Retrouvez le webinaire de COMETE sur "Comment mobiliser le RDD au service de l'exercice budgétaire ?" organisé le 26/09/2023 à 14h.
❖ RETROUVEZ-NOUS SUR :
▶︎ SITE WEB : https://www.ecologie.gouv.fr/
▶︎ FACEBOOK : https://www.facebook.com/Ecologie.Gouv
▶︎TWITTER : https://twitter.com/Ecologie_Gouv
▶︎ LINKEDIN : https://fr.linkedin.com/company/ministere-de-la-transition-ecologique
✅ Pour plus d'informations, rendez-vous sur la plateforme de COMETE, la COMmunauté Écologie et Territoires
▶︎ https://territoires-en-transition.ecologie.gouv.fr/#welcome
❖ RETROUVEZ-NOUS SUR :
▶︎ SITE WEB : https://www.ecologie.gouv.fr/
▶︎ FACEBOOK : https://www.facebook.com/Ecologie.Gouv
▶︎TWITTER : https://twitter.com/Ecologie_Gouv
▶︎ LINKEDIN : https://fr.linkedin.com/company/ministere-de-la-transition-ecologique
✅ Pour plus d'informations, rendez-vous sur la plateforme de COMETE, la COMmunauté Écologie et Territoires
▶︎ https://territoires-en-transition.ecologie.gouv.fr/#welcome
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00:00 Merci.
00:00:01 Alors bonjour à toutes et à tous, bienvenue pour ce quatrième webinaire,
00:00:09 notre dernier webinaire de notre cycle consacré au rapport développement durable.
00:00:13 Je vous invite à couper vos micros et à vous renommer avec votre nom, prénom et votre
00:00:20 nom de votre structure afin de faciliter les échanges.
00:00:23 Alors ce webinaire s'insère dans un cycle plus global de programmation Comet
00:00:29 pour celles et ceux qui ne connaîtraient pas Comet.
00:00:33 Il s'agit de la communauté écologique et territoire pilotée par le ministère de la
00:00:38 transition écologique.
00:00:39 Il s'agit d'une communauté qui regroupe à peu près 3000 membres dont la moitié sont
00:00:44 composés de collectivités territoriales qui ont pour but de s'informer, partager et
00:00:49 valoriser leur expérience en matière de transition écologique.
00:00:53 Ce webinaire s'inscrit dans un nouveau format par rapport aux différents webinaires que
00:00:58 Comet peut proposer avec un format plus resserré autour d'une heure et de quatre webinaires
00:01:03 différents, tous consacrés à ce rapport développement durable qui est un rapport
00:01:08 qui analyse l'ensemble des politiques publiques d'une collectivité au regard d'un référentiel,
00:01:13 par exemple celui de l'agenda 2030, afin de mettre au débat les différents enjeux
00:01:18 en matière de développement durable.
00:01:20 Ce cycle a été conçu après un travail de deux ans avec les associants de collectivités
00:01:27 Ville de France, France Urbaine, Région de France, l'Association des maires de France
00:01:31 et Intercommunauté de France.
00:01:33 Je laisse la parole à ma collègue Camille Martinez pour vous présenter le cycle de webinaire.
00:01:38 Merci beaucoup, pardon, merci beaucoup Clément.
00:01:43 Merci à toutes et tous d'être là aujourd'hui encore.
00:01:47 Alors rapidement je vais vous présenter le cycle mais que vous connaissez déjà sûrement
00:01:52 assez bien puisque beaucoup d'entre vous étaient déjà là pendant les trois premiers
00:01:57 webinaires.
00:01:58 On a pensé ce cycle à travers quatre thématiques.
00:02:00 Il s'agissait d'abord de replacer le rapport développement durable en tant qu'outil d'aide
00:02:04 au pilotage et de préciser son rôle et la façon dont il pouvait servir le plus efficacement
00:02:10 possible une démarche d'amélioration continue à l'échelle locale, tout en s'adaptant
00:02:15 aux besoins, aux enjeux et aux situations particulières de chaque collectivité.
00:02:20 C'est ce qui a été abordé lors du premier webinaire où on a eu le plaisir d'entendre
00:02:26 les témoignages des démarches conduites dans la communauté d'agglomération Pays Basque
00:02:30 et à la région Nouvelle-Aquitaine.
00:02:33 Ensuite on a abordé lors du deuxième webinaire la question des données, alors des indicateurs
00:02:38 mais pas seulement, des données aussi qualitatives qui sont nécessaires à l'élaboration et
00:02:42 à l'analyse présente dans le rapport développement durable.
00:02:45 Et donc à cette occasion la communauté d'agglomération du Sud-Est Toulousain est venue présenter
00:02:51 comment une véritable culture de la donnée avait été mise en place au sein de la collectivité.
00:02:57 À l'occasion du troisième webinaire nous avons entendu l'expérience de grand poitier
00:03:01 au sujet de la réponse apportée à la commande politique pour faire du rapport développement
00:03:05 durable un document stratégique qui soit articulé de manière cohérente et avec du sens aux
00:03:12 autres documents obligatoires ou non de la collectivité.
00:03:15 Et donc aujourd'hui on aborde le sujet de l'exercice budgétaire, comment faire pour
00:03:21 que le rapport développement durable puisse infléchir le plus efficacement possible les
00:03:26 décisions budgétaires.
00:03:27 Et donc afin d'introduire cette thématique et puis le webinaire d'aujourd'hui j'ai
00:03:32 le plaisir de laisser la parole à M.
00:03:34 Christophe Amoretti-Hannequin qui est conseiller finance responsable et achat durable au sein
00:03:39 de France Urbaine, une des associations de collectivités partenaires.
00:03:44 Christophe on te laisse partager ta planche et tu as la parole.
00:03:48 Merci beaucoup Camille.
00:03:50 La planche je la présente après, vous allez suivre ma trombine pendant deux, trois minutes
00:03:55 avant, c'est juste pour essayer de l'introduire.
00:03:57 D'abord merci pour cette invitation, je suis ravi de parler de la question de la transversalité
00:04:04 des approches, puisque quand on parle de rapport développement durable, je conclurai d'ailleurs
00:04:08 que c'est un sujet qui est très bien reçu, c'est important de le décloisonner et de
00:04:13 le penser avec d'autres outils en coordination et parmi ces autres outils, je voulais vous
00:04:18 parler aujourd'hui des budgets verts.
00:04:20 Alors pourquoi les budgets verts ? Parce que ressent-ils besoin de façon générale d'intégrer
00:04:27 les enjeux climatiques dans les outils budgétaires et financiers ? L'idée c'était vraiment
00:04:32 d'identifier dans un budget des dépenses qui sont alignées avec tout ou partie de
00:04:38 la taxonomie européenne, qui pour mémoire comprend six axes.
00:04:42 Ce qu'on peut dire d'ailleurs sur la budgétisation verte en général, c'est que la France est
00:04:46 plutôt pionnière, puisque c'est le premier État au monde qui a publié un budget vert,
00:04:51 dont la première édition était en 2021.
00:04:54 Alors budget vert de l'État, je peux dire qu'il y a plusieurs méthodes, quand on parle
00:04:58 de budgétisation verte, je n'aurais pas le temps de rentrer dans le détail, il y a
00:05:01 le budget vert de l'État qui lui passe au tamis chaque dépense, en tout cas certaines
00:05:05 dépenses au tamis, donc des six axes de la taxonomie européenne de façon simultanée,
00:05:10 avec un gros biais à notre avis, c'est qu'il n'y a pas vraiment de critérisation et qu'il
00:05:14 y a des politiques publiques entières qui sont considérées comme par défaut alignées
00:05:20 avec certains axes de la taxonomie.
00:05:23 Et puis il y a une autre méthode O, je dirais qui est complémentaire, l'évaluation environnementale
00:05:30 des budgets, qui a été co-construite par cinq collectivités membres de France urbaine,
00:05:35 avec aussi le concours d'autres associations, cité tout à l'heure Intercommunauté de
00:05:39 France, Région de France était également de la partie, avec une co-construction d'une
00:05:44 méthode avec I4C, qui pour l'instant est concentrée sur l'athénémation, donc la
00:05:51 réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec un volet également adaptation,
00:05:55 et puis à l'initiative de Région de France et de CDC Bioliversité de mémoire, un nouvel
00:06:01 axe qui est mis en œuvre à partir de cette année sur la préservation de la bioliversité.
