Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00 -Avant de rentrer dans le problème juridique de cette femme,
00:03 on va parler de son couple.
00:05 -Oui. C'est un couple au départ tout à fait classique.
00:10 C'est un couple qui s'appelle Bernard et Marie.
00:13 Ils se marient en 1999.
00:16 Ils vont avoir 2 enfants.
00:18 Et puis, à un moment donné, Bernard ne va plus se sentir
00:21 dans le genre, dans le sexe qu'on lui a assigné,
00:25 c'est-à-dire qu'il est homme.
00:27 Et il se sent profondément, intimement femme.
00:31 Il va donc évidemment en parler à sa compagne.
00:34 Il va dire à Marie, "Je ne me sens plus homme.
00:37 "Je ne veux plus être Bernard. Je veux devenir Claire."
00:40 Et il va commencer en 2011 ce qu'on appelle une transition,
00:44 c'est-à-dire qu'il va faire un changement de sexe à l'état civil.
00:48 Alors, il n'y aura pas un changement de sexe
00:50 d'un point de vue physiologique, biologique.
00:53 Il va regarder son organe de reproduction.
00:56 -Il ne sera pas opéré, on ne lui enlève pas ses attributs masculins.
01:00 -Exactement. Vous traduisez parfaitement bien le langage.
01:03 -Mais vous êtes mon maître, vous savez, maître.
01:06 Et donc... -Et donc, voilà.
01:08 Et puis, ils vont même se dire que...
01:11 Pourquoi on ferait pas un 3e ?
01:13 Alors que Bernard est devenu Claire entre-temps.
01:15 -Vous rendez compte ? -Claire et Marie
01:17 vont faire un 3e enfant. -Stop, stop.
01:19 -Tout le monde suit ? -Non, attendez.
01:20 Il est devenu Claire en état civil.
01:21 Il est devenu Claire en état civil. -Il est regardé son zizi.
01:24 -Exactement. -Et donc, il va faire
01:26 de nouveau un enfant... -Naturellement.
01:29 -À son ancienne femme.
01:30 -Oui, parce qu'il a gardé son organe reproducteur masculin.
01:34 -Bon.
01:36 Transgenre, ça, c'est expliqué. Alors, la suite.
01:38 -Alors, ensuite, en fait,
01:41 quand le genre masculin ou féminin est assigné à une personne,
01:44 eh bien, la personne en question, et c'est la loi qui le prévoit,
01:48 la loi peut permettre à cette personne
01:50 de changer d'état civil, donc c'est ce qui s'est passé.
01:53 Et donc, entre-temps, ils ont eu un 3e enfant,
01:56 et donc, ils ont demandé, en tout cas, Bernard devenu Claire,
02:00 à demander à la justice d'être reconnu, finalement,
02:03 mère de l'enfant. -On le raconte.
02:04 -Et donc, père de l'enfant. -Attendez, attendez.
02:07 Je résume, mais vous me dites si vous comprenez.
02:09 Bernard devient...
02:11 -Claire. -Claire.
02:13 Il fait un enfant. -Oui, à Marie.
02:14 -D'accord. Mais Bernard, qui est devenu Claire,
02:17 il est maman aussi, puisque c'est une femme.
02:20 -Et d'ailleurs, on va écouter ce que dit Claire, justement.
02:23 On va faire un petit interview de Claire.
02:26 ...
02:28 -Moi, qui suis la mère sociale,
02:32 biologique,
02:35 femme à l'état civil de ma fille,
02:38 je ne serai pas sa mère.
02:39 Donc, c'est une discrimination à tous les points.
02:43 -J'ai juste une petite question sur le changement d'état civil.
02:47 Donc, c'est possible tout le temps et très rapidement.
02:49 Il n'y a pas vraiment de justificatif ?
02:51 -Très rapidement, non. C'est quand même toute une procédure.
02:53 -Il y a des psychologues...
02:55 -Mais sans changer de sexe ?
02:56 -Civilement. -Il a changé de genre.
02:58 -De genre ? Je ne change pas de genre.
03:00 C'est un peu long, parce que c'est un dossier.
03:02 Il faut l'instruire.
03:03 -Il n'a pas changé de sexe, il a changé de genre.
03:06 -Cette dame, on l'a vue, parce qu'il y a eu un procès.
03:08 Qu'est-ce qui s'est passé ? Pourquoi elle est là ?
03:10 -Et du coup, à partir de 2014,
03:12 cette personne, donc Claire, a demandé à la justice
03:15 qu'on la considère, puisque l'enfant a été né entre temps,
03:18 qu'on la considère comme mère et non plus comme père,
03:20 comme elle était inscrite au départ à l'état civil.
03:23 -Mais comme mère et comme père.
03:25 -Non, il y a déjà une maman qui est donc marie,
03:27 et elle aussi, c'est une deuxième maman, c'est possible,
03:30 puisqu'aujourd'hui, elle est femme,
03:32 et elle a demandé, à partir de 2014, au tribunal,
03:35 de la considérer comme mère.
03:36 D'abord, l'état civil, vous le verrez un peu plus tard,
03:38 a dit "Vous n'avez qu'à recourir à la procédure d'adoption."
03:41 Non, elle dit "Je n'ai pas à recourir à la procédure d'adoption."
03:44 -Je ne veux pas adopter cet enfant.
03:46 -Oui, parce qu'elle était déjà...
03:48 -C'est moi qui l'ai fait.
03:51 -Elle m'a dit "Vous êtes un homme."
03:53 "Non, je suis une mère."
