Conseil municipal du 12-02-2024
Vidéo de la réunion du conseil municipal du 12-02-2024
Transcript
00:00:00 poussé donc heureusement qu'on a des micros, ça nous permet malgré tout de parler.
00:00:05 J'espère que vous m'entendez bien, même au fond. Tout va bien ?
00:00:09 C'est parfait.
00:00:11 Alors on va commencer la séance du conseil d'aujourd'hui.
00:00:14 Avant cela, je vais vous donner les pouvoirs.
00:00:16 Donc, Claudie Lee donne pouvoir à Pierre Trappier.
00:00:20 Patrick Groupier donne pouvoir à Isabelle Vicky.
00:00:24 Et on n'a pas de pouvoir pour Madame Sandrine, non ?
00:00:30 Donc Sandrine Ogier est absente.
00:00:33 Madame la maire, oui, juste un petit mot.
00:00:37 Vous parliez de micro tout à l'heure, moi aussi je la voyais railler.
00:00:40 La séance du dernier conseil municipal a été mal enregistrée.
00:00:45 L'intervention de Monsieur Beauchaton par exemple était inaudible.
00:00:50 C'est pour ça qu'on vous dit de bien parler dans les micros.
00:00:54 Peut-être qu'il y avait un problème technique, je ne sais pas.
00:00:56 Je voulais vous signaler.
00:00:58 Je sais qu'il a la voix qui porte, Monsieur Beauchaton.
00:01:04 Mais pour autant, peut-être qu'il a dû se dire j'ai la voix qui porte,
00:01:08 je ne prends pas le micro et au final ça a peut-être mal été enregistré.
00:01:12 Ça se peut aussi.
00:01:14 Bien, alors là ça a démarré.
00:01:18 Alors nous allons passer à l'approbation du procès verbal du dernier conseil municipal.
00:01:24 Est-ce que vous avez des remarques sur ce compte rendu ?
00:01:28 Pas de remarques particulières ?
00:01:34 Donc je considère qu'il est approuvé.
00:01:36 Ensuite, je vais désigner notre ami Jean-Louis comme secrétaire de séance.
00:01:41 Tu acceptes la mission, Jean-Louis ?
00:01:44 Bien.
00:01:46 Et enfin, nous allons installer Bernard Crozier qui revient parmi nous
00:01:51 et qui remplace Sylvie Deloche qui a démissionné pour raisons personnelles
00:01:58 et qui permet à Bernard Crozier de refaire partie du conseil municipal
00:02:04 à partir d'aujourd'hui, première séance.
00:02:06 Voilà.
00:02:07 Donc bienvenue à toi.
00:02:12 Alors Bernard Crozier prend la place de Sylvie dans les commissions auxquelles elle participait.
00:02:18 Ensuite, nous allons commencer une série de questions budgétaires
00:02:26 avant le vote du budget primitif 2024
00:02:30 avec le premier point qui est la reprise anticipée des résultats.
00:02:34 Donc je vais tout de suite laisser la parole à notre amie Suzanne pour ces questions.
00:02:40 Voilà. Bonsoir à tous.
00:02:43 Alors, premier point, la reprise anticipée des résultats.
00:02:47 Donc le compte financier fait apparaître pour 2023 des résultats estimés,
00:02:52 mais de toute façon, ils sont arrêtés.
00:02:55 Donc pour la section de fonctionnement, le résultat de 2023 est de 1,213,257
00:03:02 auxquels nous reportons les résultats des années précédentes, 3,210,624,
00:03:09 ce qui fait un résultat à affecter de 4,423,882.
00:03:14 Voilà.
00:03:17 Pour la section d'investissement, le résultat de l'année est de -26,244,27.
00:03:27 Le résultat antérieur à reporter est de 738,529.
00:03:33 -738,529,48.
00:03:39 Des restes à réaliser pour -86,953,86,
00:03:44 ce qui fait un besoin pour la section d'investissement de 851,727.
00:03:50 Donc il vous est proposé de reprendre une partie de l'excédent de fonctionnement
00:03:57 pour combler le déficit de l'investissement de 851,727.
00:04:04 Donc on couvre le besoin et on reprend par anticipation le solde de l'excédent de fonctionnement,
00:04:10 qui est ramené à 3,572,155.
00:04:17 Donc on vous demande d'approuver cette délibération, cette reprise des résultats de 2023.
00:04:27 -M. Beauchateau.
00:04:29 -Tout à l'heure, quand on en sera plus particulièrement au budget de la Commune,
00:04:34 enfin on est déjà dans le budget de la Commune, mais là on est dans des mouvements d'ajustement.
00:04:41 Donc c'est pour vous indiquer que comme on n'a pas validé le budget 2023,
00:04:47 nous ne validons pas, donc c'est les délibérations, celles-là et les suivantes,
00:04:54 qui concernent les reprises anticipées.
00:04:57 -Pas de problème.
00:04:59 -Bien.
00:05:00 On vote ?
00:05:02 -On va voter.
00:05:03 -Alors, les contre ?
00:05:04 Qui s'abstient ?
00:05:09 Vous votez deux fois contre.
00:05:11 Donc adopté à la majorité.
00:05:15 Tu as suivi, Jean-Louis ?
00:05:18 On est toujours dans le même principe de reprise anticipée des résultats, là sur le budget économique.
00:05:27 Donc pour le budget économique 2023, les résultats estimés du CFU au 31 décembre,
00:05:35 pour la section de fonctionnement est de -26 0333.
00:05:40 Nous avions un résultat antérieur reporté de 79 1944,
00:05:45 ce qui fait un résultat affecté de 53 161.
00:05:49 Pour la section d'investissement, nous avons un résultat de -26 498.
00:05:55 Le résultat antérieur reporté est de +65 355,
00:06:01 ce qui fait un résultat pour cette section de 38 857.
00:06:06 Donc il vous est proposé de reprendre le solde de la section de fonctionnement,
00:06:12 soit 53 161 07 en section de fonctionnement.
00:06:16 Donc de le reporter.
00:06:17 -Parfait.
00:06:20 Est-ce que vous avez des observations sur cette reprise ?
00:06:23 Pas d'observation.
00:06:24 Je mets au voix qui est contre.
00:06:29 -C'est un système qui ne s'adapte pas à la majorité.
00:06:33 Enfin, la reprise anticipée du budget d'échelle.
00:06:37 -Pour le budget d'échelle, depuis 2006, c'est inchangé.
00:06:41 Nous avons une section de fonctionnement avec un résultat antérieur reporté de 510 385.
00:06:47 En section d'investissement, il est reporté 172 827.
00:06:52 Donc il vous est proposé de reporter ces chiffres en section de fonctionnement
00:06:57 et en section d'investissement sans rien changer.
00:07:00 -Pareil, je présume qu'il n'y a pas d'observation.
00:07:05 Depuis 2006, c'est toujours la même chose, même mode de report.
00:07:10 Je passe au voix qui est contre.
00:07:12 6, qui ne s'abstient personne, donc adopté à la majorité.
00:07:18 Nous allons ensuite passer au budget primitif 2024.
00:07:23 Juste avant que notre amie Suzanne va nous en faire l'explication,
00:07:29 je vais me permettre quand même une petite présentation, un petit contexte.
00:07:35 Alors, je vais essayer de... J'espère que je ne saurais pas...
00:07:38 Normalement, ça devrait le faire.
00:07:40 Alors, le 18 décembre dernier, on vous a présenté le débat d'orientation budgétaire.
00:07:51 Même si je me fie d'ici des échanges que nous avons eus,
00:07:54 je ne peux que regretter qu'ils ne nous permettent pas de faire consensus
00:08:01 sur la trajectoire à adopter pour l'avenir de notre commune.
00:08:04 Et vous venez de le rappeler à l'instant,
00:08:06 puisque vous n'aviez pas déjà voté le budget de 2023.
00:08:10 Pour autant, Porte les Valences doit rester le théâtre de l'épanouissement de tous.
00:08:15 Elle a besoin de services, d'une diversité d'habitats pour rassurer sa mixité.
00:08:20 D'animation publique ou associative pour répondre aux besoins des jeunes,
00:08:25 comme des moins jeunes.
00:08:27 Elle possède une vie associative riche, parce que nous la soutenons année après année,
00:08:32 et que la livraison prochaine du nouveau complexe sportif renforcera cette richesse.
00:08:37 Elle possède également des zones économiques dynamiques,
00:08:40 où de nombreuses entreprises ne demandent qu'à s'agrandir, s'installer,
00:08:44 et bien sûr, recruter.
00:08:46 L'ouverture dans quelques jours du nouvel enseigne au carrefour RN7
00:08:50 confirme cette dynamique, car pour mieux lutter contre la pauvreté,
00:08:54 un des éléments cruciaux et remèdes est la création d'emplois.
00:08:58 Elle a besoin d'équilibre et d'harmonie.
00:09:01 L'équipe municipale est convaincue que tout repose sur la confiance que nous porte la population,
00:09:07 comme celle que nous lui devons confiance de dire et surtout confiance de faire.
00:09:14 Je ne laisserai pas notre démocratie souffrir et être fragilisée sous les effets de déclarations
00:09:20 qui exacerbent les craintes et les frustrations
00:09:23 dans une société de plus en plus matérialiste et individualiste.
00:09:28 Gardons rigueur et courage pour la vérité.
00:09:32 Encore ce soir, et comme déjà affirmé lors de la cérémonie des voeux,
00:09:36 notre pouvoir de faire repose sur notre capacité à fédérer tous nos partenaires,
00:09:41 l'AGLO, le département, la région, l'État, nos bailleurs et particulièrement DAH,
00:09:47 qui possède chez nous le deuxième plus gros parc de logements sociaux du département
00:09:51 et qui a fait et continue de faire beaucoup d'efforts.
00:09:55 Partenaires qui subventionnent ou réalisent sur notre commune des chantiers qui transforment nos quartiers.
00:10:01 Parce que notre détermination n'est d'égal que notre ambition,
00:10:06 et plus que jamais, nous sommes ambitieux encore pour 2024.
00:10:10 Mme Rowe va vous soumettre le budget primitif dans quelques instants.
00:10:14 Il a été présenté lors de la commission des finances qui s'est tenue mercredi dernier.
00:10:19 Je vous en donne les grandes masses et vous rappelle qu'une note de présentation
00:10:23 vous permet de comprendre l'articulation du budget.
00:10:26 Je remercie d'ailleurs le service financier pour leur accompagnement dans ce travail.
00:10:30 Les dépenses totales de fonctionnement s'élèvent à plus de 14,5 millions
00:10:35 et en investissement, c'est 5,8 millions d'euros de soldes ou de nouvelles réalisations
00:10:41 pour un investissement total de 7,1 millions.
00:10:44 Le plus important à retenir pour nos concitoyens,
00:10:48 c'est que nous n'augmenterons pas la fiscalité locale cette année et jusqu'à la fin du mandat.
00:10:53 Mais au-delà de ces chiffres, notre ambition ne s'arrête pas à cet exercice obligatoire,
00:10:58 le vote du budget.
00:11:00 Budget qui engadre toutes les dépenses et recettes que nous nous autorisons pour l'exercice.
00:11:06 Nous sommes conscients des enjeux et de nos limites,
00:11:09 mais cela ne nous empêche pas d'être attentifs aux évolutions qui nous entourent
00:11:13 et surtout de ce que le désengagement de l'État induit.
00:11:17 Nous aussi, nous voulons une simplification administrative ou millefeuille législative.
00:11:24 Nous aussi, nous voulons que toutes les personnes âgées ou en situation de handicap
00:11:28 puissent bénéficier d'une place en structure spécialisée au regard de leurs besoins.
00:11:33 Nous aussi, nous voulons une revalorisation des pensions de nos retraités
00:11:37 pour qu'ils puissent vivre dignement.
00:11:40 Nous aussi, nous voulons que tout le monde puisse vivre décemment du fruit de son travail,
00:11:45 les salariés, les artisans, les commerçants et nos agriculteurs.
00:11:49 Nous aussi, nous voulons plus de policiers et de gendarmes dans toutes les zones en tension.
00:11:55 Nous aussi, nous voulons des médecins dans tous les hôpitaux, villes et villages de notre pays.
00:12:00 Nous aussi, nous voulons que la justice soit rendue plus vite et sans considération aucune.
00:12:06 Nous aussi, nous voulons une sérieuse amélioration des conditions d'enseignement.
00:12:11 Nous aussi, nous voulons que toutes les familles éduquent leurs enfants
00:12:14 dans le respect des valeurs républicaines et du bien-vivre en société.
00:12:19 Nous aussi, nous voulons que notre offre de logement
00:12:22 permette un parcours résidentiel des locataires
00:12:25 et que nos bailleurs continuent de réhabiliter leur parc.
00:12:29 Oui, nous voulons et beaucoup plus encore pour un avenir meilleur.
00:12:34 Mais ce que j'appelle aussi de mes voeux, c'est une expression apaisée, sans esprit partisan,
00:12:39 dans l'intérêt général et particulier de Portes-les-Valences.
00:12:43 Sans écoute, sans respect, rien de serein ne peut être réalisé.
00:12:47 C'est pour le moins ma vision de la prospérité et du bien-vivre ensemble.
00:12:52 Voilà, je vous remercie de m'avoir écoutée.
00:12:55 J'espère que tout le monde a bien entendu.
00:12:57 Et maintenant, je te laisse le plus gros du travail, la présentation de ce budget.
00:13:02 Merci Geneviève.
00:13:03 Donc voilà, il y a beaucoup de chiffres, mais enfin un budget, c'est fait de chiffres.
00:13:07 Donc le budget primitif, budget principal,
00:13:12 donc les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement sont prévues pour 14,536,000.
00:13:21 Et les dépenses d'investissement et les recettes d'investissement pour 7,104,000.
00:13:26 Voilà ce que je vais vous détailler.
00:13:31 Alors, je fais quelques remarques et quelques rappels pour certains nouveaux.
00:13:36 Et ce soir, il y en a un et dans l'année, peut-être qu'on en a eu d'autres.
00:13:39 Et puis, on a une assemblée assez importante ce soir.
00:13:45 Donc, le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2024.
00:13:53 Il respecte les grands principes budgétaires, l'annualité, l'unité, l'équilibre, la spécialité et la sincérité.
00:14:02 C'est le premier acte obligatoire du cycle de l'année.
00:14:06 Il doit être voté avant le 15 avril de chaque année.
00:14:10 Le budget est très important. Il doit tout prévoir avec sincérité.
00:14:15 Mais c'est tout de même assez difficile de n'avoir aucun imprévu.
00:14:19 C'est pourquoi nous avons la possibilité, au cours de l'année, et c'est ce que nous avons, de voter des décisions modificatives tant en dépenses qu'en recettes.
00:14:28 Le budget est structuré en deux sections. Ce sont les grands chiffres que je vous ai dit précédemment.
00:14:35 La section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de la Ville.
00:14:42 La section d'investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses de travaux et les encaissements de subventions et autres recettes.
00:14:50 Le budget 2024 a été réalisé, comme les années précédentes, avec la volonté de poursuivre les efforts d'optimisation des dépenses de fonctionnement,
00:15:01 tout en préservant une offre de services de qualité aux portois afin de permettre la mise en place d'une politique ambitieuse d'investissement.
00:15:11 Ce budget a été présenté à la Commission des finances le 7 février 2024, comme il vient de vous être dit, au cours de laquelle des questions ont été posées et auxquelles nous avons répondu.
00:15:22 Le budget primitif tient compte du projet de loi de finances 2024 et des orientations présentées lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 18 décembre 2023.
00:15:37 Il s'élève à 21 640 000 €, section de fonctionnement 14 536 000 € et en investissement 7 104 000 €.
00:15:47 Voilà pour les grandes lignes.
00:15:52 Pour la section de fonctionnement, le budget s'élève à 14 536 204, y compris le report du résultat cumulé fin 2023 de 3 572 155.
00:16:07 Les recettes prévues s'élèvent à 10 964 000. Vous avez le détail, page 2 de la note de présentation. Vous pouvez suivre un peu avec la note de présentation.
00:16:18 Je ne vous dis pas tout ce qu'il y a dans la note de présentation. Je vous l'explique. Les recettes réelles de 2023 ont été de 11 382 000, soit une baisse prévue de 418 000.
00:16:30 Par prudence, il a été prévu une baisse de la taxe foncière, puisque.
00:16:35 Une baisse de la taxe foncière des droits de mutation pour 117 000.
