Vidéo de la réunion du Conseil municipal de Portes-lès-Valence du 13/11/2023
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00:00:00 de ce soir, à savoir Sabine Tolegn qui donne pouvoir à Isabelle Vicky et Claude Illy qui
00:00:07 donne pouvoir à Sandrine Augier et normalement tout le monde est là.
00:00:11 Alors je vais désigner notre ami Jean-Louis comme secrétaire de séance.
00:00:18 Merci Jean-Louis.
00:00:19 Et donc commencer par l'approbation du procès verbal de notre dernière séance du 18 septembre
00:00:28 dernier. Est-ce que vous avez des éventuelles observations à faire sur ce compte rendu?
00:00:34 Pas d'observation particulière donc je considère qu'il est approuvé.
00:00:41 Ensuite nous passons au point 1 qui concerne l'ensemble de nos associations sportives avec
00:00:51 des subventions à leur verser et pour ce conseil municipal afin que les services
00:00:57 de la famille, c'est le temps de leur faire les versements pour qu'ils puissent démarrer
00:01:03 une année qui a déjà démarré pour certaines d'ailleurs et c'est Stéphanie qui nous rapporte
00:01:07 ses décisions.
00:01:08 Bonsoir à tous.
00:01:10 Il est demandé au conseil municipal d'attribuer aux associations sportives compte tenu d'une
00:01:14 valeur du point revalorisé de 1% soit 5,05 euros les subventions suivantes.
00:01:20 Association sportive du collège Jean Macé 1680 euros, Bike club portois 613 euros, BMX
00:01:28 de Portes les Valences 4025 euros, Boxe ring portois et Valentinois 3375 euros, Cyclo
00:01:36 touriste portois 602 euros, Football club portois 7139 euros, Jogging club portois 1090
00:01:43 euros, Judo jujitsu taïso 10626 euros, La danse de laitis 3337 euros, La flèche chou
00:01:50 bois 3902 euros, La mouette 2602 euros, La pétanque cheminote portoise 1441 euros, Sport
00:01:59 et loisirs 5253 euros, Tennis de table portois 2224 euros, Twilling club de Portes les Valences
00:02:07 6504 euros, UGSP 10017 euros, USCP basket 9248 euros, USCP tennis 4227 euros, USCP
00:02:17 volet 1278 euros, USV hors 15 24123 euros.
00:02:22 Pour des questions internes au fonctionnement de l'association du Viet Vu Dao, la subvention
00:02:26 attribuée en 2022 n'a pas pu être mandatée, en conséquence il convient de rapporter l'attribution
00:02:32 du 21 novembre 2022 et cette année elle n'a pas souhaité non plus demander de subvention.
00:02:37 Voilà, sachant que toutes ces subventions ont été travaillées et vues hors de la
00:02:45 commission qui s'est passée la semaine dernière, mardi dernier, avec toutes les
00:02:49 explications qui ont pu être données aux participants sur en fait tout simplement la
00:02:55 constitution du nombre de points puisque je vous rappelle que le fonctionnement de
00:03:00 nos subventions est basé sur le principe d'une attribution de points, ce point est
00:03:05 multiplié par la valeur qu'on vous propose d'augmenter de 1% donc qui était de 5 euros
00:03:10 et qu'on passe à 5,05 euros et qui fait par voie de multiplication les montants qu'on
00:03:15 vient de vous donner.
00:03:16 Est-ce qu'il y a des observations à faire ? Vous appuyez bien sur le micro au milieu.
00:03:24 Voilà, monsieur Beauchaton.
00:03:26 Oui, nous n'avons pas de remarques particulières sur le détail des subs qui sont proposés
00:03:36 ce soir, je n'ai pas pu être présent à la commission du 7, le dernier, peut-être,
00:03:46 comment interprétez-vous votre phrase en concernant le Viet Vũ Dao dont nous avons
00:03:54 eu écho des difficultés pendant toute cette année 2023 et les démêlés de son ex-président
00:04:04 avec la fédération ? En français, il convient de rapporter l'attribution du 21 novembre
00:04:14 2022, ça veut dire précisément quoi ?
00:04:17 Ça veut dire qu'elle avait été votée l'année dernière et comme on ne l'a pas
00:04:20 versée, on se doit aujourd'hui le terme législatif, administratif pour dire qu'on l'annule en
00:04:26 fait tout simplement.
00:04:27 Donc elle n'a pas été versée, on l'a annulée.
00:04:30 Nous on l'avait interprétée que peut-être ça voulait dire que ça glissait sur cette
00:04:34 année-là.
00:04:35 Non, non, non, parce qu'ils ne l'ont pas demandé, ils l'ont spécifié qu'ils n'en
00:04:37 voulaient pas.
00:04:38 On rapporte donc, c'est les termes, globalement ça veut dire qu'on l'annule, tout simplement.
00:04:47 Est-ce que vous avez d'autres observations à faire sur ces propositions de subvention ?
00:04:52 Pas d'observation particulière, donc je vais passer aux voix l'ensemble de ce qui
00:05:01 vient de vous être évoqué.
00:05:02 Alors là, ça concerne les associations sportives et on va les faire après successivement.
00:05:06 Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc aucune, adoptée à l'unanimité.
00:05:13 Je vous remercie pour elle, qu'elles pourront avoir leur mandat prochainement.
00:05:17 Après, on passe aux associations culturelles.
00:05:20 C'est Lilian.
00:05:21 Bonsoir à tous, ça va être plus court.
00:05:24 Quatre associations dont AJT, donc Action Jeunes Théâtres, 2000 euros pour le fonctionnement
00:05:31 et 750 euros parce qu'ils vont fêter leur 30 ans.
00:05:34 Vous avez la Chorale Cantavio à hauteur de 200 euros, le Comité des Fêtes avec 1300
00:05:38 euros de fonctionnement et 22 000 euros pour le Corso et la fête du mois de mai.
00:05:42 L'Écurie Mistral avec un montant de 400 euros.
00:05:46 Voilà, est-ce que vous avez des observations sur celle-ci ?
00:05:52 Pas d'observation particulière.
00:05:57 Je passe aux voix.
00:05:58 Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc adoptée à l'unanimité.
00:06:03 Je reviens à Stéphanie pour les associations des autres.
00:06:08 Ce n'est pas sportive.
00:06:11 Voilà, aux associations de loisirs.
00:06:13 Association Communale de Chasse Agrée, 500 euros.
00:06:16 Association des Conseils de Quartier, 100 euros.
00:06:19 Association Féminine des Travaux Manuels, 630 euros.
00:06:22 Atelier Créatif de Franny, 165 euros.
00:06:25 Comité des Oeuvres Sociales, 5000 euros.
00:06:27 Club Ambroise Croisa, 1500 euros.
00:06:29 Comité d'Entente et de Liaison des Anciens Combattants, 444 euros.
00:06:33 Comité du Souvenir Français, 200 euros.
00:06:36 Femmes Solidaires, 1500 euros.
00:06:38 Les Portes de l'Emploi, 4850 euros.
00:06:40 Le Secours Catholique, 300 euros.
00:06:42 Agir et Mieux Vivre, 1040 euros.
00:06:44 Portes Citoyennes, 200 euros.
00:06:46 Portes Solidaires, 80 euros.
00:06:48 Association Extérieure, la Banque Alimentaire, 520 euros.
00:06:52 Les Organisations Syndicales, ULCFDT, 575 euros.
00:06:58 L'ULCGT n'a pas souhaité de subvention cette année encore.
00:07:02 Et on complétera aussi, suite à la commission de la semaine dernière,
00:07:06 par une subvention exceptionnelle de 250 euros
00:07:10 pour l'anniversaire des Ateliers Créatifs de Franny, pour leurs 10 ans.
00:07:14 Des observations ?
00:07:25 Oui, juste une précision.
00:07:28 L'année dernière, le COS n'avait pas eu de subvention.
00:07:31 Et cette année, il y a une subvention de 5000 euros.
00:07:34 Est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi ?
00:07:36 L'année dernière, ils n'avaient pas eu de subvention
00:07:38 parce qu'avec le fait Covid, ils n'avaient rien organisé.