00:06:06 Alors France urbaine, c'est un sujet, la budgétisation verte, qui nous a beaucoup
00:06:09 intéressé, au point qu'on a d'ailleurs créé un groupe de travail spécifique sur
00:06:15 le sujet, on doit être à peu près à 20 réunions depuis 2021, avec un intérêt
00:06:21 qui ne se dément pas, et c'est vrai que si je devais faire un retour d'expérience
00:06:26 sur la budgétisation verte, je dirais que finalement c'est peut-être un outil qui
00:06:30 vaut plus pour les démarches qu'il induit que pour les résultats qu'il produit,
00:06:34 puisque l'objectif principal c'est bien d'embarquer la totalité, en tout cas le
00:06:39 maximum possible d'agents de la collectivité, vers un objectif commun, donc
00:06:46 développement durable, la réduction des gaz à effet de serre.
00:06:49 Juste pour dire qu'il n'y a pas que le budget vert dans la vie, parmi les outils,
00:06:52 il y a d'autres outils, et notamment des collectivités qui ont souhaité aller plus
00:06:57 loin, je ne vais pas toutes les citer, mais je pense en premier lieu à la métropole
00:07:01 de Lyon, qui a construit une méthode qui résonne plus en impact, et qui pourrait
00:07:07 peut-être d'ailleurs être le chénon manquant entre la budgétisation verte et la
00:07:11 comptabilité écologique CARE, triple capital, pas le temps de trop développer
00:07:16 plus, mais sachez que c'est une comptabilité, c'est un outil peut-être plus
00:07:19 systémique, dont l'objectif principal est de révéler les dettes écologiques que
00:07:23 l'on contracte vis-à-vis d'écosystèmes naturels, et d'ailleurs également humains,
00:07:28 lorsque l'on a une activité économique.
00:07:31 Alors, revenons au budget vert, puisque c'est un sujet qui fait un petit peu
00:07:35 l'actualité en ce moment, puisque vous avez tous et toutes j'imagine entendu
00:07:39 parler des projets du gouvernement, d'en voter la généralisation, il y a une
00:07:44 proposition de loi qui avait été proposée par Thomas Cazenave, député,
00:07:50 Thomas Cazenave est depuis devenu ministre délégué au compte public, et on a bien
00:07:56 compris que cette généralisation des budgets verts était toujours d'actualité
00:08:00 et qu'elle ferait l'objet probablement d'un article ou d'un amendement au PLF.
00:08:05 Alors, généralisation est une piste intéressante, simplement la question
00:08:10 qu'on peut se poser c'est justement de quoi est-elle le nom, parce qu'on peut
00:08:14 imaginer plusieurs questions ou plusieurs réponses, est-ce qu'il s'agit de
00:08:18 généraliser la méthode de l'État, est-ce qu'il s'agit de construire un
00:08:21 agrégat national des dépenses qui sont alignées avec la stratégie nationale
00:08:25 bas carbone pour voir à peu près où on en est par rapport aux 12 milliards qui
00:08:28 ont été chiffrés aujourd'hui par I4CE, 12 milliards d'efforts d'investissement
00:08:33 annuel consolidés des collectivités pour respecter cette SNBC, est-ce qu'on veut
00:08:38 identifier une forme de dette verte, une dette écologique qui aurait vocation
00:08:44 peut-être à moyen ou long terme d'être sortie des ratios financiers habituels ?
00:08:50 Le gouvernement n'a pas vraiment complètement répondu à cette question,
00:08:53 mais justement on essaye de voir avec lui comment apporter la meilleure réponse.
00:09:01 Je voulais revenir quand même au sujet développement durable et puis revenir à
00:09:05 ce par quoi j'ai commencé et dire que je vous ai parlé des budgets verts et je
00:09:09 pense qu'il y aura d'autres retours d'expérience notamment par Camille, je
00:09:12 pense de Bordeaux et Anthony Poulain. Juste rappeler que ce qui est essentiel
00:09:19 dans la budgétisation verte et dans la conception du rapport de développement
00:09:25 durable, c'est vraiment de penser ces schémas directeurs ou ces rapports de
00:09:31 façon aussi transversale et holistique que possible. C'est vrai qu'on voit trop
00:09:35 souvent encore dans certaines collectivités le fait que chacun y va de sa
00:09:42 stratégie et pense de façon un peu en silo, alors que la condition de la réussite
00:09:48 de telles initiatives nous s'emmènent justement de faire en sorte que ces
00:09:54 schémas et ces perspectives se nourrissent les unes les autres et qu'elles soient
00:09:59 surtout conçues en parfaite coordination et cohérence. Voilà, désolé j'ai sans
00:10:05 doute été trop rapide sur certaines notions, j'espère que je suis rentré dans
00:10:09 les cinq minutes, je suis à votre disposition si vous avez des questions
00:10:13 complémentaires. Merci beaucoup Christophe, merci beaucoup à la fois pour votre
00:10:20 présence aujourd'hui mais aussi pour les travaux que nous conduisons ensemble
00:10:25 sur le sujet du rapport développement durable et aussi sur d'autres comme les
00:10:28 budgets verts que vous avez évoqués. Très rapidement pour vous dire en effet
00:10:32 que ce cycle de webinaire est issu d'un travail qu'on conduit avec les
00:10:36 associations de collectivités depuis le printemps 2022, ça s'est appuyé sur une
00:10:41 enquête à laquelle un certain nombre d'entre vous a participé, on vous en
00:10:46 remercie. Si vous voulez retrouver des informations concernant la méthodologie
00:10:50 de l'enquête ou les résultats, on vous met dans le chat le lien vers les fiches
00:10:56 ressources qui accompagnent chacun de ces webinaires qui permettent d'approfondir
00:11:01 la thématique abordée, de partager d'autres bonnes pratiques mais aussi de
00:11:08 présenter un certain nombre de résultats issus de l'enquête. Sans prendre trop de
00:11:15 temps encore pour, sans prendre trop de temps dans la parole d'aujourd'hui, pour
00:11:22 vous présenter rapidement le webinaire, il s'intitule "Comment mobiliser
00:11:27 efficacement le rapport développement durable au service de l'exercice
00:11:30 budgétaire". Nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Anthony Poulain qui
00:11:34 est adjoint en charge des finances de la commande publique du développement
00:11:37 durable et de la coordination des actions de résilience au sein de la ville de
00:11:41 Besançon et qui présentera comment au sein de la ville le rapport développement
00:11:46 durable n'est plus simplement le bilan du budget passé mais aussi sert de
00:11:50 fondement pour le budget futur. Nous accueillons également madame Camille
00:11:54 Forgeau chargée du pilotage du projet de transition métropolitain au sein de la
00:11:59 direction territoire d'avenir, territoire en coopération au sein de la métropole
00:12:08 de Bordeaux et qui partagera l'articulation qui a été faite entre le rapport
00:12:13 développement durable et l'élaboration d'un budget vert ainsi que la façon dont
00:12:17 ces deux outils se complètent. Je vous propose qu'on garde le temps pour les
00:12:21 échanges à la suite des deux interventions mais n'hésitez pas tout au
00:12:25 long du webinaire à poser vos questions, partager vos remarques ou vos expériences
00:12:31 dans le chat et on se fera un plaisir de relayer ensuite vos remarques auprès des
00:12:37 intervenantes et vous pourrez également prendre la parole si vous le souhaitez
00:12:40 à ce moment-là. On gardera aussi quelques minutes à la fin du webinaire pour
00:12:46 flotturer le cycle et vous permettre aussi de répondre à un très court questionnaire
00:12:50 afin de recueillir vos impressions et vos suggestions pour la suite qui peut être
00:12:56 donnée autour de ce sujet qui est le rapport développement durable. Pour l'heure sans
00:13:01 plus attendre, monsieur Poulain, je vous laisse la parole et on va partager aussi
00:13:07 le support de présentation.