00:16:41 La taxe sur l'électricité pour 70 000. La DGF qui ne cesse de baisser pour 49 000. La dotation de solidarité urbaine pour 15 000 et des compensations de taxes foncières pour 151 000.
00:16:56 Ce sont tous des chiffres en baisse que je viens de vous dire. Voilà donc moi, dans tout ce que je vais vous dire, je compare le budget prévisionnel avec les chiffres que nous connaissons.
00:17:09 Que je connais de 2023. Bien sûr, vous ne les connaissez pas parce qu'on n'a pas encore fait les CFU, mais comme je les ai, je préfère comparer avec une réalité que de comparer avec encore des prévisions de l'année passée.
00:17:20 Donc, moi, c'est les prévisions comparées à la réalité de 2023. Donc, voilà pour la section de fonctionnement.
00:17:28 Donc, je vous disais que c'était page la section de fonctionnement, donc les recettes page 2.
00:17:37 Donc, bon, c'est tout ce qu'il y a dans les recettes, donc les produits des services, les impôts et taxes, la fiscalité locale, les dotations que nous recevons de l'État et les autres produits de gestion.
00:17:49 C'est ce qui fait les 10 815 000 de prévus et qui était l'année passée pour 11 242 et 11 342 et 11 382 avec les opérations d'ordre.
00:18:04 Donc, voilà, nous avons une.
00:18:07 Une baisse des recettes.
00:18:11 Pour les dépenses.
00:18:14 Donc, les dépenses prévues s'élèvent à 11 536 234. Là, vous avez le détail de page 5 de la note de présentation pour 10 169 000 au CFU de l'année de 2023.
00:18:28 Donc, les charges à caractère général au BP, il est prévu 2 825 000 et au CFU, c'était 2 359 000.
00:18:40 Soit une augmentation de 466 000 réparties, bien sûr, en plusieurs postes.
00:18:45 Donc, il y a une augmentation en énergie de plus 116 000.
00:18:51 Une augmentation en autre fourniture de 36 000 des fournitures scolaires, la maintenance 30 000 puisqu'il y a des contrats qu'on paye que tous les 3 ans.
00:19:00 Et puis de nouveaux contrats, les assurances que dont nous connaissons le problème, qui a encore augmenté de 25 000 de la formation.
00:19:08 Pour les salariés du nettoyage qui n'avait pas été fait, c'est du gros nettoyage.
00:19:14 Donc, il est prévu de faire ce nettoyage pour environ 25 000 euros.
00:19:21 Donc, voilà une listine qui vous fait 310 000 euros sur les 466 000.
00:19:25 Le reste étant ventilé entre de nombreuses petites choses.
00:19:30 Voilà pour les charges à caractère général.
00:19:34 Pour les frais de personnel, il est prévu 6 136 000 et au CFU, nous avons 5 695 000.
00:19:42 Une augmentation de 441 000, ce qui fait 7%.
00:19:48 Donc, les salaires, que ce soit en 2023 ou en 2024, nous avons des directives pour augmenter ou les salaires ou le nombre de points.
00:19:57 Mais enfin, ça fait une augmentation de 173 000, soit 4 000 %.
00:20:01 Mais enfin, 4 000 %, c'est un peu la norme qui est demandée.
00:20:05 Les charges sociales qui augmentent de 7,5% et une augmentation assez importante, mais que nous avons voulu et décidé, c'est la mise en place des tickets restaurants, ce qui fait une augmentation de 170 000 euros.
00:20:20 Donc, voilà toutes les augmentations qui font les 441 000 euros entre le prévu et le CFU.
00:20:28 Pour les frais de gestion, il est prévu 1 580 000 pour au CFU, 1 412 000.
00:20:37 Donc, plus 168 000.
00:20:40 Donc, c'est essentiellement des augmentations de subventions, l'augmentation de la subvention au CCAS, plus 51 000.
00:20:49 Aux associations, plus 54 000 et aux 10, plus 15 000.
00:20:55 Voilà pour la section de fonctionnement.
00:21:04 Je passe à la section d'investissement que vous avez aussi.
00:21:09 Page 7, la section d'investissement pour les recettes.
00:21:14 Les recettes s'élèvent à 7 104 375.
00:21:18 Donc, nous allons recevoir pour 703 000 euros de subvention.
00:21:26 Le FCTVA de 733 000 qui était levé cette année, puisqu'il est en relation avec les investissements d'il y a 2 ans.
00:21:33 La taxe d'aménagement pour 200 000.
00:21:36 Les amortissements pour 850 000.
00:21:39 Ce qui fait une partie des recettes, le virement de la section de fonctionnement 2023 pour 850 727.
00:21:49 Des produits de cession d'immobilisation pour 700 000.
00:21:53 Donc, c'est le.
00:21:55 La session du gymnase, le gymnase et puis le virement de la section d'investissement 2024 que nous avons prévu pour 3 millions.
00:22:03 Voilà les recettes.
00:22:06 Donc, les recettes d'investissement, je ne les compare pas avec l'année précédente.
00:22:10 Ça, ça ne se compare pas.
00:22:14 Et les investissements que nous allons faire avec ces recettes, puisque si on a des recettes, c'est bien pour en faire quelque chose.
00:22:21 Donc, les recettes prévues pour 5 112 000.
00:22:25 Au total pour 7 104 000, bien entendu, puisque c'est équilibré.
00:22:30 Mais les investissements prévus pour 5 112 000.
00:22:36 Et puis. Dans les recettes, dans les dépenses.
00:22:43 J'ai pris les principaux investissements pour arriver à 400 4 800 000.
00:22:50 Donc, nous avons l'achèvement de l'ensemble du gymnase.
00:22:53 Il n'y a pas que le gymnase, il y a les abords et puis à la maison des associations à côté.
00:22:58 Donc, 2 217 qui reste à faire et qui vont bientôt être finis puisque les travaux se terminaient au printemps.
00:23:06 L'aménagement de la mairie pour du rez-de-chaussée de l'accueil de la mairie prévue pour 155 000.
00:23:15 La poursuite de l'arborétum pour 563 000.
00:23:19 Le centre de loisirs des réfections pour 80 000 euros.
00:23:25 L'étude et des travaux pour le centre ville pour 240 000 euros.
00:23:31 Le programme Boiry, comme toutes les années, 569 000 euros.
00:23:35 Les espaces verts comme toutes les années aussi.
00:23:37 Donc, ça, c'est l'entretien de notre commune pour 86 000.
00:23:41 L'aménagement des groupes scolaires, donc principalement à l'école Voltaire.
00:23:46 Pour 693 000.
00:23:48 Le stade coulot pour 152 000.
00:23:51 Le cimetière pour 73 000.
00:23:53 Voilà les principaux investissements qui sont prévus et avec les montants les plus significatifs qui soient.
00:24:00 Voilà, donc après cette présentation, il faudrait voter.
00:24:08 Alors, on va poser la question avant.
00:24:11 S'il y a des questions.
00:24:12 Si vous avez des questions.
00:24:17 Oui, je pense que vous avez d'abord bien pu suivre l'intégralité des explications de Madame sur la note de présentation qui vous a été remise.
00:24:27 C'est un très beau document qui permet de tout de suite bien comprendre l'articulation du budget.
00:24:32 Monsieur Beauchâtre.
00:24:34 Oui, je.
00:24:35 Nous remercions Madame Brot de nous donner de manière exhaustive les différents éléments de ce budget.
00:24:45 Qui vient après notre débat d'orientation budgétaire il y a 2 mois, où nous avions déjà évoqué les enjeux budgétaires sans que les chiffres soient totalement.
00:24:57 J'ai pu avoir l'occasion de l'indiquer lors de la commission des finances.
00:25:06 Les élus de porte citoyenne n'ont pas pour pratique en général de pinailler sur telle ou telle ligne budgétaire.
00:25:16 Puisque à un moment donné, il y a des orientations qui sont prises.
00:25:20 Il y a des réalisés à faire dans l'année et après, c'est mise en exécution par les élus et les services.
00:25:29 Bien évidemment qu'il y a un devoir de contrôle, mais ça n'est pas, je crois que on peut en attester.
00:25:38 Ça n'est pas dans nos pratiques d'être dans un pinaillage sur les lignes budgétaires.
00:25:44 Par contre, sur les choix qui sont faits dans le cadre d'un budget qui est défini.
00:25:50 Là, nous pensons qu'il y a une nécessité d'un débat.
00:25:55 Vous êtes majoritaire, donc souvent les remarques que nous faisons ne sont pas prises en compte.
00:26:04 Mais ceci dans le cadre d'un débat sur le budget, le vote du budget, nous les formulons.
00:26:12 Alors tout d'abord, je crois que jamais on aura eu un gouvernement qui à ce point méprise les collectivités locales.
00:26:23 C'est rien de le dire. C'est depuis 7 ans que M. Macron est aux manettes.
00:26:30 On pouvait lui laisser un an, deux ans pour s'imprégner des orientations et des problématiques auxquelles les collectivités pouvaient être confrontées.
00:26:42 D'autant qu'il est en dialogue et avec le Sénat, qui représente aussi les élus des collectivités locales
00:26:51 et de la représentation nationale des députés. Et dans le cadre de l'exercice de son mandat,
00:26:58 ces circulations qu'il fait au gré de ces déambulations dans le pays,
00:27:03 forcer de constater que l'évolution qui avait été notée par différents experts liés aux finances des collectivités locales,
00:27:13 qui situe le mandat de M. Sarkozy comme un tournant, où à partir de ce mandat de Sarkozy,
00:27:22 il y a eu un dessaisissement des collectivités et une baisse accentuée des dotations.
00:27:29 Ça s'est accentué ensuite avec le président Hollande. Et là, ça s'est vraiment instauré comme une orientation,
00:27:37 malgré les discours, parce qu'à chaque année, devant le Congrès des maires, les élus, les maires,
00:27:45 redisent les mêmes préoccupations qu'ils ont. Et à chaque année, c'est "cause toujours",
00:27:50 "tu m'intéresses", si ce n'est qu'à chaque budget, il diminue les dotations.
00:27:55 Et vous l'avez évoqué en commission, vous l'avez évoqué ici à plusieurs reprises,
00:28:00 les dotations concernant Portes-les-Valences sont particulièrement ciblées à la baisse.
00:28:06 Donc, on peut considérer que grosso modo, d'ici deux ans, nous n'aurons plus de dotations globales de fonctionnement.
00:28:15 Ce qui est un véritable scandale, parce que pour une ville de quasiment 11 000 habitants,
00:28:22 il y a des besoins que la collectivité doit pouvoir épauler, mettre en œuvre et déployer au territoire.
00:28:30 Donc ça, c'était la première chose que je voulais dire. Ensuite, ce gouvernement, nous, nous l'avons qualifié,
00:28:39 pour ce qui concernait M. Macron, de président des riches, mais la presse nationale, depuis, a fait des enquêtes.
00:28:48 Et ce gouvernement, c'est un gouvernement de millionnaires. La moitié des ministres, des 35 ministres, sont des millionnaires.
00:28:59 Un tiers des ministres font partie du 1% des Français les plus fortunés.
00:29:05 Et ça explique après, certaines attitudes et certaines non-réponses quant à ce qui remonte du terrain et du territoire.
00:29:15 Mais à ce point-là, d'être autiste sur les enjeux et les préoccupations des Français, c'est quand même gravissime.
00:29:24 Et le gouvernement mis en place ne viendra ni épauler les collectivités, ni répondre aux besoins des Français,
00:29:32 pour ceux qui sont les plus dans la difficulté. Ça, je voulais le pointer. Ensuite, 2-3 aspects au niveau national.
00:29:44 On s'est fait l'écho, dans ce conseil municipal, des enjeux liés à l'énergie, et notamment à l'électricité.
00:29:51 Et en son temps, je m'étais, au nom de Portes citoyennes, offusqué du racket qu'opérait le groupe Total Énergie sur notre commune.
00:30:03 Alléluia, la semaine dernière, en fin de semaine dernière, il a été publié les chiffres, les bénéfices du groupe Total Énergie.
00:30:15 19,9 milliards d'euros. Et même si le budget 2024 note que par rapport à ce qu'on nous annonçait, on va payer 300 000 euros de moins
00:30:34 que ce qui était initialement prévu, il n'empêche qu'on se fait racketter une somme considérable acquittée par l'ensemble des Portois.
00:30:43 Et ça, c'est un scandale quand on sait ce que nous on paye à Portes, ce qui est payé à Valence, ce qui est payé à Romand, Montélimar et toutes les grandes villes.
00:30:53 Je n'ose penser au racket qui est appliqué sur Paris, Lyon et Marseille.
00:31:01 Donc là, il y aurait eu toutes les collectivités ont renvoyé en direction du gouvernement une expression des revendications, des propositions.
00:31:13 Ils n'en ont pas tenu compte. Ils n'en ont pas tenu compte. Et il n'y a rien eu globalement pour les collectivités. Malgré le baratin, le bouclier énergie pour les collectivités n'a pas eu lieu.
00:31:27 Ce matin, ils annoncent, je l'avais pointé la dernière fois dans mon intervention sur le débat d'orientation budgétaire, ils ont lancé, au dernier conseil municipal, on était dans l'actualité,
00:31:40 ils avaient lancé la voiture à 100 euros électrique. Bon, ce matin, ils viennent d'annoncer qu'ils l'annulent parce qu'il y a trop de Français qui postulent.
00:31:50 Il y avait 5 millions de Français qui, potentiellement, pouvaient en prétendre. Ils avaient proposé, ils avaient prédit qu'il n'y en aurait que 5 000 qui en seraient bénéficiaires.
00:32:02 En France, il y en a, à ce jour, 50 000 qui vont en bénéficier. Et devant le succès de cette aide pour venir épauler les Français et notamment les actifs,
00:32:13 parce que c'est une aide destinée aux actifs, ils ont décidé d'annuler, de stopper cette aide-là. Voilà ce type de gouvernement qui ne prend pas en compte
00:32:27 et les besoins de nos collectivités et les besoins de la population. Ensuite, je le disais tout à l'heure, un choix communal, enfin un budget communal, ce sont des choix.
00:32:43 Alors il y a des choses qui sont absolument incontournables. Il faut goudronner et mettre du goudron sur un trottoir. Il faut le faire. Il y a toute une série de choses d'entretien et autres.
00:32:55 Il faut le faire. Mais nous, nos désaccords, ils pointent sur plusieurs aspects de votre politique municipale et des choix que vous formulez.
00:33:06 Tout d'abord, concernant l'aménagement du centre-ville. C'est en quelque sorte une partie de billard à trois bandes. Ça commence par dire que le gymnase de Lone est obsolète
00:33:25 et donc on va aller construire aux OREA un gymnase. Bien. On propose une construction de 26 logements au-dessus de cet ex-gymnase et on propose en rez-de-chaussée des commerces.
00:33:44 On ne dit pas lesquels, mais ce que je peux, pour avoir aussi travaillé dans ce milieu, ce que je sais, c'est qu'il n'y a aucun promoteur qui accepte de construire des mètres carrés commerciaux
00:34:00 sans qu'il fasse une étude et sans déjà définir quel type de commerce il pourrait amener. On y est dessus depuis plus d'un an. On n'a aucune...
00:34:11 On n'a pas signé la vente encore. Attendez, on y est dessus depuis plus d'un an et vous avez contracté une étude déjà l'année dernière pour réfléchir sur le devenir de tout ce secteur.
00:34:26 Et à cette époque-là, notre groupe a demandé à ce qu'il y ait une réunion des commissions concernées, logements, commerce, urbanisme peut-être, de façon à ce qu'on puisse avoir un regard,
00:34:43 et en tout cas nous, élus de l'opposition, sans contester le fait qu'il y ait une majorité municipale, mais qu'il puisse y avoir un moment d'information.
00:34:53 Vous programmez à nouveau, dans le budget 2024, une étude et des travaux pour le centre-ville.
00:35:01 C'est pour le même endroit, mais c'est pas la même chose.
00:35:03 C'est bien pour ça que nous réclamons une commission en toute transparence, de façon à savoir de quoi on parle sur ces questions-là.
00:35:13 Ensuite, dans un deuxième temps, vous dites aux commerçants du centre commercial des arcades, mais vous n'avez qu'à venir à l'emplacement du gymnase,
00:35:25 si ce n'est qu'eux, ils vous disent, parce que je crois qu'ils vous l'ont déjà dit, ils vous disent qu'aux arcades, c'est un centre commercial municipal avec des loyers qui sont modérés,
00:35:40 et quand on ne peut pas payer le loyer, on ne paye pas aussi.
