Pour lutter contre la fraude, le ministère de l'Économie prévoit de diminuer les sommes que peuvent percevoir les particuliers. Il s'agit de ce mécanisme d'avance immédiate de crédit d'impôts, qui permet par exemple d'employer une femme de ménage ou service de soutien scolaire. Europe 1 vous explique donc ce qui pourrait changer.
Retrouvez "Europe 1 13h" sur : http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-midi3
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 cette mauvaise nouvelle pour l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les services à la personne.
00:04 Oui, pour lutter contre la fraude, le ministère de l'Economie prévoit de diminuer les sommes
00:08 que les particuliers peuvent percevoir.
00:10 Il s'agit, vous savez, de ce mécanisme d'avance immédiate de crédit d'impôt pour ceux qui
00:15 emploient par exemple une femme de ménage, un jardinier, un service de soutien scolaire
00:18 ou une garde d'enfants de plus de 6 ans.
00:21 Concrètement Aurélien Fleureau, qu'est-ce qui pourrait changer ?
00:24 Cela voudrait dire que ces particuliers ne pourraient plus bénéficier du plafond de 6 000 euros
00:30 pour le dispositif qui a été mis en place en janvier 2022, qui permet effectivement de ne payer que votre part.
00:35 Plus besoin d'attendre le remboursement en crédit d'impôt et donc en décalé de la somme que vous avez avancée.
00:40 Ce plafond pourrait être divisé par deux, ce qui permettrait malgré tout à une majorité de ménages
00:45 de toujours bénéficier de cette prise en compte en temps réel, mais cela pénaliserait les foyers
00:49 qui atteignent ce plafond de 6 000 euros, charge à eux d'avancer 3 000 euros pour les récupérer un an plus tard.
00:54 Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui fait réagir la Fédération des particuliers
01:00 employeurs de France qui précise que les fraudes sont surtout du fait d'entreprises et non pas de particuliers.
01:05 Une fraude qui atteindrait plusieurs millions d'euros avec un mécanisme très simple,
01:08 des entreprises facturent des services inexistants et puis l'extension de cette avance immédiate
01:13 à la garde d'enfants de moins de 6 ans et aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
01:18 sera reportée pas avant 2026.
01:21 Merci Aurélien Fleureau du service économie d'Europe 1 pour toutes ces précisions.