Quelles peines encourent les conducteurs pour refus d'obtempérer?
Deux jeunes, dont un mineur, sont morts après avoir percuté une voiture en scooter, à Limoges. Selon la version des policiers, ils tentaient d'échapper à un contrôle. Une enquête a été ouverte pour homicide involontaire et une seconde pour refus d'obtempérer.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Les conducteurs, ils ont conscience de ce qu'ils encourt pour refus d'obtempérer ?
00:04 Qu'est-ce qu'on encourt en cas de refus d'obtempérer ?
00:08 Alors, je pense effectivement que grand nombre de conducteurs n'ont pas conscience de cela.
00:12 Ils font une interprétation particulièrement subjective de ce qu'ils risquent s'ils sont interpellés
00:16 par rapport à la peine encourue.
00:18 Les peines encourues sont prévues par l'article L233.1 du Code de la route et sont particulièrement importantes.
00:23 Elles ont d'ailleurs fait l'objet d'une évolution substantielle par le législateur.
00:27 Au départ, jusqu'en 2017, la peine encourue, c'était 3 mois d'emprisonnement et jusqu'à 7500 euros d'amende.
00:32 Nous sommes passés à un risque d'un an d'emprisonnement entre 2017 et 2022 et 7500 euros d'amende également.
00:39 Et depuis la loi du 24 septembre 2022, les peines ont été aggravées puisqu'elles ont été doublées.
00:45 Aujourd'hui, le risque pour un refus d'obtempérer simple, c'est 2 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
00:51 Et ce qu'il faut savoir, c'est lorsque cette attitude, lorsque ce refus d'obtempérer
00:55 est accompagné de ce que l'on considère être une mise en danger délibérée de la vie d'autrui,
01:00 les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.