00:35:44 Et donc, venir à l'emplacement du gymnase de Lone, ça veut dire acquérir les mètres carrés, et ça n'est plus du tout possible pour ces commerçants.
00:35:55 Moralité, ça veut dire que qui va venir là ? On est déjà ceinturé d'assurance et de banque pour le centre-ville.
00:36:05 Donc, il est quand même légitime pour notre groupe que dans le cadre de choix d'orientation budgétaire et dans le cadre d'un budget qui maintenant se décline ce soir,
00:36:15 et qui va être adopté, on sache à quelle sauce les Portois vont être mangés.
00:36:21 Ensuite, vous prévoyez de construire des logements sur le centre commercial.
00:36:34 Donc, même chose, ça n'est pas neutre, il y a la situation de casinos, nous avons rencontré avec Marie-Jo Bayou les personnels et le directeur,
00:36:47 pour poser la question du devenir des casinos, puisqu'on le sait, ils vont être repris, et derrière le discours qui est fait par la direction que tout va bien se passer,
00:37:00 il y a quand même sans doute des garanties à prendre pour savoir dans quelles conditions et quel type d'enseigne, parce que c'est peut-être pas...
00:37:09 C'est au champ, ça va devenir au champ.
00:37:11 C'est au champ, et peut-être que ce ne sera pas au champ, mais peut-être une ancienne qui dépend...
00:37:15 Ils nous ont écrit que ça devenait au champ, moi je ne crois que ce qu'on m'écrit, après les cancans des uns et des autres, je ne les crois pas.
00:37:23 Voilà, donc ces questions-là, elles sont importantes, et ça n'est pas neutre de venir conforter ce qui suivra de l'après-casino,
00:37:35 dans un centre commercial municipal, qui nous appartient en propre, et sur lequel on pourrait intervenir de manière plus assumée,
00:37:46 puisque les commerçants ont réclamé, du centre commercial, ont réclamé quelques aménagements pour rendre un peu plus attrayant, et faire un effort,
00:37:55 et vous leur avez dit non.
00:37:57 M. Beauchaton, alors, moi je voudrais... J'ai fait un préambule tout à l'heure, j'ai dit qu'il fallait qu'on soit dans la vérité.
00:38:04 Oui, mais je le suis, dans la vérité.
00:38:06 Et vous n'êtes pas dans la vérité.
00:38:07 Si, ou si.
00:38:08 Non, non, non, parce que les grandes incantations, ça vous savez faire ? Non.
00:38:12 À un moment donné, il faut rester raisonnable. Est-ce qu'on a pas... Tout ce que vous dites là aujourd'hui, c'est vous qui alimentez les rumeurs, n'importe.
00:38:19 Parce qu'on en entend, on m'en remonte, moi. Je reste sidéré parce que j'entends qu'il n'est pas la réalité que je connais même pas.
00:38:25 Donc les gens, ils savent déjà ce que j'ai décidé que je vais faire, ils savent plein de choses. Pourquoi ? Parce que c'est alimenté par des personnes, à mon avis, de votre groupe.
00:38:34 Vous dites que vous êtes allé voir le personnel de casino, oui, mais le personnel de casino, qui c'est qui est propriétaire du bâtiment ?
00:38:40 C'est quand même la mairie. Je présume que s'ils ont quand même quelques craintes, ils peuvent venir voir la mairie pour avoir des questions,
00:38:46 pour que je puisse répondre à leurs questions, plutôt que d'aller voir les élus de Porte Citoyenne.
00:38:51 Vous faites que de mettre de l'huile sur le feu. Il faudrait quand même s'arrêter.
00:38:55 C'est pas eux qui sont venus, c'est nous qui sommes allés les voir.
00:38:57 Non, non, mais... Vous cherchez, exactement, vous cherchez à mettre de l'huile sur le feu. Il faut quand même que ça s'arrête, tout ce que vous faites.
00:39:04 Effectivement, vous avez un constat à faire, et vous le faites, et ça vous dérange, c'est que les comptes de la mairie de Porte, ils sont bien gérés.
00:39:12 Et comme ils sont bien gérés, ça ne vous permet pas d'avoir des angles d'attaque sur des choses précises.
00:39:19 Donc, qu'est-ce que vous faites ? Vous essayez de chercher la bête, franchement.
00:39:22 Tout ce que vous avez dit, les commerçants, pourquoi on les a réunis ici, dans cette salle ?
00:39:27 C'est pour que le bailleur qui va s'occuper du prochain immeuble à la place du gymnase, il soit prioritaire, si tant est, qu'il veuille l'être.
00:39:37 Parce que je vous signale que toute cette chose-là qu'on est en train de faire, ça a quand même été fait à la base par des commerçants
00:39:43 qui voulaient acheter des bâtiments et qui ne voulaient plus être locataires, parce qu'au bout d'un moment, ils considèrent que payer des loyers à fonds perdus,
00:39:50 ben, c'est pas bien pour eux, et qui voulaient être propriétaires de leurs murs.
00:39:54 Ça, c'est une réalité, ça, c'est eux qui nous l'ont dit.
00:39:57 Et comme on n'est pas allé assez vite, parce que malheureusement, des fois, on ne peut pas aller trop vite, mais c'est bien le grand sujet,
00:40:03 donc il y en a qui ont trouvé des locaux ailleurs, heureusement, ils sont restés à la porte, mais ils sont partis.
00:40:08 Donc on se retrouve avec les arcades, globalement, les arcades qui sont en train de se mourir.
00:40:14 Je pense que vous avez quand même fait le tour des rideaux qui sont fermés aujourd'hui.
00:40:18 C'est un grand sujet. Pourquoi ? Parce que ça n'attire pas.
00:40:22 C'est pas fait pour attirer du commerce, et les quelques commerçants qui viennent, la seule chose qu'ils ont en tête,
00:40:27 "Ah, mais puisque c'est la mairie, si tant est qu'on ne paye pas le loyer, au moins comme ça, ils ne pourront rien nous dire."
00:40:32 Donc moi, je veux bien, mais la mairie, elle fonctionne avec des taxes, oui,
00:40:36 qui sont payées uniquement par des propriétaires qui payent la taxe foncière, quand même.
00:40:41 Il ne faudrait peut-être pas qu'on l'oublie, et qu'on se doit d'avoir des comptes alimentés par toutes les ressources qu'on peut mobiliser,
00:40:48 et par toutes les ressources.
00:40:50 Voilà. Donc je reprends.
00:40:52 Donc faites attention à ce que vous dites, monsieur le maire.
00:40:54 Mais surtout, dites la vérité.
00:40:56 Non, non, non, mais je fais attention, mais ceci dit, ce que j'indique, moi, est la réalité aussi, Madame le maire.
00:41:02 C'est votre réalité.
00:41:04 Et quand nous, on discute avec tel ou tel, nous sommes dans notre rôle d'élu,
00:41:09 nous sommes dans notre rôle d'élu, en contact avec les gens de la population,
00:41:13 ou qui ont une activité, pour avoir le ressenti,
00:41:16 et de savoir comment ils voient des projets qui peuvent exister au périmètre.
00:41:21 Je vous signale que quand on en sera à des choses beaucoup plus précises à pouvoir présenter,
00:41:27 on fera, il y aura des commissions.
00:41:29 Aujourd'hui, je vais vous réunir une commission pour vous dire quoi.
00:41:31 À part qu'on a vendu le gymnase à un bailleur du Maboua.
00:41:34 Vous m'avez répondu ça il y a un an.
00:41:37 Mais oui, parce qu'on en est toujours au même point.
00:41:39 Donc qu'est-ce que je voulais que je vous dise ?
00:41:41 Non.
00:41:42 Si. Alors vous savez plus que moi. Vous êtes dans mon bureau, alors.
00:41:45 Vous décidez à ma place.
00:41:47 Je sais que vous êtes passé déjà en campagne électorale, mais il faut arrêter un petit peu le désarroi.
00:41:51 Ne me faites pas croire que le promoteur qui va construire n'a pas déjà,
00:41:57 même s'il n'a pas encore signé, n'a pas déjà réfléchi à quel type d'activité il pourrait,
00:42:03 et même généralement, ces promoteurs, ils sous-traitent à des cabinets spécialisés
00:42:10 pour aller chercher des activités commerciales.
00:42:14 Monsieur Beauchaton, monsieur Beauchaton !
00:42:16 Ça n'existe pas.
00:42:18 Vous avez déjà dépassé les dix minutes qui sont dans le règlement intérieur pour votre intervention.
00:42:22 Madame le maire, ça n'existe pas un promoteur qui, y compris, envisage tel ou tel profil
00:42:29 pour ses activités de commerçant, sans qu'il en réfère à la municipalité sur laquelle le projet se construit.
00:42:37 Aujourd'hui, on en est dans la phase du permis de construire qui a été nommé.
00:42:41 Nous nous réclamons, nous nous réclamons que sur ces questions...
00:42:45 Aujourd'hui, le permis a été accordé sans aucune piste d'activité ou de commerce, quelle qu'il soit.
00:42:51 C'est un permis, ce n'est pas un permis coq, mais c'est, voilà, il y a des surfaces commerciales
00:42:56 qui sont en plus modifiables suivant l'activité qui va y être installée.
00:43:01 Et après, l'activité en question, il y aura une demande d'autorisation de travaux pour l'installation.
00:43:08 Ça se fait toujours comme ça. On n'a jamais les activités ou le type de commerce
00:43:12 au moment du dépôt du permis global de tout l'immeuble.
00:43:15 C'est dans vos rêves, ça.
00:43:17 Ça serait trop facile.
00:43:18 Ce n'est pas dans mes rêves.
00:43:19 Je vous assure que les services seraient ravis si c'était comme ça.
00:43:22 Le promoteur, il a déjà établi une pré-étude.
00:43:26 Mais on n'est pas chez lui, on ne travaille pas pour lui.
00:43:28 Je vous signale.
00:43:29 Mais le promoteur, il discute avec vous et il ne fait rien en dehors de l'accord de la mairie.
00:43:35 Ça y est, vous avez déjà acté que le promoteur, que le bailleur que nous avons choisi, il n'était pas bon.
00:43:41 Donc ça y est, dites-le, on n'en parle plus.
00:43:44 J'ai absolument pas dit qu'il n'était pas bon.
00:43:48 Au contraire, ils sont très bons, ils font un travail de prospection.
00:43:53 Bien sûr. Mais pourquoi ? Parce que c'est eux qui ont acheté le téléman.
00:43:58 Parce qu'ils ont tout intérêt aujourd'hui.
00:44:00 Ne me dites pas que vous ne savez pas ce à quoi ils réfléchissent.
00:44:04 Je le jure que je ne sais pas aujourd'hui.
00:44:06 Et je le jure. Et c'est filmé.
00:44:08 C'est incroyable.
00:44:09 Non mais voilà.
00:44:10 Donc nous, nous réclamons pour la deuxième année que se réunissent les commissions concernées.
00:44:18 Quand ce sera le moment, il y aura les commissions.
00:44:20 Madame le maire, et même si à ce jour tout n'est pas bouclé.
00:44:25 Parce qu'on pourrait penser que pour ce qui est d'un enjeu aussi important pour notre commune,
00:44:30 nous puissions en plusieurs étapes ou en plusieurs fois réunir ces commissions concernées.
00:44:36 Et au fur et à mesure que des choses cheminent, les commissions en soient informées.
00:44:41 Et les élus de l'opposition que nous sommes n'aient pas à subir au gré de votre bonne volonté,
00:44:48 au fur et à mesure des conseils municipaux, ce qui petit à petit chemine.
00:44:52 Mais vous n'avez même rien dans les conseils municipaux.
00:44:57 Donc même dans les liens, vous n'avez rien aujourd'hui qui alimente vos fantasmes.
00:45:02 Il n'y a rien.
00:45:03 C'est simplement que vous, vous faites des films.
00:45:05 Donc la réunion de la commission pour nous c'est quelque chose d'important.
00:45:09 Mais la commission se réunira quand ce sera le moment.
00:45:12 Tout simplement.
00:45:13 C'est la deuxième année qu'on vous le réclame.
00:45:15 Mais quand ce sera le moment.
00:45:16 Ah oui, d'accord.
00:45:17 Aujourd'hui dans le gymnase, il y a encore des jeunes qui font du basket.
00:45:20 Donc pour l'instant, ce n'est pas le moment.
00:45:21 C'est pas l'opposition qui gère ça.
00:45:23 Comment ?
00:45:24 La majorité a géré ces commissions.
00:45:25 Ah non, mais c'est quand même bien aux élus de la...
00:45:28 Nous sommes dans un conseil municipal et nous sommes à égalité membres de commission.
00:45:33 On est d'accord.
00:45:34 Mais quand ce sera le moment.
00:45:35 Ce que nous réclamons, c'est de ne pas décider pour la majorité municipale.
00:45:39 C'est d'être associés aux travaux qui inévitablement ont lieu pour réfléchir à l'aménagement futur du centre-ville.
00:45:48 Et généralement, quand il y a comme ça, il y a une première étape, deuxième étape, troisième étape.
00:45:52 Pour l'instant, il n'y a pas d'étape.
00:45:53 Et au fur et à mesure qu'on avance, les choses s'affinent.
00:45:56 Alors, voyez, je vais vous dire, je vais vous dire, aujourd'hui, vous en êtes là parce qu'on veut être trop transparent.
00:46:02 Parce qu'on vous explique justement quelles sont nos orientations sur le réaménagement du centre-ville.
00:46:08 Parce qu'on en a déjà parlé.
00:46:09 Ce n'est pas la première année.
00:46:10 C'est notre volonté.
00:46:11 Mais vous voyez que c'est hyper long avant d'arriver sur des sujets.
00:46:15 Et vous avez l'impression d'être squeezé d'informations.
00:46:19 Parce que justement, ça n'avance pas aussi vite que ce qu'on le souhaiterait.
00:46:22 Tout simplement.
00:46:23 Donc, je le rappelle, et c'est la dernière fois qu'on parle de ça, quand on en sera, on aura des éléments à communiquer en commission,
00:46:31 on la réunira et vous y participerez.
00:46:34 Mais jusqu'à présent, tant qu'on n'a rien, on ne fera pas.
00:46:37 Mais vous, vous, ce que j'ai dit l'autre fois, vous, c'est vous et nous, c'est nous.
00:46:43 Mais bien sûr, mais on le sait.
00:46:45 Mais on le sait.
00:46:47 En fait, quand vous n'avez pas vos réponses, maintenant, vous allez prendre le moulin et vous allez aller quinquaner dans tout porte les valences.
00:46:54 Qu'on ne veut pas dire la vérité et qu'on cache des choses.
00:46:57 Parce que c'est votre façon de faire.
00:46:59 Mais ça, on vous connaît.
00:47:00 Mais moi, ça ne me pose pas de problème.
00:47:02 Quinquaner, quinquaner.
00:47:04 Vous récolterez que ce que vous aurez semé.
00:47:06 On vous pose simplement une question qui préoccupe tout le monde.
00:47:10 Écoutez, je vais vous dire, monsieur Beauchaton.
00:47:13 On tient une permanence tous les samedis matins ici, une permanence libre.
00:47:18 Ça veut dire que les gens n'ont pas besoin de prendre rendez-vous.
00:47:21 Ils viennent quand ils veulent, comme ils veulent.
00:47:23 On est une dizaine d'élus à pouvoir les recevoir.
00:47:26 Jamais ces questions ne nous ont été posées.
00:47:29 Jamais.
00:47:30 Alors ne racontez pas n'importe quoi.
00:47:32 Je ne raconte pas n'importe quoi.
00:47:34 Un peu quand même.
00:47:35 Nous avons des échos différents.
00:47:37 On a eu d'autres sujets.
00:47:39 Il y a peut-être des gens qui ne veulent pas aller vous parler.
00:47:41 Et s'ils ne veulent pas demander aux maires qui organisent.
00:47:43 Et si vous le demandez à vous, c'est grave quand même.
00:47:45 Alors je continue.
00:47:47 Des choix, des choix.
00:47:51 C'est fini sur le centre, l'aménagement du centre-ville.
00:47:55 Je vous signale que les interventions, c'est 10 minutes.
00:47:57 Alors si vous voulez que je sorte le chrono, je vais le sortir.
00:48:00 Sur les choix budgétaires sur lesquels nous sommes en désaccord.
00:48:05 C'est que nous pointons que cette année encore,
00:48:08 nous aurons une diminution de personnel.
