Apolline de Malherbe reçoit Patrick Stefanini, ancien Secrétaire général du ministère de l'Immigration, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce lundi 23 octobre 2023.
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00:00 Il faut distinguer le processus, les différentes étapes du processus.
00:04 Aujourd'hui, un préfet ne peut pas prendre de QTF à l'égard d'un certain nombre d'étrangers.
00:09 D'ailleurs, je voudrais signaler que dans l'affaire d'Arras...
00:12 Prenons effectivement le cas de Mohamed Mogouchkov,
00:16 qui était donc arrivé avant l'âge de 13 ans, vous le disiez, en France.
00:19 Et donc, le préfet a fait très sérieusement son travail et je voudrais lui rendre hommage,
00:24 le préfet du Pas-de-Calais, lorsque l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue
00:29 pour violence familiale, puisque je crois qu'il s'en était pris à sa mère.
00:34 Le préfet, constatant que l'intéressé était déjà inscrit au fameux FSPRT,
00:41 le préfet s'est posé la question de savoir s'il pouvait prendre une QTF.
00:45 Il a consulté le ministère de l'Intérieur et il s'est entendu répondre
00:49 que comme cet étranger était arrivé en France avant l'âge de 13 ans,
00:53 il ne pouvait pas prendre de QTF.
00:55 Alors, ce que fait le projet de loi de Gérald Darmanin, il fait sauter
01:00 toutes ces exceptions lorsque le comportement de l'individu représente
01:06 une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'État.
01:11 Et là, il n'y a aucun doute, compte tenu des antécédents de ce jeune,
01:17 et alors même qu'il n'avait jamais été condamné,
01:20 le fait qu'il ait été inscrit au FSPRT, le fait qu'il s'en soit pris à sa mère
01:28 physiquement, suffisait à caractériser la menace grave à l'ordre public.
01:34 - Alors maintenant, j'aimerais continuer ce fil.
01:36 - Si l'article 10 du projet de loi de Gérald Darmanin avait été voté,
01:41 le préfet aurait disposé du cadre légal pour éloigner,
01:46 pour prendre une mesure d'éloignement en l'espèce une QTF,
01:49 à l'encontre de cet étranger.
01:51 - Ce que vous êtes en train de me dire, c'est que si la loi qui est en préparation,
01:55 si cet astérix en quelque sorte, petit astérix ou note de bas de page,
02:00 qui dit "non mais là, lui vous ne pouvez rien faire parce qu'il est arrivé
02:03 avant l'âge de 13 ans", avait sauté, en quelque sorte le professeur Darras
02:07 serait toujours vivant ?
02:10 - En tout cas, le préfet aurait pu éloigner l'intéressé,
02:14 et donc on peut en tirer la conclusion que vous venez d'en tirer.