Thomas Cazenave - "Notre désorganisation collective coûte trop cher !"

  • l’année dernière
Avec Thomas Cazenave, Ministre délégué aux Comptes publics.
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##L_INVITE_POLITIQUE-2023-11-22##

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Transcript
00:00 Bonjour à toutes et à tous, merci d'être avec nous. Nous sommes en direct donc du salon des maires de France sur le stand de la Confédération des Buralistes.
00:09 Vous le savez, vous avez le droit de savoir, parlons vrai, avec notre invité. Ce matin, Thierry Cazenave, qui est ministre délégué chargé des comptes publics.
00:18 Bonjour.
00:19 Bonjour.
00:19 En fait, vous êtes chargé de l'argent de l'État, notre argent.
00:22 Absolument.
00:23 Vous êtes chargé de notre argent.
00:24 Je veille...
00:25 De bien le dépenser, de bien l'utiliser surtout.
00:28 Je veille à l'argent décontribuable.
00:29 Bien. Alors, regardons l'actualité qui vous concerne.
00:34 Le budget de la Sécurité sociale, le fameux PLFSS, adopté hier au Sénat, bientôt retour à l'Assemblée nationale.
00:44 Bien. Thierry Cazenave, les sénateurs ont changé un peu votre texte, l'ont modifié.
00:50 Ils ont, par exemple, écrit que l'État ne devait pas ponctionner l'ARJI, l'AGIRC et l'ARCO, les retraites complémentaires. On est bien d'accord.
01:00 Ni l'UNEDIC. Vous vous conformez à cela.
01:04 Alors...
01:04 Vous ne ponctionnerez pas AGIRC-ARCO et UNEDIC.
01:08 Il y a plusieurs sujets.
01:09 Ah !
01:09 Il y a plusieurs sujets.
01:10 Alors, allez-y.
01:11 L'AGIRC-ARCO, on a annoncé que les partenaires sociaux voulaient dialoguer, négocier, et nous privilégions, depuis le début, nous l'avons dit,
01:19 le dialogue social, pour voir comment l'AGIRC-ARCO va pouvoir contribuer au régime de solidarité, au financement des petites retraites. Pourquoi ?
01:27 Pourquoi ? Parce que la réforme des retraites, décalée de 2 ans l'âge de départ à la retraite, génère des recettes supplémentaires pour l'AGIRC-ARCO.
01:35 Donc, ce n'est pas anormal de dire comment ces recettes supplémentaires peuvent participer au financement des petites retraites.
01:42 Ça veut dire que vous allez ponctionner les comptes de l'AGIRC-ARCO.
01:46 Ça veut dire que nous avons demandé aux partenaires sociaux, qui l'ont accepté, de discuter, de négocier.
01:54 Mais votre position reste la même. Il s'agit combien ? Ça représenterait combien, la ponction ?
02:01 Il s'agit que l'AGIRC-ARCO contribue au financement de la solidarité.
02:05 Donc, vous voulez que l'AGIRC-ARCO contribue ?
02:08 Absolument. Et nous avons toujours dit la même chose. Et sans prélever dans le PLFSS, nous avons renvoyé ça à la négociation.
02:14 Ils ont ouvert la négociation. Ils ont d'ailleurs un rendez-vous qui est prévu.
02:17 Combien ? La contribution ?
02:20 C'est aux partenaires sociaux de le définir.
02:24 Mais il y aura contribution ?
02:25 Oui, il y aura contribution.
02:26 Ça, c'est très important. Vous avez entendu. C'est une information. Il y aura contribution.
02:31 Bien. Le doublement des franchises médicales, oui ou non ?
02:34 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, il prévoit des économies. Pourquoi il prévoit des économies ?
02:40 Moi, je tiens à notre modèle social. La pérennité de notre modèle social, c'est que nous le financions.
02:47 Et nous devons faire des économies. Nous avons prévu 3,5 milliards d'euros d'économies.
02:52 Donc 1,3 milliards au titre des transports sanitaires, de la participation des laboratoires, baisse des prix des médicaments.
03:01 Donc moins de remboursement de soins.
03:03 Non. Alors, l'idée, c'est quoi ? Nous avons une franchise qui existe.