00:48:12 Après plusieurs années où on a diminué du personnel.
00:48:20 Dans les effectifs.
00:48:22 Titulaire, bien sûr.
00:48:24 Ensuite, nous pointons que, et nous vous redisons,
00:48:31 même si vous nous avez répondu que ce n'était pas un problème.
00:48:34 Nous vous redisons que la proposition de création d'une maison de santé publique
00:48:40 est quelque chose pour nous, à nos yeux, qui est vital.
00:48:44 J'ai eu l'occasion de participer avec d'autres citoyens
00:48:48 à une distribution d'informations devant l'intermarché du sud de Porte.
00:48:55 À Étoiles.
00:48:56 Tout le samedi matin dernier.
00:48:58 À Étoiles.
00:48:59 Voilà, à Étoiles.
00:49:00 Vous ne faites pas ça sur la commune.
00:49:02 C'est un peu surprenant.
00:49:03 Mais on l'a aussi fait sur la commune.
00:49:05 Voilà.
00:49:06 Donc, j'ai participé tout le samedi matin.
00:49:09 Et j'ai rencontré beaucoup de Portois.
00:49:11 Oui.
00:49:12 Et je peux vous dire que cette question du manque de médecins
00:49:15 est une réelle préoccupation.
00:49:18 Mais qu'est-ce que je vous ai dit ?
00:49:19 En fait, vous n'écoutez rien de ce qu'on vous dit.
00:49:21 Et la demande de la création d'un centre de santé publique
00:49:26 est approuvée par les habitants
00:49:29 et qui pensent qu'il y a une piste de travail à avoir.
00:49:34 Mais, monsieur Beauchâtin, vous vendez du rêve avec l'argent des autres.
00:49:37 Alors, vous êtes fortiche quand même.
00:49:39 Nous, nous pensons que dans le cadre des orientations budgétaires,
00:49:43 il y aurait à travailler et à explorer cette piste
00:49:47 pour venir conforter tout ce travail en appui à la population.
00:49:51 Vous savez, moi, je fais des visites de quartier.
00:49:53 C'est un sujet que…
00:49:54 C'est moi qui lance le sujet.
00:49:56 On ne parle jamais de ça.
00:49:57 Donc, j'ai dit, on pourrait faire un centre de santé
00:50:00 si on double les impôts.
00:50:01 Est-ce que vous êtes d'accord ?
00:50:03 Ce n'est pas vrai.
00:50:05 Eh bien, personne, personne.
00:50:06 Mais, en fait, quand on leur explique les choses,
00:50:09 quand on leur explique les choses, comment ça fonctionne,
00:50:11 je peux vous assurer que là,
00:50:12 ce n'est plus tout à fait la même chose.
00:50:13 Bien sûr.
00:50:14 Mais oui, mais comme vous, vous ne dites pas la vérité,
00:50:16 que vous êtes tout le temps en train de mentir
00:50:17 ou de passer par des travers.
00:50:19 Donc, effectivement, quand on pose la question,
00:50:21 mais demander à un gamin,
00:50:22 est-ce que tu veux ci, est-ce que tu veux ça,
00:50:24 sans se soucier de comment la chose va être achetée ?
00:50:28 Mais tout le monde vous dira oui.
00:50:30 En tout cas, Madame…
00:50:31 Tout le monde vous dira oui.
00:50:32 Moi, la première, vous direz oui.
00:50:33 En tout cas, Madame le maire,
00:50:34 la question du manque de médecins sur nos communes
00:50:36 est vraiment criante.
00:50:38 Ce n'est pas vrai.
00:50:39 C'est vraiment criant.
00:50:40 Je vous ai donné les chiffres de la communauté
00:50:42 territoire santé la dernière fois.
00:50:44 Donc, je pense que…
00:50:45 Ce n'est pas pour nous rassurer.
00:50:47 Et dans tous les cas…
00:50:48 Eh bien, elle était à 8,6.
00:50:50 Elle était au-dessus de la moyenne nationale.
00:50:51 Alors, arrêtez.
00:50:52 Dans tous les cas, cette revendication
00:50:56 est quelque chose de très fort chez les Francois.
00:51:00 Vous savez, moi, ce qui m'interpelle aujourd'hui,
00:51:03 ce n'est pas que les généralistes,
00:51:05 parce que le généraliste, c'est un généraliste.
00:51:07 Mais tout le manque de spécialistes qu'il y a,
00:51:09 diverses et variées,
00:51:10 où les gens sont en grande souffrance,
00:51:12 ils vont dans les hôpitaux, dans les cliniques,
00:51:14 il faut qu'ils se fassent opérer.
00:51:15 Il n'y a personne pour les opérer.
00:51:17 Il n'y a plus de médecin spécialisé.
00:51:18 Vous croyez que ce n'est pas mieux, ça ?
00:51:20 Ce n'est pas pire ?
00:51:21 Eh bien, alors.
00:51:22 Donc, il faudrait aussi qu'on crée une clinique,
00:51:24 peut-être sur la commune.
00:51:25 Et ceux qui restent, ils dépassent les honoraires.
00:51:27 Voilà.
00:51:28 Donc, ils demandent 400, 300, 600 euros de plus
00:51:32 pour une intervention, sous le manteau.
00:51:34 On le sait tous.
00:51:35 La Sécu, le sait tous.
00:51:37 Le sait.
00:51:38 Le ministère de la Santé le sait.
00:51:40 Et il laisse faire.
00:51:41 Donc, la question qui est posée pour des gens modestes,
00:51:44 c'est de bénéficier d'un centre de santé public
00:51:47 qui ne dépasse pas les conventions,
00:51:50 la convention 1.
00:51:51 Monsieur Beauchatan.
00:51:52 Voilà.
00:51:53 Monsieur Beauchatan, je clôturerai le sujet.
00:51:55 Le droit à la santé.
00:51:56 Je clôturerai les débats sur ce sujet-là.
00:51:58 Le territoire santé, Porte-les-Valences,
00:52:00 n'est pas toute seule.
00:52:01 Elle est avec Beauvalent, avec Chars,
00:52:03 mais elle est avec Soyon.
00:52:05 Donc, vous voudriez, vous, qu'on fasse
00:52:07 une maison de santé à Porte,
00:52:08 payée par l'argent des Portois,
00:52:10 pour aller soigner les autres.
00:52:11 C'est ça que vous voulez, vous.
00:52:13 Ah, mais vous avez du cœur, ça c'est sûr.
00:52:15 Bon.
00:52:16 Vous dites n'importe quoi.
00:52:17 Je ne dis pas n'importe quoi.
00:52:19 C'est la vérité que je vous parle.
00:52:21 Nous posons cette question
00:52:22 dans différentes collectivités
00:52:24 qui sont confrontées aux mêmes problématiques.
00:52:27 Et dites-moi, où est-ce que ça fonctionne
00:52:29 et où est-ce que ça marche ?
00:52:30 Chez nous, personne.
00:52:31 Parce qu'en fait, ils n'y sont pas, les médecins.
00:52:33 Vous pouvez faire des maisons de santé.
00:52:35 Oui, vous pouvez faire des coquilles vides.
00:52:36 Qui veut tuer son chien, dit qu'il a la rage.
00:52:38 Mais ce n'est pas du tout ça, monsieur Beauchatan.
00:52:40 Et donc, vous, vous faites la défenseuse
00:52:42 de la médecine libérale.
00:52:44 Je ne fais pas la défense.
00:52:45 Et c'est vraiment attristant
00:52:46 quand on voit tous les besoins.
00:52:48 Vous êtes affligeant, monsieur Beauchatan.
00:52:50 Quand on voit tous les besoins non couverts.
00:52:52 Je pensais que votre intervention allait relever un peu tout ça.
00:52:55 Mais ce n'est pas du tout le cas.
00:52:56 Voilà.
00:52:57 En tout cas, c'était pour vous dire
00:52:59 que nous ne voterons pas, évidemment, ce budget.
00:53:03 C'était pour vous dire tout ça.
00:53:05 Tout ça pour ça.
00:53:07 Que nous confirmons notre demande
00:53:09 de présence dans une commission
00:53:12 que vous pourriez caler prochainement
00:53:15 d'information des élus sur l'aménagement du centre-ville.
00:53:19 Nous avons bien compris
00:53:21 qu'il y a plusieurs opérations envisagées.
00:53:23 Et c'est pour cela que nous vous posons cette question.
00:53:27 Et par rapport à ce que tu indiquais, Lilian,
00:53:30 nous sommes fondés.
00:53:32 Ça peut énerver quand on propose cette question.
00:53:36 Mais nous sommes à égalité au conseil municipal
00:53:39 pour intervenir et poser des questions
00:53:42 et demander à avoir accès à des infos.
00:53:44 Après, il y a un délai.
00:53:46 Et on peut comprendre que ça ne soit pas dans 15 jours.
00:53:49 Vous avez le droit de poser la question.
00:53:51 C'est nous qui en sait qu'on va le lancer.
00:53:53 Mais nous sommes en droit de poser ces questions.
00:53:58 Et nous constatons que ça fait deux ans
00:54:00 que nous posons cette question.
00:54:02 Et nous ne voulons pas croire que depuis deux ans,
00:54:06 il ne s'est rien passé en termes de réflexion
00:54:09 en interne chez vous.
00:54:12 Non.
00:54:14 Je vous signale qu'il y a un cabinet d'études
00:54:16 qui a été budgété.
00:54:18 C'est pour qu'ils puissent nous appuyer.
00:54:20 Je l'ai dit, mais quand vous êtes au VEU,
00:54:22 vous cancannez, vous n'en avez rien à faire
00:54:24 de ce qu'on peut raconter.
00:54:26 Nous ne sommes pas des experts d'urbanisme.
00:54:28 Donc on a besoin de se faire appuyer
00:54:30 par un cabinet expert en urbanisme.
00:54:33 Et à ce moment-là, quand on aura des éléments,
00:54:36 quand il va être choisi,
00:54:38 quand il va pouvoir travailler sur le futur
00:54:40 et apporter les valances,
00:54:42 un bel avenir apporte les valances,
00:54:44 à ce moment-là, on ne vous en fera pas,
00:54:46 M. Beauchaton.
00:54:48 Mais bien sûr, vous n'êtes pas tout seul,
00:54:53 on a bien entendu.
00:54:55 Même si vous parlez le plus fort, c'est sûr.
00:54:57 Allez, on va passer aux voix
00:54:59 ce budget primitif 2024.
00:55:02 - Madame le maire, je voulais intervenir.
00:55:04 - Pardon.
00:55:06 - Pourquoi on est là?
00:55:08 - C'est clair, M. Beauchaton a fait une intervention
00:55:11 qui a dépassé largement.
00:55:13 Alors, je fais un préambule pour vous dire
00:55:15 qu'il faut qu'on reste quand même à portes.
00:55:18 - Non, mais écoutez, le doucement de parole,
00:55:20 il existe dans cette assemblée, madame.
00:55:22 - Je vous ai quand même fait le tour des questions,
00:55:24 même si ce n'était pas exhaustif,
00:55:26 sur l'ensemble des compétences
00:55:28 qu'on n'a pas à la main et qu'on subit,
00:55:30 mais qu'on subit pour autant quand même
00:55:32 et qui, aujourd'hui, nous interpellent.
00:55:34 Mais pour autant, il faut qu'on reste ici,
00:55:36 à portes les valances.
00:55:38 Alors, votre politique nationale, vos chiffres nationaux,
00:55:41 tout ce que vous voulez, au bout d'un moment,
00:55:43 il faut qu'on reste à portes les valances.
00:55:45 Ça me sera très bien.
00:55:47 - Mais on va rester à portes les valances.
00:55:49 - Oui, déjà.
00:55:51 - Et je vais vous décrire un certain nombre de réalités
00:55:53 concernant les besoins qui seraient à satisfaire
00:55:55 dans le cadre d'un budget.
00:55:57 - Bien sûr. Nous, on ne sait pas faire,
00:55:59 mais vous, vous savez faire.
00:56:01 - Premièrement, moi, je suis assez atterré
00:56:03 par la conception de la démocratie que vous avez.
00:56:05 - Ah, bien sûr.
00:56:07 - Quand on va voir les salariés de casinos
00:56:09 pour parler de leur avenir,
00:56:11 c'est que nous sommes du côté des salariés
00:56:13 comme nous l'avons toujours été.
00:56:15 Et ça, ça vous dérange.
00:56:17 - Oh, ben, pas du tout. Moi, j'ai été salariée
00:56:19 toute ma vie, alors...
00:56:21 - Nous, c'est dans notre ADN de défendre les travailleurs.
00:56:23 - Mais il n'y a pas que nous.
00:56:25 - Eh bien, écoutez, nous, on va voir les salariés
00:56:27 de casinos, voilà,
00:56:29 qui étaient inquiets.
00:56:31 C'est nous qui sommes allés à leur rencontre.
00:56:33 Comment on va aller à la rencontre de nombreux salariés
00:56:35 dans de nombreuses entreprises ?
00:56:37 Comment on va distribuer des tracts à l'entrée
00:56:39 de nombreuses entreprises ?
00:56:41 Parce que c'est, je dirais, les valeurs
00:56:43 qui nous animent. Et c'est des valeurs
00:56:45 de justice sociale et de progrès social.
00:56:47 Ceci dit, moi,
00:56:49 il me semble important
00:56:51 qu'un budget, et je le redis,
00:56:53 doit prendre en compte la réalité des besoins.
00:56:55 Et ces besoins, ils doivent être
00:56:57 clairement évalués.
00:56:59 - Je voudrais simplement...
00:57:01 - Nous sommes tous préoccupés.
00:57:03 - Je voudrais juste vous dire...
00:57:05 - Nous sommes tous préoccupés.
00:57:07 - M. Trappier, avant que vous continuiez,
00:57:09 je veux simplement vous dire qu'on ne refera pas
00:57:11 le budget du CCAS ici.
00:57:13 - Mais pourquoi vous anticipez ce que je vais dire ?
00:57:15 - Parce que je commence bien à vous connaître.
00:57:17 - Alors voilà. Non, non.
00:57:19 Non, mais franchement, moi,
00:57:21 je voulais rappeler un certain nombre de réalités
00:57:23 qui ne concernent pas uniquement pour les valeurs.
00:57:25 - Attendez, je vais peut-être presque savoir ce que vous allez dire.
00:57:27 - C'est... Mais écoutez, je vous demande un peu de respect
00:57:29 sur ce que je vais quand même dire.
00:57:31 - Je vous respecte.
00:57:33 - Ça me semble absolument nécessaire.
00:57:35 - Il ne reste plus que 8 minutes et demi.
00:57:37 - On a le temps, hein. Je veux dire,
00:57:39 quand on part, si vous voulez, des priorités
00:57:41 budgétaires et la prise en compte
00:57:43 des réalités, bon, chacun,
00:57:45 je dirais, pourrait s'exprimer,
00:57:47 d'ailleurs, hein. J'en ai beaucoup ici
00:57:49 que je n'ai jamais encore entendu sur des
00:57:51 questions absolument essentielles.
00:57:53 Moi, c'est la question de la précarité
00:57:55 et de la pauvreté
00:57:57 qui me préoccupe. Un jour, vous nous avez dit...
00:57:59 - J'en ai fait cas tout à l'heure.
00:58:01 - Un jour, vous nous avez dit... - Je n'ai pas entendu.
00:58:03 - ...que nous faisions de la Sistana uniquement,
00:58:05 que c'était notre boussole. - Voilà.
00:58:07 - Voilà, vous l'aviez dit.
00:58:09 - C'est votre fonds de commerce. - On avait dressé un...
00:58:11 - La pauvreté est votre fonds de commerce.
00:58:13 - Moi, je veux dire, quand vous parlez de fonds de commerce
00:58:15 et quand on parle de gens qui ont des difficultés
00:58:17 à se loger, à se nourrir,
00:58:19 à se soigner,
00:58:21 c'est restituer à leur égard
00:58:23 un manque de dignité qui, moi, me
00:58:25 scandalise, madame. - Pas du tout.
00:58:27 - Je vais vous donner quelques indicateurs.
00:58:29 Quelques indicateurs pour éclairer le débat.
00:58:31 Chacun peut y avoir accès.
00:58:33 C'est
00:58:35 la fondation Abbé Pierre. - Voilà.