03:54 -Elle m'appelle... Aujourd'hui, cette enfant m'appelle maman.
03:56 J'ai été, en fait, la première à la tenir dans les bras
03:59 lorsque l'accouchement est arrivé.
04:01 -Et elle a toujours été parent de cet enfant.
04:04 -Voilà. Et donc, vous verrez que dans un premier temps,
04:06 la cour d'appel, c'était assez long, ça a duré 8 ans, la procédure.
04:11 Dans un premier temps, il va y avoir la cour d'appel de Montpellier
04:14 qui va dire "Alors non, ça va pas être la mère,
04:17 ça va être ce qu'on appelle un parent biologique."
04:20 Et donc, elle va être inscrite sur l'état civil,
04:23 Claire va être inscrite comme parent biologique.
04:25 Mais elle n'est toujours pas d'accord.
04:27 Elle dit "Je ne veux pas être parent biologique,
04:29 je suis la mère de l'enfant."
04:31 Et de nouveau, elle va faire... -L'une des mères.
04:34 -Voilà. Donc, elle va aller devant la cour de cassation.
04:36 On est alors en 2020.
04:38 Elle va dans la cour de cassation. -Elle lâche pas le morceau.
04:41 -La cour de cassation, elle est à la fois très claire,
04:43 elle dit "L'époux d'un couple hétérosexuel
04:47 ayant déjà donné naissance à deux enfants
04:50 a changé de sexe
04:51 tout en conservant son appareil reproductif masculin.
04:55 Un nouvel enfant est né du couple
04:56 après le changement d'état civil du mari devenu femme."
04:59 Donc, la cour de cassation, elle est très claire.
05:02 Elle dit "Cet homme est devenu femme à l'état civil,
05:05 ils ont donné naissance à un enfant,
05:06 eh bien, cette femme peut être mère. Pourquoi pas ?"
05:09 -Mais elle demande pas à être mère des deux aînés ?
05:12 -Ah, ça, je ne sais pas si elle a demandé non,
05:14 puisqu'à l'époque, je pense qu'elle...
05:15 -Ne rajoute pas de l'huile sur le...
05:17 -Mais vous pouvez lui conseiller ?
05:19 -Mère des deux aînés, en tout cas, elle est le parent, de fait,
05:23 puisqu'elle s'appelait Bernard, elle est le parent des deux enfants.
05:27 Sauf que les deux enfants appelaient cet homme "papa",
05:31 et que maintenant, il faut l'appeler "maman".
05:33 Il complique, les deux, là, Bernard et Marie.
05:36 Ça va faire jurisprudence, ça ? -Oui, oui, oui.
05:38 -Parfois, il n'y a pas beaucoup de gens.
05:39 -Cette décision, elle était franchement très, très attendue,
05:41 et ça a été quand même un peu une révolution
05:43 au pays de l'état civil
05:44 et au pays de ces officiers d'état civil.
05:46 Imaginez à la mairie,
05:47 quelqu'un qui vient déclarer l'enfant en tant que père,
05:49 qui, tout d'un coup, dit "Maintenant, je suis la mère".
05:51 Donc c'est vrai que ça chamboule un peu pas mal les mentalités,
05:54 ça, ça chamboule un peu l'administratif.
05:57 Donc... -Incroyable.
06:00 -À l'issue de l'audience à huis clos,
06:01 la cour d'appel de Toulouse, justement, en décembre 21,
06:03 Claire avait confié sa lassitude d'expliquer
06:06 dans chaque juridiction ce qui, pour elle, était une évidence.
06:09 Elle dit "Je suis sa mère depuis sa naissance,
06:11 je suis la première à l'avoir prise dans mes bras,
06:13 elle m'appelle maman".
06:15 Claire est née femme dans un corps d'homme,
06:17 elle ne plante ni plus ni moins la reconnaissance de ce qu'elle est.
06:20 -Bon, très bien.
06:22 Pardon, je peux poser une question ?
06:24 Ils vivent tous ensemble, tous ces gens ?
06:25 -Oui, absolument.
06:27 Claire et Marie vivent ensemble,
06:28 et les trois enfants vivent ensemble.
06:31 -Claire, c'est... -Claire, ex-Bernard.
06:32 -Ex-Bernard, il vit avec Marie, qui était sa femme,
06:36 et qui, maintenant, s'accompagne.
06:39 -Sa femme, non, il y a deux femmes qui peuvent vivre ensemble.
06:42 -Et être mariées. -Ah, c'est sa femme.
06:43 -Oui, qui se marient, oui.
06:45 -Mais ils sont mariés ?
06:46 -Ils étaient mariés depuis le départ.
06:48 -Mais ils restent mariés.
06:49 -Ils restent mariés, simplement, maintenant.
06:51 -Marie, Marie, ce qu'elle aimait, c'était l'amour.
06:53 C'était pas qu'il soit Bernard ou Bianca.
06:55 C'était... -Claire.
06:56 -Bien sûr. -Pourquoi Bianca ?
06:58 -C'est compliqué, un peu.
06:59 -Oui, c'est... En tout cas, c'est vrai qu'au niveau légal,
07:02 la justice, c'est quand même un casse-tête.
07:03 -Incroyable. -Ca peut donc vous arriver.
07:04 -Génial. -Ca peut donc nous arriver.
07:06 Voilà ce que vous voulez vous dire.
07:07 -Bernard ou Bianca.
07:09 -Oui, vous avez raison de dire "peut-être".
07:11 -Oui, peut-être, peut-être. -Merci beaucoup.
07:13 [Musique]