00:13:12 Oui, bonjour à toutes et tous, aux collègues et aux personnes que j'ai le
00:13:18 plaisir de connaître et bonjour aussi à toutes celles et ceux qui auraient des
00:13:24 questions sur notre démarche puisque je vois avant tout ce temps de webinaire
00:13:30 comme un temps d'échange sur les pratiques que nous développons dans notre
00:13:37 collectivité. Moi ce que je trouve toujours très intéressant dans ces démarches,
00:13:43 c'est qu'on se nourrit des pratiques des uns des autres. Notre démarche n'est
00:13:47 pas en soi exemplaire ou non, mais simplement on a inscrit les choses d'une
00:13:53 certaine façon qui peut inspirer ensuite d'autres collectivités. C'est dans ce
00:13:58 sens que je vais développer mon propos. Avant de rentrer dans le détail du
00:14:05 diaporama, juste vous signaler, mais ça ne vous a pas échappé, je m'excuse pas
00:14:10 avant ma matinée de vous avoir fait lire l'intégralité de ma délégation, mais
00:14:16 qui illustre la volonté de transversalité qui avait été celle de la ville de
00:14:22 Besançon et de la maire de Besançon lorsque nous avons installé notre nouvelle
00:14:26 équipe municipale et qui me permet aujourd'hui de vous parler pas simplement
00:14:31 en qualité d'adjoint en développement durable qui aurait la responsabilité
00:14:35 annuellement de présenter au conseil municipal un rapport développement
00:14:42 durable, mais bien aussi en qualité d'adjoint en finance et même adjoint à
00:14:46 la commande publique, vous le verrez tout à l'heure quand je développerai les
00:14:50 choses. Et donc c'est avec l'ensemble de ces casquettes quelque part que j'interviens
00:14:56 puisque je ne les dissocie jamais lorsque j'évoque ces questions de
00:15:00 développement durable et nous assembler dans notre collectivité que le temps
00:15:05 était venu à un moment donné où le développement durable pouvait être ce
00:15:12 qui permettait de conscientiser, de sensibiliser, c'était les mots plutôt
00:15:20 qui étaient utilisés il y a encore quelques années, à l'action concrète et
00:15:27 mettre le développement durable dans chacune de nos actions et donc dans
00:15:30 chacune de nos lignes budgétaires et dans chacun de nos actes de la commande
00:15:36 publique et lorsque le budget et la commande publique est au-dedévisé, si
00:15:42 je peux le dire de cette manière-là, ou en tout cas en cohérence avec nos
00:15:45 objectifs de transition écologique, nous franchissons un pas dans l'action et
00:15:49 dans l'engagement de notre territoire beaucoup plus important. Donc je me
00:15:53 permets cet élément d'introduction qui permettra sans doute de comprendre
00:15:59 comment au-delà du fait que ce rapport développement durable, nous l'avons
00:16:05 rendu plus stratégique dans sa présentation, dans la temporalité dans
00:16:09 laquelle il est présenté, nous avons aussi établi des objectifs locaux
00:16:14 de développement durable qui permettent de le rendre lié à l'action concrète
00:16:19 de notre collectivité. Il s'inscrit dans une philosophie plus globale et dans
00:16:26 un engagement plus global d'intégration des dimensions de la transition
00:16:30 écologique à tous les instants. Comme je vois Christophe Amoretti, Anne
00:16:38 Quin, je ne peux pas m'empêcher de rappeler le travail que nous menons
00:16:42 ensemble au-delà des budgets verts et de ce qui vous a été présenté sur les
00:16:48 cries extra financières en matière de choix de nos emprunts et quelque part
00:16:56 de s'interroger à l'ensemble du cycle budgétaire et pas simplement la
00:17:03 réalisation mais l'amont, comment nous finançons la transition écologique et
00:17:09 comment ensuite nous faisons vivre nos équipements, ce qui me semble être un
00:17:15 défi important et donc nous travaillons sous les critères RSE de choix de nos
00:17:19 partenaires bancaires, notamment avec des villes comme Bourg-Cambres ou de
00:17:23 nombreuses villes en France désormais. Et je signale ça juste en introduction
00:17:28 pour vous dire que je suis aussi très intéressé pour celles et ceux qui
00:17:32 auraient des questions sur cette démarche, n'hésitez pas à me solliciter.
00:17:37 Si on rentre dans le cœur du sujet, on va pouvoir passer au diaporama.
00:17:44 Et la première slide du diaporama en vous indiquant que la ville de Besançon
00:17:54 a intégré 42 objectifs locaux de développement durable sur le fondement
00:18:01 des objectifs de développement durable de l'ONU. L'enjeu était bien de
00:18:05 s'approprier les objectifs de développement durable et de les décliner
00:18:10 au regard des enjeux territoriaux. Moi je crois beaucoup au fait que chacun
00:18:16 développe aussi à un moment donné des outils qui correspondent à leur
00:18:20 territoire et nous ça a été de cette manière-là et dans notre rapport
00:18:25 développement durable, nous avons à la fois la description des actions
00:18:30 réalisées dans l'année N-1, les chiffres clés, les données annuelles et
00:18:35 des indicateurs et donc chaque objectif est lié à un indicateur.
00:18:41 Et ça peut paraître basique, mais sans cette base, nous ne pourrions
00:18:46 pas aller plus loin. Ce que je veux dire par là, c'est que c'est bien
00:18:50 ce travail-là qui a permis la transversalité dont on parlait tout à l'heure,
00:18:55 c'est-à-dire de travailler avec chacune des directions de la collectivité
00:18:59 pour qu'elles puissent se raccrocher à des objectifs de développement durable,
00:19:04 de les localiser au regard de l'objectif politique qui était fixé et de la
00:19:08 suivre dans le temps collectivement avec des indicateurs qui sont mis à jour
00:19:14 annuellement. C'est compliqué parce qu'on peut parfois se tromper,
00:19:24 on peut parfois expérimenter un indicateur, qu'on crée rouillante et on est
00:19:29 toujours dans cette phase d'expérimentation et je pense qu'il faut l'accepter.
00:19:33 Il faut accepter aussi un deuxième... Donc si on passe la slide suivante,
00:19:39 vous allez voir comment les choses peuvent s'articuler dans l'OL dédéalisation,
00:19:45 c'est comme ça qu'on appelle ici les choses, des objectifs locaux de
00:19:50 développement durable qui sont ventilés au regard des priorités aussi politiques
00:19:55 de la collectivité. Il me semblait aussi très important d'aller toujours plus
00:20:06 loin sur cette question, mais je voulais dire un mot à ce stade en indiquant
00:20:11 que le rapport développement durable peut beaucoup, mais ne peut pas tout.
00:20:15 Ce que je veux dire par là, c'est que vous pouvez avoir une très belle
00:20:19 articulation du rapport si vous n'avez pas la volonté politique qui va avec,
00:20:26 la volonté de faire exister le débat autour de ce rapport, quelque part vous
00:20:36 aurez un très beau rapport. Ce sera déjà très bien, ça peut vous permettre
00:20:39 de suivre, mais vous devez embarquer autour de ce rapport à la fois l'ensemble
00:20:44 de l'administration et à la fois l'ensemble de la majorité, l'ensemble
00:20:48 du conseil municipal. Et pour cela, l'OL dédéalisation, le fait de travailler
00:20:54 sur des objectifs locaux, nous a permis d'intégrer la dimension objectif
00:21:00 développement durable beaucoup plus fortement et je dois dire qu'en tant
00:21:04 qu'adjoint, l'ensemble des adjoints lorsqu'ils sont arrivés, n'ont pas
00:21:08 simplement dû définir leurs feuilles de route avec la mère des actions
00:21:14 à mener, mais bien de les intégrer dans une dimension macro qui était celle
00:21:20 des objectifs locaux de développement durable et plus globalement des objectifs
00:21:23 de développement durable. Si nous passons dans le rapport suivant, un exemple
00:21:31 là est celui de l'amélioration des performances énergétiques de la
00:21:35 collectivité, on voit à travers cet indicateur la déclinaison d'un objectif
00:21:44 avec un indicateur qui est là la consommation totale d'énergie par
00:21:49 bâtiment ou la consommation de chauffage. Donc c'est un indicateur brut qu'on
00:21:56 met ensuite en relation avec les actions qui sont menées puisque si vous regardez
00:22:01 la slide suivante, vous pourrez voir qu'en relief, on ne se contente pas
00:22:09 simplement d'un indicateur, on va aussi dans la mise en avant de politiques
00:22:14 particulièrement exemplaires et qui permettent de comprendre. Si vous regardez
00:22:19 le cartel, vous voyez que cet aspect là, la mission développement durable qui
00:22:23 dans notre collectivité est rattachée à la direction générale des services,
00:22:28 s'occupe de la transversalité, de la coordination de ce rapport, mais le
00:22:33 contenu est écrit là par la direction en soi et qui doit rendre des comptes
00:22:38 quelque part sur l'action qui est menée. Mais là où je voulais insister
00:22:45 particulièrement, c'est sur le rôle stratégique du rapport développement
00:22:52 durable, on va pouvoir passer à la slide suivante, puisque dans le monde en pleine
00:22:59 mutation dans lequel nous sommes, nous savons que nous allons devoir débloquer
00:23:04 des sommes et des moyens conséquents et faire des choix particulièrement
00:23:09 décisifs pour relever le défi climatique et social lié à la transition écologique.