03:07 Elle a été créée en 2008, il y a plus de 20 ans. 50 centimes sur les boîtes de médicaments.
03:11 Ni les gouvernements de droite, ni les gouvernements de gauche ne l'ont remis en question. Elle n'a jamais été revue.
03:16 Est-ce qu'on peut l'augmenter de 50 centimes pour faciliter la contribution ?
03:20 Oui. En disant une chose, nous ne voulons pas pénaliser les personnes en infection de longue durée, ne pas pénaliser les enfants.
03:27 Donc comment est-ce que les uns et les autres ont contribué à la pérennité de notre modèle ?
03:32 Il y aura donc un doublement des franchises médicales.
03:33 Il n'y aura pas, tant que la discussion et la négociation n'aura pas été menée à son terme par le ministre de la Santé.
03:39 Je le rappelle, ce n'est pas du domaine de la loi.
03:41 Oui, je sais.
03:42 C'est un arrêté du ministre de la Santé.
03:43 Je sais. La taxe Lapin, dite Lapin, visant à pénaliser les patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux.
03:51 Vous y êtes favorable ? Est-ce que le gouvernement y est favorable ?
03:53 Moi, je trouve qu'il y a quand même un gâchis énorme.
03:56 Oui.
03:57 Je partage ce problème soulevé par les médecins.
04:01 Il y a des rendez-vous qui sont pris qui ne sont pas honorés.
04:03 Oui.
04:04 Comment on fait pour que ces rendez-vous soient honorés ?
04:07 Et quand ils ne sont pas honorés, comment on permet aussi d'une certaine manière aux patients de dire que ce n'est pas normal, il faut pouvoir y participer ?
04:13 C'est du temps perdu pour les médecins.
04:14 Vous dites oui à cette taxe.
04:15 Moi, je suis favorable à ce qu'il y ait un mécanisme qui permette à ceux qui n'honorent pas les rendez-vous d'être pénalisés d'une manière ou d'une autre.
04:21 Donc, une taxe, pourquoi pas ?
04:23 Je ne sais pas si c'est une taxe.
04:24 Je vous dis ça parce que c'est le Sénat à voter cette taxe.
04:26 Je suis favorable à un dispositif, donc je comprends tout à fait l'esprit du Sénat, qui dit qu'on ne peut pas laisser sans rien faire des médecins qui sont face à des rendez-vous non honorés.
04:35 Et l'augmentation des taxes sur les boissons sucrées ?
04:37 Non, moi, je ne suis pas favorable. Je l'ai dit au banc ni sur les boissons sucrées ni sur le vin.
04:42 Arrêtons de penser...
04:44 C'est un amendement de la majorité.
04:45 Arrêtons... Mais oui, on a ce dialogue.
04:47 Oui, je l'ai dit au banc, au Sénat. Arrêtons de penser qu'on va résoudre tous nos problèmes par la taxation.
04:53 Je le dis très clairement, s'il y a des aliments, s'il y a des produits qui sont absolument nocifs pour la santé, il suffit de les interdire, de changer la réglementation.
05:01 Pourquoi tout devrait passer par la taxe dans notre pays ?
05:04 Bien, le pouvoir d'achat. Parlons du pouvoir d'achat.
05:07 Un sujet aussi qui vous concerne indirectement, même directement.
05:10 Vinci, tout le monde connaît Vinci, assure que les prix des péages vont augmenter de 5% à cause de la nouvelle taxe sur les infrastructures de transport de longue distance.
05:23 Alors, oui ou non, est-ce que les péages augmenteront de 5% ?
05:27 Ce n'est pas une taxe sur les automobilistes. C'est une contribution des sociétés d'autoroutes et pas seulement des sociétés d'autoroutes, également des aéroports.
05:37 Quelle est notre idée ? Faire financer les modes de transport polluants, leur faire financer des modes de transports propres, notamment le ferroviaire.
05:45 Donc il n'y aura pas d'augmentation des péages.
05:47 Donc il n'y aura pas, vous dites à Vinci, non, pas d'augmentation de 5%.
05:53 Absolument.
05:54 Bien. Nous sommes sur le stand de la Confédération des Buralistes.