00:07:41 Et qu'ils avaient un bas de laine plutôt très conséquent.
00:07:44 Et que ça leur a permis de passer l'année 2023 en toute sérénité.
00:07:49 Et donc cette année, ils ont refait une demande de subvention.
00:07:52 Donc on en reverse.
00:07:55 Et puis voilà, en vue de leur projet.
00:07:58 Et puis après, ça reprend un cycle plus ou moins classique.
00:08:02 Merci.
00:08:04 Oui, M. Trappier, pardon.
00:08:10 Mettez votre micro, s'il vous plaît.
00:08:12 Une observation concernant la Banque Alimentaire.
00:08:16 Je relève que...
00:08:17 Elle a baissé.
00:08:18 Elle a baissé.
00:08:20 Et compte tenu du contexte, où effectivement, les associations...
00:08:24 Si vous aviez été à la Commission, vous auriez eu l'explication.
00:08:27 Non, mais je vous la demande.
00:08:28 Oui, alors la Banque Alimentaire demande une subvention
00:08:31 qui est en fait un pourcentage de la valeur des produits
00:08:35 qui sont distribués.
00:08:36 Donc ni plus ni moins.
00:08:37 C'est en fonction de cette valeur-là que la subvention est demandée
00:08:41 à la Commune de porte les valences.
00:08:43 Et sur leur courrier, c'est ce qui est notifié.
00:08:45 C'est notifié comme ça.
00:08:48 C'est tout le temps comme ça, d'ailleurs.
00:08:51 Mais ça mérite l'explication.
00:08:52 Parce qu'effectivement, si on veut regarder d'une année sur l'autre,
00:08:55 on peut voir une baisse, mais qui n'est pas réellement une baisse.
00:08:58 C'est une baisse des tonnages, la valeur des tonnages
00:09:02 qui a été distribuée.
00:09:04 Sachant qu'à la Banque Alimentaire, on a quand même une convention
00:09:09 avec eux, outre cet aspect financier qui est une subvention saunante
00:09:13 et trébuchante.
00:09:14 On a une convention avec eux pour leur permettre d'apporter
00:09:18 sur notre plateforme de compostage l'ensemble des biodéchets
00:09:23 qui sont issus des nettoyages des légumes, notamment,
00:09:29 et des fruits abîmés qu'ils ont, eux, avant de les redistribuer
00:09:32 à l'ensemble des structures bénéficiaires de la Banque Alimentaire.
00:09:37 Et pour la Banque Alimentaire, c'est une vraie économie.
00:09:42 Et puis également, quand ils ont besoin d'une salle
00:09:45 pour faire leur AG, on leur met aussi une salle
00:09:47 à disposition gracieuse.
00:09:49 Donc, il n'y a pas la valorisation de ces éléments-là.
00:09:51 Mais ça reste du coup des sommes très importantes.
00:09:54 Plus d'observations.
00:10:03 Donc, je passe aux voix l'ensemble de ces subventions
00:10:06 aux autres associations qui ne sont pas sportives,
00:10:09 y intégrant les associations extérieures et syndicales.
00:10:13 Alors, la CGT, je le dis parce que c'est suffisamment
00:10:17 une belle attitude pour ne pas le dire,
00:10:20 c'est que la CGT n'a pas souhaité de subvention
00:10:24 en nous précisant que le montant des adhésions
00:10:27 couvrait leurs frais et qu'ils n'avaient pas besoin de subvention.
00:10:31 Donc, on prend acte, puisque c'est leur volonté.
00:10:37 Voilà, donc on passe aux voix ces subventions.
00:10:40 Qui est contre ?
00:10:42 Qui s'abstient ?
00:10:44 Personne. Donc, qu'adopter à l'unanimité.
00:10:48 Merci également pour l'ensemble de ces associations.
00:10:51 Et on passe maintenant avec Corinne
00:10:54 pour les associations sportives de nos écoles.
00:10:58 Bonsoir à tous.
00:11:00 Il est proposé d'attribuer une subvention de 4 euros par élève
00:11:04 aux associations sportives ou coopératives des écoles élémentaires.
00:11:08 Soit pour Fernand Léger, 145 enfants par 4, 580 euros.
00:11:14 Voltaire, 932 et Joliot-Curie, 980.
00:11:18 Voilà, des observations.
00:11:24 Alors, c'est toujours un plus par rapport à l'ensemble des projets
00:11:28 qui sont déjà financés par ailleurs, par la collectivité.
00:11:32 Et puis aussi des manifestations que les écoles organisent
00:11:36 de façon autonome et également...
00:11:40 - Des classes augmentées, etc. - Tout à fait.
00:11:43 Donc, il y a beaucoup de plus sur ce que peuvent organiser nos écoles.
00:11:47 Et ça, c'est le bonus.
00:11:51 Des observations ? Pas d'observation.
00:11:55 Je passe aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
00:11:59 Donc, qu'adopter à l'unanimité ? Merci.
00:12:03 On revient à Lilian pour la subvention de la MJC.
00:12:06 Pour la MJC, donc la demande de la subvention de la MJC initiale
00:12:10 pour un montant de 450 000 euros sur un budget 2023 prévisionnel
00:12:14 de 923 000 euros de 964.
00:12:18 Au réel, sachant que la collectivité met à disposition
00:12:22 l'équivalent de 196 293 euros de charges supplétives,
00:12:26 les modifications de la structure en cours d'année,
00:12:30 notamment le changement de la diatrice, l'associée aux conséquences
00:12:34 de l'inflation ou ont impacté la baisse de niveau des activités
00:12:38 culturelles de la MJC. En conséquence, et vu le bilan financier établi fin août
00:12:42 2023, il vous est proposé d'attribuer une subvention de 390 000 euros
00:12:46 pour les exercices 2023 équivalentes à celle de 2022.
00:12:50 Est-ce que vous avez des observations à faire ?
00:12:56 Pas d'observation.
00:13:00 Donc, je passe aux voix.
00:13:04 On a une délibération qui est contre, qui s'abstient,
00:13:08 donc qu'adopter à l'unanimité.
00:13:12 Donc après, on a différentes délibérations
00:13:16 que va nous rapporter Antonin.
00:13:20 Alors, bonsoir à tous. Dénomination de voirie,
00:13:24 donc on va commencer par l'impasse Apolline
00:13:28 qui est un nouveau nom qu'on vous propose.
00:13:32 On annexe pour celle-ci sur la convocation de ce soir.
00:13:36 C'est toujours dans le cadre, en fait,
00:13:40 tous les noms qu'on va donner aux impasses
00:13:44 ou les clarifications, c'est toujours dans le cadre du toilettage
00:13:48 qu'on fait sur la base d'adressage nationale.
00:13:52 Donc on vous propose pour cette impasse, impasse Apolline, en lieu et place
00:13:56 des résidents qui utilisent aujourd'hui le 132 rue Jean Jaurès.
00:14:00 Voilà.
00:14:04 Alors pour cette première délibération
00:14:12 que nous rapporte Antonin, pas de questions particulières.
00:14:16 Je passe aux voix qui est contre, qui s'abstient,
00:14:20 donc personne, adopter à l'unanimité.
00:14:24 On ne va pas trop vite Jean-Louis, ça va, tu suis impeccable.
00:14:28 Après, la 7. Alors la 7, incorporation d'un bien 100 mètres
00:14:32 allée des Amandines. Alors je ne vais pas vous relire tout le détail
00:14:36 des articles et des lois.
00:14:40 Tu veux que je dise? Non, on va s'éviter ça.
00:14:44 Ça concerne en fait 8 parcelles qui sont numérotées un peu plus bas dans la délibération
00:14:48 qui sont en fait les parcelles correspondant aux voiries
00:14:52 du lotissement, les Amandines. Voilà.
00:14:56 On vous propose après avoir fait donc toute la procédure légale afin de
00:15:00 démontrer que ce bien était 100 mètres. On vous propose
00:15:04 d'autoriser Madame le maire à signer
00:15:08 tous les documents pour que la commune puisse s'approprier ce bien, donc dans
00:15:12 les conditions prévues par les textes en vigueur.