00:23:16 Et pour cela, le rapport développement durable peut être un outil mis au
00:23:22 service de la construction budgétaire. Et en tout cas, c'est ce que nous avons
00:23:27 souhaité faire. Pour le résumer d'une certaine manière, pour nous, le rapport
00:23:35 développement durable n'est plus simplement le bilan, et ça a été rappelé
00:23:40 tout à l'heure, le bilan du passé, du budget passé, mais le fondement du
00:23:45 futur. Ce que je veux dire par là, c'est que la présentation de notre rapport
00:23:49 développement durable, nous la situons au moment du compte administratif.
00:23:53 De l'année qui vient de passer, lorsque nous passerons le compte
00:23:57 administratif, nous présentons également le rapport développement durable comme
00:24:01 premier document d'ouverture du nouveau cycle budgétaire, puisque le cycle
00:24:05 budgétaire ne s'arrête jamais dans une collectivité et il commence dès
00:24:09 juin, dès l'exercice budgétaire précédent clos. Donc moi, j'assume
00:24:15 pleinement le fait de présenter ce document à ce moment-là, puisqu'il me
00:24:20 semble que c'est à ce moment-là qu'il nous permet d'éclairer les choix
00:24:25 budgétaires suivants, les choix budgétaires qui sont arrivés. Si nous
00:24:30 nous contentons d'une présentation au moment du débat d'orientation
00:24:34 budgétaire, nous le savons, les débats au moment du débat d'orientation
00:24:38 budgétaire n'ont de mots de débat que la forme, puisque l'essentiel des
00:24:43 arbitrages budgétaires sont déjà rendus dans la plupart de nos
00:24:46 collectivités à ce moment-là. Donc l'enjeu est de bien faire exister les
00:24:50 enjeux du rapport DD bien avant. Donc nous, on s'est appuyés sur l'obligation
00:24:59 légale qui était préalablement au débat sur le projet de budget, et donc
00:25:04 préalablement au débat sur le projet de budget, c'est bien pour nous
00:25:08 l'ouverture du cycle budgétaire et des discussions budgétaires avec le
00:25:11 rapport développement durable. Donc nous le présentons dans la même séance
00:25:17 que le compte administratif. Je remarque d'ailleurs que nous avons
00:25:21 beaucoup plus de débats désormais autour du rapport développement durable
00:25:25 lorsque nous le présentons à cette période-là que lorsque nous le
00:25:28 présentions au moment du débat budgétaire, et en cela, c'est déjà une
00:25:33 victoire, et bien sûr pour bien satisfaire l'obligation légale qui,
00:25:41 selon mon interprétation en tout cas, est déjà satisfaite si on le présente
00:25:45 au moment du compte administratif comme ouverture du nouveau cycle
00:25:48 budgétaire, nous le rappelons au moment du débat d'orientation
00:25:52 budgétaire que l'on peut parler en clôture du cycle de discussion et
00:25:56 de préparation du budget. Donc la volonté, si on prend la slide suivante,
00:26:02 est bien à la fois un éclairage sur les réalisations budgétaires,
00:26:07 un compte rendu annuel, mais bien un document plus dynamique.
00:26:13 Mais je vais insister sur une autre dimension, il n'y a pas d'autre slide,
00:26:18 et puis je vais conclure rapidement, mais vous dire également que nous
00:26:24 avons intégré dans notre discussion le fait que ce rapport soit aussi
00:26:33 l'occasion de faire le point sur les stratégies en cours dans lesquelles
00:26:37 nous étions engagés. Ce n'est pas simplement la volonté, comme je vous
00:26:42 l'ai montré tout à l'heure, d'avoir le suivi d'indicateurs et de mettre
00:26:45 en avant des actions particulièrement signifiantes au regard du développement
00:26:49 du RAC. La volonté est bien que ce soit l'occasion de s'interroger si
00:26:53 les objectifs que nous nous sommes fixés dans les différentes stratégies
00:26:58 dans lesquelles nous nous sommes engagés sont satisfaits ou non.
00:27:00 Pour l'instant, nous n'y sommes pas totalement parvenus, c'est pour ça qu'aussi
00:27:05 on travaille sur une stratégie de résilience à l'échelle de la ville
00:27:09 de Besançon pour justement se doter de divers outils, et notamment pour aller
00:27:16 sur la question des budgets verts, d'un outil d'aide à la décision au moment
00:27:20 de la construction du projet de l'inscription budgétaire, pas simplement
00:27:25 un outil d'évaluation a posteriori des dépenses, de la ventilation des dépenses
00:27:31 au regard d'enjeux de neutralité carbone par exemple, mais bien un outil d'aide
00:27:37 à la décision multifactorielle qui interroge l'impact prévisible de la dépense
00:27:44 que nous allons effectuer au moment du choix budgétaire. Ce qui me semble,
00:27:49 en tout cas, beaucoup plus dynamique et efficace au regard de l'urgence
00:27:55 et des urgences dans lesquelles nous sommes. Et dans cette volonté de faire le point
00:28:01 sur les différentes stratégies, notre rapport développement durable est aussi
00:28:04 l'occasion tous les ans de faire le bilan de notre schéma de promotion
00:28:10 des achats socialement écologiquement responsables, ça fait partie de ce qui a
00:28:14 été évoqué tout à l'heure, nous ne faisons pas un bilan du spazer qui est
00:28:20 séparé du bilan de notre rapport développement durable et qui d'ailleurs,
00:28:26 vous remarquez, mais qui est séparé du bilan de notre budget annuel puisqu'en
00:28:30 faisant dans un même temps, on fait quelque part un bilan d'activité globale
00:28:35 de la collectivité articulée autour du rapport développement durable avec
00:28:39 une dimension budgétaire et une dimension achat. Et donc le bilan du spazer est
00:28:44 pleinement intégré dans le rapport développement durable, ce qui nous
00:28:50 permet aussi de rendre beaucoup plus opérationnel ce rapport. En tout cas,
00:28:56 il était hors de question pour moi de faire des bilans séparés, mais bien de les
00:29:00 intégrer dans une dimension commune. J'en ai la faculté puisque j'ai ces
00:29:05 différentes casquettes et donc ça me permet de le faire. Et on peut observer
00:29:13 d'ailleurs, et je finirai sur la nécessité pour ceux qui ne l'ont pas fait,
00:29:18 parfois ils ont l'obligation légale de le faire, mais même ceux qui n'ont pas
00:29:22 l'obligation légale de le faire, que le fait d'élaborer un spazer, une stratégie
00:29:27 sur les achats socialement, écologiquement responsables est très, très
00:29:31 efficace, puisqu'en un an, nous sommes passés de 20% de marchés closés à plus
00:29:38 de 60-70%. Là, on est en deux ans à quasiment 80% de nos marchés intégrant
00:29:45 une clause environnementale et sociale. Ce qui est particulièrement important,
00:29:49 c'est que ce n'est pas simplement des clauses qui seraient au bénéfice d'autres,
00:29:53 c'est que dans le même temps, nous avons renforcé l'achat local sur notre
00:29:57 territoire, puisque nous avons maintenant de mémoire 75% de notre commande
00:30:05 publique qui est attribuée à des entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté.
00:30:12 67% pour la ville et 75% si on prend également la métropole. Mais ce que
00:30:18 je veux dire par là, c'est que cet outil rapport développement durable et le
00:30:23 SPASER nous ont permis aussi d'objectiver et de rendre crédible un certain
00:30:29 nombre de propos que nous pouvions tenir, puisque appuyés sur différents
00:30:33 constats, notamment sur le fait que lorsque nous menons des actions de
00:30:36 transition écologique, ils se font en faveur des acteurs du territoire, y
00:30:40 compris des acteurs économiques. Voilà ce que je pouvais vous dire très
00:30:45 rapidement en espérant avoir tenu le temps. Merci pour votre attention.
00:30:50 Merci beaucoup, monsieur Poulain, pour votre intervention et puis pour
00:30:55 notamment rappeler l'importance du soutien et du portage politique pour la
00:31:01 transversalité et qui reste nécessaire pour le travail inter-service. Je vous
00:31:06 propose qu'on entend Madame Camille Forgeau, chargée du pilotage du projet
00:31:11 de transition métropolitain au sein de Bordeaux Métropole. N'hésitez pas à
00:31:15 continuer de réagir sur le chat et on fera remonter cela pendant le temps
00:31:21 d'échange. Madame Forgeau, je vous laisse la parole.
00:31:25 Je partage mon écran. Très bien. Merci beaucoup. Bonjour à toutes et à tous.
00:31:31 Merci beaucoup pour cette invitation à partager la démarche bordelaise.
00:31:40 Alors, je partage mon diaporama.
00:31:48 Excusez-moi qui n'apparaît plus malgré le fait qu'on l'ait bien testé en amont.
00:31:56 Il arrive, il est là.
00:32:06 C'est bon, tout s'affiche bien.
