Comment peut-on se faire voler et squatter son appartement sans que la justice n'intervienne immédiatement ? C'est ce qui arrive en ce moment même à l'échelle de toute une résidence en plein centre d'Annemasse, en Haute-Savoie : les propriétaires ne peuvent tout simplement plus rentrer chez eux. Les explications de Cindy Hubert, spécialiste des questions judiciaires à RTL, et Serge Pueyo., correspondant Rhône-Alpes.
Regardez L'invité de RTL Soir du 27 septembre 2023 avec Marion Calais et Julien Sellier.
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00:00 Vous êtes sur RTL.
00:02 Julien Celié. RTL bonsoir jusqu'à 20h.
00:07 Allez RTL bonsoir
00:09 continue et voici venue maintenant l'heure de nos invités pour tout comprendre. Oui, comprendre comment on peut se faire voler et squatter son appartement
00:17 sans que la justice n'intervienne immédiatement. Alors c'est ce qui arrive en ce moment même à l'échelle d'ailleurs de toute une résidence en plein centre
00:23 Danmas en Haute-Savoie. Alors pour tout comprendre on est avec Cindy Hubert spécialiste des questions judiciaires ici RTL. Bonsoir Cindy. Bonsoir.
00:30 Et avec nous également Serge Puyot correspondant RTL en Rhône-Alpes. Bonsoir Serge. Bonsoir. Alors d'abord va falloir nous expliquer l'aventure
00:37 hallucinante qui arrive à ces propriétaires d'une résidence Danmas en Haute-Savoie qui ne peuvent tout simplement plus rentrer chez eux Serge.
00:44 Oui et d'ailleurs j'ai rencontré Christelle l'une des propriétaires victimes de ces escrocs présumés.
00:49 Elle raconte ce qui lui est arrivé. J'avais un locataire
00:52 dans cet appartement. Il a été sorti de son logement avec ses meubles et il avait un mot sur sa porte lui disant
00:58 "veuillez récupérer vos modes chez le gardien". Donc mon locataire est allé chez ce gardien qui s'est avéré être un faux gardien qui lui a rendu
01:04 ses meubles et qui lui a dit "Monsieur vous ne pouvez pas retourner dans ce logement parce qu'il a été loué à d'autres personnes".
01:09 Et on avait mis des squatters à la place
01:11 de mon locataire. Ils sont en train de prendre tous les appartements de la copropriété puisqu'ils se disent qu'ils sont propriétaires de tous les appartements.
01:16 On se demande dans quel monde on est. Ici on est dans une zone de non-droit. C'est
01:19 hallucinant. Hallucinant c'est vraiment le terme. Serge vous avez rencontré un autre propriétaire lésé ? Ah oui il s'appelle Nicolas
01:26 et il est vraiment en colère. Cet appartement
01:29 je ne peux pas y rentrer. La serrure a été forcée et à l'intérieur de cet appartement et bien vit tranquillement une famille avec deux enfants.
01:36 Et quand vous allez voir ces gens là avec un huissier, avec la police municipale, ils vous disent droit dans les yeux
01:42 "mais qu'est ce qui me prouve que vous êtes bien
01:44 propriétaires de cet appartement ?" Ils vous présentent un bail qui est un faux évidemment. C'est pas du simple squat on va dire
01:50 "traditionnel" entre guillemets. C'est une escroquerie. Et justement Serge vous avez assisté à une confrontation
01:55 assez savoureuse entre l'un de ces escrocs présumés et l'une des victimes.
01:59 Oui, celui qui se présente comme le gardien de la résidence
02:03 serait en fait l'homme de main du cerveau de toute cette affaire.
02:06 Une femme qui habite l'immeuble et c'est Christelle qui apostrophe cet homme dans le hall de la résidence.
02:12 Mon appartement, vous avez mis des gens dedans. C'est pas votre appartement madame. Ah c'est pas mon appartement avec un titre de propriété notarié.
02:19 Alors c'est énorme, c'est énorme et moi je suis pas propriétaire. Moi je trouve ça extraordinaire.
02:22 Pourquoi vous avez retiré mes meubles et mon locataire ?
02:25 Mais c'est notre bâtiment. Les notaires mentent, les policiers mentent, la loi française s'applique pas ici. C'est prouvable.
02:31 Moi c'est prouvable.
02:33 Moi je m'adresse au président de la république parce qu'il n'y a plus de loi française manifestement.
02:37 Si on considère que c'est chez nous, c'est chez nous.
02:39 D'accord, d'accord, bah écoutez c'est magnifique. Monsieur, moi j'apprends comment fonctionne la loi française, je ne savais pas.
02:43 Voilà et lorsqu'on se présente chez une personne qui occupe illégalement un des appartements, eh bien le dialogue tourne court.
02:50 En fait j'ai pas de commentaire, j'ai rien à dire.
02:52 J'ai un bail.
02:53 Vous avez un bail avec qui ?
02:54 Ah bah ça vous regarde pas.
02:55 Ah bah si ça me regarde.
02:56 Vous dites qu'on squatte l'appartement, vous avez qu'à prouver ça, tout simplement.