05:59 Je voudrais qu'on parle un peu de tabac. Paquet à 12 euros bientôt, est-ce qu'il y aura une augmentation du prix des cigarettes en 2024 ?
06:09 Alors, ce qui a été voté en 2023, c'est une augmentation progressive du prix paquet de tabac.
06:16 Voilà, avec une indexation sur l'inflation. C'est une évolution qui a été votée l'année dernière.
06:22 Donc les Buralistes le savent, les consommateurs eux-mêmes le savent, c'est une évolution progressive qui a été votée l'an dernier.
06:29 Et donc c'est le schéma que nous avons établi dans la discussion parlementaire l'année dernière.
06:36 Donc en 2024, paquet à 12 euros et plus ?
06:39 Non, oui, c'est une augmentation progressive qui nous amènera, ça dépend de l'inflation, autour de 13 euros à la fin du quinquennat.
06:50 - A la fin 2024, autour de 13 euros ? - Non, non, non, à la fin, en 2027.
06:54 - Ah, d'accord. - En 2027.
06:57 - En 2027, autour de 13 euros. - Oui.
06:59 S'il n'y a pas, d'ici là, de nouvelles augmentations.
07:03 Dites-moi, les cigarettes de contrebande et les cigarettes que l'on va chercher dans un pays limitrophe, qu'allez-vous faire ?
07:12 Qu'allez-vous faire pour lutter contre la contrebande ?
07:15 Regardez les chiffres. Une cigarette sur trois n'est pas achetée dans un bureau de tabac.
07:21 - Que faisons-nous, vous voulez dire ? - Oui.
07:23 - Parce que, aujourd'hui, moi je suis à la tête des douanes françaises qui ont pour mission de lutter contre la contrebande de tabac.
07:31 Et j'étais encore, fin de semaine dernière, à la frontière espagnole, la semaine précédente à la frontière belge.
07:37 Nous avons une forte mobilisation des douanes pour lutter contre tous les trafics, dont le trafic de contrebande de tabac.
07:44 On sait qu'il existe, on sait qu'il faut être extrêmement présent.
07:47 On démantèle des usines, parfois, de fabrication de tabac, de contrebande.
07:51 Et c'est une exigence, un, de santé publique, deux, vis-à-vis de nos buralistes, être intraitables.
07:58 Parce qu'on a une fiscalité, vous l'avez rappelé, qui est importante.
08:02 Et la contrepartie d'une fiscalité importante, ce que nous devons, notamment aux buralistes, c'est une lutte intraitable contre tous les trafics.
08:09 - Et quel manque à gagner pour l'État, en plus ? - Absolument, et un manque à gagner pour l'État.
08:12 - Donc, bon, très bien, vous luttez, vous luttez, Thomas Cazenave. Pourquoi je dis Thierry ?
08:18 - Je ne sais pas, c'est à vous de me dire. - Pourquoi est-ce que je dis Thierry Cazenave ?
08:22 Thomas Cazenave, oui, vous luttez contre cette contrebande qui, bien souvent, a lieu dans les ports.
08:31 - Oui. - D'où la difficulté.
08:33 - On a un enjeu de sécurisation de tous nos ports dans la lutte contre tous les trafics.
08:41 On a évoqué le tabac, on peut évoquer les stupéfiants. Je souhaite qu'on équipe, notamment, les ports en scanner,
08:47 qui nous permettent de lutter plus efficacement contre tous les trafics qui passent à travers les containers.
08:53 Nous avons un enjeu de sécurisation, en France d'ailleurs, comme en Europe, de toutes les plaques portuaires.
08:58 - Je pars acheter mes cigarettes à l'étranger. Je vais pouvoir acheter combien de cartouches ?
09:03 - Aujourd'hui, une seule. - Oui, aujourd'hui, une seule.
09:07 - Et bientôt plus. - Et on a une réglementation communautaire,
09:10 qui nous impose de passer à quatre. Le Conseil d'État nous l'a rappelé.
09:14 Nous travaillons avec la Confédération des Buralistes pour voir comment on peut accompagner cette évolution
09:20 dans les prochaines semaines et les prochains mois. - Mais comment ?
09:23 - C'est le sens de la discussion. Moi, je ne décide pas tout seul dans mon bureau.