00:32:10 Est-ce que vous pouvez le mettre en plein écran peut-être ?
00:32:14 Et voilà, je le mets en plein écran. Parfait. Merci beaucoup. Alors, on va faire
00:32:18 ce que je vais présenter et comment dirais-je, effectivement, le travail un
00:32:26 petit peu de fond qui est mené depuis trois ans pour essayer effectivement de
00:32:33 donner un peu de poids d'orientation à ce rapport de développement durable.
00:32:38 Donc, à l'invitation pour ce webinaire et qui fait vraiment beaucoup écho à ce
00:32:43 qui a pu être déjà avancé par M. Poulain avec des questions et des réponses
00:32:50 qu'on a tranchées différemment pour la métropole, mais en tout état de cause,
00:32:55 des questions qui se retrouvent. Donc, la question qui était posée,
00:33:01 comment pour ce webinaire, comment mobiliser le rapport de développement
00:33:05 durable au service de l'exercice budgétaire ? Voilà un retour d'expérience qui est ce
00:33:10 qu'il est, mais en tout cas qui est effectivement une tentative d'articuler
00:33:13 les rythmes budgétaires. Donc, comme conformément à la loi que vous avez dû
00:33:19 rappeler dans les quatre derniers webinaires, effectivement, la métropole
00:33:25 de Bordeaux présente un rapport de développement durable depuis déjà plus
00:33:30 d'une dizaine d'années et c'est un rapport qui a largement évolué depuis
00:33:37 ces années-là, donc depuis le début. Bien sûr, il s'est étoffé parce qu'on
00:33:44 travaille évidemment sur les enjeux de transition dans de plus en plus de
00:33:47 compétences et de politiques publiques, mais il a évolué aussi dans la forme
00:33:52 et dans les intentions qu'on souhaitait lui donner. Un petit tournant a été
00:33:58 la volonté politique, ça a été rappelé précédemment, la volonté politique,
00:34:04 notamment à partir de 2020, dans le cadre du projet de mandature appelé
00:34:11 projet métropolitain, il y a la volonté d'inscrire la transition écologique et
00:34:16 sociale comme fil rouge de toutes les politiques publiques et donc de pouvoir
00:34:20 tracer les trajectoires et donc tracer les trajectoires à la fois de ce qui
00:34:25 avance de façon favorablement et les enjeux, les sujets dans les
00:34:31 politiques publiques métropolitaines et au regard des spécificités du
00:34:36 territoire métropolitain bordelais, des sujets ou des enjeux pour lesquels on
00:34:40 était un petit peu en manque de maturité, d'appréhension des enjeux.
00:34:45 Donc sur la métropole, la transcription de cet engagement-là a été la mise en
00:34:52 place d'une première vice-présidence au pilotage du projet de transition et
00:34:57 dont dans sa feuille de route, la volonté était bien de proposer un temps fort
00:35:03 que ce moment de rédition de compte qu'est le rapport de transition soit un
00:35:11 temps fort de restitution et d'orientation et à la fois d'expérimenter un certain
00:35:17 nombre de nouveaux outils au service du pilotage de ces engagements de
00:35:23 transition de la mandature.
00:35:25 Donc nous, notre boussole à la métropole, ce n'est pas les objectifs de
00:35:29 développement durable.
00:35:31 Monsieur Poulin l'a rappelé précédemment, il y a la volonté de proposer des
00:35:37 outils qui soient très adaptés au territoire, ça a été le cas pour la
00:35:42 métropole et donc on travaille avec, c'est un projet vraiment commun entre
00:35:46 les élus et l'administration de travailler sur 18 marqueurs clés de
00:35:51 transition et de pouvoir suivre avec des indicateurs après qui se déclinent de
00:35:55 façon plus classique avec de la tonne de CO2, du mètre cube d'eau consommée,
00:35:59 etc. et l'ensemble des marqueurs.
00:36:02 En tout cas, d'avoir un pilotage sur notre niveau de maturité, sur l'ensemble
00:36:09 où est-ce qu'on en est sur une métropole décarbonée, sur une métropole
00:36:13 rafraîchissante et donc adaptée aux conséquences du changement climatique
00:36:16 et particulièrement marqué ici, une métropole frugale en ressources, etc.
00:36:20 Bien évidemment, ce qui n'a pas changé, c'est que c'est un rapport éminemment
00:36:24 transversal, ça, ça a été dans l'ADN, je pense que c'est fait partie de l'ADN
00:36:28 du reste dans toutes les collectivités de ce rapport-là.
00:36:33 Et donc l'enjeu réaffirmé était vraiment à la fois d'une reddition de
00:36:37 comptes et à la fois d'orienter, d'accompagner, d'essayer d'accompagner
00:36:44 un petit peu mieux les priorités.
00:36:47 Juste en quelques mots, à l'intérieur, on fait état effectivement de l'ensemble
00:36:53 des stratégies et des stratégies adoptées en faveur des enjeux de transition
00:36:59 ou de l'intégration des enjeux de transition dans l'ensemble des politiques
00:37:02 publiques métropolitaines, mais aussi on en exergue un certain nombre
00:37:05 d'expérimentations ou d'actions qui sont peut-être de moins grande ampleur
00:37:13 mais qui portent en elles et gènent de nouveaux modèles plus durables.
00:37:20 C'est un rapport de transition qui réaffirme sa place, mais qui réaffirme
00:37:27 sa place, et là je confère l'intervention précédente, qui réaffirme sa place
00:37:32 au regard d'une galaxie de rapports qui sont produits au sein de la métropole.
00:37:39 Donc on a un rapport annuel au mois de juin, et donc effectivement en même temps
00:37:46 que le vote du compte administratif, du budget clos, d'un bilan annuel
00:37:54 du projet de mandature. Depuis 2022, il y a l'adoption à la métropole
00:38:01 d'un nouveau plan climat qui pose question justement de son rapport d'activité.
00:38:05 Et donc ce rapport de transition, il porte comme enjeu à la fois,
00:38:11 on essaye de stabiliser vraiment des rendez-vous annuels à la fois pour les élus
00:38:16 dans la scène politique, pour l'administration dans une économie
00:38:19 de moyens et de ressources, mobilisés pour la production de ces rapports,
00:38:25 et à la fois effectivement pour les citoyens, mais évidemment,
00:38:30 mais à la fois aussi comme enjeu de mieux lier la trajectoire de transition écologique
00:38:35 et l'orientation des dépenses et donc bien le rythme budgétaire.
00:38:40 En parallèle, et en parallèle parce que effectivement, comme j'ai pu le dire,
00:38:47 il y avait vraiment une volonté avec l'installation de cette première vice-présidence
00:38:52 et de ce projet de mandature d'explorer des outils qui parviennent à vraiment
00:38:58 accompagner l'orientation budgétaire et les investissements nécessaires
00:39:02 au regard des enjeux de transition et des investissements bien évidemment
00:39:06 pour assurer l'ensemble des transitions à mener.
00:39:10 Et donc la Métropole s'est engagée, aux côtés d'un certain nombre de collectivités
00:39:15 et dans le groupe de travail de France Durable, à interpréter son budget
00:39:24 au regard de l'analyse climatique, donc un budget vert selon la méthode déployée
00:39:30 par l'Institut d'économie pour le climat.
00:39:35 Cette démarche-là a été menée depuis 2020, donc on a trois ans d'antériorité.
00:39:41 C'est une démarche qui s'est menée progressivement.
00:39:45 Je m'arrête juste une seconde sur cette démarche-là pour exprimer le fait
00:39:52 que c'est lié aux compétences des métropoles.
00:39:57 La Métropole est responsable du plan climat et de la trajectoire
00:40:02 de neutralité carbone et donc on a souhaité dans un premier temps
00:40:06 que cette démarche de budget vert serve réellement à accompagner
00:40:11 les réflexions sur la stratégie de neutralité carbone et donc de nous donner
00:40:16 une nouvelle lecture de toutes les dépenses qui étaient alignées
00:40:20 et non alignées avec cette stratégie et cette trajectoire de neutralité carbone.
00:40:26 On a fait un certain nombre de choix à la Métropole,
00:40:30 oriente un comité de pilotage, si je m'arrête, on a un comité de pilotage
00:40:35 qui est mené à la fois par le premier vice-président à la transition
00:40:39 et par notre élue vice-présidente aux finances ainsi qu'au plan climat
00:40:48 et au sein de ce comité de pilotage, on a mené un certain nombre de choix.
00:40:53 On travaille à la Métropole à la fois sur le compte clos,
00:40:56 donc sur le compte administratif, on analyse chaque année
00:40:59 le compte administratif pour suivre son évolution.