00:58:37 - Voilà. Ah bah oui, ça en fait rigoler
00:58:39 quelques-uns, mais la fondation
00:58:41 Abbé Pierre, tous les deux ans,
00:58:43 donc, il publie un rapport,
00:58:45 et là, c'était le 29ème rapport,
00:58:47 qui atteste,
00:58:49 chiffre à l'appui,
00:58:51 que la pauvreté,
00:58:53 la privation,
00:58:55 et sont des éléments, je dirais,
00:58:57 majeurs d'une situation
00:58:59 sociale qui est
00:59:01 intimement liée à l'inflation,
00:59:03 notamment alimentaire, mais ce sont des chiffres
00:59:05 bons, que je ne vais pas développer, bien évidemment,
00:59:07 mais qui sont des réalités
00:59:09 et qui concernent aussi les portois.
00:59:11 Et qui concernent aussi les portois.
00:59:13 Le
00:59:15 Secours populaire français,
00:59:17 le Secours populaire français,
00:59:19 que chacun connaît, vient de
00:59:21 sortir, comme toutes les années,
00:59:23 son baromètre, le dixième.
00:59:25 - J'ai tous les éléments qui nous ont été
00:59:27 déjà expliqués par Madame Bayou.
00:59:29 - Voilà. Atteste, je ne vais pas sortir les chiffres,
00:59:31 que de plus en plus de Français
00:59:33 ont des difficultés, non seulement
00:59:35 à gérer le budget, à joindre les deux bouts,
00:59:37 mais à se sacrifier,
00:59:39 à se priver de soins,
00:59:41 et à se priver de légumes frais,
00:59:43 notamment, je cite, j'ai relevé ça,
00:59:45 près d'un Français sur trois,
00:59:47 qui rencontre même des difficultés
00:59:49 pour se procurer une alimentation saine.
00:59:51 - Ben, peu importe. - Voilà.
00:59:53 Voilà des éléments, si vous voulez,
00:59:55 objectifs. - Mais non, c'est pas objectif,
00:59:57 c'est national, ce que vous dites.
00:59:59 - Mais Porte n'échappe pas à cette réalité-là.
01:00:01 - Mais Porte a des actions
01:00:03 particulières vis-à-vis de sa population.
01:00:05 - Porte n'échappe pas à cette réalité-là.
01:00:07 - Donc, c'est pas tout à fait la même chose.
01:00:09 - Porte n'échappe pas à cette réalité-là.
01:00:11 Et c'est vrai que l'élaboration d'un budget
01:00:13 est impactée par cette réalité.
01:00:15 Moi, je veux pas... S'il faut qualifier
01:00:17 ce budget, je veux dire que moi,
01:00:19 c'est un budget aveugle
01:00:21 sur une réalité qui nous éclabousse.
01:00:23 Qui nous éclabousse.
01:00:25 Et ça, vous le niez.
01:00:27 Vous n'acceptez pas... - Mais arrêtez,
01:00:29 arrêtez encore. Alors,
01:00:31 M. Beauchaton nous a fait une couche,
01:00:33 vous, vous allez nous faire la deuxième couche.
01:00:35 Mais au bout d'un moment, mais...
01:00:37 - Mais nous, nous sommes du côté de la propriété. - Je sais pas si vous vous entendez,
01:00:39 réellement. Je sais pas si vous vous entendez.
01:00:41 - Mais vous avez un problème, Mme Girard ?
01:00:43 - Non, j'ai pas de problème. Vous voyez,
01:00:45 vous m'avez enlevé le mâle. Ça commence à partir, là, déjà.
01:00:47 - Non, non, vous avez un problème dans les gisements
01:00:49 que vous portez. - J'ai simplement...
01:00:51 Comment vous dire ?
01:00:53 J'essaye de peser mes mots, malgré tout, parce que
01:00:55 chez vous, quand on vous dit... - Vaut mieux, hein. Vaut mieux.
01:00:57 Posez-les, vos mots, comme il faut. Parce que je veux dire...
01:00:59 - Mais moi, je renie jamais ce que je dis. - Il y a un certain
01:01:01 nombre de qualificatifs
01:01:03 que vous nous avez adressés qui sont pas
01:01:05 acceptables. - Non, non, non. Mais vous voyez
01:01:07 ce que vous faites, vous ?
01:01:09 C'est pas vrai. Simplement,
01:01:11 il faut juste dire qu'à Portes...
01:01:13 Vous voyez, je veux pas qu'on refasse
01:01:15 le CCAS.
01:01:17 C'est ce qui va se passer.
01:01:19 Mais pour autant, à Portes-les-Valences,
01:01:21 les personnes qui sont en difficulté,
01:01:23 elles saisissent le CCAS
01:01:25 qui peut les aider. Et en plus de ça,
01:01:27 on passe par l'épicerie.
01:01:29 Effectivement, on a une politique qui vous dérange.
01:01:31 Notre politique qui vous dérange,
01:01:33 c'est simplement que les aides
01:01:35 du CCAS, elles passent
01:01:37 principalement par
01:01:39 l'épicerie et par le vestiaire
01:01:41 solidaire. Et vous, la seule chose
01:01:43 qui vous intéresse, quand vous voyez
01:01:45 un budget, un budget du CCAS,
01:01:47 et puis bien évidemment, la ligne
01:01:49 de compensation, puisque
01:01:51 le budget du CCAS
01:01:53 fonctionne en équilibre avec
01:01:55 le budget général, c'est que
01:01:57 cette ligne d'aide, elle soit la plus
01:01:59 grosse possible. Et effectivement,
01:02:01 quand on passe par des aides
01:02:03 épicerie ou des aides
01:02:05 vestiaire, le montant des aides, en fait,
01:02:07 il est très faible. Donc j'ai déjà dit
01:02:09 à notre directrice du CCAS,
01:02:11 on va valoriser,
01:02:13 en fait, il faut que dans le prochain budget,
01:02:15 on valorise
01:02:17 les aides qu'on donne à ces personnes-là
01:02:19 pour qu'on puisse intégrer
01:02:21 les économies qu'elles ont réellement faites.
01:02:23 Parce que vous, vous ne dites pas qu'on leur
01:02:25 a permis de faire des économies.
01:02:27 Avec ces économies-là, qu'elles ont la liberté
01:02:29 d'acheter comme
01:02:31 elles veulent ou d'économiser,
01:02:33 elles font ce qu'elles veulent de leur budget.
01:02:35 Vous, la seule chose qui vous intéresse,
01:02:37 c'est qu'il faut que le montant du chèque
01:02:39 du budget général au CCAS soit le plus
01:02:41 gros possible. C'est votre seule préoccupation.
01:02:43 - On regarde les besoins. - Mais ce n'est pas
01:02:45 le cas. - Malheureusement.
01:02:47 - Mais arrêtez, mais vous
01:02:49 ne m'écoutez pas en plus de ça. Vous êtes
01:02:51 aveugles. Et sourds,
01:02:53 oui. Donc à un moment donné,
01:02:55 c'est notre politique.
01:02:57 Bien sûr, ce n'était pas la vôtre. Vous,
01:02:59 qu'est-ce que vous faisiez ? Je reprendrais
01:03:01 le budget du CCAS du mois de
01:03:03 2013, qui était juste le dernier
01:03:05 avant les élections. Vous avez fait des chèques
01:03:07 de 300, 400 euros à tout le monde.
01:03:09 Vous avez acheté les électeurs.
01:03:11 - Alors là, je veux dire, vous faites un procès
01:03:13 d'intention qui est inacceptable,
01:03:15 inacceptable. - Eh bien, vous voulez
01:03:17 qu'on vous les ressorte, les chiffres ? - Eh bien, j'aimerais bien.
01:03:19 - Exactement. - Vous savez, je veux dire...
01:03:21 - Au bout d'un moment, il faut arrêter. Il faut arrêter.
01:03:23 - Dans l'accompagnement des personnes
01:03:25 en difficulté, et c'est peut-être du fait
01:03:27 de mon métier, parce que j'étais assistant social
01:03:29 effectivement, je savais ce que c'était
01:03:31 d'un plan d'aide, d'un plan d'aide, d'un
01:03:33 accompagnement et tout ça. - Mais nous aussi. Et vous savez, c'est moi qui fais ça
01:03:35 au département avec le FUGE. - Et l'épicerie sociale,
01:03:37 nous l'avions créée,
01:03:39 nous l'avions créée, non pas pour
01:03:41 la substituer aux aides,
01:03:43 aux aides, aux aides.
01:03:45 - Eh bien, vous n'avez pas eu...
01:03:47 - Que ce soit un complément. - Vous n'avez pas eu le temps de bien
01:03:49 vous en servir, je suis désolée.
01:03:51 C'est tout. Donc,
01:03:53 voilà, il faut arrêter à un moment donné
01:03:55 de vouloir toujours
01:03:57 être... Vous êtes vous, vous êtes que les
01:03:59 comptables du denier
01:04:01 CSAS. La seule chose qui vous intéresse,
01:04:03 c'est ça. Nous, notre politique, elle n'est pas
01:04:05 comme ça. Donc, et on fait des
01:04:07 versements à des personnes
01:04:09 qui sont dans le besoin, mais bien évidemment
01:04:11 qu'au regard de l'ensemble
01:04:13 de ce qu'on permet
01:04:15 à ces familles d'acheter
01:04:17 via l'épicerie
01:04:19 et le vestiaire, c'est sûr que le
01:04:21 montant, il n'est pas important.
01:04:23 Et on a ici beaucoup de bénévoles du CSAS
01:04:25 qui travaillent de...
01:04:27 de l'épicerie, pas du CSAS
01:04:29 et du vestiaire.
01:04:31 - Madame Girard ?
01:04:33 - Oui ? - Je m'excuse, mais quand je suis
01:04:35 intervenue au CSAS, je n'ai pas fait
01:04:37 une introduction et
01:04:39 une intervention comptable.
01:04:41 Je crois quand même avoir expliqué
01:04:43 plusieurs choses quand même. Oui, oui,
01:04:45 je sais. Mais je n'ai pas fait une intervention
01:04:47 comptable, je n'ai pas demandé à ce qu'on dépense
01:04:49 et qu'on foute l'argent par les fenêtres. Je n'ai jamais demandé ça.
01:04:51 - Je vous ai fait la même remarque d'ailleurs.
01:04:53 - Oui, mais justement, c'est faux.
01:04:55 - Vous partez toujours de situations
01:04:57 nationales, quand on fait en moyenne...
01:04:59 - Oui, ça existe. - Oui, mais...
01:05:01 - On n'est pas dans un microclimat à Porté-Valence.
01:05:03 - Je ne vous dis pas ça,
01:05:05 mais je vous dis que nous, on traite
01:05:07 le sujet différemment et qu'on
01:05:09 n'en a pas les mêmes effets, tout simplement.
01:05:11 Et il faut l'accepter. - Non, mais sauf
01:05:13 que j'aimerais bien qu'on ne caricature pas ce que
01:05:15 j'ai dit parce que je n'ai pas fait une intervention comptable.
01:05:17 - Je ne vous ai pas dit que vous n'avez
01:05:19 fait qu'une... Je parlais à monsieur
01:05:21 de Trapier et que
01:05:23 vous avez des chiffres du baromètre
01:05:25 avec tous les pourcentages
01:05:27 et autres. Donc ça aussi,
01:05:29 je les ai. Donc, ça, c'est
01:05:31 mathématiques, c'est des chiffres.
01:05:33 Voilà.
01:05:35 - Après, il y a deux tiers
01:05:37 des Français, c'est le baromètre, je veux dire, je m'excuse.
01:05:39 Deux tiers des Français
01:05:41 qui connaissent, 67% exactement,
01:05:43 connaissent une personne proche
01:05:45 qui semble être aujourd'hui
01:05:47 dans une situation de pauvreté.
01:05:49 Et vous en connaissez tous. Donc, c'est au cœur
01:05:51 de cette réalité qu'effectivement
01:05:53 mon positionnement
01:05:55 s'articulait et
01:05:57 était documenté. Voilà.
01:05:59 Après...
01:06:01 - Oui.
01:06:03 Exactement.
01:06:05 Et c'est ce qu'on a dit d'ailleurs aux S.A.S.
01:06:07 Par contre, si vous avez des
01:06:09 signalements de personnes qui
01:06:11 n'osent pas venir,
01:06:15 chacun à ses barrières,
01:06:17 on ne peut pas forcer les gens.
01:06:19 Dites-nous-le pour qu'on puisse, nous,
01:06:21 faire la démarche d'aller les solliciter
01:06:23 et leur proposer une aide.
01:06:25 Il ne faut pas les garder dans votre manteau pour dire
01:06:27 "Ah ben nous, on connaît, on a celui-là."
01:06:29 Et après, on fait quoi après ?
01:06:31 Voilà. On en est tout bon
01:06:37 pour les interventions ?
01:06:39 On peut passer au vote du budget ?
01:06:41 Donc, sur le budget
01:06:43 de fonctionnement.
01:06:45 Donc,
01:06:47 équilibré à 14.536.204,10 euros
01:06:49 et en investissement équilibré
01:06:53 à 7.104.375,30 euros.
01:06:55 Je passe au voix qui est contre.
01:06:59 6.
01:07:01 Qui s'abstient ?
01:07:03 Personne. Adopté à la majorité.
01:07:05 On passe
01:07:07 au budget
01:07:09 des opérations économiques.
01:07:15 Reprenons le fil.
01:07:17 Tu as perdu ton fil.
01:07:19 Le budget des opérations économiques.
01:07:21 Donc, les dépenses
01:07:23 de fonctionnement
01:07:25 s'élèvent à 269.721
01:07:27 et les recettes,
01:07:29 bien entendu, pour le même montant.
01:07:31 Pour le fonctionnement,
01:07:35 les dépenses,
01:07:37 donc nous avons le personnel pour 121.600,
01:07:39 le transfert
01:07:41 pour 35.000 euros, c'est ce qui est
01:07:43 viré sur le résultat
01:07:45 de l'année précédente
01:07:47 au budget général
01:07:49 et les frais divers, 108.911,
01:07:51 ce sont
01:07:53 les frais de consommation.
01:07:55 Et les recettes s'élèvent
01:07:57 à 216.560
01:07:59 et bien sûr, c'est essentiellement
01:08:01 l'allocation pour 202.000 euros.
01:08:03 Voilà pour le fonctionnement.
01:08:05 Pour les dépenses,
01:08:09 qui s'élèvent à 73.857,
01:08:11 pour l'investissement,
01:08:13 donc dans les dépenses,
01:08:15 nous avons
01:08:17 des investissements
01:08:19 prévus,
01:08:21 donc le changement
01:08:23 des, ce qu'on appelle
01:08:25 les dents de requin à l'extérieur de la mairie,
01:08:27 des bornes, un sélecteur
01:08:29 sur la place et
01:08:31 une borne et les 10.
01:08:33 Voilà pour les dépenses
01:08:35 d'investissement.
01:08:39 Voilà, c'est tout ce qu'il y a à dire
01:08:41 sur le budget des opérations économiques.
01:08:43 Et on a des dépenses
01:08:47 autant de fonctionnement que d'investissement,
01:08:49 donc on n'a pas déjà tout foutu par terre.
01:08:51 Vous avez des observations sur
01:08:55 ce budget ?
01:08:57 Ce budget des opérations
01:08:59 économiques ? Non ?
01:09:01 Donc je passe aux voies.
01:09:03 Donc le budget des opérations économiques
01:09:05 qui s'équilibre
01:09:07 en fonctionnement à 269.721,07
01:09:09 et en investissement à
01:09:13 73.857,61.
01:09:15 Qui est contre ?
01:09:17 6, qui s'abstient,
01:09:21 personne, donc adopté
01:09:23 à la majorité.
01:09:25 Après, nous avons
01:09:27 le budget des chaînes, donc
01:09:29 bis repetita depuis... Depuis 2006,
01:09:31 inchangé, donc
01:09:33 en recette de fonctionnement,
01:09:35 510.385,
01:09:37 et en recette d'investissement,
01:09:39 172.827, que nous reportons
01:09:41 d'année en année.
01:09:43 Donc, si vous voulez bien,
01:09:45 pas d'observation, qui est contre ?
01:09:47 Même ça, vous voyez, franchement,
01:09:53 là,
01:09:55 c'est un budget, le budget
01:09:57 des chaînes, c'est un budget qu'on...
01:09:59 qu'on reporte depuis
01:10:01 des années, qui est effectivement depuis...
01:10:03 2006, que j'ai découvert,
01:10:05 que vous avez
01:10:07 aussi présenté,
01:10:09 voté, et puis maintenant que, à nouveau,
01:10:11 ça revient dans le...