09:27 Je travaille avec la Confédération des Buralistes et j'aurai l'occasion d'y revenir.
09:30 - Quatre cartouches, c'est ça ? - C'est ça.
09:33 - Quatre cartouches. Bien, Thomas Cazenave, un mot quand même sur les sachets perles de nicotine.
09:39 Je sais bien que c'est le ministre de la Santé qui décidera, mais vous êtes favorable à l'interdiction ou pas ?
09:44 - Ça, c'est la compétence du ministère de la Santé. - Bien.
09:49 Les économies que vous voulez faire. Vous voulez faire beaucoup d'économies.
09:53 "Dépenses publiques excessives en France", ce n'est pas moi qui le dis. C'est Bruxelles. Vous avez vu ?
09:58 Que répondez-vous d'ailleurs à Bruxelles ?
10:00 - Qu'on a une trajectoire, et Bruxelles le sait, de baisse du déficit public.
10:04 On réduit le déficit cette année. Il va passer à 4,9%. On va le passer à 4,4% l'année prochaine et moins de 3% en 2027.
10:13 - De 7 ? - 2,7%. Donc sous les 3%.
10:18 Pourquoi ? Parce que la charge d'intérêt de la dette, ce que l'on paie pour la dette,
10:21 elle va passer de plus de 40 milliards d'euros cette année à 75 milliards.
10:25 Plus que le budget de l'éducation nationale. Donc il y a un enjeu absolu de réduire notre déficit public.
10:32 Donc il faut faire des économies. On a commencé à en faire. On fait 16 milliards d'euros d'économies dans ce budget.
10:37 L'année prochaine, on doit faire 12 milliards d'euros d'économies supplémentaires.
10:41 - Alors ces économies, justement, dans l'administration ?
10:44 - Bien sûr. L'État, la Sécurité sociale, les collectivités territoriales. Moi, je défends l'effort partagé.
10:51 L'État a protégé tout le monde pendant les crises que nous avons traversées. Il est légitime que tout le monde contribue à cet effort.
10:56 - Au passage, les PGE, ça fonctionne bien. Le remboursement des PGE.
11:00 - Ah ben oui, puisque par exemple, dans le texte qu'on vient d'adopter au Sénat, ça s'appelle un projet de loi de fin de gestion.
11:06 500 millions d'euros dépensés en moins au titre des PGE parce que les entreprises remboursent et que notre économie tient.
11:12 On a 1% de croissance cette année, là où par exemple l'Allemagne rentre en récession.
11:17 - Thomas Cazenave, l'État est propriétaire de 192 000 bâtiments, de 30 000 terrains.
11:24 192 000 bâtiments, 30 000 terrains. Vous allez en vendre ?
11:28 - Moi, ce que je souhaite, c'est qu'on réduise les surfaces de bureaux de l'État de 25%.
11:34 Pourquoi ? Parce que c'est bon pour les finances publiques, ça nous coûte cher.
11:38 On dépense 2 milliards d'euros en loyer chaque année, l'État. 2 milliards d'euros en loyer chaque année.
11:43 C'est bon pour l'environnement parce qu'il faut réduire aussi nos dépenses de chauffage, nos dépenses de climatisation.
11:49 Et je dis aussi, c'est bon pour les agents parce qu'on a souvent un patrimoine de piètre qualité et pour le rénover, il faut pouvoir...
11:54 - Donc 25% de bureaux, vous dites ?
11:57 - Oui, absolument.
11:58 - Pas 25% de bâtiments appartenant à l'État ?
12:00 - Non, bien sûr. Je parle vraiment des bureaux de l'État.
12:03 - Et les ministères vont même devoir payer leur loyer ?
12:05 - Oui, parce qu'on va changer complètement le modèle. On aura une foncière publique qui sera propriétaire
12:10 et les ministères vont comme ça louer leurs locaux. C'est plus incitatif pour eux.
12:14 S'ils veulent à un moment récupérer de l'argent, ils vont réduire leurs surfaces.
12:17 - C'est le Black Friday de l'État ?
12:18 - Non, absolument pas. C'est le modèle en ne bras de rien, vous savez, M. Bordet.
12:22 - Ah bon, d'accord. Vous ne bras de rien. Vous n'avez pas bradé notre affaire.