00:15:16 En fait, il y avait une demande du lotissement d'incorporation dans le domaine public
00:15:20 justement à se rapprocher du propriétaire
00:15:24 parce que les voiries n'appartenaient pas
00:15:28 à la commune en son temps et impossible
00:15:32 de trouver le propriétaire. Donc il faut quand même faire toute une démarche
00:15:36 avec un temps un petit peu long malgré tout parce que ça s'inscrit
00:15:40 on ne fait pas ça du jour au lendemain, mais voilà, ça arrive.
00:15:44 Voilà, donc je passe aux voix cette délibération
00:15:48 si vous n'avez pas d'observation à faire, qui est contre, qui s'abstient
00:15:52 donc adoptée à l'unanimité. Après nous avons
00:15:56 les échanges de parcelles pour l'allée Stéphane-Essel et la rue Marcel-Cachin
00:16:00 Voilà, donc il vous est proposé qu'un échange de parcelles
00:16:04 soit effectué entre la propriété cadastrée
00:16:08 AZ 071 d'une superficie de 68 mètres carrés
00:16:12 appartenant à Monsieur et Madame Loisel et
00:16:16 la parcelle cadastrée AZ 069 d'une superficie quasiment identique
00:16:20 65 mètres carrés appartenant à la commune de Porte-les-Valences
00:16:24 Tout simplement parce que Monsieur et Madame Loisel
00:16:28 ont fait leur clôture en fait en englobant
00:16:32 la parcelle qui appartient à la commune et donc pour éviter
00:16:36 de devoir détruire leur clôture et d'en refaire une autre
00:16:40 on vous propose cet échange, ce qui nous permet de récupérer
00:16:44 le petit bout de voirie, enfin en tout cas
00:16:48 une partie, une parcelle sur le petit bout de voirie
00:16:52 qui longe la route qui va sous les deux ponts. La rue Marcel-Cachin
00:16:56 La fin qui est côté deux ponts
00:17:00 Donc on vous propose d'autoriser Madame le maire
00:17:04 pour cet échange de parcelles
00:17:08 Ok, pour tout le monde, ça passe aux voix
00:17:12 qui est contre, qui s'abstient, donc adopté à l'unanimité
00:17:16 Pareil, Antoine, tu continues ? Allez on continue
00:17:20 Dénomination "Impasse des ailes"
00:17:24 Donc c'est pareil, c'est dans le cadre de la base d'adressage nationale
00:17:28 On met un petit peu à jour tout ça, puisque au jour d'aujourd'hui
00:17:32 les résidents utilisaient soit le 8 rue Jean Jaurès, soit l'Ottissement-les-Ailes
00:17:36 Donc qui sont deux nominations qui peuvent plus être utilisées
00:17:40 aujourd'hui, donc on vous propose "Impasse les ailes"
00:17:44 Pareil, pas d'observation, je passe aux voix
00:17:48 qui est contre, qui s'abstient, donc adopté à l'unanimité
00:17:52 Le point 10
00:17:56 Et donc le point 10, pareil, dénomination de voix
00:18:00 On vous propose "Impasse Jean Jaurès" en lieu et place
00:18:04 d'aujourd'hui, donc ils utilisaient "Air rue Descartes"
00:18:08 et "Résidence Jean Jaurès" qui sont deux termes
00:18:12 En fait tout ce qui est immeuble, résidence, lotissement
00:18:16 tout ça, c'est plus autorisé, donc on en profite
00:18:20 et on met "Impasse Jean Jaurès"
00:18:24 Pareil, donc pas d'observation, je passe aux voix qui est contre
00:18:28 qui s'abstient, donc adopté à l'unanimité
00:18:32 Et comme vous l'a dit effectivement, Thonin, à chaque conseil municipal
00:18:36 on aura régulièrement des mises à jour à faire
00:18:40 Après le point 11, les dérogations au repos dominical pour l'année prochaine
00:18:44 Daniel ? Oui, bonsoir à tous
00:18:48 Vu les articles de loi de la loi de 2015 sur la croissance
00:18:52 les articles aussi de la collectivité territoriale et du code du travail
00:18:56 il vous est proposé de fixer à 12
00:19:00 effectivement, 12 dimanche, la possibilité d'autoriser Madame le maire
00:19:04 à donner des dérogations pour l'ouverture de commerce
00:19:08 très peu de commerces aujourd'hui sont concernés par cette disposition
00:19:12 mais il est de nature à la reconduire, merci
00:19:16 D'autant qu'on le fait en même temps pour le remonter au niveau de l'agglomération
00:19:20 mais sur la commune, alors ça ne concerne pas les indépendants
00:19:24 ça ne concerne pas les magasins
00:19:28 où il y a de l'alimentaire et les vêtements, donc en fait globalement
00:19:32 on n'aurait qu'une enseigne qui pourrait potentiellement être concernée
00:19:36 c'est le vendeur de monteau
00:19:40 Monsieur Trappier ?
00:19:44 Oui, c'est un sujet quand même qui d'un point de vue sociétal
00:19:48 relève d'une réflexion générale aussi
00:19:52 parce que c'est un choix, nous nous sommes très attachés au fait que
00:19:56 le repos dominical est et doit rester
00:20:00 un repère collectif dans la société
00:20:04 qui permet de structurer une société socialement
00:20:08 puisqu'aucune raison économique et sociale ne justifie
00:20:12 un élargissement des dérogations sur le travail du dimanche
00:20:16 donc votre encontre et le risque de banaliser le travail du dimanche
00:20:20 est un risque réel
00:20:24 je me réfère à une loi qui a été votée
00:20:28 alors vous allez dire qu'on n'est pas concerné non plus
00:20:32 du travail du dimanche durant les Jeux Olympiques et Paralympiques
00:20:36 les Jeux Olympiques vont durer
00:20:40 4 semaines
00:20:44 et la loi va autoriser l'ouverture
00:20:48 des magasins sur le périmètre concerné
00:20:52 pendant 18 semaines
00:20:56 donc le risque d'une banalisation du travail du dimanche
00:21:00 est réel en termes de choix sociétal
00:21:04 alors on va me dire bien sûr que c'est basé sur le volontariat
00:21:08 on peut dire ça
00:21:12 mais la question de volontariat peut être aussi discutée
00:21:16 compte tenu des rapports de subordination entre un salarié et son employeur
00:21:20 mais c'est surtout lié au fait que les salariés
00:21:24 qui sont volontaires le sont par contrainte du fait qu'ils ont des salaires
00:21:28 qui sont bas
00:21:32 donc il faut avoir ça à l'esprit
00:21:36 en tout cas nous au niveau de porte citoyenne nous opposons donc à ce que le repos
00:21:40 dominical qui est un droit
00:21:44 et c'est notre droit de le dire et de le défendre
00:21:48 nous défendons tous les droits sociaux
00:21:52 mais ça interroge sur la question de la relation au travail
00:21:56 mais c'est la banalisation du travail le dimanche
00:22:00 qui doit nous interroger
00:22:04 on entend votre remarque, moi je dirais juste que pour
00:22:08 des enseignes ça permet aussi à des étudiants
00:22:12 de travailler le dimanche parce que c'est souvent ceux-là qui sont embauchés
00:22:16 ça leur permet d'avoir un complément de revenu
00:22:20 quand les bourses sont malheureusement pas très importantes
00:22:24 c'est pas forcément les salariés du quotidien qui y travaillent
