"Les étrangers qui font l'objet d'une mesure d'éloignement pour menace à l'ordre public, perdront l'AME" propose Patrick Stefanini

Patrick Stefanini, ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration, était l'invité de BFMTV-RMC.

Transcript

00:00 donc envoyé un signal d'alarme au gouvernement sur l'évolution du nombre des bénéficiaires.

00:03 Et puis nous avons fait un certain nombre de constats qui sont troublants. J'en citerai deux.

00:08 Le premier, c'est d'abord une faille béante. Nous avons fait le constat que lorsqu'un étranger

00:14 fait l'objet d'une mesure d'éloignement, c'est-à-dire lorsque la justice ou lorsque le

00:19 ministère de l'Intérieur, le ministre ou les préfets ont pris une mesure d'éloignement

00:23 à l'encontre d'un étranger... - Les fameuses OQTF, l'obligation à quitter le territoire.

00:27 - Oui, mais aussi l'arrêté d'expulsion qui peut être pris soit par le ministre,

00:31 soit par les préfets pour menaces graves à l'ordre public, ou encore une mesure judiciaire

00:35 qu'on appelle l'interdiction judiciaire du territoire français, ça n'a aucun effet sur

00:40 le droit à l'AME. C'est-à-dire que si vous continuez à bénéficier de l'AME alors même

00:45 que vous faites l'objet... - Vous faites l'objet d'une OQTF,

00:47 vous vous présentez à l'hôpital, on vous soigne, y compris sur le long terme.

00:49 - Et vous continuez à bénéficier de l'AME. Donc il y a là, dans le dispositif, une faille

00:53 absolument béante et nous proposons de la combler en suggérant au gouvernement de décider

01:00 que les étrangers qui font l'objet d'une mesure d'éloignement pour menaces à l'ordre public

01:04 perdront le bénéfice de l'AME. Ça c'est une proposition que j'ai formulée conjointement avec M. Évain.