12:25 - Je ne suis pas attentif à l'argent de l'État.
12:27 - Non, non, non. Je veille à l'argent des contribuables tous les jours
12:30 et c'est un exercice difficile, y compris au Parlement. On l'évoquait lors du débat au Sénat.
12:35 - Bien. Donc vous allez faire des économies à ce niveau-là et des économies aussi dans le millefeuille administratif.
12:44 Dans le fonctionnement au moins du millefeuille. Je ne sais plus dans quel média vous disiez...
12:50 - Je ne comprends pas. Lors d'une inauguration, nous avons le président de la comité de commune,
12:55 le député, le maire, le président de je ne sais trop quoi.
12:59 Tout le monde est là. Finalement, on dépense beaucoup d'argent. C'est de la présence inutile.
13:03 - Il faut réduire la taille du ruban ?
13:05 - Réduire la taille du ruban ? C'est-à-dire ?
13:08 - C'est-à-dire que vous voyez les inaugurations, tout le monde est derrière le ruban.
13:10 - Oui.
13:11 - Mais le ruban, il est trop large aujourd'hui.
13:13 Quand vous avez 5, 6, 7 personnes, ça veut dire que vous avez 1, 2, 3 niveaux de collectivité,
13:19 1 opérateur de l'Etat, les services de l'Etat, un syndicat, une société d'économie mixte.
13:23 Tout ça, c'est trop compliqué. Tout ça, c'est trop coûteux.
13:26 Nous allons confier demain, avec Dominique Faure, à 2 grands élus locaux.
13:32 Catherine Vautrin, la présidente du Grand Reims, Boris Ravignon, le maire de Charleville, Mésière.
13:37 Une mission pour dire combien ça coûte.
13:40 - Oui.
13:41 - Combien nous coûte...
13:42 - Le millefeuille administratif.
13:43 - Le millefeuille, voire même, il faut le dire, notre désorganisation collective.
13:47 Ça nous coûte cher. Est-ce qu'on a les moyens de se payer un modèle aussi compliqué ?
13:51 On est ici au Salon des maires, dont tout le monde souffre.
13:54 - Oui, justement.
13:55 - Depuis les lois de fer, il y a 40 ans, qui donnaient une véritable impulsion en termes de liberté,
14:00 on a complexifié progressivement le système, avec des compétences partagées, des co-financements.
14:06 Donc il faut vraiment qu'on redonne de l'air la simplification.
14:09 Et cette mission, pour moi, elle est fondamentale.
14:11 Elle doit mettre dans le débat combien nous coûte cette organisation extrêmement complexe.
14:16 Combien nous coûte ces normes, et qu'on ait ce débat en disant, est-ce qu'on est prêt à faire des...
14:20 - Trop de collectivités ?
14:21 - Trop de collectivités ou pas ?
14:23 - C'est trop d'empilements. C'est-à-dire, vous avez des services de l'État.
14:27 - Oui.
14:28 - Opérateurs.
14:29 - Oui.
14:30 - Agences.
14:31 - Oui.
14:32 - Quatre niveaux de collectivités, parfois des syndicats, parfois des sociétés d'économie.
14:35 - Est-ce qu'il y a trop de niveaux de collectivités ?
14:37 - Est-ce que vous allez réduire, je ne sais pas, même supprimer certaines collectivités ?
14:41 - Ce qui ne va pas, non mais ce qui ne va pas, c'est que...
14:43 - Oui, allez-y.
14:46 - Une politique publique, on soit quatre ou cinq autour de la table.
14:49 La politique du logement, elle est complètement éclatée aujourd'hui.
14:51 C'est l'État, c'est les bailleurs sociaux, c'est le maire qui attribue les permis de construire,
14:56 c'est l'intercommunalité qui définit.
14:58 Donc moi, je pense qu'il faut aller très loin.
15:00 Le président de la République l'a dit, il a d'ailleurs confié une mission à Éric Wörth.
15:03 Il va...
15:04 - Éric Wörth ?
15:05 - Une grande clarification des compétences.
15:06 - Est-ce qu'il y aura une suppression des collectivités ?
15:08 - Un responsable...
15:09 - De collectivités, il y en aura ou pas ?
15:10 - Non.
