A l'occasion des 65 ans de la Constitution, Macron dévoile ses pistes pour une réforme constitutionnelle.
Chaque jour, Céline Géraud et ses invités font un point complet sur l'actualité.
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Transcript
00:00 Céline, nous parlons d'Emmanuel Macron qui dévoile ses pistes pour une réforme constitutionnelle.
00:03 Oui, alors pourquoi ? Parce que la Constitution a 65 ans et à cette occasion,
00:07 Emmanuel Macron a pris la parole ce matin.
00:10 Il était notamment question d'une possible extension de l'usage du référendum.
00:15 Avec vous, Louis Dragnel, chef du service politique, on va faire le point.
00:18 Bonjour, merci d'être là.
00:19 Que faut-il retenir de ce discours ?
00:21 Alors il y a quatre éléments, je vais essayer de ne pas rentrer trop dans les détails, mais d'essayer d'être synthétique.
00:26 Le premier élément, effectivement, vous l'avez dit, Emmanuel Macron se dit favorable à l'extension des questions
00:33 qu'on pourrait soumettre au champ d'action des référendums.
00:37 Parce qu'en fait, je l'ai devant les yeux, ça c'est réglé par l'article 11,
00:41 qui dit en fait que ne peuvent être soumises à référendum que les questions
00:46 qui sont relatives à la politique économique ou sociale de la nation ou alors au service public.
00:50 Et donc ça restreint un certain nombre de sujets, notamment la question de l'immigration.
00:54 Donc ça c'est le premier point qu'a évoqué Emmanuel Macron.
00:56 Le second, c'est qu'il explique qu'il veut que les RIP, les référendums d'initiative partagés,
01:01 puissent être beaucoup plus accessibles.
01:03 Et parce qu'aujourd'hui, pour pouvoir soumettre, proposer un RIP aux Français,
01:08 il faut d'abord et avant tout, c'est une étape fondamentale préalable,
01:12 il faut un dixième du corps électoral français, c'est-à-dire qu'il faut que 4,7 millions de Français signent cette demande de RIP.
01:18 Et en plus, il faut un cinquième du Parlement, soit 185 parlementaires.
01:22 Et donc Emmanuel Macron dit qu'il souhaite ouvrir un débat pour essayer d'abaisser les seuils
01:28 et pour que les RIP puissent être plus facilement soumis aux Français, donc des référendums plus faciles.
01:32 Le troisième élément, alors c'est pas directement lié à ces questions de référendum,
01:37 c'est sur la décentralisation et c'est lié à l'actualité en Nouvelle-Calédonie.
01:41 Et la quatrième chose qu'on peut retenir, et la dernière,
01:44 c'est qu'Emmanuel Macron veut que l'inscription de l'accès à l'avortement
01:49 soit inscrite dès que possible dans la Constitution.
01:52 Et je rappelle simplement une chose, parce que je sais qu'on a des auditeurs qui vont intervenir,
01:56 et qui est extrêmement important, c'est que la Constitution ne peut être modifiée
02:00 que si et seulement si il y a les trois cinquièmes des parlementaires
02:05 qui votent cette modification de la Constitution.
02:08 Et donc vous pouvez dire tout ce que vous voulez,
02:11 si de toute façon vous n'avez pas les trois cinquièmes à l'Assemblée nationale et au Sénat
02:15 qui sont favorables à changer la Constitution,
02:17 et bien ça reste lettre morte.
02:20 - Mais justement, on a Alain, un auditeur d'Europe 1, qui nous appelle pour en débattre, pour en parler.
02:25 Bonjour Alain !
02:26 - Oui bonjour Europe 1.
02:28 - Un grand merci à vous d'être avec nous, Europe 1 Treasure.
02:30 Donc Alain, vous avez 73 ans, vous habitez en Bretagne.
02:33 Faut-il davantage de référendum pour vous, pour nous, citoyens, sur les sujets de société ?
02:39 On vient d'en parler de ce fameux RIP pour l'élargir,
02:42 les sujets de société, les sujets concernant l'immigration, on en parle beaucoup en ce moment.
02:46 - Écoutez, je voudrais faire une première observation,
02:50 c'est qu'avant de songer à élargir le domaine du référendum,
02:53 on pourrait commencer par les appliquer sur les domaines existants,
02:56 or curieusement on ne l'applique jamais.
02:58 Donc il y a un problème de fond.
03:00 - C'est-à-dire ?
03:00 - L'extension, non.
03:01 Et bien, vous avez un tas de sujets qui sont ouverts au référendum.
03:06 Votre intervenant les a cités,
03:09 on n'a jamais consulté le peuple français sur aucune question liée à ces domaines.
03:12 Donc ça veut bien dire que c'est le référendum lui-même qui pose problème,
03:15 et pas les domaines du référendum,
03:17 parce que moi je vous trouve 20 questions à poser en référendum dans les domaines existants.
03:22 Mais on ne le pose jamais, et on sait très bien pourquoi.
03:24 Parce que le référendum, c'est un mode de décision,
03:28 ce n'est pas un mode de consultation, ce n'est pas un sondage.
03:31 C'est-à-dire que quand le peuple s'est prononcé par référendum,
03:34 la décision doit s'appliquer.