00:22:28 mais c'est des renforts d'étudiants et donc moi je trouve que c'est plutôt
00:22:32 pauvreux une bonne solution parce que des fois d'avoir
00:22:36 l'opportunité de trouver des jobs sur des petits contrats comme ça
00:22:40 c'est pas très facile donc tous défendent, effectivement votre point de vue
00:22:44 est entendable et pour les jeunes c'est aussi entendable
00:22:48 pour autant on vous l'a dit ça concerne en fait sur notre commune très peu d'enseignes
00:22:52 et puis après ils font ou il faut pas, ils font pas
00:22:56 l'autorisation aujourd'hui c'est un droit maximum d'ouverture
00:23:00 de dimanche mais pour autant il n'y a pas d'obligation
00:23:04 à celles qui seraient concernées de le faire
00:23:08 voilà donc on a entendu votre remarque
00:23:12 je rajouterai quand même un petit peu pour prendre un peu le contre-pied de
00:23:16 notre ami Trappier, c'est que il y a aussi donc un salaire qui est
00:23:20 versé en conséquence sur ces jours là bien entendu qui est un salaire on va dire
00:23:24 négocié même si tu penses qu'il y a des salaires
00:23:28 effectivement qui sont relativement bas le jour du dimanche il est soit multiplié
00:23:32 par deux ou par trois ça dépend de l'accord de l'entreprise
00:23:36 et puis moi j'ai tendance à dire aussi que lorsqu'on a une activité commerciale
00:23:40 dynamique on le voit aujourd'hui de ce qui se passe au nord de la
00:23:44 commune de Porte-les-Valences, je veux pas y faire référence mais vous avez tous vu
00:23:48 qu'il y a quand même des enseignes qui sont en train de s'implanter dans cette entrée de ville
00:23:52 et je trouve que ça donne quand même une image de la commune qui est quand même
00:23:56 plus dynamique, voilà donc si on peut accompagner effectivement
00:24:00 ces enseignes même si elles sont pas nombreuses aujourd'hui, mais elles n'est pas concernées
00:24:04 en plus mais si globalement on peut accompagner cet ensemble je pense que
00:24:08 c'est quand même favorable pour l'emploi aussi
00:24:12 juste une petite remarque si je peux me permettre
00:24:16 les dérogations portées sur cinq dimanches, donc depuis 2015
00:24:20 elles portent à douze, toutes les études qui ont été réalisées
00:24:24 concernant l'impact ou le retentissement économique
00:24:28 auquel on pouvait s'attendre, aucune raison économique
00:24:32 et sociale ne justifie l'élargissement
00:24:36 de ces dérogations, dans le cadre social et économique
00:24:40 mais pour autant personne n'est obligé d'y aller, celui qui est contre il y va pas
00:24:44 tout simplement
00:24:48 oui mais voilà donc il y a beaucoup de personnes qui effectivement
00:24:52 la société de consommation implique
00:24:56 des revers en termes d'acquis sociaux
00:25:00 qui sont considérables, bien donc façon
00:25:04 c'est une délibération qu'on va remonter à Valence-Romand-Anglo, c'est une position
00:25:08 effectivement de la commune que nous prenons chaque année et toujours en ces
00:25:12 termes et je rappelle que c'est quand même
00:25:16 douze dimanches maximum mais qu'il n'y a aucune obligation pour une enseigne de toute façon
00:25:20 à les appliquer. Voilà donc
00:25:24 je passe au voix qui est contre
00:25:28 1, 2, 3, 4, 5, qui s'abstient
00:25:32 donc 5 contre
00:25:36 et donc elle est adoptée
00:25:40 ensuite nous avons la liste des emplois et conditions d'occupation des logements
00:25:44 de fonction, Suzanne
00:25:48 je vous rappelle qu'une concession de logement, c'est à dire logement de fonction
00:25:52 peut être accordée pour nécessité absolue de service lorsque
00:25:56 l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment
00:26:00 pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité
00:26:04 sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate
00:26:08 donc pour nous cela concerne
00:26:12 une maison, c'est pour un emploi de
00:26:16 gardien du stade Gabriel Coulot, donc vous voyez tous, c'est la maison
00:26:20 à l'entrée du stade, route de Monnerie
00:26:24 ses conditions d'attribution, donc il est logé à titre gratuit
00:26:28 mais les charges d'eau, de gaz, d'électricité
00:26:32 sont à la charge de l'agent, donc il vous est demandé
00:26:36 d'approuver cette délibération et d'autoriser Madame le maire
00:26:40 à signer tout document permettant l'exécution de cette délibération
00:26:44 Merci Suzanne, donc en fait
00:26:48 c'est simplement parce que ça change de locataire, tout simplement
00:26:52 puisque le logement de fonction étant toujours là depuis
00:26:56 longtemps, mais il y en a un qui est parti à la retraite et il est remplacé
00:27:00 d'autres observations
00:27:04 il n'y en a pas, je passe au voix, qui est contre?
00:27:08 qui s'abstient, donc adopté à l'unanimité
00:27:12 ensuite nous passons aux modifications du tableau du personnel
00:27:16 toujours Suzanne
00:27:20 voilà, donc nous avons un certain nombre de postes à supprimer
00:27:24 puisque les postes à supprimer sont déjà passés en CST
00:27:28 donc nous en avons passé un certain nombre au CST du 20 juin
00:27:32 2023 et au CST du 25 octobre 2023 que nous venons
00:27:36 de faire récemment, donc je ne sais pas si je vous lis
00:27:40 toute la liste, si vous en avez tous pris connaissance, si vous aviez
00:27:44 le document, mais rapidement je peux vous le dire, donc on supprime un poste
00:27:48 d'adjoint technique principal de première classe
00:27:52 Avant que tu ne fais ta liste, je voudrais
00:27:56 quand même préciser, parce qu'il y a aussi du public et des fois ils n'arrivent pas à comprendre
00:28:00 ce qu'il va suivre, c'est qu'on a déjà créé les postes de substitution d'abord
00:28:04 on crée les postes et après on les supprime, voilà, donc maintenant on en est à la
00:28:08 phase de suppression. Pour les créer, on n'est pas obligé de passer devant le CST, mais pour les
00:28:12 supprimer, on doit passer devant le CST, donc ils ont été
00:28:16 créés dans les différents conseils
00:28:20 municipaux que nous avons eus, et pour les supprimer, on a eu deux CST
00:28:24 pour les supprimer, donc il y en a une liste, mais les postes
00:28:28 correspondants ont été créés, donc je ne vous lis
00:28:32 pas toute la liste, donc c'était le CST du 20 juin et le CST
00:28:36 du 25 octobre, et en création de postes, nous avons
00:28:40 une création d'un contrat à durée déterminée, c'est pour
00:28:44 un poste de chargé de communication
00:28:48 voilà, à partir du 1er janvier 2024
00:28:52 Vous avez des observations sur
00:28:56 cette délibération?
00:29:00 Pas d'observation particulière, je passe au
00:29:04 voix, qui est contre? Personne, qui s'abstient?