15:11 - Non, il n'y aura pas de suppression des collectivités.
15:13 - Notre sujet, ce n'est pas supprimer les collectivités.
15:14 - Il n'y aura pas de suppression des départements, pas de suppression...
15:16 - Non, notre problème, il n'est pas là.
15:17 Notre problème, c'est que pour une politique publique,
15:19 vous avez trois, quatre, des fois, niveaux de collectivité qui contribuent.
15:22 C'est trop compliqué.
15:23 Moi, je souhaite un modèle de responsabilité.
15:25 Vous avez une politique publique, vous avez un responsable.
15:27 Parce que tout ça, je vais vous dire, il y a un coût financier, mais il y a un coût démocratique.
15:32 - Bien sûr.
15:33 - Les gens ne se déplacent plus dans les urnes, au conseil,
15:35 pour élire les conseils départementaux, les conseils régionaux.
15:38 - Les communautés de communes, enfin bon...
15:42 - Les gens ne comprennent plus rien.
15:44 - Absolument. Mais bien sûr.
15:45 - Et parallèlement, on manque de services publics.
15:47 - Et les élus...
15:48 - Et parallèlement, on manque de services publics, notamment en zone rurale.
15:51 - C'est la raison pour laquelle, moi, je suis pour une opération vérité,
15:54 qu'on se dise combien ce système coûte, et comment on peut faire des économies.
15:59 Parce que je crois, personnellement, qu'on ne peut plus se payer le luxe
16:03 d'une telle désorganisation collective.
16:05 - Thomas Cazenave, nous sommes ici, au salon des maires de France.
16:09 Les maires ne sont pas contents.
16:11 L'AMF alerte sans cesse sur la baisse des dotations
16:15 et l'absence de compensation à l'europrès des recettes perdues.
16:19 Avec l'inflation, ça coûte 7 milliards.
16:22 Plus de 7 milliards d'euros, collectivités.
16:24 C'est ce que j'entends, moi.
16:26 - Mais vous savez...
16:27 - C'est ce que dit l'AMF.
16:28 - Oui, non mais alors là, il faut quand même redire les choses.
16:30 - Oui.
16:31 - Baisse des dotations, c'est faux.
16:32 - C'est faux.
16:33 - En tout somme, la majorité, vous savez,
16:35 elle avait baissé de plus de 10 milliards d'euros depuis 2017.
16:38 On les a stabilisés, on les a augmentés.
16:39 Les dernières, on les augmente encore.
16:41 Pourquoi les recettes des collectivités augmentent la base des taxes foncières ?
16:45 D'ailleurs, les Français l'ont vu, elle a augmenté de 7% la taxe foncière.
16:48 Donc, il n'y a pas de baisse de ressources des collectivités territoriales.
16:52 Moi, je vais vous dire ce débat...
16:53 - Mais l'inflation n'est pas couverte.
16:54 - Non mais si, dans les faits.
16:55 - Comment si ?
16:56 - Mais parce que la taxe foncière, vous croyez que c'est le fond de 7% ?
16:58 - Mais c'est pas que la taxe foncière.
16:59 - Mais c'est 30% des recettes.
17:00 - 30% et le reste ?
17:01 - Je vais vous dire, M. Bourdin, le débat qu'on a...
17:03 Moi, j'en ai.
17:04 J'en ai marre qu'on oppose systématiquement l'État et les collectivités.
17:07 On ne forme qu'un seul ensemble, c'est la République.
17:09 On doit travailler ensemble.
17:11 Il faut arrêter de se renvoyer la balle.
17:13 - Mais que dites-vous alors à l'AMF ?
17:15 - Que lui dites-vous ?
17:16 - Je leur dis, un, la situation financière des collectivités, du Bloc Communal, se tiennent bien.
17:20 Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la Cour des comptes.
17:22 Mais en fait, derrière tout ça, c'est quoi le malaise ?
17:25 Un, il y a une incertitude.
17:27 On l'a vu sur le prix de l'énergie, on l'a vu avec la crise internationale.
17:30 Les maires, ils sont comme vous et moi, ils sont inquiets, des fois, du contexte.
17:34 Et deuxièmement, j'en reviens au coût du millefeuille, c'est trop compliqué pour les maires, pour les élus maintenant.