03:36 Or Nicolas Sarkozy a commis une faute, voire un crime contre la démocratie,
03:41 en refusant d'appliquer le résultat du référendum de 2005,
03:44 il n'a pas appliqué une décision du peuple.
03:47 Donc comment voulez-vous qu'un référendum,
03:50 après cette action politique inadmissible,
03:56 comment voulez-vous qu'on arrive à faire valoir une solution de référendum ?
04:00 Ce n'est pas possible.
04:00 Merci.
04:01 Et dernière observation, il faut des questions extrêmement précises,
04:06 ponctuelles, pour pouvoir répondre par oui ou par non,
04:08 parce qu'on ne peut pas répondre à une multitude de petites questions,
04:11 et en particulier sur l'immigration,
04:13 je ne vois absolument pas quelle est la question qui peut être posée.
04:16 Ce n'est sûrement pas être pour ou contre.
04:18 Ce n'est pas une réponse.
04:19 Merci Alain pour votre témoignage intéressant.
04:22 On va prendre Gilles tout de suite, qui nous appelle du Rhône je crois.
04:25 Bonjour Gilles.
04:26 Oui bonjour.
04:27 Alors votre avis sur le sujet ?
04:30 Mon avis était que, si j'ai bien entendu les informations,
04:33 il s'agit donc de changements au niveau du référendum ou des référendums,
04:38 et une simplification du référendum d'initiative partagée, du RIP.
04:43 Mais toujours rien sur le RIC.
04:47 Le RIC ?
04:48 Le référendum d'initiative citoyenne.
04:50 Ah voilà, le RIC, oui effectivement.
04:51 Oui, qu'est-ce qu'il est devenu ?
04:54 Ah bon, on va poser la question à Louis Dragnel.
04:55 Tiens.
04:56 Moi j'en ai marre d'attendre.
04:57 J'ai 60 ans, je n'ai jamais pu participer à un RIC,
05:01 ni même l'organiser, ni rien, alors que dans plein de pays ça existe.
05:04 Il faut être patient en France, en tout cas, c'est sûr.
05:06 Oui, vraiment.
05:07 Merci beaucoup Gilles.
05:08 Merci pour cette question, je vais la poser tout de suite à Louis Dragnel,
05:11 le chef du service politique.
05:12 Il n'y a que le RIP qui peut permettre de soumettre une question par référendum.
05:17 Oui, d'accord, donc le RIC c'est un souhait mais qui n'a jamais vu le jour.
05:22 Concernant notre auditeur précédent,
05:24 qui s'interrogeait justement sur le fait que ce ne soient pas des sondages,
05:28 il parlait de Sarkozy, il avait fait une erreur, on va le rappeler,
05:31 la constitution a été modifiée à 24 reprises.
05:34 Absolument.
05:35 Donc là, il pourrait y avoir une 25ème fois.
05:37 La dernière fois, c'était en 2008, et c'est d'ailleurs une des raisons
05:39 pour lesquelles Emmanuel Macron veut modifier la constitution,
05:42 c'est qu'il veut laisser une trace.
05:44 Quand vous êtes président de la République,
05:47 le fait d'apporter sa patte à la constitution
05:50 et qu'on puisse dire dans 30-40 ans,
05:53 "Eh bien ça c'est Emmanuel Macron, Nicolas Sarkozy qui l'a changé",
05:56 eh bien c'est quelque chose qui touche toujours les présidents de la République
06:01 dans leur sensibilité.
06:02 Non, simplement, une fois qu'on a dit tout ça,
06:07 est-ce que ça va changer ?
06:08 Parce qu'il faut dire à nos auditeurs,
06:10 globalement, je pense qu'il y a très peu de chances que ça puisse aboutir,
06:14 pour plusieurs raisons.
06:15 La première, on l'a évoqué tout à l'heure,
06:17 il faut les 3/5ème des parlementaires pour changer la constitution.
06:23 Il y aura peut-être, et encore, ce n'est même pas sûr,
06:25 l'inscription de l'IVG dans la constitution.
06:27 Et ensuite, le deuxième sujet,
06:28 et ça c'est quand on lit entre les lignes la déclaration d'Emmanuel Macron,
06:32 il dit par exemple, donc il est favorable à l'extension des sujets soumis à référendum,
06:36 par exemple l'immigration, il ne cite pas l'immigration mais on pense tous à l'immigration,
06:40 c'était une des demandes qui avaient été faites par le RN et les Républicains
06:43 au moment des rencontres de Saint-Denis,
06:45 mais ensuite Emmanuel Macron dit "attention, on ne peut se soustraire à l'état de droit".
06:49 Donc en fait, qu'est-ce que ça veut dire en France très concrètement ?
06:52 Les Républicains et le RN voulaient faire ça tout simplement pour que
06:55 le droit français reprenne sa supériorité par rapport aux droits européens et aux traités internationaux.
07:01 Donc concrètement, la demande du RN et des LR
07:04 est complètement balayée d'un revers de la main par Emmanuel Macron,
07:08 donc il n'y aura pas de référendum comme le souhaitaient le RN et les LR sur l'immigration.
07:11 – Eh bien, ça a l'air d'être clair et c'est décevant.
07:13 Merci beaucoup Louis Dragnel pour ces précisions,
07:15 on se retrouve dans quelques instants, on va parler des punaises de lits,
07:17 ça devient un sujet politique.