Émeutes: Gérald Darmanin a demandé aux préfets une "fermeté systématique" pour expulser les "délinquants auteurs de violences urbaines" des logements sociaux
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé ce mercredi aux préfets une "fermeté systématique" pour expulser des logements sociaux les "délinquants auteurs de violences urbaines".
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00:00 Le ministre de l'Intérieur, Bruce, a adressé hier une lettre de trois pages au préfet.
00:03 Il préconise la fermeté systématique.
00:06 Et voici ce qu'il leur dit.
00:08 "Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi
00:14 pour expulser les délinquants des logements sociaux qu'ils occupent.
00:18 Vous emploierez les différents outils à votre disposition
00:21 en fonction des situations particulières en lien avec les bailleurs,
00:26 les collectivités locales et l'autorité judiciaire.
00:29 Le gouvernement envoie un nouveau message de fermeté,
00:32 en particulier à ceux condamnés dans le cadre des dernières violences urbaines.
00:36 Il s'y était déjà dit favorable cette semaine.
00:39 Condamnation = expulsion, ça ne me gêne pas.
00:42 Alors déjà, ça ne me gêne pas.
00:43 Et je l'avais dit, c'est le condamné qui a une responsabilité vis-à-vis de ses frères et soeurs.
00:47 Si vous voulez que je vous dise ce que je pense,
00:49 quand on a des frères et des soeurs dont on doit s'occuper,
00:51 on a une responsabilité de rester dans le cadre de la loi
00:54 et non pas d'aller piller, brûler des magasins.
00:57 Alors attendez, qui est concerné ? Les délinquants et leur famille ou seulement les délinquants ?
01:02 Alors dans la lettre, Bruce, il est demandé au préfet de veiller à ce que le bailleur
01:06 procède à l'éviction des occupants où réside le fauteur de troubles.
01:11 Donc c'est toute la famille qui serait concernée.
01:13 Le jour de l'expulsion, les forces de l'ordre vérifieront que les familles sont bien parties sans délai.
01:19 Les ministres citent les articles 1728 du Code civil
01:22 et 7 de la loi 89 462 du 6 juillet 1989
01:28 qui font valoir que la commission d'un acte de délinquance grave
01:32 à proximité de son lieu d'habitation constitue une atteinte à l'usage paisible de son logement.
01:37 Concrètement, dès qu'un locataire fera l'objet d'une main courante ou d'une décision pénale,
01:42 le bailleur social en sera systématiquement informé.
01:46 Objectif, monter un dossier d'expulsion et c'est ensuite le juge qui prendra la décision.