00:29:08 Personne, donc adopté à l'unanimité
00:29:12 et on passe au point 14, la mise en place des titres
00:29:16 restaurants, donc un point très important
00:29:20 Donc après avoir créé une prime
00:29:24 exceptionnelle du pouvoir d'achat pour cette fin d'année 2023, pour les fonctions
00:29:28 publiques de l'état et hospitalières, donc le gouvernement a étendu la
00:29:32 possibilité aux collectivités locales, mais ce caractère
00:29:36 n'est pas obligatoire, la collectivité n'envisage
00:29:40 pas de mettre en place cette prime pour plusieurs motifs, c'est une prime
00:29:44 exceptionnelle, non reconductible, donc c'est une fois et c'est
00:29:48 terminé, c'est un coût important pour le budget communal, de l'ordre de
00:29:52 100 000 euros et qui n'était pas prévu et qui arrive là en fin d'exercice
00:29:56 Pour l'année 2023, donc on nous met devant le fait
00:30:00 accompli et c'est un montant soumis à cotisation sociale et
00:30:04 imposable pour le salarié, donc il y a une prime, on lui enlève les cotisations
00:30:08 comme le salaire et après il paie l'impôt, donc à la sortie
00:30:12 il lui en manque à peu près 50%
00:30:16 Donc la municipalité
00:30:20 n'étant pas indifférente aux difficultés rencontrées par les agents en période
00:30:24 de forte inflation, disons les agents et comme tout le monde, c'est dans
00:30:28 cet esprit que le CST a déjà été informé d'une étude sur la mise en place
00:30:32 de titres restaurants, donc ce dispositif comme vous le savez
00:30:36 presque tous présente beaucoup d'avantages, il est
00:30:40 intégrable dans la prévision budgétaire pour un montant équivalent
00:30:44 c'est un avantage social qui s'inscrit dans la durée puisqu'il est
00:30:48 élu type une fois qu'il est mis en place, il n'est pas soumis aux charges sociales
00:30:52 ni à l'impôt sur le revenu et nous avons
00:30:56 fait cette proposition au CST du 25 octobre
00:31:00 2023 qu'il a accueilli avec grand plaisir
00:31:04 Donc voilà ce qu'on vous propose
00:31:08 Les modalités d'attribution des titres restaurants doivent donc être délibérées
00:31:12 au conseil municipal, cela va concerner les agents
00:31:16 fonctionnaires, stagiaires et contractuels qui peuvent bénéficier
00:31:20 de ce titre. Sur la délibération
00:31:24 il est marqué contrat supérieur ou il got à 17h30
00:31:28 mais ça, ça a été revu puisque c'est donné en proportion
00:31:32 du temps de travail, donc il n'est plus question d'un temps de travail
00:31:36 Donc c'est pas 17h30, s'il travaille un quart de temps
00:31:40 il aura un quart des tickets restaurants, s'il travaille mi-temps, enfin bon
00:31:44 moins d'un quart de temps, il aura droit à ses tickets restaurants
00:31:48 Ça nous évite une question effectivement, parce qu'on a bien vu que
00:31:52 il y avait quelque chose qui n'était pas tellement juste
00:31:56 On l'avait réécrit et on a oublié de corriger le paragraphe
00:32:00 Et puis après en le relisant on s'est dit "mais tiens il restait ça" et après dans le paragraphe suivant
00:32:04 on met bien que c'est proportionnel au temps de travail, ce qui est normal, c'est ces deux choses qui sont un peu
00:32:08 contradictoires, voilà, mais il faut quand même
00:32:12 6 mois d'ancienneté, ça se comprend, voilà
00:32:16 Le montant de la valeur faciale du titre restaurant est fixé à 7€
00:32:20 et la participation financière de la collectivité sera de 4,20€
00:32:24 soit 60%
00:32:28 La participation de l'employeur
00:32:32 doit être comprise entre 50 et 60%, bon ça c'est la règle
00:32:36 Voilà, alors le nombre de titres restaurants
00:32:40 attribués mensuellement sera proportionnel au nombre de jours travaillés, voilà donc
00:32:44 on revient là dessus et c'est ce qui exclut cette phrase
00:32:48 à 17h30 hebdomadaire par agent en tenant compte notamment
00:32:52 de la diminution des droits en lien avec des absences au titre des
00:32:56 congés annuels, des jours de RTT et ce qui
00:33:00 représente une dotation
00:33:04 de 15 titres par mois et par agent
00:33:08 vous vous rappelez, ça fait 15 tickets par mois et par agent
00:33:12 Voilà, et ce qui fait une dotation de 756€ par an
00:33:16 ça représente ça, non par an, par mois
00:33:20 donc c'est 15 multipliés par 20 jours
00:33:24 par 4,20€ et multipliés par 20
00:33:28 C'est une dotation mensuelle, c'est 15 titres par mois et par agent
00:33:32 donc ça représente pour le, multiplié par 12
00:33:36 15 multipliés par 4,20 et multipliés par 12 ça fait 776€
00:33:40 Voilà, et puis celui qui travaille à mi-temps
00:33:44 il en a la moitié forcément, celui qui travaille même un dixième de temps
00:33:48 il en a un dixième, ça fera peu, un quart de temps
00:33:52 c'est un quart de 15 titres, donc ce nombre de tickets restaurants
00:33:56 sera en outre diminué dans les cas d'absence, absence pour congés maladie
00:34:00 maternité, hasard, formation ou des jours faisant
00:34:04 l'objet d'une indemnisation de frais de déjeuner dans le cadre d'un déplacement
00:34:08 ou des jours de congés exceptionnels
00:34:12 ce qui sera déduit des 15 tickets
00:34:16 donc ces titres restaurants seront soumis, seront émis
00:34:20 à compter de l'adhésion au contrat cadre proposé par le centre de gestion
00:34:24 de la Drôme, et ce sera sous forme dématérialisée, donc ce sera des cartes
00:34:28 une carte, comme la carte bancaire
00:34:32 donc ce sera la carte ticket restaurant
00:34:36 donc on vous demande d'adopter les conditions d'attribution des titres restaurants
00:34:40 donc ce que je viens de vous énumérer, et d'autoriser Madame le Maire
00:34:44 à signer au nom et pour le compte de la Commune
00:34:48 les pièces de toute nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution
00:34:52 de la présente délibération, notamment la convention
00:34:56 que nous allons signer avec le centre de gestion
00:35:00 et de l'inscrire au budget 2024, puisque ça va être une charge supplémentaire
00:35:04 pour 2024
00:35:08 On aurait aimé avoir une petite précision sur le nombre attribué par
00:35:12 moi à chaque salarié, c'est en fonction de leur journée travaillée
00:35:16 Non c'est 15, c'est un dos d'offre
00:35:20 Ah parce qu'on travaille 20 jours ? Non non, on n'est plus dans le cadre
00:35:24 c'est une dotation forfaitaire de 15 tickets qui en fait
00:35:28 prêve de fait de congés, de jours de congés, un jour de RTT
00:35:32 un jour de ferier par an, ça fait à peu près ça, ça fait une moyenne
00:35:36 Quand ils sont en congé, ils les perçoivent alors ? Oui, c'est une dotation de 15 tickets
00:35:40 par mois, donc les jours de congés
00:35:44 C'est déjà tout déduit, c'est une dotation
00:35:48 c'est pas un comptage comme vous avez pu peut-être l'avoir vous quand vous étiez salarié
00:35:52 où tous les mois on comptait le nombre de jours travaillés
00:35:56 Voilà, de façon à simplifier aussi la tâche de nos agents, donc ça c'est une simplification
00:36:00 très substantielle pour les gestionnaires de paye
00:36:04 c'est une dotation, et c'est pour ça qu'on inscrit quand même cette proportionnalité
00:36:08 par rapport au temps de travail, parce qu'il faut aussi quand même
00:36:12 que ce soit lié au temps de travail, mais une fois qu'on a fait ça
00:36:16 les seuls jours qu'on va leur déduire
00:36:20 c'est tout ce qui est exceptionnel qu'on n'aura pas annualisé en fait
00:36:24 En fait on a annualisé globalement
00:36:28 D'accord, tout simplement
00:36:32 D'autres précisions sur les modalités ?
00:36:42 Effectivement ça a été vraiment salué avec
00:36:46 l'unanimité de l'ensemble des représentants syndicaux
00:36:50 et étudié pour que tout le monde en bénéficie
00:36:54 ça a été vraiment vu et revu et approuvé après en CST
00:36:58 C'est tout bon pour tout le monde ? Je passe au voix qui est contre ?
