Accident dans le Lot-et-Garonne: le conducteur du minibus mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires
Le conducteur du minibus qui a subi un accident ayant causé la mort d'un adolescent de 12 ans vendredi soir dans le Lot-et-Garonne a été mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires dimanche soir, a annoncé le procureur de la République Olivier Naboulet. Le chauffeur de 26 ans a été déféré devant le parquet d'Agen et placé sous contrôle judiciaire à l'issue de sa garde à vue dimanche soir. .
Transcript
00:00 L'accident a eu lieu sur une ligne droite.
00:02 Comment expliquer alors que le minibus s'est dévié, traversé la voie opposée,
00:06 percuté le parapet avant de basculer dans le fossé ?
00:09 Autant de questions auxquelles les enquêteurs doivent répondre.
00:12 Les analyses révèlent que le chauffeur n'avait consommé ni alcool ni drogue avant de prendre le volant.
00:17 Depuis sa mise en examen, la justice s'intéresse donc aux circonstances de l'accident.
00:21 Dans quel état physique il se trouvait avant de prendre le volant ?
00:25 Est-ce qu'il avait suffisamment dormi ? A quand remonter ses derniers jours de repos ?
00:30 De combien d'enfants était-il chargé ?
00:34 De combien de tâches exactement était-il chargé ?
00:37 Tout ce qui pourrait expliquer son état et qui pourrait expliquer l'accident.
00:43 Le parquet a pris des réquisitions contre X.
00:46 Ces personnes ou ces organismes restent encore à identifier.
00:49 Il existe des indices graves ou concordants
00:51 que ces personnes ou organismes ont pu participer à l'infraction
00:55 en créant des conditions de travail incompatibles avec la sécurité des enfants accueillis.
00:59 Le chauffeur âgé de 26 ans a transporté à bord du minibus 7 enfants.
01:03 Pour conduire ce type de véhicule, il suffit juste d'avoir 18 ans
01:06 et d'être détenteur d'un permis B.
01:09 Ce spécialiste en droit routier dénonce un manque de réglementation.
01:12 On n'a absolument aucun contrôle comme dans les transports scolaires,
01:16 c'est-à-dire les contrôles de temps de travail.
01:19 On n'a pas les disques qui vont permettre de vérifier l'usage du véhicule
01:24 et le temps d'utilisation du véhicule.
01:26 Mis en examen, le conducteur est placé sous contrôle judiciaire.
01:29 L'enquête porte sur trois chefs d'accusation.
01:32 Parmi eux, homicide et blessures involontaires.