00:41:02 On analyse également le PPI pour avoir une vision plus prospective
00:41:07 de ces dépenses favorables ou défavorables.
00:41:15 Donc ce qu'on souhaite effectivement à travers le compte administratif,
00:41:18 c'est de pouvoir suivre l'évolution d'année à année
00:41:20 et on a un groupe de travail très transversal également
00:41:26 qui sert à accompagner la démarche et à la déployer au sein
00:41:31 de toutes les directions générales qui ont en charge
00:41:34 de produire leur budget coloré.
00:41:38 On est ici vraiment dans une démarche plutôt de responsabilisation
00:41:43 et de sensibilisation qui est du coup maintenant intégrée
00:41:47 à la préparation budgétaire.
00:41:49 Comme le rappelait en préambule Christophe Amoretti-Hennequin,
00:41:53 ce n'est pas tant en fait pour les résultats,
00:41:56 quoique aujourd'hui on travaille vraiment sur les résultats
00:41:58 dans le cadre de l'intégration de la démarche au rapport de transition,
00:42:02 mais c'est une démarche qui vraiment accompagne en fait l'ensemble
00:42:07 au moment de la préparation budgétaire,
00:42:09 au moment des choix qui sont faits, au moment des stratégies,
00:42:12 qui sont adoptées et travaillées, qui accompagnent vraiment
00:42:16 tout au long de l'année les réflexions et donc les choix
00:42:21 qui sont opérés par l'ensemble des directions.
00:42:24 Je ne reviens pas dans les détails du budget.
00:42:28 Sur l'année dernière, le compte administratif,
00:42:31 on a un milliard cinq de dépenses qui ont été colorées,
00:42:34 40% de dépenses favorables et défavorables.
00:42:38 D'ailleurs, ce n'est pas l'image que vous avez ici,
00:42:40 vous aurez le lien pour le rapport complet.
00:42:44 12% de dépenses qui sont encore indéfinies,
00:42:47 donc sur lesquelles on a du travail et on a,
00:42:50 et c'est ça, c'est ce sur quoi on veut travailler aussi,
00:42:54 en priorité mais pas exclusivement,
00:42:57 on a encore 5% de dépenses qui ne sont pas alignées
00:43:00 avec la stratégie et avec la trajectoire de neutralité carbone,
00:43:06 ce qui représente quand même 70 millions de dépenses
00:43:08 et donc on a quand même un peu de marge de manœuvre,
00:43:10 notamment sur l'exemplarité de la métropole
00:43:14 au regard de cette trajectoire.
00:43:17 À partir de 2021, nous avons fait le choix d'intégrer
00:43:25 effectivement la restitution des résultats de cette analyse
00:43:28 au sein du rapport de transition.
00:43:30 On souhaitait vraiment doter le rapport de transition
00:43:33 à la fois classiquement, effectivement,
00:43:36 perçu comme un document de rapport d'activité,
00:43:40 de ce qui est fait, de ce qui est enclenché,
00:43:42 de ce qui reste à enclencher,
00:43:44 mais aussi on souhaitait vraiment doter ce rapport
00:43:46 de nouveaux outils pour donner des approches
00:43:49 et des angles nouveaux, des nouvelles lectures
00:43:52 de l'activité métropolitaine.
00:43:55 Donc on a intégré à la fois la démarche de budget vert
00:43:57 et bien sûr tous les éléments de bilan carbone
00:44:01 et donc tous les indicateurs de tonne carbone
00:44:04 qui sont aujourd'hui beaucoup plus précis qu'ils ne l'étaient
00:44:06 les années précédentes.
00:44:08 On l'a intégré de façon progressive,
00:44:11 aussi par pédagogie sur la démarche.
00:44:15 Aujourd'hui, on a, donc après deux ans
00:44:19 de restitution des résultats,
00:44:22 on a une démarche qui est beaucoup plus fine
00:44:24 et on rentre vraiment au sein de politique
00:44:26 par politique publique,
00:44:28 de pouvoir identifier dans la dépense
00:44:30 ce qui est favorable et ce qui est défavorable
00:44:35 et donc de pouvoir,
00:44:38 je vais avancer, voilà, c'est des illustrations
00:44:40 sur un certain nombre de politiques publiques,
00:44:42 et de pouvoir, comme vous le voyez ici à l'écran,
00:44:45 de pouvoir rendre compte au regard
00:44:48 de la distribution du budget,
00:44:50 savoir s'il est favorable ou pas favorable
00:44:53 à la trajectoire de neutralité carbone
00:44:55 et au regard des mesures prévues dans le plan climat
00:44:58 d'identifier un certain nombre de marges de manœuvre
00:45:01 qui auront du coup un impact ou pas,
00:45:04 mais sur la préparation budgétaire
00:45:07 et donc sur le budget.
00:45:09 Et donc on essaye d'identifier tout au long de l'année
00:45:12 comment on peut agir sur ces marges de manœuvre
00:45:14 et comment, avec l'ensemble des directions générales
00:45:17 de la métropole, et donc du coup comment ces analyses
00:45:20 de marges de manœuvre peuvent être restituées
00:45:24 dans le cadre des éléments de préparation budgétaire
00:45:27 pour avoir un budget donc qui, chaque année,
00:45:30 deviendra plus vert.
00:45:31 Donc je disais qu'on travaillait sur les dépenses rouges
00:45:34 dites défavorables, et on travaillait aussi beaucoup
00:45:36 sur comment les dépenses favorables
00:45:38 peuvent devenir très favorables
00:45:40 et comment les dépenses neutres, c'est le cas par exemple
00:45:43 si on a des bâtiments qui aujourd'hui émettent peu
00:45:48 ou de façon réglementaire, comment ces bâtiments-là,
00:45:51 c'est une illustration, peuvent devenir encore plus vertueux
00:45:55 et donc comment ces dépenses peuvent devenir plus vertes.
00:45:58 Alors l'intégration de cette démarche au sein du rapport
00:46:05 de transition, le fait d'avoir travaillé sur le compte
00:46:09 administratif coloré nous a amenés à travailler
00:46:15 à ce qu'on espère être une meilleure articulation
00:46:20 entre le rythme budgétaire et le rythme de production
00:46:24 des rapports.
00:46:26 Donc contrairement à Besançon, pour la métropole de Bordeaux,
00:46:30 ce qui n'est pas le cas de la ville de Bordeaux,
00:46:32 du reste, on a donc conservé deux temps,
00:46:36 un temps de projet de mandature au mois de juin
00:46:39 avec une présentation du compte administratif
00:46:43 et du compte administratif coloré,
00:46:45 et au mois de novembre, une présentation
00:46:48 du rapport de transition, donc transition écologique
00:46:52 et plan climat au mois de novembre.
00:46:55 Néanmoins, effectivement, on a essayé de travailler
00:46:59 à porter cette attention pour les raisons qu'évoquait
00:47:02 M. Poulin précédemment, de redonner un poids,
00:47:07 je dirais, politique à ce vote du compte administratif
00:47:12 et d'avoir du coup cette évolution d'exercice en exercice
00:47:16 du compte administratif coloré en amont
00:47:19 de la préparation budgétaire, ça nous permet effectivement
00:47:22 de se servir de ces éléments-là pour attirer l'attention,
00:47:26 comme je le disais précédemment, sur les marges de manœuvre
00:47:29 et pouvoir teinter et orienter d'ores et déjà
00:47:33 la préparation budgétaire.
00:47:37 Donc ces éléments-là sont présentés au mois de juin,
00:47:40 sont intégrés à la préparation budgétaire,
00:47:43 et au moment du rapport de transition écologique,
00:47:47 on restitue les résultats, le rappel des marges
00:47:51 de progression identifiées, et on a une proposition
00:47:54 qui est plus orientée grand public, où on restitue
00:47:57 effectivement également l'ensemble des marges de progrès
00:48:00 qui restent à faire, mais on aura pu en amont
00:48:05 au moment du mois de juin pouvoir essayer
00:48:08 de travailler et de commencer l'orientation des dépenses
00:48:14 bien en amont de la préparation et du vote du budget.
00:48:21 Donc on essaie vraiment de travailler avec l'intégration
00:48:26 de ces deux démarches, à contribuer à la réflexion
00:48:31 sur les priorités budgétaires métropolitaines
00:48:34 au regard de son impact sur les dépenses
00:48:39 sur l'environnement, dans un contexte
00:48:42 de restrictions budgétaires, et d'essayer
00:48:46 de, je le donne avec des guillemets, mais progressivement
00:48:49 de repolitiser ce temps de rapport de transition
00:48:53 qui était un moment de reddition de compte,
00:48:58 et de lui donner un peu plus de poids et surtout
00:49:02 un peu plus d'éléments d'analyse pour que la métropole
00:49:08 puisse suivre ses trajectoires et bien sûr en rendre compte
00:49:12 auprès des citoyens.