17:41 Notre organisation, elle est trop compliquée.
17:43 Donc il y a une forme, parfois, de lassitude des élus.
17:46 Donc derrière ce débat sur les finances, se logent en fait deux sujets.
17:49 L'inquiétude des maires, mais face à l'avenir, et de la complexité.
17:53 - Je comprends bien, vous venez à la rescousse des maires.
17:55 - Mais bien sûr, mais tous les jours, mais tous les jours.
17:58 Moi, j'étais, je vais vous dire, j'ai implanté, j'ai inauguré à Charleville-Mézières, un centre des finances publiques.
18:03 50 personnes qui arrivent de région, l'île de France.
18:06 Et comment on a réussi ça ? Parce qu'on s'est mis autour de la table, avec le maire, service de l'État.
18:11 C'est quand on collabore qu'on réussit, c'est pas quand on se pose.
18:14 - Vous avez vu que David Lysnard propose un impôt résidentiel.
18:17 Ça vous dit ou vous recevez cette idée ?
18:22 - Non mais, moi je vais vous dire, on a aujourd'hui une taxe foncière.
18:25 Et nous ne sommes pas la majorité qui va augmenter les impôts.
18:28 On les a baissés depuis 2017.
18:30 On a baissé les impôts à hauteur de plus de 25 milliards.
18:33 - Même si la taxe foncière monte, c'est pas vous.
18:35 - La taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle, l'impôt sur le revenu.
18:37 Moi je pense que les Français n'attendent pas de nous que nous augmentions les impôts.
18:40 Moi je défends le pouvoir d'achat, c'était votre première question.
18:44 Donc je ne défends pas la création ni l'augmentation d'un impôt.
18:48 Je crois que les Français ont besoin qu'on fasse tout pour défendre leur pouvoir d'achat.
18:51 C'est ce que nous faisons, y compris dans le budget que je défends en parlant.
18:54 - Thomas Cazenat, puisque vous parlez d'impôt, où est passé l'impôt minimal mondial à 25% ?
19:00 Impôt sur les bénéfices des sociétés.
19:02 Il est passé où cet impôt ?
19:04 - Il est passé dans notre budget.
19:07 Il y est, noir sur blanc.
19:09 C'est pas 25%, c'est 15%.
19:11 C'est un accord international.
19:13 C'est 15%, mais il s'agit de réfléchir à un impôt mondial de 25%.
19:19 - Attendez, une initiative entre l'Allemagne et la France en 2018,
19:23 qui se traduit enfin aujourd'hui grâce à un accord international, l'OCDE et une directive européenne.
19:28 C'est chose faite, l'engagement pris a été tenu.
19:31 Un impôt minimal, aucune multinationale ne pourra échapper à un impôt minimal de 15%.
19:37 C'est une avancée considérable.
19:40 C'est une avancée en termes de justice,
19:43 c'est une avancée en termes aussi de coopération internationale en matière de lutte contre la fraude.
19:47 - Taxe européenne de 2% pour les milliardaires ?
19:51 - Alors moi, je l'ai dit, je pense qu'il faut qu'on fasse exactement la même méthode qu'on a fait pour les entreprises,
19:56 pour les particuliers.
19:57 Les grandes fortunes qui parfois peuvent échapper à l'impôt.
20:00 - Donc, taxe de 2% pour les grandes fortunes.
20:02 - Je vous réponds.
20:03 Moi, j'ai proposé à tous les groupes politiques qu'on travaille ensemble
20:07 pour nourrir une initiative diplomatique française
20:10 exactement comme on l'a fait.
20:12 Je ne vais pas vous donner la solution ici, on n'a pas commencé les discussions.
20:15 Je les ai invités à venir faire part de leur proposition.
20:18 Nous sommes ouverts sur cette question de justice fiscale,
20:21 mais à l'échelle internationale.
20:23 - Donc, vous êtes favorable à cette taxe européenne de 2% ?
20:26 - Je suis favorable à une initiative internationale.
20:28 J'ai lancé la démarche, je ne vais pas commencer à vous dire "ça y est, on va faire 2%"
20:31 alors que j'ai invité tous les partis politiques à venir en discuter.
