Inceste : les victimes réclament l'imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs
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00:00 Les victimes n'oublient jamais mais les bourreaux réussissent souvent à se faire oublier.
00:05 Chaque année en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles.
00:09 Un enfant toutes les trois minutes.
00:11 C'est ce que révèle le rapport de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
00:17 La CIVIS qui présente aujourd'hui ce rapport au gouvernement,
00:20 elle y préconise de rendre imprescriptibles les faits.
00:24 Arnaud Gallet bénévole à la CIVIS, a lui-même été victime d'inceste.
00:27 Écoutez son témoignage ce matin sur Europe 1.
00:29 J'ai été victime d'un double inceste entre l'âge de 8 ans et 11 ans par un grand-oncle et à l'âge de 12 ans par deux cousins.
00:35 On peut vivre avec, on vit difficilement avec.
00:37 Je mourrais moi avec et je ne vois pas pourquoi d'une certaine manière,
00:40 au regard de toutes les conséquences psychotraumatiques,
00:42 les agresseurs auraient le droit, eux, de s'en sortir à un moment donné de ces crimes qu'ils ont commis.
00:47 Quand vous avez un retour d'amnésie comme moi avec mes cousins, c'est un truc hyper violent.
00:51 Parce que soit vous êtes exposé au fait qu'on ne vous croit pas
00:54 ou sinon la famille va banaliser comme c'est fait dans 9 cas sur 10.
00:56 Et auquel cas c'est vraiment difficile et donc légitimement on peut se dire
00:59 est-ce que cette personne-là, les victimes, ont la force d'aller déposer plainte contre leur agresseur ?
01:04 Moi je ne suis pas sûr.
01:05 Et disons évidemment que ces actes doivent être répréhensibles à tout moment
01:09 et qu'on arrête avec le droit à l'oubli.
01:11 Ce n'est pas possible maintenant le droit à l'oubli parce que les victimes en l'occurrence, elles n'oublient pas.
01:14 Donc si les victimes n'oublient pas, il faut qu'à tout moment des bourreaux puissent répondre de leurs actes.
01:18 Le témoignage édifiant ce matin sur Europe 1 d'Arnaud, victime d'inceste.
01:21 Et à ces victimes d'inceste, Emmanuel Macron avait dit en 2021 "vous ne serez plus jamais seul".
01:28 Et c'était avant de créer justement la CIVIS.
01:30 En trois ans d'existence, elle a déjà collecté 30 000 témoignages.
01:34 Sa recommandation au gouvernement, rendre donc les viols et agressions sexuelles sur mineurs imprescriptibles.
01:39 Un vieux débat juridique où il s'allait alors que la parole s'est enfin libérée.
01:44 Oui car pour les trois quarts des victimes écoutées par la CIVIS, les faits sont prescrits.
01:47 Elles avaient en moyenne 8 ans au début des violences.
01:49 Donc 80% ont été commises par un membre de la famille.
01:52 Le juge Edouard Durand co-préside la CIVIS.
01:54 Nous savons que les violences sexuelles faites aux enfants et notamment l'inceste
01:57 font l'objet d'un déni massif qui enferme très longtemps les victimes dans le silence.
02:03 Dans l'idée même de prescription, il y a toujours l'idée qu'il aurait fallu agir plus tôt.
02:08 Or on ne peut pas opposer ça aux victimes de violences sexuelles.
02:10 Mais au regard du droit français, l'imprescriptibilité ne peut fonctionner
02:13 selon une mission menée en 2017 par l'animatrice Flavie Flamand et le magistrat Jacques Calmet.
02:18 Cette mesure d'imprescriptibilité n'a été retenue dans notre droit positif
02:22 que pour les crimes contre l'humanité.
02:24 Affecter ce type de mesure à une infraction de droit commun
02:28 qui est un crime commis contre un mineur,
02:30 ne suffit pas à le remettre à égalité de gravité avec le crime contre l'humanité.
02:36 Par ailleurs, plus le temps passe, plus les faits sont difficiles à prouver.
02:39 Actuellement, pour des crimes sexuels sur mineurs,
02:41 le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité de la victime.
02:44 Louis Salé pour Europe 1.