03:00 Je m'en fiche.
03:01 Arrêtez, vous cachez derrière votre petit doigt.
03:03 J'ai pas envie de vous parler.
03:05 Voilà, 4 plaintes ont été déposées mais rien ne bouge.
03:08 La police dit qu'elle enquête, la justice attend les résultats de cette enquête et la mairie affirme qu'elle n'est pas compétente dans ce dossier.
03:16 Incroyable.
03:17 Hallucinant.
03:18 Bon alors Cindy, on a besoin de vos lumières, d'expertes là.
03:20 Pour tous ceux qui nous écoutent, pour nous, si ça nous arrive, qu'est-ce qui se passe ?
03:24 Déjà, il y a des squatters dans mon appartement, est-ce que je peux les déloger moi-même ?
03:27 Non, non, non, non, non, non seulement c'est évidemment dangereux, on ne sait jamais ce qui peut arriver, mais c'est surtout totalement illégal.
03:33 Vous risquez 3 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
03:36 Donc la toute première chose à faire c'est bien sûr de porter plainte.
03:40 Très vite, il va falloir aussi faire venir un huissier pour faire constater la situation, l'existence de traces d'effraction par exemple.
03:47 On dit souvent qu'il faut aller très vite et qu'après 48 heures, les squatters sont indélogeables, c'est vrai ça ?
03:52 Alors pas du tout, c'est une légende urbaine, je l'ai appris en travaillant sur le sujet.
03:57 Il n'existe aucun texte de loi qui mentionne ces fameuses 48 heures.
04:01 En fait, il y a souvent une confusion avec un délai de flagrance dans une enquête.
04:06 C'est d'ailleurs un argument repris parfois par les policiers eux-mêmes pour ne pas intervenir.
04:11 Mais en réalité, le délit de squat est permanent.
04:14 Tant que le squatter reste dans les lieux, il n'y a pas de date d'expiration après 48 heures.
04:19 Donc ça veut dire, Cindy, que les policiers peuvent intervenir ?
04:22 Alors non, pas tout de suite.
04:24 Si les faits sont récents, vous pouvez toujours tenter de saisir le préfet.
04:27 On appelle ça une demande d'évacuation administrative.
04:30 Le préfet a 48 heures pour répondre.
04:32 S'il donne son feu vert pour l'expulsion, la mise en demeure est affichée sur l'immeuble,
04:36 notifiée immédiatement au squatter.
04:38 Les squatters ont ensuite 24 heures au moins pour quitter le logement.
04:42 Et à ce moment-là, s'ils n'ont pas bougé, les forces de l'ordre peuvent intervenir.
04:47 Bref, l'avantage de cette procédure, c'est que ça peut aller vite.
04:50 Le problème, c'est que les préfets posent souvent un refus,
04:53 car la situation est jugée trop complexe, parce que la situation n'est pas claire,
04:57 parce qu'il y a des enfants, ou bien parce qu'il y a des risques de troubles à l'ordre public.
05:02 Il y avait des enfants, par exemple, dans l'appartement squatté, à l'instant,
05:05 dans le reportage de Serge Aadmas.
05:07 Qu'est-ce qu'on peut faire si le préfet ne veut pas bouger ?
05:10 Là, le parcours du combattant commence.
05:12 Il va falloir saisir la justice.
05:14 Alors, évidemment, prenez un avocat.
05:16 Sachez qu'au bout du bout, la justice donne souvent raison aux propriétaires,
05:20 dans quasiment 100% des cas.
05:22 Mais je ne vous fais pas un dessin sur l'engorgement des juridictions
05:26 et les délais de la justice, il va falloir être très, très patient.
05:30 On va exiger un dessin. Il faut tabler sur quel délai, du coup ?
05:33 C'est difficile de vous donner un délai précis, mais on peut compter en années,
05:36 six mois si vous êtes chanceux, deux ans en moyenne.
05:39 Deux ans pour récupérer son appartement ?
05:41 Absolument.
05:42 Et est-ce que les squatters peuvent invoquer la trêve hivernale ?
05:45 Non, ni pour la procédure via le préfet, que je vous ai détaillé,
05:49 ni pour celle devant la justice.
05:51 Il n'y a pas de trêve hivernale qui compte.
05:53 Bon, explication assez hallucinante.
05:56 Limpide, mais elle est là.
05:57 C'est une carte caillin.
05:58 Merci beaucoup, Cyndi Hubert.
05:59 Merci beaucoup aussi pour votre expertise sur le terrain, là-bas à Annemas,
06:03 cher Serge Peaillot. Merci à tous les deux.
06:05 Vous restez avec nous, RTL bonsoir reprend, évidemment, dans une poignée de secondes.
06:09 Alors, l'équipe va s'élargir, puisqu'Isabelle Choquet nous rejoint autour de la table du studio.
06:14 Bonsoir, Isabelle.
06:15 Bonsoir à tous.
06:16 Prête à en découdre comme chaque soir pour le match des Infos,
06:19 pour briller au dîner face à Marion.
06:21 A tout de suite.
06:22 RTL.
06:24 [SILENCE]