La rapporteure LR sur le projet de loi immigration, Muriel Jourda, a introduit les débats au Sénat ce 6 novembre 2023. Elle a notamment répondu au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
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NewsTranscription
00:00 Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président
00:04 de la Commission des Lois, mes chers collègues, je ne dispose pas comme Monsieur le Ministre
00:07 d'un temps bien considérable.
00:08 Aussi vais-je vous tracer à grands traits le travail que nous avons pu faire à la Commission
00:15 des Lois pour examiner le dernier avatar d'une litanie de textes sur l'immigration dont
00:20 le nombre même nous laisse penser qu'ils n'ont jamais atteint le but qui leur était
00:24 assigné.
00:25 Ce texte, pour l'aborder, nous avons d'abord dû prendre en compte le fait qu'il ne s'agit
00:31 que de la loi ordinaire et que les contraintes qui nous sont imposées par la Constitution,
00:36 par les engagements européens et internationaux de la France, nous ne pouvions nous en affranchir
00:40 dans ce texte.
00:41 Nous avons aussi essayé d'écarter les quelques poncifs qui peuvent circuler dans la vie politique
00:48 française et qui a, à mon sens, mis à la bonne efficacité des décisions que nous
00:53 pouvons prendre.
00:54 Non, l'immigration n'est pas systématiquement synonyme de délinquance et ça se réfère
01:01 injure à nos concitoyens qui sont d'origine étrangère que de le dire.
01:06 En revanche, il ne faudrait pas tomber de l'excès dans l'aveuglement et ne pas voir
01:11 qu'un certain type de délinquance, et je pense notamment au terrorisme islamiste qui
01:14 sévit sur notre territoire, ne serait pas en lien avec l'immigration car il l'est.
01:20 De la même façon, et dans un autre ordre d'idée, voire inversée, je suis désolée
01:24 Monsieur le Ministre, c'est vous qui prononcez le plus souvent cette parole, mais on ne peut
01:28 pas toujours dire que l'immigration soit une chance pour la France.
01:32 Évidemment, on peut penser et on peut voir que les étrangers peuvent sans doute utiliser
01:39 leur force à occuper un certain nombre de métiers en France, mais c'est plus, me semble-t-il,
01:45 une question d'organisation du travail qui est propre à notre marché du travail qu'autre
01:49 chose.
01:50 On peut aussi se dire qu'effectivement, côtoyer une culture étrangère est assez enrichissante,
01:56 et cela est exact si ce n'est qu'aujourd'hui, parfois quand cette culture prend une place
02:00 qui permet à nos concitoyens de ressentir ce que Laurent Bouvet avait théorisé sous
02:05 le terme d'insécurité culturelle, c'est-à-dire la sensation que, effectivement, l'insécurité
02:12 culturelle caractérisée par le fait que notre propre culture est contrecarrée sur
02:15 notre propre territoire, eh bien ces citoyens n'estiment pas que ce soit une chance pour
02:19 la France.
02:20 Et puis, je vais vous le dire comme je le pense, je pense que même les immigrés estiment
02:27 qu'ils ne viennent pas en étant une chance pour la France.
02:29 Lorsqu'on quitte sa terre natale, lorsqu'on quitte ses proches, lorsqu'on quitte tout
02:34 ce qui nous est familier, notre histoire, notre tradition, nos cultures, eh bien il
02:40 ne faut jamais sous-estimer le déchirement qu'est ce départ.
02:43 L'immigration, c'est quelque chose, mais l'immigration est toujours une souffrance
02:48 pour celui qui part.
02:49 Et lorsqu'en plus il donne des économies familiales à ces nouveaux esclavagistes que
02:54 sont les passeurs pour risquer sa vie en Méditerranée, l'immigré ne vient pas parce
02:59 qu'il pense nous rendre service, il vient parce qu'il pense que la chance c'est la
03:03 France et que la France est une chance pour lui.
03:06 Alors, tous ces poncifs ne sont pas si simples, toute cette situation n'est pas si simple
03:13 et effectivement, c'est en l'écartant que nous avons abordé ce texte en définissant
03:20 aussi, c'était également un préalable, ce qu'est une politique migratoire, une politique
03:23 migratoire dans un pays des frontières.
03:25 C'est une politique qui consiste à dire qui a le droit d'entrer, qui a le droit de
03:30 rester et à quelles conditions dans un pays qui n'est pas le sien.
03:33 Et c'est ainsi que nous avons pu constater que s'il existe 187 titres de séjour différent
03:38 en France et que chacun sait comment y rentrer, il existe un manque terrible qui est de dire
03:43 qui et pourquoi les étrangers peuvent venir en France.
03:46 Et c'est pourquoi l'apport principal de la Commission des lois a été d'introduire
03:51 un titre, un premier titre qui vise à véritablement maîtriser l'entrée sur le territoire car
03:58 lorsqu'on travaille sur ces sujets, ça a été notre cas avec Monsieur Bonnecarrère
04:01 pendant quatre ans sur le budget, ça a été le cas du Président Buffet depuis de nombreuses
04:05 années, ce que l'on peut constater c'est qu'aujourd'hui, c'est le nombre d'entrées
04:08 sur le territoire qui nuit à la véritable politique migratoire car nous ne savons pas
04:14 accueillir, nous ne savons plus intégrer et tout comme fait, nous n'appliquons même
04:18 plus les textes que nous votons car lorsqu'on rentre en France, y compris lorsqu'on perd
04:22 son titre de séjour après être rentré légalement, nous n'avons pas la capacité aujourd'hui
04:27 en France d'éloigner les personnes qui sont en situation clandestine, c'est-à-dire
04:31 celles qui ne respectent pas la loi française.
04:33 Donc ce premier titre a consisté à tout d'abord organiser un débat au Parlement
04:38 avec la fixation de quotas, autant que faire se peut, nous dirons qui va rentrer sur le
04:44 territoire et dans quelle quantité et nous avons également ajouté dans ce premier titre
04:48 un certain nombre de conditions pour resserrer le regroupement familial, le titre étranger
04:53 malade, le titre étudiant également qui se doit d'être effectivement contrôlé
04:58 plus qu'il ne l'est aujourd'hui.
05:00 Voilà quel est l'apport principal de la Commission et sur les autres sujets, nous
05:03 en débattrons pendant cette séance.
05:05 [Musique]