00:49:16 Merci beaucoup Camille pour votre retour
00:49:21 et votre partage d'expérience. Il nous reste une dizaine
00:49:24 de minutes pour des échanges de questions.
00:49:28 Il y en a déjà plusieurs dans le chat, alors je me permets
00:49:31 de les relayer. Si ensuite vous souhaitez prendre la parole
00:49:34 pour partager d'autres expériences ou d'autres questions,
00:49:37 n'hésitez pas. Peut-être pour commencer,
00:49:40 Monsieur Poulain, Madame Forgeot, c'est une question
00:49:43 qui revient souvent, la question de la charge de travail
00:49:47 que cela représente, et notamment en termes d'équivalent
00:49:51 en temps plein. Là, la question c'est combien de personnes
00:49:54 sont dédiées ou partiellement dédiées à l'animation
00:49:58 et l'écriture de ces rapports ? Et peut-être, Madame Forgeot,
00:50:03 je vous laisserai aussi compléter avec la deuxième question
00:50:06 qui fait aussi écho à la première, qui porte sur la méthode I4CE.
00:50:11 Donc si effectivement c'est la voie que vous avez suivie
00:50:18 à la métropole de Bordeaux, en tout cas au début,
00:50:22 qu'en est-il de sa complexité apparente et quelle somme
00:50:25 de travail associé cela représente ? Peut-être, Monsieur Poulain,
00:50:28 je vous laisse la parole pour la première question
00:50:30 sur le nombre de personnes qui sont dédiées.
00:50:32 Puis, Madame Forgeot, je vous laisserai compléter ensuite.
00:50:35 Alors, sur… Je vais faire un merci en tout cas
00:50:39 pour cette présentation de Bordeaux qui est intéressante
00:50:43 et sur plusieurs points inspirante. Moi, sur les moyens dédiés
00:50:48 concernant le rapport développement durable en tant que tel,
00:50:52 c'est l'équivalent d'un temps plein pendant quatre mois
00:50:56 pour recueillir les données, mettre en synergie tout cela,
00:51:02 bien s'assurer du suivi et de la validité de la donnée
00:51:07 au sein des directions et resensibiliser les directions.
00:51:10 Enfin, concrètement, c'est l'équivalent d'un temps plein,
00:51:13 mais cela peut reposer sur plusieurs personnes.
00:51:15 Nous, on embauche spécifiquement souvent des étudiants
00:51:19 pour nous accompagner, des emplois pour nous accompagner
00:51:22 avec la directrice, la direction de la MDD
00:51:26 qui prend aussi une part importante.
00:51:29 Donc, voilà. Et puis, sinon, on a une mission
00:51:31 développement durable. Moi, j'insiste aussi sur le positionnement
00:51:34 stratégique de la mission qu'on a rattachée à la direction générale,
00:51:39 ce qui, même rattachée à la direction générale,
00:51:42 on peut avoir du mal à avoir les données,
00:51:44 mais ce qui donne une légitimité à la démarche
00:51:47 et donc le positionnement hiérarchique de ces personnes
00:51:51 est tout aussi important que le nombre d'heures passées à faire.
00:51:54 Je complète. Je pense qu'on est à peu près sur le même ratio
00:52:06 temps/homme que Besançon. On a peut-être…
00:52:11 qu'à la ville de Besançon, pardon, on a…
00:52:15 alors, on a déjà une organisation un peu analogue,
00:52:21 puisque effectivement, mes missions sont rattachées
00:52:24 au sein de la direction générale des services
00:52:26 qui, effectivement, permet l'ensemble de cette transversalité
00:52:30 et légitime, en fait, ces productions-là en transversal
00:52:36 avec des équipes-projets dédiées.
00:52:39 On a à la métropole une équipe qui est en charge du plan climat
00:52:43 et donc qui fait déjà un travail de fond sur l'ensemble du recueil
00:52:47 des indicateurs et donc qui travaille en continu, en fait,
00:52:51 sur la production de ces indicateurs-là,
00:52:55 ce qui permet de ne pas avoir un équivalent temps plein
00:52:58 sur quatre mois, en fait, mais un temps un tout petit peu plus resserré
00:53:03 et ce qui permet, du coup, de consacrer un petit peu de temps
00:53:08 de ces équipes à la démarche de budget coloré ou de budget à vert.
00:53:14 Donc, on a sur la démarche de budget à vert, je dirais qu'on a…
00:53:21 on a à peine un ETP, en fait, sur l'année,
00:53:25 en comptant l'ensemble des ressources de la direction des finances,
00:53:28 des contributeurs de l'équipe du plan climat, des contributeurs.
00:53:31 Je suis peut-être un petit peu optimiste dans les calculs,
00:53:37 mais on a réussi à la Métropole à automatiser un certain nombre.
00:53:42 Donc, pour répondre à la question de la complexité,
00:53:47 ce n'est pas si complexe que ça.
00:53:50 Voilà, ça nécessite une vraie volonté, ça c'est sûr,
00:53:56 une vraie volonté politique et ça nécessite que cette volonté
00:54:00 soit réinscrite dans l'ensemble des directions et notamment finances,
00:54:05 que ce soit vraiment comporté.
00:54:07 Donc, ça c'est une condition sine qua non.
00:54:09 Ensuite, nous, on a fait le choix à la Métropole de ne pas alourdir
00:54:12 le rythme budgétaire.
00:54:14 On voulait vraiment que ce soit un outil qui accompagne et pas…
00:54:17 voilà, qu'on ne nous réponde pas pour être très prosaïques.
00:54:20 Encore une usine à gaz.
00:54:22 Donc, on a fait le choix, en fait, d'automatiser,
00:54:26 de travailler en amont, en chambre, si je puis dire,
00:54:29 avec l'équipe, le groupe de travail resserré,
00:54:31 de proposer une coloration budgétaire, d'automatiser un certain nombre
00:54:37 de dépenses et en fait, chaque année, on demande à nos collègues
00:54:39 de vérifier, on mène des ateliers chaque année pour vérifier,
00:54:42 en fait, un petit peu ligne à ligne et pour travailler
00:54:45 sur l'identification des marges de manœuvre.
00:54:47 Mais en toutes et à toutes causes, on travaille plutôt en chambre,
00:54:49 dans un groupe de travail resserré pour ne pas faire porter
00:54:52 la responsabilité du ligne à ligne à l'ensemble des directions générales.
00:54:56 Donc, plusieurs modèles sont possibles, mais y compris, voilà,
00:55:00 celui-là qui est, je dirais, plus léger et pour autant,
00:55:03 qui produit des résultats parce que les équipes sont vraiment mobilisées
00:55:06 sur l'analyse des marges de manœuvre, en fait, les possibilités,
00:55:11 et moins sur les questions qu'on se pose parce qu'effectivement,
00:55:15 de ligne à ligne, on se pose un certain nombre de questions
00:55:17 sur est-ce vraiment défavorable, mais quand même, ça contribue aussi
00:55:21 à tel ou tel enjeu de transition, alors quand même,
00:55:25 est-ce qu'on ne pourrait pas mettre la dépense un peu favorable ?
00:55:27 Donc, voilà.
00:55:28 Merci beaucoup. On va peut-être prendre encore une dernière question.
00:55:33 Je suis désolée, le temps passe vite.
00:55:35 Il y a une question de Mme Moudin de Grand Poitiers
00:55:38 qui est d'ailleurs intervenue lors du dernier webinaire.
00:55:42 Une question qui porte sur l'articulation entre les inter-services.
00:55:47 C'est une question que je voulais vous poser aussi.
00:55:49 Comment on arrive dans le cadre du rapport développement durable
00:55:52 et dans le cadre de cet exercice budgétaire à mobiliser
00:55:55 les services de finance, de gestion, et donc comment s'organise finalement
00:55:59 c'est la question de Mme Moudin.
00:56:01 Comment ont été coordonnées la mission développement durable
00:56:05 et la mission direction budget finance ?
00:56:08 Voilà, si vous avez des retours là-dessus, M. Poulain, Mme Forgeot,
00:56:13 c'est avec plaisir qu'on vous entend.
00:56:16 Peut-être Mme Forgeot, je vous laisse prendre la parole.
00:56:19 Sur la métropole de Bordeaux, il y avait une bonne coordination des temps,
00:56:26 si je puis dire.
