi.

01:47:47 La séance est levée.

01:47:51 Maintenant, vous pouvez effectivement...

01:47:53 Voilà, merci messieurs-dames.

01:47:55 [Silence]

01:47:57 [Silence]

01:47:59 [Silence]

01:48:01 Lorsque l'on est dans le

01:48:04 bye bye j'avais pas la chance une notion de

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