01:10:13 Avec l'équipe de Madame Girard,
01:10:15 bien évidemment, vous votez plus, alors que vous l'avez
01:10:17 voté avec ces mêmes montants
01:10:19 pendant 6 ans. Donc,
01:10:21 voilà, donc, c'est l'absurdité,
01:10:23 ça, au bout d'un moment.
01:10:25 Nous avions précisé...
01:10:27 Vous auriez pu vous
01:10:29 abstenir, au moins. Mais écoutez, on n'a
01:10:31 pas d'ordre à recevoir de vous. Mais non, mais c'est pour...
01:10:33 Franchement, nous avions précisé...
01:10:35 C'est pas le mieux, heureusement, d'ailleurs. En amont de ce...
01:10:37 de ce...
01:10:39 débat sur le budget, que toutes les décisions
01:10:41 en rapport avec
01:10:43 l'exécution du budget... Oui, mais ça, c'est spécial.
01:10:45 C'est spécial, ça. C'est un principe...
01:10:47 C'est un principe. C'est pas le budget, ça.
01:10:49 Non.
01:10:51 C'est le budget primitif de la Commission...
01:10:53 Allez, va.
01:10:55 On va passer à la suite,
01:10:57 à savoir des provisions
01:10:59 pour vos risques et vos reprises de provisions.
01:11:01 Donc, le
01:11:03 Comité général des collectivités territoriales
01:11:05 prévoit qu'une provision doit être impérativement
01:11:07 constituée lorsque le recouvrement
01:11:09 des restes à recouvrer
01:11:11 sur des comptes de tiers est compromis
01:11:13 malgré les diligences faites
01:11:15 par le comptable public pour les récupérer.
01:11:17 Donc, ces provisions
01:11:19 sont actualisées chaque
01:11:21 année, soit par une dotation aux
01:11:23 provisions, soit par une reprise.
01:11:25 Donc, cette année, c'est une reprise
01:11:27 de provisions de 6 519 euros.
01:11:29 Et pour rappel, l'année
01:11:31 passée, on avait constitué une
01:11:33 provision pour 6 755 euros.
01:11:35 Voilà. Donc,
01:11:37 cette année, on vous demande
01:11:39 de voter la reprise de provisions
01:11:41 des 6 519 euros.
01:11:43 Et ça concerne des restes
01:11:45 d'eau, des cantines, des taxes d'inhumation,
01:11:47 des taxes sur les anciennes, enfin, divers
01:11:49 petits montants.
01:11:51 Vous avez des observations à faire sur cette délibération ?
01:11:53 Pas d'observation ?
01:11:55 Pas d'observation, je passe au voix.
01:11:57 Qui est contre ?
01:11:59 Qui s'abstient ?
01:12:01 Donc, adoptez à l'unimité.
01:12:03 Après,
01:12:05 nous avons le point qui me
01:12:07 tient le plus à cœur, c'est la fiscalité.
01:12:09 Donc, on vous propose
01:12:11 de maintenir les taux pour cette
01:12:13 année 2024, donc pour le foncier
01:12:15 bâti, puisque c'est les seuls taux
01:12:17 qui nous restent, donc, et qui nous
01:12:19 permet de fonctionner.
01:12:21 Le taux du foncier bâti à 33,27
01:12:23 et le taux du foncier
01:12:25 non bâti à 53,19.
01:12:27 Donc,
01:12:29 voilà.
01:12:31 Donc, là, bien évidemment qu'on vote
01:12:33 que pour l'exercice 2024.
01:12:35 Si je pouvais le voter pour 25 et 26,
01:12:37 ça serait bien, mais je ne peux pas.
01:12:39 Voilà.
01:12:41 Monsieur Traffier,
01:12:43 vous avez une question ?
01:12:45 Oh !
01:12:47 Pas de question, donc je passe au voix.
01:12:49 C'est le maintien des taux
01:12:51 au taux de l'année dernière
01:12:53 sur la taxe foncière
01:12:59 bâtie et non bâtie.
01:13:01 Qui est contre ?
01:13:03 Qui c'est le sien ?
01:13:05 Donc, adoptez à l'unanimité.
01:13:07 Merci.
01:13:09 Alors,
01:13:13 Madame Arsac.
01:13:15 Après, on passe aux avenants,
01:13:17 au protocole d'accord pour les centres
01:13:19 musicaux ruraux.
01:13:21 Corinne.
01:13:23 Bonsoir à tous.
01:13:25 Il vous est demandé
01:13:27 donc de valider la modification
01:13:29 au 1er janvier 2024
01:13:31 du tarif de l'heure année
01:13:33 pratiqué par les centres musicaux ruraux
01:13:35 pour l'enseignement de la musique
01:13:37 dans les écoles.
01:13:39 Le protocole d'intervention porte
01:13:41 sur 25h30 hebdomadaire
01:13:43 d'enseignement musical
01:13:45 dans les écoles élémentaires.
01:13:47 Donc, Madame le maire demande
01:13:49 au conseil de l'autoriser
01:13:51 à signer l'avenant. La tarification
01:13:53 passe ainsi de 2 066,56 euros
01:13:55 à 2 138,89 euros
01:13:57 l'heure année.
01:13:59 Soit un taux d'actualisation
01:14:01 de 3,50%.
01:14:03 Merci Corinne.
01:14:05 Vous avez des questions
01:14:07 sur cette délibération ?
01:14:09 Pas de questions ? Je passe au voix.
01:14:11 Qui est contre ?
01:14:13 Qui s'abstient ?
01:14:15 Personne.
01:14:17 Donc adopté à l'unanimité.
01:14:19 Après, Suzanne,
01:14:21 un mot pour le recensement
01:14:23 et la rémunération des agents recenseurs.
01:14:25 Voilà, donc je vous rappelle
01:14:27 que le recensement de la population
01:14:29 se déroule actuellement
01:14:31 du 18 janvier 2024 au 24 février 2024.
01:14:33 Il y a deux agents recenseurs.
01:14:35 Bien entendu, ces agents,
01:14:37 il faut les rémunérer.
01:14:39 Donc, on vous propose
01:14:41 de reconduire les modalités de rémunération
01:14:43 qui ont été arrêtées
01:14:45 en 2023.
01:14:47 Donc, la demi-journée de formation, 30 euros.
01:14:49 La tournée de reconnaissance, 200 euros.
01:14:51 La feuille de logement, 4 euros
01:14:53 par feuille. Frais de déplacement,
01:14:55 250 euros. Primes pour
01:14:57 taux inférieur à 5% des feuilles de logement,
01:14:59 160 euros. Voilà.
01:15:01 Ce qui fait un coût approximatif
01:15:03 global de 4 000 euros
01:15:05 sans les charges sociales.
01:15:07 Et donc, pour ce travail,
01:15:11 nous recevons une dotation forfaitaire
01:15:13 de l'État de 1 985 euros.
01:15:15 Donc, on vous demande...
01:15:17 - La moitié. - A peu près la moitié.
01:15:19 Voilà, à peu près la moitié. Donc, nous vous proposons
01:15:21 de voter ces modalités de rémunération
01:15:23 que je vous ai
01:15:25 énumérées.
01:15:27 - Un travail qui avance bien,
01:15:29 d'ailleurs.
01:15:31 Parce qu'il a déjà
01:15:33 démarré. - Oui, 18 janvier.
01:15:35 Je passe aux voix, s'il n'y a pas d'observation,
01:15:39 qui est contre,
01:15:41 qui est celle-ci,
01:15:43 donc adoptée à l'unanimité.
01:15:45 Après, la culture, avec
01:15:49 la subvention de fonctionnement
01:15:51 de l'école de musique. - Bonsoir, tout le monde.
01:15:53 Donc, on vous propose
01:15:55 de bien vouloir attribuer la subvention concernant
01:15:57 le fonctionnement annuel de l'école de musique intercommunale
01:15:59 sur les bases habituelles,
01:16:01 à savoir pour la commune, une participation
01:16:03 de 14 520 euros
01:16:05 concernant les cours, ce qui donne
01:16:07 330 euros pour 44 élèves.
01:16:09 Pour les ateliers,
01:16:11 2100 euros, ce qui correspond à
01:16:13 150 euros pour 14 élèves.
01:16:15 Du forfait de direction de 3410 euros
01:16:17 et de la participation pour la tarification
01:16:19 au quotient familial de
01:16:21 9087 euros. Le total,
01:16:23 donc, pour la commune s'établit
01:16:25 comme suit, 29 117 000,
01:16:27 auquel il convient
01:16:29 de défalquer le coût de la mise à disposition
01:16:31 des CMR, valorisé au coût horaire
01:16:33 moyen des professeurs, soit
01:16:35 552. En conséquence, donc,
01:16:37 la subvention de fonctionnement 2023-2024
01:16:39 est de 22
01:16:41 565 euros.
01:16:43 Merci Gilian.
01:16:47 Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ?
01:16:49 Non ?
01:16:51 Pas de questions, je passe au voix qui est
01:16:53 contre, qui s'abstient.
01:16:55 Donc, adoptez à l'unanimité.
01:16:57 Après le point
01:17:01 8, Hautes Valences,
01:17:03 Rome-Anglo.
01:17:05 Donc, ici, on vous propose
01:17:07 une convention
01:17:09 qui est relative à l'exploitation, à
01:17:11 l'entretien des points d'eau
01:17:13 qui font la défense extérieure
01:17:17 contre l'incendie de notre
01:17:19 commune. Donc, il y a 168 points d'eau
01:17:21 qui sont installés sur notre
01:17:23 commune, qu'il convient de
01:17:25 vérifier régulièrement.
01:17:27 Et donc là, la convention avec
01:17:29 Valences-Romand-Haute
01:17:31 permet
01:17:33 de fixer les tarifs
01:17:35 de contrôle. Donc,
01:17:37 34,83 euros hors taxe
01:17:39 par point d'eau d'incendie contrôlé
01:17:41 avec deux agents
01:17:43 et 21,95 euros
01:17:45 par point d'eau contrôlé avec
01:17:47 un agent de la commune.
01:17:49 Donc, la convention, elle est signée
01:17:51 pour une durée de 3 ans.
01:17:53 Des observations ?
01:17:57 Pas d'observation.
01:17:59 Je passe au voix
01:18:01 qui est contre,
01:18:03 qui s'abstient.
01:18:05 Donc, adoptée à l'unanimité.
01:18:07 Ensuite, une session
01:18:09 d'une petite parcelle à la résidence
01:18:11 de la Fraternité
01:18:13 à l'Euro-Symbolique
01:18:15 qui nous a,
01:18:17 qui permet à notre bailleur DAH
01:18:19 l'installation
01:18:21 et l'aménagement de collunes d'ordures
01:18:23 ménagères. Donc,
01:18:25 et qui lui permet de l'avoir
01:18:27 mis un petit peu à l'extérieur.
01:18:29 Donc, on sort du domaine
01:18:31 de la commune pour
01:18:33 donner à l'Euro-Symbolique
01:18:35 à notre opérateur
01:18:37 DAH. Et ça me permet
01:18:39 vraiment de souligner
01:18:41 tout le travail qu'il est en train de faire.
01:18:43 Donc, on a vu quand même
01:18:45 déjà de très belles réalisations
01:18:47 d'aménagement des bâtiments.
01:18:49 Donc, là, aujourd'hui,
01:18:51 il y a la session de cette parcelle là.
01:18:53 Mais, dès la semaine prochaine,
01:18:55 sur l'ensemble des bâtiments
01:18:57 des résidences sociales de DAH,
01:18:59 il va y avoir ce travail
01:19:01 qui va être fait, à savoir, ils enlèvent
01:19:03 les cohortes
01:19:05 de bacs qu'il y avait un petit peu
01:19:07 partout pour les
01:19:09 aménager sur des
01:19:11 points de regroupement. De façon
01:19:13 à ce que ce soit plus pratique
01:19:15 et surtout que ça laisse pas trop,
01:19:17 enfin, il n'y a pas que l'esthétique.
01:19:19 Ça permet aussi de
01:19:21 contrôler un peu ce qu'il y a mis dans les ordures
01:19:23 ménagères dans les résidences sociales
01:19:25 parce que là, franchement,
01:19:27 il y a du travail
01:19:29 de pédagogie à faire
01:19:31 passer à l'ensemble des locataires
01:19:33 sur le tri,
01:19:35 déjà, ils ne trient pas. Et en plus de ça,
01:19:37 plus le bac est gros et plus ils mettent des choses
01:19:39 qu'on ne devrait pas avoir dedans.
01:19:41 Mais bon, et ça coûte très, très,
01:19:43 très, très, très cher à la collectivité.
01:19:51 Session de parcelle, donc je reviens à mon sujet.
01:19:53 Session de parcelle,
01:19:55 pas de question, je passe au voix
01:19:57 qui est contre.
01:19:59 Il s'abstient, personne, donc adopté
01:20:01 à l'unanimité.
01:20:03 Et donc là,
01:20:05 on arrive sur le PLH
01:20:07 qui est porté par Valence-Romain-Aglot.
01:20:09 Donc c'est une reconduction
01:20:11 du PLH pour la période 2024-
01:20:13 2029
01:20:15 qui a été validé en Conseil
01:20:17 communautaire le 13 décembre dernier.
01:20:19 Et il convient maintenant
01:20:21 que toutes les communes
01:20:23 aujourd'hui valident
01:20:25 ce PLH qui fixe
01:20:27 le nombre
01:20:29 de logements
01:20:31 à réaliser sur cette
01:20:33 période de 6 ans.
01:20:35 Il porte à la fois sur le parc public et privé.
01:20:37 Et puis bien évidemment, sur le parc
01:20:39 existant. Donc avec
01:20:41 la délibération,
01:20:43 vous avez vu les éléments d'analyse
01:20:45 et les orientations qui ont été proposées
01:20:47 par ce PLH.
01:20:49 Donc en premier point, orientations rénovées
01:20:51 parce que ça, ça fait partie des priorités
01:20:53 des bailleurs. Pour loger,
01:20:55 planifier, animer.
01:20:57 Et donc ces orientations sont déclinées
01:20:59 en 15 actions opérationnelles.
01:21:01 Et le total
01:21:03 du budget du PLH s'élève en
01:21:05 33 millions d'euros par an
01:21:07 en moyenne, soit l'équivalent de
01:21:09 25 euros par habitant
01:21:11 et par an sur nos 54 communes.
01:21:13 Monsieur Trappier.
01:21:15 Oui, je fais quelques
01:21:17 observations. Le précédent PLH
01:21:19 couvrait
01:21:21 la période, c'est à l'an
01:21:23 de 2018 à 2023.
01:21:25 Il y avait un objectif,
01:21:27 c'était la construction,
01:21:29 la réalisation de 1200
01:21:31 logements par an.
01:21:33 Sur l'ensemble du territoire.
01:21:35 Sur l'ensemble du territoire.
01:21:37 Donc, c'est un objectif
01:21:39 qui est très important.
01:21:41 Sur l'ensemble du territoire.
01:21:43 Donc, première interrogation,
01:21:45 est-ce que l'objectif a été atteint?
01:21:47 Ensuite, on nous présente
01:21:49 un PLH comme étant un document
01:21:51 stratégique
01:21:53 de programmation, par définition.
01:21:55 Et on n'a pas d'objectif
01:21:57 en la matière.
01:21:59 Combien de logements
01:22:01 sur la période à venir
01:22:03 de 2023 à
01:22:05 2028? Je pense que c'est
01:22:07 important. De 2024 à 2029.
01:22:09 Donc, c'est important
01:22:11 quand même en termes
01:22:13 d'évaluation d'abord sur ce qui a été fait.
01:22:15 Mais en termes de programmation,
01:22:17 ce qu'il convient de faire.
01:22:19 Dans la délibération,
01:22:21 il est notamment précisé
01:22:23 que l'OG, le PLH,
01:22:25 vise à faciliter
01:22:27 le parcours résidentiel
01:22:29 concernant
01:22:31 les classes moyennes
01:22:33 comme les publics les plus fragiles.
01:22:35 Moi, c'est les publics les plus fragiles
01:22:37 qui m'intéressent aussi.
01:22:39 Je veux dire, même les classes moyennes,
01:22:41 bien évidemment, mais je voulais quand même pointer ce point-là.