00:56:27 En fait, il y avait vraiment une volonté de la direction des finances
00:56:30 et de l'élu, mais qui correspond aussi au projet de mandature,
00:56:35 enfin la volonté politique, mais en tout état de cause,
00:56:37 il y avait vraiment une volonté d'essayer de doter la préparation budgétaire
00:56:40 de nouveaux indicateurs.
00:56:42 Donc en fait, la démarche budgétaire est arrivée, si je puis dire,
00:56:45 à point nommé.
00:56:47 Après, on s'est lancé dans la démarche en disant que c'était exploratoire
00:56:52 et qu'on se laissait la possibilité ou de l'arrêter,
00:56:55 ou de l'expérimenter en tout cas, de l'expérimenter avec qui il souhaitait
00:57:01 et d'explorer d'autres démarches.
00:57:05 Voilà, on a toujours été, notamment dans le groupe Fonds en travail,
00:57:08 très à l'écoute d'autres collègues, d'autres collectivités,
00:57:11 notamment des démarches à Lyon ou près de Bordeaux, à PESAC,
00:57:16 de pouvoir se nourrir d'autres démarches qui nous sembleraient
00:57:22 peut-être plus pertinentes.
00:57:24 Bon, on a suivi sur le démarche de budget, ce qui est appelé à la Métropole
00:57:30 budget transition, mais de l'analyse climatique du budget selon ICAT-CE,
00:57:34 d'abord quand même parce qu'il y a une production scientifiquement robuste
00:57:39 qui nous aide à critériser les dépenses, et c'est aussi ce qui nous a permis
00:57:44 de faire monter aussi facilement les collègues de la Direction des finances
00:57:49 parce qu'effectivement, il y avait une communauté d'acteurs
00:57:52 et une méthodologie relativement robuste derrière.
00:57:58 Merci beaucoup. Je vous propose qu'on… enfin, M. Poulain, pardon,
00:58:05 vous vouliez peut-être réagir à l'articulation qu'il pouvait y avoir,
00:58:09 en tout cas des méthodes pour faire travailler ensemble les directions
00:58:14 développement durable ou transition écologique et les directions
00:58:17 budget finance avec votre double-triple casquette très transversale.
00:58:22 Ça aide très probablement ?
00:58:25 Ça aide, c'est la contrainte, non, c'est pas la contrainte,
00:58:29 c'est aussi une acculturation globale.
00:58:33 Et voilà, il y a beaucoup de façons d'aborder cet aspect-là.
00:58:43 Le fait d'avoir eu cette exigence dès la définition des feuilles de route
00:58:52 de mettre au regard des OLDD et des ODDD a permis l'appropriation,
00:58:56 y compris par la direction des finances, et j'ai bon espoir que le travail
00:59:00 qu'on mène autour d'un outil d'aide à la décision sur la résilience
00:59:05 nous permette d'articuler ça de manière plus globale,
00:59:09 c'est-à-dire à la fois qu'il soit des critères de choix extra-budgétaires,
00:59:14 extra-financiers qui correspondent à ce que la direction des finances
00:59:18 est en capacité d'intégrer, et y compris que ce soit des critères
00:59:22 extra-budgétaires qui sont en capacité d'être suivis par les services
00:59:26 techniques et opérationnels de la collectivité.
00:59:29 Donc je le vois de cette manière-là, et je crois assez peu à une méthodologie
00:59:36 qui serait parfaitement, qui permettrait d'intégrer ça de manière naturelle.
00:59:43 C'est quand même beaucoup de temps et de conviction en interne sur le sujet.
00:59:47 Merci beaucoup, je vous propose qu'on prenne encore quelques minutes.
00:59:55 Je vois que M. Zimmerman souhaite prendre la parole, et effectivement
01:00:00 la ville de Strasbourg a une démarche, l'euro-métropole de Strasbourg,
01:00:05 a une démarche très intéressante en matière de budget et ODD.
01:00:09 Si vous souhaitez prendre la parole là-dessus ou sur autre chose,
01:00:13 je vous propose qu'on vous déconseille.
01:00:15 Oui, je ne vais pas intervenir très longtemps, c'était simplement pour vous
01:00:18 faire un petit peu une annonce.
01:00:20 On est en train de travailler, ça fait déjà quelques années qu'on a un rapport
01:00:24 de développement durable qui est totalement orienté sur les objectifs
01:00:26 de développement durable, avec une cartographie qui nous épreuve une vraie
01:00:30 localisation de notre travail de durabilité, avec même des choses qu'on a
01:00:34 rajoutées, qui ne figurent pas dans les objectifs de développement durable,
01:00:36 comme la culture.
01:00:37 Donc on couvre tous les champs.
01:00:38 Donc ça, on le fait depuis un bout de temps, et depuis 2019, on a fait un travail
01:00:42 sur le budget ODD aussi.
01:00:44 Donc on a, chaque dépense, on l'a reliée à un ou deux objectifs
01:00:48 de développement durable.
01:00:49 Et donc là, depuis quelques mois, on fait une revue volontaire locale.
01:00:54 Cette revue volontaire locale a pour objectif de faire le bilan sur la
01:01:00 séquence 2015-2022, comment on a avancé pour l'atteindre des objectifs
01:01:05 de développement durable, où est-ce qu'on en est, c'est une évaluation,
01:01:09 et à ça, on va rajouter maintenant l'analyse du budget depuis 2019.
01:01:15 Donc sur cinq éditions, on va avoir le budget ODD, qui va être mis en regard
01:01:22 de l'évolution du territoire, et ce qui va nous permettre d'avoir
01:01:26 parfois quelques surprises, où on voit qu'il y a des difficultés
01:01:30 sur le territoire, et finalement, nos budgets baissent.
01:01:32 Donc c'est un peu inquiétant.
01:01:34 Mais voilà, ça va nourrir le débat.
01:01:36 Et c'est très intéressé par tous les éléments en termes d'animation
01:01:40 de ces débats, de processus de décision, et c'est là-dessus qu'on va
01:01:43 travailler ensuite, c'est comment finalement ces deux cartographies
01:01:48 peuvent aider à prendre la décision.
01:01:50 Parce que tant qu'on n'aura pas d'instance qui donne la place à l'objectivation
01:01:54 de la situation, la décision restera une décision subjective.
01:01:59 Et c'est aussi cette difficulté-là de laisser la place à l'objectivation
01:02:04 des choses, à la fois par le budget et par la situation du territoire.
01:02:09 Voilà, donc ça sera sans doute disponible en fin d'année.
01:02:12 Merci.
01:02:14 Merci à vous.
01:02:16 Merci beaucoup, Madame Forgeau, M. Poulain, pour vos interventions.
01:02:22 Je vous propose, je suis désolée, on a un petit peu dépassé le temps,
01:02:26 je vous propose qu'on prenne deux minutes, on vous propose de répondre
01:02:31 à un petit questionnaire très court, on vous met le lien dans le chat.
01:02:36 C'est un questionnaire qui se plate sur Expertise Territoire,
01:02:41 qui est aussi une plateforme qui permet, où on vous propose de prolonger
01:02:45 les échanges sur le rapport développement durable par l'intermédiaire
01:02:49 d'un salon. On vous met à disposition sur cette plateforme-là,
01:02:54 donc n'hésitez pas à répondre d'abord au questionnaire,
01:02:58 à mettre le lien dans le chat et puis vous inscrire aussi
01:03:01 sur la plateforme d'Expertise Territoire pour celles et ceux qui le souhaitent
01:03:06 et qui ont le temps et qui ont des questions par rapport à cette plateforme
01:03:09 et à son inscription. Ma collègue Laura Wilson, à la fin du webinaire,
01:03:13 pourra vous présenter la façon dont vous connectez.
01:03:17 Pour ma part, je vous remercie beaucoup d'avoir participé.
01:03:22 Merci encore aux intervenants et aux intervenantes d'aujourd'hui
01:03:25 et des anciens et des autres webinaires.
01:03:29 Merci beaucoup à Clément Chassin qui m'a aidé à concevoir ce cycle de webinaire
01:03:34 ainsi qu'à mes collègues de la Centre du CGDD qui sont dans les services
01:03:39 de support, échanges et retour de leur part.
01:03:44 Je les remercie beaucoup. Merci d'avoir suivi ce cycle de webinaire.
01:03:49 N'hésitez pas à laisser vos retours ou vos suggestions par l'intermédiaire
01:03:54 du questionnaire qu'on vous met en ligne.
01:03:57 Je vous souhaite une excellente journée et une excellente semaine.
01:04:03 Merci à toutes et à tous.
01:04:06 Vous pouvez aussi rester pour entendre ma collègue Laura
01:04:10 à propos d'Expertise Territoire.
01:04:13 Merci beaucoup et à bientôt.