00:37:06 Qui s'abstient ? Donc adopté à l'unanimité, merci pour tous les agents
00:37:10 Ensuite, nous avons différents
00:37:14 rapports qui vous ont été joints
00:37:18 à l'alias, donc un premier
00:37:22 rapport qui concerne la gestion des déchets
00:37:26 vous avez le rapport sur
00:37:30 l'eau potable et le rapport
00:37:34 sur l'assainissement classique, c'est les mêmes rapports qui sont présentés d'ailleurs
00:37:38 à l'agglomération et qu'on se doit également de vous
00:37:42 transmettre et de vous communiquer au sein de l'ensemble des
00:37:46 collectivités de notre agglomération
00:37:50 Voilà, non c'est simplement
00:37:54 il faut simplement, oui 15, 16 et 17, c'est simplement
00:37:58 prendre acte que les rapports ont été communiqués
00:38:02 à l'ensemble des membres du conseil municipal. Monsieur Beauchaton
00:38:06 Alors justement vous indiquez que nous avons
00:38:10 juste à prendre un acte, en tout cas c'est le principe, puisqu'il n'y a pas
00:38:14 ces rapports ne sont pas soumis à vote, donc
00:38:18 c'est un peu dans la rubrique et cause toujours tu m'intéresses
00:38:22 En tout cas concernant le rapport sur les déchets
00:38:26 nous prenons, c'est sûr que je connais le mieux
00:38:30 nous apprécions tout le travail qui est fait sur les
00:38:34 enjeux environnementaux avec la participation
00:38:38 des habitants
00:38:42 et des différentes collectivités, mais
00:38:46 nous voulons faire remonter au conseil
00:38:50 municipal un problème un peu récurrent qui nous est
00:38:54 revenu aux oreilles pendant toute l'année là, qui est
00:38:58 la suppression
00:39:02 d'un ramassage, notamment concernant
00:39:06 les collectifs, puisque pour les déchets
00:39:10 notamment les déchets ménagers, il y a eu
00:39:14 la suppression d'un ramassage, ça s'applique
00:39:18 aux individuels, mais semble-t-il ça a un peu
00:39:22 moins d'impact pour les individuels, par contre pour les collectifs
00:39:26 un grand nombre, qu'ils soient
00:39:30 sociaux, collectifs sociaux ou privés
00:39:34 des concitoyens nous
00:39:38 font remonter, un, une colère et deux, le fait
00:39:42 qu'ils ont signalé des dysfonctionnements ici ou là et que finalement
00:39:46 au fil des ans, il n'y est pas remédié. Alors
00:39:50 dans un premier temps, dans les organismes, dans les bailleurs sociaux
00:39:54 on dit qu'ils avaient été un peu surpris par la rapidité
00:39:58 de la décision et qu'ils avaient eu du mal à trouver des bacs et autres
00:40:02 hein, hein, hein, bon, soi-disant qu'ils y ont
00:40:06 maintenant fait face et répondu et on nous renvoie que
00:40:10 des problèmes sont toujours aussi récurrents, donc
00:40:14 - Donnez-moi des exemples précis, M. Beauchatin, que je vous réponde précisément
00:40:18 - Dans des collectivités, dans les
00:40:22 logements collectifs sociaux
00:40:26 il y a des problèmes de collecte
00:40:30 et des problèmes de surabondance
00:40:34 et d'entassement des déchets
00:40:38 et dans les résidences qui ne relèvent pas
00:40:42 du public, mais qui sont donc privées, ces problématiques
00:40:46 sont aussi posées puisqu'on nous a fait remonter
00:40:50 ces remarques. Alors, nous sommes disposés
00:40:54 si vous en êtes d'accord, pour qu'on le pointe, parce que
00:40:58 je n'ai pas énuméré très précisément
00:41:02 les lieux où ces questions se posent, mais je suis
00:41:06 nous, notre groupe est prêt à vous faire remonter très précisément
00:41:10 les endroits où ces questions se posent. En tout cas, sur Portes
00:41:14 et pour avoir été dernièrement sur le marché
00:41:18 il y a quoi, 10 jours, ces questions
00:41:22 me sont revenues de secteurs
00:41:26 géographiques différents et d'entités sociologiques
00:41:30 différentes. Donc, il y a quand même un problème.
00:41:34 Alors, surtout, cette question est posée... - Je vais vous répondre, je vous attends.
00:41:38 - Oui, cette question est posée pour des villes qui ont une concentration
00:41:42 démographique importante. On peut comprendre que dans des zones
00:41:46 où les niveaux de collecte sont
00:41:50 parsemés géographiquement
00:41:54 on soit dans des réflexions différentes, mais dans des zones
00:41:58 où les distances, comme notre ville l'est, c'est une question
00:42:02 quand même qui est importante. - Je vais déjà vous expliquer le schéma de collecte
00:42:06 de l'AGLO, parce que les villes de plus de 10 000 habitants et les villes de
00:42:10 moins de 10 000 habitants n'ont pas tout à fait le même schéma de collecte.
00:42:14 Donc, les villes de moins de 10 000 habitants
00:42:18 sont maintenant déployées en apport volontaire, donc on supprime
00:42:22 la collecte en porte-à-porte et on installe des points
00:42:26 d'apport volontaire en bac semi-enterré pour les ordures ménagères
00:42:30 et puis des colonnes aériennes pour la sélective.
00:42:34 Et c'est les personnes qui déposent à leur gré, certes, c'est 7 jours sur 7
00:42:38 et 24 heures sur 24, leurs déchets. Pour les
00:42:42 communes urbaines dont Portes fait partie, donc on a
00:42:46 diminué les fréquences de collecte.
00:42:50 Et pour notre commune sur les ordures ménagères, parce que la sélective
00:42:54 ça n'a pas changé, mais sur les ordures ménagères, on était en
00:42:58 C2, donc deux passages, on est passé à un passage. Sachant que
00:43:02 dans le même temps, depuis octobre 2021,
00:43:06 on est passé avec une extension
00:43:10 des consignes de tri sur la sélective et que globalement,
00:43:14 si tout le monde trie bien ses déchets, je pourrais
00:43:18 même pouvoir vous dire qu'il faudrait qu'on diminue même la fréquence des OEM
00:43:22 parce qu'une fois par semaine, c'est trop. Alors quand vous me dites qu'aujourd'hui
00:43:26 dans des copropriétés,
00:43:30 ça ne suit pas, alors soit c'est que les gens font très mal le tri,
00:43:34 donc ça, effectivement, c'est des réalités parce que dans le collectif,
00:43:38 on a un petit peu plus de mal à faire comprendre aux usagers qu'il faut faire le tri
00:43:42 correctement, sachant que tout ce qui est poubelle
00:43:46 d'ordures ménagères est à la charge des usagers,
00:43:50 que ce soit copropriétés, quand c'est un collectif ou particulier,
00:43:54 c'est à l'usager de déterminer le nombre
00:43:58 de bacs qui est suffisant aux ordures qui produisent.
00:44:02 Alors si dans une copropriété, parce qu'il y a une baisse de fréquence,
00:44:06 il fallait augmenter le nombre de bacs, c'est à la copropriété
00:44:10 à augmenter le nombre de bacs. Ils ont été sollicités,
00:44:14 on leur a fait au moins trois courriers avant la mise en place
00:44:18 de la C1 sur tout notre territoire pour justement
00:44:22 les préparer, si ce n'est que les copropriétés bien souvent n'ont rien fait,
00:44:26 ont souvent attendu la dernière minute,
00:44:30 et on se rend compte qu'aujourd'hui, si tout le monde faisait attention
00:44:34 aux consignes de tri, elles n'auraient pas besoin de dotation
00:44:38 de poubelles supplémentaires, simplement les bons gestes suffiraient
00:44:42 à transposer une partie de ce qui allait avant dans la poubelle grise
00:44:46 dans la poubelle sélective. Mais il y a encore beaucoup d'efforts
00:44:50 à faire, c'est de la communication qu'on fait et qu'on refait
00:44:54 mais ça reste quand même assez difficile à faire rentrer dans
00:44:58 l'état d'esprit de pas mal de nos concitoyens
00:45:02 et on se doit aujourd'hui de faire des efforts collectifs
00:45:06 pour faire en sorte que la gestion des déchets
00:45:10 et le rapport que vous avez là, y comprend la collecte et les traitements
00:45:14 ce qui nous conditionne quand même la taxe d'enlèvement des ordures
00:45:18 ménagères, si on ne veut pas que cette taxe elle flambe, on a tous
00:45:22 intérêt et obligation à faire des efforts. Et si on ne fait
00:45:26 pas des efforts, il y aura des augmentations de tomes. Donc moi je veux bien entendre
00:45:30 beaucoup de choses sur ce sujet là, il y a des choses à faire
00:45:34 donc on est attentif avec les services de l'AGLO à répondre
00:45:38 et à se rendre sur place quand il y a des débordements, parce que des fois il peut y avoir des débordements
00:45:42 mais globalement la gestion est très bien assurée par le service
00:45:46 j'y veille personnellement et je peux vous assurer
00:45:50 que en tant que VP de l'agglomération, comme on dit je mouille le maillot pour aller
00:45:54 sur les 54 communes de notre agglomération pour faire passer les messages
00:45:58 notamment quand on fait des modifications de collecte, parce que quand on
00:46:02 passe de porte à porte et qu'on passe en apport volontaire, je peux vous assurer que c'est des fois
00:46:06 assez difficile pour certaines personnes le fait de changer
00:46:10 parce qu'une fois que c'est changé après ils trouvent ça plutôt intéressant
00:46:14 mais quand on doit changer quelque chose c'est toujours difficile, et dans les communes de plus de
00:46:18 10 000 habitants comme les nôtres, tout ce qui est collectif, quand on peut le faire
00:46:22 on passe en apport volontaire, dans la rue Jules Ferry c'est ce qui a été fait
00:46:26 d'abord parce qu'il y avait beaucoup de débordements, il y avait énormément de feux de poubelle
00:46:30 donc on évite les feux de poubelle quand ça traîne au bord des trottoirs
00:46:34 donc au lieu de les voir brûler, on fait d'autres dispositifs
00:46:38 quand on parle de public, une collectivité, les logements sociaux
00:46:42 ça reste dans le domaine privé, donc c'est aux bailleurs de s'organiser de la même façon qu'un syndic
00:46:46 à mettre en place les containers
00:46:50 ou les bacs en fonction de comment il est organisé aujourd'hui
00:46:54 pour que ça corresponde aux ordures ménagères
00:46:58 produits par les habitants, c'est pas la collectivité
00:47:02 c'est aux propriétaires, bailleurs, de faire ce travail là
00:47:06 donc s'ils n'ont pas anticipé, depuis le début de l'année
00:47:10 il y a des choses qui ont été faites et que ça commence à rentrer, mais le début a pu être compliqué
00:47:14 mais donnez moi des exemples monsieur Beauchaton
00:47:18 et puis demandez-leur les courriers qu'ils ont reçus, parce qu'ils ont reçu des courriers via les syndics
00:47:22 pour les sensibiliser à cette baisse de fréquence, pour anticiper
00:47:26 le but c'est pas que du jour au lendemain les gens soient en difficulté, c'était pas le but
00:47:30 mais il faut juste de temps en temps lire les informations
00:47:34 qu'on vous donne et puis suffisamment anticiper
00:47:38 parce qu'au mois de décembre si vous deviez aller acheter pour des collectivités
00:47:42 des gros bacs pour compléter les dotations
00:47:46 ça a pu être compliqué effectivement, parce qu'en fait tout le monde s'est réveillé à la dernière minute
00:47:50 ...