20:34 - Je dis 2% parce que le chiffre a été rendu public, c'est pour ça.
20:36 - Je suis ouvert à toutes les propositions qui nous permettront de nourrir une initiative de la France.
20:42 - Je voulais parler de la lutte contre l'évasion fiscale.
20:45 Sommes-nous recouverts par le fisc ?
20:48 - Combien en 2022 et 2023 ?
20:51 - On notifie sur le champ fiscal près de 15 milliards d'euros de redressement fiscal.
20:57 - Redressement fiscal, 15 milliards d'euros ?
20:59 - Redressement fiscal, c'est-à-dire qu'en 2023, on sera à combien ?
21:03 - C'est à peu près le même ordre de grandeur.
21:05 - 12 milliards sur 2023.
21:07 - C'est l'ordre de grandeur. On connaît le chiffre de 2022, on ne connaît pas encore le chiffre de...
21:09 - C'était 12 milliards en 2015.
21:11 - Ça progresse.
21:13 - Légèrement, en 8 ans.
21:15 - Notre sujet, c'est que nous allons mettre 1500 personnes de plus pour mieux lutter contre la fraude fiscale.
21:22 Dans ce projet de loi de finances, le budget que je défends...
21:25 - Il paraît que ce sont des redéploiements en fait.
21:27 - Mais oui, mais c'est des gens nouveaux sur le contrôle fiscal.
21:29 On fait des économies par ailleurs, et moi je vais vous dire, ça me plaît quand on fait des économies.
21:33 - Même sur l'évasion fiscale, vous êtes prêts à faire des économies ?
21:36 - Non, on ne fait aucune économie sur le contrôle fiscal.
21:38 Vous savez que la Direction Générale des Finances Publiques, c'est beaucoup de métiers.
21:41 Quand vous supprimez par exemple la redevance audiovisuelle, vous faites des économies.
21:45 Parce qu'avant, il y avait des équipes qui s'occupaient de la redevance audiovisuelle.
21:48 Elles ne sont plus en charge de ça.
21:50 Donc, 1500 personnes de plus dans la lutte contre le contrôle fiscal.
21:54 Et on crée 20 dispositifs dans le budget.
21:57 Délit d'incitation à la fraude fiscale.
21:59 On va donc promouvoir, vivre de la fraude fiscale.
22:03 Sanctions pénales, dans le texte que je défends au Parlement aujourd'hui.
22:07 Permettre, on évoquait les douaniers dans la lutte contre le tabac,
22:11 de faire des cyber-enquêtes sur Internet.
22:13 Parce qu'on sait aussi que les trafics ont lieu sur Internet.
22:16 C'est des nouvelles dispositions, c'est 20 dispositions nouvelles, pour mieux défendre.
22:21 Et j'aurai l'occasion de défendre un projet de loi de lutte contre la fraude, l'année prochaine.
22:25 - L'année prochaine, projet de loi ?
22:26 - Oui, je pense qu'il faut aller beaucoup plus loin.
22:27 - Vous me disiez 1500 postes supplémentaires, oui, pour le contrôle fiscal.
22:30 Mais 450 postes supprimés dans les effectifs du fisc.
22:34 Budget 2024, c'est bien ça.
22:36 - Non, on stabilise, on stabilise.
22:38 Vous savez, la Direction Générale des Finances Publiques a fait des efforts considérables de transformation.
22:42 D'ailleurs reconnue par les Français.
22:43 Vous voyez, impôts.gouv.fr est une magnifique réussite.
22:46 - Ça fonctionne bien.
22:48 - Voilà, c'est une vraie administration qui s'est vraiment modernisée.
22:51 Aujourd'hui, on stabilise les effectifs.
22:53 Et par la transformation, par les économies que l'on fait, on peut mettre d'ici 2027, 1500 personnes de plus sur tous les métiers du contrôle fiscal.
23:02 Nous sommes attendus sur le sujet par les Français.
23:04 C'est un enjeu d'équité.
23:06 Il n'y a pas de consentement à l'impôt si des gens échappent à l'impôt.
23:08 Et c'est un enjeu aussi de recettes pour le budget.
23:11 - Merci beaucoup Thomas Cazenaves d'être venu nous voir ce matin.
23:14 C'était concret, c'était riche.

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