Trois ans après la disparition de Delphine Jubillar, toujours aucun aveu, de corps ou d'armes du crime. Les juges d'instruction estiment cependant qu'elles ont assez d'éléments pour renvoyer son mari, Cédric Jubillar, devant la cour d'assises. Ses avocats vont porter plainte.
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00:00 Avant même de rentrer dans les détails, il faut parler de la plainte que vous souhaitez déposer contre les juges qui ont rédigé cette ordonnance.
00:07 Pourquoi ? En raison d'une phrase qui vous pose particulièrement problème.
00:11 On va la reprendre cette phrase, on va la regarder.
00:14 Voilà ce qu'écrivent les juges.
00:15 « L'ensemble des éléments recueillis lors de l'information judiciaire démontrent que Cédric Jubilar est l'auteur du meurtre de son épouse, qu'il est le dernier à l'avoir vue vivante. »
00:26 Pourquoi cette phrase vous pose-t-elle un problème rédigé par les juges qui ont mené l'enquête ?
00:30 Cette phrase nous pose une difficulté tout simplement parce que c'est interdit de mentionner ça à ce stade-là d'une procédure.
00:37 Les procédures sont extrêmement équilibrées.
00:40 Le rôle des juges d'instruction à l'issue de leur travail d'instruction est tout simplement de déterminer et de considérer là en l'occurrence qu'il y a des charges suffisantes
00:50 pour qu'elles soient débattues devant une juridiction de jugement.
00:53 Or, en rendant cette décision et en mentionnant cette phrase, vous avez des juges d'instruction qui condamnent Cédric Jubilar en ne disant pas qu'il y a des charges suffisantes,
01:02 en disant qu'il est l'auteur, qu'il est coupable du meurtre de Delphine Jubilar.
01:06 Il y aura un procès ? Est-ce qu'elles n'ont pas à donner leur avis ?
01:09 Cette situation est une première.
01:12 On n'a jamais vu ça dans un cabinet d'avocats, pénaliste, on n'a jamais vu ça dans un cabinet d'instruction.
01:18 C'est rompre l'équilibre quand même d'une procédure démocratique.
01:23 C'est-à-dire qu'un juge d'instruction est là pour instruire, comme l'a dit Maître Franck, il est là pour unir des éléments,
01:27 il estime à la fin qu'il y a suffisamment d'éléments pour qu'un homme, un justiciable, soit jugé.
01:32 Mais il n'est pas là pour juger avant, c'est dénier aux jurés qui éventuellement vont intervenir et aux juges qui vont intervenir le droit de juger.
01:39 Et puis, je vais aller au-delà, il y a deux niveaux de réflexion.
01:44 Le premier, c'est une irresponsabilité totale des deux magistrats qui ont écrit ça.
01:50 Le deuxième, je me demande quand même s'il n'y a pas un peu une manière de distiller,
01:56 on sait que c'est un dossier public, on sait que c'est un dossier où cette ordonnance va être diffusée,
02:00 est-ce qu'il n'y a pas une volonté quand même qui est scandaleuse de préparer l'opinion publique,
02:06 et pourquoi pas de préparer les jurés qui un jour vont intervenir ?
02:08 Pourquoi voulez-vous statuer alors que nous, juges, on vous dit qu'il est coupable ?
02:11 C'est absolument insupportable.