01:22:43 Parce qu'au niveau des HLM,
01:22:45 moi, je peux vous dire que pour
01:22:47 aller rencontrer les habitants du HLM
01:22:49 en termes, je dirais,
01:22:51 notamment d'entretien, il y a
01:22:53 beaucoup d'interrogations quand même
01:22:55 à se poser. Ça, c'est
01:22:57 le premier élément, donc,
01:22:59 que je verse à mon
01:23:01 intervention. Mais le deuxième élément,
01:23:03 et il est majeur
01:23:05 celui-là,
01:23:07 il est majeur parce que
01:23:09 le PLH, avec
01:23:11 le nouveau ministre du logement
01:23:13 qui vient d'être
01:23:15 nommé avec pas mal de retard,
01:23:17 pour dire combien le gouvernement, ce n'est pas quand même
01:23:19 une de ses priorités,
01:23:21 va remettre en cause
01:23:23 des objectifs qu'on aurait
01:23:25 pu considérer comme des
01:23:27 objectifs, donc,
01:23:29 sains et
01:23:31 non contestables
01:23:33 en termes d'objectifs.
01:23:35 Mais on a un nouvel ministre du logement
01:23:37 et retenez bien ça,
01:23:39 retenez d'abord son nom
01:23:41 qui s'appelle Guillaume Gasparian
01:23:43 qui est le coup de fouet
01:23:47 le plus libéral
01:23:49 d'Emmanuel Macron. Pourquoi ?
01:23:51 Pourquoi ?
01:23:53 Parce que voilà
01:23:55 un ministre qui ne
01:23:57 pense que par le libre marché
01:23:59 pour enclencher
01:24:01 une dérèglementation massive
01:24:03 du secteur
01:24:05 au détriment des plus précaires.
01:24:07 La CNL,
01:24:09 je cite juste
01:24:11 son appréciation,
01:24:13 c'est une gifle
01:24:15 à l'ensemble des acteurs du logement
01:24:17 et des défenseurs de l'amicité sociale.
01:24:19 La fondation
01:24:21 Abbé Pierre, encore, je cite souvent
01:24:23 la fondation Abbé Pierre,
01:24:25 on aurait difficilement pu faire pire.
01:24:27 Il n'y a pas beaucoup d'ennemis du logement
01:24:29 mal logé, mais il en fait partie.
01:24:31 Et qu'est-ce qu'on annonce ?
01:24:33 On annonce le détricotage
01:24:35 de la loi SRU
01:24:37 qui oblige
01:24:39 les communes
01:24:41 à construire du logement
01:24:43 social.
01:24:45 C'est un détricotage qui est fondamental
01:24:47 et qui porte atteinte au droit au logement.
01:24:49 Donc je voulais dire ça
01:24:51 et que ce programme local de l'habitat
01:24:53 n'a plus de sens
01:24:55 ou de portée politique réelle
01:24:57 au vu de ce qui est annoncé
01:24:59 et nous votons contre
01:25:01 ce programme local
01:25:03 de l'habitat.
01:25:05 Monsieur Trappier,
01:25:07 le PLH
01:25:09 il fixe pour toutes les communes
01:25:11 de notre agglo des orientations
01:25:13 à réaliser des logements.
01:25:15 Combien ?
01:25:19 Pour nous, notre commune, c'est 50 logements par an.
01:25:21 Non mais sur l'agglo, parce que c'est un programme
01:25:23 local de l'habitat.
01:25:25 Le précédent plan
01:25:27 c'était 1 000 200.
01:25:29 Je ne sais même pas si j'ai réalisé.
01:25:31 On a toujours des prévisions
01:25:33 qui sont plutôt optimistes.
01:25:35 Parce que si vous faites une prévision trop
01:25:37 serrée, ça veut dire que si vous avez
01:25:39 atteint votre chiffre, vous ne pouvez plus.
01:25:41 Or que là, si vous avez une
01:25:43 prévision qui est plutôt ambitieuse,
01:25:45 si vous n'y arrivez pas,
01:25:47 c'est malheureux peut-être.
01:25:49 Il vaut mieux pas le dire alors.
01:25:51 Il vaut mieux pas le préciser alors.
01:25:53 Non mais vous voyez, ça y est,
01:25:55 encore, vous êtes toujours dans la
01:25:57 suspicion. C'est un document de
01:25:59 programmation. Moi je vous demande sur l'agglo,
01:26:01 combien de logements par an
01:26:03 sur la période donc
01:26:05 de 2024, combien
01:26:07 de logements par an ? Ça doit être
01:26:09 1 000.
01:26:11 Je retrouve
01:26:13 le document.
01:26:15 C'est guerre de différences
01:26:17 par rapport au budget,
01:26:19 aux prévisions des 6
01:26:21 années qui sont passées. Mais pour autant,
01:26:23 avec la conjoncture actuelle,
01:26:25 je peux vous assurer que ça va être compliqué de les faire.
01:26:27 Donc,
01:26:29 on est une des communes les plus exemplaires
01:26:31 de l'agglo quand même parce que vous pouvez
01:26:33 dire ce que vous voulez sur le logement
01:26:35 social. On va
01:26:37 inaugurer le mois,
01:26:39 enfin le mois d'avril, une pension
01:26:41 de famille. Je peux vous assurer que ce n'est pas tout le monde qui a fait des
01:26:43 pensions de famille. On est toujours
01:26:45 au-delà des 25% de logements
01:26:47 sociaux sur notre commune.
01:26:49 Donc, on est un modèle par rapport
01:26:51 à toutes les communes
01:26:53 de notre... Enfin même en France,
01:26:55 d'ailleurs. Donc, voyez,
01:26:57 vous pouvez bien faire
01:26:59 vos remarques de façon générale
01:27:01 parce que vous avez et vous aurez
01:27:03 énormément de mal à les faire
01:27:05 de façon locale. Parce que là aussi,
01:27:07 on est dans le...
01:27:09 Alors, pour en arriver à ces...
01:27:15 Je vais vous donner
01:27:17 les chiffres
01:27:19 de manière renforcée.
01:27:21 Donc,
01:27:23 sur l'orientation 1,
01:27:25 rénové. Donc,
01:27:27 on veut réhabiliter
01:27:29 3 000
01:27:33 réhabilitations aidées.
01:27:35 Et de façon renforcée
01:27:37 et des habitats
01:27:39 dégradés, donc avec un niveau
01:27:41 beaucoup plus intense, 720
01:27:43 logements privés aidés
01:27:45 sur les 6 ans.
01:27:47 Pour ce loger...
01:27:49 Alors, vous, s'il vous faut, vous, c'est les chiffres
01:27:51 globaux.
01:27:53 Et puis...
01:27:55 Donc, on a le budget.
01:28:05 Vous en donnez le... - Non, mais c'est une précision
01:28:11 qu'on trouvera... - Enfin, moi, la seule chose
01:28:13 qui m'importe, c'est ce qu'on doit, les obligations
01:28:15 qu'on a sur la commune.
01:28:17 Les obligations des autres...
01:28:19 En fait, ça s'est fait par une concertation
01:28:21 sur presque 2 ans, quand même,
01:28:23 parce que depuis 2022, on est là-dessus.
01:28:25 Donc, toutes les communes ont été
01:28:27 visitées par
01:28:29 le service de l'AGLO, avec l'élu en charge
01:28:31 du PLH,
01:28:33 pour, justement,
01:28:35 faire le point sur les dossiers,
01:28:37 ceux qui étaient à faire, à réaliser, ceux qui ont été faits,
01:28:39 et comment on se projetait
01:28:41 sur l'avenir, quoi.
01:28:43 Mais entre ce qu'on projette de faire
01:28:45 et souvent le temps que ça prend,
01:28:47 eh bien, des fois,
01:28:49 on n'a pas toujours que des bonnes surprises.
01:28:51 - Surtout avec le ministre qui vient d'être nommé.
01:28:53 - Eh bien, encore plus avec le ministre qui vient d'être nommé.
01:28:55 Donc...
01:28:57 - Et la loi SRU, vous voyez, là,
01:28:59 elle éclate.
01:29:01 - Donc, là, c'est les orientations qu'on vous fait voter.
01:29:03 Les orientations avec...
01:29:05 - Madame le maire. - Pardon.
01:29:07 - On a bien compris
01:29:09 que c'est...
01:29:11 - Les portes sont incluses là-dedans.
01:29:13 Mais ce qui est intéressant, c'est qu'on est déjà
01:29:15 à une échelle qui est considérable,
01:29:17 puisque Valence, Romand, Agglomération,
01:29:19 ça couvre
01:29:21 un secteur important.
01:29:23 Et la question qui est posée, c'est qu'il faut
01:29:25 quand même qu'une série de communes
01:29:27 acceptent d'assumer
01:29:29 leur part. - Eh bien, bien sûr.
01:29:31 - Non, ne me dites pas "bien sûr".
01:29:33 Parce qu'il y en a quelques-unes
01:29:35 dont on sait très bien que, sous le manteau,
01:29:37 elles disent,
01:29:39 des maires disent
01:29:41 qu'il n'est pas question que, chez eux,
01:29:43 ils aient un seul logement
01:29:45 social qui se construise.
01:29:47 Moi, mon frère
01:29:49 était maire de Lamotte-de-Galore,
01:29:51 dans la vallée de la Galore.
01:29:53 Il a fait venir,
01:29:55 enfin, avec le Conseil municipal,
01:29:57 ils ont porté un projet
01:29:59 de 12 logements
01:30:01 sociaux,
01:30:03 avec, d'ailleurs, au rez-de-chaussée,
01:30:05 une boulangerie
01:30:07 dont les mètres carrés appartenaient
01:30:09 à la mairie.
01:30:11 Ils ont fait venir un boulanger
01:30:13 qui n'y avait pas,
01:30:15 et ils ont sauvé
01:30:17 les classes.
01:30:19 - C'est très bien.
01:30:21 - Mais ça, ce n'est pas toutes les communes
01:30:23 qui font ce travail. - Mais je sais bien.
01:30:25 - Pourquoi il n'y aurait un effort
01:30:27 qui ne soit concentré que sur quelques
01:30:29 villes et que d'autres s'affranchiraient
01:30:31 du devoir de solidarité ?
01:30:33 - On est d'accord. - Et je termine
01:30:35 en disant que
01:30:37 sous le mandat Macron,
01:30:39 c'est
01:30:41 dans cette période
01:30:43 qu'on n'a jamais tant
01:30:45 ou qu'on n'a jamais si peu construit
01:30:47 de logements, alors que tout
01:30:49 le monde nous renvoie la nécessité
01:30:51 d'en construire,
01:30:53 d'autant qu'on va avoir
01:30:55 un problème, c'est qu'un grand nombre
01:30:57 de propriétaires
01:30:59 sont concernés, pour ceux qui possèdent
01:31:01 un foncier
01:31:03 bâti
01:31:05 par les
01:31:07 codifications énergétiques
01:31:09 et que d'ici
01:31:11 quelques temps,
01:31:13 ces gens-là vont être
01:31:15 interdits de possibilité de
01:31:17 louer, ce qui veut dire que ça va
01:31:19 renvoyer la demande
01:31:21 en direction
01:31:23 du logement social et en
01:31:25 direction du logement locatif
01:31:27 privé, qui est déjà
01:31:29 archi saturé.
01:31:31 Donc, c'est des aspects importants.
01:31:33 Et le gouvernement, en même
01:31:35 temps qu'il diminue les aides aux
01:31:37 bailleurs, il leur dit
01:31:39 "si vous voulez faire de la trésorerie
01:31:41 pour arriver à équilibrer, vous vendez
01:31:43 du logement".
01:31:45 Et Moralité, qu'est-ce qu'il a fait à
01:31:47 Cité Ouest, DH ? Ils ont essayé
01:31:49 de vendre des logements. Ils n'en ont pas
01:31:51 vendu beaucoup.
01:31:53 On est bien d'accord.
01:31:55 On ne fait pas une
01:31:57 politique de
01:31:59 développement et de
01:32:01 réponse en termes de logement
01:32:03 pour un plus grand nombre de gens
01:32:05 en vendant du logement,
01:32:07 ce qui est complètement insurne,
01:32:09 parce que ça veut dire que
01:32:11 quand il y a un
01:32:13 logement nouveau qui se construit, il
01:32:15 est au prix du marché neuf,
01:32:17 ce qui renchérit le coût de location
01:32:19 à des sommes que
01:32:21 certains locataires me disent
01:32:23 qui sont prohibitifs et qu'ils ne
01:32:25 peuvent pas y aller
01:32:27 parce qu'ils n'ont pas les moyens.
01:32:29 C'est pour ça que
01:32:31 le PLH a l'intérêt
01:32:33 d'avoir une vision globale du territoire.
01:32:35 Et donc là, pour une fois,
01:32:37 on vous épargnez,
01:32:39 puisque
01:32:41 dans cette étude,
01:32:43 on a un focus à l'échelle du territoire.
01:32:45 Dans la réalité, le préfet,
01:32:47 il n'a pas les moyens de sa politique
01:32:49 et que pour une part, mais vous l'avez
01:32:51 confirmé, on sait
01:32:53 toujours que dans des objectifs,
01:32:55 ils sont toujours un peu surévalués,
01:32:57 mais là, on est nettement au-dessus
01:32:59 de ce qui sera la capacité
01:33:01 de faire à travers
01:33:03 l'ensemble des bailleurs concernés par le périmètre.
01:33:05 J'ai quand même
01:33:07 rajouté, ça va mettre de l'eau
01:33:09 à ce que vous avez dit tout à l'heure, qui est une réalité.
01:33:11 Si aujourd'hui,
01:33:13 certains élus ont
01:33:15 un peu de mal, alors moi,
01:33:17 j'ai la délégation du département de l'habitat et du logement.
01:33:19 Alors certes, c'est simplement
01:33:21 des subventions,
01:33:23 mais pour autant, ça peut aider.
01:33:25 Et
01:33:27 j'essaye
01:33:29 de leur faire comprendre la nécessité
01:33:31 de construire du logement
01:33:33 social n'importe où
01:33:35 dans leur commune, je m'entends,
01:33:37 pour n'importe quelle commune,
01:33:39 parce que globalement, beaucoup de personnes
01:33:41 sont éligibles et ce n'est pas
01:33:43 que pour des familles avec des jeunes enfants,
01:33:45 c'est aussi pour les retraités.
01:33:47 Et quand on veut garder, fidéliser ces retraités
01:33:49 sur sa commune,
01:33:51 quand il y en a qui sont dans des grandes maisons,
01:33:53 ou dans des grandes fermes, ou c'est même
01:33:55 carrément du logement indécent,
01:33:57 et qu'il faut refaire entièrement
01:33:59 parce qu'ils n'avaient pas les moyens,
01:34:01 il faut-il encore pouvoir leur proposer quelque chose d'autre ?
01:34:03 Donc ça, c'est vraiment des choses que je
01:34:05 porte parce que moi, j'y crois.
01:34:07 Mais il y a quand même un frein.
01:34:09 Si on n'avait pas le frein financier,
01:34:11 je pense qu'il y en aurait plein d'autres qui iraient.
01:34:13 Vous savez, le logement social,
01:34:15 il a pour conséquence que
01:34:17 le bailleur, lui, il est exonéré
01:34:19 de taxes foncières.
01:34:21 Vous allez me dire, c'est bien.
01:34:23 Mais la commune,
01:34:25 où il y a les logements sociaux,
01:34:27 elle n'est pas dégrévée par l'État.
01:34:29 Donc le dégrèvement que le bailleur a,
01:34:31 c'est la commune qui le porte
01:34:33 entièrement.
01:34:35 Donc comment voulez-vous inciter les maires
01:34:37 à faire du logement social
01:34:39 alors qu'elles vont vous dire
01:34:41 « Ah ben non, moi je ne peux pas parce qu'en plus de ça,
01:34:43 je ne vais plus avoir de ressources. »
01:34:45 Mais ce n'est pas faux.
01:34:47 Le problème, il est aussi en partie
01:34:49 à cause de ça.
01:34:51 Si la commune ne perdait pas au moins sa taxe foncière,
01:34:53 je peux vous assurer
01:34:55 qu'il y en aurait un petit peu plus
01:34:57 qui iraient et ne feraient pas un pas en avant
01:34:59 et deux pas en arrière pour le faire.
01:35:01 Donc...
01:35:03 Pardon ?
01:35:05 Non, du tout.
01:35:07 Il n'y en a pas depuis longtemps,
01:35:09 je peux vous assurer.
01:35:11 En fait, depuis tout le temps, on a toujours cru
01:35:13 que c'était un peu pensé, dégrévé par l'État.
01:35:15 Ben pas du tout, pas du tout.
01:35:17 Et c'est bien là un vrai sujet.
