Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?
La saison des 49.3 va-t-elle s'ouvrir mercredi à l'Assemblée? Le gouvernement pourrait engager sa responsabilité dès l'examen du projet de programmation des finances publiques face au rejet des oppositions, et malgré une possible abstention du RN.
Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.
Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.
La dette publique diminuerait d'un peu moins de 4 points, à 108,1% du PIB, encore bien au-dessus de la limite européenne de 60%.
Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.
Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.
La dette publique diminuerait d'un peu moins de 4 points, à 108,1% du PIB, encore bien au-dessus de la limite européenne de 60%.
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00:00 La saison des 49.3 va-t-elle s'ouvrir mercredi à l'Assemblée ?
00:03 Le gouvernement pourrait engager sa responsabilité dès l'examen du projet de programmation des finances publiques face au rejet des oppositions,
00:11 et malgré une possible abstention du RN.
00:14 Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'État et de la Sécurité sociale,
00:20 doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023 à 2027.
00:26 Rejeté par l'Assemblée il y a un an,
00:29 il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du PIB en 2022 à 2,7% en 2027,
00:38 sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.
00:44 La dette publique diminuerait d'un peu moins de 4 points, à 108,1% du PIB,
00:50 encore bien au-dessus de la limite européenne de 60%.
00:53 Une trajectoire peu ambitieuse et basée sur des hypothèses de croissance optimistes,
00:59 a tencé le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) lundi.
01:02 Reste que l'exécutif tient absolument au texte,
01:06 arguant que son rejet menacerait le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d'euros sur la période 2023 à 2024.
01:14 Un argument qui peine à convaincre la plupart des oppositions,
01:18 décidées à voter contre le projet de loi, débattu à partir de 21h30 mercredi.
01:24 « Cela reste une hypothèse, je ne la nie pas, mais ce n'est en aucun cas une certitude telle qu'elle est présentée »,
01:30 a insisté le président de la Commission des finances Éric Coquerel (LFI) avant l'adoption du texte en commission.
01:36 Le patron des LR à l'Assemblée Olivier Marlex a lui aussi fermé la porte.
01:41 « Il ne faut pas qu'il compte sur nous pour cogérer aujourd'hui la situation calamiteuse dans laquelle se trouve le pays ».
01:47 Poker menteur
01:50 Le Rassemblement national, lui, a surpris en commission en choisissant de s'abstenir et n'a pas exclu de répéter ce geste dans l'hémicycle.
01:57 « Nous ne croyons pas à la crédibilité de votre loi de programmation », a affirmé le RN Jean-Philippe Tanguy.
02:04 Mais il a aussi annoncé que le RN fera un choix de conscience et de responsabilité sur la question des milliards potentiellement menacés,
02:12 suscitant les critiques de la gauche.
02:14 C'est le tango de M. Tanguy qui vise la place de ministre d'ouverture dans le gouvernement de Mme Borne,
02:20 à critiquer le socialiste Philippe Brun.
02:22 La décision n'a absolument pas été actée, ont tempéré plusieurs députés RN contactés par l'AFP mardi.
02:29 Jean-Philippe Tanguy a précisé que son groupe pourrait éventuellement s'abstenir,
02:34 à condition d'être convaincu de la menace sur les crédits européens
02:38 et si le gouvernement fait un geste sur la hausse des taxes sur le gazole non routier.
02:42 « Nous sommes nombreux à être élus de territoires ruraux,
02:45 c'est important dans notre groupe », précise un député du RN.
02:51 Mais l'idée d'une adoption, grâce au RN, ne séduit guère dans le camp présidentiel.
02:55 Par ailleurs, le gouvernement, qui ne peut dégainer le 49.3% que sur un seul texte par session, hors budget,
03:02 pourrait profiter d'être dans une session extraordinaire pour l'utiliser.
03:06 Objectif, conserver une cartouche pour la session ordinaire qui commencera début octobre.
03:12 C'est un peu le poker menteur jusqu'au bout, estime un cadre du groupe Renaissance.
03:18 « Il y a une forte probabilité qu'on passe au 49.3 rapidement », reconnaissait mardi un ministre.
03:24 D'autant que le risque de l'adoption d'une motion de censure sur ce projet de loi semble relativement faible,
03:30 le patron des LR Olivier Marlex ayant précisé que son groupe n'en déposerait pas.
03:34 « Il faut banaliser cet acte-là », relève le ministre, Elisabeth Borne,
03:39 en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée,
03:42 étant amené à dégainer une dizaine de 49.3% à l'automne sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale.
03:48 [SILENCE]