Le revenge porn consiste à se venger d’une personne en rendant publics des contenus pornographiques où figure cette dernière, dans le but évident de l’humilier en dévoilant son intimité.
Ces contenus peuvent être réalisés avec ou sans l’accord de l’intéressé.e, mais sont diffusés sans son consentement.
Katia, Juriste, sexologue et criminologue, nous explique quelles sont les peines encourues pour les auteur.trice.s de cette pratique.
Ces contenus peuvent être réalisés avec ou sans l’accord de l’intéressé.e, mais sont diffusés sans son consentement.
Katia, Juriste, sexologue et criminologue, nous explique quelles sont les peines encourues pour les auteur.trice.s de cette pratique.
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00:00 quelles sont les peines encourues pour les personnes auteurs ou autrices de revenge porn.
00:03 Ça a été toute une évolution juridique.
00:05 Ce qui a été très compliqué, c'est qu'au début, on se basait sur l'article 9 du code civil
00:09 pour ce qui est l'avis privé.
00:11 Le problème, c'était qu'en fait, la photo était prise sans consentement.
00:14 Pour l'atteinte à avis privé, ça veut dire qu'on prenait une photo de quelqu'un,
00:16 mais il n'y avait pas de consentement à la base.
00:17 Dans le revenge porn, ce qui a été compliqué juridiquement,
00:19 c'est qu'on consent à diffuser dans un premier temps la photo, la vidéo, ce qu'on veut.
00:23 Et la chose sur laquelle on ne consent pas, c'est vraiment le second temps
00:26 où il va y avoir le partage de cette photo. Et c'est vraiment sur le partage
00:29 qu'il y a un non-consentement de la personne.
00:30 Pendant longtemps, ça a été un grand vide juridique.
00:32 On se basait sur une atteinte à avis privé, mais ce n'était pas exactement ça.
00:35 Des fois, on se basait sur les conséquences.
00:36 On pouvait dire que, par exemple, il y avait une incitation au suicide, du harcèlement.
00:39 On trouvait d'autres articles juridiques.
00:40 Et depuis 2016, il y a un article spécifique pour le revenge porn
00:44 qui dit que si on diffuse une photo par la suite sans le consentement de la personne,
00:48 on encoure une perte de deux ans de prisonnement et 60 000 euros d'amende.
00:51 Et c'est donc un délit.