01:35:19 Donc moi j'ai saisi les services
01:35:21 de la trésorerie, parce qu'au bout d'un moment,
01:35:23 moi ça commence franchement à m'agacer ce genre de choses
01:35:25 pour savoir exactement,
01:35:27 mais presque du ligne à ligne,
01:35:29 comment ça s'articule.
01:35:31 Parce qu'on a
01:35:33 un dégrèvement pendant 25 ans,
01:35:35 ça on est sûr qu'on ne les aura pas.
01:35:37 Par contre, après,
01:35:39 quand il y a des réhabilitations assez importantes
01:35:41 en fait, plaf !
01:35:43 Et ça repart avec. Donc en fait, le logement social,
01:35:45 il est dégrévé
01:35:47 tout le temps.
01:35:49 Mais ce n'est pas le souci par rapport aux gens qui habitent
01:35:51 et du besoin des gens d'y habiter.
01:35:53 C'est qu'on devrait favoriser
01:35:55 les communes, qui en plus,
01:35:57 répondent à leurs obligations,
01:35:59 et nous on en fait partie,
01:36:01 en nous rendant une partie
01:36:03 de ce dégrèvement.
01:36:05 Parce qu'il n'y a aucune raison,
01:36:07 ce n'est pas une décision des...
01:36:09 qui décide ça, c'est l'État qui a décidé.
01:36:11 Donc l'État, elle doit assumer
01:36:13 sa décision, elle doit rendre aux communes
01:36:15 ce qu'elle leur a enlevé de fait
01:36:17 de ça.
01:36:19 Donc on est aussi, et il y a beaucoup plus...
01:36:21 Et là maintenant, on est...
01:36:23 Il y a beaucoup plus de communes qui font des
01:36:25 programmes de PSLA.
01:36:27 Donc nous on en a fait aussi sur la commune.
01:36:29 C'est l'accession sociale à la propriété
01:36:31 qui permet quand même un parcours résidentiel
01:36:33 de qualité. Et quand vous avez
01:36:35 quelqu'un qui rentre dans son logement
01:36:37 et qui peut y habiter en disant "c'est le mien
01:36:39 parce que je suis propriétaire",
01:36:41 en termes d'entretien,
01:36:43 en termes d'environnement,
01:36:45 c'est quand même beaucoup plus intéressant.
01:36:47 Et donc aujourd'hui, on a beaucoup de demandes
01:36:49 sur ce type
01:36:51 de logement en PSLA.
01:36:53 Alors certes, ça ne reste pas longtemps dans le logement
01:36:55 social, mais bon, ce n'est pas grave,
01:36:57 le peu de temps que ça reste, c'est toujours ça de pris.
01:36:59 Et en même temps, ça permet
01:37:01 quand même un parcours résidentiel de meilleure qualité
01:37:03 à tous ceux qui en ont besoin.
01:37:05 Ça ne reste que 5 ans dans le logement social.
01:37:07 Ça ne fait pas beaucoup.
01:37:09 Voilà.
01:37:17 Vous savez tout.
01:37:19 Pour revenir
01:37:21 sur le PLH
01:37:23 et aux objectifs qui sont pointés dans ce PLH,
01:37:25 pour ce qui concerne
01:37:27 ne serait-ce que DAH,
01:37:29 au dernier conseil de
01:37:31 concertation locale,
01:37:33 des difficultés ont été
01:37:35 pointées par la directrice elle-même
01:37:37 et ses collaborateurs sur la difficulté
01:37:39 à construire
01:37:41 de nouveaux logements,
01:37:43 à faire de nouvelles constructions
01:37:45 par rapport aussi au manque de moyens,
01:37:47 à toutes les difficultés qui sont rencontrées.
01:37:49 Ils sont plus effectivement
01:37:51 sur la rénovation
01:37:53 des logements, en particulier au niveau
01:37:55 énergétique.
01:37:57 Il y a aussi le problème
01:37:59 qu'il y a moins de rotation
01:38:01 qu'avant dans les logements
01:38:03 justement par
01:38:05 aussi à cause du pouvoir d'achat
01:38:07 et que ça devient cher de déménager
01:38:09 pour les gens et que malgré
01:38:11 le nombre de demandes qui est en hausse,
01:38:13 le nombre d'attributions est en baisse depuis 3 ans.
01:38:15 Donc voilà.
01:38:17 Ça confirme aussi même au niveau DAH
01:38:19 les problèmes qui ont été déjà...
01:38:21 Ce n'est pas la problématique que de DAH.
01:38:23 Non, non. J'ai dit pour ce qui concerne.
01:38:25 Mais l'intégralité des communes
01:38:27 aujourd'hui, ce que vous avez
01:38:29 pointé juste, ne veulent pas faire
01:38:31 de logement social.
01:38:33 Il y en a qui veulent.
01:38:35 Nous, on est toujours
01:38:37 d'en assurer au moins un certain nombre
01:38:39 qui nous permet de garder
01:38:41 notre pourcentage pour être dans le respect
01:38:43 de notre obligation.
01:38:45 Et même une pension de famille, je peux vous assurer
01:38:47 qu'on est plutôt...
01:38:49 On a été...
01:38:51 Les services de l'État regardent ça
01:38:53 avec beaucoup d'intérêt. Il n'y a pas
01:38:55 de communes qui font des pensions de famille.
01:38:57 À part les grandes villes, mais sinon
01:38:59 il n'y en a pas. C'est quand même une population
01:39:01 un peu...
01:39:03 Comment dire... Qui a un réel besoin.
01:39:05 Donc...
01:39:07 Ce n'est pas le même degré que le logement
01:39:09 social, encore. C'est vraiment
01:39:11 du PLAI.
01:39:13 Et quand on dit PLAI, c'est
01:39:15 PLAI renforcé.
01:39:17 Et ça veut dire aussi que quand
01:39:19 on dit PLAI renforcé,
01:39:21 ça veut dire que
01:39:23 notre OCCS pourra
01:39:25 être sollicité par
01:39:27 des aides. Et souvent les communes
01:39:29 vous disent ça. Nous on n'est pas
01:39:31 armés, on n'a pas de CCAS, on n'est rien du tout,
01:39:33 on a juste une personne. Et on ne veut
01:39:35 pas doubler, voire tripler
01:39:37 notre effectif de notre CCAS
01:39:39 parce qu'on aura fait du logement social.
01:39:41 Parce qu'il y a toutes ces...
01:39:43 Il y a toutes ces conséquences
01:39:45 et surtout
01:39:47 qu'il n'y aura aucune ressource
01:39:49 rattachée.
01:39:51 Ça, il faut l'avoir en tête, ça.
01:39:53 On a toujours crié aux loups.
01:39:55 Il y a des réalités aujourd'hui qui sont
01:39:57 franchement... En fait,
01:39:59 l'État ne permet pas. Alors par contre,
01:40:01 elle donne
01:40:03 beaucoup d'orientations et même d'obligations,
01:40:05 notamment auprès des
01:40:07 communes qui aujourd'hui ne sont pas dans
01:40:09 leur quota de logement social
01:40:11 avec des obligations de construction
01:40:13 100% logement social
01:40:15 pendant des années à venir.
01:40:17 Et même quand on a dit ça,
01:40:19 il n'y a même pas le foncier pour le faire.
01:40:21 C'est une ineptie, comme ce n'est pas possible.
01:40:23 Donc il va y avoir des évolutions,
01:40:25 mais il y a des évolutions qui doivent être faites.
01:40:27 C'est obligé, ça.
01:40:29 Je ne sais pas lesquelles...
01:40:33 Qu'est-ce que c'est qui va être fait.
01:40:35 Il y aura des évolutions à venir.
01:40:37 Ce qui est annoncé n'est pas réjouissant du tout.
01:40:43 En tout cas...
01:40:45 Mais moi, je vais rester quand même
01:40:47 là plutôt...
01:40:49 Le PLH,
01:40:51 toutes les communes de l'AGLO
01:40:53 passent la délibération.
01:40:55 Il est dans la continuité de ce qui a
01:40:59 déjà été mis en oeuvre.
01:41:01 C'est plutôt très bien tenu par l'AGLO, d'ailleurs.
01:41:03 Donc là, on ne peut que s'en féliciter.
01:41:05 Après, on a nos objectifs,
01:41:09 communes par communes.
01:41:11 On n'est pas là pour se préoccuper de ce que fait...
01:41:13 Je ne sais pas moi...
01:41:15 Châtul,
01:41:17 bourg de péage...
01:41:19 Nous, nos obligations, elles sont communales.
01:41:21 C'est décliné communes par communes.
01:41:23 Voilà.
01:41:29 50.
01:41:33 50 logements.
01:41:35 Vous allez dire que c'est beaucoup,
01:41:39 mais...
01:41:41 Ce n'est pas beaucoup. C'est beaucoup et pas beaucoup.
01:41:43 Je ne suis pas sûre que sur 6 ans,
01:41:45 on puisse être en capacité de les faire.
01:41:47 Quand on voit...
01:41:49 Et là, c'est pareil, vous n'avez qu'à me dire...
01:41:51 Oui, on avait un projet d'écoquartier
01:41:53 côté de la Halle des Sports,
01:41:55 qui aurait dû être plutôt bien sorti de terre,
01:41:57 fini, mais le projet,
01:41:59 il n'est pas sorti, il n'a pas été fait.
01:42:01 Et là, c'est bizarre,
01:42:03 vous ne m'avez pas demandé pourquoi.
01:42:05 Je n'en sais rien, parce que ce n'est pas moi qui suis propriétaire.
01:42:07 Nous, on a une réserve foncière
01:42:09 pour nos aménagements
01:42:11 de la Halle des Sports.
01:42:13 Et là, il y a des choses qu'on supporte,
01:42:15 parce qu'il y a plein d'aléas dans la vie.
01:42:17 Et si on faisait tout
01:42:19 à 100%,
01:42:21 sans aléas, on serait fort.
01:42:23 Mais il y a plein de choses
01:42:25 qu'on est obligé de supporter
01:42:27 et que malheureusement,
01:42:29 ça contrarie, ça augmente les délais,
01:42:31 voire des fois, il y a des projets
01:42:33 qui ne se font pas du tout.
01:42:35 Donc après, il faut repartir sur autre chose.
01:42:41 Ok ?
01:42:43 Je passe aux voix.
01:42:45 Qui est contre ?
01:42:47 6,
01:42:49 10, 15 personnes,
01:42:51 donc adoptées à la majorité.
01:42:53 Modification du tableau
01:42:55 du personnel.
01:42:57 Alors, quelques modifications.
01:43:01 Une modification
01:43:03 du temps de travail, donc une augmentation
01:43:05 du temps
01:43:07 pour un poste d'adjointe technique,
01:43:09 35 heures au lieu de 30 heures.
01:43:11 Donc ça, c'est très très bien.
01:43:13 Création de postes au service
01:43:15 de police municipale, donc un poste
01:43:17 de gardien brigadier et un poste
01:43:19 d'adjoint administratif.
01:43:21 Donc deux embauches.
01:43:23 Suppression de postes
01:43:25 qui ont déjà été approuvés par le
01:43:27 CST du 25 octobre 2023.
01:43:29 Donc, il convient de supprimer
01:43:31 deux postes d'adjointes techniques, c'est pour deux départs
01:43:33 en retraite.
01:43:35 Rien de
01:43:37 d'affolant ou d'extravagant.
01:43:39 Donc,
01:43:41 il y a des embauches et il y a
01:43:43 des remplacements de postes.
01:43:45 Donc, l'effectif
01:43:47 se maintient.
01:43:49 Voilà. S'il vous plaît,
01:43:51 est-ce qu'il sera possible
01:43:53 de dissocier
01:43:55 les votes ? Parce que, concernant
01:43:57 la suppression de postes,
01:43:59 il n'y a pas de création en face ?
01:44:01 Est-ce que c'est deux départs à la retraite ?
01:44:03 Attendez, laissez-moi finir.
01:44:05 Peut-être que je demande
01:44:07 des renseignements. Est-ce que ces deux départs
01:44:09 à la retraite seront remplacés ou pas ?
01:44:11 Oui. Oui ? D'accord.
01:44:13 Et comment ça se fait que ce n'est pas
01:44:15 noté ici ? Remplacement en cours.
01:44:17 En cours, d'accord.
01:44:19 OK. Bon. Merci.
01:44:21 Vous savez, il y a beaucoup de...
01:44:23 Non, non, mais... Il y a beaucoup d'embauches.
01:44:25 C'est assez long. C'est important de...
01:44:27 C'est assez difficile de recruter. On ne fait jamais...
01:44:29 Enfin, on ne vous passe jamais
01:44:31 les modifications du tabou du personnel.
01:44:33 Souvent, il y a suppression, création, machin.
01:44:35 C'est pour ça. Il y a toujours les suppressions.
01:44:37 C'est pour ça. D'où ma question.
01:44:39 Donc c'est bon. Ce n'est pas la peine
01:44:41 de dissocier. Si le besoin est
01:44:43 le remplacement en cours.
01:44:45 C'est bon ?
01:44:51 On peut passer au vote. Qui est contre ?
01:44:53 Qui s'abstient ?
01:44:55 Donc adopté à l'unanimité.
01:45:01 Alors, nous avons maintenant
01:45:03 les décisions qui ont été prises
01:45:05 depuis le dernier conseil.
01:45:07 Je ne sais pas si certaines amènent
01:45:09 des observations de votre part.
01:45:11 Pas d'observation sur...
01:45:23 Petite précision sur le dossier.
01:45:27 La Lexoise, pour savoir exactement
01:45:29 ce dossier qui est interminable.
01:45:31 Interminable.
01:45:33 Interminable.
01:45:35 On est bien d'accord.
01:45:37 En fait, on est toujours dans la poursuite
01:45:39 de notre action pour essayer
01:45:41 de récupérer les loyers.
01:45:43 Ça fait 15 ans à peu près maintenant.
01:45:45 Oui.
01:45:47 Bien tassé.
01:45:49 99.
01:45:51 Ah ben oui.
01:45:53 Voilà. Donc, enfin,
01:45:55 pour autant, il y a quand même des choses
01:45:57 qu'on ne peut pas laisser passer.
01:45:59 On ne peut pas s'engraisser sur le dos d'une commune.
01:46:01 Alors ça, c'est quelque chose qui, pour moi,
01:46:03 est inacceptable.
01:46:05 Donc, on va jusqu'au bout de la procédure
01:46:07 pour essayer de récupérer
01:46:09 l'argent qui, normalement,
01:46:11 doit rentrer dans les caisses de la commune.
01:46:13 Mais si c'est devant le juge,
01:46:19 si c'est devant le JAP, le juge d'application
01:46:21 des peines, c'est qu'il y a eu déjà
01:46:23 donc un jugement et ça concerne
01:46:25 l'application même du jugement,
01:46:27 l'individualisation de la peine.
01:46:29 L'Alexoise a perdu.
01:46:33 Le juge d'application des peines, c'est son rôle.
01:46:35 Comment?
01:46:37 L'Alexoise a perdu.
01:46:39 L'Alexoise a perdu
01:46:41 le dernier appel.
01:46:43 On a fait une assignation
01:46:47 à nous,
01:46:49 donc il y a une partie qui défend
01:46:51 son éthique, c'est lui,
01:46:53 qui est devant l'application.
01:46:55 C'est juste la personne en même temps,
01:46:57 qui est plus pressée.
01:46:59 Après, il y a plus de...
01:47:01 Non, après, il individualise
01:47:03 la peine, c'est tout.
01:47:05 Sa fonction, c'est d'individualiser
01:47:07 la peine, c'est-à-dire la
01:47:09 condamnation qui a été actée, donc.
01:47:11 Oui, oui.
01:47:13 Donc, on va jusqu'au bout
01:47:15 de la procédure.
01:47:17 Voilà, j'ai pas la date du Conseil
01:47:19 municipal prochain,
01:47:21 qui devrait intervenir entre
01:47:23 à mars et début avril, normalement.
01:47:25 Pour vous présenter
01:47:27 le CFU.
01:47:29 On est le 12 février.
01:47:37 12,
01:47:39 la moitié.
01:47:41 Donc, on a un peu plus de
01:47:43 10 minutes,
01:47:45 un mois et demi.
01:47:47 La séance est levée.
01:47:51 Maintenant, vous pouvez effectivement...
01:47:53 Voilà, merci messieurs-dames.
01:47:55 [Silence]
01:47:57 [Silence]
01:47:59 [Silence]
01:48:01 Lorsque l'on est dans le
01:48:04 bye bye j'avais pas la chance une notion de