00:47:54 et je crois que les membres du conseil municipal ici présents, qu'ils soient de la majorité
00:47:58 ou de l'opposition, ils essaient de faire ce qu'ils peuvent
00:48:02 et de prendre en compte les consignes qui leur sont données
00:48:06 en tout cas c'est mon cas et je pense que c'est le cas de l'ensemble des collègues qui sont ici présents
00:48:10 et un grand nombre de citoyens aussi. Bien, ceci dit
00:48:14 ces questions elles sont posées et quand nous nous les posons
00:48:18 nous ne nous orientons pas
00:48:22 comme le rapport il émane de l'agglo
00:48:26 et qu'on est en conseil municipal
00:48:30 donc il faut poser ces questions, on est d'accord ?
00:48:34 Oui mais mon collègue il l'a posé en conseil communautaire
00:48:38 et il s'est fait rembarrer par monsieur Daragon
00:48:42 mais simplement nous avons bien conscience
00:48:46 que les bailleurs ont leur responsabilité
00:48:50 que les syndicats et les co-pros ont leur responsabilité
00:48:54 de même que les citoyens, on est bien d'accord ?
00:48:58 Donc je trouve et nous trouvons que
00:49:02 ce petit fascicule voit la bouteille
00:49:06 à moitié pleine et donc
00:49:10 à un moment donné gomme quand même les difficultés encore récurrentes
00:49:14 que nous rencontrons auprès d'un grand nombre de
00:49:18 nos concitoyens. Monsieur Beauchatan je peux simplement vous dire
00:49:22 Dans 5 ans on ne sait pas si ça sera toujours la même chose mais dans tous les cas
00:49:26 bien sûr qu'il faut de la pédagogie, bien sûr qu'il y a toujours des gens
00:49:30 qui ne sont pas civiques mais ça n'est pas
00:49:34 la réalité de la majorité des endroits où ces problèmes se posent
00:49:38 En tous les cas sachez que le magazine municipal relaie
00:49:42 régulièrement les informations de l'agglo quand ça nous concerne
00:49:46 en propre et la modification de la fréquence de collecte outre
00:49:50 les informations qui ont pu être données directement au syndic
00:49:54 a été fait également sur le magazine municipal. Alors je sais
00:49:58 bien que nul n'est censé ignorer les choses mais enfin quand même
00:50:02 là ce genre d'informations au moins au niveau de porte
00:50:06 sachez que j'ai fait le maximum pour que tout le monde ait l'information en temps
00:50:10 et en heure en tous les cas mais comme dans toutes les autres communes d'ailleurs
00:50:14 mais j'y tenais particulièrement parce que je vous le rappelle et même pour le public
00:50:18 il ne le saurait pas, je suis la vice-présidente en charge de ce
00:50:22 dossier particulièrement et ça m'occupe beaucoup
00:50:26 en tous les cas.
00:50:28 Juste, je rebondis sur la bouteille à moitié vide et à moitié pleine
00:50:32 je trouve que c'est mieux de passer quand les poubelles sont pleines que quand elles sont à moitié vide ou à moitié pleine
00:50:36 et moi habitant devant, vous le savez sûrement, devant les logements
00:50:40 sociaux des Descartes, je n'ai jamais vu les Descartes aussi propres donc
00:50:44 ça ne déborde pas du tout à part des lampadaires qui sont traînées mais là c'est le côté
00:50:48 de la visibilité de certains habitants mais je n'ai jamais vu les Descartes
00:50:52 aussi propres. Oui parce qu'on a changé le... Peut-être qu'il y a des réflexions
00:50:56 sur le système de conteneurs, voilà, mais c'est peut-être
00:51:00 là-dessus qu'il faut aller mais... C'est ce que DAH est en train de faire d'ailleurs
00:51:04 sur l'ensemble de leur... mais ça ne se fait pas, ça se fait petit à petit parce que
00:51:08 même eux, c'est le bailleur qui doit le faire, ce n'est pas la collectivité.
00:51:12 Voilà.
00:51:14 Je pense qu'il y a plusieurs interlocuteurs,
00:51:18 l'AGLO,
00:51:20 les bailleurs,
00:51:22 les co-pros et les syndics, et les habitants.
00:51:26 On est bien d'accord. On est bien d'accord.
00:51:28 Mais ceci dit, l'AGLO qui est en charge de cette question,
00:51:32 elle ne peut pas non plus minorer
00:51:36 les problèmes qui sont encore posés. Alors,
00:51:40 nous poulons espérer que dans leur infinie sagesse, l'ensemble
00:51:44 des habitants soient saisis par la grâce et tout d'un coup deviennent des citoyens
00:51:48 vertueux et tris. Mais pour l'instant... J'espère qu'ils vont vous entendre.
00:51:52 Moi je prie tous les jours pour qu'ils vous entendent, M. Bouchaton.
00:51:56 Voilà. Alors, voilà, donc ça c'est les différents rapports.
00:52:00 Alors sachez que je l'ai présenté ce rapport, mais pas au Conseil communautaire
00:52:04 de la semaine dernière, celui du 5 octobre qui avait lieu
00:52:08 d'ailleurs à Portes-les-Valences. Je n'ai eu aucune observation, M. Trappier.
00:52:12 Mais vous n'y étiez pas, donc c'est peut-être normal. Par contre,
00:52:16 je n'étais pas la dernière fois au Conseil communautaire, puisqu'il y avait
00:52:20 les trophées de l'agriculture à Portes-les-Valences que j'accueillais et que je
00:52:24 ne pouvais pas être aux deux endroits à la fois. Mais la commune de Portes-les-Valences
00:52:28 était bien représentée pour autant. Et juste pour donner...
00:52:32 On a beaucoup d'obligations les uns et les autres. Oui, mais on est d'accord.
00:52:36 Je ne peux pas paraphraser la phrase de M. Beauchaton qui a dit que Pierre Trappier avait été rembarré
00:52:40 par le président de l'AGLO. Non, il n'a pas été rembarré.
00:52:44 L'argumentation a été de dire, effectivement, il faut que nos habitants
00:52:48 fassent preuve d'un peu plus de civisme, tout simplement.
00:52:52 Ce qui est tout à fait, alors là, plus que nécessaire.
00:52:56 Donc une fois ces différents
00:53:00 rapports effectivement présentés,
00:53:04 vous prenez actes qui vous ont été remis. On a au moins débattu sur un des sujets.
00:53:08 J'en suis ravie. Vous ne m'avez pas posé de questions
00:53:12 sur l'eau, mais je peux vous assurer qu'on a un rendement
00:53:16 du réseau qui s'est largement amélioré
00:53:20 sur la commune et qu'on a eu d'ailleurs les orientations
00:53:24 de la régie la semaine dernière avec Laurent qui m'accompagnait
00:53:28 et que les orientations de la régie
00:53:32 sur les années à venir, c'est quand même de porter notre taux
00:53:36 de rendement quand même à 86%. Donc aujourd'hui, on en est à
00:53:40 76, 77. Donc on a déjà beaucoup amélioré la situation
00:53:44 et il y a encore pas mal de travail à faire. Sachez que
00:53:48 c'est une régie qui est très efficace. D'ailleurs, on vous l'a déjà
00:53:52 dit, mais je vous le répète, vous voyez beaucoup de trous actuellement,
00:53:56 donc beaucoup de travaux sur la commune qui sont
00:54:00 en partie et essentiellement dû d'ailleurs à la recherche
00:54:04 de fuite et à ces réparations sur le réseau.
00:54:08 Et donc, ben voilà, ça fait des trous, mais en même temps, ça permet
00:54:12 aussi d'avoir un réseau beaucoup plus
00:54:16 fiable, effectivement, avec moins de pertes d'eau.
00:54:20 Ce qui est dans l'air du temps quelque chose d'essentiel.
00:54:24 Voilà. Après, vous avez les différentes décisions
00:54:28 que j'ai été amenée à prendre dans le cadre de mes délégations
00:54:32 sur les différents sujets. L'appréhension, les droits,
00:54:36 les délivrances des concessions de cimetière, les marchés,
00:54:40 les beaux, les assurances et les finances. Voilà. Je ne sais pas si vous avez
00:54:44 des observations à faire sur ces différentes décisions.
00:54:48 S'il n'y en a pas, je considère que notre conseil municipal
00:54:52 de ce soir est terminé. Oui, oui, oui, c'est terminé.
00:54:56 Je m'excuse, Madame le maire. Bon, oui, je voulais faire référence
00:55:00 donc à la situation des sinistrés
00:55:04 dans le nord et dans le Pas-de-Calais suite aux
00:55:08 inondations et l'Association des maires de France
00:55:12 donc invite les collectivités dont nous sommes concernés
00:55:16 à marquer leur solidarité en direction
00:55:20 donc des habitants de ces départements.
00:55:24 Je pense que c'est une proposition que nous formulons
00:55:28 que peut-être au prochain conseil municipal il serait pertinent
00:55:32 d'imaginer et de penser à une contribution
00:55:36 de solidarité en direction donc de ces départements.
00:55:40 Je vais vous dire, M. Beauchaton,
00:55:44 aujourd'hui c'est le Pas-de-Calais, M. Trappier, pardon, excusez-moi,
00:55:48 M. Beauchaton en ligne de MIR, oui,
00:55:52 tout le monde peut faire, effectivement, donc il y a déjà le département du Pas-de-Calais
00:55:56 qui doit agir comme le département de la Drôme fait pour l'ensemble
00:56:00 des communes qui sont sinistrées. Si on se met à chaque fois qu'il y en a un
00:56:04 de partout dans le monde, parce que des sinistrés il y en a partout, au bout d'un moment
00:56:08 ça commence à devenir pour les finances des communes assez compliqué.
00:56:12 Donc oui, la solidarité elle existe, moi j'espère qu'une chose, c'est que déjà
00:56:16 la solidarité, et déjà vous avez vu beaucoup de reportages
00:56:20 et quand je l'ai dit, des fois vous m'avez un peu
00:56:24 rionné quand je dis que la solidarité, elle existe
00:56:28 de façon naturelle chez l'ensemble de notre population
00:56:32 et même dans le monde d'ailleurs, parce que quand on a des difficultés certaines
00:56:36 tout le monde se retrousse les manches, tout le monde aide
00:56:40 et la meilleure solidarité c'est celle que vous pouvez avoir les uns contre les autres
00:56:44 c'est pas parce que la commune de Portes-les-Valences va donner...
00:56:48 pour, envers les uns et les autres, mais c'est pas parce que la commune de Portes-les-Valences
00:56:52 donnerait ou pas une subvention via l'association
00:56:56 des maires de 1000 euros ou autre, oui mais enfin bon
00:57:00 c'est un message, mais on va les avoir toutes les semaines ce genre de message
00:57:04 donc on peut les avoir régulièrement, oui, moi la seule chose
00:57:08 que j'espère c'est que collectivement
00:57:12 on arrêtera de faire certaines bêtises au niveau d'urbanisme
00:57:16 on va arrêter certaines inondations et certaines choses, outre, bon il y a des précipitations
00:57:20 aujourd'hui qui ne tombent plus de la même façon qu'avant, mais il y a quand même
00:57:24 des règles d'urbanisme à essayer de faire évoluer
00:57:28 pour qu'on ait plus ces problèmes, certains problèmes qu'on a
00:57:32 dans tous les départements côtiers, notamment qui sont
00:57:36 aujourd'hui dans des situations très préoccupantes, mais c'est pas la subvention que l'on pourrait donner
00:57:40 les uns et les autres, on en a localement, il y a aussi
00:57:44 la commune de Saint-Vallier qui a été très impactée, à Néron
00:57:48 enfin je veux dire, moi avant de m'arrêter aux gens du Pas-de-Calais, moi je regarde
00:57:52 déjà autour de moi, je trouve que c'est déjà la meilleure préoccupation
00:57:56 c'est celle-ci, donc oui on peut être généreux avec l'argent des contribuables de Portes-les-Valences
00:58:00 dans tous les départements de France et de Navarre
00:58:04 dans le monde entier, oui, mais bon, voilà. - Il s'agit d'un événement
00:58:08 exceptionnel. - Mais non, mais maintenant c'est plus exceptionnel, sans ma main
00:58:12 on n'arrêterait pas les caprices du ciel.
00:58:16 - On ne peut plus parler d'exceptionnel. - Voilà.
00:58:20 Le problème c'est que c'est vraiment pas exceptionnel
00:58:24 vous vous rendez compte un peu de ce qui se passe ?
00:58:28 - On est dans le moment, si vous voulez. - Nous on a fait au niveau du département, chaque département
00:58:32 d'ailleurs, à sa politique, on a multiplié
00:58:36 par 5 justement le montant des aides
00:58:40 qui pourraient être versées aux communes sinistrées pour les réfections de voiries
00:58:44 il y a plein de choses, dont les bâtiments communaux qui pourraient être
00:58:48 endommagés, après il y a les assurances qui sont là aussi
00:58:52 pour aider les personnes, et c'est quand on a fait le bilan tout ça
00:58:56 qu'on peut aider certaines personnes, mais voilà.
00:59:00 Et l'État, qui doit prendre ses responsabilités également.
00:59:04 - La vallée de l'Elysée qui n'a même pas été encore certaine
00:59:08 - Donc être généreux avec l'argent des autres, moi je m'excuse
00:59:12 mais c'est pas mon truc.
00:59:16 Mais vous pouvez faire, chacun à titre personnel
00:59:20 peut envoyer tout ce qu'il veut, donc ça moi j'empêche personne de toute façon.
00:59:24 Alors simplement, je l'ai dit en préambule
00:59:28 nous allons nous retrouver le 18 décembre
00:59:32 prochain, où là on aura le débat d'orientation
00:59:36 budgétaire, et ça sera donc le dernier conseil municipal de l'année
00:59:40 et vous savez que dans les deux mois qui suivent on aura le vote du budget
00:59:44 primitif, donc ça sera début février je crois
00:59:48 normalement, à peu près comme l'année dernière
00:59:52 donc voilà, mais on vous fera passer les dates précises
00:59:56 prochainement pour que vous puissiez les retenir dans vos